DEMANDE autorisation

Option d'une autorisation d'importation /ou d'acquisition des produits sensibles :
La demande pour l'obtention d'une autorisation ou d'acquisition des produits sensibles est soumise à la
transmission par l'opérateur d'un dossier composé des éléments suivants :
• Demande adressée à Monsieur le Directeur de la Protection du
Patrimoine.
Il y'a lieu de préciser :
l. Le type d'autorisation (Importation ou Acquisition) 2. La quantité de
produit
3. La destination des produits (Revente ou Utilisation)
4. L'adresse E-mail, le fax et le numéro de téléphone de l'opérateur.
Notice de Renseignements :
• Voir le journal officiel N 0 73du 17 novembre 2004,[ PDF / 16ko / pages 17 à 20

• Carte fiscale
• Registre de commerce
• Statut
• Bail de location
Toute demande de prorogation ou dérogation d'autorisation doit obligatoirement faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation d'acquisition ou d'importation et ceci
Conformément à la réglementation
• forme CD (04 exemples)

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS
I-ldentification de l'opérateur ou du demandeur :
1-Nature juridique du demandeur ; SPA
Société de droit algerien
ci-joint une copie de l’acte juridique.
1-
Raison social ; sigle et désignation complète,
Direction IAP
Ecole de Skikda
Siege social : Institut Algérien du Pétrole IAP –Avenue 1er Novembre 1954-
Boumerdes.
Tel : [phone] – fax : [phone]
Unité de Skikda : Institut Algérien du Pétrole IAP Ecole de Skikda –Commune
Filfila-Skikda.
1- Tél. [phone] - Fax : [phone]
2- Actionnaire principaux ou propriétaires : noms et prénoms avec adresses exactes de
leurs domiciles en Algérie (et éventuellement à l'Etranger).
3- Capital social :1000 000 000 000,00 DA
4- Conseil d'administration ou gestionnaires : Directeur de l’institut algérien de pétrole
école de Skikda : Monsieur LAHIOUEL AHMED
5- Personnels soumis à l'habilitation : (chargés de la conservation et/ou de l'emploi des
produits hautement dangereux) M.Timguellette Rabah ET M.KHAREF Mehdi.
Mezedjri Zoheir et Boudellioua Said
6- Références du permis de travail ou du contrat pour les personnels/ opérateurs
étrangers. Non concerné.
7- Références des éventuels agréments spécifiques autre que ceux prévus par le décret
exécutifn003-451 du 7 choual 1424 correspondant au I er décembre 2003 : dates
d'obtention et de péremption et autorités de délivrance (ministère chargé de
l'agriculture, de la santé, du commerce, etc.. .). Non concerné
8- Désignation (identification) de ou des établissements exploités conformément à la
nomenclature des installations classées (comme spécifié par le décret exécutif n0
98339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux
installations classées et fixant leurs nomenclature). Non concerné

9- Références du registre de commerce :N° 00B0013767-13/35
11- Numéro d’immatriculation fiscale. N°000001600137674494003
II-Informations concernant les activités industrielles :
12- Domaines d'activités (principaux, secondaires et annexes). Domaine de
formation et recherche sonatrach
13- Désignation des produits fabriqués (dont ceux éventuellement
réglementaires).non concerné
14- Superficie de l'établissement (partie bâtie : 08 Hectares, partie non bâtie : 10
Hectares).
15- Types de constructions. préfabriquées
16- Description sommaire du ou des procès employés. Utilisation dans la
formation et la recherche
17_ Listes des matières et produits chimiques dangereux (réglementés) employés.
Non concerné
18- Nombre d'employés réparti en cadre de maitrise et ouvriers (justification de
l'existence du personnel technique approprié aux activités menées).
 Cadres : 1
 Maîtrise : 1
 Ouvriers : 0
 Total : 2
19- Capacités de production (mensuelle et annuelle). Non concerné
ïll-lnformations sur les produits réglementés détenus :
20- Liste détalée des produits réglementés détenus indiquant pour chaque produit :
Non concerné
• Sa désignation technique, son no ONU (et fourniture de sa fiche de sécurité) ; Non
concerné
• Sa quantité annuelle maximale ; Non concerné
• Sa provance (propre fabrication, acquisition en Algérie, importation) ; Non
concerné
• Sa désignation (emploi ou vente) ; Non concerné
• La référence de son registre réglementaire de comptabilité matière. Non concerné
IV-lnformations concernant l'activité commerciale réglementée :
21- Eventuellement référence du registre du commerce spécifique à l'activité de
commercialisation des matières et produits chimiques réglementés. Non concerné
22- Date du début des activités de vente des matières et produits réglementés. 23-
Référence du registre-client réglementaire. Non concerné
V-lnformation sur les conditions de conservation et de stockage :

24- Types de construction et d'enceintes. Niche avec porte
25- Description des accès et ouvertures et leur sécurisation.
Accés et Ouverture réglementaire selon des procédures internes
26- Surface capacités et types de produits stockés pour chaque dépôt. 1.5 m2
27- Réglementation (pour chaque dépôt : liste des personnes habilitées) M.
Timghellette département TMI et M. KHERAF Mahdi Laborantin
VI- Information sur la sécurité industrielle et la sureté interne d'établissement (SIE)
28- Protection paramétrique :
• Clôture (type, hauteur, accès) ; Dure et métallique 1.80 m avec porte grilagée
• Moyens d'éclairage ; éclairage externe
• Système de télésurveillance (éventuellement) ; disponible
• Système anti-intrusion (éventuellement) ; Néant
• Personnel de garde jour et nuit ; Garde assurée 24/24 par 2SP
• Armes et chiens de garde (éventuellement) ; Néan
• 29-Système d'alarme et d'alerte :
Disposition d'alarme ; Sirènes
Disposition d'alerte (avec services de sécurité) ; lignes téléphoniques avec les services
concernés
30- Moyens de communication.
• Téléphone ; 0670 08 37 59 /038 75 91 22
• Fax ; 038 75 91 22
• Radio ; Non disponible
31- Matériel de lutte contre l'incendie :
• Liste et type d'extincteurs ; extincteurs à poudre et réseau incendie
Système automatique anti-incendie (éventuellement) ; Non disponible
• Bâches à eau (capacités) ; 180 M3
32- Délimitation du périmètre de sécurité :
• Au nord ; La mer
• Au sud , Cité IAP
• A l'est ; Terrain de foot