2019 Projet de matière : Comptabilité Approfondie [LA PREDOMINANCE DE LA FISCALITE SUR LA COMPTABILITE] Réalisé par : ABDELLAH Houda 1998 BAHARI Khaoula 2003 BOUARFA Brahim 2047 DKHISSENE Oumaima 2043 DEROUICH Abdelhamid 2454 Sommaire : Introduction Partie théorique : Le lien entre la fiscalité et la comptabilité Partie pratique : L’IR L’IS La TVA L’amortissement dérogatoire Conclusion Références Introduction : La comptabilité et la fiscalité sont deux disciplines inséparables et complémentaires; la fiscalité se base plus principalement sur les instructions comptables obtenus ; et la comptabilité subie quelques corrections fiscales, d’où la comptabilité doit respecter en quelque sorte les lois régies au niveau fiscal. En revanche, les lois fiscales renouvelées impactent directement les écritures comptables faites par l’entreprise dont elle est obligée à être au courant des nouvelles lois et taux… , les respecter et les appliquer afin d’être dans les normes et éviter tout risque d’être sanctionnée et pénalisée lors d’une vérification ou contrôle . Alors, quel lien existe-t-il entre la fiscalité et la comptabilité ? Partie théorique : Le lien entre la fiscalité et la comptabilité -La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à décrire les opérations patrimoniales de l'entreprise. Ainsi, la comptabilité rend compte de la valeur des biens de l'entreprise et de son enrichissement ou de son appauvrissement ; elle est une source fondamentale d'informations financières de l'entreprise adressée aux créanciers et aux associés. De plus, elle aide l'entreprise et la société à prendre des décisions au niveau financier et demeure un outil précieux pour l'Administration et pour l'entreprise en cas de litige, en matière de preuve. D'autant plus, la comptabilité doit toujours refléter une image fidèle de l'entreprise ; elle doit appliquer les règles en vigueur avec la plus grande sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise ainsi qu'avec de la prudence en se basant sur des méthodes permanentes. La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. Elle permet à l’Etat à se procurer des ressources financières et elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d'orienter l'activité économique selon les objectifs du pouvoir public. Il est bien admis qu'il existe entre la fiscalité et la comptabilité une certaine connexion. De ce fait, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable qui est également dépendant des règles fiscales. Dans le cas de l’IS la base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits finis, semi-finis et en cours. Les charges déductibles sont majorées de la variation des stocks et des matières et fournitures. Cette base imposable est appelée résultat fiscal. Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de La législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être adoptée. A partir du résultat comptable, on doit procéder à des réajustements de nature fiscale. Ces réajustements portent essentiellement sur les produits qui ne sont pas imposables, les charges qui ne sont pas déductibles et l’imputation des déficits sur les exercices antérieurs. On peut dégager quatre étapes : Etape 1 : Calcul du résultat comptable Le résultat comptable est la différence entre les produits comptabilisés et les charges comptabilisées. Etape 2 : Corrections fiscales On détermine la liste des corrections fiscales à apporter au résultat comptable. Ces corrections proviennent : - des réintégrations qui sont essentiellement composées : - des charges et des pertes comptabilisées mais non déductibles sur le plan fiscal ; - des produits dont l’imposition a été différés précédemment et qui deviennent imposables au cours de l’exercice. Ces éléments devront être rajoutés au résultat comptable. On dit qu’ils sont réintégrés. - des déductions qui comprennent : - les profits non