Instructions pour les laboratoires concernant la déclaration

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Annexe III
Instructions pour les laboratoires concernant la déclaration obligatoire des
maladies des animaux
Question
La déclaration obligatoire des maladies par les laboratoires s’applique t’elle pour tous les résultats
d’analyses se rapportant aux maladies de la liste ?
Base légale :
Arrêté royal du 3 février 2014 désignant les
maladies des animaux soumises à
l’application du chapitre III de la loi du 24
mars 1987 relative à la santé des animaux et
portant règlement de la déclaration
obligatoire
Koninklijk besluit van 3 februari 2014 tot
aanwijzing van de dierenziekten die vallen onder
de toepassing van hoofdstuk III van de
dierengezondheidswet van 24 maart 1987 en tot
regeling van de
aangifteplicht
Art. 1er, §2 :
2° La déclaration obligatoire :
la déclaration de toute suspicion, toute apparition
ou tout symptôme d’apparition ou tout diagnostic
d’une maladie animale visée par le présent arrêté
chez les animaux vivants ou morts, sur base de
l’examen d’animaux ou sur des échantillons
biologiques d’animaux;
Art. 1er, §2 :
2° De aangifteplicht :
het aangeven van elk vermoeden, elk uitbreken, elk
voorteken van het uitbreken of elke diagnose van een bij
dit besluit bedoelde dierenziekte bij levende of gestorven
dieren, op basis van het onderzoek op dieren of op
biologische monsters van dieren;
Pour rappel,
 Maladies du point 1° de la liste (zoonoses) → déclaration obligatoire par le laboratoire ;
 Maladies des points 2° à 16° de la liste (dont 12 sont répétées du point 1°) → déclaration
obligatoire par le responsable ou le vétérinaire et par le laboratoire.
 En règle générale, tout résultat non conforme d’analyse de laboratoire
indiquant la présence d’une maladie de la liste doit être notifié à l’AFSCA.
 Toutefois, certains résultats de laboratoire:
1°) soit ne doivent pas être notifiés car ne sont pas suffisamment spécifiques à une maladie
(observations histologiques ou anatomo-pathologiques, colorations bactériennes,
observations microscopie avec ou sans coloration qui ne permettent pas d’identifier avec
certitude l’agent responsable de la maladie). Toutefois, un tel résultat non spécifique,
mais qui est associé à d’autres éléments indicateurs d’une maladie de la liste, comme
une lésion suspecte d’autopsie, ou une anamnèse vétérinaire indiquant la possibilité de
la présence d’une maladie de la liste, devra être notifié à l’Agence, qui pourra entamer
une enquête, faire procéder à d’autres analyses. Cette règle s’applique par défaut pour
l’ensemble des maladies.

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2°) soit ne doivent pas être notifiés car n’indiquent pas (pas nécessairement) la présence
d’une maladie: par exemple, présence d’anticorps lorsqu’une vaccination est autorisée et
effectuée (IBR, Q fever, …). Toutefois, dans certains cas, ce type de résultats doivent être
notifiés, en raison d’une législation ou de programmes officiels spécifiques. Les résultats de
laboratoire spécifiques qui ne doivent pas être déclarés à l’AFSCA doivent être donc
clairement repris dans un tableau (confer ci-dessous).
NB : Il est indispensable que le motif d’analyse soit bien spécifié par le préleveur, pour
permettre la déclaration par les laboratoires des résultats d’analyses faites dans le cadre
de programmes officiels.
Maladies à déclaration obligatoire
Pour les maladies en rouge, tout résultat non
conforme d’analyse/d’examen doit être
notifié
Résultats d’analyses à ne pas déclarer à l’AFSCA
1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale :
a) Zoonoses virales :
Zoonose provoquée par le Norovirus
Zoonose provoquée par le virus de
l'hépatite A
Zoonose provoquée par le virus de la
grippe
Sérologie positive (= présence d’anticorps contre la maladie)
chez des espèces chez qui une vaccination est autorisée (porcs,
chevaux)
Zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes
(*) Rage
Encéphalites virales zoonotiques
Nipah disease;- Hendra virus
b) Zoonoses bactériennes :
Borréliose
Sérologie positive chez toutes les espèces
Botulisme
Brucellose
Cf législation spécifique
Campylobactériose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Leptospirose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Listériose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Psittacose
Salmonellose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Tuberculose
Vibriose
Yersiniose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est

