CHAPITRE IAS 32/39 6 Instruments financiers L ’ E S S E N T I E L Le développement des marchés financiers, leur complexification croissante et les risques qu’ils génèrent (en particulier les instruments dérivés) ont conduit l’IASB à rendre obligatoire : - leur inscription au bilan (leur mention en notes annexes en tant qu’engage ments donnés ou reçus étant considérée insuffisante) ; - leur évaluation à leur juste valeur dans certains cas. Ces obligations ont pour vocation de contraindre les entreprises à effectuer un suivi régulier de ces instruments et de fournir aux lecteurs des états financiers une information précise sur les risques encourus par l’entité. Face à l’étendue et à la complexité du sujet, l’IASB a scindé l’étude des instru- ments financiers en trois normes : - IAS 32 : « Instruments financiers : présentation » ; - IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ; - IFRS 7 : « Instruments financiers : informations à fournir ». Pour des raisons pédagogiques, ces normes sont traitées dans un seul chapi tre : Instruments financiers. Définitions • Un instrument financier* est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité. • Un instrument de capitaux propres* est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous les passifs. 261 IAS 32/39 – Instruments financiers • Un actif financier* est un actif qui est : - de la trésorerie ; - un instrument de capitaux propres d’une autre entité ; - un droit contractuel : - de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, - d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans les conditions potentiellement favorables à l’entité ou, - un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé). • Un passif financier* est un passif qui est : - une obligation contractuelle : - de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou - d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans les conditions potentiellement favorables à l’entité ou, - un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé). Exemples 1) L’entité B émet des actions nouvelles. La société A souscrit à l’augmentation de capital de B en acquérant une action B. Dans le bilan de la société A, l’action B figure à son actif. C’est un instrument de capitaux propres de l’entité B. Il s’agit donc d’un actif financier. Dans le bilan de B, le capital augmente. L’émission d’actions nouvelles constitue un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité B après déduction de tous les passifs. Il s’agit d’un instrument de capitaux propres. L’augmentation de capital est un contrat qui donne lieu à un actif finan cier d’une entité et à un instrument de capitaux propres d’une autre entité. C’est un instrument financier. 2) La société Alpha vend des marchandises à crédit à la société Beta. Dans le bilan de la société Alpha, la créance sur Beta figure à son actif. C’est un droit contractuel de recevoir de la trésorerie de la société Beta. Il s’agit donc d’un actif financier. Dans le bilan de Beta, la dette envers Alpha figure au passif. C’est une obliga tion contractuelle de remettre de la trésorerie à la société Alpha. Cette dette constitue un passif financier. La vente à crédit donne lieu à un actif financier 262 Instruments financiers chez Alpha et un passif financier chez Beta. Elle constitue donc un instrument financier. ILLUSTRATION 1 Exemples d’actifs et de passifs financiers • Investissements financiers : titres d’emprunt, titres de participation non consolidés, autres titres… • Prêts et créances émis par l’entreprise. • Créances clients. • Trésorerie. • Dettes fournisseurs. • Emprunts. • Instruments dérivés et dérivés incorporés : swaps de taux, swaps de devi ses, options d’achat, de vente, caps, floors, collars… > Remarque Un instrument financier peut contenir à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Il s’agit alors d’un instrument financier composé (ou hybride). ILLUSTRATION 2 La société Bernard émet des obligations convertibles en actions au taux d’intérêt annuel de 4 % alors que le taux pour des obligations non con vertibles s’élève à 6 %. Le montant emprunté est fixé à 100 000 K€ et est remboursable in fine dans deux ans. Il donne lieu à un encaissement de 100 000 K€ à l’origine, puis à un décaissement de 4 000 K€ d’intérêts un an plus tard et, en l’absence de conversion, de 104 000 K€ l’année suivante (100 000 K€ de remboursement et 4 000 K€ d’intérêts). Cette opération est équivalente à une émission d’obligations ordinaires au taux de 6 %, qui constitue un passif financier, et