rapport final mecanisme de financement

1
PROGRAMME D’APPUI AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES
ET INDUSTRIES CULTURELLES (ARPIC) DU BURKINA FASO
Rapport de l’étude de faisabilité d’un mécanisme de financement et
d’appui technique aux entreprises culturelles au Burkina Faso
Novembre 2012
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DU TOURISME

2
SOMMAIRE
1- Contexte et justification
2- Résumé exécutif
3- Méthodologie de l’étude
4- Etat des lieux des dispositifs d’appui technique et financier aux entreprises
au Burkina Faso
5- La description technique du fonctionnement du mécanisme
5.1 La dénomination
5.2 L’objectif général
5.3 Les objectifs spécifiques
5.4 Les résultats attendus
5.5 Les activités à mettre en œuvre
5.6 Les moyens requis
5.6 Les sources de financement
6- Le montage institutionnel
6.1 Le statut juridique
6.2 L’organe d’orientation stratégique
6.3 L’organe exécutif
6.4 L’organigramme
6.5 Le mode de gouvernance
7- La présentation des mesures d’accompagnement
7.1 La promotion des filières créatives
7.2 Le renforcement des capacités institutionnelles des ministères et autres institutions
7.3 La mise en place des infrastructures
7.4 La dynamisation du marché des arts et de la culture
7.5 L’actualisation de cadre légal et réglementaire
8- Les conditions d’accès au mécanisme
8.1 Les filières éligibles
8.2 Les acteurs éligibles
8.3 Les coûts éligibles
8.4 Les activités éligibles
8.5 Les zones géographiques
ANNEXES
1. Les termes de références
2. La note de méthodologie
3. La liste des documents consultés
4. La liste des personnes et structures rencontrées
5. L’organigramme proposé
6. Les outils de collecte
9. Cadre logique

3
Acronymes Définitions
ABDIC Agence Burkinabé de Développement des Industries créatives
APBEF Association Professionnelle des Banques Etablissements Financiers
ACP Afrique-Caraïbes-Pacifique
ADEC Agence de Développement de l’Economie Créative
ARPIC Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries
Culturelles
BFR Besoin en Fonds de Roulement
BIDC Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
BOT Build, Operate and Transfer
CA Conseil d’Administration
CCI-BF Chambre du Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
CDE Comité des Engagements
CMB Chambre des Mines du Burkina Faso
CNC Conseil National du Cinéma
DAF Directeur Administratif et Financier
DAISE Directeur de l’Audit Interne
DFAT Directeur de la Formation et de l’Appui Technique
DG Directeur Général
FAC Fonds d’Aide à la Culture
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine
FED Fonds Européen de Développement
FIDEC Financière Des Entreprises Culturelles
FGIC Fonds de Garantie des Industries Culturelles
FIDC Fonds International de Promotion de la Diversité Culturelle
FIPC Fonds International de Promotion de la Culture
FODEC Fonds de Développement des Entreprises Culturelles
IFCIC Institut de Financement du Cinéma et des Industries Culturelles
ITB Institut des Techniques Bancaires
LONAB Loterie Nationale du Burkina Faso
MAE Ministère des Affaires Etrangères
OIF Organisation Internationale de la Francophonie
PASC Programme d’Appui au Secteur de la Culture
PIB Produit Intérieur Brut
PME Petite et Moyenne Entreprise
PNC Politique Nationale de la Culture
PTF Partenaire Technique et Financier
PSIC Programme e Soutien aux Initiatives Culturelles
R1 Résultat 1
R2 Résultat 2
R3 Résultat 3
R4 Résultat 4
R5 Résultat 5
SAF Service Administratif et financier
SAS Service d’Administration des Subventions
SED Service des Etudes et de la Documentation
SER Service des Engagements et Risques
SFAC Service de la Formation et de l’Appui-Conseil

4
SRP Service des Relations Publiques
SCADD Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable
SODEC Société de Développement des Entreprises Culturelles
TDR Termes de Référence
UE Union Européenne
UNESCO United Nations Education, Science and Culture Organization

5
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1.1 Contexte
Le secteur de la culture au Burkina absorbe de plus en plus la population active en créant des
emplois (164 592 emplois ont été répertoriés en 2011), en générant des revenus et en
contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté (2,02% du PIB). Toutefois, le secteur contribue à
creuser le déficit de la balance commerciale avec 143 milliards FCFA d’importation contre 13
milliards d’exportation1.
Conscient de la place de la culture dans le développement du pays, le Gouvernement du
Burkina Faso a adopté, fin 2009, une Politique Nationale de la Culture (PNC), dont l’ Objectif
Stratégique 3 est consacré à l’économie de la culture, destinée à amener la culture à contribuer
davantage à la croissance économique du pays, contribuant ainsi à accroitre la production des
richesses.
Par ailleurs, le Gouvernement du Burkina Faso, dans la Stratégie de Croissance Accélérée et
de Développement Durable (SCADD) 2011 – 2015, a érigé les industries culturelles au rang
de secteur prioritaire devant concourir à l’atteinte de l’objectif de la croissance accélérée visée
pour aider le pays à sortir des affres de la pauvreté. Pour y parvenir, des actions volontaristes
ont été annoncées. Parmi ces actions, on note « la mise en place d’un mécanisme
d’accompagnement technique et financier des acteurs en matière de création et de diffusion
artistique et culturelle »2.
A priori, on pourrait déplorer, à la lecture du document, la non prise en compte nommément
des fonctions de la production, de la fabrication technique et de la distribution parmi les
fonctions devant bénéficier de l’accompagnement technique et financier de ce mécanisme.
Mais à y voir de plus près, on se rend bien compte que c’est l’ensemble des filières composant
les industries culturelles avec leurs différentes fonctions qui y sont ainsi ciblées. Il serait
hasardeux de ne pas adopter une approche holistique dans la résolution des problèmes qui se
posent dans le secteur.
Ces documents fondamentaux, qui servent de référence en matière de développement au
Burkina Faso, constituent le socle sur lequel s’est basée la coopération entre la l’OIF et le
Gouvernement du Burkina Faso pour mettre en place d’un projet destiné à promouvoir les
industries culturelles au Burkina Faso3 : le Programme d’Appui au Renforcement des
Politiques et Industries Culturelles (ARPIC). Ce programme a prévu dans son plan d’actions
au titre de l’année 2012, la réalisation d’une étude de faisabilité pour apprécier la mise en
place d’un mécanisme d’accompagnement technique et financier au profit des industries
culturelles.
Par ailleurs, il est important de noter que la coopération avec l’Union Européenne (UE) a
également contribué à mettre en place, au profit des acteurs culturels burkinabé, des
mécanismes d’appui technique et de financement sur les Fonds Européens de Développement
(FED) qui se sont succédé du sixième au neuvième FED sous les acronymes de PSIC
(Programme de Soutien aux Initiatives Culturelles) dans un premier temps, puis de PASC
1 Voir Etude sur le poids économique et social de la culture au Burkina Faso
2 Voir page 46 de la SCADD
3 Voir document – Cadre de l’ARPIC