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Prédominance-de-la-fisca-sur-la-compta

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2019
Projet de matière :
Comptabilité Approfondie
[LA PREDOMINANCE DE LA FISCALITE SUR LA
COMPTABILITE]
Réalisé par :
ABDELLAH Houda 1998
BAHARI Khaoula 2003
BOUARFA Brahim 2047
DKHISSENE Oumaima 2043
DEROUICH Abdelhamid 2454
Sommaire :
Introduction
Partie théorique :
 Le lien entre la fiscalité et la comptabilité
Partie pratique :
 L’IR
 L’IS
 La TVA
 L’amortissement dérogatoire
Conclusion
Références
Introduction :
La comptabilité et la fiscalité sont deux disciplines inséparables et
complémentaires; la fiscalité se base plus principalement sur les instructions
comptables obtenus ; et la comptabilité subie quelques corrections fiscales,
d’où la comptabilité doit respecter en quelque sorte les lois régies au niveau
fiscal. En revanche, les lois fiscales renouvelées impactent directement les
écritures comptables faites par l’entreprise dont elle est obligée à être au
courant des nouvelles lois et taux… , les respecter et les appliquer afin d’être
dans les normes et éviter tout risque d’être sanctionnée et pénalisée lors
d’une vérification ou contrôle .
Alors, quel lien existe-t-il entre la fiscalité et la comptabilité ?
Partie théorique :
Le lien entre la fiscalité et la comptabilité
-La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à
décrire les opérations patrimoniales de l'entreprise. Ainsi, la comptabilité
rend compte de la valeur des biens de l'entreprise et de son enrichissement ou
de son appauvrissement ; elle est une source fondamentale d'informations
financières de l'entreprise adressée aux créanciers et aux associés. De plus,
elle aide l'entreprise et la société à prendre des décisions au niveau financier
et demeure un outil précieux pour l'Administration et pour l'entreprise en cas
de litige, en matière de preuve.
D'autant plus, la comptabilité doit toujours refléter une image fidèle de
l'entreprise ; elle doit appliquer les règles en vigueur avec la plus grande
sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise ainsi qu'avec de la
prudence en se basant sur des méthodes permanentes.
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine
fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées
par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements
obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle
participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des
dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...).
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc
qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont
financées quasi exclusivement par l'Impôt.
Elle permet à l’Etat à se procurer des ressources financières et elle constitue
un instrument privilégié de politique économique qui permet d'orienter
l'activité économique selon les objectifs du pouvoir public.
Il est bien admis qu'il existe entre la fiscalité et la comptabilité une certaine
connexion. De ce fait, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat
comptable qui est également dépendant des règles fiscales.
Dans le cas de l’IS la base imposable est obtenue par différence entre les
produits imposables et les charges déductibles.
Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits
finis, semi-finis et en cours.
Les charges déductibles sont majorées de la variation des stocks et des
matières et fournitures.
Cette base imposable est appelée résultat fiscal.
Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après
l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou
supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de
La législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas
échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en
vigueur.
Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être
adoptée. A partir du résultat comptable, on doit procéder à des
réajustements de nature fiscale.
Ces réajustements portent essentiellement sur les produits qui ne sont pas
imposables, les charges qui ne sont pas déductibles et l’imputation des
déficits sur les exercices antérieurs.
On peut dégager quatre étapes :
Etape 1 : Calcul du résultat comptable
Le résultat comptable est la différence entre les produits comptabilisés et les
charges comptabilisées.
Etape 2 : Corrections fiscales
On détermine la liste des corrections fiscales à apporter au résultat
comptable.
Ces corrections proviennent :
- des réintégrations qui sont essentiellement composées :
