Aspects réglementaires

document
technique
unifié
code
de la
construction
et de
l’habitation
DTU
Journal
Officiel
Code Civil
construction et
habitation
CODE
CIVIL
lois et
décrets
Aspects
réglementaires
Aspects Réglementaires
(normes, codes, règles, contraintes…)
relatifs à l’étanchéité des toitures
et terrasses

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Aspects
réglementaires
Sommaire
Éléments porteurs 3
Réglementation incendie 4
Assurance incendie 8
Charges climatiques 10
Le classement FIT 14

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Éléments porteurs
ATTENTION : Les indications ci-après
constituent un aide-mémoire bien sûr
non exhaustif. Elles ne sauraient
dispenser l’homme de l’art d’une
connaissance complète des
réglementations et des documents de
référence, résultant de la consultation
de leur texte intégral.
Éléments porteurs
en maçonnerie
Source : DTU 20.12/NF P 10.203.
Élément porteur de type A
Élément porteur dont au moins la partie
supérieure de la section résistante
est réalisée en béton armé coulé en
œuvre de façon continue sur l’ensemble
de la surface.
Par exemple :
les dalles pleines coulées en œuvre;
les dalles confectionnées à partir de
prédalles;
les planchers à poutrelles (BA ou BP),
entre-vous de coffrage et dalle de ré-
partition complète coulée en œuvre;
les planchers à bacs métalliques
collaborants.
Élément porteur de type B
Élément porteur constitué d’éléments
préfabriqués en béton armé ou
précontraint posés jointifs, solidarisés
par des armatures noyées dans un
béton de liaison coulé en place.
Élément porteur de type C
Élément porteur constitué d’élément
préfabriqués jointifs en matériaux de
nature éventuellement différente, soli-
darisés par des blocages en béton
et/ou des chaînages transversaux
en béton réalisés in situ.
Par exemple les planchers à poutrelles
(BA ou BP) et entrevous porteurs en
béton ou en terre cuite, sans dalle de
répartition rapportée en béton coulé
in situ.
Élément porteur de type D
Élément porteur réalisé à partir
d’éléments préfabriqués en béton
armé ou précontraint posés jointifs et
solidarisés par des clefs continues en
béton.
Sauf exception (certaines dalles
alvéolées), les éléments ne sont pas
complétés par une dalle rapportée en
béton armé.
Par exemple :
plancher formé de dalles alvéolées
préfabriquées en béton armé ou
précontraint, sans dalle collaborante
rapportée en béton,
plancher formé d’éléments en T ou
en double T.
Ils doivent présenter une pente
minimale de 1 %.
Nota : on appelle clef la partie du joint
qui, par sa forme, permet de solidariser
les éléments entre-eux, interdisant
ainsi tout déplacement vertical
(effet «touches de piano»).
Dalles de toiture en béton
cellulaire autoclavé armé
Source :
Conditions générales d’emploi des
dalles de toiture en béton cellulaire
autoclavé armé.
Cahier du CSTB nº 2192 d’octobre
1987.
Ces dalles doivent être utilisées dans
les limites et conformément aux
dispositions de leurs Avis Techniques.
Elles peuvent convenir pour des
toitures et toitures-terrasses (plates
ou en pente), autoprotégées ou sous
protection lourde, comportant des noues
à pente nulle, des zones techniques
(pente  7 %) et des chemins de
circulation (pente  50 %), à l’exclusion
des terrasses accessibles aux piétons
ou aux véhicules.
Leur emploi est généralement limité à la
réalisation de toitures de locaux à faible
et moyenne hygrométrie (W/n  5 g/m³).
Pente minimale admise : 1 %.
L’emploi en climat de montagne est
exclu (cf DTU 43.1/NF P 84.204).
Les joints d’abouts courants entre
dalles, ainsi que les joints latéraux et
d’abouts de dalles coïncidant avec les
joints de la structure-support, doivent
être pontés.
Éléments porteurs en tôles
d’acier nervurées (tan)
Source : DTU 43.3/NF P 84.206.
Ils peuvent être en :
tôles d’acier galvanisées (norme
XP P 34.310);
tôles d’acier revêtues en continu
d’alliage de zinc-aluminium (95 %
de zinc) (norme XP A 36.324);
tôles d’acier conformes aux
précédentes et prélaquées ou
revêtues en continu d’un film
organique (norme XP P 34.301).
Le choix des revêtements dépend
notamment de la destination des locaux
et en particulier de leur hygrométrie
et de leur ambiance intérieure
(cf DTU 43.3/NF P 84.206 - Annexe E).
Les TAN peuvent être à plages pleines
ou perforées (ou «crevées») si on
souhaite obtenir une correction
acoustique du local couvert ;
la perforation constitue toutefois un
affaiblissement de la tenue mécanique
des tôles, dont il doit être tenu compte
dans le calcul des portées admissibles.

