Plan détaillé Histoire de la vie politique

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Histoire de la vie politique
Plan détaillé
Cours de Brigitte Gaïti
UFR 26 L1
Introduction :
Histoire de la vie politique et processus de démocratisation entre Révolution
française et 5e république
Première idée : processus long, peu linéaire, toujours en jeu, susceptible de
régression (on peut rappeler la période du régime de Vichy les éléments
attachés au régime démocratique ont été abandonnés)
Difficile de définir ce qu’est substantiellement la démocratie et on verra que
cette question reste tout au long de la période jusqu’à aujourd’hui un enjeu des
débats politiques)
On peut souligner (pour mieux les éviter) quelques défauts fréquents dans
l’analyse de la vie politique
- se focaliser sur les événements : on étudiera le poids de certains
événements (la crise du 16 mai 1977, l’affaire Dreyfus, la manifestation du
6 février 1934, le 13 mai 1958 ou encore mai 68 ou mai 1981) mais à
condition de comprendre comment ces événements s’insèrent dans des
processus longs : par exemple, l’affaire Dreyfus s’inscrit dans un
mouvement qu’elle accélère et renforce, à savoir la collectivisation et la
pluralisation de acteurs de la vie politique (naissance des partis politiques,
rôle nouveau de l’armée, de l’opinion ou des intellectuels). D’autres
événements moins connus seront mis en lumière ; par exemple, la loi de
1913 sur l’isoloir qui rend matériellement possible le vote secret, renvoie
à une lutte longue entre partisans d’un contrôle maintenu des électeurs
(plutôt des notables) et partisans d’une émancipation de l’électeur
(susceptible de voter pour des nouveaux venus en politique) : pour ces
derniers, l’isoloir permet aux électeurs de s’affranchir des tutelles sociales
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- focalisation sur les règles institutionnelles : la Constitution ne résume pas
ce qui peut se passer dans la vie politique ; il y a des règles formelles mais
aussi informelles. La puissance du président de la République ne relève
pas seulement de la Constitution de la Ve République mais s’inscrit aussi
dans des transformations des règles du jeu partisanes, des formes de
discipline électorale et parlementaire, et la configuration liée au conflit
algérien entre 1958 et 1962 ; plus largement, elle s’inscrit dans un temps
long qui déborde les changements de régime et qui est celui de la montée
en puissance de l’exécutif (qu’on observe dès la première moitié du XXe
siècle)
- Attention aussi à ne pas trop se focaliser sur les idées : par exemple on
peut faire remonter le clivage droite gauche à la Révolution si l’on y
tient mais c’est un clivage qui change de contenu, et qui la plupart du
temps n’est pas opérationnel pour comprendre la vie politique. Le
nationalisme, au départ idée de gauche contre la monarchie, passe
ensuite à droite sous la 3e République. Le pacifisme, revendiqué à gauche
avant la première guerre mondiale, touche dans les années trente les
rangs d’une droite peu disposée à en découdre avec l’Allemagne nazie et
qui fait des communistes l’adversaire principal. Plus largement, les idées
ne sont pas toujours au départ de l’action politique : un homme politique
compose avec ce qu’il pense, ce qu’il peut y gagner et ce qu’il peut faire et
dire dans certaines conjonctures. Il faut bien sûr prendre en compte la
manière dont certains enjeux organisent les clivages : la question de la
laïcité ou encore l’affaire Dreyfus divisent droite et gauche au tournant du
XXe siècle, mais quelques années plus tard, la question sociale liée à la
montée du mouvement ouvrier dans un contexte d’industrialisation
devient un enjeu structurant la compétition politique. Résultat, des
hommes situés très à gauche dans la première configuration se retrouvent
déplacés à droite lorsque la question sociale devient un enjeu porté par le
tout nouveau parti socialiste (SFIO créée en 1905)
- Attention aux termes : le mot « parti politique » ne désigne pas tout à fait
le même type d’organisation selon les époques, le libéralisme sous la IIIe
n’a pas le sens économique qu’il a pris aujourd’hui, etc.
Principes d’analyse :
Temps long de la démocratisation : il renvoie à des processus longs également
(processus de scolarisation, de salarisation, etc.)
Par ailleurs, la démocratisation peut renvoyer à des processus apparemment
contraires à ses finalités : ainsi, la professionnalisation des hommes politiques
qui prétendent parler au nom des citoyens (et donc qui d’une certain façon,
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« confisquent » sa parole) a pourtant à voir avec une démocratisation du
recrutement du personnel politique et une émancipation des électeurs vis-à-vis
de certaines tutelles sociales
Attention à essayer de reconstituer les contextes d’action précis dans lesquels
les hommes politiques, les militants, les syndicalistes, les patrons, les
intellectuels, etc., pensent, calculent agissent.
