Un délai de 15 jours doit être respecté entre l’avis de convocation et la tenue de l’AG, 6 jours pour
une 2nde convocation.
La convocation doit obligatoirement comporter l’identification de la société (forme, appellation,
capital) ainsi que le lieu, jour et heure de l’AG. L’ordre du jour approximatif doit être mentionné.
3) Ordre du jour de la SA
Ce dernier est défini par l’organe qui convoque l’AG. Les actionnaires peuvent aussi demander
l’inscription de questions à l’ordre du jour, sous réserve de détenir au moins 5% du capital social
(seuil progressivement abaissé pour les SA dont le capital social est supérieur à 750 000 euros). Le
CSE peut également requérir l’inscription de questions à l’ordre du jour. En tout état de cause, les
projets de résolution doivent parvenir à la SA au moins 25 jours à l’avance.
Attention : une convocation à l’AG irrégulière peut conduire à la nullité de l’assemblée, facultative si
l’irrégularité porte sur les modalités de convocation, obligatoire si elle porte sur l’ordre du jour.
4) Lieu de réunion des AG
En principe, l’AG se tient au siège social de la SA. Les statuts peuvent permettre une dérogation
quant au lieu de l’AG
5) Tenue de l’AG
a) Présence des actionnaires
En principe, un actionnaire doit se présenter personnellement à l’AG. Des exceptions sont possibles :
- L’actionnaire peut être représenté par son conjoint, par un autre actionnaire
- L’actionnaire peut envoyer un « pouvoir en blanc » à la SA, qui donne au président de l’AG
l’autorisation de prendre toute décision dans l’intérêt de la SA
- La visioconférence est envisageable. Elle doit être autorisée dans les statuts. Les modalités
techniques doivent garantir l’identification de l’actionnaire ainsi qu’une retransmission en
simultané des débats.
b) Déroulement de l’assemblée
Au début de l’AG, les actionnaires doivent signer la feuille de présence. Celle-ci est obligatoire sous
peine de nullité. L’AG constitue ensuite un bureau qui comporte le président de l’AG, au moins deux
scrutateurs (qui surveillent le président) ainsi qu’un secrétaire.
L’ordre du jour est ensuite étudié point par point. Une session de questions diverses est réservée
pour la fin de l’AG.
L’assemblée se termine alors, et un PV doit être établi et déposé au greffe du tribunal de commerce,
accompagnés d’autres documents tel que les comptes annuels approuvés préalablement.
D) L’exercice du droit de vote en AG : règles spécifiques aux AGO
E) L’exercice du droit de vote en AG : règles spécifiques aux AGE
Voir annexe 2