Brest métropole C 2016-01-013

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réseau métropolitain - fibres noires
Edité le 01/02/2016 11:43:55
Conseil de la métropole du 28 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Date de convocation
14 janvier 2016 Conseillers en exercice
70
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. Yann-Fanch KERNEIS
Le Conseil de Brest métropole s'est réuni le jeudi 28 janvier 2016 à 16 heures, sous la Présidence de
M. François CUILLANDRE , Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN, M. M.
GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, M D.
CAP, M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H, Mme I.
MELSCOET, M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
M. P. APPERE, Mme A. ARZUR, Mme N. BATHANY, Mme C. BELLEC, Mme K.
BERNOLLIN-APPERE, Mme N. BERROU-GALLAUD, M. M. BERTHELOT, Mme C.
BOTHUAN, Mme C. BRUBAN, Mme N. CHALINE, Mme N. COLLOVATI, M. Y. DU BUIT,
Mme R. FAGOT OUKKACHE, M. D. FERELLOC, Mme P. HENAFF, M. R. HERVE, M. F.
JACOB, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, M P. KERBERENES, M. B. KERLEGUER, M. C.
KERMAREC, M. Y-F. KERNEIS, Mme M-P. LAFORGE, M. R-J. LAURET, Mme J. LE GOIC,
Mme G. LE GUENNEC, Mme M. LE LEZ, Mme P. MAHE, Mme B. MALGORN, Mme C.
MARGOGNE, Mme I. MAZELIN, M. G. MOAL, Mme I. MONTANARI, Mme S. NEDELEC,
M. B. NICOLAS, M. L. PERON, M M. QUERE, Mme M-A. RIOT, M. B. RIOUAL, Mme P.
SALAUN-KERHORNOU, M. R. SARRABEZOLLES, M. B. SIFANTUS, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. P. OGOR, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M. P. KARLESKIND, Vice-Présidents.
Mme G. ABILY, Mme M-L. GARNIER, Mme B. HU, M. F. PELLICANO, Mme A. ROUDAUT,
M. R. SALAMI, Conseillers.
C 2016-01-013 ESPACE PUBLIC
Réseau métropolitain de télécommunications électroniques : Tarifs de mise à disposition de fibres noires (fibres
non activées) et d’espace d’hébergement
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 01/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
la transmission au contrôle de légalité le : 01/02/2016

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CONSEIL DE LA METROPOLE DU 28 JANVIER 2016
Délibération n° C 2016-01-013
Le rapporteur, M. Ronan PICHON
donne lecture du rapport suivant
ESPACE PUBLIC – Réseau métropolitain de télécommunications électroniques : Tarifs de
mise à disposition de fibres noires (fibres non activées) et d’espace d’hébergement
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales permet aux collectivités d’établir et
d’exploiter un réseau d’infrastructures passives de communications électroniques. Brest métropole
est ainsi propriétaire d'un réseau métropolitain de fibres optiques sur son territoire, qui dessert entre
autres :
 les établissements publics ;
 les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
 les centraux téléphoniques ;
 les antennes de téléphonie mobile ;
 les ZAC et ZAE.
Brest métropole, dans son rôle d’aménageur numérique du territoire, met ces fibres optiques noires
(non activées) à disposition des opérateurs de télécommunications afin de leur permettre de
déployer le dégroupage ADSL, de mieux répondre aux demandes de raccordement en haut débit et
très haut débit des entreprises et de sécuriser leur réseau d’infrastructures afin de garantir une
qualité de services à la fois aux entreprises et aux particuliers.
La dernière évolution des tarifs de mise à disposition de fibre optique et d’espace hébergement date
du 25 octobre 2013 (délibération n° C 2013-10-192 - Réseau métropolitain de fibres optiques -
Tarifs de mise à disposition de fibre optique et d’espace hébergement) pour une recette annuelle
estimée à 830 000 € en 2015.
Le domaine de l’aménagement numérique est en constante mutation et les besoins des opérateurs et
des clients du réseau métropolitain évoluent très régulièrement.
Ainsi, les opérateurs
1
sollicitent l’ensemble des collectivités locales du Grand Ouest et en
particulier, Brest métropole, pour la mise en place de nouveaux services et d’offres de longue durée.
1
SFR, AXIONE, BLUE SERVICES, LANESTEL, AXIANS