imposables au cours de l’exercice : ces profits seront imposés plus tard ou sont soumis à un autre régime fiscal ; - les produits définitivement exonérés d’impôts ou non imposables ; - les charges réintégrées au cours des exercices précédents et devenues déductibles lors de l’exercice. Ces éléments doivent être déduits du résultat comptable. Ils constituent les déductions. Etape 3 : Calcul du résultat fiscal Le résultat fiscal est égal au résultat comptable augmenté des réintégrations des charges non déductibles et diminué des produits non imposables. Etape 4 : Imputation des déficits Il y’a lieu également de tenir compte des déficits sur exercices antérieurs dans la limite des déficits des quatre exercices précédant l’exercice en cours. La démarche fiscale est la suivante : Résultat imposable de l’exercice = Produits imposables + Variation des stocks des produits finis, semi-finis et en cours - Charges déductibles - Variation des stocks des matières et fournitures - Déficits sur exercices antérieurs. Partie pratique : L’IS , l’IR , la TVA et l’Amortissement dérogatoire L’IR : Impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. Cet impôt est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. Enfin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelque soit leur nature et quelque soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. Application : L’entreprise « BENJELLOUNE »met à votre disposition les informations suivantes : Résultat comptable avant impôt de « N » : 650 000 DH Charges non déductibles : 60 000 DH Produits non imposables : 10 000 DH CA : 7 000 000 DH Produits accessoires : 500 000 DH Dons reçus : 100 000 DH Subventions d’équilibre reçu : 400 000 DH TAF : Calculer l’impôt du et passer les écritures comptables. Solution : Détermination du R.F.I : R.N.R=650 000+60 000-10 000= 700 000 DH I.R= (700 000 *38%)-24000=241 600 DH Calcul de la Cotisation Minimale : Base de la C.M=(7 000 000+500 000+100 000+400 000) =8 000 000 DH C.M=8 000 000*0.5%=40 000 DH Reliquat d’impôt à payer : 241 600-40 000=201 600 La Constatation Comptable de l’impôt du =I.R 6701 Impôts sur les bénéfices 4453 241 600 Etat, impôt sur les résultats 241 600 Constatation de l’I.R à payer La Détermination du Résultat après impôt : 8600 Résultat avant impôt 6701 8800 650 000 Impôts sur les bénéfices 241 600 Résultat après impôt 408 400 Calcul du résultat après impôt 8800 Résultat après impôt 1191 408 000 Résultat net de l’ex (solde créditeur) 408 000 Pour solde du compte 4453 Etat, impôt sur Résultats 5141 Banque Paiement de la C.M de « N » Chèques N° 40 000 40 000 Le reliquat sur l’IR de l’exercice « N » est émis par voie de rôle et réglé par chèque bancaire n° AX2002. 4453 Etat, Impôt sur les Résultats 5141 201 600 Banque Chèque n° AX2002 201 600 L’IS : Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société. Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société. En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette distribution s’ils sont soumis à cet impôt. L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne résulte que de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers. Par conséquent, une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d’une exploitation commerciale et d’activités civiles (location d’appartements pour l’habitation, par exemple) est imposée à l’IS sur la totalité de ses revenus commerciaux et non commerciaux si elle est désignée comme personne morale assujettie à l’IS. Application : Au cours de « N », les acomptes prévisionnels versés par une SA par chèques bancaires sont 572 000 DH. On dispose aussi les informations suivantes : Résultat comptable avant impôt de « N » :2 240 815 Charges non déductibles : 100 000 DH Produits imposables : 20000DH CA : 14 400 000TTC, TVA : 20% Produits accessoires : 250 000 Produits financiers : 300 000 Dont dividendes : 80 000 TAF : calculer