C
AS PRATIQUES
:
P
LANIFICATION D
UNE MISSION D
AUDIT
Le 1
er
novembre 2006, vous rencontrez le Directeur Financier de la société X dans le cadre d’une
réunion préparatoire à l’audit des comptes 2006.
Il s’agit de votre troisième année de mandat de commissaire aux comptes de la société.
La connaissance que vous avez acquise de la société et de son secteur d’activité au cours des années
précédentes peut se résumer ainsi :
1. La société est détenue exclusivement par les membres d’une même famille dont le Président
est actionnaire principal. La répartition du capital s’établit ainsi :
Mr MARTIN Pierre 2 600 actions
Mme MARTIN Catherine (femme de Pierre) 1 000 actions
Mr MARTIN Luc (fils de Pierre) 200 actions
Mlle MARTIN Delphine (fille de Pierre) 200 actions
Mr DURAND Claude (père de Catherine) 1 000 actions
Mr DURAND Yves (frère de Catherine) 1 000 actions
TOTAL
6 000 actions
Certaines tensions entre les membres de la famille sont survenues au cours des dernières
années quant à la gestion pratiquée par le Président, la famille DURAND envisageant
sérieusement de céder ses parts si le Président refuse de démissionner afin de céder sa place à
un nouveau Président qui serait choisi en dehors de la famille.
L’apparition de tensions au sein de l’actionnariat peut engendrer un risque pour l’auditeur. En
effet, certains actionnaires mécontents pourraient contester les comptes annuels arrêtés par le
Conseil d’Administration. Par ailleurs, le Président, actionnaire principal de la société, pourrait
avoir intérêt à présenter des comptes « moins bons » qu’ils ne sont (c’est-à-dire un résultat
plus faible que le résultat réel) afin de racheter les parts des autres actionnaires à moindre coût.
2. Le financement de la société a été assuré au cours des dernières années par des emprunts
bancaires à long, moyen et court terme dont les échéances s’établissent ainsi :
Emprunt A long terme (10 ans) de nominal 20 000 juin-07
Emprunt B moyen terme (3 ans) de nominal 15 000 nov-07
Emprunt C court terme reconductible de nominal 10 000 déc-06
La majorité des emprunts sont à échéance < 1 an à la clôture de l’exercice 2006. La société
aura-t-elle les moyens financiers de rembourser ses emprunts ou bien, dans la négative,
pourra-t-elle proroger les emprunts à échéance 2007 ?
3. La société intervient dans un secteur industriel fortement concurrencé par des pays à faible
coût de production et de main d’œuvre tels que la Chine, l’Inde et, dans une moindre mesure,
les pays d’Europe de l’Est.
En effet, la société qui était innovatrice à sa création n’a pas fait évoluer sa production et sa
technologie. Si les débouchés pour ses produits existent toujours, les marges réalisées
s’affaiblissent d’année en année.
La Direction de la société a réfléchi à investir fortement en matière de recherche et
développement et à faire évoluer son outil industriel, ceci afin de proposer des produits à forte
valeur ajoutée et à marge plus élevée. La Direction n’a pas, pour l’instant, retenu cette solution
compte tenu des investissements très significatifs que demanderait une telle évolution (environ
100 000).
Il semble que si la société ne réoriente pas sa production vers des produits à plus forte valeur
ajoutée, alors elle ne sera pas en mesure de retrouver sa profitabilité et la continuité
d’exploitation de la société sera remise en cause.
Par ailleurs, la société a-t-elle les moyens financiers d’investir dans un nouvel outil industriel
et dans les dépenses de R&D indispensables à son évolution ?
4. Le contrôle interne de la société est satisfaisant et vos interlocuteurs de la Direction Financière
sont compétents. Les rapports généraux que vous avez émis au cours des exercices précédents
n’ont contenu ni réserve ni observation.
Il ne semble donc pas y avoir de risques de contrôle.
5. A titre informatif, les bilans et compte de résultat 31.12.2005 et 31.12.2004 sont joints en
pages suivantes.
Bilan de la Société X au 31.12.2005 et au 31.12.2004
31.12.2004
Brut
Amort & Prov.
Net
Net
Immobilisations incorporelles * 5 000 - 5 000 5 000
Terrains 4 000 - 4 000 4 000
Constructions 48 000 24 000 - 24 000 26 400
Installations techniques, matériel et outillage 89 000 42 000 - 47 000 48 000
Actif immobilisé
146 000
66 000
-
80 000
83 400
Stocks et en-cours 16 000 2 000 - 14 000 14 200
Créances clients et comptes rattachés 43 000 3 000 - 40 000 39 500
Trésorerie 1 500 - 1 500 2 000
Actif circulant
60 500
5 000
-
55 500
55 700
TOTAL ACTIF
206 500
71 000
-
135 500
139 100
Capital social 60 000 60 000
Réserve légale 6 000 6 000
Report à nouveau 5 600 - 2 500 -
Résultat de l'exercice 5 350 - 3 100 -
Capitaux propres
55 050
60 400
Provisions pour risques 1 240 1 220
Provisions pour charges 2 680 1 450
Provisions pour risques et charges
3 920
2 670
Emprunts et dettes financières * 45 000 45 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 26 400 26 000
Dettes fiscales et sociales 3 600 3 400
Autres dettes 1 530 1 630
Dettes
76 530
76 030
TOTAL PASSIF
135 500
139 100
* : Les immobilisations incorporelles correspondent à un fonds commercial.
