instruments financier extrait

CHAPITRE6
IAS
32/39
Instruments financiers
L’ESSENTIEL
Le développement des marchés financiers, leur complexification croissante et
les risques qu’ils génèrent (en particulier les instruments dérivés) ont conduit
l’IASB à rendre obligatoire :
- leur inscription au bilan (leur mention en notes annexes en tant qu’engage-
ments donnés ou reçus étant considérée insuffisante) ;
- leur évaluation à leur juste valeur dans certains cas.
Ces obligations ont pour vocation de contraindre les entreprises à effectuer un
suivi régulier de ces instruments et de fournir aux lecteurs des états financiers
une information précise sur les risques encourus par l’entité.
Face à l’étendue et à la complexité du sujet, l’IASB a scindé l’étude des instru-
ments financiers en trois normes :
- IAS 32 : «Instruments financiers : présentation»;
- IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;
- IFRS 7 : « Instruments financiers : informations à fournir ».
Pour des raisons pédagogiques, ces normes sont traitées dans un seul chapi-
tre : Instruments financiers.
Définitions
• Un instrument financier* est tout contrat qui donne lieu à un actif financier
d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres
d’une autre entité.
• Un instrument de capitaux propres* est tout contrat mettant en évidence un
intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous les passifs.
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IAS 32/39 – Instruments financiers

• Un actif financier* est un actif qui est :
- de la trésorerie ;
- un instrument de capitaux propres d’une autre entité ;
- un droit contractuel :
- de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier,
- d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans les
conditions potentiellement favorables à l’entité ou,
- un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres
de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).
• Un passif financier* est un passif qui est :
- une obligation contractuelle :
- de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier,
ou
- d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans les
conditions potentiellement favorables à l’entité ou,
- un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres
de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).
Exemples
1) L’entité B émet des actions nouvelles. La société A souscrit à l’augmentation
de capital de B en acquérant une action B. Dans le bilan de la société A, l’action
B figure à son actif. C’est un instrument de capitaux propres de l’entité B. Il s’agit
donc d’un actif financier.
Dans le bilan de B, le capital augmente. L’émission d’actions nouvelles constitue
un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité B
après déduction de tous les passifs. Il s’agit d’un instrument de capitaux pro-
pres. L’augmentation de capital est un contrat qui donne lieu à un actif finan-
cier d’une entité et à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.
C’est un instrument financier.
2) La société Alpha vend des marchandises à crédit à la société Beta.
Dans le bilan de la société Alpha, la créance sur Beta figure à son actif. C’est un
droit contractuel de recevoir de la trésorerie de la société Beta. Il s’agit donc
d’un actif financier.
Dans le bilan de Beta, la dette envers Alpha figure au passif. C’est une obliga-
tion contractuelle de remettre de la trésorerie à la société Alpha. Cette dette
constitue un passif financier. La vente à crédit donne lieu à un actif financier
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Instruments financiers

chez Alpha et un passif financier chez Beta. Elle constitue donc un instrument
financier.
ILLUSTRATION 1
Exemples d’actifs et de passifs financiers
• Investissements financiers : titres d’emprunt, titres de participation non
consolidés, autres titres…
• Prêts et créances émis par l’entreprise.
• Créances clients.
• Trésorerie.
• Dettes fournisseurs.
• Emprunts.
• Instruments dérivés et dérivés incorporés : swaps de taux, swaps de devi-
ses, options d’achat, de vente, caps, floors, collars…
> Remarque
Un instrument financier peut contenir à la fois une composante de passif et
une composante de capitaux propres. Il s’agit alors d’un instrument financier
composé (ou hybride).
ILLUSTRATION 2
La société Bernard émet des obligations convertibles en actions au taux
d’intérêt annuel de 4 % alors que le taux pour des obligations non con-
vertibles s’élève à 6 %. Le montant emprunté est fixé à 100 000 Ket est
remboursable in fine dans deux ans. Il donne lieu à un encaissement de
100 000 Kà l’origine, puis à un décaissement de 4 000 Kd’intérêts un
an plus tard et, en l’absence de conversion, de 104 000 Kl’année suivante
(100 000 K de remboursement et 4 000 K d’intérêts).
Cette opération est équivalente à une émission d’obligations ordinaires au
taux de 6 %, qui constitue un passif financier, et à l’émission d’instruments
de capitaux propres (les options de souscription). Il convient de séparer
ces deux éléments.
Le passif financier doit être enregistré pour un montant de 96 333 K, soit
(4 000/1,06) + (104 000/1,062) et l’instrument de capitaux propres pour la
différence, soit 3 667 K.
Classification des instruments financiers
Le classement dépend :
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IAS 32/39 – Instruments financiers