à l’émission d’instruments de capitaux propres (les options de souscription). Il convient de séparer ces deux éléments. Le passif financier doit être enregistré pour un montant de 96 333 K€, soit (4 000/1,06) + (104 000/1,062) et l’instrument de capitaux propres pour la différence, soit 3 667 K€. Classification des instruments financiers Le classement dépend : 263 IAS 32/39 – Instruments financiers - de la nature de l’instrument : - actif financier comportant une échéance (exemple, une créance), - actif financier n’ayant pas d’échéance (exemple, une action), - passif financier, - instrument de capitaux propres, - de l’intention de l’entité : - conserver l’instrument financier jusqu’à l’échéance, - réaliser une plus-value à court terme, - le considérer disponible à la vente, sans objectif spéculatif à court terme. Ce classement emporte des conséquences importantes sur : - l’évaluation initiale (prise en compte ou non des coûts initiaux dans le coût de l’instrument) ; - l’évaluation ultérieure (évaluation au coût amorti ou à la juste valeur) ; - la comptabilisation, le cas échéant, des variations de juste valeur (en résultat ou en capitaux propres) ; - les tests de dépréciation (pas de dépréciation pour les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat). L’objectif du classement est d’informer les lecteurs des états financiers sur : - la stratégie poursuivie ; - les risques encourus. Il s’agit donc d’une comptabilité d’intention. ILLUSTRATION 3 Les instruments acquis pour des raisons spéculatives sont évalués à leur juste valeur. Les variations de celle-ci impactent directement le compte de résultat. Les états financiers mettent ainsi en évidence la stratégie pour suivie, les résultats obtenus et les risques encourus. En revanche, un actif financier destiné à être conservé jusqu’à son échéance n’est pas évalué, ultérieurement à son acquisition, à la juste valeur mais au coût amorti. En effet, aucun risque de gain ou de perte relatif à la juste valeur ne devrait survenir, sauf en cas de dépréciation due à l’insolvabilité du débiteur (dans cette situation une dépréciation doit alors être constatée). Selon le référentiel IFRS, il existe 4 catégories d’actifs financiers et 2 de passifs financiers : • Prêts et créances : – actifs non dérivés ayant des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont pas détenus pour être cédés à court terme, 264 Instruments financiers • Les placements détenus jusqu’à l’échéance : – flux fixes ou déterminables, – échéance fixe, – intention expresse et capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. • Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte résultat : – actifs détenus à des fins de transaction : instrument pour lequel l’objectif est de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme. Les instruments dérivés (hors couverture) sont toujours classés dans cette catégorie, – actifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à l’initiation de l’opération (sous conditions). • Les actifs financiers disponibles à la vente : – actifs financiers qui n’entrent dans aucune des 3 catégories précédentes. • Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat – passifs financiers encourus à des fins de transaction, – passifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à l’initiation de l’opération (sous conditions). • Les autres passifs financiers Évaluation des instruments financiers Évaluation des instruments financiers Initiale Ultérieure Évaluation de la juste valeur (majorée des coûts de transaction directement attribuables, hors actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat) Actifs financiers 4 catégories Passifs financiers 2 catégories En fonction de la catégorie d’actifs ou de passifs financiers • Juste valeur par résultat. • Juste valeur par capitaux propres. • Coût amorti (avec méthode du taux d’intérêt effectif). Méthodes susceptibles d’être modifiées dans le cadre d’opérations de couverture 265 IAS 32/39 – Instruments financiers > Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif finan cier, une entité doit l’évaluer : – à sa juste valeur ; – majorée (si actif) minorée (si passif) des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier, sauf s’il s’agit d’un instrument financier à la juste valeur par le biais du compte résultat. > Évaluation ultérieure • Les deux catégories « Prêts et créances » et « Actifs détenus jusqu’à l’échéance » sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti (avec méthode du taux d’intérêt