Politiques commerciales (ECUE2) Année 2018-2019 Pr KONE Salif Université Félix Houphouët-Boigny E-mail : [email protected] 36 Introduction : définition et cadre Qu’est-ce que la politique commerciale ? Selon Claude JESSUA et al (2001), au sens large, la Politique commerciale « englobe toutes les interventions des pouvoirs publics qui ont pour objectif d’encourager ou de décourager les flux extérieurs (importations/exportations) de biens, de services et d’investissements ; et de négocier un meilleur accès aux marchés tiers. » Comment la politique commerciale s’applique-t-elle ? En matière de Politique commerciale, à côté d’instruments comme les droits de douane, les restrictions quantitatives ou les subventions, dont l’objectif est clairement de protéger l’économie nationale, on trouve des dispositions ou procédures moins transparents, mais également efficaces, tels que les normes, les marchés publics ou encore les manipulations du taux de change. 37 Chapitre 2 : les instruments classiques de la politique commerciale I. Introduction Les instruments classiques de la politique commerciale peuvent être regroupés en trois types : 1. Le taux de change extérieur nominal, 2. La fiscalité, c’est-à-dire les droits et taxes à l’importation et à l’exportation, ceux-ci faisant généralement l’objet d’un texte législatif appelé Tarifs douaniers, d’où leur nom d’instruments ou de mesures tarifaires ; 3. Les instruments ou mesures non tarifaires utilisant des moyens plus directs pour réguler les échanges. Dans ce cours nous présenterons les instruments douaniers et les instruments de mesure non tarifaires. L’objet de cette présentation est, de donner aux étudiants la capacité d’évaluer l’impact de mesures de politiques commerciales telles que les droits de douane, le quota et les l sur les quantités produites, consommées et échangées des biens concernés ainsi que sur la balance des transactions courantes et le budget de l’Etat, selon que le pays concerné est importateur ou exportateur dudit produit. II. Les instruments tarifaires Les instruments tarifaires ont pour but d’influencer indirectement les choix des agents économiques, en modifiant le coût de leurs transactions d’importation ou d’exportation. Cette catégorie englobe des instruments de politique commerciale tels que : les tarifs douaniers, les surtaxes à l’importation, les droits anti-dumping, les droits compensatoires mais également les aides et subventions. A. Concepts de base Pour continuer la suite de cette présentation, introduisons certains concepts de base comme l’importation, l’exportation, les recettes de l’Etat, le surplus du consommateur, le surplus du producteur, la subvention. 1. Importation On entend par importation, la différence positive entre la demande nationale et la production nationale d’un bien ou service étant donné le niveau de prix en vigueur dans le pays. Dans ce cas en effet, la demande nationale est supérieure à l’offre nationale. Pour satisfaire la première il faudra donc que le pays importe la différence. On notera les importations M avec M = D − O 0 où D représente la demande nationale et O représente l’offre nationale. 2. Exportation On entend par exportation, la différence négative entre la demande nationale et la production nationale d’un bien ou service étant donné le niveau de prix en vigueur dans le pays. Dans ce cas en effet, la demande nationale est inférieure à l’offre nationale. Après avoir satisfaire la première il faudra donc que le pays vend la différence à l’extérieur. On notera les importations E avec E = D − O 0 où D représente la demande nationale et O représente l’offre nationale. 38 3. Recettes de l’Etat (gouvernement On appellera recette de l’Etat, la somme rapportée par les tarifs douaniers à l’importation ou à l’exportation. On notera les recettes de l’Etat R . 4. Surplus du consommateur On appelle surplus des consommateurs, la somme, pour les quantités individuelles demandées, de la différence entre le prix maximum qu’ils seraient prêts à payer et le prix effectivement payé. On notera le surplus des consommateurs S C avec S C = Pmax D(P )dp , D(P ) demande Peq fonction du prix, Pmax prix maximum, Peq prix d’équilibre tel que Peq 0 . Lorsque la fonction de demande inverse est linéaire alors le surplus du consommateur devient 1 S C = (Pmax − Peq ) Qeq . 2 5. Surplus du producteur On appelle surplus des producteurs, la somme, pour toutes les quantités individuelles produites, de la différence entre le prix effectivement obtenu par le producteur et le prix minimum auquel Peq il était prêt à vendre le bien. On notera le surplus des producteurs S P avec S P = O(P )dp , Pmin O(P ) la fonction d’offre inverse dépendant du prix, Pmin prix minimum tel que Pmin 0 , Peq prix d’équilibre. Lorsque la fonction d’offre inverse est linéaire, alors le surplus du producteur devient 1 S P = (Peq − Pmin ) Qeq . 2 6. Bien-être ou surplus social On appelle surplus social ou bien-être social, le gain net réalisé par la population d’un pays donné. Formellement, le surplus social est la somme du surplus des consommateurs, du surplus des producteurs et de la recette de l’Etat. On notera le surplus ou bien-être social W avec W = S P + SC . B. Cadre général La pertinence des résultats des analyses suivantes repose sur plusieurs hypothèses. Premièrement, tout au long de notre exposé, il sera supposé que l pays considéré est un petit pays. Deuxièmement, il sera en outre supposé que le produit considéré (importé ou exporté) est un substitut parfait au produit offert localement. Par ces deux hypothèses, le pays importateur est confronté à une offre de produit qui a une élasticité-prix infinie. De même, elles impliquent que le pays exportateur fait face à une demande à l’exportateur qui a une élasticitéprix infinie. Troisièmement, il sera supposé que le marché intérieur du pays considéré fonctionne toujours en concurrence pure et parfaite. 39 Par ailleurs, l’analyse sera menée exclusivement en termes sectorielle, c’est-à-dire, que les analyses seront menées uniquement du point de vue du seul secteur du produit considéré et non pas en termes d’équilibre global (c’est-à-dire prenant l’économie dans son ensemble). En matière de politique commerciale, pour ce qui est de l’analyse des effets des instruments tarifaires, deux catégories de pays se distinguent : les pays importateurs et les pays exportateurs. Les analyses proposées suivront cette logique. De même, deux méthodes principales s’appliquent : l’approche algébrique et l’approche graphique. Enfin les analyses partent des caractéristiques suivantes. Considérons un pays donné (disons le pays A) et un produit agricole donné, supposons le maïs. Supposons également que la fonction de demande du maïs est donnée par la relation inverse suivante : P = 100 − 0,5Qd avec Qd , la quantité demandée de maïs en milliers de tonnes par an et, P , le prix domestique du maïs en FCFA. Supposons que la fonction d’offre (production) de maïs est donnée par la relation suivante : P = 40 + 0,25Qs avec Qs la quantité de maïs offerte par les producteurs locaux en milliers de tonnes par an. C. L’autarcie Pour exposer les effets des politiques commerciales, partons de la situation autarcique. Dans ce cadre, on entendra par autarcie, la situation dans laquelle le pays considéré fonctionne en autosuffisance sans aucune relation avec l’extérieur. 