RAPPORT-STAGE-OTHMANE-SOUHAIRI

Faculté des sciences juridiques, économiques et
sociales de Settat
Département: Science de gestion
E
Rapport de : stage de fin d’études.
Rapport
de stage au sein de
« NOUR EZZAHRAA »
Assurance
Encadré par :
Mme. HOUDA FATIHI
Réalisé par :
SOUHAIRI OTHMANE
Année universitaire :
2013-2014
Département de gestion
SOMMAIRE
Dédicace
Remerciement
Fiche technique
Introduction
Partie 1 : L’assurance
I.
C’est quoi une assurance ?
a) C’est quoi un risque couvert par une assurance ?
b) Définition du contrat d’assurance :
c) Définition juridique
d) Définition technique
II.
Les caractéristiques du contrat d'assurance
1. Le contrat d’assurance est un contrat consensuel
2. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire
3. Un contrat synallagmatique
4. Le contrat d’assurance est un contrat à titre onéreux
5. Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion
III.
Ce qu’il faut faire pour souscrire un contrat d’assurance
IV.
La prise d’effet du contrat
V.
La durée de contrat
VI.
Le rôle de l’assurance
VII.
Les branches de l’assurance
1.
2.
3.
4.
L'assurance de dommages
L'assurance de la responsabilité civile
L’assurance des biens
L'assurance de personnes
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Partie 2 : « NOUR EZZAHRAA » Assurance :
1. L’histoire de RMA WATANYA
2. Présentation et organisation « NOUR EZZAHRAA assurance »
3. Organisation « NOUR EZZAHRAA assurance »
a) L’agent général
b) Les assistantes
1. Organigramme de l’agence
a.
b.
c.
d.
La direction
Le service secrétariat
Service production
Service recouvrement
4. Assurance automobile
Chapitre 1 : Textes de loi et généralités
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
Quelle est la garantie obligatoire ?
Quelles sont les garanties facultatives ?
Qui est assujetti à l’obligation d’assurance RC
Bonification pour non sinistre (bonus) :
Majoration pour non sinistre (malus) :
Franchise :
Chapitre 2 : La garantie obligatoire
a.
b.
c.
d.
e.
La garantie responsabilité civile
Etendue de l’obligation d’assurance
Qui sont les tiers dont les dommages sont couverts ?
Montant de la garantie Responsabilité civile
Contrôle de l’obligation d’assurance (attestation et carte verte)
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Chapitre 3 : Les garanties facultatives
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
La garantie dommages tous risques (tierce)
La garantie dommages collision
La garantie incendie du véhicule
La garantie vol du véhicule
La garantie bris de glace
La garantie protection juridique
La garantie protection familiale conducteur et passagers
Chapitre 4 : Le système de réduction majoration
5. Tarif automobile
6. Gestion sinistre auto matériel
1. Déclaration de l’accident
2. Requête d’expertise
a. Exécution de la mission expertise
b. Justification des dommages
c. Détermination de la responsabilité
Partie 3 : Le déroulement de stage
I.
Déroulement de stage :
1. Les travaux effectués
2. Les apports du stage
Conclusion
Annexes
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DEDICACE
J
e dédis ce modeste travail comme
d’affection, de respect, d’admiration :
un
témoignage
A toute personne qui de près ou de loin m’a fait part des renseignements
nécessaires à mon stage et mon rapport.
A ma mère, et ma famille qui m’ont aidé moralement et matériellement.
A mes amis pour leur fidélité.
A toutes les personnes de l’agence NOUR EZZAHRAA Assurance qui sont
préoccupées d’améliorer et enrichir mes connaissances grâce à leurs efforts et
leurs conseils.
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REMERCIEMENT
A
vant toute chose mes souhaits les plus chers seront de remercier vivement toutes les
personnes, qui, de prés ou de loin, se sont impliquées dans la réalisation de ce
rapport, les uns avec des conseils, les autres avec des mots d’encouragement et des
paroles réconfortantes.
Je remercie tout d'abord Madame BTISSAME ELKARTAOUI, Directrice de l'agence
Assurances NOUR EZZAHRAA qui a bien voulu m'accueillir comme stagiaire dans son agence
et qui malgré un emploi du temps très chargé à toujours s'est montré très disponible pour
enrichir mes connaissances du fonctionnement de l’agence et de m'apporter les éclaircissements
dont j'avais besoin tout au long de l'avancement du stage.
L'équipe pédagogique et plus précisément mademoiselle HOUDA FATIHI qui m'a
conseillé et a répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elle m'a apporté lors de
la rédaction de cette mémoire.
Je réserve des remerciements particulières à monsieur OUABIR MOHAMED pour
l'encadrement de ce travail, ses conseils, les corrections qu'il a apporté et pour sa grande
disponibilité.
J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de la faculté
des sciences juridiques économiques et sociales de Settat, pour la richesse et la qualité de leur
enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation
actualisée.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude et mes remerciements aux membres du jury qui
ont bien voulu m'honorer de leur présence.
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FICHE TECHNOIQUE




Dénomination sociale :
Compagnie :
Date de création :
Siege sociale :
ASSURANCES NOUR EZZAHRAA.
RMA WATANYA Assurance Maroc.
01/01/2012
40, Boulevard HASSAN IBNOU TABIT
Quartier EZZAHRAA, BERRECHID.









Registre de commerce :
5931
N° de patente :
40745699
Forme juridique :
Affaire personnelle.
Secteur d'activité :
Assurances toutes branches.
Téléphone :
+212 (0) 5 22 53 39 53
Fax :
+212 (0) 5 22 53 39 54
GSM :
+212 (0) 6 61 08 97 13
E-mail :
[email protected]
Site web :
wwww.rmawatanya.ma
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INTRODUCTION
L’existence humaine est pleine de risques, et la personne de
chacun est à la merci d’événements imprévus : maladies, accidents
corporels entrainant parfois et de manière inopinée des invalidités,
incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et
moraux qui en résultent pour la victime et ses proches.
D’autres événements frappent l’homme dans ses biens tel que
l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des
pertes des revenus.
C’est pourquoi l’homme a toujours cherché à se prémunir contre
ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance à un droit
spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal
l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises
d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi
que leurs biens.
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C’est quoi une ASSURANCE ?
I.
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La
prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une
entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
a) C’est quoi un risque couvert par une Assurance ?
La seule condition à la saturabilité d'une chose est le risque, c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un
événement dommageable. En conséquence, il est possible de souscrire une assurance pour tout
événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la
santé, etc.
II.
Définition du contrat d'assurance :
b) Définition juridique :
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur",
qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type
d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes
dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime
d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on
appelle "police d'assurance" .
c) Définition technique :
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude
d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent
un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.
III.
Caractéristiques du contrat d’assurance :
1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel :
Les contrats consensuels sont ceux qui forment par le seul accord des parties.
2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire :
Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation
dépend d'un événement futur incertain.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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3. Un contrat synallagmatique :
Il crée des obligations réciproques entre les parties ; l’obligation de chacune d'elles constitue la
clause de l'obligation de l'autre ; autrement dit, il comporte des obligations réciproques à la
charge de chacune des parties.
4. Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux:
L’assuré est tenu de payer la prime en contrepartie de la promesse du paiement du capital
assuré en cas de sinistre.
5. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion :
L'une des parties accepte en bloc les clauses du contrat proposées par l'autre partie.
Les conditions générales sont établies exclusivement par l’assureur. C’est, d’ailleurs, pour cette
raison que le législateur veille à protéger les assurés des clauses léonines ou contraires à la
législation et ce à travers l’instauration du principe de l’approbation, par le ministère, des
conditions générales des contrats d’assurances préalablement à leur diffusion auprès du public.
Enfin, le contrat d'assurance doit être de bonne foi. L'assuré doit faire montre de loyauté
surtout que l'on sait que l'assureur accepte dans vérification rigoureuse ses déclarations. Le
manque de loyauté et de sincérité dans son chef est susceptible d'entrainer la nullité ou la
déchéance du droit que lui confie ce dernier. L'obligation de bonne foi incombe aux parties
pendant les négociations, durant le contrat et lors de la survenance du sinistre.
IV.
Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance :
Un contrat d'assurance n'a d'utilité qu'il est bien fait et s'il correspond à la fois à vos
besoins et à la réalité de ce que vous assurez (le risque).
En souscrivant un contrat d'assurance, vous devez pouvoir vivre tranquille.
Pour que la position produise d'effet, il faut qu'elle contienne toutes les prévisions
nécessaires à l'établissement d'un contrat définitif:
 Risque assuré
 Montant de la prime
 Chiffre de la valeur assurée
En résumé il faut qu'elle présente tous les aspects de la pollicitation.
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V.
La prise d'effet du contrat :
Le contrat étant consensuel, il se forme par le seul échange de consentement; et dès que les
parties sont d'accord sur les conditions essentielles, le contrat prend effet immédiatement.
Le client doit choisir la date d’effet de son contrat soit librement, soit en choisissant une des
dates proposées lors de la souscription en ligne (variables en fonction des produits).
Le contrat prendra effet au plus tôt à la date d’effet choisie par le client.
VI.
La durée de contrat :
Un contrat d'assurance peut être conclu pour une durée indéterminée, mais en fait
déterminable en général, la durée est déterminée, le contrat peut être conclu pour une heure
comme il peut être conclu pour 100 ans.
VII.
Le rôle de l'assurance:
L'assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également
un rôle important dans l’économie :
- En fiabilisant les relations commerciales: l'assurance garantit la solvabilité des
cocontractants et donne du crédit aux partenaires dans leur relations économiques.
- En jouant un rôle important d'investisseur de l'économie nationale: Les assureurs recueillent
une part importante de l'épargne publique au travers de recueil des cotisations.
Ces sommes doivent être placées pour faire face aux futurs engagements. Les assureurs
canalisent et orientent ainsi des flux financiers importants dans les circuits de l'économie
nationale et internationales (dans l'immobilier, les actions, les obligations).
L'assurance joue également un rôle social. Les prestations versées aux assurés et aux
bénéficiaires des contrats les permettent :
- De maintenir leurs revenus.
- De reconstituer leur patrimoine.
- De ne pas être à la charge de la collectivité publique pour les victimes d'accidents.
En ce qui concerne le rôle international, ce rôle se réalise de deux façons. D'une part, il
appartient aux compagnies nationales de souscrire directement des assurances à l'étranger;
d'autre part et surtout c'est par la réassurance que se réalise le rôle international de
l'assurance: après avoir traité directement avec ses assurés, l'assureur rétrocède, soit
facultativement, soit obligatoirement (traité de réassurance), une partie de ses risques à un
réassureur, le plus souvent étranger, de sorte que les incidences des sinistres nationaux se
répercutent en définitive sur l'économie de plusieurs pays, ce qui est un facteur d'équilibre et
de stabilité générale .
VIII.
Les branches de l'assurance:
1. L’assurance de dommages :
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Pour comprendre ce qu’est réellement l’assurance de dommages, il faut savoir qu’il y
existe deux grandes catégories d’assurance :

