Option d'une autorisation d'importation /ou d'acquisition des produits sensibles : La demande pour l'obtention d'une autorisation ou d'acquisition des produits sensibles est soumise à la transmission par l'opérateur d'un dossier composé des éléments suivants : • Demande adressée à Monsieur le Directeur de la Protection du Patrimoine. Il y'a lieu de préciser : l. Le type d'autorisation (Importation ou Acquisition) 2. La quantité de produit 3. La destination des produits (Revente ou Utilisation) 4. L'adresse E-mail, le fax et le numéro de téléphone de l'opérateur. Notice de Renseignements : • Voir le journal officiel N 0 73du 17 novembre 2004,[ PDF / 16ko / pages 17 à 20 • • • • Carte fiscale Registre de commerce Statut Bail de location Toute demande de prorogation ou dérogation d'autorisation doit obligatoirement faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation d'acquisition ou d'importation et ceci Conformément à la réglementation • forme CD (04 exemples) NOTICE DE RENSEIGNEMENTS I-ldentification de l'opérateur ou du demandeur : 1-Nature juridique du demandeur ; SPA Société de droit algerien ci-joint une copie de l’acte juridique. 1Raison social ; sigle et désignation complète, Direction IAP Ecole de Skikda Siege social : Institut Algérien du Pétrole IAP –Avenue 1er Novembre 1954Boumerdes. Tel : 024 79 57 00 – fax : 024 79 57 21 Unité de Skikda : Institut Algérien du Pétrole IAP Ecole de Skikda –Commune Filfila-Skikda. 1- Tél. 0661 65 03 38 / 0670 34 72 19 - Fax : 038 75 91 22 / 038 75 90 91 2- Actionnaire principaux ou propriétaires : noms et prénoms avec adresses exactes de leurs domiciles en Algérie (et éventuellement à l'Etranger). 3- Capital social :1000 000 000 000,00 DA 4- Conseil d'administration ou gestionnaires : Directeur de l’institut algérien de pétrole école de Skikda : Monsieur LAHIOUEL AHMED 5- Personnels soumis à l'habilitation : (chargés de la conservation et/ou de l'emploi des produits hautement dangereux) M.Timguellette Rabah ET M.KHAREF Mehdi. Mezedjri Zoheir et Boudellioua Said 6- Références du permis de travail ou du contrat pour les personnels/ opérateurs étrangers. Non concerné. 7- Références des éventuels agréments spécifiques autre que ceux prévus par le décret exécutifn003-451 du 7 choual 1424 correspondant au I er décembre 2003 : dates d'obtention et de péremption et autorités de délivrance (ministère chargé de l'agriculture, de la santé, du commerce, etc.. .). Non concerné 8- Désignation (identification) de ou des établissements exploités conformément à la nomenclature des installations classées (comme spécifié par le décret exécutif n 0 98339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leurs nomenclature). Non concerné 9- Références du registre de commerce :N° 00B0013767-13/35 11- Numéro d’immatriculation fiscale. N°000001600137674494003 II-Informations concernant les activités industrielles : 1213- Domaines d'activités (principaux, secondaires et annexes). Domaine de formation et recherche sonatrach Désignation des produits fabriqués (dont ceux éventuellement réglementaires).non concerné Superficie de l'établissement (partie bâtie : 08 Hectares, partie non bâtie : 10 Hectares). 15Types de constructions. préfabriquées 16Description sommaire du ou des procès employés. Utilisation dans la formation et la recherche 17_ Listes des matières et produits chimiques dangereux (réglementés) employés. Non concerné 18- Nombre d'employés réparti en cadre de maitrise et ouvriers (justification de l'existence du personnel technique approprié aux activités menées). 14- Cadres : 1 Maîtrise : 1 Ouvriers : 0 Total : 2 19- Capacités de production (mensuelle et annuelle). Non concerné ïll-lnformations sur les produits réglementés détenus : 20- Liste détalée des produits réglementés détenus indiquant pour chaque produit : Non concerné • • • • • Sa désignation technique, son no ONU (et fourniture de sa fiche de sécurité) ; Non concerné Sa quantité annuelle maximale ; Non concerné Sa provance (propre fabrication, acquisition en Algérie, importation) ; Non concerné Sa désignation (emploi ou vente) ; Non concerné La référence de son registre réglementaire de comptabilité matière. Non concerné IV-lnformations concernant l'activité commerciale réglementée : 21Eventuellement référence du registre du commerce spécifique à l'activité de commercialisation des matières et produits chimiques réglementés. Non concerné 22Date du début des activités de vente des matières et produits réglementés. 23Référence du registre-client réglementaire. Non concerné V-lnformation sur les conditions de conservation et de stockage : 24- Types de construction et d'enceintes. Niche avec porte 25- Description des accès et ouvertures et leur sécurisation. Accés et Ouverture réglementaire selon des procédures internes 26- Surface capacités et types de produits stockés pour chaque dépôt. 1.5 m2 27- Réglementation (pour chaque dépôt : liste des personnes habilitées) M. Timghellette département TMI et M. KHERAF Mahdi Laborantin VI- Information sur la sécurité industrielle et la sureté interne d'établissement (SIE) 28- Protection paramétrique : • Clôture (type, hauteur, accès) ; Dure et métallique 1.80 m avec porte grilagée • Moyens d'éclairage ; éclairage externe • Système de télésurveillance (éventuellement) ; disponible • Système anti-intrusion (éventuellement) ; Néant • Personnel de garde jour et nuit ; Garde assurée 24/24 par 2SP • Armes et chiens de garde (éventuellement) ; Néan • 29-Système d'alarme et d'alerte : Disposition d'alarme ; Sirènes Disposition d'alerte (avec services de sécurité) ; lignes téléphoniques avec les services concernés 30- Moyens de communication. • Téléphone ; 0670 08 37 59 /038 75 91 22 • Fax ; 038 75 91 22 • Radio ; Non disponible 31- Matériel de lutte contre l'incendie : • • Liste et type d'extincteurs ; extincteurs à poudre et réseau incendie Système automatique anti-incendie (éventuellement) ; Non disponible Bâches à eau (capacités) ; 180 M3 32- Délimitation du périmètre de sécurité : • • • Au nord ; La mer Au sud , Cité IAP A l'est ; Terrain de foot • A l'ouest. La ville Filfila Le soussigné certifie sur l'honneur que les informations portées la présente notice sont exactes. ..le . . . . . . . (Cachet et signature) LISTE DES MATIERES ET/OU PRODUITS CHIMIOUES DANGEUREUX OBJET DE LA DEMANDE DESIGNATION ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NO Désignation Technique (1) Autre dési Concentration ou Quantité ONU gnation Capacité récipients 01 Oxygène 99.995% de 10.6 M3 01 Le soussigné certifie sur l'honneur que les informations portées sur le présent tableau sont exactes. (Cachet et signature) Pièces à joindre à la présente demande : Une (1) copie de l'agrément : pour les opérateurs, Une (1) notice de renseignement: pour les personnes autre que les opérateurs et les opérateurs régis par les dispositions de l'article 25 du décret exécutif n0 03-451 du 1 er décembre 2003.
