Hambourg

MASTER : Etudes internationales et Droit international
Exposé sous le thème :
« Les Règles de Hambourg 1978 »
Réalisé par : Mohammed RAHHO Soumis a l’appréciation de
Hakim BACHARIF Pr. Safae ABRIGHACH
Ikram GUIMIMI
Année universitaire : 2020/2021

PLAN :
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Les donnés fondamentales des Règles de Hambourg
Section 1 : Le Fondement de la responsabilité
Section 2: Loi applicable au transport et assurance
Chapitre 2: Le Champ d’application des règles de Hambourg et la fracture de
l’uniformité acquise
Section 1:Le Champ d’application
Section 2: Les Règles de Hambourg comme étant un élément de fracture de
l’uniformité acquise
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION
Sous la pression des pays en développement, qui estimaient que les règles de La Haye
avaient été élaborées à l’époque par des « nations maritimes coloniales » à leur profit,
ont eu lieu des renégociations. Celles-ci ont abouti en 1978 à la convention des
Nations unies sur le transport des marchandises par mer, les Règles de Hambourg.
Celles-ci ont adopté une nouvelle approche de la responsabilité du transporteur
maritime, au profit des chargeurs. Là, c’est le transporteur qui est responsable du
préjudice résultant des pertes ou dommages subis pendant que les marchandises
étaient sous sa garde à moins de prouver que toutes les mesures qui pouvaient
raisonnablement être exigées pour éviter les pertes ou les dommages avaient bien été
prises.

Ces règles tiennent compte des nouvelles catégories de marchandises
transportées, technologies et méthodes de chargement ainsi que des pertes
découlant des retards de livraison. Elle est entrée en vigueur en 1992.
Elle est entrée en vigueur en 1992. Néanmoins, aucune des grandes nations
commerçantes n’a souscrit aux Règles de Hambourg dont les dispositions n’ont par
ailleurs guère été reprises dans les législations nationales.
Les Règles de Hambourg sont ratifiées par 34 États représentant moins de 1 % de la
flotte de marchande mondiale et s’appliquent actuellement à moins de 5 % du
commerce maritime global.
Notre Sujet Revêt Deux intérêt différents : un intérêt Juridique qui réside dans le fait
que la convention régit le transport maritime a savoir les obligations du transporteur
et la responsabilité de ce dernier ainsi que les obligations et la responsabilité du
chargeur
Un intérêt pratique qui réside dans l’engagement de transporteur et du chargeur,

Problématique
Quel est le contenu et le champ d’application des règles de
Hambourg?