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République Tunisienne
Ministère des Affaires Locale et de l’Environnement
Gouvernorat de NABEUL
Commune de HAMMAMET
PAI /2016
Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale
(PDUGL)
Sous-Programme 2 : Réhabilitation des quartiers défavorisés
Sous Projet : Travaux de Réhabilitation du Quartier OUED
HSSIN ROMMENE ET OUED BELKAIED
Plan de Gestion Environnemental et Social
(PGES)
PGES Validé
Et publication autorisée
Juin 2017

Résumé du PGES
Ce document constitue le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet de
réhabilitation du quartier OUED ROMMENE ET OUED BELKAIED, réalisé conformément au Manuel
Technique de l'Évaluation Environnementale et Sociale (MTEES) du PDUGL et de la réglementation
tunisienne ainsi que des préoccupations à l’échelle internationale pour ce type de projet.
Le projet est proposé par la commune de Hammamet.
Le projet consiste à réhabiliter le quartier OUED ROMMENE ET OUED BELKAIED en voirie, en réseau
eaux pluviales, éclairage public en vue d’améliorer les conditions de vie des habitants. Il comporte
trois composantes à savoir :
 La voirie : Elle s’étend sur un linéaire total de 6500ml environ;
 Réseaux eaux pluviales : la réalisation d’un ouvrage hydraulique de dimension (1.5mx1.5m).
 Eclairage public : on prévoit 211 points lumineux.
Le projet de réhabilitation du quartier OUED ROMMENE ET OUED BELKAIED sera accompagné par des
mesures d’atténuation conformes aux exigences de protection aussi bien pendant la période des
travaux que pendant celle de l’exploitation. Ce programme a comme but d’éviter ou de minimiser les
effets environnementaux sur chacune des composantes de l’environnement.
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Table des matières
I. INTRODUCTION 5
II. MEMOIRE DESCRIPTIF, EXPLICATIF ET JUSTIFICATIF 6
1. DESCRIPTION DU PROJET 6
2. DESCRIPTION DU SITE ET SON ENVIRONNEMENT 12
3. DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 18
4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET MESURES DE MITIGATION PRECONISEES 22
4.1. PHASE TRAVAUX 22
4.2. PHASE EXPLOITATION 29
5. SUIVI ENVIRONNEMENTAL 30
6. RENFORCEMENT DES CAPACITES 31
7. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PGES 32
III. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 33
1. MESURES PARTICULIERES SPECIFIQUES A LA NATURE DES INFRASTRUCTURES PROJETEES 33
1.1. PHASE DE CONCEPTION DU SOUS PROJET (ETUDES, APS, APG, DOSSIER D’EXECUTION) 33
1.2. PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SOUS PROJET 33
1.3. PHASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU SOUS PROJET 31
2. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 35
2.1. PLAN D’ATTENUATION 36
2.2. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 48
2.3. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 50
IV. CONSULTATION PUBLIC 51
LES CRITERES DE SELECTION DU TYPE DE PROJETES
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Liste des abréviations
AEP
Alimentation en eau potable
ANGE
Agence Nationale de Gestion des Déchets
ANPE
Agence Nationale de Protection de l’Environnement
APD
Avant-Projet Détaillé
APS
Avant-Projet Sommaire
BM
Banque Mondiale
CFAD
Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation
CL
Collectivité Locale
CPSCL
Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales
DAO
Dossier d’Appel d’Offres
EIE
Etude d’Impact sur l’Environnement
MT
Manuel technique
ONAS
Office National de l’Assainissement
PGES
Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PUGL
Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale
SP
Station de pompage
MGP
Mécanisme de gestion des plaintes
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