Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures sur les

Fiche de sécurité
D5 F 09 97
Tour Amboise
204, rond-point du Pont-de-Sèvres
92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Tél. : 08 25 03 50 50
Fax : 01 46 09 27 40
Stockage non enterré,
en plein air, des hydrocarbures
sur les chantiers du BTP :
Fioul-oil domestique (F.O.D.)
OBJET : Cette fiche a pour objectif de définir les mesures techniques et administratives qui doivent
être prises pour réaliser un stockage de “fioul-oil ordinaire” provisoire, sur Ies chantiers du BTP. Il
est entendu que ces stockages sont réalisés dans le but d’utiliser ce produit pétrolier et ne sont pas
destinés à la vente ou à la revente du produit. Les prescriptions décrites ci-après ne visent pas :
- les lieux de stockage soumis à la législation des installations classées qui sont visés par la loi
n° 76-663 du 19 juillet 1976,
- ni ceux soumis à la législation des établissements recevant du public qui sont visés par le décret
n° 73-1007 du 31 octobre 1973. En conséquence, les quantités stockées, traitées dans cette fiche,
sont inférieures à 50 m 3 dans le cas du F.O.D.
toute forme de contamination biologique. Ces composés ne sont que très rarement utilisés car la destruction des micro-organismes entraîne une
mutation du produit,
– des esters d’huiles végétales.
I.2 - Conditions d’emploi
P)
PBT
Les fiouls déclarés pour la consommation “sous
conditions d’emploi” ne peuvent être utilisés qu’aux
usages fixés par la réglementation issue du Code
des douanes, à savoir, entre autre, comme carburant :
– “dans les moteurs fixes ou ayant le caractère de
moteurs fixes montés sur un socle mobile,
– dans les moteurs montés sur des machines ou
appareils de travail ou accouplés à des machines
ou appareils de travail qu’ils ont pour fonction d’actionner, quelle que soit la nature de ces machines et
appareils et quelle que soit leur caractéristique de
fixité ou de mobilité à la condition que le moteur
actionnant l’engin de travail ne soit pas conçu ou
utilisé pour assurer la propulsion de l’ensemble, si
celui-ci peut se déplacer par ses propres moyens,
– dans les moteurs de propulsion des locomotives,
locotracteurs, automotrices, draisines, bateaux,
tracteurs du genre agricole dont la vitesse de
marche ne peut excéder par construction 30 km/h
en palier, tracteurs, porteurs forestiers et chariots
transporteurs agricoles dont la vitesse de marche
ne peut excéder par construction 25 km/h en palier,
chariots de manutention dont la vitesse de marche
n’excède pas 25 km/h en palier et qu’ils soient
immatriculés, les engins automoteurs spéciaux de
travaux publics non soumis à immatriculation, dispensés de l’obligation de réception par le service
des mines, tombereaux automobiles présentant des
caractéristiques spécifiques”(*).
(OP
Stockage d’hydrocarbures.
I - LE F.O.D.
I.1 - Définition
Les fioul-oils domestiques sont des mélanges d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destinés sous certaines conditions d’emploi
à
l’alimentation des moteurs à combustion interne. Ils
se distinguent du gazole utilisé dans les moteurs de
propulsion des engins diesel, essentiellement par :
– un traitement après raffinage différent,
– une taxation douanière différente,
– une couleur rouge caractéristique et des agents
traceurs spécifiques,
– une teneur en soufre de 0,2 % en masse (le gasoil
a une teneur en soufre de 0,05 % au 01.10.1996).
Ils peuvent contenir :
– des additifs (sous réserve de l’agrément du ministère de l’industrie) permettant d’améliorer les performances du produit,
– des colorants (rouges) et des agents traceurs permettant un dépistage douanier d’une utilisation
frauduleuse,
– des biocides permettant une protection contre
Edition novembre 2002.
(*) Il serait trop long, ici, d’en faire le descriptif. Les lecteurs sont
invités à se reporter au Code douanier.