l’impôt du et passer les écritures comptables Solution : Détermination du R.F.I : R.F.I=2 240 815+100 000-20 000=2 230 820 DH Calcul de l’IS IS=2 230 820*30%=696 247 Calcul de la cotisation minimale : Base de CM= (14 400 000/1.2)+250 000+300000=12 550 000DH CM=12 550 000*0.5%=62750 IS est supérieur à la CM donc l’impôt du est l’IS Acomptes prévisionnels versés : 572 000 Soit : 572000*25%=143000DH/Acompte Acomptes prévisionnels versés=572 000 sont inférieurs à l’impôt du 696247 Reliquat d’impôt à payer : 696 247-572000= 124 247 31/03 3453 Acomptes/Impôts sur les résultats 5141 143 000 Banque Versement du 1er 143 000 acompte Même écriture au 30/06,30/09 et 31/12 pour les 2èmes 3èmes et 4èmes acomptes. La Constatation Comptable de l’impôt du : IS est supérieur à l’IS 6701 Impôts sur les bénéfices 4453 696247 Etat, Impôts sur les Résultats 696247 Constatation de l’IS Détermination du Résultat après impôt : 8600 Résultat avant impôt 2240815 6701 8800 Impôt sur les résultats Résultat après impôt 696247 Calcul du résultat après impôt 1544568 8800 Résultat après impôt 1544568 1544568 1191 Résultat net de l’exercice Pour solde du compte débité 4453 Etat, Impôt sur les Résultats 3453 572 000 Acomptes/impôt sur les résultats Pour solde du compte crédité 4453 Etat, impôt sur les résultats 5141 124 247 Banque Pour solde du compte 572 000 124 247 La TVA : Comme son nom l’indique, la taxe sur la valeur ajoutée frappe la valeur ajoutée dégagée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d’un produit de telle sorte qu’à la fin de chaque cycle, la charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. Le mécanisme de déduction permet d’atteindre cet objectif. Il s’agit ici d’un principe dit des paiements fractionnés. En effet, à chaque stade de production ou de distribution, le redevable calcule et facture à son client une taxe (taxe d’aval) correspondant au prix de vente qu’il pratique. Mais lors du règlement au percepteur, l’intéressé impute sur cet impôt le montant de la taxe (taxe d’amont) qui a grevé les éléments de son prix de revient et ne verse que la différence entre la taxe facturée et la taxe déductible. Ainsi conçu, ce mécanisme veut que l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire entre le consommateur et le percepteur. D’où la neutralité souvent évoquée de cette taxe. La TVA se veut être neutre du fait aussi que c’est un impôt qui respecte la concurrence entre les entreprises. Application : Eh FARAH SA est une société installée à Casablanca, elle est spécialisée dans le commerce en gros de produits imposables à la TVA. Vous disposez des informations suivantes relatives aux opérations effectuées par la société au cours des mois de juin et juillet 2016 : -02/06 : Vente de produits électroménagers à un détaillant ; 520 000 DH HT. Le client règle la moitié par chèque bancaire, le reste est payable le 5 juillet 2016. -07/06 : Livraison de fournitures de bureau à une société pour 50 000 DH HT. LA société verse 18 000 DH. Le reste est payable dans 45 jours. -10/06 : Achat de marchandises diverses (imposables à 20%) ; 65 000 DH HT, l’entreprise paie 50% du prix par chèque, le reste est payable dans 30 jours. -13/06 : Encaissement d’un chèque de 30 000 DH pour solde d’une facture relative à du matériel électrique, le reste, soit 15 000 DH, a été encaissé à la livraison effectuée le 15 Mai. -15/06 : Importation de divers produits électroniques fabriqués en Espagne, ces produits sont destinés à la vente sur le marché national. Paiement par chèque, 170 400 TTC. -20/06 : Acquisition de mobilier de bureau pour équiper les nouveaux locaux administratifs. Valeur HT 176 000 DH, et règlement de 50% du prix. LA société bénéficie d’un délai de deux mois pour le reste. -25/06 : Vente à l’export de marchandises diverses pour 348 500 DH HT. -28/06 : Paiement par chèque de frais de transport 3 420 TTC. -30/06 : Règlement, par chèques, des factures suivantes HT : électricité : 1368 DH, téléphone : 2760 DH, abonnement internet 300 DH, eau : 1070 DH. -03/07 : Vente de marchandises (imposables à 20%) à un client pour 165 200 DH HT. Le client règle 50% par chèque et bénéficie d’un délai de 30 jours pour le reste. -10/07 : Achat d’un micro-ordinateur pour les besoins du service comptable ; 18 000 DH HT, règlement de 25% du prix par chèque, le reste sera payé le 10 août. -16/07 : Encaissement d’un chèque de 17 120 DH TTC d’une librairie pour avance sur une commande de fournitures scolaires à livrer en septembre. -19/07 : Livraison d’un lot de produits cosmétiques à une pharmacie, 45 000 TTC, paiement 25% par chèque, pour le reste on accorde un délai de 30 jours. -22/07 : LA banque de l’entreprise prélève sur son compte un montant de 3 300 DH TTC, relatif aux agios du deuxième trimestre 2016. -23/07 : Achat d’un lot de marchandises imposables à 20%, 42 000 HT. Règlement de 40% par chèque le reste est payable dans 60 jours. -24/07 : Les frais liés au péage des autoroutes par les véhicules de l’entreprise s’élèvent, pour le mois de juillet, à 7700 DH HT, payés en espèces. -26/07 : Vente de deux chauffe-eaux solaires ; 22 000 TTC, paiement par chèque. -31/07 : Règlement par chèque de la facture relative à la réparation d’une camionnette 6 250 DH. Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA à payer par l’entreprise pour les mois de juin et juillet 2016 selon le régime de droit commun. Solution : 1. Calcul de la TVA à payer selon le régime des encaissements : 1.1) La TVA au titre du mois de juin : La TVA facturée Il s’agit de la TVA sur les encaissements réalisés au cours du mois de juin : Opération du 02/06 : 520 000*0,5*20%= 52 000 Opération du 07/06 : (18 000/1,2)*20%= 3000 Opération du 13/06 : (30 000/1,2)*20%= 5000 Opération du 25/06 : Les ventes à l’export sont exonérées de la TVA Total TVA facturée (juin) = 60 000 La TVA récupérable : On distinguera la TVA récupérable sur les immobilisations et la TVA récupérable sur les charges. TVA récupérable sur les immobilisations : Opération du 20/06 : L’entreprise ne peut déduire que la TVA qu’elle a effectivement payée, soit 50% du montant : 176 000*0,5*20% = 17 600 TVA récupérable sur les charges : Opération du 10/06 : 65 000*0,5*20%=6500 Opération du 15/06 : L’importation donne lieu à un paiement de la TVA au moment du dédouanement des produits importés. Cette TVA est récupérable sur la vente desdits produits : (170 400/1,2)*20% = 28 400 Opération du 28/06 : (3420/1,14)*14%=420 Opération du 30/06 : Electricité : 1368*14%= 191,52 Téléphone : 2760*20% = 552 Internet : 300*20% = 60 Eau : 1070*7% = 74,9 Total de la TVA récupérable sur charges (juin) = 36 198,42 La TVA à payer au titre du mois de juin : 60 000 – 17 600 – 36 198,42 = 6201,58 1.2) La TVA au titre du mois de juillet : La TVA facturée : On doit, d’abord, prendre en considération les encaissements effectués en juillet sur les ventes du mois de juin : Encaissements sur les ventes de juin : Encaissement sur l’opération du 02/06 : 520 000*0,5*20% = 52 000 Encaissement sur l’opération du 07/06 : Reliquat encaissé en juillet : Montant total(TTC) :50 000*1,2 = 60 000 Encaissement en juin : 18 000 Reliquat : 60 000-18 000= 42 000 TVA : ((42 000/1,2))*20% = 7000 Opération du 03/07 : 165 200*50%*20%= 16 520 Opération du 16/07 : (17 120/1,07)*7% = 1120 Opération du 19/07 : (45 000/1,2)*25%*20% = 1875 Les produits cosmétiques sont imposables aux taux normal, contrairement aux produits pharmaceutiques qui sont soumis au taux réduit de 7%. Opération du 26/07 : (22 000/1,1)*10% = 2000 Total TVA facturée (juillet) = 80 515 La TVA récupérable : TVA récupérable sur les immobilisations : Opération du 10/07 : 18 000*25%*20% = 900 TVA récupérable sur les charges : Décaissement sur charges du mois de juin : Décaissement sur l’opération