RAPPORT-PUBLIC-2018-2019-DE-LA-COUR-DES-COMPTES

Septembre 2018
Novembre 2019

BP 391
Anosy –Antananarivo
Madagascar
Tél : [phone]
E-mail : [email protected]

Rapport Public 2018-2019
I
LISTE DES ABREVIATIONS
ACRONYMES
DEVELOPPEMENT
ACCTDP
Agence Comptable Centralisateur du Trésor et de la Dette Publique
ACFCV
Agence Comptable des Fonds et Contre - Valeur
AERP
Autorisation d’Exploitation et de Réservation de Périmètre
AD
Arrêt Définitif
AP
Arrêt Provisoire
AOO
Appel d’Offres Ouvert
ARMP
Autorité de Régulation des Marchés Publics
ARTEC
Autorité de Régulation des Technologies et de Communication
ATD
Avis à Tiers Détenteurs
ATT
Agence des Transports Terrestres
AUGURE
Application Unique de Gestion Uniforme des Ressources Humaines de
l’Etat
BA
Budgets Annexes
BAD
Banque Africaine de Développement
BP
Budget de Programme
BC
Bon de Commande
BCM
Banque Centrale de Madagascar
BCMM
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar
BCSE
Bordereau de Crédits Sans Emploi
BIANCO
Bureau Indépendant Anti-corruption
BOEA
Board External Audit
BTA
Bon du Trésor par Adjudication
CA
Conseil d’Administration
CAB
Contrôle des Actes Budgétaires
CAO
Commission d’Appel d’Offre
CGB
Capital Global Banking
CCAG
Cahiers des Clauses Administratives Générales
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCVFP
Commission de Contrôle du Financement de la Vie Politique
CCI
Chambre de Commerce et de l’Industrie
CDBF
Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
CDC
Caisse de Dépôt et de Consignation
CEM
Caisse d’Epargne de Madagascar
CGAF
Compte Général de l’Administration des Finances
CGI
Code Général des Impôts
CLE
Compte Livret Epargne
CIR
Centre Informatique Régional
CNaPS
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
COMESA
Common Market for Eastern and Southern Africa
CPR
Caisse de Prévoyance et de Retraite
CPT
Comptes Particuliers du Trésor
CRCM
Caisse des Retraites Civiles et Militaires
CREFIAF
Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle
des Finances Publics d’Afrique Francophone

Rapport Public 2018-2019
II
CSBF
Comité de Supervision Bancaire et Financière
CSE
Compte Spécial Epargne
CSM
Conseil Supérieur de la Magistrature
CSR
Compte Spécial Retraite
CTACP
Cellule Technique Chargée de l’Arrêté des Comptes Publics
CTD
Collectivités Territoriales Décentralisées
CUA
Commune Urbaine d’Antananarivo
CUA
Commission de l’Union Africaine
CUM
Commune Urbaine de Mahajanga
DAF
Directeur Chargé des Affaires Administratives et Financières
DAT
Dépôts à Terme
DGE
Direction des Grandes Entreprises
DGB
Direction Générale du Budget
DGT
Direction Générale du Trésor
DTI
Droits et Taxes à l’Importation
EITI
Extractive Industry Transparence Initiative
ENMG
Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes
EPA
Etablissement Public à caractère Administratif
EPIC
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
EPL
Etablissements Publics Locaux
EPN
Etablissements Publics Nationaux
EPP
École Primaire Publique
FBR
Financement Basé sur les Résultats
FCV
Fonds de Contre-Valeur
FDL
Fonds de Développement Local
GAC
Gestionnaire d’Activités
GFP
Gestion des Finances Publiques
GRHE
Gestion des Ressources Humaines de l’Etat
IBS
Impôts sur le Bénéfice des Sociétés
IDI
Initiative pour le Développement de l’INTOSAI
IGE
Inspection Générale d’Etat
ILD
Indicateurs Liés au Décaissement
IMCE
Institut Mondial de la Caisse d’Epargne
INCOSAI
International Congress of Supreme Audit Institutions
IMF
Institutions de MicroFinances
INSTAT
Institut National de la Statistique
INTOSAI
International Organization of Supreme Audit Institutions
IPSAS
International Public Sector Accouting Standards
IRR
Initiatives à Résultats Rapides
IRSA
Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés
ISC
Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques
ISSAI
International Standards of Supreme Audit Institutions
JIRAMA
Jiro sy Rano Malagasy
JD
Jugement Définitif
JP
Jugement Provisoire
LF
Loi de Finances
LFR
Loi de Finances Rectificative
LOCS
Loi Organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l'organisation,

Rapport Public 2018-2019
III
aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la
Cour Suprême et les trois Cours la composant
LOLF
Loi Organique sur les Lois de Finances
MEAH
Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène
MEF
Ministère de l’Economie et des Finances
MEN
Ministère de l’Éducation Nationale
MID
Marché Interbancaire de Devises
MID
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
MINSAN
Ministère de la Santé Publique
MFB
Ministère des Finances et du Budget
MPPSPF
Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de
la Femme
ND
Non Disponible
NFD
Ny Fanjakana ho an’ny Daholobe
NIF
Numéro d’Identification Fiscale
OCFP
Organes de Contrôle des Finances Publiques
OM
Ordures Ménagères
OMERT
Office Malgache d’Etudes et de Régulation des TELECOM
PACE
Programme d’Appui à la Compétitivité Economique
PAGI
Projet d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle
PANVAC
Pan African Veterinary Vaccine Center of The African Union
PAOMA
Paositra Malagasy
PAPSP
Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public
PARSE
Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de l’Energie
PARGE
Programme d’Appui aux Réformes de la Gouvernance Economique
PASIE
Projet d’Amélioration de la Surveillance de l’Industrie Extractive en
Afrique
PCA
Président du Conseil d’Administration
PCD
Plan Communal de Développement
PCEC
Plan Comptable des Etablissements de Crédits
PCG
Plan Comptable Général
PCOP
Plan Comptable des Opérations Publiques
PGA
Paierie Générale d’Antananarivo
PGDI
Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel
PGE
Politique Générale de l’Etat
PIB
Produit Intérieur Brut
PIP
Programme d’Investissement Public
PLR
Projet de Loi de Règlement
PREA
Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration
PRMP
Personne Responsable des Marchés Publics
PDS
Président de Délégation Spéciale
PTT
Postes et Télécommunications
PTF
Partenaires Techniques et Financiers
RAF
Responsable Administratif et Financier
REU
Redevances concernant les Eaux Usées
RGA
Recette Générale d’Antananarivo
RGCEBOP
Règlement Général sur la Comptabilité de l’Exécution Budgétaire des
Organismes Publics
ROM
Redevances concernant les Ordures Ménagères