Biens immobiliers : Définition, Caractéristiques et Régime Juridique

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Biens immobiliers
Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en février 2020
Sommaire
 Bien immobilier : définition
 Caractéristiques des biens immobiliers
 Biens immobiliers : régime juridique
 Impôts liés aux biens immobiliers
L'opinion publique considère qu'un bien immobilier est un bien construit que l'on peut
acquérir par le biais d'un particulier ou d'une agence immobilière comme un immeuble, une
maison ou un appartement. Néanmoins, d'un point de vue juridique, cela n'est pas tout à fait la
même chose : découvrez ce qu'est vraiment un bien immobilier dans cette astuce.
Bien immobilier : définition
Un bien immobilier, en comparaison à un bien meuble, est un bien qui ne peut pas être
déplacé, la racine latine du mot « immobilier » signifiant « qui ne bouge pas ».
Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage
d’habitation, de bureaux, industriel, etc.
En droit français, les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
Caractéristiques des biens immobiliers
Immeubles par nature
Ils se caractérisent par leur immobilité.
Un meuble incorporé à un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par
nature.
Les immeubles par nature sont les véritables immeubles, c'est-à-dire non susceptibles
de se déplacer ou d'être déplacés (articles 518, 519, 520 du Code civil). Il s'agit :
 Des fonds de terre, c'est-à-dire le sol.
 Des bâtiments qui comprennent toute construction, à l'inverse des constructions
temporaires n'ayant pas de fondations comme un chapiteau de cirque.
 De ce qui adhère au sol, c'est-à-dire les « récoltes pendantes par la racine et les
fruits des arbres non encore recueillis ».

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Immeubles par destination
Il y a deux types d'immeubles par destination (article 524 du Code civil) :
 Les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l'exploitation d'un
fonds sont des immeubles par destination, comme par exemple les animaux
attachés à la culture.
 Les meubles attachés à perpétuelle demeure par le propriétaire sont des
immeubles par destination.
Un immeuble par destination est un bien meuble qui se trouve rattaché durablement à un
immeuble.
Exemple : un tapis d'escalier, une cuisine intégrée, les animaux d'une ferme sont
des immeubles par destination.
Immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent.
Ce sont des droits qui portent sur des immeubles. Ce sont les droits réels immobiliers
comme l'usufruit, les servitudes ou services fonciers (articles 526 du Code civil).
Biens immobiliers : régime juridique
Par rapport aux meubles, les immeubles sont soumis à un régime juridique spécifique.
Les actes qui concernent les immeubles doivent faire l'objet d'une publicité. À défaut de
publication, ces actes sont inopposables aux tiers.
Certains droits, tels que l'usufruit ou les hypothèques, sont aussi rattachés aux
immeubles juridiquement.
Impôts liés aux biens immobiliers
Lorsqu'on possède un bien immobilier, on est soumis à de nombreux impôts :
 la taxe foncière,
 la taxe d'habitation,
 la plus-value en cas de vente d'un bien immobilier,
 l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) si votre patrimoine net est supérieur à 1,3
million d'euros.
Bon à savoir : la loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par
l’impôt sur la fortune immobilière à compter du 1er janvier 2018. L'IFI présente de
nombreuses similitudes avec l'ISF. La principale différence réside dans le fait que
seul les biens immobiliers sont désormais taxables au titre de l'IFI.

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De la même façon si vous souhaitez exploiter votre bien afin d'en tirer des revenus
fonciers, vous devrez vous acquitter de taxes et choisir l'option afin de les déclarer de la
façon la plus adéquate :
 le régime micro-foncier,
 le déficit foncier,
 le régime du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
 le régime BIC.
Bon à savoir : un bien immobilier est un bien qu'on ne peut déplacer, bien que d'un
point de vue juridique la notion est plus complexe. Si un doute survenait quant à la
classification d'un bien, il serait judicieux de se faire accompagner d'un homme de loi
dont c'est le métier.

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Pour aller plus loin :
 Suivez notre guide de l'achat immobilier téléchargeable gratuitement pour devenir
propriétaire en toute sérénité.
 Les impôts fonciers recouvrent différentes taxes : voici lesquelles.
 Découvrez 3 moyens d'être exonéré de la taxe foncière.
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