UE 113 Droit social

En collaboration avec
le Centre National
d’Enseignement à Distance
Institut de Lyon
W1131-F1/4
Marie-Françoise VOLPELIER
UE 113 
DROIT SOCIAL
Les sources et L’appLication des règLes
du droit du travaiL
Année 2013-2014
Ce fascicule comprend :
La présentation de l’UE
La série 1
Le devoir 1 à envoyer à la correction

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Droit social • Série 1
L’auteur :
Marie-Françoise VOLPELIER : Chargée d’enseignement à l’Intec, consultante et formatrice en
droit social.
L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques,
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UE113 • Droit social
• • •
O
BJECTIFS • • •
L’objectif de la série1 du cours de droit social est triple :
• donner une première approche de la matière ;
• dénir les sources du droit du travail et comprendre la hiérarchie des normes ;
• appréhender l’importance du contrat de travail lui-même comme source principale
de droits et d’obligations pour le salarié et l’employeur.

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UE113 • Droit social
Table des maTières
Présentation de l’Ue 7
Plan annUel dU coUrs 13
introdUction aU droit social 15
Partie 1. les soUrces et l’aPPlication des règles
dU droit dU travail 17
TITRE 1. LES RÈGLES ÉTATIQUES ETPROFESSIONNELLES...................17
Chapitre 1. Les sources internationales ..............................................................17
Section 1. Les conventions de l’OIT ....................................................................17
Section 2. Les traités bilatéraux ..........................................................................18
Section 3. Les conventions réglant les conits de lois etdejuridiction ..............18
Chapitre 2. Les sources européennes .................................................................19
Section 1. Les traités ...........................................................................................19
Section 2. Le droit communautaire dérivé ...........................................................19
Section 3. La jurisprudence de la Cour de justice
del’Unioneuropéenne (CJUE) ...........................................................21
Chapitre 3. Les sources internes ..........................................................................21
Section 1. Les sources étatiques ........................................................................21
Section 2. Les sources non étatiques ou professionnelles .................................24
Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources .........................................................35
Section 1. Le principe de l’application de la règle laplusfavorable au salarié ...35
Section 2. Les exceptions au principe de faveur au salarié ................................36
TITRE2. LE CONTRAT DE TRAVAIL ............................................................. 37
Chapitre 1. Le recrutement des salariés ..............................................................37
Section 1. Les formalités préalables à l’embauche .............................................37
Section 2. Les restrictions à la liberté d’embauche .............................................38
Section 3. L’embauche ........................................................................................40
Section 4. Les formalités liées à l’embauche ......................................................42
Chapitre 2. Le contrat de travail ...........................................................................44
Section 1. Dénition du contrat de travail ...........................................................44
Section 2. Les conditions de formation du contrat .............................................45