l’assurance de personnes (vie, santé)

l’assurance de dommages (IARD, pour Incendie, Accident, Risques Divers).
La plupart d’entre nous possédons des biens, que ce soit un véhicule, une habitation, un
vélo, une moto, un ordinateur, etc. Comme ces biens ont une valeur, nous voulons les protéger.
C’est ici qu’entre en scène l’industrie de l’assurance de dommages, car elle permet de remplacer
ces biens en cas de vol, d’incendie ou d’autres sinistres (exception faite des inondations).
En plus de jouer un rôle social important, l’assurance de dommages est un acteur de
premier plan dans l’économie et dans l’univers des services financiers :
Auprès des particuliers : l’assurance de dommages protège leurs investissements les
plus considérables, soit l’habitation et l’automobile.

Auprès des PME : l’assurance de dommages représente un service essentiel, car en
cas de sinistre elle leur permet de continuer à payer leurs employés, de reconstruire
leurs installations, de remplacer le matériel et de couvrir leurs pertes d’exploitation.

2. L’assurance de la responsabilité civile :
Chaque citoyen a l’obligation de ne pas nuire aux autres. Partant de cette prémisse, nombre de
règles ont été mises en place au fil des ans. Bien qu’elles soient respectées plus ou moins
automatiquement, les écarts éventuels doivent être sanctionnés. Il en va de la responsabilité de
chacun des membres d’une société organisée.
« Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances,
les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle
est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice
qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral
ou matériel. Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le
fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. »
Autrement dit, toute personne douée de raison qui manque à son devoir de ne pas nuire à
autrui peut être tenue responsable du préjudice (dommages) qu’elle a causé et peut devoir le
réparer. Même un enfant de plus de sept ans doué de raison peut être tenu responsable de ses
décisions ou de ses actes
3. L’assurance de biens :
L’assurance de choses est un terme générique désignant des catégories d’assurance spéciales.
Les dommages causés par la détérioration, la destruction ou la soustraction frauduleuse de
biens mobiliers ou immobiliers, sont couverts par l’assurance de choses. L’assurance mobilière
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d’habitation, l’assurance contre le vol, l’assurance pour instruments de musique et l’assurance
immobilière font partie de ce groupe d’assurances de choses.
4. L’assurance de personnes :
Est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels,
l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...
Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe)
On distingue fréquemment :


la Prévoyance (risque décès, indemnités journalières, rente éducation, de conjoint,
garantie emprunteur...)
L’assurance santé aussi appelé « Assurance maladie », généralement segmentée en
France en :
Assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale).
Assurance maladie complémentaire (les Mutuelles, Institutions de
Prévoyance ou Assureurs).
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Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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1. L’histoire de RMA WATANAYA :
RMA WATANYA a hérité de deux histoires collectives, celle de la Royale Marocaine
d'Assurances et celle d'Al WATANYA.
En 1949, une élite de marocains nationalistes, visionnaires, fonda la première compagnie
d'assurance marocaine, la Royale Marocaine d'Assurances, qui, à force de conviction et de
ténacité a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus
représentatives du marché marocain de l'assurance.
Le premier véritable tournant pour la Royale Marocaine d’Assurances fut pris en 1988, avec
l'arrivée de Monsieur OTHMAN Benjelloun à la tête de la compagnie. Une nouvelle dynamique
fut insufflée et les années suivantes virent la croissance de la Royale Marocaine d'Assurances
fortifiée, sa rentabilité renforcée et sa notoriété améliorée.
Le second tournant fut, sans aucun doute, la participation de la Royale Marocaine d’Assurances
à la privatisation de BMCE Bank dans le cadre d'un consortium de partenaires de renom. C’est
ainsi qu’en décembre 1998, accompagnée des partenaires Commerzbank et UBP, la compagnie
procéda au rachat des parts du GAN dans Al WATANYA et l'Alliance Africaine d'Assurances.
L'absorption par Al WATANYA de l'Alliance Africaine fut décidée et prit effet
opérationnellement le 1er janvier 2001.
Le 31 mars 2003, Monsieur OTHMAN Benjelloun annonça le coup d'envoi du projet de fusion
entre la Royale Marocaine d'Assurances et Al WATANYA. Ce rapprochement donna naissance
le 1er janvier 2005 à RMA WATANYA, une compagnie leader du secteur marocain des
assurances.
2.
Présentation et organisation « Assurance NOUR EZZAHRAA » :
Sa dénomination sociale est « Assurances NOUR EZZAHRAA » située à : « Quartier
EZZAHRA,40, Boulevard HASSANE IBNOU TABIT, BERRECHID. »
« Assurance NOUR EZZAHRAA » est sous la direction de la « RMA WATANYA Assurance
Maroc » dont le siège social est à Casablanca. « Assurance NOUR EZZAHRAA » est dirigée par
« Mme BTISSAME EL KARTAOUI » a eu son agrément en 2010 et exerce en tant que personne
physique,
Il représente cette compagnie dans le cadre d’un Agent Général d’assurances en vue de la
souscription et de la gestion des contrats des branches d’assurances qui sont les suivantes :
 I.’I.A.R.D : qui regroupe l’incendie; l’accident de travail, l’automobile, la
responsabilité civile, l’individuel accident et les risques divers.
 Assurances vie : qui regroupe la vie, le décès, la retraite, la maladie, le groupe
décès
et le groupe maladie, la C.I.M.R et le groupe invalidité.
 Assurances maritime : qui regroupent l’assurance du transport de la
marchandise par mer, terre et air.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
« Assurance NOUR EZZAHRAA, Agent Général de RMA WATANYA » se positionne
actuellement, en termes d’image de marque. Comme étant une entreprise fiable, sérieuse de
par la qualité même du service qu’elle présente.
C’est une société de confiance en termes de solvabilité puisqu’elle appartient à un groupe
financier solide. Elle met à la disposition des entreprises et des particuliers son savoir-faire
et son expérience, et accompagne un Maroc ouvert, moderne, dynamique et résolument tourné
vers l’avenir.
3.
Organisation Assurance NOUR EZZAHRAA :
1. L’agent général :
D’après l’article 291 de la loi 17-99 portant code des assurances « est intermédiaire
d’assurances toute personne agrée par l’administration, en qualité d’agent d’assurances,
personne physique ou morale, ou en qualité de société de courtage, ».Agent Général est lié a la
Compagnie qui le mandate par un traité de nomination qui fixe les obligations de chacune des
parties signataires, ainsi que l’étendu des opérations effectuées par l’Agent Général .selon
l’article 293 de la loi 17-99 portant code des assurances « le traité de nomination d’un agent
d’assurances doit spécifier l’étendue et la nature des opérations qu’il effectue pour le compte de
la ou des entreprises d’assurances et de réassurances »
La mission de NOUR EZZAHRAA assurance :
C’est un intermédiaire qui en vertu du traité de nomination représente « RMA WATANYA
assurances Maroc » a l’égard de sa clientèle.
L’Agent Général est un :

Conseiller : il aide ses clients à formuler leurs besoins en assurance dans tous les
domaines, en présentant les différentes garanties des risques à assurer.