Enfin rappelons des points de l’on oublie souvent dans l’histoire de la
démocratisation de la vie politique : le rôle des femmes exclues du suffrage
universel jusque 1944 alors même qu’elle sont de plus en plus indépendantes
socialement, le poids du colonialisme,, l’interprétation de Vichy dans la vie
politique (s’agit-il d’un moment de rupture complète avec l’héritage
démocratique français ou y a-t-il des formes de continuité ente les politiques des
années 30 et la période de Vichy)
Annonce du plan d’ensemble
Un court chapitre introductif qui s’intéresse à la période qui va de la Révolution
française aux débuts de la IIIe République
Puis deux chapitres : un chapitre 1 sur la domination des parlementaires et ses
contestations : la démocratie représentative entre 1870 et 1958
et un chapitre 2 sur les transformations et les crises de la démocratie
représentative sous la Ve (depuis 1958)
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Chapitre Introductif
L’émergence chaotique d’un processus de démocratisation entre 1789 et 1870
Rappel d’une chronologie chaotique qui évoque une forte instabilité
institutionnelle, des conflits importants entre élites politiques
1789 - 1815 : période révolutionnaire
- 1789 1792 : monarchie constitutionnelle (1792 : fuite du roi)
- 1793 : 1ere République (Constitution de l’an 1 non appliquée car guerre
civile et situation d’urgence. Régime dit de terreur)
- 1795 : directoire
- 1799 : Consulat
- 1802 : Consulat à vie
- 1804 : Premier Empire
1814-1848 : période de retour à la monarchie
- la Restauration (1814-1830)
- La monarchie de Juillet (1830-1848)
1848- 1852 : la seconde République
1852-1870 : la seconde République
Durant ces périodes, des débats, des dispositifs, des principes de
légitimation, des pratiques, des normes sont discutés, expérimentés mais peu
stabilisés. Il est intéressant malgré tout de s’y confronter pour voir comment
se structurent des enjeux nouveaux et les multiples façons dont s’inventent
et se renégocient des régimes politiques.
A Les incertitudes de la période révolutionnaire
Beaucoup de choses sont débattues avec vigueur (nature du suffrage, de la
représentation, du peuple, de la volonté générale ou de la souveraineté) et
beaucoup sont expérimentées ; mais la vie politique est alors très faiblement
stabilisée.
1. Les débats ouverts durant la période révolutionnaire
Quel peuple ? quel citoyen ?
Le peuple est politiquement insaisissable : le pouvoir lui est donné mais sous
quelle forme ? L’article 1 de la DDH dit que : « Les hommes naissent libres et
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égaux en droit » mais l’article 3 propose que « le principe de toute souveraineté
réside essentiellement dans la nation » et l’article 6 affirme que « la loi est
l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement ou par leurs représentants, à sa formation ». Le peuple conçu
comme l’ensemble des citoyens se distingue de la nation, cet ensemble juridique
qui regroupe l’ensemble des représentants. Ces articles ne précisent pas
vraiment si l’ensemble des citoyens a un droit de vote et comment comprendre
l’articulation entre peuple / nation.
Quel régime ?
L’enjeu est celui de la définition du titulaire de la souveraineté : il s’agit de
préciser quel est le fondement de la légitimité du pouvoir puisque désormais il
ne s’agit plus d’une légitimation religieuse (la souveraineté de droit divin) ou
dynastique. Deux options, au moins théoriques :
Si le souverain est le peuple, alors il a la prime sur les représentants ; le suffrage
est un droit du citoyen : on ne peut lui retirer le droit de vote. Le suffrage doit
être universel. La souveraineté est populaire. (on peut évoquer ici Jean Jacques
Rousseau et son contrat social)
Si le souverain est la nation, la prime est donnée aux représentants qui fixent
l’étendue du corps électoral et on ne parle plus d’un électorat droit mais de
l’Electorat fonction : le fait de voter est associé à une fonction détenue par
quelques-uns qui désignent les représentants qui vont parler au nom du peuple.
La souveraineté est nationale (On peut évoquer ici l’abbé révolutionnaire Sieyès
« Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif :
protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont
pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics »)
Cette opposition entre deux définitions (peuple souverain ou nation souveraine)
a des conséquences importantes : la souveraineté nationale implique une
participation politique éventuellement réduite à quelques-uns (les plus riches ?
les plus instruits ? les propriétaires fonciers ? les commerçants ?) et un rôle
prééminent des représentants. On verra que si cette formule du régime
représentatif va durablement l’emporter, la seconde formule, plus proche d’u
régime de démocratie directe, centrée non seulement sur le suffrage universel
mais aussi sur une participation politique intense, permanente des citoyens et
sur une mise sous contrôle populaire des élus reste un idéal et une arme critique
disponibles. Durant la période révolutionnaire, la radicalisation qui s’engage
après la mort du roi et se lit dans la Constitution de 1793 renvoie à cela
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