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La division des pouvoirs par Montesquieu:
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des
démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une
concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs
(associatifs, syndicats professionnels, presses, opinion publique...). L'indépendance et la
séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à
l'œuvre. Dans sa constitution les grandes lignes de la séparation des pouvoirs sont définies
répartissant les fonctions ou missions de l'État, en confiant leur exercice exclusif à différents
corps ou élus, spécifiant les règles de leurs indépendances, et les moyens de protection des
pressions.
Certaines instances consultatives d'état, plus ou moins indépendantes, par exemple en
France le Conseil d’État, le Médiateur de la République, le Défenseur des droits,ont aussi
pour rôle de tempérer préventivement ou curativement, rechercher des solutions à des
problèmes précis, donner de la hauteur aux dialogues entre parties, élaborer des
quantifications, préparer des évolutions des règles. La séparation des pouvoirs ne concerne
donc pas que l'État au sens strict, mais d'une manière générale tout organe chargé de
trancher entre plusieurs parties, afin d'éviter les collusions et les conflits d'intérêts, et qui doit
donc rechercher l'impartialité dans ses décisions.
Origine:
La séparation des pouvoirs a été dans un premier temps théorisée par Aristote puis par
John Locke et enfin reprise par Montesquieu. Toutefois, compte tenu des différences de
régimes politiques que ces deux derniers connaissent - le premier étant en Angleterre
(régime politique : Monarchie parlementaire), le second en France (régime politique :
Monarchie absolue) - Montesquieu, après un voyage en Angleterre, va « importer » sa
version de la séparation des pouvoirs.
La classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois concerne en effet la
limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par
la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » :
le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée
nationale jointe au Sénat ;
le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des
ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement. En France, le
Premier Ministre ainsi que l'intégralité du gouvernement sont nommés et révocables par le
Président ;
le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la Constitution française de
1958 on ne parle pas de « pouvoir » mais d'« autorité » judiciaire.
En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part
l'ordre judiciaire (civil, commercial et pénal), chargé de trancher les litiges entre particuliers,
d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration
et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en
France de « pouvoir juridictionnel ».
Ce principe de séparation qui ne s'applique qu'au pouvoir politique, a remplacé le principe
plus ancien et plus large de séparation qui distinguait et hiérarchisait dans l'ensemble de la
vie sociale les fonctions religieuses ou spirituelles (culte, enseignement, culture, assistance)
qui étaient attribuées au Clergé, les fonctions politiques (justice, armée, administration) qui
étaient exercées par la Noblesse, et les fonctions économiques et financières. Cette
séparation des trois ordres, qui existait chez les Gaulois ou les Romains, était l'expression
d'une tradition constitutionnelle antérieure, la tripartition dans les sociétés indo-européennes.
Ainsi, comme le remarque Simone Goyard-Fabre, Montesquieu n'a pas spécialement
théorisé la notion de séparation des pouvoirs, puisqu'il parle en réalité de limitation du
pouvoir par le pouvoir[1].
La Constitution française, est l'une des rares où l'exécutif est mentionné avant le législatif,
par contre les constitutions belge et suisse respectent la norme. En revanche, le judiciaire
est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir
judiciaire comme « la bouche de la loi », en deçà des pouvoirs exécutif et législatif.
Les expressions « quatrième pouvoir » et « cinquième pouvoir » sont parfois utilisées pour
qualifier respectivement les institutions telles que le pouvoir médiatique et le pouvoir
monétaire.
Les philosophes ont conclu à la nécessité de la séparation des pouvoirs afin de lutter contre
l'oppression.
Montesquieu:
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique,
précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le 18 janvier
1689 à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le 10 février 1755 à Paris.
Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l'esprit de la Régence,
Montesquieu publie anonymement les Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait
la satire amusée de la société française vue par des Persans fictifs et met en cause les
différents systèmes politiques et sociaux, y compris le leur.
Il voyage ensuite en Europe et séjourne plus d'un an en Angleterre où il observe la
monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique.
De retour dans son château de La Brède au sud de Bordeaux, il se consacre à ses grands
ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : Considérations sur les causes de la
grandeur des Romains et de leur décadence (1734) et De l'Esprit des lois (1748), dans
lequel il développe sa réflexion sur la répartition des fonctions de l'État entre ses différentes
composantes, appelée postérieurement « principe de séparation des pouvoirs ».
Montesquieu, avec entre autres John Locke, est l'un des penseurs de l'organisation politique
et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Ses
conceptions — notamment en matière de séparation des pouvoirs — ont contribué à définir
le principe des démocraties occidentales.
Montesquieu prévoit la « distribution des pouvoirs » au chapitre 5 de De l'esprit des lois.
Montesquieu distingue trois pouvoirs : la « puissance législative », la « puissance judiciaire
des choses qui dépendent du droit des gens », chargée particulièrement des affaires
étrangères et de la défense, et la « puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit
civil », qui correspondent respectivement à ce que l'on nomme aujourd'hui les pouvoirs
législatif, judiciaire et exécutif. Ceux-ci devraient être séparés et dépendants les uns des
autres afin que l'influence de l'un des pouvoirs ne prenne pas l'ascendant sur les deux
autres. Ainsi, Montesquieu est l'un des penseurs ayant inspiré le principe de séparation des
pouvoirs, aujourd'hui encore considéré comme un élément essentiel des gouvernements
républicains et démocratiques. Cette conception était radicale en ce qu'elle contestait la
structure en trois États de la monarchie française : le clergé, l'aristocratie et le peuple,
représentés au sein des États généraux, effaçant ainsi le dernier vestige du féodalisme.
Selon Pierre Manent, il n'y a principalement chez Montesquieu que deux pouvoirs : l'exécutif
et le législatif, qu'un jeu institutionnel doit mutuellement restreindre. Le principal danger pour
la liberté viendrait du législatif, plus susceptible d'accroître son pouvoir. Les deux pouvoirs
sont soutenus par deux partis qui, ne pouvant ainsi mécaniquement pas prendre l'avantage
l'un sur l'autre, s'équilibrent mutuellement. Il s'agit selon Manent de « séparer la volonté de
ce qu'elle veut » et ainsi, c'est le compromis qui gouverne, rendant les citoyens d'autant plus
libres.
Montesquieu s'appuie sur l'importance de la représentation. Les corps intermédiaires sont
les garants de la liberté — la Révolution française montrera toute son ambiguïté quand elle
supprimera les corporations, défendant à la fois la liberté du travail et dissipant les corps
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