Commercial : il prospecte de nouveaux marchés et organise le suivi de ses clients : il gère
leurs contrats et les accompagne, en cas de sinistre, jusqu’au versement des indemnités.

Chef d’entreprise : il dirige son agence et anime en général son équipe de collaborateurs

Ses obligations : La compagnie pourra exiger à tout moment la communication des
relevés, chèques, souches de chèques, pour vérifier l’existence des espèces en caisse.
L’Agent Général doit tenir une comptabilité régulière et de communiquer les livres et
registres, ainsi que tout document comptable, aux personnes déléguées par la compagnie pour
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vérification et établissement de situation de caisse et se tenir a leur disposition pour fournir
toutes explications ou justifications qui pourraient être demandées.
Selon l’article 315 de la loi 17-99 portant code des assurances « les intermédiaires d’assurances
doivent produire à l’administration les documents qui permettent de rendre compte de leurs
activités. »
L’article 316 « les intermédiaires d’assurances sont sous le contrôle de fonctionnaires
assermentés délégués a cet effet par l’administration .ces fonctionnaires peuvent a tout
moment, vérifier sur place les opérations effectuées par les intermédiaires d’assurances .les
intermédiaires d’assurances doivent a tout moment mettre a leur disposition le personnel
qualifié pour leur fournir les renseignements qu’ils jugent nécessaires pour l’exercice du
contrôle. »
Ainsi « Les intermédiaires d’assurances ne peuvent s’opposer au contrôle que pourrait exercer
les entreprises dont ils sont mandataires ou pour le compte desquelles ils présentent des
opérations d’assurances. » l’article 317 du code des assurances.
2. Les assistantes :
 La réception et l’accueil des clients.
 La négociation des prix avec les clients.
 L’impression des polices d’assurances.
 La réception des primes.
 Envois des échéanciers aux assurés pour le renouvellement des contrats.
 Constitution et mise à jour des dossiers.
 La remise à la direction ses documents de travail qu'elle met à jour.
 Tenir à jour le :
a. Registre de production : sur lequel devront être relevées, dans l’ordre chronologique les
propositions reçues, avec indication du nom du proposant, de la nature du risque proposé
et de la date de prise d’effet ainsi que la date de réception, le numéro de la police émise
par la compagnie,
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
b. Registre journalier : comprend les mêmes informations qui sont portées sur le registre de
production, sert comme référence que l’agence d’assurances garde dans le cas ou la
société mère a demandé de lui envoyé le registre de production
c. Registre de sinistre: sur lequel doivent être enregistrés, dans l’ordre chronologique les
déclarations par les assurés de tous les sinistres, avec indication de la date de leurs
déclarations et celle de leurs survenances, du nom de l’assuré, du numéro et la catégorie
de sa police.
3. Fonctionnement de l’entreprise d’assurances :
3-1. Organigramme de l’agence :
COMPAGNIE D’ASSURANCE
« DEPARTEMENT DES AGENCES »
« NOUR EZZAHRAA assurance »
AGENT GENERAL
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
PRODUCTION
SINISTRE
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
COMPTABILITE
COMMERCIAL
RECOUVREMENT
D’après l’organigramme, on constate que l’assurance NOUR EZZAHRAA
comprend
quatre départements qu’on va détailler en ce qui suit, pour avoir une idée sur les missions de
chacun d’entre eux.
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a) La direction :
Le service de la direction s'occupe principalement du contrôle de la qualité du travail et du
suivi de toutes les opérations effectuées dans la société, ainsi que de la négociation et la
coopération avec la compagnie.
Il dispose d'une vaste responsabilité, il supervise la société dans l'ensemble de ses activités, il
décide ou participe à des décisions d'ordre général.
Ce service s'occupe aussi du contrôle de la situation financière ainsi que le suivi budgétaire et
la gestion des dossiers.
Le directeur veille à ce que les relations soient bonnes aussi bien avec les clients qu'avec la
compagnie mère.
b) Le service secrétariat :
Le travail de ce service consiste à mener l'organisation de l'agence
et la direction dans
l'ensemble de ses activités, il participe à l'élaboration et à la diffusion des directives émanant
des responsables hiérarchiques.
La secrétaire gère les relations entre les employés et la coordination des activités de l'agence.
Le service secrétariat s'occupe de plusieurs activités :

La tenue de l'agenda rendez-vous.

La communication téléphonique.

La rédaction des comptes rendus.

Le classement des dossiers.

Le traitement de texte.

L'envoi du courrier.

La réception et le tri du courrier.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
1. Enregistrement du contrat:
Ce service assure la réception et l'envoi du courrier. Il diffuse les informations à
l'intérieur de la société, et s'occupe de toute la correspondance avec l'extérieur.
Avant d'acheminer le courrier vers le service concerné, il est indispensable de
l'enregistrer sur le registre << arrivée >> ou <<départ >> selon sa nature et de mentionner au
dessus :

Le numéro d'ordre

La date de réception

l'expéditeur

Le destinataire

Le service concerné
2. Photocopier:
Il faut toujours garder une copie de chaque document transmis, ce qui rend la photocopie
des documents une tache essentielle.
3. Classement:
Il est important de classer les documents ainsi que le matériel dans l'ordre utilisé :
Matériel de classement:

Chemises cartonnées;

Pochettes cartonnées

Classeurs.
Dossiers clients :

Numérique: pour les dossiers clients.

Chronologique : pour les échéanciers clients.

Alphabétique : pour les fiches clients.
4. Communication téléphonique:
Il s'agit d'un outil primordial, pour contacter les personnes avec
lesquelles l'agence
NOUR EZZAHRAA à des relations d'affaires.
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Département de gestion
5. Bureautique:
Le bureautique fait partie intégrante des outils du travail quotidien.
Actuellement, l'ordinateur est plus utilisé en travaillant sur plusieurs programmes tels que :
Word : traitement de textes, lettres, fax, avis d'échéance, bordereaux, circulaires, etc.
Excel : pour l'établissement des devis, les factures et les diverses situations comptables.
c) Service production:
L’agence NOUR EZZAHRAA Assurance offre une gamme des services diversifies, permettant
de satisfaire les besoins de la clientèle devenue de plus en plus exigeante.
Les produits offerts permettent de couvrir l'automobile, l'accident de travail, les risques
professionnels et ceux liés à la vie.
1. Assurance automobile :
Tout assuré est obligé d'assurer son véhicule chez une compagnie d'assurance ou chez un
cabinet conventionné, si ce dernier s'abstient, son véhicule sera perquisitionné et envoyé à la
fourrière avec le paiement d'une amende.
L’assurance auto permet de couvrir, défendre les intérêts du conducteur et se faire rembourser
au cas où il est victime.
2. Assurance responsabilité civile:
Selon l'article 120 du nouveau code des assurances: tout personne physique ou morale dont la
responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à
des tiers ouvertes par un véhicule terrestre à lié a une voie ferrée ou par remorques ou semiremorque, doit être couverte par une assurance contractée auprès d'une entreprise d'assurance
et réassurance.
Tout personne assujettie à cette obligation d'assurance qui se voit opposer un refus de la part
d'une entreprise d'assurance et de réassurance agrée pour pratiquer les opérations d'assurance
des risques automobiles, peut saisir l'administration qui fixe le montant de la prime moyennant
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
laquelle l'entreprise d'assurance et de réassurance concernées est garantir le risque qui lui a
été proposé.
Le tarif de l'assurance responsabilité civile est fonction de l'usage des caractéristiques ci-après
du véhicule:
 Puissance fiscale.
 Type du moteur (essence ou diesel).
 Nombre de places pour les véhicules relevant de l'usage B (transport public de
voyageurs).
 Poids total autorisé en charge.
d) Service risque divers et recouvrement:
1) Risque divers
Le vol:
Cette garantie, vous couvrez contre les dommages résultat de la disparation totale ou la
détérioration de votre véhicule, à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol par effraction.
La garantie s'exerce en cas de vol de l'autoradio à hauteur de la valeur déclarée, même si le
véhicule n'est pas volé. Cette garantie ne pourra s'appliquer qu'à la condition qu'il y'ait
effraction du véhicule assuré et dépôt plainte aux autorités locales.
L'incendie:
Cette garantie vous couvre en cas de dommage causés à votre véhicule par un incendie, une
explosion ou le chut de la foudre.
L'assuré doit déclarer que son véhicule est muni d'un extincteur portatif d'incendie et s'engage
à le maintenir constamment en parfait état d'entretien et de fonctionnement, sous peine de
n'être indemnisé, en cas de sinistre, que dans la proposition existe entre les primes perçues et
celles exigibles pour les véhicules non munis d'extincteurs.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
Bris de glaces:
C'est une des seules garanties qui ne présentent pas de problème particulier.
Les assureurs remboursent généralement :
 Le pare-brise.
 Les glaces latérales.
 La lunette arrière.
 Les optiques de phares.
 Les toits vitrés.
Les bris de glaces est une garantie de remplacement des éléments endommagés. Si vous ne
faite pas remplacer ces éléments en le justifiant par une facture "assureur".
Gestion sinistre bris de glaces :
L’argent suit les étapes suivantes pour la gestion des sinistres bris de glaces.
Réclamation de la déclaration du sinistre du client relatant les causes et circonstances du
sinistre.
Réclamation d’une photographie du véhicule de la glace brisée avant récupération.
Facture de réparation et d’achat de la glace brisée.
Photographie après réparation du véhicule et de la glace remplacée.
Dommages au véhicule (tierce) :
Cette garantie vous assure contre les dommages subis par votre véhicule suite aux événements
suivants :

