Incoterms FR EENI

EENI The Global Business School 1 / 87
Master in International Business EENI www.reingex.com
Les Incoterms

EENI The Global Business School 2 / 87
Master in International Business EENI www.reingex.com
Contenu:
1- Introduction
2- Les Incoterms 2000
3- Les Incoterms 2010
4- Comment sont utilisés Incoterms?
1- INTRODUCTION
Les Incoterms sont des règles internationales servant à déterminer des termes
commerciaux fixés par la Chambre de Commerce Internationale.
Le mot INCOTERM vient de la contraction de l'anglais:
INternational COmercial TERMs
En commerce international une langue commerciale commune, fruit des transactions
internationales, s'est développée. Les Incoterms sont un ensemble de règles
internationales, acceptés volontairement par les parties, ils déterminent la portée des
clauses commerciales comprises dans le contrat de vente international.
Les Incoterms sont des sigles ou abréviations qui indiquent, pour chacun d'entre eux, un
ensemble d'obligations qui doivent être assumées par les parties ; le vendeur et l’acheteur,
qui interviennent dans la procédure d'achat et de vente internationales.
Les Incoterms désignent aussi les clauses concernant les prix, chaque terme permet de
déterminer des éléments concernant le prix. Le but des Incoterms est de fournir un
ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes les plus utilisés dans le
Commerce international.
ORGANISME ÉMETTEUR
L'organisme émetteur est la Chambre de commerce Internationale.
La Chambre de commerce Internationale est l'organisation mondiale des entreprises elle est
garante des intérêts de celles-ci. Elle a été crée à Paris en 1919 où elle siège actuellement.
Elle a personnalité propre et sa nature juridique est associative.
Ses buts sont d’agir en faveur d'un système de commerce et d’investissements ouvert et de créer
des instruments qui le facilitent, avec la ferme conviction que les relations économiques
internationales conduisent à une prospérité générale et à la paix entre les pays.

EENI The Global Business School 3 / 87
Master in International Business EENI www.reingex.com
Les membres de la CCI sont des entreprises qui effectuent des transactions internationales. Ce
sont aussi des organisations d'entreprise, nombreuses au sein de la Chambres de commerce. Dans
l'actualité les milliers d'entreprises groupées viennent de plus de 130 pays et ils s'organisent en
Comités Nationaux, il y en existe plus de 90.
Un an après la création des Nations unies, la CCI a obtenu le statut d'organisme consultatif le
plus haut niveau auprès de l'ONU et de ses agences spécialisées. Elle est aussi un organisme
consultatif privilégié de l'Organisation Mondiale du Commerce, du Fond Monétaire
International, de la Banque Mondiale, OCDE, Commission Européenne, etc. Même le G-8 reçoit
à chacune de ses réunions un rapport sur les grandes préoccupations des entreprises du moment,
qui est présenté au premier ministre du pays hôte.
L’activité de la CCI est de créer des instruments qui facilitent le commerce et les investissements
internationaux : la Cour Internationale d'Arbitrage, le résumé et l’actualisation d'usages
commerciaux internationaux (Incoterms, Règles et Usages uniformes relatifs aux crédits
documentaires, etc.) et l'élaboration de règles et codes de conduite sur beaucoup d'aspects de
l'activité des entreprises internationales (Lettre des Entreprises pour un Développement Soutenu,
Code de pratiques légales en publicité, Code de bonnes pratiques pour l'élaboration d'études de
marché, Règles contre l'extorsion et la corruption dans les transactions internationales, Guide
pour le commerce électronique, etc.)
FINALITÉ ET PORTÉE DES INCOTERMS
La finalité des Incoterms consiste à établir un ensemble de règles internationales pour
l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans les transactions internationales. De
cette façon les incertitudes dérivées des diverses interprétations concernant ces termes dans des
pays différents pourront être évitées ou, du moins, pourront être réduites de façon considérable.
Souvent, les protagonistes d'un contrat ont une connaissance imprécise des diverses pratiques
commerciales utilisées dans leurs pays respectifs. Ceci peut créer des malentendus, des litiges et
des procès, tout ceci implique perte de temps et d’argent. Pour résoudre ces problèmes, la
Chambre de Commerce Internationale a publié pour la première fois en 1936 une série de règles
internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.
Ces règles sont connues sous le nom de “Incoterms 1936". ils ont connu plusieurs modifications
effectuées en 1953, en 1967, en 1976, en 1980,en 1990, en 2000 et en 2010, toujours afin de
mettre à jour les pratiques commerciales internationales en vigueur.
On doit insister sur le fait que la portée des Incoterms se limite aux droits et aux obligations des
parties dans un contrat de vente, et en relation à la livraison des marchandises vendues (dans le
sens de “tangibles”, sans comprendre les “intangibles” comme le logiciel d'ordinateur).
Deux erreurs relatives aux Incoterms sont très fréquentes.

