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3. Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA)
L’article 4.9 de la PIÉA (Collège de Maisonneuve. Direction des études, 2013) prévoit une
progression dans les sanctions en cas de plagiat :
Un 1er plagiat entraîne la note «0» pour l’évaluation concernée;
Un 2e plagiat, et , entraîne la note
«0» pour l’ensemble du cours concerné;
Un 3e plagiat dans n’importe quel cours et à n’importe quelle session, entraîne la note
«0» pour l’ensemble du cours concerné ET l’étudiant est référé «au comité de discipline
du Collège qui peut décider différentes sanctions allant jusqu’à l’expulsion définitive du
Collège».
4. Présentation du guide
Étant donné que le manuel de l’APA n’a pas été traduit officiellement en langue française, la rédaction de
ce guide se base sur le tutoriel Diapason (http://www.mondiapason.ca) et sur le contenu de la sixième
édition des manuels intitulés : Publication Manual of the American Psychological Association et du APA
Style Guide Electronic References. Aussi, d’autres guides dont celui rédigé par Dominic Desaulniers,
bibliothécaire à la Bibliothèque EPC-Biologie de l’Université de Montréal ont été pour nous une source
d’inspiration. Il est important de mentionner que le contenu de ce guide se limite à deux éléments des
règles régies par le style de l’APA, c’est-à-dire la méthode de citation auteur-date ainsi que le style
bibliographique.
L’article 4.9 de la PIÉA du Collège de Maisonneuve (2013) définit le plagiat et la fraude de la façon
suivante :
Le plagiat est un vol intellectuel, une contrefaçon, une imitation d’une œuvre littéraire,
artistique, technique ou industrielle. Il y a plagiat chaque fois qu’un étudiant s’approprie, en tout
ou en partie, un document papier, audiovisuel ou électronique qu’il n’a pas produit. Par exemple,
toute reproduction d’extraits de livres ou d’autres types de publications, sans mention des
sources et sans que ces extraits ne soient cités de façon appropriée, constitue du plagiat.
Reprendre les idées du texte d’un auteur, sans en faire mention, est également du plagiat.
L’utilisation de matériel non autorisé (téléphone cellulaire, etc.), la copie des réponses ou
d’un travail d’un autre étudiant, tout comme l’échange, verbal ou écrit, d’informations durant les
examens sont également considérés comme des actes relevant du plagiat. L’étudiant qui les
commet ou qui en est complice fait donc preuve de plagiat.