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Maintenance du siège de la
CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat.
Royaume du Maroc
Caisse Marocaine des Retraites
Pôle Support/D.A.L
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES,
GENERALES ET TECHNIQUES
ARTICLE 1 –OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
Le présent appel d’offres qui donnera lieu à un marché reconductible sur 3 ans, a pour
objet la maintenance préventive et corrective (pièces de rechange et main d’œuvre) des
installations techniques, le jardinage et la gestion des consommations énergétiques du siège de
la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat.
ARTICLE 2 : MODE D’ATTRIBUTION
Les prestations objet du présent appel d’offres seront attribuées en lot unique. Elles
concernent :
1 : « Equipements de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (siège et
annexe) »
2 : « Equipements de ventilation, climatisation (accueil) » ;
3 : « Equipements électriques Moyenne Tension (MT) et Basse Tension (BT) »
4 : « Appareils élévateurs (ascenseurs et monte charge) »
5 : « Groupe électrogène»
6 : « Onduleurs »
7 : « Gestion Technique Centralisée»
8 : « Contrôle d’accès & Vidéo surveillance & détection d’incendie».
9 :« Sonorisation»
10 :« Plomberie, station de relevage, extincteurs et RIA d’incendie»
11 :« Menuiserie bois et métallique, stores, maçonnerie, carrelage, vitrerie et peinture,
étanchéité contre les infiltrations de l’eau du bâtiment»
12 :« Portes coupe-feu»
13 :« Faux plafond»
14 : « Jardinage»
15 : « Equipements de restauration»
16 :« Gestion des consommations énergétiques»
ARTICLE 3 : DESIGNATION DE LA CMR
La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur est désignée ci-après
par la « CMR ».
ARTICLE 4: DESIGNATION DE LA SOCIETE DE MAINTENANCE
La société de maintenance est désignée ci-après par « Prestataire » ou « Titulaire du
marché reconductible ».

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ARTICLE 5: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE-
DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX
Les obligations du prestataire pour l’exécution des prestations, objet du marché
reconductible, résultent de l’ensemble des documents suivants :
A- Pièces constitutives du marché reconductible:
 l’acte d’engagement ;
 le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) ;
 le bordereau des prix ;
 l’offre technique du prestataire;
 Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de
services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre
(C.C.A.G/EMO).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché
reconductible, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
B- Documents généraux :
Le titulaire du marché reconductible sera soumis aux dispositions définies par:
‐ Le Décret n°2-12-349 du 20 Mars 2013 fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l'Etat ;
‐ le cahier des clauses administratives générales (CCAG- EMO) applicables aux
marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés
pour le compte de l’Etat approuvé par le décret Royal n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423
(4 juin 2002) ;
‐ le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement tel qu'il a été modifié et complété ;
‐ le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de
la loi n°65-99 relative au code du travail ;
‐ le décret royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement
général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété ;
‐ le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des
dépenses de l’Etat ;
‐ le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;
‐ toutes les lois applicables en matière de législation de travail à ce jour;
‐ les textes relatifs à l’application de la TVA.
ARTICLE 6: CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX
Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais,
ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent
l’exécution de l’ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent non seulement telles que
ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais également, telles qu’elles doivent être
réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S.

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Ils tiennent compte aussi et en particulier des opérations ou démarches effectuées par le
concurrent, dans le cadre des relations qu’il entretiendra avec la CMR ou avec des tiers pour
les besoins de la mission.
Les dispositions de l’article 34 du CCAG-EMO restent applicables.
ARTICLE 7 : VARIATION DES PRIX
Les prix du marché reconductible découlant du présent appel d’offres seront fermes et non
révisables; le titulaire du marché reconductible renonce expressément à toute révision de prix.
Si des modifications surviennent, postérieurement à la date de remise des offres, au niveau
de la T.V.A, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement.
Les dispositions de l’article 35 du CCAG-EMO restent applicables.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS EN COURS
D’EXECUTION
Au cours de l’exécution du marché reconductible, le maître d’ouvrage peut, après
consultation du titulaire du marché reconductible, apporter des modifications au marché
initial ; pour autant qu’elles n’en modifient pas l’objet.
En cas d'augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des prestations,
le titulaire du marché reconductible ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à
l'indemnité
Ces prestations seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au
bordereau des prix détail estimatif.
Les dispositions de l’article 36 du CCAG-EMO restent applicables.
ARTICLE 9 : ARRET DES PRESTATIONS
S’il y a interruption de la mission par décision de la CMR, les prestations exécutées par le
titulaire du marché reconductible seraient rémunérées à l’aide des éléments du bordereau des
Prix.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de résiliation du marché reconductible par défaillance
du titulaire du marché reconductible, les clauses prévues par le CCAG-EMO seront
appliquées et aucune indemnité ne serait due.
Les dispositions de l’article 28 du CCAG-EMO restent applicables.
ARTICLE 10: VALIDITE DU MARCHE RCONDUCTIBLE
Le marché reconductible qui découlera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif
et exécutoire qu’après visa du Contrôleur d’Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est
requis, et la notification au titulaire du marché reconductible de son approbation par la CMR.

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ARTICLE 11 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Le titulaire du marché reconductible supportera les frais de timbres et d'enregistrement
de l’original du marché reconductible qui découlera du présent appel d’offres.
ARTICLE 12 : DUREE D’EXECUTION-ORDRES DE SERVICE DE
COMMENCEMENT DES PRESTATIONS
Le marché reconductible découlant du présent appel d’offres sera conclu pour une durée
d’un (1) an reconduit tacitement d’une année en année sans que la durée totale puisse excéder
trois années, à compter de la date fixée dans l’ordre de service de commencement des
prestations, à l’exception des prestations de maintenance des articles n° 2 et 14 du bordereau
des prix :
 Les prestations de maintenance des « Equipements de ventilation, climatisation
(accueil) » correspondant à l’article 2 du bordereau des prix, commenceront par ordre
de service le lendemain de la réception définitive de ces équipements;
 Les prestations de maintenance du « Jardinage» correspondant à l’article 14 du
bordereau des prix, commenceront par ordre de service le lendemain de la date de fin
d’exécution du contrat d’entretien des espaces verts du siège de la CMR en cours.
ARTICLE 13 : PENALITES
13-1 Définition des pénalités
Des pénalités sont appliquées au prestataire en cas de non respect des engagements
contractuels. Elles portent sur (cf. tableau ci-après) :
Description Pénalité
2 pannes consécutives en moins d’un mois
avec même conséquence sur le
fonctionnement d’un équipement essentiel
300 DH par équipement
Non respect du délai d’intervention ou de
remise en service inférieur à 4 heures
500 DH par heure de retard
Non respect du délai d’intervention ou de
remise en service supérieur à 4 heures
400 DH par heure de retard
Non respect du délai de remise en état 200 DH par jour de retard
Retard non justifié dans l’exécution d’une
intervention programmée (planning de
maintenance).
50 DH par jour de retard
Non respect du taux de réduction des
consommations contractuel
Déduire de la facture du 4ème trim, la
différence entre le taux de réduction réalisé
après 12 mois et le taux contractuel
Retard dans la remise de documents
d’exploitation ou dans la tenue à jour des
documents techniques
150 DH par jour de retard jusqu’à la
fourniture
Mauvais état de propreté ou entretien mensuel
non réalisé dans les locaux
150 DH par constat