EENI The Global Business School 4 / 87
Master in International Business EENI www.reingex.com
- Premièrement: une mauvaise interprétation des Incoterms .On pense que les Incoterms
s'appliquent seulement au contrat de transport et pas au contrat de vente. On pense que
les Incoterms règlent toutes les obligations que les protagonistes souhaitent inclure
dans le contrat de vente.
La CCI a toujours souligné que les Incoterms s'occupent seulement de la relation entre
les vendeurs et les acheteurs dans un contrat de vente et seulement de quelques aspects
bien déterminés.
Alors qu'il est essentiel pour les exportateurs et importateurs de prendre en compte le lien
pratique entre les divers contrats nécessaires pour exécuter une vente internationale – qui
ne requiert pas seulement le contrat de vente, mais aussi les contrats de transport, et le
règlement. Les Incoterms ne s’appliquent qu’au contrat de vente.
Cependant, l'accord des parties pour utiliser un incoterm déterminé aura nécessairement
des conséquences pour les autres contrats. Par exemple, un vendeur qui a signé un contrat
avec l’incoterm « CFR » ou avec un code d'identification fiscale ne peut pas réaliser la
vente avec un autre moyen de transport, seul le transport maritime est autorisé car il doit
fournir un connaissement maritime, c’est-à-dire le Bill of Landing (B/L fr. :
connaissement) ou un autre document maritime à l'acheteur, ce qui n'est pas possible si on
a utilisé un autre moyen de transport. En plus, le document exigé par le crédit
documentaire dépendra nécessairement du type de transport utilisé.
- Deuxièmement : les Incoterms traitent des obligations précises imposées aux parties –
comme l'obligation pour le vendeur de mettre les marchandises à disposition de
l'acheteur, de les livrer pour le transport ou de les expédier au lieu de destination. Ils
doivent aussi régir les formalités en douane des marchandises pour l'exportation et
l'importation, l'emballage des marchandises, l'obligation pour l'acheteur de recevoir la
livraison, ainsi que fournir la preuve que les clauses ont été respectées. Bien que les
Incoterms soient extrêmement importants pour l'accomplissement du contrat de vente, ils
ne régissent absolument pas bon nombre de problèmes qui peuvent se produire au niveau
de ce dernier, comme la transmission de la propriété et d'autres droits liés,
l'inaccomplissement du contrat et de ses conséquences, ainsi que les exonérations de
responsabilité dans certaines situations. On doit souligner que les Incoterms ne
remplacent pas les clauses contractuelles nécessaires dans un contrat de vente complet, ils
incorporent déjà des clauses « type » ainsi que des clauses négociées individuellement.
Généralement, les Incoterms ne s’occupent pas des conséquences d'un
inaccomplissement contractuel ou des exonérations de responsabilité dues à des causes
diverses. Ces questions doivent se résoudre à travers d’autres dispositions du contrat de
vente ou de la loi applicable.

EENI The Global Business School 5 / 87
Master in International Business EENI www.reingex.com
Les Incoterms ont été conçus en principe pour être utilisés lorsque les marchandises sont
« à vendre et à livrer » au-delà des frontières nationales; donc, ils correspondent à des
termes commerciaux internationaux. Pourtant, dans la pratique ils incorporent aussi
parfois les contrats de vente de marchandises sur des marchés purement intérieurs (cas
EXW).
RÉVISIONS DES INCOTERMS
La raison principale des révisions successives des Incoterms a été le besoin de les adapter aux
pratiques commerciales en vigueur à chaque période. Ainsi, dans la révision le terme Franco
Transporteur (maintenant FCA) … a été introduit afin de couvrir les cas fréquents des points de
réception dans le trafic maritime, qui n'était pas le traditionnel point FOB (c’est-a-dire transfert
au niveau de la rambarde du bateau) mais plutôt un point sur terre, avant le chargement à bord
des navires, lorsque l’arrimage des marchandises se fait en conteneurs pour le transport
postérieur par mer ou par la combinaison de différents moyen de transports (appelé transport
combiné ou multimodal).
Avant les Incoterms de 1990, les clauses relatives à l'obligation du vendeur de fournir la preuve
de la livraison permettaient de remplacer les documents papier par des messages d'échange
électronique de données EDI, à condition que les parties aient convenu par avance de l’utiliser.
Des efforts ont été fournis pour améliorer la rédaction et la présentation des Incoterms, afin de
faciliter leur efficacité.
La version en vigueur est celle de 2010.
En prévision de différents possibles, les entreprises peuvent recourir à l'arbitrage de la
Chambre de Commerce Internationale, si les deux parties mentionnées sur le contrat de
négociation, sont d’accord pour l'interprétation des termes du contrat. L'arbitrage est une
méthode qui permet de résoudre les différents entre les parties impliquées.
De nombreux contrats de négociation internationale contiennent des clauses d'arbitrage,
dans lesquels est définie la forme d'arbitrage.
De cette façon, on peut éviter les difficultés liées aux différentes interprétations de ces
termes qui diffèrent dans chaque pays, ou du moins, réduire les possibilités de cette
interprétation, en créant ainsi une marque juridique plus sécurisée.
DETERMINER LES OBLIGATIONS
De cette manière, les contractants peuvent déterminer de forme concrète et concise la
portée de leurs obligations respectives et surtout, le moment où les risques et coûts
cesseront d'être pour le compte du vendeur et seront assumés par l'acheteur.
LIEU ET COÛTS
De plus, ils définissent le lieu jusqu'où l'exportateur est responsable de la
marchandise ainsi que des coûts à sa charge qui par conséquent, doivent être inclus
dans le prix proposé par l'exportateur.