du 10/06 : 65 000*0,5*20% = 6500 Opération du 22/07 : (3300/1,1)*10% =300 Opération du 23/07 : 42 000*40%*20% = 3360 Opération du 24/07 : 7700*20% = 1540 Opération du 31/07 : (6250/1,2)*20% = 1041,66 Total de la TVA récupérable sur charges (juillet) = 12 741,66 La TVA à payer au titre du mois de juillet : 80 515 – 900 – 12 741,66 = 66 873,34 2) Ecritures comptables : 2.1) TVA due au titre du mois de juin : 4455 Etat TVA facturé 34552 Etat TVA due 34551 Etat TVA récupérable 4456 Etat TVA récupérable sur les immobilisations Déclaration du mois de Juin 60 000 17 600 36 198,42 6201,58 Le paiement de la TVA 4456 5141 Etat TVA due 6201,58 Banque 6201,58 2.2) TVA dur au titre du mois de juillet : 4455 34552 34551 4456 Etat TVA facturé Etat TVA récupérable Etat TVA récupérable sur les immobilisations Etat TVA due Déclaration du mois de juillet 80 515 12 741,66 900 66 873,34 Le paiement de la TVA : 4456 5141 Etat TVA due 66 873,34 Banque . 66 873,34 L’amortissement dérogatoire : Définition : -L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul purement fiscale répondant à des mesure d’incitation à l’investissement. -C’est la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale d’un actif due à son utilisation, mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les 1 ères années de l’amortissement du bien tout pour réaliser une subvention déguisée remboursable. Alors, dans quel cas faut-il choisir ce type d’amortissement ? Vu que c’est un amortissement accéléré, l’entreprise peut le choisir quand elle veut bénéficier d’une déduction très importante dans un laps de temps très court suivant l’acquisition. Caractéristiques : Cet amortissement est optionnel, càd que l’entreprise a le choix de l’appliquer ou non et constitue pour cette dernière une décision de gestion en raison d’intérêt financiers et fiscaux. Il ne correspond pas à une dépréciation. Il est assimilé à une provision réglementée. Il est considéré comme une ressource de financement d’investissement. Il est rattaché aux capitaux propres (inscription au passif dans la classe 1). Condition de déductibilité : Il faut qu’il soit tout d’abord, comptabilisé par l’entreprise. Calcul : La différence entre le montant de l’amortissement fiscal dégressif ou exceptionnel ou autre et le montant de l’amortissement comptable linéaire ou économique constitue un « amortissement dérogatoire ». Pour mieux expliquer : Il convient d'établir pour chaque exercice et pour le même bien, deux plans prévisionnels d'amortissement, en faisant apparaître dans un même tableau : la base amortissable ; l'amortissement fiscal (annuité dégressive) ; l'amortissement économique (annuité linéaire) ; amortissement dérogatoire (la différence entre l'annuité fiscale et économique) ; valeur résiduelle du bien. Ensuite, de comparer l'amortissement calculé par le mode dégressif (dotation fiscale) et celui calculé par le mode linéaire (dotation comptable). Si la dotation fiscale déductible est > à la dotation comptable ou économique, l'entreprise doit constater une dotation aux amortissements dérogatoires sous forme d'une provision réglementée. Si c’est le contraire, (dotation économique > dotation fiscale déductible) donc c’est une Reprise d’Amortissements Dérogatoires (RAD) soit réduction ou annulation de la provision réglementée. NB : La somme des dotations dérogatoires doit être égal (=) à la somme des reprises dérogatoires. Sa durée peut être de 12 mois ou de 24, suivant la nature des investissements réalisés. Comptabilisation : -2 écritures doivent être enregistrées à la fin de chaque exercice comptable : Enregistrement de la dotation d’amortissement économique (comptable) : 6811 28 Dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles Amortissement d’immobilisations X X Dotation économique de l’exercice Quand la dotation fiscale est > à la dotation économique : 687 Ou 68725 14 Ou 145 