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Aspects
réglementaires
Éléments porteurs en bois et dérivés
Source : DTU 43.4/NF P 84.207.
Matériaux en bois massif
Épaisseur Largeur
minimale maximale
Pose dite
«jointive»
frises  18 mm 80 mm 150 mm
planches  22 mm 120 mm 150 mm
Pose dite
«bouvetée»
lames à plancher cf NF B 54.000  23 mm – 150 mm
planches bouvetées  23 mm – 150 mm
Les Documents Particuliers de Marché
doivent préciser les essences choisies
(cf vocabulaire défini dans la norme
NF B 50.002) et les éventuelles exigences
de traitement fongicide ou insecticide.
Matériaux en contreplaqué
Ils doivent être conformes à la norme
NF B 54.161 (marquage «NF Extérieur
CTB-X») et peuvent comporter des
traitements complémentaires fongicides
ou insecticides ou être ignifugés si
les Documents Particuliers de Marché
l’exigent.
longueur :  3,15 m.
largeur :  1,55 mm.
épaisseur :
10 mm si les panneaux sont
supportés sur les quatres côtés ;
12 mm si les rives perpendiculaires
aux appuis ne sont pas supportées.
Matériaux en panneaux de
particules (éléments ou dalles)
Ils doivent satisfaire aux normes
NF B 54.100 et NF B 54.110, et aux
prescriptions de la marque de qualité
«CTB-H». Si les Documents Particuliers de
Marché l’exigent, ils peuvent comporter
un traitement complémentaire fongicide
ou insecticide, voire être ignifugés.
épaisseur :  18 mm.
largeur :  1,25 m.
longueur :
 2,70 m pour les dalles d’épaisseur
comprise entre 18 et 25 mm ;
 3,10 m pour les dalles d’épaisseur
 25 m ;
 3,10 m pour les éléments supports
d’étanchéité semi-
indépendante ;
 4,10 m pour les éléments
supports d’isolants ou de systèmes
d’étanchéité en indépendance.
Réglementation incendie
ATTENTION : Les indications ci-après
constituent un aide-mémoire
bien sûr non exhaustif. Elles ne
sauraient dispenser l’homme de l’art
d’une connaissance complète des
réglementations et des documents de
référence, résultant de la consultation
de leur texte intégral. En outre, certains
types de bâtiments peuvent être soumis
à des règlementations particulières non
répertoriées ci-après.
Principaux textes de référence
Classification des matériaux
et définition des essais
Code de la Construction et de
l’Habitation : Article R.121.1 à R.121.13
(ancien décret 57.1161 du 17 octobre
1957).
Arrêté du 30/06/83 modifié par
l’Arrêté du 28/08/91.
Arrêté du 03/08/99 et ses annexes.
Bâtiments d’habitation
Code de la Construction et de
l’Habitation : articles R.111.1 à R.111.19.
Arrêté du 31/01/86 modifié les
18/08/86 et 19/12/88.
ERP (Établissements Recevant
du Public)
Code de la Construction et de
l’Habitation : articles L.123.2 et R.123.1
à R.123.55.
Arrêté du 23/03/65 (complété ou
modifié de nombreuses fois par la
suite).
Arrêté du 25/06/80 (complété ou
modifié de nombreuses fois par la
suite).
IGH (Immeubles de Grande Hauteur)
Code de la Construction et
de l’Habitation : articles R.122.1 à
R.122.29, R.152.1 à R.152.3 (ancien
décret nº 67.1063 du 15/11/67 modifié
par le décret du 15/06/76).
Arrêté du 18/10/77, modifié le
22/10/82 (abrogeant l’arrêté du
24/11/67 modifié le 15/12/70).
Locaux industriels et commerciaux
et installations classées
Code du travail : articles L.231.1
à L.231.5-1 et articles R.232.12
à R.232.12-22.
Loi nº 76.663 du 19.07.76.
Décret nº 77.1133 du 21/09/77.