effectif). « Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaisse ments ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier […] de manière à obtenir la valeur nette comptable de l’actif ou du passif » (IAS 39, § 9). ILLUSTRATION 4 Soit une créance client de 100 encaissable dans 2 ans. Le taux d’intérêt effectif s’élève à 5 %. • À l’origine, débit du compte client pour 90,70 (100/1,052). • À la fin de la première année, augmentation de la créance de 4,54, soit 90,70 5 %. • Les deux autres catégories « Actifs à la juste valeur par le biais du compte résultat » et « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées : - en résultat pour les « Actifs à la juste valeur par le biais du compte résul tat », - en capitaux propres pour les « Actifs disponibles à la vente ». • Les « passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte résultat » sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. • Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. 266 Instruments financiers Catégorie d’instruments financiers et traitement comptable postérieur à l’évaluation initiale Catégorie d’actifs/ Définition passifs financiers Actifs/passifs Actifs acquis ou passifs assumés en vue financiers en juste de réaliser un bénéfice à court terme. valeur par résultat Exemple : titres d’OPCVM. Actifs financiers à échéance déterminée Placements que l’entreprise a l’intention et la capacité détenus jusqu’à de conserver jusqu’à cette date. leur échéance Exemple : prêts détenus par les banques. Actifs ou passifs financiers non dérivés Prêts et créances remboursables par montants fixes émis ou déterminables, autres qu’actifs détenus par l’entreprise, à des fins de transactions. dettes Exemple : créance client, dette fournisseur, emprunt émis. Actifs financiers qui n’entrent pas Actifs financiers dans l’une des catégories précédentes. disponibles Exemple : TIAP, titres de participation à la vente non consolidés, autres titres immobilisés. Évaluation postérieure Impact Juste valeur Résultat Coût amorti (Avec méthode du taux d’intérêt effectif) Résultat Coût amorti (Avec méthode du taux d’intérêt effectif) Juste valeur Résultat Capitaux propres ILLUSTRATION 5 Les données L’entreprise MILLIERE, dont l’exercice court du 1/07 au 30/06 acquiert le 1/07/N des obligations pour un montant global de 1 100 000 €. Les frais de transaction s’élèvent à 20 000 €. Elle a l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Ces obligations ont été émises le 1/07/N – 1 au nominal de 1 000 000 € et sont remboursables pour cette valeur le 30/06/N + 3. Le taux d’intérêt servi annuellement est de 10 %. Le taux du marché financier pour des placements équivalents ressort à 6,24 % au 1/07/N. 1. Déterminons la nature de cet actif financier et sa méthode d’évaluation ultérieure. 2. Enregistrons ce placement lors de son acquisition le 1/07/N. 3. Déterminons les enregistrements comptables ultérieurs au 30/06/N + 1, 30/06/N + 2 et 30/06/N + 3. La solution 1. Les obligations acquises vont être détenues jusqu’à l’échéance. Elles entrent dans la catégorie «placements détenus jusqu’à l’échéance». Leur évaluation 267 IAS 32/39 – Instruments financiers postérieure à l’évaluation initiale se fera selon la méthode du coût amorti, avec méthode du taux d’intérêt effectif. 2. L’évaluation initiale de cet actif financier s’effectue à la juste valeur aug mentée des coûts de transaction directement attribuables. Compte tenu d’un taux du marché financier pour un placement équivalent de 6,24 %, la juste valeur lors de l’acquisition ressort à : 100 000 (1,0624) + 100 000 (1,0624)2 + 1 100 000 (1,0624)3 = 1 100 000. La juste valeur de l’actif financier correspond bien ici au prix payé. La valeur initiale du placement ressort à : 1 100 000 + 20 000 = 1 120 000. Actif financier.................................................................... 1 120 000 Banque ..................................................................... 1 120 000 3. L’évaluation postérieure à la clôture d’un actif financier détenu jusqu’à son échéance est réalisée au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. En appelant t le taux d’intérêt effectif, celui-ci est déterminé de la manière suivante : 100 000 (1 + t) + 100 000 (1 + t)2 + 1 100 000 (1 + t)3 = 1 120 000, soit t = 5,54816 % • En conséquence, l’enregistrement comptable au 30/06/N + 1 est le suivant : Banque................................................................................ 100 000 Produits financiers (1 120 000 0,0554816).. 