Choc du véhicule assuré contre un corps fixe ou mobile.

Dérapage du véhicule assuré.

Ouverture inopinée en cours de circulation, d’une portière ou du capot.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Dommages-Collision :
Cette garantie vous permet le remboursement des dommages matériels bris par votre véhicule
suite à une collision avec autre véhicule terrestre, moteur, un piéton identifié et ce quel que soit
votre degré de responsabilité.
Le remboursement des dommages matériels, dans le cadre de la garantie collision, s’effectue
sans déduction de la vétusté.
Recouvrement :
Le service de recouvrement c’est le service qui s’occupe de l’encaissement des primes
correspondantes aux polices d’assurance délivrées par service production du cabinet
d’assurance.
A défaut de règlement en espèce, par chèque ou par effet, ce service procède à l’établissement
des fiches clients.
Ces dernières servent à la mise à jour de la situation comptable de chaque client, en vue de
facilité de recouvrement.
Service commercial :
Le contact avec notre marché nécessite l’existence des agents qui ont la possibilité de se
communiquer.
Avec une clientèle dont le but de réaliser un chiffre d’affaire les avantageux pour la société.
Ce service a pour tache aussi de recouvrir les créances de la société envers les clients qui ont
des fiches de situation des opérations effectuée avec eux.
Service sinistre :
Dès réception de la déclaration sinistre, la principale tâche du gestionnaire consiste à vérifier si
la garantie est régulièrement acquise à son assuré à raison du sinistre déclaré.
Ensuite le gestionnaire procède au traitement et suivi des dossiers selon les risques couverts
par l’assurance.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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4 . Assurance automobile :
Chapitre 1 : Textes de loi et généralités
Le contrat d’assurance est régi exclusivement par :
- La loi 17-99 portant code des assurances (dahir 1-02-238 du 3 octobre 2002) ;
- Les conditions générales type de l’assurance automobile (arrêté du sous-secrétaire d’état aux
finances n°070-65 du 25 janvier 1965) relatives notamment à la garantie RESPONSABILITE
CIVILE OBLIGATOIRE.
i.
Quelle est la garantie obligatoire ?
La garantie obligatoire est le risque « responsabilité civile » des utilisateurs de véhicules
terrestres à moteur, le but de la loi étant la protection des victimes de la circulation.
Le risque « responsabilité civile » est obligatoire au Maroc depuis 1941.
ii.
Quelles sont les garanties facultatives ?
Les garanties facultatives sont : dommages tous accidents(ou Tierce), dommages collision,
incendie, vol, Bris de glace, protection juridique (ou défense et recours) et l’assurance des
personnes transportées.
iii.
Qui est assujetti à l’obligation d’assurance RC ?
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison
des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non
lié à une voie ferrée ou par ses remorques et semi-remorques.
Cette personne doit être couverte par une assurance auprès d’une entreprise d’assurances et de
réassurances.
Dommages corporels : toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommage matériels : toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance. Toute
atteinte physique à des animaux.
iv.
Bonification pour non sinistre (bonus) :
La prime responsabilité civile est « réduite » si le conducteur n’a pas eu d’accident dont il est
responsable entièrement ou en partie durant une période déterminée.
Il s’agit d’une bonification ou bonus.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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v.
Majoration pour non sinistre (malus) :
La prime responsabilité civile est « majorée » si le conducteur est responsable en totalité ou en
partie d’un accident durant une période déterminé. Il s’agit d’une pénalisation ou malus.
vii.
Franchise :
Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste toujours à la charge de l’assuré. Le rôle de la
franchise est double :
- Moraliser le risque (elle empêche la survenance de sinistres volontaire de la part de l’assuré) ;
- Réduire la prime (plus la franchise est élevé, plus la prime est réduite)
La franchise existe seulement dans les risques suivants :
- Dommages tous accidents ou tierce ;
- Dommages collision ;
- Vol du véhicule ;
- Bris de glace ;
Contrairement aux autres risques, dont la franchise s’applique en « pourcentage » la franchise est en « montant »
pour le risque Dommage collision.
Chapitre 2 : La garantie obligatoire :
a. La garantie responsabilité civil :
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagé en raison
des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur
non lié à une voie ferrée ou par ses remorques et semi-remorques doit être couverte par une
assurance auprès d’une entreprise d’assurances et de réassurances.
C’est une assurance obligatoire et l’assuré est tenu de se garantir contre les conséquences
de la responsabilité civile qui peut lui incomber du fait des dommages corporels et matériels
causés à autrui, au cours ou à l’occasion de la circulation du véhicule assuré et résultant :
-D’accidents proprement dits ;
-D’incendies ou d’explosion causés par le véhicule ou encore par les accessoires et produits
utilisés à l’occasion de la circulation de ce véhicule ou encore par les objets et substances
qu’il transporte ;
- De la chute des accessoires, objets, substances et produits.
Exemple :
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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- une voiture contre un piéton ;
- Un camion citerne transportant de l’essence entre en collision avec un autocar et brûle les
passagers ;
- Une brique s’échappe d’un camion (transportant des briques) et casse le pare brise d’un
véhicule et blesse son conducteur.
La garantie s’applique donc à tous les accidents causés sur la voie « publique » ou sur un
terrain « privé », par un véhicule en mouvement ou en stationnement, étant précisé que sont
couverts, également, les dommages causés, non seulement par le véhicule lui-même, mais
aussi par les accessoires, objets, substances et produits transportés, qu’il s’agisse d’accident,
d’incendie ou d’explosion.
En cas de sinistre, le contrat met en présence trois personnes : le tiers lésé( ou victime),
l’assuré et l’assureur.
L’assurance de responsabilité civile a pour but de garantir l’assuré contre les recours
exercés contre lui par des tiers à raison du préjudice qu’il a pu leur causer et qui engage sa
responsabilité. Elle est destinée à réparer le dommage que subit son patrimoine grevé d’une
dette de responsabilité. Ce n’est pas le dommage subi par le tiers que l’assureur répare,
mais celui que subit l’assuré, du fait qu’il est débiteur envers ce tiers de dommages et
intérêts.
L’assureur ne couvre que la responsabilité civile de l’assuré. Il ne couvre jamais la responsabilité pénale
qui reste à la charge de l’assuré.
b. Etendue de l’obligation d’assurance
L’assurance automobile couvre la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du
propriétaire du véhicule et de toute personne ayant avec leur autorisation, la garde ou la
conduite du véhicule.
- Le souscripteur : celui qui signe le contrat en son nom personnel et qui s’engage envers
l’assureur, notamment sur le paiement des primes ;
- Le propriétaire du véhicule : c’est le titulaire de la carte grise dont la responsabilité reste
garantie, même s’il n’est pas le souscripteur ;
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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- La garde : C’est la personne à qui on a prêté la voiture. On dit qu’est « gardien » la
personne qui au moment du sinistre, possède les pouvoirs d’usage, de la direction et du
contrôle du véhicule.
- La conduite : c’est la personne à qui le volant. Le conducteur est donc la personne qui tient
le volant, qu’il soit un conducteur habituel ou occasionnel.
L’autorisation doit émaner du souscripteur ou du véhicule et elle n’est valable que pour
l’objet en vue duquel elle a été donnée. L’autorisation peut être écrite ou tacite.
Elle est tacite quand le propriétaire du véhicule remet à une personne les clefs de la voiture,
la carte grise, m’attestation d’assurance et la vignette. Dans ce cas, le propriétaire du
véhicule a bien autorisé la personne à conduire son véhicule et cette personne a eu aux yeux
de la loi, la garde de l’automobile.
c. Qui sont les tiers dont les dommages sont couverts ?
Toute personne sauf :
- le souscripteur du contrat ;
- le propriétaire du véhicule ;
- la personne à qui on a transféré la garde du véhicule ;
- la personne qui a la conduite du véhicule ;
- lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré, les représentants légaux de la personne
morale propriétaire du véhicule assuré ;
- pendant leur service, les salariés ou préposés de l’assuré ou du conducteur dont la
responsabilité est engagée du fait de l’accident.
d. Montant de la garantie Responsabilité civile :
Le montant de la garantie afférente à la réparation des dommages corporels et matériels ne
peut, dans les limites des dispositions du dahir portant la loi n°1-84-177 du 2 octobre 1984
relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par les véhicules terrestres à
moteur, être inférieur à dix millions(10.000.000) de dirhams par véhicule et par événement.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Toutefois, ce minimum est de cinq millions (5.000.000) de dirhams lorsqu’il s’agit d’un
véhicule à 2 roues d’une puissance fiscale n’excédant pas 2 CV.
e. Contrôle de l’obligation d’assurance (attestation et carte verte) :
a. Attestation d’assurance :
Tout conducteur de véhicule doit être en mesure de présenter aux agents de l’autorité
l’attestation d’assurance justifiant qu’il satisfait à l’obligation d’assurance prévue à l’article
120 du code des assurances.
L’attestation d’assurance est un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a
été satisfaite, et ce, conformément aux dispositions de l’article 126 du code des assurances.