** : L'échéance des emprunts et dettes financières s'établit comme suit :
Emprunt A long terme (10 ans) de nominal 20 000 juin-07
Emprunt B moyen terme (3 ans) de nominal 15 000 nov-07
Emprunt C court terme reconductible de nominal 10 000 déc-06
31.12.2005
Au 31.12.2005, la société avait une trésorerie de 1 500 pour des dettes financières de 45 000.
Compte tenu des difficultés actuelles de la société, il est probable que sa trésorerie soit épuisée
et qu’elle présente donc un risque de solvabilité. La continuité d’exploitation de la société est-
elle remise en cause ?
Par ailleurs, les actifs immobilisés sont très significatifs puisqu’ils représentent 60% du total
bilan. Cela montre que la structure de la société nécessite un outil industriel « lourd » et
donc un financement approprié.
Enfin, la société pourra-t-elle trouver un financement de 100 000 indispensable si elle souhaite
réorienter sa production vers des produits à plus forte valeur ajoutée ? Compte tenu de sa
structure bilancielle, il est improbable qu’elle obtienne des prêts financiers pour ce montant
(puisque l’endettement représenterait alors trois fois les capitaux propres de la société). La
seule solution semble être une augmentation de capital. Se posera alors la question de la
possibilité des actionnaires actuels de souscrire à une augmentation de capital ; à défaut, la
société pourrait-elle trouver des investisseurs externes décidant d’entrer dans son capital ?
Ainsi, le bilan met en évidence qu’il existe un risque important de continuité d’exploitation.
Rappel : L’hypothèse de base dans les normes comptables lors de l’établissement des comptes
est la continuité d’exploitation.
Compte de résultat de la Société X au 31.12.2005 et au 31.12.2004
31.12.2005
31.12.2006
Chiffre d'affaires 138 000 139 500
Achats de matières premières et autres approvisionnements 69 000 - 70 000 -
Variation de stock 50 100 -
Autres achats et charges externes 14 550 - 14 300 -
Impôts et taxes 3 000 - 3 000 -
Salaires et traitements 28 600 - 28 000 -
Charges sociales 14 350 - 14 000 -
Dotations d'exploitation 10 800 - 11 400 -
Résultat d'exploitation
2 250
-
1 300
-
Produits financiers - -
Charges financières 2 800 - 2 800 -
Résultat financier
2 800
-
2 800
-
Produits exceptionnels - 1 500
Charges exceptionnelles 300 - 500 -
Résultat exceptionnel
300
-
1 000
RESULTAT NET
5 350
-
3 100
-
Le compte de résultat appuie le constat fait précédemment. En effet, tant en 2004 qu’en 2005,
la société a dégagé une marge d’exploitation négative (-2% du CA en 2005). Par ailleurs, le
coût de l’endettement financier de la société est très significatif (2% du CA).
Réunion avec le Directeur Financier de la Société X
Lors de votre réunion avec le Directeur Financier de la Société X, celui-ci vous informe que l’année
2006 est très difficile pour sa Société.
En effet, le prix des matières premières a augmenté de 25% en moyenne sur l’année alors qu’il a été
impossible à la Direction Commerciale d’augmenter ses prix de vente au-delà de 9%. Le taux de
marge a ainsi chuté significativement.
De plus, la concurrence asiatique devenant de plus en plus vive, l’activité a fortement décliné,
engendrant ainsi une baisse des volumes vendus de 20%.
Pour faire face à cette baisse d’activité, la Société a réduit ses coûts de structure d’environ 7% en ayant
recours notamment à des arrêts de production, en diminuant son personnel intérimaire et en appliquant
une politique ferme de réduction de coûts.
En 2005, la marge d’exploitation de la société était de -2% du chiffre d’affaires. Sur la base des
informations ci-dessus, il est probable que cette marge soit aujourd’hui de -10% voir pire. Se pose
alors la question de la valeur des actifs. Les stocks nécessitent-ils une dépréciation (dès lors que le
coût du stock est supérieur au prix de vente). L’actif immobilisé doit-il faire l’objet d’un
amortissement exceptionnel si celui-ci ne peut générer de marge (les produits fabriqués à partir de cet
outil industriel génèrent des marges négatives).
Néanmoins, cette baisse d’activité ainsi que la hausse du cours des matières premières et donc la
baisse de la marge lui semblent devenir structurelles et il vous fait part de son inquiétude pour l’avenir
de la Société.
Il sait que la Direction réfléchit de nouveau très sérieusement à investir en R&D et outil de production
afin d’acquérir la technologie indispensable à long terme.
Il existe un risque très important de continuité d’exploitation.
Il vous informe aussi que les relations familiales sont devenues tendues en raison des résultats
difficiles de la Société et que Mr MARTIN Pierre envisage de racheter les parts de la famille
DURAND. Un désaccord subsiste quant au prix de cession de ces parts.
Enfin, il vous indique que la Direction négocie actuellement avec les banques l’octroi de nouveaux
prêts et le renouvellement des anciens. Les négociations sont difficiles compte tenu des difficultés
rencontrées par la Société. L’entrée dans le capital de la Société d’un investisseur financier est aussi
envisagée.
Enfin, un prêt court terme complémentaire de 10 000 a été octroyé en avril 2006 en contrepartie du
nantissement des locaux de la Société.
Il vous communique aussi un compte de résultat intérimaire à fin septembre 2006 ainsi qu’un budget
actualisé sur cette base pour l’année 2006.
Le nantissement des locaux de la société est un engagement hors-bilan devant être mentionné en
annexe.
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