- des charges et des pertes comptabilisées mais non déductibles sur le plan
fiscal ;
- des produits dont l’imposition a été différés précédemment et qui
deviennent imposables au cours de l’exercice.
Ces éléments devront être rajoutés au résultat comptable. On dit qu’ils sont
réintégrés.
- des déductions qui comprennent :
- les profits non imposables au cours de l’exercice : ces profits seront imposés
plus tard ou sont soumis à un autre régime fiscal ;
- les produits définitivement exonérés d’impôts ou non imposables ;
- les charges réintégrées au cours des exercices précédents et devenues
déductibles lors de l’exercice.
Ces éléments doivent être déduits du résultat comptable. Ils constituent les
déductions.
Etape 3 : Calcul du résultat fiscal
Le résultat fiscal est égal au résultat comptable augmenté des réintégrations
des charges non déductibles et diminué des produits non imposables.
Etape 4 : Imputation des déficits
Il y’a lieu également de tenir compte des déficits sur exercices antérieurs dans
la limite des déficits des quatre exercices précédant l’exercice en cours.
La démarche fiscale est la suivante :
Résultat imposable de l’exercice = Produits imposables + Variation des stocks
des produits finis, semi-finis et en cours - Charges déductibles - Variation des
stocks des matières et fournitures - Déficits sur exercices antérieurs.
Partie pratique :
L’IS , l’IR , la TVA et l’Amortissement dérogatoire
L’IR :
Impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à
partir des déclarations des contribuables.
Cet impôt est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux
d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.
L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la
situation personnelle et familiale du contribuable.
Enfin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les
revenus quelque soit leur nature et quelque soient les activités qui les
procurent exclusion faite des revenus exonérés.
Application :
L’entreprise « BENJELLOUNE »met à votre disposition les informations
suivantes :
Résultat comptable avant impôt de « N » : 650 000 DH
Charges non déductibles : 60 000 DH
Produits non imposables : 10 000 DH
CA : 7 000 000 DH
Produits accessoires : 500 000 DH
Dons reçus : 100 000 DH
Subventions d’équilibre reçu : 400 000 DH
TAF : Calculer l’impôt du et passer les écritures comptables.
Solution :
Détermination du R.F.I :
 R.N.R=650 000+60 000-10 000= 700 000 DH
 I.R= (700 000 *38%)-24000=241 600 DH
Calcul de la Cotisation Minimale :
 Base de la C.M=(7 000 000+500 000+100 000+400 000) =8 000 000 DH
 C.M=8 000 000*0.5%=40 000 DH
 Reliquat d’impôt à payer : 241 600-40 000=201 600
La Constatation Comptable de l’impôt du =I.R
6701
Impôts sur les bénéfices
4453
241 600
Etat, impôt sur les résultats
241 600
Constatation de l’I.R à payer
La Détermination du Résultat après impôt :
8600
Résultat avant impôt
6701
8800
650 000
Impôts sur les bénéfices
241 600
Résultat après impôt
408 400
Calcul du résultat après impôt
8800
Résultat après impôt
1191
408 000
Résultat net de l’ex (solde
créditeur)
408 000
Pour solde du compte
4453
Etat, impôt sur Résultats
5141
Banque
Paiement de la C.M de « N » Chèques N°
40 000
40 000
Le reliquat sur l’IR de l’exercice « N » est émis par voie de rôle et réglé par
chèque bancaire n° AX2002.
4453
Etat, Impôt sur les Résultats
5141
201 600
Banque
Chèque n° AX2002
201 600
L’IS :
Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux
entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.
Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre,
c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un
patrimoine propre à la société.
En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur
leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même.
Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et
seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils
sont soumis à cet impôt.
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la
personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.
Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une
exploitation commerciale et
d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par
exemple) est imposée à l’IS sur la totalité de ses revenus commerciaux et
non commerciaux si elle est désignée comme personne morale assujettie à
l’IS.
Application :
Au cours de « N », les acomptes prévisionnels versés par une SA par chèques
bancaires sont 572 000 DH. On dispose aussi les informations suivantes :