Ce document n’implique pas une obligation de garantie à la charge de l’assureur.
L’attestation fait constater une simple présomption de la garantie. C’est le contrat
d’assurance, signé par les deux parties, qui doit faire jouer la garantie de l’assureur si elle
est acquise, conformément aux dispositions du contrat.
Ce document doit être restitué à l’assureur en cas de suspension ou de résiliation contrat en
cours d’année d’assurance. En cas de refus, l’assuré s’expose aux sanctions prévues par
l’article 131 du code des assurances.
L’attestation d’assurance doit être également restitué en cas de changement de véhicule.
Lorsqu’un véhicule tracte une remorque, les caractéristiques de cette remorque doivent être
portées sur l’attestation.
L’attestation ne peut être remise à un assuré que si elle est bien remplie en aucun cas, elle
ne doit être remise à blanc, incomplète ou raturée. La direction des assurances a interdit de
surcharger ou e raturer une attestation d’assurances.
b. Carte verte :
En cas de voyage à l’étranger, l’assuré doit être en possession d’une carte verte qui assure sa
responsabilité civile dans les pays mentionnés sur cette carte.
Si le pays visité ne figure pas parmi les pays figurant sur la carte verte, la garantie
responsabilité civile n’est plus acquise et l’assuré doit souscrire à la frontière du pays visité,
une assurance frontière pour la durée de son séjour.
Chapitre 3 : Les garanties facultatives :
Par opposition à l’assurance de responsabilité civile, la garantie de ces risques n’est pas
obligatoire, d’où la faculté pour l’assureur et l’assuré d’y souscrire ou de ne pas y souscrire
leur définition relève du domaine des assurances de dommages qui ont pour but de garantir
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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directement les biens d’une personne, alors que l’assurance de responsabilité civile ne les
garantit qu’indirectement.
Quand il y’a un sinistre, le contrat ne met en présence que l’assureur et l’assuré(réserve
faite des droits réels des créanciers privilégiés sur le véhicule assuré).
1) La garantie dommages tous risques (ou tierce) :
La garantie s’applique aux dommages subis par le véhicule assuré, ainsi que par les
accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en
même temps que le véhicule, lorsque ces dommages résultent :
-
D’une collision avec un autre véhicule
D’un choc contre un corps fixe ou mobile (mur, poteau , animal) ;
De versement(ou de renversement) sans collision préalable.
La garantie s’étend aux dommages éprouvés au cours de transport par terre et par eau.
En mer, l’assureur ne couvre que la perte totale et ce, exclusivement, en cours de transport
entre les pays où l’assurance est valable.
Les dommages subis aux pneumatiques ne sont pas garantis, sauf lorsqu’ils sont consécutifs
ou concomitants à des dommages de même nature subis par les autres parties du véhicule.
Cette garantie est très complète : l’assureur paie les dégâts à l’assuré indépendamment de
la notion de responsabilité (que l’assureur soit fautif ou non).
Pour cette garantie, il existe une franchise absolue non rachetable qui est toujours supporté
par l’assuré afin de moraliser le risque. En cas de sinistre, cette franchise est déduite de
l’indemnité définitive.
2) La garantie dommages collision :
En raison du tarif élevé afférent à la garantie Dommages tous accidents (ou tierce) les
assureurs offrent aujourd’hui, des garanties limitées de « dommages au véhicule », à des
conditions de tarification accessibles pour une couche d’assurés qui n’auraient pu souscrire,
en raison de leur prix, des garanties plus complètes.
La garantie dommages collision est une garantie réduite de la garantie dommages tous
accidents et elle se limite uniquement à la collision.
La garantie dommages collision s’applique aux dommages subis par le véhicule assuré
lorsqu’ils sont consécutifs à une collision :
* soit avec un véhicule terrestre à moteur identifié ;
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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*soit avec un piéton identifié ;
*soit avec un animal appartenant à un tiers identifié.
Les dommages subis aux pneumatiques ne sont pas garantis, sauf lorsqu’ils sont consécutifs
ou concomitants à des dommages de même nature subis par les autres parties du véhicule.
L’assureur paie les dégâts à l’assuré indépendamment de la notion de responsabilité (que
l’assuré soit fautif ou non).
La garantie s’exerce au 1er risque absolu, c’est-à-dire qu’en cas de sinistre, il ne sera pas fait
application de la vétusté du véhicule et donc pas de règle proportionnelle.
Pour cette garantie, il existe une franchise absolue non rachetable qui est toujours supporté
par l’assuré afin de moraliser le risque. En cas de sinistre, cette franchise est déduite de
l’indemnité définitive.
Important :
L’assuré ne peut pas cumuler les garanties « Dommages tous accidents » et « dommages
collision ». Il doit choisir entre l’une ou l’autre de ces 2 garanties.
La raison est simple : la garantie dommages collision est une partie de la garantie
dommages tous accidents.
3) La garantie incendie du véhicule :
Cette garantie s’applique aux dommages matériels subis par le véhicule assuré et les
accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en
même temps que le véhicule, et provenant soit :
- d’un incendie ;
- d’une explosion ;
-d’une combustion spontanée ;
-de la chute de la foudre.
Les dommages causés aux appareils électriques et résultants de leur seul fonctionnement sont
exclus de la garantie.
Il est rappelé que les dommages d’incendie ou d’explosions causés aux tiers par le véhicule
assuré, ou provenant des engins, accessoires et produits servant à son utilisation, des objets
ou substances qu’il transporte, sont couverts au titre de la garantie responsabilité civile.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
Exemple :
Un camion transportant des bouteilles de gaz cause un accident avec un autre véhicule et brûle
des passants. Si le conducteur de camion est responsable, son assureur doit payer les dégâts
causés au véhicule adverse et indemniser les personnes brûlées au titre de la garantie
Responsabilité civile.
La garantie incendie du véhicule ne comporte pas de franchise.
4) La garantie vol du véhicule :
Cette garantie s’applique aux dommages subis par le véhicule assuré y compris les seuls
accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en
même temps que le véhicule, et résultant :
- de la disparition du véhicule
- ou de la détérioration du véhicule.
A la suite d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
Il y’a vol lorsque l’assuré est dépossédé, contre son gré, de son véhicule par un tiers qui veut en
faire profit.
La tentative de vol, qui est punissable pénalement comme le vol, suppose un commencement
d’exécution de l’action coupable par suite de circonstances indépendantes de la volonté de
l’auteur.
Exemple :
Il y’a tentative de vol lorsqu’un individu est surpris pendant qu’il met le véhicule en marche. Si
cet individu endommage l’embrayage, l’assureur doit indemniser l’assuré pour le dommage
causé à l’embrayage.
Les vols de roues de secours et pneumatiques ne sont pas garanties.
Les accessoires livrés par le constructeur ne sont garantis que s’ils sont volés en même temps
que le véhicule. Toutefois, dans le cas où le vol serait commis dans les garages ou remises, le vol
de ces accessoires est couvert lorsqu’il y’a « effraction-escalade-usage de fausse clefs-violence
corporelle ou tentative de meurtre ».
La garantie du risque vol est assortie d’une franchise absolue de 5% applicable sur la valeur
vénale de véhicule. La franchise est toujours à la charge de l’assuré, a un rôle moralisateur. En
cas de sinistre, le montant de la franchise est déduit de l’indemnité définitive.
5) La garantie bris de glace :
Cette assurance a pour objet de garantir le remboursement des dommages subis par toutes les
glaces extérieurs du véhicule assuré, que celui-ci soit en mouvement ou à l’arrêt.
Les dommages sont garantis qu’ils soient causés par un accident ou non.
Exemple : un jet de pierre qui casse une glace du véhicule, la garantie est acquis.
Cette garantie comporte une franchise de 10% applicable sur la valeur des glaces endommagées
et non sur la valeur totale des glaces.
Exemple :
-valeur assuré : 20.000DH
- montant du dommage : 9.000dh
- montant de la franchise : 10% de 9.000= 900DH
- montant de l’indemnité : 9.000DH- 900DH= 8.100 DH
6) La garantie protection juridique ou défense et recours :
Aux termes de la garantie responsabilité civile, l’assureur prend la direction du procès qui
oppose son assuré responsable à la victime de l’accident.
Mais lorsque l’assuré n’est pas responsable, l’assureur garantissant seulement sa
responsabilité civile n’a pas à intervenir ; l’assuré doit exercer son recours tout seul contre le
tiers responsable.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
Aux termes de la garantie « protection juridique ou défense et recours », la société d’assurance
exerce à la place de son assuré, le recours contre le tiers responsable (recours amiable ou
judiciaire).
D’autre part, la société d’assurance prend la défense de son assuré devant le tribunal (civile ou
pénal) et paie les frais du procès à concurrence de la somme fixée au contrat. Les amendes ne
sont jamais garanties, car elles relèvent du pénal.
Cette garantie correspond d’avantage à un service qu’à une garantie proprement dite.
7) La garantie protection familiale conducteur et passagers :
Cette assurance est utile pour les raisons suivantes :
L’assurance « responsabilité civile automobile » couvre la responsabilité de l’assuré à la suite
d’accidents survenus aux tiers transportés gratuitement dans le véhicule assuré, mais tous les
passagers ne sont pas considérés comme « tiers ».
En effet :
- le souscripteur du contrat ;
- le propriétaire du véhicule ;
- toute personne ayant, avec l’autorisation du souscripteur ou du propriétaire, la garde ou la
conduite du véhicule ;
- le conducteur habituel ;
