APPAREILLAGE DU PIED
Dr Marcienne MAITRE , MPR
Clinique Mas de Rochet
34172 CASTELNAU LE LEZ
MODULE NATIONAL PODOLOGIE
DES de MPR - DIU de Médecine de Rééducation
2013
Acte Médical
( général et podologique )
Acte Complexe
(plusieurs intervenants )
Différents types d’appareillage
du Pied
Podo-Orthèses
Chaussures thérapeutiques de série
Chaussures médicales non inscrites sur Liste
Coques talonnières
Appareils divers de correction orthopédique
Releveurs de pied Chaussons intérieurs moulés
Attelles pour correction des pieds Chaussures à
bout ouvert
DIPOSITIF MEDICAL définition
La mention de ce terme apparaît dans le
Code de la Santé Publique français en 1994
Est défini dans l'article L5211-1.
Pour l'Union européenne, la définition d'un dispositif
médical est donnée selon la Directive 93/42/CE.
De série ou sur mesure
DISPOSITIF MEDICAL sur mesure
dentaire, appareillages externes, orthopédie,,,
Art R 5211-4 du CSP
Ets considéré comme DM sur mesure toit DM fabriqué spécifiquement
sur la prescription écrite d’un praticien dûment qualifié ou de toute autre
personne qui y est autorisée en vertu de ses qualifications
professionnelles et destiné à n’être utilisé que pour un patient
déterminé:
- conçu et fabriqué à l’usage exclusif d’un patient d’un patient,
- fabrication selon un procédé non standard.
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