Résultat comptable avant impôt de « N » :2 240 815
Charges non déductibles : 100 000 DH
Produits imposables : 20000DH
CA : 14 400 000TTC, TVA : 20%
Produits accessoires : 250 000
Produits financiers : 300 000
Dont dividendes : 80 000
TAF : calculer l’impôt du et passer les écritures comptables
Solution :
Détermination du R.F.I :
 R.F.I=2 240 815+100 000-20 000=2 230 820 DH
Calcul de l’IS
 IS=2 230 820*30%=696 247
Calcul de la cotisation minimale :






Base de CM= (14 400 000/1.2)+250 000+300000=12 550 000DH
CM=12 550 000*0.5%=62750
IS est supérieur à la CM donc l’impôt du est l’IS
Acomptes prévisionnels versés : 572 000
Soit : 572000*25%=143000DH/Acompte
Acomptes prévisionnels versés=572 000 sont inférieurs à l’impôt du
696247
 Reliquat d’impôt à payer : 696 247-572000= 124 247
31/03
3453 Acomptes/Impôts sur les résultats
5141
143 000
Banque
Versement du
1er
143 000
acompte
Même écriture au 30/06,30/09 et 31/12 pour les 2èmes 3èmes et 4èmes
acomptes.
La Constatation Comptable de l’impôt du : IS est supérieur à l’IS
6701 Impôts sur les bénéfices
4453
696247
Etat, Impôts sur les Résultats
696247
Constatation de l’IS
Détermination du Résultat après impôt :
8600 Résultat avant impôt
2240815
6701
8800
Impôt sur les résultats
Résultat après impôt
696247
Calcul du résultat après impôt
1544568
8800 Résultat après impôt
1544568
1544568
1191
Résultat net de l’exercice
Pour solde du compte débité
4453 Etat, Impôt sur les Résultats
3453
572 000
Acomptes/impôt sur les résultats
Pour solde du compte crédité
4453 Etat, impôt sur les résultats
5141
124 247
Banque
Pour solde du compte
572 000
124 247
La TVA :
Comme son nom l’indique, la taxe sur la valeur ajoutée frappe la valeur
ajoutée dégagée à chaque stade de la production ou de la commercialisation
d’un produit de telle sorte qu’à la fin de chaque cycle, la charge fiscale totale
grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de
vente au consommateur.
Le mécanisme de déduction permet d’atteindre cet objectif. Il s’agit ici
d’un principe dit des paiements fractionnés.
En effet, à chaque stade de production ou de distribution, le redevable
calcule et facture à son client une taxe (taxe d’aval) correspondant au prix de
vente qu’il pratique. Mais lors du règlement au percepteur, l’intéressé impute
sur cet impôt le montant de la taxe (taxe d’amont) qui a grevé les éléments de
son prix de revient et ne verse que la différence entre la taxe facturée et la
taxe déductible.
Ainsi conçu, ce mécanisme veut que l’entreprise joue le rôle
d’intermédiaire entre le consommateur et le percepteur. D’où la neutralité
souvent évoquée de cette taxe. La TVA se veut être neutre du fait aussi que
c’est un impôt qui respecte la concurrence entre les entreprises.
Application :
Eh FARAH SA est une société installée à Casablanca, elle est spécialisée dans
le commerce en gros de produits imposables à la TVA.
Vous disposez des informations suivantes relatives aux opérations effectuées
par la société au cours des mois de juin et juillet 2016 :
-02/06 : Vente de produits électroménagers à un détaillant ; 520 000 DH HT.
Le client règle la moitié par chèque bancaire, le reste est payable le 5 juillet
2016.
-07/06 : Livraison de fournitures de bureau à une société pour 50 000 DH HT.
LA société verse 18 000 DH. Le reste est payable dans 45 jours.
-10/06 : Achat de marchandises diverses (imposables à 20%) ; 65 000 DH HT,
l’entreprise paie 50% du prix par chèque, le reste est payable dans 30 jours.
-13/06 : Encaissement d’un chèque de 30 000 DH pour solde d’une facture
relative à du matériel électrique, le reste, soit 15 000 DH, a été encaissé à la
livraison effectuée le 15 Mai.
-15/06 : Importation de divers produits électroniques fabriqués en Espagne,
ces produits sont destinés à la vente sur le marché national. Paiement par
chèque, 170 400 TTC.
-20/06 : Acquisition de mobilier de bureau pour équiper les nouveaux locaux
administratifs. Valeur HT 176 000 DH, et règlement de 50% du prix. LA société
bénéficie d’un délai de deux mois pour le reste.
-25/06 : Vente à l’export de marchandises diverses pour 348 500 DH HT.
-28/06 : Paiement par chèque de frais de transport 3 420 TTC.
-30/06 : Règlement, par chèques, des factures suivantes HT : électricité : 1368
DH, téléphone : 2760 DH, abonnement internet 300 DH, eau : 1070 DH.
-03/07 : Vente de marchandises (imposables à 20%) à un client pour 165 200
DH HT. Le client règle 50% par chèque et bénéficie d’un délai de 30 jours pour
le reste.
-10/07 : Achat d’un micro-ordinateur pour les besoins du service comptable ;
18 000 DH HT, règlement de 25% du prix par chèque, le reste sera payé le 10
août.
-16/07 : Encaissement d’un chèque de 17 120 DH TTC d’une librairie pour
avance sur une commande de fournitures scolaires à livrer en septembre.
-19/07 : Livraison d’un lot de produits cosmétiques à une pharmacie, 45 000
TTC, paiement 25% par chèque, pour le reste on accorde un délai de 30 jours.
-22/07 : LA banque de l’entreprise prélève sur son compte un montant de
3 300 DH TTC, relatif aux agios du deuxième trimestre 2016.
-23/07 : Achat d’un lot de marchandises imposables à 20%, 42 000 HT.
Règlement de 40% par chèque le reste est payable dans 60 jours.
-24/07 : Les frais liés au péage des autoroutes par les véhicules de l’entreprise
s’élèvent, pour le mois de juillet, à 7700 DH HT, payés en espèces.
-26/07 : Vente de deux chauffe-eaux solaires ; 22 000 TTC, paiement par
chèque.
-31/07 : Règlement par chèque de la facture relative à la réparation d’une
camionnette 6 250 DH.
Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA à payer par l’entreprise pour
les mois de juin et juillet 2016 selon le régime de droit commun.
Solution :
1. Calcul de la TVA à payer selon le régime des encaissements :
1.1) La TVA au titre du mois de juin :
 La TVA facturée
Il s’agit de la TVA sur les encaissements réalisés au cours du mois de juin :




