Commentaires PGES PPI Nabeul MC

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Projet d’assainissement et de drainage dans les PPI de Grombalia –
Béni Khalled- Menzel Bouzelfa et Soliman
Banque Mondiale / DGGREE – TUNISIE
Commentaires sur le rapport provisoire
Version actualisée du 21/01/2019
ONAS
Nom de l’expert : Mehrez CHAKCHOUK
Firme : Consultant Banque Mondiale
Domaine de spécialisation Environnement
1. Examen du rapport
1.1. Commentaires et Questions
Les commentaires et questions sont répertoriés dans un tableau correspondant à l’évaluation du
rapport ci-haut mentionné portant sur l’élaboration du PGES relatif aux activités d’exécution du projet
d’assainissement et de drainage dans les PPI de Grombalia – Béni Khalled- Menzel Bouzelfa et
Soliman inscrites dans le cadre du PIAIT.
Les appréciations sont catégorisées, selon l’importance, en deux niveaux :
 (signe +) : jugé Important : elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une réponse ou
d'un traitement, indispensables à l'approbation du rapport ;
 (signe -) : jugé Accessoire : leur traitement ne peut que perfectionner davantage le
rapport aussi bien sur le plan forme que sur le plan consistance. Elles permettent
toutefois d'avoir une meilleure compréhension des informations fournies ou des
phénomènes décrits, et de produire un document cohérent et de meilleure qualité.
Remarques générales
Aspect
général
1- Les remarques relevées à l’issu de l’examen de la première version en format
PDF du PGES transmis à la Banque sont consignées dans le tableau ci-
dessous présenté et rapportées en track-change dans le corps du texte
notamment pour ce qui concerne les erreurs de syntaxe et de formes.
2- Prévoir d’insérer une liste des abréviations
3- Absence dans cette version d’un résumé non technique (de préférence dans
les langues (arabe et français)) renfermant les informations les plus
pertinentes des sections du document notamment les actions du projet, les
impacts, les mesures correctives et les dispositions prévues pour le suivi de
leur mise en œuvre.
4- Absence d’une conclusion générale évaluant brièvement l’ampleur des impacts
prévus, le niveau d’efficacité des mesures d’atténuation, l’apport du projet sur
le plan environnemental et socio-économique et les mesures de bonification.

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Remarques spécifiques au contenu du rapport
Localisation
Commentaire / ajout ou question
Importance
Paragraphe
« § »
Page
« N°»
Chap II
3
Rajouter pour les directives applicables :
- les Guides EHS du groupe de la BM – ESH Guidelines – et
en tenir compte dans les mesures d’atténuation
- la Politique de la BM en matière d’accès à l'information
+
Chap II
4
Les dispositions de la norme NT 106.02 sont abrogées par
l'arrêté du Ministre des Affaires locales et de l’environnement et
du Ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents
dans le milieu récepteur.
+
§ 3.3.2.1
12
Ajouter des légendes pour les photos indiquant la nature de
l’action à entreprendre par rapport à la prise de vue
-
§ 3.3.2.2
14
§ 3.8.1.2
16
-
17
Manque dans le corps du texte l’intitulé du chapitre IV :
Description du site initial pourtant indiqué dans le sommaire
-
Chap IV
23
Prévoir un paragraphe : analyse du milieu socio-économique
dans la zone d’étude qui précise les données suivantes :
population susceptibles d’être affectée, activités, sources de
revenus, statut foncier et analyse des spécificités foncières
éventuellement identifiées dans les PPI, pratique d’utilisation
des terres…). Ces informations apparaissent globalement dans
le chapitre V « approche participative » mais elles doivent être
séparées et mises en exergue dans un paragraphe indépendant
-
§ 5.3.1
25
- Préciser les dates des réunions.
- Prévoir d’insérer les PV en annexe avec la liste des
participants déjà présente
+
§ 5.3.1.1
25
§ 5.3.1.2
26
§ 5.4.2.2
31
La seule date indiquée pour les réunions effectuées (Juin 2014)
parait assez lointaine pour pouvoir refléter la réalité actuelle sur
terrain notamment par rapport à un contexte post révolution qui
évolue très rapidement en Tunisie. Faut-il provoquer une
consultation imminente, actualiser les infos, confirmer les
résultats informer du lancement des travaux et exposer le
contenu du PGES : les impacts socio-environnementaux, les
mesures d'atténuation, les procédures de suivi et la nouvelle
perception sur les entités chargées de la gestion de l’eau, de
l’exploitation et de l’entretien du projet si ce volet concerne les PI
sus indiqués.
+
§ 6.2.1.1.7
36
- Préciser que les mesures d’atténuation préconisées doivent
être effectuées, en étroite coordination avec le CRDA de
Nabeul, avant le démarrage des travaux pour éviter toute
éventualité de blocage de leur avancement physique. C’est
d’ailleurs l’un des objectifs principaux du PGES et de sa
divulgation préalable au lancement des travaux.
Aussi il faut mentionner en détail de cette mesure « Obtenir les
autorisations d’occupation provisoire du terrain et établir un document
légal avec ce dernier définissant les droits et les obligations de chaque
partie » que :
Toute activité pouvant entrainer un empiètement sur un terrain
privé ou conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs
(récoltes, terres agricoles, bâtis...) impactant les sources de
revenus ou les moyens d'existence des personnes affectées
+

