
DOSSIER 1 : SOCIETE SONECO (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE) 20 Pts
La société SONECO BP 1240 Douala tél. 223 432 112 numéro d’identification 12452628955-M localisée à
la cité CICAM rue des Cocotiers, est une entreprise commerciale mixte dont le chiffre d’affaires annuel hors
taxe est de 489 845 000 F. Elle a réalisé au cours du premier trimestre 2018, les opérations suivantes.
Mois Janvier Février Mars
Ventes des marchandises HT 62 256 000 65 200 000 37 856 000
Services vendus TTC 11 400 300 14 856 165 13 499 100
Achats des immobilisations HT 8 000 000 25 000 000
Achats des marchandises TTC 39 600 450 60 459 750 38 217 240
Exportations HT 6 000 000
Travail à faire n°1 :
1. Citer les différents régimes d’imposition en matière de TVA2 Pts
2. A quel régime d’imposition appartient la société SONECO ? Justifier votre réponse 2 Pts
3. Calculer la TVA due pour le mois de Janvier, Février et Mars annexe 1 (à rendre avec la
copie) 10 Pts
4. Passer les écritures de liquidation de la TVA pour le mois de Janvier et Février 2018 sachant
que l’entreprise paye la TVA due chaque 13 du mois par chèque bancaire 6 Pts
Annexe 1 : Tableau de calcul de la TVA due
Eléments Janvier Février Mars
TVA facturée/ les ventes
TVA facturée/ Prestation de services
Total TVA facturée
TVA récupérable/immobilisations
TVA récupérable/achats
Total TVA récupérable
Crédit TVA antérieur ou reporté (N
-
TVA Due N
Crédit de TVA N
TVA à décaisser
A/S 2018 – 2019
DEPARTEMENT DES STT
EVALUATION SEQUUENCE N° 4
CLASSE
DUREE
COEF
LT EVODOULA
2nd STT
04 H
04
COMPTABI ILITE FINANCIERE