- de la nature de l’instrument :
- actif financier comportant une échéance (exemple, une créance),
- actif financier n’ayant pas d’échéance (exemple, une action),
- passif financier,
- instrument de capitaux propres,
- de l’intention de l’entité :
- conserver l’instrument financier jusqu’à l’échéance,
- réaliser une plus-value à court terme,
- le considérer disponible à la vente, sans objectif spéculatif à court terme.
Ce classement emporte des conséquences importantes sur :
- l’évaluation initiale (prise en compte ou non des coûts initiaux dans le coût
de l’instrument) ;
- l’évaluation ultérieure (évaluation au coût amorti ou à la juste valeur) ;
- la comptabilisation, le cas échéant, des variations de juste valeur (en résultat
ou en capitaux propres) ;
- les tests de dépréciation (pas de dépréciation pour les actifs financiers à la
juste valeur par le biais du compte de résultat).
L’objectif du classement est d’informer les lecteurs des états financiers sur :
- la stratégie poursuivie ;
- les risques encourus.
Il s’agit donc d’une comptabilité d’intention.
ILLUSTRATION 3
Les instruments acquis pour des raisons spéculatives sont évalués à leur
juste valeur. Les variations de celle-ci impactent directement le compte de
résultat. Les états financiers mettent ainsi en évidence la stratégie pour-
suivie, les résultats obtenus et les risques encourus. En revanche, un actif
financier destiné à être conservé jusqu’à son échéance n’est pas évalué,
ultérieurement à son acquisition, à la juste valeur mais au coût amorti. En
effet, aucun risque de gain ou de perte relatif à la juste valeur ne devrait
survenir, sauf en cas de dépréciation due à l’insolvabilité du débiteur (dans
cette situation une dépréciation doit alors être constatée).
Selon le référentiel IFRS, il existe 4 catégories d’actifs financiers et 2 de passifs
financiers :
• Prêts et créances :
– actifs non dérivés ayant des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas
cotés sur un marché actif et qui ne sont pas détenus pour être cédés à court
terme,
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Instruments financiers

’
• Les placements détenus jusqu’à l’échéance :
– flux fixes ou déterminables,
– échéance fixe,
– intention expresse et capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
• Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte résultat :
– actifs détenus à des fins de transaction : instrument pour lequel l’objectif
est de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme. Les instruments
dérivés (hors couverture) sont toujours classés dans cette catégorie,
– actifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à
l’initiation de l’opération (sous conditions).
• Les actifs financiers disponibles à la vente :
– actifs financiers qui n’entrent dans aucune des 3 catégories précédentes.
• Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat
– passifs financiers encourus à des fins de transaction,
– passifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à
l’initiation de l’opération (sous conditions).
• Les autres passifs financiers
Évaluation des instruments financiers
Initiale
Évaluation
de la juste valeur
(majorée des coûts
de transaction directement
attribuables, hors actifs
et passifs financiers évalués
à la juste valeur par résultat)
Méthodes susceptibles d’être modifiées
dans le cadre d’opérations de couverture
Actifs financiers
4 catégories
Passifs financiers
2 catégories
Ultérieure
Évaluation des instruments financiers
En fonction de la catégorie d actifs ou de passifs financiers
• Juste valeur par résultat.
• Juste valeur par capitaux propres.
• Coût amorti (avec méthode du taux d’intérêt effectif).
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