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entrainera la préparation d’un Plan d’Action de Réinstallation
(PAR) ou d’un Plan succinct de Réinstallation (PSR) conformément
à la politique 4.12 de la Banque Mondiale relative à l’acquisition
des terres et la compensation pour pertes de bénéfices
économiques (Cf PCR).
De plus c’est de la responsabilité du CRDA de conclure tout
accord avec les éventuelles personnes affectées et non de
l’entreprise (prendre considération de cette remarque dans le
tableau 7.3.1)
- Prévoir aussi une divulgation de l’information correspondante
préalable au lancement des travaux d’aménagement sur les
sites concernés. (prendre également considération de cette
remarque dans le tableau 7.3.1).
§ a)
37
Ajouter dans les mesures d’atténuation :
- Remplacement des arbres éventuellement arrachés dans la
zone du projet
- L’entreprise veillera, sous contrôle du Maître d’ouvrage et
conformément aux dispositifs juridiques tunisiens (voir en
particulier le Code du Travail au niveau des Articles 53-60 et du
chapitre XII relatif à l’emploi des femmes et des enfants dans
l’agriculture, le code de la protection de l’enfant, loi n° 95-92 du
9 Novembre relative à la publication du code de la protection de
l’enfant) ainsi qu’aux conventions avec l’Organisation
Internationale de Travail (OIT) n° 138 et n° 182 ratifiées par la
Tunisie), à éliminer toute implication d’enfants de moins de 16
ans dans les travaux et à protéger les enfants travailleurs âgés
entre 16 et 18 ans en leur évitant tout travail dangereux
susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité
des adolescents, également tout type de travail qui ferait
obstacle à leur éducation et à leur développement et croissance.
Elle assumera pleine responsabilité, en vertu de ces lois, contre
toute violation et délit.
(prendre considération de ces ajouts dans le tableau 7.3.1)
+
§ 6.2.1.1
38
Prévoir un paragraphe décrivant, en se référant au CGES, les
dispositions pour gérer les plaintes et régler les conflits
éventuels (procédures, délai de traitement, mécanismes de
suivi)
+
§ 7.3.3
§ 7.3.4
44
Proposer des fiches types (que vous pouvez mettre en annexe)
pour consigner les paramètres de suivi des diverses mesures
d’atténuation, en évaluer la performance et indiquer les remèdes
proposés en cas de non-respect
+
§ 7.3.5
45
Ajouter que le programme de renforcement des capacités
proposé doit être réalisé en harmonie avec les activités
éventuellement entreprises ou prévues conformément au CGES.
-
45
- Prévoir un paragraphe définissant le système de divulgation
publique du PGES.
- Préciser que le présent PGES sera intégré dans le DAO
+