- les représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré ;
- les salariés pendant l’exercice de leur fonction.
Ne sont jamais considérés comme des tiers.
L’assurance familiale conducteur et passagers est une assurance de personnes et a pour objet
d’assurer les personnes citées précédemment, ainsi que les tiers transportés (membres de la
famille, voisin, ami, etc.… et d’une façon générale, toute personne qui est transportée dans le
véhicule assuré) pour les garanties suivantes :
- Décès ;
- Invalidité permanente totale ou partielle
- Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation.
A concurrence des capitaux assurés mentionnés aux conditions particulières du contrat.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
L’assureur garantit à ces personnes qui sont transportées à titre gratuit et ayant pris place
dans le véhicule assuré, le paiement d’indemnité, en cas d’accident corporel impliquant le
véhicule assuré.
Le principe indemnitaire qui régit les assurances de dommages ne s’applique pas pour cette
assurance. L’indemnité prévue en cas de décès ou d’invalidité permanente se cumule avec la
somme versée par l’assureur du responsable de l’accident.
Exemple :
Un assuré a choisi les capitaux suivants :
- Décès : 30.000DH
- Invalidité permanente totale : 30.000DH
- Frais médicaux : 6.000DH
A la suite d’un accident de la circulation, l’assuré est décédé. La responsabilité incombe à100%
à l’adversaire.
Les ayants-droit de la victime recevront 2 indemnités, à savoir :
1° L’indemnité de la part de l’assureur de l’adversaire au titre de la garantie RC
2° L’indemnité de la part de l’assureur de la garantie décès du contrat protection familiale
conducteur et passagers.
Si l’assureur adverse paie 90.000DH au titre de la garantie R.C, les ayants-droit de la victime
auront 90.000DH+30.000(capital décès de la protection familiale conducteur et passagers)=
120.000DH.
Par exemple :
Un enfant de moins de 12ans au jour du sinistre, aura :
-10% du capital Décès mais le taux exact d’invalidité.
Une personne âgée de plus de 70 ans au jour du sinistre, aura :
-50% du capital Décès ;
-50% du capital Invalidité ;
-50% du capital Frais médicaux.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Frais Médicaux :
Les remboursements afférentes à la garantie « Frais médicaux, pharmaceutiques chirurgicaux
et d’hospitalisation » viendront, s’il y’a lieu, en complément des prestations de même nature qui
pourraient être garanties, pour les mêmes dommages par d’autres assurances, sans que
l’assuré puisse percevoir au total un montant supérieur à celui de ses débours réels, car le
principe indemnitaire s’applique pour cette garantie.
Concernant la garantie des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et
d’hospitalisation, l’assuré ne doit pas percevoir un montant supérieur à celui de ses
dépenses, car cette garantie est considérée comme étant une assurance de dommages, et par
conséquent, elle ne doit pas être une source d’enrichissement pour l’assuré.
Exemple :
L’assuré a souscrit un capital Frais médicaux de 6.000DH, il est blessé dans un accident de la
circulation. L’assuré a dépensé 4.000DH pour les frais médicaux.
- Si l’assureur R.C de l’adversaire a réglé 4.000DH pour les frais médicaux, l’assuré ne sera pas
indemnisé par l’assureur de la garantie Protection familiale conducteur et passagers, car les
débours réels sont de 4.000DH (4.000DH -4.000DH=0).
Si l’assureur R.C de l’adversaire a réglé 3.000DH au lieu de 4.000DH pour les frais médicaux,
l’assuré ne sera indemnisé par l’assureur de la garantie Protection familiale conducteur et
passagers, que de la différence entre 4.000DH et 3.000DH.
L’assuré recevra donc :
4.000DH - 3.000DH= 1.000DH.
Autre exemple :
Le même assuré est blessé dans un accident de la circulation et il est responsable à 100%. Il
a dépensé 5.000DH en frais médicaux.
Si l’assuré bénéficie d’un régime de prévoyance (mutuelle) à hauteur de 80% il aura donc :
- de la part de la mutuelle : 5.000DH *80%= 4.000DH ;
- de la part de l’assureur de la garantie Protection familiale conducteur et passagers :
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Département de gestion
5.000 DH*20%= 1.000DH, soit seulement le complément.
Le chauffeur salarié pour la conduite du véhicule assuré, ainsi que les personnes
transportées à titre onéreux sont exclus de la garantie, (le chauffeur salarié doit être
assuré en Accident du travail).
Chapitre 4 : Le système de réduction majoration :
1. Le principe :
1.1. Qu’est ce que le CRM ?
 CRM signifie coefficient de Réduction Majoration.
2. Le bonus ou bonification pour non sinistre relatif à la garantie RC :
Conformément aux dispositions du tarif réglementaire de la garantie responsabilité
civile, une réduction de prime est accordée à l’assuré s’il répond aux conditions d’octroi
du bonus :
a. Le principe :
Lors de chaque échéance annuelle, semestrielle ou trimestrielle du contrat, ainsi qu’en
cas de renouvellement pour les polices de durée ferme, la prime due par l’assuré est
déterminée en appliquant à la prime Responsabilité civile un taux de réduction, si
l’assuré répond aux conditions d’octroi du bonus.
b. Taux de réduction :
Aujourd’hui, le taux de réduction est unique et il est égal à 10%
c. Application :
Lorsque l’assuré n’a eu aucun accident responsable engageant totalement ou
partiellement sa responsabilité, pendant une période déterminée, il a droit à une
réduction de prime de 10 %.
Cette période est de :
- 2ans sans sinistre pour les usages Tourisme et Divers.
- 3 ans sans sinistre pour l’usage Commerce (C1 et C2).
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Département de gestion
Cette réduction de 10% est reconduite pour les échéances et renouvellements suivants,
si, bien entendu l’assuré ne cause pas de sinistre engageant sa responsabilité.
Les sinistres liés aux garanties Dommages tous accidents,
Dommages collision, incendie, vol, bris de glace, protection juridique
et assurance familiale conducteur et passagers, n’ont aucune
incidence sur cette réduction.
Si un sinistre responsable survient, l’assuré ne pourra bénéficier une nouvelle fois d’un bonus
qu’après 2 ou 3ans sans sinistre (selon l’usage du véhicule) à partir de la date de survenance du
dernier sinistre responsable.
Exemple :
Echéance 01 janvier de chaque année- usage Tourisme
Un assuré à un bonus de 10% pour l’échéance du 01.01.2004, il a eu un sinistre le 25.06.2004
engageant sa responsabilité.
S’il n’aura pas de sinistre à l’avenir, il aura un bonus de 10% à l’échéance du 01.01.2007.
1. Pour les polices de durée ferme, une période d’interruption de la garantie de plus
d’un mois, entraîne pour l’assuré la perte du droit au bonus.
2. La suspension de garantie par avenant dépassant 3 mois entraîne pour l’assuré
la perte du droit au bonus.
Autrement dit, son prochain bonus sera servi à l’échéance qui suit immédiatement les 2 ans
sans sinistre décomptés à partir du dernier sinistre responsable.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
d. Changement de véhicule :
En cas de changement de véhicule, le taux du bonus de bonus est transféré sur la prime
RESPONSABILITE CIVILE du nouveau véhicule, que la puissance fiscale de ce nouveau
véhicule, soit en hausse ou en baisse.
e. Changement d’assureur :
En cas d’affaire nouvelle, si l’assuré fournit une attestation de cessation de garantie sans
sinistre responsable durant les :
- 24 derniers mois précédant la date d’effet de l’affaire nouvelle pour les usages Tourisme et
Divers.
- 36 derniers mois précédant la date d’effet de l’affaire nouvelle pour l’usage Commerce, il a
droit à une réduction de prime de 10%.
f. Règles d’application :
Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le bonus, c’est-à-dire tous les usages
(2roues, 3roues, conduites intérieures, véhicules utilitaires, véhicules spéciaux….etc.) que ces
véhicules soient assurés séparément ou par un contrat « flotte ».
3. Le malus ou majoration pour non sinistre :
En cas d’accident engageant totalement ou partiellement la responsabilité civile de l’assuré, ce
dernier est redevable d’une « majoration pour sinistre » calculée suivant un pourcentage de sa
prime RC. Ce taux dépend de la nature du sinistre (matériel ou corporel).
a. Les taux de majoration pour sinistre sont :
- Pour un sinistre matériel : 20%
- Pour un sinistre corporel : 30%
La majoration est une prime unique émise à chaque survenance de sinistre.
En cas de sinistre responsable matériel et corporel en même temps, c’est le taux du corporel qui
sera appliqué, c’est-à-dire 30%.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
b. Règles d’application :
Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le malus, c’est-à-dire tous les usages
(2roues, 3roues, conduites intérieures, véhicules utilitaires, véhicules spéciaux….etc.) que ces
véhicules soient assurés séparément ou par un contrat « flotte ».
Les sinistres afférents aux garanties annexes (dommages tous accidents, dommages
collision, incendie, vol, bris de glaces, protection juridique et assurance familiale conducteur
et passagers), ne sont pas concernés par la majoration pour sinistre.
II.
Tarif automobile :
Responsabilité
civile
TARIF
Garanties
Complémentaires
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
Tarif Garantie civile : USAGE A Tourisme
Puissance Fiscale
Moteur à essence
Moteur Type Diesel
Jusqu’à 6cv
Jusqu’à 4cv
7 et 8cv
Prime (DH)
1840
5cv
2238
9 et 10cv
6 et 7cv
2429
11cv et plus
8cv et plus
3490
Tarif Garantie RC : Usage C <ou= 3,5 tonnes
Puissance Fiscale
Prime (DH)
Moteur à essence
Moteur Type Diesel
Jusqu’à 7cv
Jusqu’à 5cv
2704
8 à 10cv
6 et 7cv
4146
11cv et plus
8cv et plus
4172
Tarif Garantie RC : Usage C>3.5 tonnes
Poids total en charge
Prime(DH)
Inférieur ou égal à 6 tonnes
6133
Supérieur à 6 tonnes et inférieur ou égal à 12
tonnes
6162
Supérieur à 12 tonnes
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Tarif Garantie RC : Usage D
 Transport Matières inflammables TMI :
Classe de référence majorée de 100%
 Ambulance, corbillard, fourgon funéraire :
Tarif de référence réduit de 30%.