1
FICHE N° D5 F 09 97
Cancérogenèse :
– effet irréversible possible en cancérogenèse (cancers de la peau et bronchopulmonaire).
I.3 - Les caractéristiques des fioul-oils
domestiques
Le F.O.D. est conçu essentiellement pour un usage
“chaudière”. Son utilisation pour les moteurs nécessite donc une conception spécifique de ceux-ci,
un entretien et une maintenance régulière. Les qualités du produit ne doivent pas être altérées lors du
stockage. Certaines revêtent une importance
notable :
● dans le fonctionnement des moteurs :
– les teneurs en eau et en sédiment participent au
grippage et à l’usure du moteur et favorisent la tendance du produit à se charger électriquement
(risque électrostatique),
● dans le comportement à froid du F.O.D. Celui-ci
est caractérisé par :
– le point de trouble : c’est le point d’apparition des
cristaux des paraffines dans le produit. Ces cristaux
peuvent affecter les circuits d’alimentation à l’arrêt
provoquant des dysfonctionnements (cavitation des
pompes d’alimentation, par exemple),
– la température limite de filtrabilité : cette température est issue d’un test reproduisant l’opérabilité
du produit à travers les filtres lorsque le moteur est
en marche. Le dysfonctionnement associé est le
filtre bouché,
– le point d’écoulement correspond à la température pour laquelle le liquide ne s’écoule plus.
● Vis-à-vis de l’inflammation
– Le point d’éclair est la température minimale à
laquelle un mélange de vapeurs (produite par le
F.O.D.) et l’air dans les conditions normales de pression peut être enflammé. Cette valeur permet la
classification du produit en fonction de son inflammabilité pour diverses réglementations :
- Réglementation des raffineries et des dépôts
(classe C2).
– Réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (liquide inflammable
2ème catégorie - tableau n° 1432 - Réglementation du
travail (Art. R 232.12.10).
– Réglementation des transports (RTMDR : classe 3
- 31° C. N° ONU 1202).
Incendie - Explosion :
– incendie d’un camion-citerne en cours de dépotage dans un réservoir ayant contenu un autre carburant,
– incendie d’un réservoir par décharge d’électricité
statique,
– explosion d’un réservoir : auto-inflammation ou
inflammation accidentelle des vapeurs.
Utilisation :
– le nettoyage des réservoirs peut entraîner des
risques d’asphyxie (travail à l’intérieur des réservoirs :
fiche OPPBTP F9 F 01).
Environnement :
– le F.O.D. peut présenter une toxicité pour l’eau et
les organismes aquatiques (Loi sur l’eau).
III - STOCKAGE : les réservoirs
Ils peuvent être de deux types :
– les réservoirs de type ordinaire, le plus souvent
réservoirs fermés métalliques à simple paroi ou les
réservoirs, parallélépipédiques en acier pour les
stockages non enterrés,
– les réservoirs à sécurité renforcée (qui sont les
seuls réservoirs admis en stockage enterré dans les
zones de protection des eaux), le plus souvent,
réservoirs fermés métalliques à double paroi.
III.1 - Description du réservoir fermé métallique à
simple paroi de type ordinaire
Ils ont la forme de cylindre de section circulaire
avec des fonds bombés et sont généralement installés en position horizontale. Ils doivent être
conformes à la norme française NF M 88-512.
De plus, le constructeur doit :
– vérifier la résistance et l’étanchéité sous une pression hydraulique de 3 bars (pour cet essai, l’épreuve
pneumatique n’est pas admise),
– protéger le réservoir contre la corrosion externe au
moyen d’un revêtement vérifié par ses soins, au
moyen d’un peigne électrique sous la tension minimale 2500 volts ou par un procédé équivalent
reconnu par le ministre chargé des hydrocarbures.
Après la mise en place du réservoir chez l’utilisateur,
il appartient à l’installateur de s’assurer qu’aucune
partie de la couche protectrice n’a été endommagée à charge à l’installateur de remédier à tous
défauts de protection.
II - LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU
STOCKAGE DES HYDROCARBURES
Conservation :
– altération du produit du fait d’un mauvais stockage provoquant une augmentation de pollution lors
de son utilisation.
Risques chimiques :
– émanation toxique entraînant des lésions pulmonaires,
– contacts cutanés de longue durée pouvant provoquer des dermatoses par destruction de l’enduit
cutané,
– vapeurs irritantes pour les muqueuses, notamment oculaires,
– ingestion, par siphonage de réservoirs, par la
bouche.
III.2 - Description du réservoir à sécurité renforcée
métallique à double paroi :
Les réservoirs à double enveloppe doivent être réalisés en atelier et conformes à la norme NF M 88-513.
Ils comportent un fluide antigel non corrosif et non
toxique entre les deux parois. Ils doivent comporter
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IV - DÉCLARATION ADMINISTRATIVE
un dispositif de sécurité permettant de déceler
toute fuite du fluide témoin, déclenchant automatiquement une alarme optique et acoustique. Lors du
déclenchement de l’alarme, l’état du réservoir doit
être vérifié rapidement.
(Voir modèle de déclaration d’installation p.4)
Le titre V de l’arrêté du 21 mars 1968 fixe les règles
de contrôle de la mise en service, la conduite et
l’entretien des stockages d’hydrocarbures.
L’utilisateur est soumis à l’obligation de faire une
déclaration avant la mise en service de l’installation
adressée à la Préfecture du lieu de celle-ci dès lors
que le stockage dépasse 1500 litres. Elle doit être
accompagnée :
– du plan d’ensemble donnant l’emplacement du
réservoir, le tracé éventuel des canalisations,
– du certificat d’essai d’étanchéité du réservoir établi par le fournisseur, à moins que le réservoir ne
comporte une plaque attestant l’exécution de l’essai.
III.3 - Dispositions communes :
a) Accessoires du réservoir
Les réservoirs doivent comporter :
– un dispositif de jaugeage direct ou continu,
– s’il existe une canalisation d’emplissage, un évent
d’un diamètre au moins égal à la moitié de celui de
la canalisation d’emplissage, situé sur la partie
supérieure du réservoir au-dessus du niveau maximal du produit, de direction ascendante, ne comportant ni vanne, ni obturateur,
– s’il n’existe pas de canalisation d’emplissage,
l’évent doit être muni d’un dispositif maintenant la
pression atmosphérique à l’intérieur du réservoir,
– il est conseillé de mettre en place une purge au
point bas de manière à évacuer l’eau résultant de la
condensation de l’air dans le réservoir, ceci afin de
minimiser la formation de charges électrostatiques.
V - INSTALLATIONS
Les prescriptions régissant l’installation de réservoirs sur les chantiers visent essentiellement deux
aspects. En premier lieu, l’installation doit être préservée vis-à-vis du risque “explosion, incendie”.
En second lieu, l’installation doit préserver l’environnement au regard de la pollution, notamment celle
du sol et de l’eau ainsi que des conséquences
résultant d’un incendie. Il en résulte que certaines
précautions doivent être observées même pour des
quantités jugées faibles.
b) Canalisations d’emplissage
Les canalisations d’emplissage ne doivent pas être
isolantes. Elles seront de préférence en caoutchouc
conducteur ou éventuellement en caoutchouc armé
de fils ou d’une toile métallique. Les flexibles doivent avoir une résistance comprise entre 10 4 et
106 ohms. L’orifice de la canalisation d’emplissage
doit être fermé par un obturateur étanche et équipé
d’un raccord fixe (type pompier), conforme à la
Norme M 88-081. L’usage d’un tel raccord n’est pas
nécessaire si la citerne ravitailleur est équipée d’un
pistolet d’alimentation.
➀ Distance minimale d’éloignement :
Les distances minimales d’éloignement des réservoirs sont synthétisées dans la figure ci-après.
