Loi sur la parité au Sénégal : Analyse et mise en œuvre

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE
La Loi sur la Parité au Sénégal
Contribution à l’Analyse et Propositions
Techniques pour la Mise en Œuvre
DAKAR, JUIN 2011

REMERCIEMENTS
ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué
à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à
remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo
Equipe Editoriale
Josephine Odera
Maxime Houinato
Revue & Contribution
Mahamane Cisse-Gouro
Adjaratou F. Ndiaye
M-P. Raky Chaupin
Marie-Laetitia kayisire
Mariam Tendou Kamara
Recherche
María Muñoz Maraver
Dior Dassanou
Support
Hélène Moussou
Michèle Mikala
Avec le Soutien Financier
Coopération Italienne
DISCLAIMER
Les opinions et points de vue contenus dans cette note sont ceux de leurs auteurs et ne
représentent pas nécessairement ceux des institutions mentionnées. Cette note reste
donc encore un document de travail en cours de fi nalisation qui devra être par la suite
validé par les institutions concernées (Nations Unies) après intégration des commentaires
et observations des partenaires à l’occasion de la Conférence Internationale sur la Parité
de Dakar.

SOMMAIRE
I - Introduction
1.1 - Cadres Politiques d’Inclusion des femmes dans les processus électoraux en Afrique
1.2 - Limite des Progrès Notés
1.3 - Contexte politico-juridique du vote de la loi sur la Parité au Sénégal
II.- Objectif et Articulation de la Présente Note
2.1 - Objectif de la présente Note
2.2 - Contenu et Articulation
III. - Bref Aperçu du Débat sur les Quotas et la Parité
3.1 - Historique et Défi nitions Opérationnelles
3.2 - Quelques Arguments Contre Quotas et Parité
3.3 - Quelques Arguments Pour Quotas et Parité
IV. - Types de Législation ou de dispositions existantes sur la Parité
4.1 - Les dispositions légales ou constitutionnelles
4.2 - Les autres dispositions non contraignantes
V. - Analyse de la Loi sur la Parité au Sénégal
5.1 - Contenu et Avancées de la Loi sur la Parité au Sénégal
5.2 - Limites de la Loi sur la Parité
5.2.1 - Limite dans la sphère d’application
5.2.2 - Les Contraintes Indirectes ou Contextuelles de la Loi
VI. - Orientations Pour une Opérationnalisation de la Loi Sénégalaise.
6.1 - Accompagnement Légal et Administratif
6.1.1 - Gestion de la loi
6.1.2 - Amélioration de la Loi
• En conformité avec les recommandations de la plateforme de Beijing
• En conformité avec les provisions des résolutions du Conseil de Sécurité 1325 et 1889
• En conformité avec la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimi-
nation à l’Égard des Femmes (CEDEF),
6.2 - Accompagnement Sur le Terrain
6.2.1 - Objectifs visés
6.2.2 - Information et Renforcement des Capacités
6.2.3 - Autres Actions et Suggestions Concrètes
VII. – Conclusion.
Document # 1 : Quotas & parités en Vigueur en Afrique de l’Ouest
Document # 2 : Suggestions/Recommandations selon des axes thématiques pertinents
Document # 3 : Suggestions/Recommandations selon les Objectifs du millénaire pour le
Développement