Opération du 02/06 :
520 000*0,5*20%= 52 000
Opération du 07/06 :
(18 000/1,2)*20%= 3000
Opération du 13/06 :
(30 000/1,2)*20%= 5000
Opération du 25/06 : Les ventes à l’export sont exonérées de la TVA
Total TVA facturée (juin) = 60 000
 La TVA récupérable :
On distinguera la TVA récupérable sur les immobilisations et la TVA récupérable
sur les charges.
TVA récupérable sur les immobilisations :


Opération du 20/06 :
L’entreprise ne peut déduire que la TVA qu’elle a effectivement payée, soit 50% du
montant :
176 000*0,5*20% = 17 600
TVA récupérable sur les charges :
Opération du 10/06 :



65 000*0,5*20%=6500
Opération du 15/06 :
L’importation donne lieu à un paiement de la TVA au moment du dédouanement
des produits importés. Cette TVA est récupérable sur la vente desdits produits :
(170 400/1,2)*20% = 28 400
Opération du 28/06 :
(3420/1,14)*14%=420
Opération du 30/06 :
Electricité : 1368*14%= 191,52
Téléphone : 2760*20% = 552
Internet : 300*20% = 60
Eau : 1070*7% = 74,9
Total de la TVA récupérable sur charges (juin) = 36 198,42
La TVA à payer au titre du mois de juin :
60 000 – 17 600 – 36 198,42 = 6201,58
1.2) La TVA au titre du mois de juillet :
 La TVA facturée :
On doit, d’abord, prendre en considération les encaissements effectués en
juillet sur les ventes du mois de juin :
Encaissements sur les ventes de juin :

Encaissement sur l’opération du 02/06 :
520 000*0,5*20% = 52 000




Encaissement sur l’opération du 07/06 :
Reliquat encaissé en juillet :
Montant total(TTC) :50 000*1,2 = 60 000
Encaissement en juin :
18 000
Reliquat :
60 000-18 000=
42 000
TVA : ((42 000/1,2))*20% = 7000
Opération du 03/07 :
165 200*50%*20%= 16 520
Opération du 16/07 :
(17 120/1,07)*7% = 1120
Opération du 19/07 :
(45 000/1,2)*25%*20% = 1875
Les produits cosmétiques sont imposables aux taux normal, contrairement aux produits
pharmaceutiques qui sont soumis au taux réduit de 7%.
 Opération du 26/07 :
(22 000/1,1)*10% = 2000
Total TVA facturée (juillet) = 80 515
 La TVA récupérable :
TVA récupérable sur les immobilisations :

Opération du 10/07 :
18 000*25%*20% = 900
TVA récupérable sur les charges :
Décaissement sur charges du mois de juin :





