Telechargé par tken311

Droit rural

publicité
RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ETUDE ET DES OBJECTIFS ................................................. 2
Contexte de l’étude...................................................................................................................... 2
Objectifs de l’étude ..................................................................................................................... 2
METHODOLOGIE DE L’ETUDE ................................................................................................ 3
Collecte et analyse d’informations documentaire ....................................................................... 3
Collecte de données sur le terrain ............................................................................................... 3
PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE (FERRIER/BAS-MARIBAHOUX) ...................... 3
Caractéristiques démographiques et agricoles ............................................................................ 3
Caractéristiques agricole ............................................................................................................. 3
Climat .......................................................................................................................................... 3
SITUATION
ACTUELLE
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
DE
BASMARIBAHOUX(FERRIER) .......................................................................................................... 4
Objectifs des exploitations agricoles ........................................................................................... 4
Situation foncière ........................................................................................................................ 4
Tenure foncière ........................................................................................................................... 4
OBSERVATION SUR LES SYSTEMES DE PRODUCTION ..................................................... 4
Observation sur les systèmes de culture ...................................................................................... 4
Observation sur l’élevage ............................................................................................................ 5
COMPORTEMENT DES DIFFERENTES PARTIE PRENANTE ............................................... 5
Niveau de solidarité des ménages ............................................................................................... 5
Présence de l’Etat ........................................................................................................................ 5
BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT................................................ 5
TYPES D’EXPLOITATION AGRICOLE ..................................................................................... 6
PRATIQUE PAYSANNE ET APPLICATION DES LOIS DU CODE RURAL .......................... 6
RECOMMANDATIONS ............................................................................................................... 6
REFERENCES ............................................................................................................................... 7
2
RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ETUDE ET DES OBJECTIFS
Contexte de l’étude
Aujourd’hui, l’agriculture haïtienne prend une tournure très inquiétante, en raison de l’incapacité
de la production à répondre aux exigences d’une population qui ne cesse d’augmenter. Cette
incapacité de production est liée en majeure partie par les conditions de vie, la faible capacité
technique des exploitants au niveau des exploitations agricoles et les problèmes de morcellement
de terres. Par conséquent, les villes ne peuvent pas être alimentées normalement par les zones de
productions, du même coup cette production ne peut pas fournir des devises aux pays à travers
des exportations substantielles des produits agricoles.
A Ferrier,plus précisément dans la plaine du Bas-Maribahoux la situation n’est pas différente. De
ce fait, en tant qu’étudiant en Agronomie avec une bonne capacité de compréhension aux
problèmes que confronte le secteur agricole, nous avons effectué une étude de cas sur ladite
zone…
Objectifs de l’étude
D’une manière générale, l’objectif principal de cette étude est de générer des informations
relatives aux exploitations au niveau de Bas-Maribahoux en vue d’effectuer une étude de cas.
Plus spécifiquement, elle vise :



à exposer des faits concrets sur la situation actuelle des exploitations agricoles à
Ferrier(Bas-Maribahoux)
de présenter nos observations sur les processus de culture et l’élevage
de faire une analyse cursive sur les types d’exploitation à la lumière du droit rural
3
METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Pour mener à bien cette étude nous avons utilisé des méthodes bien spécifique qui se portent sur :
Collecte et analyse d’informations documentaire
Au cours de cette étape, l’effort a porté sur la recherche et l’analyse de documents disponibles
dans le cas de notre travail sur la commune de Ferrier.
Collecte de données sur le terrain
Cette étape du travail a été d’une grande importance pour comprendre encore mieux, les modes
de mise en valeur actuelle de la zone et de mettre en évidence les contraintes repérées dans ce
milieu.
PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE (FERRIER/BAS-MARIBAHOUX)
Caractéristiques démographiques et agricoles
Bas-Maribahoux est la principale section communale de la commune de Ferrier. Concernant la
démographie on ne trouve pas de données récentes, mais selon l’Institut Haïtien de Statistiques et
d’Informatiques la population était estimée à 5808 habitants résidant sur une superficie de 68.92
km2 en 2014 soit une densité de population de 84 habitants/km2
Caractéristiques agricole
L’importance de la population rurale s’accompagne d’un grand nombre d’exploitants agricoles.
