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Chapitre 2 : les instruments classiques de la politique commerciale
I. Introduction
Les instruments classiques de la politique commerciale peuvent être regroupés en trois types :
1. Le taux de change extérieur nominal,
2. La fiscalité, c’est-à-dire les droits et taxes à l’importation et à l’exportation, ceux-ci
faisant généralement l’objet d’un texte législatif appelé Tarifs douaniers, d’où leur nom
d’instruments ou de mesures tarifaires ;
3. Les instruments ou mesures non tarifaires utilisant des moyens plus directs pour réguler
les échanges.
Dans ce cours nous présenterons les instruments douaniers et les instruments de mesure non
tarifaires. L’objet de cette présentation est, de donner aux étudiants la capacité d’évaluer
l’impact de mesures de politiques commerciales telles que les droits de douane, le quota et les
l sur les quantités produites, consommées et échangées des biens concernés ainsi que sur la
balance des transactions courantes et le budget de l’Etat, selon que le pays concerné est
importateur ou exportateur dudit produit.
II. Les instruments tarifaires
Les instruments tarifaires ont pour but d’influencer indirectement les choix des agents
économiques, en modifiant le coût de leurs transactions d’importation ou d’exportation. Cette
catégorie englobe des instruments de politique commerciale tels que : les tarifs douaniers, les
surtaxes à l’importation, les droits anti-dumping, les droits compensatoires mais également les
aides et subventions.
A. Concepts de base
Pour continuer la suite de cette présentation, introduisons certains concepts de base comme
l’importation, l’exportation, les recettes de l’Etat, le surplus du consommateur, le surplus du
producteur, la subvention.
1. Importation
On entend par importation, la différence positive entre la demande nationale et la production
nationale d’un bien ou service étant donné le niveau de prix en vigueur dans le pays. Dans ce
cas en effet, la demande nationale est supérieure à l’offre nationale. Pour satisfaire la première
il faudra donc que le pays importe la différence. On notera les importations
représente l’offre nationale.
2. Exportation
On entend par exportation, la différence négative entre la demande nationale et la production
nationale d’un bien ou service étant donné le niveau de prix en vigueur dans le pays. Dans ce
cas en effet, la demande nationale est inférieure à l’offre nationale. Après avoir satisfaire la
première il faudra donc que le pays vend la différence à l’extérieur. On notera les importations