1. Approche algébrique En autarcie, puisque le pays considéré n’entretient aucune relation avec l’extérieur, il n’importe ni n’exporte aucune quantité de maïs. En conséquence, la condition d’équilibre du pays marché du pays A est l’égalité entre son Offre et sa Demande nationales de maïs ; soit que : Qs = Qd ;avec Qs fonction d’offre inverse de maïs et Qd la fonction de demande inverse de maïs du pays A. Cette égalité se traduit de la manière suivante : 100 − 0,5Qd = 40 + 0,25Qs Etant donné que Qs = Qd = Qa , alors, l’égalité précédente devient la suivante. 60 = 0,75Qa ; soit que 80 tonnes de maïs par an. En remplaçant la quantité produite et consommée par sa valeur dans l’une des deux équations, nous obtenons le prix d’équilibre en autarcie ; soit que Pa = 60 FCFA. En raison du caractère linéaire de la fonction de demande inverse du ce surplus des 1 consommateurs est donné par l’expression suivante : S C a = (100 − Pa ) Qa avec Pa = 60 2 1 FCFA et Qa = 80 tonnes. Soit que S C a = (100 − 60) 80 = 1600 FCFA. 2 40 Le surplus des producteurs, en raison de la forme linéaire de la fonction d’offre inverse, 1 1 devient comme suit : S P a = (Pa − 40) Qa . Soit que S P a = (60 − 40) 80 = 800 FCFA. 2 2 Le bien-être ou surplus social du pays A en autarcie est donnée par l’expression suivante : Wa = Ra + S C a + S P a . En autarcie, Ra = 0 , en conséquence, Wa = 0 + 1600 + 800 = 2400 FCFA 2. Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre autarcique. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. Figure 1:Equilibre autarcique du pays A D. Le petit pays importateur Deux principales situations sont analysées. Dans la première situation, le petit pays importe en absence de toute entrave non naturelle. En particulier, il importe la quantité de maïs dont sa population a besoin en absence de droit de douane (situation de libre-échange). Dans la seconde situation, le petit pays importateur décide d’imposer des droits de douane (ad valorem ou spécifique) sur les importations de maïs. 1. L’importation en libre-échange La situation de référence de l’importateur est celui de l’importation en libre échange. Dans ce cas, supposons maintenant que le pays A (petit pays), participe au commerce international de 41 maïs. Supposons également que sur le marché international, 1 tonne de maïs se vend à 45 FCFA. Appelons ce nouveau prix PWLe ; soit que PWLe = 45 FCFA. La question qui se pose à ce niveau est de savoir quelles va être l’impact de cette ouverture au commerce international sur les quantités produites, consommées et échangées par le pays A ? Ainsi que sur le prix domestique de 1 000 tonnes de maïs dans le pays A ? a) Approche algébrique Dans le cas de l’approche algébrique, l’on remplace, dans la fonction de production (offre) et la fonction de demande domestiques, le prix par sa valeur internationale. En effet, en situation de libre-échange, le prix international s’impose aux pays importateurs. Le raisonnement est simple. En absence de contraintes autres que celles du prix et des revenus, les consommateurs locaux achèterons toutes les quantités de maïs jusqu’au prix international plus faibles car cela maximise leur bien-être. Aussi, seules les quantités de maïs domestiques produites à ce prix auront une demande. Toute autre attitude de la part des consommateurs du pays A ne sera pas rationnelle toute chose égale par ailleurs. Pour déterminer les quantités de maïs produites et demandées localement, il convient d’établir les fonctions de demande et d’offre inverses d’abord. La fonction de demande inverse sera la suivante : Qd = La fonction d’offre inverse sera la suivante : Qs = 100 − P . 0,5 P − 40 0,25 Etant donné que P = PWLe = 45 FCFA alors, QdLe = 110 tonnes de maïs et Q sLe = 20 tonnes de maïs. Le pays A va donc importer en situation de libre-échange la quantité M Le = QdLe − QsLe de maïs. Soit que M Le = 110 − 20 = 90 tonnes de maïs. Le surplus des consommateurs est donné par l’expression suivante : S CLe = . Soit que S CLe = 1 (100 − 45) 110 = 3025 FCFA. 2 Le surplus des producteurs est donné par l’expression suivante : S PLe = Soit que S PLe = 1 (100 − PWLe ) QdLe 2 1 (PWLe − 40) QsLe . 2 1 (45 − 40) 20 = 50 FCFA. 2 Le bien-être ou surplus social du pays A est donné par l’expression suivante : WLe = RLe + S CLe + S PLe . Soit que W Le = 0 + 3025 + 50 = 3075 FCFA. En libre-échange RLe = 0 car il n’y a pas de droits de douane. L’impact de la participation du pays A au commerce international. 42 Impact sur la quantité produite : Qs = QsLe − Qsa . Soit que Q s = 20 − 80 = −60 tonnes. Conclusion : le libre-échange entraîne la baisse de la quantité de maïs produit dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Qd = QdLe − Qda . Soit que Qd = 110 − 80 = +30 tonnes. Conclusion : le libre-échange entraîne l’augmentation de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur le surplus des consommateurs : S C = S CLe − S Ca . Soit que S C = 3025 − 1600 = +1425 FCFA. Conclusion : le libre-échange entraîne l’augmentation du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des producteurs : S P = S PLe − S Pa . Soit que S P = 50 − 800 = −750 FCFA. Conclusion : le libre-échange entraîne la diminution du surplus des producteurs. Impact sur le bien-être ou surplus social du pays : W = WLe − Wa = S C + S P . Soit que : W = 3075 − 2400 = 1425 + (−750) = +675 FCFA. Conclusion : le libre-échange améliore le bien-être ou le surplus social de la population du pays A. Evidemment, cet impact positif du libre-échange sur la situation du petit pays importateur qu’est le pays A se fait, toute chose égale par ailleurs, au dépens des producteurs du pays. b) Approche graphique Pour ce qui est de l’approche algébrique, ce qui change par rapport à la situation en autarcie, c’est le tracé de la courbe du prix international, la matérialisation des nouvelles quantités produites, consommées et échangées. 43 Figure 2 : Equilibre à l’importation en libre-échange. 