Selon les chiffres du recensement général de l’agriculture, la commune de Ferrier a une
superficie agricole utile(SAU) qui correspond à 2201.51hectares, et 1824 exploitants agricoles
soit une moyenne de 1.21 SAU/exploitant.
Climat
Sur le plan climatique, le Bas-Maribahoux est une plaine irriguée avec une pluviométrie
comprise entre 900 et 1100 mm par année .La température moyenne peut arriver jusqu’à 250 C.
4
SITUATION ACTUELLE
MARIBAHOUX(FERRIER)
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
DE
BAS-
Objectifs des exploitations agricoles
A Bas-Maribahoux,les objectifs des exploitations agricoles peuvent se classer en deux types :


Le premier type d’objectif des exploitants consiste en l’augmentation des superficies
agricoles utiles en faisant l’acquisition des terres. Encore une situation importante, les
exploitants de cette zone veulent améliorer leurs infrastructures techniques en se
procurant d’équipements agricoles afin de faire face à la concurrence avec la République
Dominicaine qui est la principale cause de la diminution considérable de la main d’œuvre
au niveau de la zone.
Le deuxième type d’objectif des exploitants consiste en l’augmentation de leur faible
salaire
Situation foncière
Taille des exploitations et parcellisation
Les exploitations de Maribahoux sont généralement de petites tailles. En toute évidence c’est la
dimension et le statut des parcelles qui conditionnent le fonctionnement des exploitations
agricoles et généralement les caractéristiques de l’exploitation de même que les moyens de
production influencent grandement le choix ou les objectifs de l’exploitant. Le système de
minifundia caractérisé par le morcellement des terres constitue une véritable entrave à la
production. Ainsi au niveau de 33 exploitations répertoriées, 50 parcelles sont exploitées soit une
superficie moyenne de 1.10 hectare par exploitation.
Tenure foncière
Au niveau de Bas-Maribahoux le faire valoir direct (achat et héritage) est majoritaire en terme de
statut des terres exploitées. De plus le métayage est presque inexistant. Pour le faire valoir
indirect (fermage) il ne représente pas plus de 10%.
OBSERVATION SUR LES SYSTEMES DE PRODUCTION
Observation sur les systèmes de culture
La plaine de Maribahoux plus précisément celle de Bas-Maribahoux où l’étude a eu lieu est
constituée de zones irriguée et de zones sèches permettant aux agriculteurs de diversifier leur
production. Dans la partie irriguée on retrouve deux systèmes de culture : un système rizicole
planté pendant trois campagne (Janvier-Mai ;Mai-Aout ;Septembre-Décembre) et un système
haricot qui est cultivé au cours de la période hivernale. Dans les plaines sèches qui se trouvent à
5
proximité des plaines irriguées, on cultive particulièrement un système vivrier basé sur le maïs,
le vigna, la patate douce, le manioc et le pois d’angole…
Observation sur l’élevage
Les espèces d’élevage les plus rencontrées au niveau des exploitations agricoles sont : bovins,
caprins, équins, porcins, poules.
L’élevage de bovins se fait de manière traditionnelle. Dans tous les aspects de la conduite,
l’habitat, l’alimentation et l’abreuvement, la reproduction et la santé, il reste traditionnel. Pour
l’élevage de caprin le même cas de figure se présente et il est parfois courant de trouver sur un
même pâturage des bovins et des caprins. Les porcs sont également élevés de manière
traditionnelle à la seule différence que les fourrages entrant dans leur alimentation sont quelque
peu différents. Cependant l’élevage des équins se fait à la corde et on utilise cette espèce animale
particulièrement pour le transport. Enfin les poules sont élevées en liberté et valorisent les
résidus de récolte et de cuisine…
COMPORTEMENT DES DIFFERENTES PARTIE PRENANTE
Niveau de solidarité des ménages
Le niveau de solidarité des ménages dans le domaine des activités agricoles de la section est très
faible, car l’entraide est presqu’inexistante. Dans le domaine de l’aménagement des routes et des
infrastructures de la section le niveau de solidarité est assez moyen. Pae ailleurs, le niveau de
solidarité entre les ménages est tres élevé au moment des intempéries et au niveau des
événements culturels et religieux.