Décaissement sur l’opération du 10/06 :
65 000*0,5*20% = 6500
Opération du 22/07 :
(3300/1,1)*10% =300
Opération du 23/07 :
42 000*40%*20% = 3360
Opération du 24/07 :
7700*20% = 1540
Opération du 31/07 :
(6250/1,2)*20% = 1041,66
Total de la TVA récupérable sur charges (juillet) = 12 741,66
La TVA à payer au titre du mois de juillet :
80 515 – 900 – 12 741,66 = 66 873,34
2) Ecritures comptables :
2.1) TVA due au titre du mois de juin :
4455 Etat TVA facturé
34552
Etat TVA due
34551
Etat TVA récupérable
4456
Etat TVA récupérable sur les immobilisations
Déclaration du mois de Juin
60 000
17 600
36 198,42
6201,58
 Le paiement de la TVA
4456
5141
Etat TVA due
6201,58
Banque
6201,58
2.2) TVA dur au titre du mois de juillet :
4455
34552
34551
4456
Etat TVA facturé
Etat TVA récupérable
Etat TVA récupérable sur les immobilisations
Etat TVA due
Déclaration du mois de juillet
80 515
12 741,66
900
66 873,34
 Le paiement de la TVA :
4456
5141
Etat TVA due
66 873,34
Banque
.
66 873,34
L’amortissement dérogatoire :
Définition :
-L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul purement fiscale
répondant à des mesure d’incitation à l’investissement.
-C’est la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation
d’une perte de valeur normale d’un actif due à son utilisation, mais à une
option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un
complément de déduction fiscale, les 1 ères années de l’amortissement du
bien tout pour réaliser une subvention déguisée remboursable.
Alors, dans quel cas faut-il choisir ce type d’amortissement ?
Vu que c’est un amortissement accéléré, l’entreprise peut le choisir quand elle
veut bénéficier d’une déduction très importante dans un laps de temps très
court suivant l’acquisition.
Caractéristiques :
 Cet amortissement est optionnel, càd que l’entreprise a le choix de
l’appliquer ou non et constitue pour cette dernière une décision de
gestion en raison d’intérêt financiers et fiscaux.
 Il ne correspond pas à une dépréciation.
 Il est assimilé à une provision réglementée.
 Il est considéré comme une ressource de financement d’investissement.
 Il est rattaché aux capitaux propres (inscription au passif dans la classe
1).
Condition de déductibilité :
Il faut qu’il soit tout d’abord, comptabilisé par l’entreprise.
Calcul :
La différence entre le montant de l’amortissement fiscal dégressif ou
exceptionnel ou autre et le montant de l’amortissement comptable linéaire ou
économique constitue un « amortissement dérogatoire ».
Pour mieux expliquer :
Il convient d'établir pour chaque exercice et pour le même bien, deux plans
prévisionnels d'amortissement, en faisant apparaître dans un même tableau :
la base amortissable ;
 l'amortissement fiscal (annuité dégressive) ;
 l'amortissement économique (annuité linéaire) ;
 amortissement dérogatoire (la différence entre l'annuité fiscale et
économique) ;
 valeur résiduelle du bien.

Ensuite, de comparer l'amortissement calculé par le mode dégressif (dotation
fiscale) et celui calculé par le mode linéaire (dotation comptable).
 Si la dotation fiscale déductible est > à la dotation comptable ou
économique, l'entreprise doit constater une dotation aux
amortissements dérogatoires sous forme d'une provision réglementée.
 Si c’est le contraire, (dotation économique > dotation fiscale déductible)
donc c’est une Reprise d’Amortissements Dérogatoires (RAD) soit
réduction ou annulation de la provision réglementée.
NB :
 La somme des dotations dérogatoires doit être égal (=) à la somme des
reprises dérogatoires.
 Sa durée peut être de 12 mois ou de 24, suivant la nature des
investissements réalisés.
Comptabilisation :
-2 écritures doivent être enregistrées à la fin de chaque exercice comptable :
Enregistrement de la dotation d’amortissement économique
(comptable) :
6811
28
Dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et
incorporelles
Amortissement d’immobilisations
X
X
Dotation économique de l’exercice
Quand la dotation fiscale est > à la dotation économique :
687
Ou
68725
14
Ou 145
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsCharges exceptionnelles
Dotations aux provisions réglementées-Amortissements dérogatoires
X
X
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
X
X
Dotations dérogatoires
Lorsque la dotation fiscale est < à la dotation comptable :
14
Ou 145
787 Ou
78725
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
Reprises sur dépréciations et provisions-Produits exceptionnels
Reprises sur provisions réglementées-Amortissements dérogatoires
Reprise d’amortissement dérogatoire