SOMMAIRE
I - Introduction
1.1 - Cadres Politiques d’Inclusion des femmes dans les processus électoraux en Afrique
1.2 - Limite des Progrès Notés
1.3 - Contexte politico-juridique du vote de la loi sur la Parité au Sénégal
II.- Objectif et Articulation de la Présente Note
2.1 - Objectif de la présente Note
2.2 - Contenu et Articulation
III. - Bref Aperçu du Débat sur les Quotas et la Parité
3.1 - Historique et Défi nitions Opérationnelles
3.2 - Quelques Arguments Contre Quotas et Parité
3.3 - Quelques Arguments Pour Quotas et Parité
IV. - Types de Législation ou de dispositions existantes sur la Parité
4.1 - Les dispositions légales ou constitutionnelles
4.2 - Les autres dispositions non contraignantes
V. - Analyse de la Loi sur la Parité au Sénégal
5.1 - Contenu et Avancées de la Loi sur la Parité au Sénégal
5.2 - Limites de la Loi sur la Parité
5.2.1 - Limite dans la sphère d’application
5.2.2 - Les Contraintes Indirectes ou Contextuelles de la Loi
VI. - Orientations Pour une Opérationnalisation de la Loi Sénégalaise.
6.1 - Accompagnement Légal et Administratif
6.1.1 - Gestion de la loi
6.1.2 - Amélioration de la Loi
• En conformité avec les recommandations de la plateforme de Beijing
• En conformité avec les provisions des résolutions du Conseil de Sécurité 1325 et 1889
• En conformité avec la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimi-
nation à l’Égard des Femmes (CEDEF),
6.2 - Accompagnement Sur le Terrain
6.2.1 - Objectifs visés
6.2.2 - Information et Renforcement des Capacités
6.2.3 - Autres Actions et Suggestions Concrètes
VII. – Conclusion.
Document # 1 : Quotas & parités en Vigueur en Afrique de l’Ouest
Document # 2 : Suggestions/Recommandations selon des axes thématiques pertinents
Document # 3 : Suggestions/Recommandations selon les Objectifs du millénaire pour le
Développement

REFLEXIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARITE - Contribution SNU Juin 2011
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I - INTRODUCTION
1.1 - Cadres Politiques d’Inclusion des femmes dans les processus électoraux en Afrique
Depuis 1995, à l’occasion de la quatrième conférence mondiale sur les femmes de
Beijing, les gouvernements (y compris africains) se sont engagés à encourager et
accélérer la participation des femmes à la prise de décision dans tous les organes
publics et politiques.
Cette volonté politique s’est renforcée en 2004, à travers la Déclaration Solennelle sur
l’Égalité entre les Hommes et les Femmes en Afrique, par laquelle les États membres
de l’Union Africaine, ont réaffi rmé leur engagement pour assurer la parité au sien de la
Commission. En outre, ils se sont engagés à étendre le principe de la parité à « tous les
organes de l’Union africaine, y compris son programme du NEPAD, aux communautés
économiques régionales, et aux niveaux national et local, en collaboration avec les partis
politiques et les parlements nationaux.»1
De plus, les Etats africains, tous parties au Protocole Additionnel à la Charte africaine
relatif aux droits des femmes en Afrique, se sont engagés à prendre des actions
spécifi ques pour promouvoir la participation paritaire des femmes dans la vie politique
de leurs pays2.
Au sein de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC), les Chefs
d’État se sont fi xé des cibles défi nis dans le Protocole sur le Genre et le Développement.
Selon l’article 12 de ce protocole, les États membres doivent assurer la parité dans les
instances de prise de décision des secteurs publique et privé avant 20153.
La CEDEAO4, quant à elle, s’est toujours positionnée comme l’une des organisations
gouvernementales les plus progressistes en matière d’égalité hommes-femmes. A cet
égard, il convient, entre autres, de mentionner :
• L’Article 63 du traité de la CEDEAO révisé sur les Femmes et le Développement ;
• La recommandation de la rencontre des ministres des Affaires Féminines des Etats
Membre de la CEDEAO tenue à Abuja, le 9 Décembre 2002 ;
1 Déclaration Solennelle sur l’Égalité entre les Hommes et les Femmes en Afrique, 2004 http://www.
genderismyagenda.com/documentation_fr/declarations_fran/declaration_solennelle.pdf
2 Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003
http://www.africa-union.org/Offi cial_documents/Treaties_Conventions_fr/ Protocole%20 sur%20le%20
droit%20de%20la%20femme.pdf
3 Protocole à la SADC sur le Genre et le Développement http://www.sadc.int/index/browse/page/465
4 Stratégie Genre 2010-2020 du Parlement de la CEDEAO disponible sur : http://www.parlcent.org/fr/wp-
content/uploads/2011/04/other_publications/Gender_Strategy_ECOWAS_PARL_FR.pdf