2. L’importation en présence de droits de douane Supposons maintenant que le pays A impose un droit de douane sur ses importations de maïs. L’introduction des droits de douane par le pays A induit la prise en compte des distorsions que celui-ci crée entre les prix domestiques et les prix internationaux du maïs. Un droit de douane peut prendre deux formes alternatives possibles : la forme ad valorem et la forme spécifique. a) Concept de base, définition Droit de douane ad valorem. On dit d’un droit de douane qu’il est ad valorem lorsqu’il est défini en pourcentage du prix de référence (prix international) ; Droit de douane spécifique. On dit d’un droit de douane qu’il est spécifique lorsqu’il est défini en un montant donné par unité importée. Un cas de chacun de ces deux formes de droit douane sera présenté. b) Cas des droits de douane spécifique Supposons que le droit de douane qu’impose le pays A sur ses importations de maïs est de 5 FCFA par tonne. En conséquence, le prix domestique du maïs passe de 45 FCFA à 50 FCFA. Quelles sont les conséquences de cette modification sur la structure du commerce et les quantités échangées, produites et consommées ? 44 (1) Approche algébrique 100 − Pt avec Pt PLe . En 0,5 substituant Pt par sa valeur dans cette expression, on obtient : Qdt = 100000 tonnes de maïs. L’expression de la demande nationale devient la suivante : Qd = Pt − 40 avec Pt PLe . 0,25 En substituant Pt par sa valeur dans cette expression, on obtient : Q st = 40 tonnes de maïs. L’expression de la fonction de production du pays A devient : Qs = La quantité totale de maïs importée devient alors : M t = Qdt − Q st = 100 − 40 = 60 tonnes de maïs. Cette quantité importée de maïs Rt = M t t = 60 5FCFA = 300 FCFA . va rapporter au pays Le surplus des consommateurs est donné par l’expression suivante : S Ct = Soit que S Ct = la somme 1 (100 − Pt ) Qdt . 2 1 (100 − 50) 100 = 2500 FCFA. 2 Le surplus des producteurs est donné par l’expression suivante : S Pt = que S Pt = A, 1 (Pt − 40) Qst . Soit 2 1 (50 − 40) 40 = 200 FCFA. 2 Le bien-être ou surplus social du pays A est donné par l’expression suivante : WLe = Rt + S Ct + S Pt . Soit que Wt = 300 + 2500 + 200 = 3000 FCFA. L’impact du droit de douane spécifique du pays A Avec le droit de douane spécifique, comparé à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. Impact sur la quantité produite : Qs = Qst − Qsle . Soit que Q s = 40 − 20 = +20 tonnes. Conclusion : l’imposition du droit de douane spécifique entraîne l’augmentation de la quantité de maïs produit dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Qd = Qdt − QsLe . Soit que Qd = 100 − 110 = −10 tonnes. Conclusion : l’imposition du droit de douane spécifique entraîne la diminution de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur les quantités importées de maïs : M = M t − M Le . Soit que M = 60 − 90 = −30 tonnes de maïs. Conclusion : l’imposition du droit de douane spécifique entraîne la diminution de la quantité importée de maïs. S C = S Ct − S CLe . Soit que Impact sur le surplus des consommateurs : S C = 2500 − 3025 = −525 FCFA. Conclusion : l’imposition du droit de douane entraîne la diminution du surplus des consommateurs du pays A. 45 Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Pt − S PLe . Soit que S P = 200 − 50 = +150 FCFA. Conclusion : l’instauration du droit de douane entraîne l’augmentation du surplus des producteurs. Impact sur le bien-être ou surplus social du pays : W = Wt − WLe . Soit que : W = 3000 − 3075 = −75 FCFA. Conclusion : l’instauration du droit de douane détériore le bien-être ou le surplus social de la population du pays A. (2) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre autarcique. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. Figure 3 : Equilibre à l’importation en présence de droit de douane spécifique c) Cas des droits de douane ad valorem Supposons maintenant que le droit de douane qu’impose le pays A sur ses importations de maïs de montant t % du prix international de 1 000 tonnes de maïs. En conséquence, le prix domestique des 1 000 tonnes de maïs augmente et passe de PLe à PLe (1 + t ) = Pt . La recette de l’Etat devient alors : Rt = Pt − PLe M t . 46 Quelles sont les conséquences de cette modification sur la structure du commerce et les quantités échangées, produites et consommées ? Les conséquences de ce droit de douane sont, dans l’ensemble, les mêmes que celles d’un droit de douane spécifique. Autrement, dit, en dehors du calcul initial du prix domestique après instauration du droit de douane ad valorem et en dehors du calcul de la recette de l’Etat, tous les autres calculs et présentations graphiques sont identiques. Cependant, en pratique et d’un point de vue juridique notamment au niveau de l’OMC, le droit de douane ad valorem n’est pas identique au droit de douane spécifique. En effet, le droit de douane spécifique est discriminatoire dans son traitement des importations de même produit alors que ce n’est pas le cas d’un droit de douane ad valorem. Mais, un équivalent droit de douane ad valorem peut être déterminé pour tout droit de douane spécifique. Cette équivalence t spécifique peut être établie selon la formule suivante : t advaloremeq = 100 . Dans le cas de notre Préférence exemple, cette équivalence est t advaloremeq = 11,11% . E. Le petit pays exportateur Supposons maintenant que le prix international d’1 tonne de maïs est supérieur à son prix domestique. En particulier, supposons que sur le marché international les 1 000 tonnes de maïs se vendent au prix PLe = 80 FCFA. Dans ce cas, le pays A produisant le maïs à un prix inférieur au prix international sera exportateur. Deux principales situations sont analysées. Dans la première situation, le petit pays exporte en absence de toute entrave non naturelle. En particulier, il importe la quantité de maïs dont sa population a besoin en absence de taxes douanières (situation de libre-échange). Dans la seconde situation, le petit pays exportateur décide d’imposer des taxes (ad valorem ou spécifique) sur les exportations de maïs. Pour l’analyse de ce cas, nous nous référerons la situation autarcique présentée ci-dessus. La situation analysée est toujours celle d’un petit pays nommé A, produisant et consommant du maïs. Les fonctions de production et de demande de maïs dans le pays A sont toujours les mêmes que dans la situation de l’importateur. En particulier, il est supposé que la fonction de demande inverse et la fonction d’offre inverse de maïs dans le pays A sont les suivantes : Fonction de demande de maïs : P = 100 − 0,5Qd avec Qd , la quantité demandée de maïs en milliers de tonnes par an et, P , le prix domestique du maïs en FCFA. Fonction d’offre de maïs est donnée par la relation suivante : P = 40 + 0,25Qs avec Qs la quantité de maïs offerte par les producteurs locaux en milliers de tonnes par an et P , le prix domestique du maïs en FCFA. 1. L’exportation en libre-échange Dans une situation de libre-échange, le pays A n’impose aucune taxe ni aucun autre dispositif de contrôle sur ses exportations vers le reste du monde. Nous appliquons la double approche algébrique et graphique. 