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explicitement exigée dans un programme officiel.
Fièvre Q
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Zoonose provoquée par Escherichia coli
vérotoxigéniques
c) Zoonoses parasitaires :
Anisakiase
Cryptosporidiose
Tout résultat d’analyse positif chez toutes les espèces, sauf si
demandé dans un programme officiel.
Cysticercose
Échinococcose
Toxoplasmose
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Trichinellose
2° Chez tous les mammifères :
(*) Charbon bactéridien (bacillus
anthracis)
(*) Rage
Maladie d'Aujeszky
3° Chez les équidés :
(*) Anémie infectieuse équine
(*) Dourine
Lymphangite épizootique
(*) Encéphalomyélite équine
vénézuélienne (VEE)
(*) Encéphalomyélite équine de l'Est (EEE)
(*) Encéphalomyélite équine de l'Ouest
(WEE)
(*) Morve
(*) Peste équine
Stomatite vésiculeuse
(*) Fièvre du Nil occidental
(*) Encéphalite japonaise
Hendra virus
4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés) :
(*) Fièvre aphteuse
(*) Fièvre catarrhale du mouton
(bluetongue)
Sérologie positive, si des preuves de vaccination de l’animal
concerné contre la maladie sont disponibles, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
(*) Peste bovine
(*) Peste des petits ruminants
(*) Fièvre de la vallée du Rift
Fièvre Q
Sérologie positive chez toutes les espèces, sauf si une

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déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
5° Chez les bovins :
(*) Brucellose bovine (sans préjudice de
l'espèce Brucella au sein du genre
Brucella)
(*) Dermatose nodulaire
(*) Leucose bovine enzootique
(*) Pleuropneumonie contagieuse
(*) Stomatite vésiculeuse
(*) Tuberculose
(*) Encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB)
Rhinotrachéite infectieuse
bovine/vulvovaginite pustuleuse
infectieuse
Sérologie positive, sauf si une déclaration obligatoire des
résultats de sérologie positive est explicitement exigée dans un
programme officiel.
Maladie hémorragique épizootique
(*) Peste bovine
Botulisme
Diarrhée virale bovine (BVD)
Tout résultat d’analyse positif enregistré dans la « Database
BVD » par les laboratoires agréés.
Donc :
tous les examens VIROLOGIQUES positifs réalisés en dehors
d'un laboratoire agréé (en ce compris les snap-tests réalisés en
ferme) doivent être notifiés à l'Agence par le laboratoire, le
vétérinaire et le détenteur.
6° Chez les ovins et caprins :
Brucellose (B. abortus)
(*) Brucellose (B. melitensis)
Brucellose (B. ovis)
(*) Clavelée (variole ovine) et variole
caprine
Tremblante (scrapie)
7° Chez les cervidés :
Maladie hémorragique épizootique des
cerfs
Maladie du dépérissement chronique
(Chronic wasting disease)
8° Chez les porcins :
(*) Fièvre aphteuse
(*) Maladie vésiculeuse du porc
(*) Peste porcine africaine
(*) Peste porcine classique
Trichinose
Brucellose porcine (B. suis)

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(*) Stomatite vésiculeuse
Nipah virus
(*) Encéphalite japonaise
Encéphalomyélite enzootique (maladie de
Teschen)
9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs :
Tularémie
10° Chez les visons :
Entérite virale des visons
11° Chez les volailles et oiseaux :
(*) Influenzas aviaires (HPAI) et
H5H7(LPAI)
(*) Maladie de Newcastle
Sérologie positive chez les animaux qui doivent
obligatoirement être vaccinés contre la maladie, sauf si une
déclaration obligatoire des résultats de sérologie positive est
explicitement exigée dans un programme officiel.
Infections à Mycoplasma gallisepticum
chez les poules et les dindes (maladie
respiratoire chronique des volailles)
Infections à Mycoplasma Meleagridis
chez les dindes
Infections à Salmonella pullorum-
gallinarum et Salmonella Arizonae
(pullorose/typhose)
12° Chez les abeilles :
Acariose
Loque américaine
Loque européenne
(*) Petit coléoptère des ruches (aethina
tumida)
(*) Acarien tropilaelaps
13° Chez les poissons :
(*) Nécrose hématopoïétique infectieuse
(*) Anémie infectieuse du saumon
(*) Septicémie hémorragique virale
(*) Nécrose hématopoïétique épizootique
(*)Herpès virose de la carpe Koï
14° Chez les mollusques :
(*) Infection à Bonamia ostreae
(*) Infection à Bonamia exitiosa
(*) Infection à Marteilia refringens
(*) Infection à Perkinsus marinus
(*) Infection à Microcytos mackini