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Classification et essais
de comportement au feu
des matériaux
Le comportement au feu des matériaux
et éléments est apprécié selon trois critères :
la réaction au feu;
le comportement au feu (pour les
toitures);
la résistance au feu.
La réaction au feu
C’est l’aliment qu’un matériau peut
apporter au feu et au développement de
l’incendie. Ce critère permet de répartir
les matériaux en cinq catégories
d’après les modalités d’essai définies
dans l’arrêté du 30 juin 1983,
ces essais ne pouvant être effectués
que par les laboratoires agréés.
Classification
actuelle
Appellations
antérieures
M0 incombustible
M1 combustible non
inflammable
M2 combustible difficilement
inflammable
M3 combustible moyennement
inflammable
M4 combustible facilement
inflammable
Le comportement au feu
Une classification complémentaire
pour les toitures revêtues de matériaux
classés M4, définie par l’Arrêté du
31 janvier 1986 indique les modalités
d’essais des couvertures en matériaux
combustibles par rapport au danger
d’incendie résultant d’un feu extérieur,
et permet d’attribuer un classement
complémentaire T5, T15, T30 avec
indice, 1, 2 ou 3, dont la définition
est la suivante :
les couvertures propageant le feu
en surface en un temps :
supérieur à 30 mn indice 1
compris entre 10 et 30 mn indice 2
inférieur à 10 mn indice 3
les couvertures se laissant traverser
par le feu en un temps :
supérieur à 30 mn T30
compris entre 15 et 30 mn T15
compris entre 5 et 15 mn T5
La résistance au feu
Elle qualifie l’aptitude des éléments
de construction à conserver leur
rôle isolant au feu, durant le temps
nécessaire à l’évacuation, au sauvetage
et à la lutte contre l’incendie. Quatre
critères sont pris en compte :
1) Résistance mécanique.
2) Étanchéité aux flammes et aux gaz
chauds.
3) Isolation thermique - limitation
de l’échauffement de la face non
exposée.
4) Maintien de la fonction pour d’autres
produits ou éléments de construction
(ventilateurs, exutoires, etc.).
Les éléments de construction peuvent
ainsi être classés, selon la satisfaction
aux critères précédents :
SF (stable au feu) = critère 1 satisfait ;
PF (pare-flammes) = critère 2 satisfait
(et en général critère 1 satisfait) ;
CF (coupe-feu) = critères 2, 3 satisfaits
(et en général critère 1 satisfait).
Les durées de classement retenues sont :
1/4 h, 1/2 h, 3/4 h, 1 h, 1 h 1/2, 2 h,
3 h, 4 h, 6 h.
Exigences de la réglementation
incendie concernant les
couvertures
Remarque préliminaire
D’une manière générale, seul le classe-
ment «réaction au feu» d’un matériau
de couverture ou le «comportement
au feu» d’un complexe d’étanchéité
est actuellement pris en compte pour
déterminer si celui-ci est utilisable sur
tel type de local conformément à la
réglementation incendie. Les exigences
de «résistance au feu» n’interviennent
qu’au niveau du support.
Bâtiments d’habitation (arrêté du
31/01/86)
Classification
Les bâtiments d’habitation sont
classés comme suit du point de vue
de la sécurité-incendie :
1ère famille :
habitations individuelles isolées
ou jumelées à un étage sur
rez-de-chaussée, au plus;
habitations individuelles à
rez-de-chaussée groupées en bande.
Toutefois sont également classées
en première famille les habitations
individuelles à un étage sur rez-de-
chaussée, groupées en bande, lorsque
les structures de chaque habitation
concourant à la stabilité du bâtiment
sont indépendantes de celles de
l’habitation contiguë.
2e famille :
habitations individuelles isolées ou
jumelées de plus d’un étage sur
rez-de-chaussée;
habitations individuelles à un étage
sur rez-de-chaussée seulement,
groupées en bande, lorsque les
structures de chaque habitation
concourant à la stabilité du bâtiment
ne sont pas indépendantes des
structures de l’habitation contiguë;
habitations individuelles de plus d’un
étage sur rez-de-chaussée groupées
en bande;
habitations collectives comportant
au plus trois étages sur
rez-de-chaussée.
Pour l’application des 1ère et 2e familles
ci-dessus, sont considérées comme
maisons individuelles les bâtiments
d’habitation ne comportant pas de
logements superposés ; les escaliers
des bâtiments d’habitation collectifs de
trois étages sur rez-de-chaussée,
dont le plancher bas du logement le
plus haut est à plus de huit mètres du
sol, doivent être encloisonnés.