47 a) Approche algébrique En situation de libre-échange, le pays A n’impose aucune taxe ni aucun autre dispositif sur ses exportations vers le reste du monde. En conséquence, le prix international est égal au prix domestique d’1 tonne de maïs. Pour ce faire, il faut établir la fonction de demande et de la fonction d’offre inverse. La fonction de demande inverse sera la suivante : Qd = La fonction d’offre inverse sera la suivante : Qs = 100 − P . 0,5 P − 40 0,25 Le prix libre-échange des exportations étant PLe = 80 FCFA, la quantité de maïs demandée au 100 − 80 niveau domestique, sera donnée par : QdLe = = 40 tonnes de maïs par an. 0,5 80 − 40 La quantité de maïs produite au niveau domestique sera : Q sLe = = 160 tonnes de maïs 0,25 par an. La quantité de maïs exportée par le pays A sera : E Le = QdLe − Q sLe = 40 − 160 = −120 tonnes de maïs par an. Le surplus des consommateurs est donné par l’expression 1 1 S CLe = 100 − PLe QLe . Soit que : S CLe = (100 − 80) 40 = 400 FCFA . 2 2 suivante : 1 Le surplus des consommateur est donné par l’expression suivante : S PLe = PLe − 40 QsLe 2 1 . Soit que S PLe = (80 − 40) 160 = 3200 FCFA . 2 Le surplus social ou bien-être du pays A est donné par l’expression suivante : WLe = Rt + S CLe + S CLe . Soit que : W Le = 0 + 400 + 3200 = 3600 FCFA . Conclusion : le libre-échange à l’exportation procure un bien-être supérieur à la situation d’autarcie. En effet, W = W Le − Wa = 3600 − 2400 = 1200 FCFA . b) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre autarcique. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 48 Figure 4 : Equilibre de libre-échange à l’exportation Comme le montre le graphique suivant, les effets du libre-échange à l’exportation sont les suivants : ➢ L’augmentation de la production domestique de maïs qui passe de 80 tonnes à 160 tonnes ; ➢ La diminution de la demande domestique de maïs qui passe de 80 tonnes à 40 tonnes ; ➢ La diminution du surplus des consommateurs qui passe de 1 600 FCFA à 400 FCFA ; ➢ L’augmentation du surplus des producteurs qui passe de 800 FCFA à 3 200 FCFA ; ➢ L’augmentation du surplus social (bien-être) du pays A qui de 2 400 FCFA à 3 600 FCFA. Les calculs à partir du graphique. 2. L’exportation en présence de taxes douanières Supposons maintenant que le pays, A, impose une taxe sur ses exportations de maïs vers le reste du monde. L’introduction de cette taxe par les autorités du pays, A, crée des distorsions dans entre le prix domestique et le prix international du maïs. Les taxes à l’exportation, à l’instar des droits de douane à l’importation, peuvent prendre deux formes : la forme ad valorem et la forme spécifique. 49 a) Concept de base, définition La taxe douanière ad valorem. On dit d’une douanière qu’elle est ad valorem lorsqu’elle est définie en pourcentage du prix de référence (prix de libre-échange) ; Taxe douanière spécifique. On dit d’une taxe douanière qu’elle est spécifique lorsqu’elle est définie en un montant donné par unité exportée. Un cas de chacun de ces deux formes de droit douane sera présenté. b) Cas des taxes spécifiques Supposons maintenant que le pays impose une taxe spécifique de 15 FCFA sur l’exportation de chaque 1 000 tonnes de maïs vers le reste du monde. Le pays A est supposé petit. En conséquence, les exportateurs ne peuvent pas répercuter cette taxe sur leurs exportations. Il en résulte que la taxe imposée par les autorités du pays A vient en déduction du prix payé à l’exportation de chaque 1 tonnes de maïs. En particulier, le nouveau prix domestique auquel les producteurs locaux vendent leurs maïs est déterminé par l’expression suivante : Pts = PLe − t s . Les exportateurs du pays A ne peuvent alors faire leurs arbitrages qu’à partir de 65 FCFA comme prix d’exportation. La conséquence est que les exportateurs du pays A seront indifférents à l’exportation de toute quantité de maïs au prix de 65 FCFA. (1) Approche algébrique Il faut établir la fonction de demande et de la fonction d’offre inverse de maïs du pays A en présence de la taxe à l’exportation. 100 − Pts La fonction de demande inverse sera la suivante : Qdts = . 0,5 P − 40 La fonction d’offre inverse sera la suivante : Qsts = ts 0,25 Le prix domestique des exportations en présence de la taxe à l’exportation étant Pts = 80 − 15 = 65 FCFA, la quantité de maïs demandée au niveau domestique, sera donnée 100 − 65 = 70 tonnes de maïs par an. par : Qdts = 0,5 65 − 40 = 100 tonnes de maïs La quantité de maïs produite au niveau domestique sera : Q sts = 0,25 par an. La quantité de maïs exportée par le pays A sera : E ts = Qdts − Q sts = 70 − 100 = −30 tonnes de maïs par an. La recette fiscale que le pays, A, tire de ces exportations sera : Rt = Ets t s . Soit que Rt = 30 15 = 450 FCFA 50 1 Le surplus des consommateurs est donné par l’expression suivante : S Cts = 100 − Pts Qts 2 1 . Soit que : S Cts = (100 − 65) 70 = 1225FCFA . 2 1 Le surplus des consommateur est donné par l’expression suivante : S Pts = Pts − 40 Qsts . 2 1 Soit que S PLe = (65 − 40) 100 = 1250 FCFA . 2 Le surplus social ou bien-être du pays A est donné par l’expression suivante : W Le = Rt + S Cts + S Pts . Soit que : W Le = 450 + 1225 + 1250 = 2925FCFA . L’impact de la taxe spécifique à l’exportation du pays A Avec la taxe spécifique, comparé à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. Impact sur la quantité produite : Qs = Qsts − Qsle . Soit que Q s = 100 − 160 = −60 tonnes. Conclusion : l’imposition de la taxe spécifique entraîne la diminution de la quantité de maïs produit dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Qd = Qdts − QsLe . Soit que Qd = 70 − 40 = +30 tonnes. Conclusion : l’imposition de la taxe spécifique entraîne l’augmentation de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur les quantités exportées de maïs : E = Ets − E Le . Soit que E = 70 − 120 = −50 tonnes de maïs. Conclusion : l’imposition de la taxe spécifique entraîne la diminution de la quantité exportée de maïs. Impact sur le surplus des S C = S Cts − S CLe . consommateurs : Soit que S C = 1225 − 400 = +775 FCFA. Conclusion : l’imposition de la taxe spécifique entraîne l’augmentation du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Pts − S PLe . Soit que S P = 1250 − 3200 = −1950 FCFA. Conclusion : l’instauration du droit de douane entraîne la diminution du surplus des producteurs du pays A. Impact sur le surplus social W = Wts − W Le = 2925 − 3600 = −675FCFA . (ou bien-être) du Conclusion : l’instauration pays d’une A: taxe spécifique à l’exportation entraîne une baisse du bien-être (ou surplus social) par rapport à la situation de libre-échange. (2) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre autarcique. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 51 Figure 5 : Equilibre à l’exportation en présence de taxe spécifique Comme le montre le graphique, les effets de la taxe spécifique à l’exportation sont les suivants : ➢ La baisse de la production domestique qui passe de 160 tonnes à 100 tonnes ; ➢ L’augmentation de la consommation domestique 40 tonnes à 70 tonnes ; ➢ La baisse de la quantité de maïs exportée qui passe de 120 tonnes à 30 tonnes ; ➢ L’augmentation du surplus des consommateurs ; ➢ La diminution du surplus des producteurs ➢ La baisse ’ du surplus social (bien-être) du pays A. Les calculs à partir du graphique. c) Cas des taxes douanière ad valorem Supposons maintenant que la taxe qu’impose le pays A sur ses exportations de maïs représente t % du prix de référence (prix de libre-échange). En conséquence, le nouveau prix d’1 tonne de maïs, qui s’impose aux exportateurs va diminuer et passer de PLe à PLe (1 − t s ) = Pts . 52 La recette fiscale de l’Etat sera donnée par l’expression : Rt = t s PLe Et . Quelles sont les conséquences de cette modification sur la structure du commerce et les quantités échangées, produites et consommées ? Les conséquences de cette modification sont similaires à celles d’une taxe spécifique. Autrement dit, en dehors du calcul initial du nouveau prix qui s’impose aux exportateurs après instauration de la taxe ad valorem et en dehors du calcul de la recette de l’Etat, tous les autres calculs et présentations graphiques sont identiques. Cependant, en pratique et d’un point de vue juridique, une taxe ad valorem n’est pas équivalente à une taxe spécifique. En effet, la taxe spécifique est discriminatoire dans son traitement des exportateurs de même produit alors que ce n’est pas le cas de la taxe ad valorem. Mais, une taxe ad valorem équivalente peut être déterminée pour chaque taxe spécifique selon l’expression t spécifique suivante : t advaloremequivalente = 100 Préférence III. Les instruments non tarifaires Les instruments ou mesures non tarifaires l’on y trouve : les subventions à l’importation, les subventions à l’exportation, les subventions à la production et les subventions aux intrants de production ; les quotas à l’importation et à l’exportation, les restrictions volontaires à l’exportation, la fixation des prix intérieurs, la bonification des taux d’intérêt, les normes (environnementales, sanitaires, de fabrication, de qualité et de sécurité au travail), les règles d’origine affectant les flux commerciaux, cette liste n’étant pas nécessairement exhaustive. Comme pour l’analyse des instruments tarifaires, il importe de distinguer le cas du petit pays importateur et celui du petit pays exportateur. En outre, en matière seuls seront étudiées les cas de la subvention et du quota. L’analyse se référera toujours à l’économie décrite dans la première section de ce chapitre. En particulier, la fonction de demande, la fonction d’offre (production) sont les mêmes. De même, le bien considéré est toujours le maïs. En outre, dans cette section, l’on va se référer aux situations de libre-échange telles que décrites dans la première section selon la nature (importateur ou exportateur) du pays A. A. Concepts de base De la multitude des mesures non tarifaires que l’on peut retrouver dans les politiques commerciales des pays seuls le quota (ou contingentement) et les subventions seront traités à titre indicatif. 1. Le quota ou Le contingentement Le quota ou le contingentement est une mesure de limitation de la quantité autorisée à l’importation qui peut aller jusqu’à la prohibition totale. En particulier, le quota ou le contingentement est une mesure de défense prise par un Etat à l'encontre de l’importation d’un bien donné dont la libre importation pourrait compromettre des équilibres fondamentaux surtout lorsque ces importations sont susceptibles de concurrencer dangereusement la production nationale ou d'entraîner des sorties de devises trop importantes. 53 Cependant, dans la réalité, le quota peut se présenter sous une forme qui est différente du seul plafonnement de la quantité totale importée d’un produit donné. Pour un même produit, le pays peut introduire un quota en quantité qui varie selon le pays d’origine, voire imposer un quota à certains pays et non pas à d’autres. Le pays A peut aussi fixer un quota non pas en quantité mais en valeur du bien considéré. En outre et fréquemment, un produit donné fait à la fois l’objet de droit de douane et de quota. 2. La subvention On appelle subvention, une aide financière (somme d’argent) dont un Etat fait don réel, à partir de fonds publics, de manière ponctuelle ou permanente, à une entreprise ou un groupe d’entreprises. Plusieurs définitions sont avancées dans la littérature et il est bien difficile d’avoir une définition unique. En effet, les raisons de la subvention sont nombreuses. En effet, Un Etat peut accorder des subventions pour mettre en place des infrastructures, aider des industries en difficulté ou favoriser la création de nouvelles industries, promouvoir la recherche et acquérir de nouvelles connaissances, redistribuer des revenus, aider les consommateurs pauvres, etc. Dans ce document, il s’agira d’une subvention commerciale en particulier. B. Le petit pays importateur Supposons qu’à partir de la situation de libre-échange à l’importation décrite dans la section précédente, le pays, A, décide de limiter ses importations de maïs à une quantité fixe M = 60 tonnes de maïs par an. Ce quota ou contingentement des importations de maïs crée une raréfaction de l’offre totale de maïs dans le pays A (production locale plus importation) par rapport à la situation de libre-échange. Quelles sont les effets de cette mesure sur le volume de la consommation domestique, le volume de la production domestique, le prix domestique du maïs, le surplus des consommateurs, le surplus des producteurs ? Pour répondre à cette question, deux approches possibles : approche algébrique, approche graphique. 1. L’importation en présence de quota La situation que présente l’analyse des effets du quota ou contingentement sur les variables du commerce est particulière par rapport aux situations précédentes car ne porte pas sur une modification du prix. En somme, le prix est endogène à la situation à analyser. Autrement dit, le prix est une inconnue dans cette situation ce qui n’est pas le cas des situations étudiées jusqu’ici. a) Approche algébrique Le prix domestique du maïs résultant de l’équilibre entre offre et demande domestiques, il importe de déterminer les expressions établissant chacune de ces deux variables. La demande totale domestique est donnée par l’expression suivante : Qdq = 54 100 − Pq 0,5 . Le pays étant importateur de maïs, cela signifie que l’offre totale à laquelle font face ses consommateurs est constituée de la production domestique et des importations. Soit que Pq − 40 + 60 . l’expression de l’offre totale est : Q sq = Q s + M = 0,25 La condition d’équilibre offre et demande devient donc la suivante : Qsq = Qdq . Ce qui revient à poser l’égalité suivante : 100 − Pq 0,5 = Pq − 40 0,25 + 60 ; soit que : 200 − 2 Pq = 4 Pq − 160 + 60 . Ce qui donne Pq = 50 FCFA . A partir de ce moment, les calculs de toutes les autres variables non encore identifiées deviennent identiques au cas des droits de douane. La quantité de maïs demandée en présence de quota est donnée par l’expression suivante : 100 − Pq 100 − 50 Qdq = . Soit que Qdq = = 100 tonnes. 0,5 0,5 La quantité de maïs produite en présence de quota est donnée par l’expression suivante : Pq − 40 50 − 40 Q sq = = 40 tonnes. . Soit que Q sq = 0,25 0,25 On vérifie que M = Qdq − Q sq = 100 − 40 = 60 tonnes. Cette quantité de maïs importée crée une rente de rareté dans le pays A, donnée par l’expression suivante : Rq = (Pq − PLe ) M . Soit que Rq = (50 − 45) 60 = 300 FCFA . Le surplus des consommateurs est donnée par l’expression suivante : S Cq = Soit que : S Cq = 1 (100 − 50) 100 = 2500 FCFA . 2 Le surplus des consommateur est donné par l’expression suivante : S Pq = que S Pq = 1 (100 − Pq ) Qdq . 2 1 (Pq − 40) Qsq . Soit 2 1 (50 − 40) 40 = 200 FCFA . 2 Le surplus social ou bien-être du pays A est donné par l’expression suivante : Wq = Rq + S Cq + S Pq . Soit que : W Le = 300 + 2500 + 200 = 3000 FCFA . L’impact du quota à l’importation du pays A Avec le quota à l’importation, comparé à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. 55 Impact sur la quantité produite : Q s = Q sq − Q sle . Soit que Q s = 40 − 20 = +20 tonnes. Conclusion : l’imposition du quota à l’importation entraîne l’augmentation de la quantité de maïs produite dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Qd = Qdq − Q sLe . Soit que Q d = 100 − 110 = −10 tonnes. Conclusion : l’instauration d’un quota à l’importation entraîne la diminution de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur le surplus des consommateurs : S C = S Cq − S CLe . Soit que S C = 2500 − 3025 = −525 FCFA. Conclusion : l’instauration d’un quota à l’importation entraîne la baisse du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Pq − S PLe . Soit que S P = 200 − 50 = +150 FCFA. Conclusion : l’instauration du quota entraîne l’augmentation du surplus des producteurs du pays A. Impact sur le surplus social (ou bien-être) du pays A: W = Wq − W Le = 3000 − 3075 = −75FCFA . Conclusion : l’instauration d’un quota à l’importation entraîne une baisse du bien-être (ou surplus social) par rapport à la situation de libre-échange. L’instauration du quota entraîne l’octroi d’autorisations à l’importation. Une question se pose dans ce cas : à qui va la rente de rareté ? La réponse à cette question distingue deux cas de figure. Premier cas de figure. L’Etat du pays A octroi gratuitement des autorisations d’importer, dans la limite du quota des 60 tonnes de maïs, à des importateurs locaux dits agréés. Les recettes de ces derniers augmenteront ainsi du montant de la rente de rareté Rq . Deuxième cas de figure. L’Etat du pays A vent des licences d’importation aux importateurs locaux, toujours dans la limite du quota. Dans ce cas et en supposant que le marché des licences est en concurrence pure et parfaite, p L = 5FCFA représente le prix maximal qu’un importateur sera prêt à payer pour acheter une licence lui permettant d’importer une tonne de maïs. b) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre domestique en présence de quota à l’importation. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 56 Figure 6 : Equilibre domestique en présence de quota à l’importation Comme le montre le graphique, les effets de l’instauration d’un quota sur les importations de maïs sont les suivants : ➢ L’augmentation de la production domestique qui passe de QsLe à ; ➢ La baisse de la consommation domestique ; ➢ Une quantité de maïs importée plus faible (autrement dit, le quota ou contingentement n’aurait pas de sens) ; ➢ L’augmentation du surplus des producteurs ; ➢ La diminution du surplus des consommateurs ; ➢ La baisse du surplus social (bien-être) du pays A. Les calculs à partir du graphique. 2. La subvention à l’importation Le cas de la subvention à l’importation est exactement l’inverse de celui du droit de douane à l’importation. En particulier, une subvention à l’importation agit comme un droit de douane négatif à l’importation. 57 Supposons que le pays, A, est un importateur net de maïs qui instaure une subvention pour l’importation de maïs à partir de la situation de libre-échange à l’importation. On notera cette subvention s M la quantité de somme d’argent versée par l’Etat à chaque importateur pour l’importation de chaque tonne de maïs. a) Approche algébrique La subvention s M va jouer sur le prix des importations à la baisse, établissant un nouveau prix, Ps , inférieur au prix de libre-échange à l’importation PLe . On a la relation suivante : Ps = PLe − s M . Supposons que les autorités du pays A, dans l’espoir de lutter contre la vie chère, décident de payer une somme s M = 2,5FCFA à chaque importateur pour chaque tonne de maïs importée. En conséquence, le prix domestique auquel les importateurs vendront la tonne de maïs (qui s’imposera aux consommateurs et producteurs) sera Ps = 45 − 2,5 = 42,5FCFA . La quantité de maïs demandée sera Qdsm = 100 − Ps 100 − 4,5 . Soit que Qdsm = = 115 tonnes. 0,5 0,5 Q ssm = La quantité de maïs produite au niveau local sera : Q ssm = Ps − 40 . Soit que 0,25 42,5 − 40 = 10 tonnes. 0,25 La quantité de maïs importée sera : M sm = Qdsm − Q ssm . Soit que M sm = 115 − 10 = 105 tonnes. La subvention totale payée S M = 2,5 105 = 262,5FCFA . par le pays A sera : S M = s M M sm . Le surplus des consommateurs sera donné par l’expression : S Csm = que S Csm = que 1 (100 − Ps ) Qdsm . Soit 2 1 (100 − 42,5) 115 = 3306,25FCFA . 2 Le surplus des producteurs sera donné par l’expression : S Psm = S Psm = Soit 1 (Ps − 40) Qssm . Soit que 2 1 (42,5 − 40) 10 = 12,5FCFA 2 Le surplus social ou bien-être du pays A sera donnée par l’expression : Ws = S Csm + S Psm − S M . Soit que : Ws = 3306,25 + 12,5 − 262,5 = +3056,25FCFA . L’impact de la subvention à l’importation du pays A Avec la subvention à l’importation, comparée à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. 58 Impact sur la quantité produite : Q s = Q ssm − Q sle . Soit que Q s = 10 − 20 = −10 tonnes. Conclusion : la subvention de l’importation entraîne une baisse de la quantité de maïs produite dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Qd = Qdsm − Q sLe . Soit que Qd = 115 − 110 = +5 tonnes. Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’importation entraîne l’augmentation de la quantité de maïs consommée dans le pays A. S C = S Csm − S CLe . Soit que S C = 3306,25 − 3025 = +281,25 FCFA. Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’importation entraîne l’augmentation du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des consommateurs : Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Psm − S PLe . Soit que S P = 12,5 − 50 = −37,5 FCFA. Conclusion : l’instauration d’une subvention entraîne la baisse du surplus des producteurs du pays A. Impact sur le surplus social (ou bien-être) du pays A: W = W s − W Le = 3056,25 − 3075 = −18,75FCFA . Conclusion : l’instauration d’une subvention l’importation entraîne une baisse du bien-être (ou surplus social) par rapport à la situation de libre-échange. b) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre domestique en présence d’une subvention à l’importation. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 59 Figure 7 : Equilibre domestique en présence de subvention Comme le montre le graphique, les effets de l’instauration d’une subvention sur les importations de maïs sont les suivants : ➢ L’augmentation de la consommation domestique qui passe de QdLe à Qds ; ➢ La baisse de la production domestique qui passe de QsLe à Qss ; ➢ L’augmentation de la quantité de maïs importée qui passe de M Le à M s ; ➢ L’augmentation du surplus des consommateurs qui passe de S C à S Csm ; ➢ La diminution du surplus des producteurs qui passe de S P à S Psm ; ➢ La baisse du surplus social (bien-être) du pays A qui passe de W à Ws . Ainsi, l’effet net d’une subvention à l’importation de la part du pays A, est une perte de bienêtre. C. Le petit pays exportateur Supposons maintenant que le pays A soit exportateur net de maïs. Quels seront les effets de l’instauration d’un quota ou d’une subvention à l’exportation par le pays A ? Pour analyser ces effets, la situation de référence est celle de l’exportation en libre-échange. 60 1. Le quota (ou restriction volontaire) à l’exportation Supposons que face à une crise mondiale de surproduction de maïs, le reste du monde ne souhaite plus que le pays A exporte librement tous ses productions supplémentaires de maïs. Pour ce faire, le reste du monde entre en négociation avec le pays A. Ils conviennent que le pays A pourra exporter vers le reste du monde une quantité maximale, E . On parle de quota à l’exportation ou de restriction volontaire à l’exportation. Supposons que E = 30 tonnes, quelles sont les conséquences de ce quota à l’exportation sur les quantités demandées et produites, le prix domestique, le surplus du consommateur, le surplus du producteur et le surplus social ? Deux approches possibles : approche algébrique et approche graphique. a) Approche algébrique Tout comme dans le cas du quota à l’importation, le prix domestique du maïs n’est pas connu d’avance. En conséquence, la connaissance des fonctions de demande et de production est essentielle à la détermination des effets du quota à l’exportation (restriction volontaire à l’exportation). Le quota à l’exportation modifie la demande totale à laquelle font face les producteurs locaux. 100 − Pq + 30 . L’expression de cette demande est la suivante : Q dq = Q dq + 30 = 0,5 La fonction d’offre (de production) ne change pas ; soit que : Q sq = Q s = Pq − 40 0,25 . L’équilibre de l’économie du pays A sera atteint lorsque sa demande sera égale à son offre ; 100 − Pq Pq − 40 + 30 = soit que : Qdq = Q sq . Ce qui donne l’égalité suivante : . Autrement 0,5 0,25 écrit, on a l’égalité suivante : 230 − 2 Pq = 4 Pq − 160 . La résolution de cette égalité donne : Pq = 65FCFA . 100 − 65 + 30 = 70 tonnes. La quantité demandée de maïs dans le pays A sera : Qdq = 0,5 65 − 40 = 100 tonnes. La quantité produite de maïs dans le pays A sera : Q sq = 0,25 Le surplus des consommateurs sera : 1 S Cq = (100 − 65) 70 = 1225FCFA . 2 61 1 S Cq = 100 − Pq Qdq . 2 Soit que : Le surplus des producteurs 1 S Pq = Pq − 40 Q sq . 2 sera : Soit que : 1 S Pq = (65 − 40) 100 = 1250 FCFA . 2 Le quota à l’exportation crée une rente de rareté, Rq = E PLe − Pq ; soit que : Rq = 30 (80 − 65) = 450 FCFA . Le Bien-être ou surplus social sera : Wq = S Cq + S Pq + Rq . Soit que : Wq = 1225 + 1250 + 450 = 2925 . L’impact du quota à l’exportation du pays A Avec le quota à l’exportation, comparée à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. Impact sur la quantité produite : Q s = Q sq − Q sle . Soit que Q s = 100 − 160 = −60 tonnes. Conclusion : le quota à l’exportation entraîne une baisse de la quantité de maïs produite dans le pays A. Impact sur la quantité consommée : Q d = Q dq − Q sLe . Soit que Q d = 70 − 40 = +30 tonnes. Conclusion : l’instauration d’un quota à l’exportation entraîne l’augmentation de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur le surplus des consommateurs : S C = S Cq − S CLe . Soit que S C = 1225 − 400 = +775 FCFA. Conclusion : l’instauration d’un quota à l’exportation entraîne l’augmentation du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Pq − S PLe . Soit que S P = 1250 − 3200 = −1950 FCFA. Conclusion : l’instauration d’un quota à l’exportation entraîne la baisse du surplus des producteurs du pays A. Impact sur le surplus social (ou bien-être) du pays A: W = Wq − W Le = 2925 − 3600 = −675FCFA . Conclusion : l’instauration d’un quota à l’exportation entraîne une baisse du bien-être (ou surplus social) par rapport à la situation de libre-échange. b) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre domestique en présence d’un quota à l’exportation. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 62 Figure 8 : Equilibre domestique en présence d’un quota à l’exportation Comme le montre le graphique, les effets de l’instauration d’un quota à l’exportation de maïs sont les suivants : ➢ L’augmentation de la consommation domestique qui passe de QdLe à Qdq ; ➢ La baisse de la production domestique qui passe de QsLe à Qsq ; ➢ L’augmentation du surplus des consommateurs S C ; ➢ La diminution du surplus des producteurs S P ; ➢ La baisse du surplus social (bien-être) du pays A qui passe de WLe à Ws . Ainsi, l’effet net d’un quota à l’exportation de la part du pays A, est une perte de bien-être. 2. La subvention à l’exportation Le cas de la subvention à l’exportation est exactement l’inverse de celui de la taxe à l’exportation. La subvention à l’exportation revient à accorder une somme S E pour chaque tonne de maïs exportée par chaque exportateur. En conséquence, la subvention à l’exportation revient à augmenter le prix de production en libre-échange du pays A. 63 a) Approche algébrique Supposons que s E = 10 FCFA . Autrement dit, pour chaque exportateur reçoit la somme de 10FCFA pour chaque tonne de maïs exporté vers le reste du monde. Cette subvention étant de forme spécifique, le nouveau prix qui s’impose aux producteurs et aux consommateurs est le suivant : PS = PLe + S E ; soit que PS = 80 + 10 = 90 FCFA . Dans ce cas, la subvention à l’exportation a un effet de deprotection. La quantité demandée de maïs sera donnée par : Qdse Qdse = 100 − PS . Soit que : = 0,5 100 − 90 = 20 tonnes. 0,5 La quantité produite de maïs sera donnée par : Q sse PS − 40 90 − 40 . Soit que Q sse = = 200 = 0,25 0,25 tonnes. La quantité exportée de maïs sera : E Se = Q sse − Qdse . Soit que E Se = 20 − 200 = −180 tonnes. Le pays A exportera 180 tonnes de maïs. Le montant total de la subvention que l’Etat du pays A va payer à ses exportateurs dans ce cas sera : S E = E Se s E . Soit que : S E = 180 10 = 1800 FCFA . Le surplus des consommateurs sera donnée par : S Cse = S Cse = 1 (100 − PS ) Qdse . Soit que 2 1 (100 − 90) 20 = 100 FCFA . 2 Le surplus des producteurs sera donnée par : S Pse = 1 (90 − 40) 200 = 5000 FCFA . 2 Le surplus social ou bien-être : S Pse = 1 (PS − 40) Qsse . Soit que 2 W S = S Cse + S Pse − S E . Soit que W S = 100 + 5000 − 1800 = 3300 FCFA . L’impact d’une subvention à l’exportation du pays A Avec la subvention à l’exportation, comparée à la situation de libre-échange, on fait les constats suivants. Impact sur la quantité produite : Q s = Q sse − Q sle . Soit que Q s = 200 − 160 = +40 tonnes. Conclusion : le quota à l’exportation entraîne une augmentation de la quantité de maïs produite dans le pays A. 64 Impact sur la quantité consommée : Q d = Q dse − Q sLe . Soit que Q d = 20 − 40 = −20 tonnes. Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’exportation entraîne la baisse de la quantité de maïs consommée dans le pays A. Impact sur le surplus des consommateurs : S C = S Cse − S CLe . Soit que S C = 100 − 400 = −300 FCFA. Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’exportation entraîne la baisse du surplus des consommateurs du pays A. Impact sur le surplus des producteurs : S P = S Pse − S PLe . Soit que S P = 5000 − 3200 = +1800 FCFA. Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’exportation entraîne l’augmentation du surplus des producteurs du pays A. Impact sur le surplus social (ou bien-être) du pays A: W = W s − W Le = 3300 − 3600 = −300 FCFA . Conclusion : l’instauration d’une subvention à l’exportation entraîne une baisse du bien-être (ou surplus social) par rapport à la situation de libre-échange. b) Approche graphique Le graphique suivant est la représentation de l’équilibre domestique en présence d’une subvention à l’exportation. En connaissant la fonction de demande et la fonction d’offre, il est possible de les représenter sur un même graphique. 65 Figure 9 : Equilibre domestique en présence d’une subvention à l’exportation Comme le montre le graphique, les effets de l’instauration d’un quota à l’importation de maïs sont les suivants : ➢ L’augmentation de la production domestique qui passe de QsLe à Qss ; ➢ La baisse de la demande (consommation) domestique qui passe de QdLe à Qds ; ➢ L’augmentation des exportations qui passe de E sLe à E s ➢ La création d’une subvention payée aux exportateurs : Rs = a + b + c + d ➢ La création d’un coût supplémentaire : c ➢ L’augmentation du surplus des producteurs S P ; ➢ La diminution du surplus des consommateurs S C ; ➢ La baisse du surplus social (bien-être) du pays A qui passe de WLe à Ws Ainsi, l’effet net d’une subvention à l’exportation de la part du pays A, est une perte de bienêtre. IV. Conclusion Jusqu’ici, les analyses présentées ont portés sur des cas de base (cas d’école). En particulier, il a été supposé tout le long de notre analyse que : 1. Un seul bien est produit et échangé dans le monde. Dans la réalité, plusieurs biens sont produits et échangés. Il est possible de tenir compte de cet aspect des politiques commerciales en supposant l’existence de plusieurs biens. 2. Deux pays sont considérés. En particulier, le monde est considéré être composé d’un pays A et du reste du monde qui est analysé comme un seul pays. Les intérêts des pays pouvant être divergents il est parfois nécessaire de relâcher cette hypothèse. 3. La fonction de production et la fonction de demande du pays A sont supposées linéaires et non variables. Cette hypothèse peut être relâchée. En particulier, la demande comme la production peut ne pas être linéaire. En outre, elles peuvent augmentées ou diminuées selon les conjonctures ou la nature des préférences de la population. Au-delà de ces considérations, la démonstration théorique de la suprématie du libre-échange sur toute autre politique commerciale a été confirmée sauf pour quelques cas rares. Toutefois, même dans ces cas, la prise en compte de la capacité de représailles du reste du monde montrera que le libre-échange est et reste la politique commerciale qui profite à tous : producteurs, consommateurs, population nationale et reste du monde. La question que l’on pose alors, est de savoir pourquoi est-ce que les pays adoptent alors des politiques commerciales protectionnistes ? 66 Une partie de la réponse à cette question a été donnée dans la deuxième sous-partie de la première partie de ce cours. En effet, les nouvelles théories de la spécialisation mettent l’accent sur le caractère stratégique de la spécialisation. En d’autres termes, la remise en cause même de la perfection et de la pureté de la concurrence (prise en compte de l’imperfection des marchés) est l’argument principal de ces analyses pour justifier l’existence de spécialisations différentes de celles prédites par les théories de la concurrence pure et parfaite. Cependant, des arguments existent pour défendre le protectionnisme dans le cadre strict même de la concurrence pure et parfaite. Le prochain chapitre sera consacré à la présentation de ceuxci. 67
