DOUANE ET ASSURANCE :
Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime,
fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques,
tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :
de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou
« mouille » ;
de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou
guerre.
Le code des transports stipule que les transporteurs sont automatiquement
reconnus responsables des dommages, et ce, sans que le destinataire n’ait à
prouver quoi que ce soit. Cependant, le transporteur peut se déresponsabiliser
s’il peut prouver que les pertes/dommages sont à cause d’un incendie, un vice de
la marchandise, une grève ou un mauvais emballage, conditionnement ou
marquage de marchandise.
Néanmoins, lorsque sa responsabilité est validée et reconnue, le transporteur
peut tout de même demander une limitation de responsabilité qui va lui
permettre de rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises
endommagées ou perdues.
Cette valeur est définie par le droit de tirage spécial (DTS). Le DTS est une
unité de compte qui est elle-même définie par le FMI. Sa valeur varie très
souvent et est consultable sur le site du FMI. Ainsi en l’absence de déclaration
de valeur, les limites valables sont définies ainsi :
Transport maritime : 666,67 DTS par colis ou unité et 2 DTS par kg de
poids brut des marchandises perdues ou endommagées (valable pour des
transports nationaux et internationaux).
Transport fluvial : 762,25 euros par tonne de marchandises perdues ou
endommagées en transport national et 666,67 DTS par colis ou unité et
2 DTS par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées
en transport international.
Transport aérien : 19 DTS par kg.
Transport routier : 23 € par kg pour les envois de moins de 3 tonnes et
14 € par kg au-delà pour les transports nationaux et 8,33 DTS par kg pour
les transports internationaux.
I. Le transport par voie maritime :
a. Les risques couverts :
De façon générale, les marchandises expédiées par bateau sont exposées à un
certain nombre d’avaries qu’il faut distinguer:
Les avaries particulières : Elles concernent tous les modes de transport, c’est
lorsque votre marchandise est affectée et pas les autres c’est –à-dire que le
dommage porte exclusivement sur l’envoi qui vous concerne seulement.
Les avaries communes : C’est quand et seulement quand, intentionnellement et
raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait dans le but de préserver d’un
péril les propriétés engagées dans une aventure maritime commune. Les frais et
les sacrifices engagés (le jet à l’eau par exemple) sont répartis entre l’armateur
et le propriétaire de la cargaison, proportionnellement à la valeur de chaque
expédition. Ainsi, les marchandises sauvées à la suite d’un événement d’avarie
commune contribuent au dédommagement des marchandises sacrifiées. A noter
qu’une couverture contre le risque des avaries communes est obligatoire dans le
transport maritime.
b. Les garanties proposées :
Tous risques : Elle couvre la totalité du transport de magasin à magasin.
Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de
quantité en cas de :
- Fortune de mer
- Événement de force majeure
- Vol ou disparition
FAP SAUF : Dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids
ou de quantité provenant d’événements limitativement énumérés
comprenant tous les événements graves que peut subir un moyen de
transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien (abordage, heurt du navire,
échouement, naufrage…etc.).
Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les
marchandises assurées d’un dommage ou d’une perte matérielle garantis
par la police ou aussi en vue de limiter d’éventuels dommages ou pertes
matérielles aux marchandises assurées.
II. Le transport par voie aérienne :
a. Les risques couverts :
Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de préserver les marchandises
assurées d’un dommage ou d’une perte matériels garantis par la police.
Frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de limiter d’éventuels
dommages ou pertes matériels aux marchandises assurées.
b. Les garanties proposées :
La garantie proposée en transport aérien, est une garantie « tous risques » de
magasin à magasin (de porte à porte) et intègre les transports
complémentaires terrestres ou fluviaux.
Il est également possible d’étendre la garantie aux risques de guerre et de
mines qui doivent être couverts sur avenant (addition ou modification à un
contrat en cours).
III. Le transport par voie terrestre :
a. Les risques couverts :
Collision du véhicule transporteur avec un autre véhicule ou un corps fixe.
Renversement du véhicule transporteur (tracteur plus remorque).
Explosion de l’appareil moteur.
Rupture d’essieu, de châssis ou de direction.
Bris de roue, éclatement de pneu.
Chute de véhicule dans les ravins, cours d’eau ou fossé.
Eboulement de montagnes, affaissement de routes, écroulement de ponts,
bâtiment, tunnels ou autres ouvrages d’art.
Débordement de rivières, inondations, trombe, avalanche, débâcle de
glace, foudre.
Incendie ou explosion durant le trajet routier.
b. Les garanties proposées :
La garantie « accidents caractérisés » : elle couvre les risques énumérés
dans la police d’assurance. C’est le même type que la FAP Sauf….. en
maritime.
La garantie « tous risques » : perte, disparition et vol.
« Les risques de guerre, de grève et autres assimilés » : font l’objet d’une
convention spéciale, sur avenant à la police principale.
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