Arroseuses, balayeuses…etc. : Tarif de référence réduit de 30%.
Dépannage : Tarif de référence majoré de 30%.
Auto-école : Tarif de référence majoré de 20%.
Engins de chantiers : forfait de 1412DH.
Garagistes : Tarif de référence majoré de 20%.
Tracteurs Agricoles : forfait de 872DH.
Moissonneuses batteuses : forfait de 357DH.
Véhicules à moteur électrique : Tarif de référence réduit de 30%.
Tarif Garantie RC : Usage E
Usage E : véhicules à 2roues ou 3 roues
Prime (DH)
S /C1 cylindrée= 50cm3 au plus, vit 60km/h au plus
602
S/C2 égale S/C1 avec 50km/h<vit<60km/h
1217
S/C2 égale S/C1 avec vit>60km/h
1581
S/C4 Triporteurs Cylindrée<125cm3
1091
S/C5 cylindrée>126 cm3
S/C6 égale S/C5 avec side-car
2216
1883
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TARIF
Forfait ou Taux
appliqué à la valeur
assurée
Garanties complémentaires







Tierce
Vol
Incendie
Bris de glaces
Protection juridique
Dommages collision
Protection complémentaire
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
Tarif intégré dans
l’application.
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6. Gestion sinistre auto matériel :
Le sinistre auto matériel est défini selon la convention expertise ; cette convention demeure
applicable pour tous les assurés bénéficiant ou non de la garantie défense et recours.
Des formalités sont à remplir en cas de sinistre auto matériel :
1. Déclaration de l’accident :
La déclaration doit être faite :
Quel que soit la nature du sinistre et même dans l’hypothèse où aucun tiers n’est en cause, au
moyen de l’imprimé du constat amiable rempli recto verso
Dans le délai de cinq jours à compter de la survenance du sinistre.
Lorsque la déclaration est reçue par un agent ou un courtier, elle doit être transmise sans délai
aux organes compétents des sociétés.
2. Requête d’expertise :
L’assureur auto tenu de faire appel uniquement aux experts qui lui sont affectés et dont les
noms figurent sur la liste fournie par l’assurance du responsable et dans la mesure où la
responsabilité de celui-ci est engagée conformément selon le barème de responsabilité, lorsqu’il
s’agit d’un sinistre purement matériel.
a)
Exécution de la mission expertise :
L’expert est tenu de procéder avec diligence à l’exécution de sa mission dans les 24 heures et au
plus tard dans les 48 heures à compter de la date du dépôt du véhicule chez un réparateur.
La mission d’expertise doit être confirmé par une requête accompagnée obligatoirement d’une
photocopier du constat amiable, du PV de la police ou de la gendarmerie ou d’un récépissé dans
le plus bref délai.
Si après 15 jours, le véhicule n’a pas été mis à la disposition de l’expert, ce dernier doit en
aviser l’intermédiaire et la société qui l’a désigné par l’envoi d’une lettre de mise en demeure
pour lui demander d’inviter l’assuré de présenter son véhicule.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Passé un délai d’un mois à compter de la date de mise en demeure et dans le cas où le véhicule
n’aurait pas été déposé pour expertise, l’expert doit envoyer un PV de carence.
b) Justification des dommages :
Il est recommandé à l’expert de délivrer un bon à l’assuré ou au réparateur fixant le montant
de la réparation effectuée sur le véhicule.
La facture globale doit être obligatoirement remise à la société d’assurance par l(assuré.
Toutefois, l’expert, s’il juge nécessaire, à toute latitude pour exiger la facture d’achat des pièces.
c) Détermination de la responsabilité :
Le document essentiel en matière de détermination de responsabilité est le constat amiable ou
le PV de police ou de gendarmerie en se référant obligatoirement au barème de responsabilité.
Gestion auto corporel :
Le cabinet transmet à la compagnie d’assurance qu’il représente la déclaration di sinistre et la
copier du récépissé de la police, en même temps l’agent procéder à l’encaissement de la
majoration pour sinistre.
La compagnie transmet à l’agent une photocopier
du PV des réceptions et l’informe des
décisions finales qui seront rendues et notamment de la décision qui se prononce sur l’action
publique.
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Département de gestion
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
I.
I.
Déroulement de stage :
Déroulement de stage :
Du 01 Mai 2014 au 30 Juin 2014, j’ai effectué un stage de fin d’études au sein de l’entreprise
« Assurances NOUR EZZAHRAA» (située à 40, Boulevard HASSAN IBNOU TABIT Quartier
EZZAHRAA, BERRECHID.).Plus largement, ce stage a été pour moi, l’opportunité d’appréhender
la nécessité de cette opération dans notre vie, et le rôle que joue l’intermédiaire dans
l’indemnisation des dommages qu’ont subi ses assurés.
Au-delà d’enrichir mes connaissances théoriques dans le domaine des assurances, ce stage m’a
permis de comprendre dans quelle mesure l’assureur doit être vigilant dans l’exercice de ses
fonctions vue la sensibilité de la procédure d’indemnisation et de l’opération d’assurances en
général.
Mon maître de stage étant « Agent Général de RMA WATANYA », est considéré parmi
les premiers sur le plan national au niveau du porte feuille et de la satisfaction de ses clients
m’a permis d’apprendre dans d’excellentes conditions une expérience dans ce domaine, vu que
Madame HOUDA FATIHI était toujours présente pour répondre à toutes questions qui ont été
posées, , elle n’a jamais cessée de m’encourager et de me donner des explications et des
clarifications renforcées par des cas pratiques qu’elle a traité dans l’accomplissement de sa
mission en tant qu’assureur. J’ai eu l’opportunité de découvrir un métier sous toutes ses
formes et de comprendre de manière globale les difficultés que les assureurs rencontrent dans
l’exercice de leurs fonctions.
1. Les travaux effectués
Au cours de ce stage, j’ai passé le plus clair de mon temps à lire et à étudier tous le au moment
de la formation du contrat d’assurances que dans le cadre du règlement de l’indemnité en cas
de sinistre, ainsi que les obligations qui incombent à l’assuré et à l’assureur. A mesure que
j’apprenais, mes recherches se sont approfondies. Ce n’est donc qu’à partir de la 2ème semaine
du 1er mois de mon stage que j’ai été véritablement opérationnel, du fait de ma meilleure
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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maîtrise des outils informatiques, ainsi que du fait que j’apprends vite et que je m’adapte
facilement ce qui m’a permis de travailler en collaboration avec le personnel de l’agence.
Différentes sortes d’activités m’ont été confiées, en effet, j’étais chargée de :
 Etablir les polices d’assurances.
 Faire le calcul des tarifs pour les gens qui souhaitent avoir une assurance pour une durée
déterminée.
 Contacter les clients pour leurs inciter à payer leurs primes échues et à renouveler leurs
contrats d’assurances.
 Envois des courriers comportant les originaux des contrats à la compagnie.
 Enregistrer les informations des clients sur les registres de production et journalier
 Classer les dossiers selon les dates des prises d’effets
 Archiver les dossiers en les classant selon la branche.
 En cas de chèques impayés, contacter le client concerné pour lui demander le versement en
espèce.
Ainsi j’étais chargée de travailler sur les systèmes qui aident l’entreprise à garantir le bon
fonctionnement et la bonne gestion des dossiers, à savoir le CRM, ce qui m’a permis
d’approfondir mes connaissances et de mettre en pratique mes connaissances sur ce système.
o Le CRM
Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration.
Tous les automobilistes ont un Bonus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est
influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite".
Lorsqu’il ne cause pas d'accident, il bénéficie d'un bonus et sa prime s'en trouve, normalement,
diminuée, en revanche, s’il provoque un accident, il sera pénalisé d'un malus et il payera une
prime plus élevée.
Le CRM découle d’un calcul qui tient compte des antécédents la sinistralité pour la
détermination de la prime.
Rapport de stage 2013-2014 au sein de Nour Ezzahraa Assurance
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Département de gestion
-
Réduction de 10% sur la prime de base si l’assuré n’a eu aucun sinistre engageant ou
susceptible d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant une période
d’assurances de 24 mois précédant la souscription ou le renouvellement du contrat.
-
Majoration de 20% si le sinistre est matériel et 30%si le sinistre est corporel si il eu un ou
plusieurs sinistres engageant ou susceptible d’engager totalement ou partiellement sa
responsabilité durant la période d’assurance de douze mois précédant la souscription ou le
renouvellement du contrat.
J’étais chargée d’imprimer les CRM qui comprennent des informations sur le propriétaire ce
qui permet de savoir si l’assuré doit bénéficier d’une majoration ou d’une réduction.
En imprimant un CRM d’un client, je me suis rendu compte qu’il vient d’avoir un accident qui a
fait l’objet d’un constat amiable, ce qui m’a permis de poursuivre ce cas depuis l’ouverture des
dossiers jusqu'à la réparation du véhicule du client.
2. Les apports du stage.
Au cours de ce stage, j’ai beaucoup appris. Les apports que j’ai tirés de cette expérience
professionnelle peuvent être regroupés autour de trois idées principales : la nécessite de
responsabilité, le sens de l'organisation et le travail en équipe.
i.Le travail en équipe :
Est un mode de fonctionnement qui consiste à regrouper le personnel par groupe de deux ou
plus pour réaliser une tache demandée .il doit être encadré, organisé et bien supervisé et dont
chaque membre du groupe doit avoir un rôle bien défini. Grâce à cette notion du travail en
équipe que j’ai appris ce que veut dire le travail en groupe et d’assumer la responsabilité
d’accomplir une mission et une tache déterminée.
ii.Le sens de l’organisation :
L'organisation a pour objectif de faciliter la circulation des flux et ainsi d'atteindre des objectifs
déterminés. Une organisation est toute structure (ou société) suivant une logique propre pour
l'atteinte d'un but spécifique .c’est un ensemble d'éléments en interaction, regroupés au sein
d'une structure régulée, ayant un système de communication pour faciliter la circulation de
l'information, dans le but de répondre à des besoins et d'atteindre des objectifs déterminés.
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iii.La nécessité de responsabilité :
Vu la sensibilité de l’opération d’assurances, et vu les conflits que peut engendrer une petite
erreur, tout le personnel ainsi que les stagiaires ont été sollicité d’assumer la responsabilité de
bien accomplir leur tâches et leurs missions qu’ils étaient chargé de faire.
Conclusion
Mon stage au sein de l’agence « Assurance NOUR EZZAHRAA » a été très instructif. Au cours
de cette période, j’ai ainsi pu observer le fonctionnement d’une agence d’assurances.
Au-delà, de l’activité de chacun des services, j’ai pu apprendre comment s’articulent les
différents départements d’un tel cabinet. Par ailleurs, les relations humaines entre les
différents employés de la société, indépendamment de l’activité exercée par chacun d’eux, m’ont
appris sur le comportement à avoir en toute circonstance.
La circulation de l’information est ainsi un des points forts que j’ai retenu de cette société, tant
au niveau du travail collaboratif, que dans l’implication de tous dans le bon fonctionnement de
la société.
L’apport le plus important que j’ai pu retirer de cette formation et de ce stage de fin d’étude
est :
 Sur le plan théorique : approfondir mes connaissances dans le domaine des assurances
 Sur le plan pratique : de mettre en pratique mes connaissances théoriques que j’ai
appris au niveau de ma formation au sein de la faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales de SETTAT (FSJES) dans le cadre de l’option « management
finance d’entreprise ».
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Lexique de l’assurance