La dotation pour l’annuité comptable est une charge d’exploitation

La dotation aux amortissements dérogatoires est une charge
exceptionnelle

La reprise d’amortissements dérogatoires est un produit exceptionnel
X
X
X
X
Constat :
Pour déterminer le résultat de l’exercice, le montant total de la charge
d’amortissement déductible est = à :
Dotation économique

Dotation dérogatoire
=
Dotation fiscale
déductible
Application :
Souhaitant profiter des avantages fiscaux en matière des
amortissements accélérés, l’entreprise DAR AL IMANE achète une machine
d’une valeur de 500 000DH le 02/01/N, durée de vie 4 ans, taux linéaire 25%.
Elle décide d’amortir ce matériel sur 2ans.
TAF : Présentez le plan d’amortissement accéléré du matériel.
Enregistrez les écritures comptables.
Solution :
On sait que V.O = 500 000DH, durée de vie 5 ans, taux linéaire = 100/4 = 25%.
La durée de vie étant de 2 ans, le taux d’amortissement accéléré est égal à :
T=100/2=50%
Le plan d’amortissement accéléré peut être présenté comme suit :
Années
N
N+1
N+2
N+3
Totaux
Amortissement Amortissement
comptable
fiscal
125 000
250 000
125 000
250 000
125 000
125 000
500 000
500 000
Amortissement
dérogatoire
Dotations
Reprises
125 000
125 000
-
125 000
125 000
Evolution du
comte 1351
125 000
250 000
125 000
0
Les écritures comptables sont les suivantes :
AU 31/12/N
6193
28 332
D.E.A des Immobilisations Corporelles
Amortissement du matériel et outillage
Annuité linéaire de N : 500 000*25%=125 000
125 000
125 000
31/12/N
65941
1351
D.N.C pour Amortissements dérogatoires
Provisions pour amortissements dérogatoires
Annuité dérogatoire de N : 250 000-125 000=125 000
125 000
125 000
31/12/N+1
6193
28332
D.E.A des Immobilisations Corporelles
Amortissements du Matériel et Outillage
Annuité linéaire de N+1= 500 000*25%=125 000
125 000
125 000
31/12/N+1
65941
1351
D.N.C pour amortissements dérogatoires
Provisions pour Amortissements dérogatoires
Annuité dérogatoire de N+1 : 250 000-125 000=125 000
125 000
125 000
31/12/N+2
6193
28332
D.E.A des Immobilisations Corporelles
Amortissements du Matériel et Outillage
Annuité linéaire de N+2 : 500 000*25% = 125 000
125 000
125 000
31/12/N+2
1351
75941
Provisions pour amortissements dérogatoires
Reprises sur amortissements dérogatoires
Annuité dérogatoire de N+2 : 125 000-0=125 000
125 000
125 000
31/12/N+3
6193
28332
D.E.A des Immobilisations Corporelles
Amortissements du matériel et outillage
Annuité linéaire de N+3 : 500 000*25%=125 000
125 000
125 000
31/12/N+3
1351
75941
Provisions pour amortissements dérogatoires
Reprises sur amortissements dérogatoires
Annuité dérogatoire de N+3 : 125 000-0= 125 000
125 000
125 000
Conclusion :
Finalement, on peut dire qu’il existe une relation très étroite entre la
comptabilité et la fiscalité, parce que l’ne dépend de la présence de l’autre.
Au niveau de la comptabilité, on fait appel aux lois fiscales alors que dans la
fiscalité on fait appel aux lois comptable et donc on peut en conclure que c’est
la fiscalité qui prédomine la comptabilité
Références :
https://fr.quora.com/Quelle-est-la-relation-entre-la-comptabilit%C3%A9-et-lafiscalit%C3%A9
https://www.memoireonline.com/12/13/8196/Audit-fiscal--outil-contribuant--laverification-des-comptes-des-entreprises.html
https://www.tifawt.com/comptabilite-2/amortissements-derogatoires/
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