Matière
combustible
❶
0
❶
1 500 l < Q < 10 m3
Locaux recevant du public
❷
❶
age
tock m3
s
e
d
0
<5
rien
r aé estique
i
o
v
m
er
Rés ioul do
f
e
d
Q < 1 500 l
1 500 l < Q < 10 m3
❸
❻
Batiment à usage collectif
❷
10 m3 < Q < 50 m3
10 m3 < Q < 50 m3
Q >15 m
❶ Distance minimum en m = 1 m
➐
3
max (0,2 D ; 1,50 m)
Distance minimale du stockage
par rapport à son environnement.
Q : Quantité de F.O.D. stockée
D : Diamètre du réservoir de plus grande capacité
3
(OPPBTP)
Batiment à
usage individuel
Q < 1 500 l
Feu
FICHE N° D5 F 09 97
MODÈLE DE DÉCLARATION D’INSTALLATION
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produits
pétroliers dans les conditions ci-après définies.
Je déclare que l’installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968,
26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (1) : .............................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Nom et adresse du propriétaire de l’installation ou de son mandant chez qui a été effectuée
l’installation : ............................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Nom et adresse du constructeur du réservoir : .......................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Conformément aux dispositions réglementaires vous trouverez ci-joint le certificat d’essai du
réservoir établi par le constructeur.
N° du certificat : .......................................................................................................................................
Nature du produit pétrolier : fioul
Nature du réservoir :
métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique) en
matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (2)
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air - dans un bâtiment (rez-de-chaussée - sous-sol)
Enterré : en fosse-enfoui (2)
Contenance du réservoir : ............ Iitres.
A..................................., le.................................19..
Signature du déclarant :
(1 ) S’il s’agit d’une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
2) Rayer les mentions inutiles.
Destinataires : l’original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l’utilisateur, une autre est
conservée par I’installateur.
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FICHE N° D5 F 09 97
inférieure à 100 Ω et une liaison équipotentielle de
tous les éléments de l’installation doit être réalisée.
➄ Localisation du stockage :
(OPPBTP)
Le stockage doit être situé dans un lieu qui ne présente pas de risque :
– d’explosion,
– de choc,
– d’exposition à des charges électrostatiques,
– de confinement.
Ainsi, le stockage aérien de combustible est à prohiber :
– dans les galeries, tunnels voire sous-sols de parking en construction,
– à proximité de talus non stabilisés (stabilité globale ou superficielle),
– le long des pistes de chantier,
– à proximité de lignes électriques aériennes,
– à proximité des bouches d’aspiration ou de soufflage des ventilateurs, bandes transporteuses, des
centrales béton, etc.
Il est à noter que le passage de canalisations (eau,
eaux usées, gaz, électricité) sous les réservoirs ou
dans les cuvettes de rétention est interdit. Seules
les dérivations destinées à l’éclairage et au fonctionnement des appareils sont admises. Aucun feu,
ni entreposage de matières combustibles n’est
autorisé à moins de 1 m de la cuvette de rétention
ou dans l’enceinte d’un stockage clôturé.
La compatibilité des distances de sécurité avec des
substances ou matières dangereuses (explosifs,
produits chimiques inflammables...) doit être vérifiée
en fonction de la nature des produits et des quantités stockées.
Exemple de cuve dans son bac de rétention.
➁ Cuvette de rétention :
Les réservoirs doivent être placés dans une cuvette
étanche aux hydrocarbures et incombustible dès lors
que la quantité stockée est supérieure à 120 litres.
La capacité de cette cuvette de rétention doit être
telle qu’elle puisse contenir la plus grande des
valeurs de la capacité du réservoir le plus grand ou
de la moitié de la capacité globale de l’ensemble
des réservoirs (s’il en existe plusieurs).