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsCharges exceptionnelles Dotations aux provisions réglementées-Amortissements dérogatoires X X Provisions réglementées Amortissements dérogatoires X X Dotations dérogatoires Lorsque la dotation fiscale est < à la dotation comptable : 14 Ou 145 787 Ou 78725 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Reprises sur dépréciations et provisions-Produits exceptionnels Reprises sur provisions réglementées-Amortissements dérogatoires Reprise d’amortissement dérogatoire La dotation pour l’annuité comptable est une charge d’exploitation La dotation aux amortissements dérogatoires est une charge exceptionnelle La reprise d’amortissements dérogatoires est un produit exceptionnel X X X X Constat : Pour déterminer le résultat de l’exercice, le montant total de la charge d’amortissement déductible est = à : Dotation économique Dotation dérogatoire = Dotation fiscale déductible Application : Souhaitant profiter des avantages fiscaux en matière des amortissements accélérés, l’entreprise DAR AL IMANE achète une machine d’une valeur de 500 000DH le 02/01/N, durée de vie 4 ans, taux linéaire 25%. Elle décide d’amortir ce matériel sur 2ans. TAF : Présentez le plan d’amortissement accéléré du matériel. Enregistrez les écritures comptables. Solution : On sait que V.O = 500 000DH, durée de vie 5 ans, taux linéaire = 100/4 = 25%. La durée de vie étant de 2 ans, le taux d’amortissement accéléré est égal à : T=100/2=50% Le plan d’amortissement accéléré peut être présenté comme suit : Années N N+1 N+2 N+3 Totaux Amortissement Amortissement comptable fiscal 125 000 250 000 125 000 250 000 125 000 125 000 500 000 500 000 Amortissement dérogatoire Dotations Reprises 125 000 125 000 - 125 000 125 000 Evolution du comte 1351 125 000 250 000 125 000 0 Les écritures comptables sont les suivantes : AU 31/12/N 6193 28 332 D.E.A des Immobilisations Corporelles Amortissement du matériel et outillage Annuité linéaire de N : 500 000*25%=125 000 125 000 125 000 31/12/N 65941 1351 D.N.C pour Amortissements dérogatoires Provisions pour amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire de N : 250 000-125 000=125 000 125 000 125 000 31/12/N+1 6193 28332 D.E.A des Immobilisations Corporelles Amortissements du Matériel et Outillage Annuité linéaire de N+1= 500 000*25%=125 000 125 000 125 000 31/12/N+1 65941 1351 D.N.C pour amortissements dérogatoires Provisions pour Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire de N+1 : 250 000-125 000=125 000 125 000 125 000 31/12/N+2 6193 28332 D.E.A des Immobilisations Corporelles Amortissements du Matériel et Outillage Annuité linéaire de N+2 : 500 000*25% = 125 000 125 000 125 000 31/12/N+2 1351 75941 Provisions pour amortissements dérogatoires Reprises sur amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire de N+2 : 125 000-0=125 000 125 000 125 000 31/12/N+3 6193 28332 D.E.A des Immobilisations Corporelles Amortissements du matériel et outillage Annuité linéaire de N+3 : 500 000*25%=125 000 125 000 125 000 31/12/N+3 1351 75941 Provisions pour amortissements dérogatoires Reprises sur amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire de N+3 : 125 000-0= 125 000 125 000 125 000 Conclusion : Finalement, on peut dire qu’il existe une relation très étroite entre la comptabilité et la fiscalité, parce que l’ne dépend de la présence de l’autre. Au niveau de la comptabilité, on fait appel aux lois fiscales alors que dans la fiscalité on fait appel aux lois comptable et donc on peut en conclure que c’est la fiscalité qui prédomine la comptabilité Références : https://fr.quora.com/Quelle-est-la-relation-entre-la-comptabilit%C3%A9-et-lafiscalit%C3%A9 https://www.memoireonline.com/12/13/8196/Audit-fiscal--outil-contribuant--laverification-des-comptes-des-entreprises.html https://www.tifawt.com/comptabilite-2/amortissements-derogatoires/