Présence de l’Etat
La présence de l’Etat au niveau de la zone est quasi inexistante, et les autorités locales sont
passives. Les habitants de la zone n’ont pas accès ni à l’eau potable ni à l’électricité. De plus il
n’y a pas d’unité sanitaire, ni de pharmacie. On ne compte pas non plus d’écoles secondaires ou
de centres professionnels.
BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT
Le domaine privé de l’Etat est constitué de tous les biens propriétés de l’Etat et qui ne sont pas
affectes au domaine public. Ces biens sont gérés par la Direction générale des impôts(DGI). Au
niveau de Ferrier on peut compter avec certitude des terres agricoles comme biens faisant partie
du domaine privé de l’Etat. Cependant, on connait actuellement un certain recul dû au
désengagement progressif de l’Etat, marqué par une vague de privatisation, où certaines
6
personnes à qui l’Etat a cédé des terres pour les travailler font usage de ces biens comme des
biens privés.
TYPES D’EXPLOITATION AGRICOLE
A la lumière du droit rural les types d’exploitations qu’on devrait avoir dans la zone sont
normalement : Fermes, plantations et jardins
Si nous nous referons à la loi No. IV du code rural dans le chapitre traitant les statuts des biens
ruraux en ses articles 22, 23,24 et 25 on peut facilement faire la différence.
Article 22.- Les exploitations comprennent des fermes, des plantations et des jardins.
Article 23.- La ferme s'entend d'une exploitation de cinq (5) hectares ou plus dont l'organisation
comprend pour le moins une maison de résidence, une grange ou un dépôt, des champs, des
pâturages clôturés, une vache ou une truie, ou deux chèvres, ou deux brebis.
Article 24.- la plantation s'entend de l'exploitation de cinq hectares ou plus ne remplissant pas les
conditions prévues à l'article précédent.
Article 25 - Toute exploitation de moins de cinq hectares ne remplissant pas les conditions cidessus indiquées s'appelle jardin.
PRATIQUE PAYSANNE ET APPLICATION DES LOIS DU CODE RURAL
Dans son ensemble le code rural a repris les articles de la Constitution consacrant la fonction
sociale de la propriété de la terre, interdit la vente à réméré au sein du monde rural, régularise à
la suite du Code Civil, les contrats agraires (bail à ferme, métayage) condamne l’élevage libre et
renferme une série de dispositions sur la conservation des sols, la protection des forêts…
Cependant dans la pratique paysanne, l’application de ces lois n’entre pas en vigueur en raison
de l’absence ou de la faiblesse des pouvoirs relatives. Quotidiennement nous assistons des
problèmes liés à l’occupation inappropriée des sols, au changement d’utilisation de ces derniers,
à une mauvaise exploitation des terres car l’exploitant n’a pas de conseiller technique. De plus,
en raison du morcellement des terres agricoles, la pratique d’élevage libre est souvent la
meilleure alternative…
RECOMMANDATIONS
Elaborer des plans d’occupation des sols et les faire respecter au niveau communal
Intervention de l’Etat au niveau communal par le biais des encadreurs ayant une certaine habilité
à accompagner les paysans.
Présence d’un pouvoir capable de faire respecter les lois relatives au code rural
7
REFERENCES
MARNDR/FAO. Recensement Général de l’Agriculture. Département de Nord-Est
Iram. Agriculture et paysans du Nord et du Nord-est d’Haïti. Etude agro-économique de 11
zones rurales ; situation de référence pour les actions agricoles du projet DRN II. 1984.
Gret/FAMV. Manuel d’agronomie tropicale appliquée à l’agriculture haïtienne. 1990.
Ministère de la Justice. Code rural du Dr. François Duvalier. 1984.
Téléchargement
Explore flashcards