62 139,41 Actif financier ......................................................... 37 860,5 La valeur comptable de l’actif financier au 30/06/N + 1 s’élève à : 1082139,41 • Au 30/06/N + 2, l’enregistrement comptable est le suivant : Banque................................................................................ Produits financiers (1082139,41 0,0554816) .. Actif financier ......................................................... 100 000 60 038,85 39 961,15 La valeur comptable de l’actif financier au 30/06/N + 2 s’élève à : 1042178,26 • Au 30/06/N + 3, l’enregistrement comptable est le suivant : Banque................................................................................ Produits financiers (1042178,26 0,0554816) .. Actif financier ......................................................... 1 100 000 57 821,74 1 042 178,26 La valeur comptable de l’actif financier au 30/06/N + 3 ressort à 0. 268 Instruments financiers ILLUSTRATION 6 Les données L’entreprise AVRIL, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, acquiert le 5/08/N un portefeuille d’actions (titres non consolidés) pour un montant global de 100. Les frais de transaction s’élèvent à 3. Les éléments suivants nous sont communiqués : - juste valeur du portefeuille au 31/12/N : 106 ; - juste valeur du portefeuille au 31/12/N + 1 : 98 ; - cession du portefeuille le 1/02/N + 2 pour 101. 1. Déterminons la nature de cet actif financier, sa méthode d’évaluation initiale et sa méthode d’évaluation ultérieure. 2. Enregistrons ce placement lors de son acquisition en fonction de la caté gorie retenue. 3. Déterminons les enregistrements comptables ultérieurs au 31/12/N, 31/12/N + 1, 1/02/N + 2. La solution 1. Les actions acquises peuvent être classées lors de leur entrée dans le patrimoine au choix de l’entreprise : - comme un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat; - comme un actif financier disponible à la vente. Les méthodes d’évaluation découlent du classement retenu : Catégorie d’actif financier Actif financier en juste valeur par résultat Actif financier disponible à la vente Évaluation initiale Juste valeur hors coûts de transaction Juste valeur majorée des coûts de transaction Évaluation postérieure Juste valeur avec impact résultat Juste valeur avec impact capitaux propres 2. L’évaluation initiale de cet actif financier s’effectue comme suit : Actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actions ............................................................................... Coûts de transaction (charge) ...................................... Banque ..................................................................... 100 3 103 Actif financier disponible à la vente Actions ............................................................................... Banque ..................................................................... 103 103 269 IAS 32/39 – Instruments financiers 3. L’évaluation postérieure de cet actif financier et de sa sortie s’effectue comme suit : Actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat 31/12/N Actions ............................................................................... Produits financiers................................................. 6 6 31/12/N + 1 Charges financières ......................................................... Actions..................................................................... 8 8 1/02/N + 2 Banque................................................................................ Actions..................................................................... Produits financiers................................................. 101 98 3 Actif financier disponible à la vente 31/12/N Actions ............................................................................... Capitaux propres .................................................. 3 3 31/12/N + 1 Capitaux propres ............................................................. Actions..................................................................... 8 8 1/02/N + 2 Banque................................................................................ Charges financières ......................................................... Actions..................................................................... Capitaux propres .................................................. 