Assurance : Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le
paiement d’une prime (ou d’une cotisation) par l’assuré, s’engage envers lui ou envers
une tierce personne, de verser une prestation en cas de survenance du sinistre couvert
par le contrat d’assurances.

Assuré : Personne physique ou morale (société ; association) sur laquelle repose
l’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ni le
bénéficiaire ni celui qui paie la cotisation .Aussi le terme Assuré est bien défini dans le
contrat a fin d’éviter toute contestation au moment de la réalisation du sinistre.

Assureur : Entreprise agrée par l’état, habilitée à effectuer des opérations d’assurances
pour le public ; l’assureur est aussi la personne à laquelle on confie ses primes
(Compagnie ; courtier ; agent).

Prime d’assurance : Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contre
partie des garanties accordées par l’assureur (cotisation)

Sinistre : Réalisation totale ou partielle d’un risque assuré.

Franchise : Somme, dans le règlement d’un sinistre, reste toujours à la charge de
l’assuré, elle peu être toujours déduite du montant du dommage. les dommages dont le
coût est inférieur ou égal au montant de la franchise restent a la charge de l’assuré ceux
dont le coût est supérieur a la franchise son remboursés en totalité a l’assuré.

Indemnité : Somme versée par l’assureur conformément aux dispositions du contrat.

Police : Document qui matérialise, constate et constitue la preuve de l’accord et des
engagements de l’assureur et du souscripteur pour la couverture d’un risque. La police
d’assurance est constituée des conditions générales et particulières qui forment un
ensemble indissociable.

Tiers : Personne physique ou morale étranger à un contrat.
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