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Il est donc proposé de faire évoluer la grille tarifaire du catalogue de service de mise à disposition
de fibres noires du réseau métropolitain afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de maintenir
l’attractivité du réseau métropolitain pour ceux-ci.
Les propositions d’évolution sont les suivantes :
 Location forfaitaire pour l’accès à certaines liaisons du backbone (épine dorsale) du réseau
métropolitain
La proposition est de mettre en place une offre de location spécifique d’un lien du NRO
2
Coat-ar-Guéven vers 1 autre NRO du réseau métropolitain (NRO Sévellec au Technopôle,
NRO Grand Large au Port de Commerce, NRO Kergaradec et NRO Prat Pip).
Le tarif proposé pour la location d’une liaison entre le NRO Coat-ar-Guéven vers 1 autre
NRO est le suivant :
o Location FON
3
: 1 726 € / an ;
o Location PFON
4
: 2 655 € / an.
Le calcul est basé sur le coût d’amortissement et de maintenance du backbone.
Malgré une baisse prévisionnelle des redevances lors de sa mise en œuvre, cette offre
permettra aux opérateurs de réduire le coût de l’offre de service dans les zones d’activités à
destination des entreprises et de la rendre plus attractive (Port, Prat Pip, Kergaradec,
Technopôle).
 Mise en place d’offres de longue durée, type « IRU
5
», qui attribueraient un droit irrévocable
d’usage sur 10 et 15 ans
Pour rappel, le catalogue de service actuel dispose, depuis 2013, des tarifs suivants (valeur
2015) qui correspondent à une réduction de 25% par rapport au coût cumulé d’une location
annuelle sur 5 ans :
o IRU 5 ans pour location de FON : 3,075 € / ml (fibre noire non activée) ;
o IRU 5 ans pour location de PFON : 5,126 € /ml (paire de fibres noires non activées).
La proposition vise à allonger les durées des offres IRU :
o IRU 10 ans FON : 5,824 € / ml ;
o IRU 10 ans PFON : 8,964 € / ml ;
o IRU 15 ans FON : 7,392 € / ml ;
o IRU 15 ans PFON : 11,377 € / ml.
Les offres IRU de 10 ans correspondent à une réduction de 35% par rapport au coût cumulé
d’une location annuelle sur 10 ans.
Les offres IRU de 15 ans correspondent à une réduction de 45% par rapport au coût cumulé
d’une location annuelle sur 15 ans.
2
NRO : Nœuds de Raccordement Optique ; existence de 5 NRO sur le réseau métropolitain en 2015
3
FON : Fibre Optique Noire : fibre non activée
4
PFON : Paire de Fibres Optiques Noires
5
IRU : Irrevocable Right of Use : droit irrévocable d’usage - l’opérateur dispose d’une liaison optique pour X années en
payant d’avance les X années à coût moindre par rapport à X années de location annuelle

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Cette proposition permettra de maintenir sur le réseau métropolitain pour du long terme, les
opérateurs qui en seront bénéficiaires.
Ces tarifs seront révisés chaque année en fonction de l’index général relatif aux travaux publics
TP 01.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions
compétentes :
 d’approuver le catalogue de service de fibre noire,
 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions avec les opérateurs
ou tiers ainsi que tous les documents afférents,
 d’approuver la passation des conventions avec les propriétaires des bâtiments où est
livrée la fibre optique.
Avis commissions :
Avis de la Commission Attractivité, Développement Economique et Emploi : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Avis de la Commission Affaires générales, finances et ressources humaines : FAVORABLE A LA
MAJORITE
Décision du Conseil de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE