financement et coûts Nov2007

Par Brahim CHEDATI
Octobre 2007

La dépense éducative au Maroc, octobre 2007 page
2
Introduction générale
Comparativement à beaucoup de pays en développement, le Maroc consacre
d'importantes ressources à son système éducatif. C'est ainsi qu'en 2006,
31.4% du budget de fonctionnement général ont été alloués au secteur de
l'éducation formation. Par rapport aux richesses nationales (PIB), ce même
secteur s'est vu accaparer 6.1%.
Au-delà de cet effort qui a, en fait, bénéficié beaucoup plus au cycle
secondaire collégial (étant le seul des 4 cycles qui a connu une augmentation
du coût par élève en dirhams courants et en dirhams constants), les
performances réalisées restent encore loin des objectifs fixés par la réforme
et particulièrement en terme de rétention des élèves dans le système. Si nous
comparons la situation du Maroc à celle d'un pays arabe comme la Syrie par
exemple, on trouve que le taux global d'abandon sur le cycle primaire au
Maroc est d'environ 3.8 fois celui de la Syrie alors que cette dernière
consacre moins de ressources à son système éducatif. Ce constat, que nous
pouvons faire par comparaison à d'autres pays de la région arabe, pose la
problématique de l'efficacité de l'allocation des ressources publiques au
secteur de l'éducation formation. Le présent rapport a pour objectif de passer
en revue les mécanismes de financement public et privé du système éducatif
avec toutes ses composantes. Il se propose également de calculer les coûts
moyens par élèves/étudiants en termes courants et constants afin de mieux
apprécier la qualité des inputs financiers.
I. Cadrage macro économique
La mise en œuvre de la Charte Nationale (CNEF), véritable levier de la
politique éducative, a coïncidé avec une conjoncture économique
relativement favorable en terme de croissance. Le Produit Intérieur Brut (PIB)
en dirhams courants est passé de 319389 millions à 575271 millions entre
1996 et 2006, soit une croissance annuelle moyenne de 19.7%.
Tableau 1 : Évolution du PIB (En millions de dirhams courants)
Agrégat
1996
1997
1998
1999
2002
2003
2004
2005
2006
PIB
319389
318342
344005
345593
397782
419485
443673
522649
575271
Indice
100
99.6
107.7
108.2
124.5
131.3
138.9
167.1
180.1
(Sources : Agrégats nationaux. Haut Commissariat au Plan, 2006)

La dépense éducative au Maroc, octobre 2007 page
3
Graphique 1
En dépit d’un contexte économique international peu favorable à cause,
d’une part, de la flambée du prix du pétrole et, d’autre part, de la concurrence
de plus en plus dure des produits industriels du Maroc (en particulier les
textiles), les prévisions économiques indiquent des perspectives favorables
notamment dues au retour à la croissance des économies partenaires (zone
Euro), à la multiplication des accords de libre échange (Union Européenne,
Turquie, Accord d’Agadir de Grande Zone Arabe de libre échange,…) et au
recul progressif de l’inflation.
À cela s’ajoutent, les effets positifs directs et indirects de l’Initiative Nationale
pour le Développement Humain (INDH) initiée par Sa Majesté le Roi en mai
2005. Cette initiative a crée l’opportunité d’un vaste chantier socio
économique visant la relance de l’activité dans l’ensemble des secteurs. Elle
porte, entre autres, sur la réduction des déficits sociaux, des disparités
régionales et sur la promotion des activités génératrices de revenus et les
aides aux populations défavorisées.
Le croissance économique soutenue, depuis la mise en œuvre de la CNEF, à
la fois par des facteurs exogènes et endogènes a permis de générer des
recettes publiques en constante augmentation sur la période 2002-2005, et
ce, grâce à une pression fiscale sur la richesse nationale qui s’est maintenue
autour de 21,7% (tableau n°2).
Evolution du PIB (en Millions de Dhs courants)
0,0
100000,0
200000,0
300000,0
400000,0
500000,0
600000,0
700000,0
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

La dépense éducative au Maroc, octobre 2007 page
4
Graphique 2
Evolution de l'IGCV et celle du poste Enseignement
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
160,0
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Tableau 2 : Evolution des principaux agrégats de finances publiques (en
millions de dirhams courants)
Indicateurs
2002
2003
2004
2005
Recettes ordinaires
95 529
106 158
113 047
118 894
Croissance annuelle
11,1%
6,5%
5,2%
Recettes fiscales
87 667
91 219
97 286
97 710
% recettes fiscales
91,8%
85,9%
86,1%
82,2%
Recettes fiscales (en % du PIB)
22,0%
21,7%
21,9%
21,2%
Dépenses ordinaires
88 796
95 552
102 922
107 986
Croissance annuelle
7,6%
7,7%
4,9%
Dépenses de la dette publique
17 411
17 351
17 397
17 429
Dépenses de fonctionnement
71 385
78 201
85 525
90 557
% personnel
68,1%
68,1%
66,2%
67,1%
% dépenses de la dette publique
19,6%
18,2%
16,9%
16,1%
Dépenses de la dette publique (%
du PIB)
4,4%
4,1%
3,9%
3,8%
Solde du budget ordinaire
6 733
10 606
10 125
10 908
Sources : Rapports économiques et financiers du projet de Loi de Finances (2002-2006)
Indice enseignement
IGCV

La dépense éducative au Maroc, octobre 2007 page
5
La pression fiscale, en augmentation continue, a pu alimenter le budget
général en recettes ordinaires importantes passant de 95529 millions de
dirhams en 2002 à 118894 millions de dirhams en 2005, ce qui représente un
rythme de croissance annuelle moyenne de 7,57%.
Sur la même période, les dépenses ordinaires (i.e. dépenses de
fonctionnement et dépenses de la dette publique), ont enregistré une
augmentation moyenne de 6.7% par an, soit à un rythme légèrement moins
rapide que celui de la pression fiscale. Ces dépenses sont passées de 88796
millions de dirhams courants en 2002 à 107986 millions de dirhams en 2005.
La dette publique a représenté en moyenne 17,7% par an des dépenses
ordinaires mais, par rapport au PIB, elle est restée à un seuil inférieur à 4.5%,
accusant même une baisse (3.8%) en fin de période.(tableau 2)
Le solde du budget ordinaire, quant à lui, a globalement haussé de 62%
influençant ainsi les dotations budgétaires allouées au secteur de l’éducation.
Il faut dire qu’à l’exception l’enseignement préscolaire, l’alphabétisation et
l’éducation non formelle (dans une moindre mesure) et la formation
professionnelle qui sont pris en charge en partie par les usagers et les ONG,
l’État marocain finance pour l’essentiel les dépenses courantes et
d’investissement du secteur de l’éducation. C’est cette prise en charge directe
qui autorise l’observateur à parler de gratuité. En fait il s’agit d’une gratuité
« payée » ou pseudo gratuité comme nous le verrons à la fin du présent
rapport.