101 2 98 5 Remarque Dans la mesure où l’actif financier disponible à la vente ne fait pas l’objet de paiements fixés ou déterminables, les coûts de transaction sont compta bilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou déprécié. Dans le cas contraire, les coûts de transaction auraient été enregistrés en charge en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. ILLUSTRATION 7 Le 1/01/N, la société Amiotte emprunte 100 000 € au taux de 6 % rem boursables in fine dans 2 ans. Les coûts de transaction s’élèvent à 5 277 €. La société reçoit 94 723 € (100 000 – 5 277) immédiatement et doit ver ser 6 000 € d’intérêts à la fin de la première année et 106 000 € à la fin de la seconde (intérêts + remboursement). Le taux d’intérêt effectif de l’emprunt est de 9 %. En effet : 106 000/1,092 + 6 000/1,09 = 94 723. 270 Instruments financiers La société Amiotte enregistre toutes les opérations concernant cet emprunt de la manière suivante : 1/1/N 512. Banque ...................................................................... 164. Emprunt ........................................................ Réception de l’emprunt 94 723 94 723 31/12/N 661. Intérêts ..................................................................... 512. Banque ............................................................ 164. Emprunts ......................................................... Règlement de la première annuité 8 525 6 000 2 525 31/12/N + 1 661. Intérêts ..................................................................... 164. Emprunts ................................................................... 512. Banque ........................................................... Règlement de la dernière annuité 8 752 97 248 106 000 Choix d’une catégorie d’instruments financiers et conséquences des reclassements éventuels Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier, l’entreprise opte pour l’une des catégories ci-dessus, en fonction de l’objectif poursuivi (comp tabilité d’intention). Elle peut toutefois désigner tout actif financier non dérivé comme un « actif financier disponible à la vente ». Le classement défini à l’origine de l’opération n’est pas sans conséquences sur les reclassements ultérieurs : • Une entreprise ne peut pas reclasser un instrument financier dans la catégo rie « juste valeur par résultat » ou hors de cette catégorie, pendant qu’il est détenu ou en circulation. • Si, suite à un changement d’intention ou de capacité, il n’est plus approprié de classer un instrument en «placement détenu jusqu’à l’échéance», il doit être reclassé en « actif disponible à la vente » et être évalué à la juste valeur, l’écart entre la valeur comptable et la juste valeur étant enregistré en capitaux propres. • Une entreprise ne peut plus utiliser la rubrique « placement détenu jusqu’à l’échéance » si elle a reclassé ou vendu durant l’exercice en cours ou les 2 exer cices précédents des instruments de cette catégorie, sauf exceptions suivantes : - le montant de la cession ou du reclassement n’est pas significatif, 271 IAS 32/39 – Instruments financiers - la cession ou le reclassement est proche de l’échéance finale, - la cession ou le reclassement intervient après que l’entité ait encaissé la quasi-totalité du principal, - la cession ou le reclassement est attribuable à un événement isolé, indépen dant de l’entité, non récurrent et qui n’aurait pas pu être anticipé. Cette sanction entraîne également le reclassement de l’ensemble des actifs figurant dans cette rubrique au moment de la cession ou du reclassement en « actifs disponibles à la vente ». Les dérivés 1) Définition Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39 et qui présente les 3 caractéristiques suivantes : • Sa valeur fluctue en fonction de la valeur d’un sous-jacent (taux d’intérêt, prix d’une marchandise, indice de cours ou autre variable). • Il requiert une mise de fonds négligeable par rapport à celle requise à la con clusion d’un contrat portant sur le même sous-jacent. • Il est réglé à une date future. ILLUSTRATION 8 Une option d’achat d’action A acquise le 1/01/N prévoit que l’acquéreur de l’option pourra acheter une action A au prix de 12 € dans six mois en payant initialement une prime de 1 €. Si à l’échéance le cours de l’action est de 34 €, l’acquéreur de l’option va exercer l’option et acheter l’action à 12 € pour éventuellement la revendre immédiatement 34 €. La valeur de l’option fluctue en fonction du cours de l’action A entre le 1/01/N et le 30/06/N. Plus le cours de l’action va augmenter et plus la valeur de l’option va croître. La mise de fonds initiale est négligeable (1 € au lieu de 12). Le règlement est effectué plus tard. 272 Instruments financiers
