Actualités Patrimoniales

Actualités
Patrimoniales
La valeur verte des logements
En province, un écart de valeur de 5% est constaté en moyenne par lettre du diagnostic de performance énergétique
(étiquette énergie), mais il est plus atténué en Ile-de-France, selon les nouvelles estimations de Dinamic : une meilleure performance énergétique entraîne une augmentation de la valeur du bien.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à sept classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. En Grande
Couronne, un bien dont l’étiquette est A ou B a 95% de chances de se vendre 1 à 7% plus cher qu’un bien dont
l’étiquette est D.
Notre opinion : des travaux d’isolation peuvent être fructueux.
Un an de plus pour le CITE
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de financer 30% des travaux de rénovation énergétique dès la première opération, est prolongé en 2016. Depuis le 1er janvier 2015, l’insatallation doit être réalisée par
une entreprise «reconnue garante de l’environnement» (la liste est sur rennovation-info-service.gouv.fr), répondant à
des critères précis de qualification. Pour un même contribuable et une même habitation, les dépenses ouvrant droit
au CITE ne peuvent exéder 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 europs pour un couple soumis à une
imposition commune, somme majorée de 400 euros par personne à charge.
Notre opinion : la liste d’équipements éligibles a été étendue.
Mise à jour du Monopoly
A l’occasion des 80 ans du Monopoly, le site journaldunet.com a réactualisé le prix des artères parisiennes du célèbre
jeu de société. Résultat : comme en 1935, la rue de la Paix reste la plus onéreuse avec un prix au mètre carré de
17.150 euros, suivie toutefois par l’avenue du Breteuil (12.417 euros) qui coiffe les Champs-Elysées (12.119 euros).
Pas de changement non plus pour la plus abordable, le boulevard de Belleville, qui s’échange en moyenne à 6.331
euros/m2. En revanche, certaines rues tirent leur épingle du jeu, notamment le boulevard Saint-Michel (11.864 euros),
les rues de Courcelles (9.116 euros) et de Vaugirard (8.875 euros), qui gagnent entre huit et neuf places. La rue La
Fayette apparaît comme la plus perdante, avec un prix moyen de 7.507 euros.
Notre opinion : des évolutions de prix à méditer.
Troubles de voisinage
Un trouble de voisinage suppose que l’on soit directement et personnellement gêné par l’initiative du voisin, a jugé la
Cour de cassation (7/04/2015, n°406). En l’espèce, un habitant reprochait à son voisin d’avoir utilisé un matériau de
couverture interdit dans un secteur faisant l’objet d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le voisin répliquait
que le dit matériau n’empêchait absolument pas le plaignant de jouir de sa propriété et ne portait aucune atteinte à
ses droits. La justice a suivi ce raisonnement : pour se plaindre d’un trouble de voisinage, il faut en être personnellement victime.
Notre opinion : une jurisprudence qui peut vous éviter des fraise de procédure.
Source : Le Lettre recommandée du Mercredi 15 avril 2015