Cette cuvette peut être constituée de terre argileuse
fortement damée, d’une structure métallique ou en
béton. On prévoira d’autre part un dispositif d’évacuation des eaux de pluie de manière à maintenir
vide la cuvette de rétention.
L’aire de dépotage peut également nécessiter un
aménagement afin d’éviter une pollution du sol ou
de l’eau.
On pourra alors associer le dispositif à un séparateur
d’hydrocarbure ou constituer des barrages flottants
à l’aide de produits absorbants d’hydrocarbures.
➅ Utilisation du produit :
Le produit stocké présente des risques par rapport
à la santé des opérateurs. Lors du remplissage de la
cuve ou lors du pompage du fioul en vue de son utilisation, des dispositifs sont utilisés tels que :
pompe d’extraction, pistolet de remplissage. Ces
dispositifs ne doivent pas engendrer la production
de phénomènes électriques ou mécaniques, susceptibles de provoquer l’altération du produit ou un
danger pour l’opérateur. En particulier, ces dispositifs devront protéger l’opérateur contre les projections, les contacts physiques avec le produit, éviter
la production d’étincelles ou de charges électrostatiques. A cet égard, les dispositifs permettant un
remplissage par le bas (en source) sont préférables
au remplissage par le haut (en pluie).
De plus, l’utilisateur devra s’assurer :
– de la quantité de liquide restant dans le réservoir,
– avant chaque remplissage que le réservoir est
capable d’admettre sans risque de débordement la
quantité de produit à livrer,
– que le nettoyage, la purge régulière et l’entretien
du réservoir sont régulièrement effectués.
L’opérateur devra être équipé des protections individuelles suivantes :
– gants, lunettes, appropriés aux hydrocarbures,
documentation INRS
– chaussures antistatiques.
Il ne devra pas porter de vêtements de toute nature
en laine ou en fibres synthétiques. Seul le coton est
➂ Accès :
– Lorsque la quantité stockée dépasse 15 m3, le
stockage doit être entouré d’une clôture dont la
hauteur est supérieure à 1,75 m. Cette valeur est
portée à 2 m minimum si le stockage est réalisé à
proximité d’un établissement recevant du public, et
ce, quelle que soit la quantité stockée.
– Des échelles ou des escaliers peuvent s’avérer
nécessaire pour atteindre le dispositif de remplissage. Ils doivent être conformes aux normes en
vigueur et être disposés de manière à éviter leur
glissement ainsi que la chute des opérateurs.
➃ Equipement électrique :
L’équipement électrique doit être normalisé et de
type ordinaire. Cependant, l’éclairage ne pourra pas
être assuré par des lampes suspendues à bout de
fil.
L’utilisation de lampes baladeuses est autorisée si
elles sont alimentées à partir d’installations à très
basse tension de sécurité (Norme C 15-100).
S’il existe, le matériel électrique à l’intérieur des
réservoirs (pompes, réchauffeurs...) doit être de
sûreté.
Les réservoirs, dont la capacité est supérieure à
1 500 litres, ainsi que les cuvettes ou autre élément
doivent être mis à la terre. La résistance doit être
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FICHE N° D5 F 09 97
admis. Le port des bagues ou bracelets métalliques
est à prohiber.
VI - BIBLIOGRAPHIE
OPPBTP :
Fiche de sécurité “travail à l’intérieur des réservoirs”
(F9 F 01).
Réglementation :
– R 230.2 et suivants
– Art. R 232-12-10
– Arrêté du 21 mars 1968
– A. 26.02.74 et 03.03.76
– Loi 76-663 du 19.07.76 “Installations classées”
– Décret 73-1007 du 31.10.73 “ERP”
– Arrêté du 18.10.1977: “IGH”
– Code des douanes
– RTMDR
INRS :
“L’électricité statique” ED 507
Autres Organismes :
AFNOR :
– Norme NF M 88-512
– Norme NF M 88-513
CAPEB :
Document technique RIT n° 1 D-001
Journal Officiel :
“Produits pétroliers” n° 1437
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