Les organismes de logement social chiffres clés

XXXXXXXX
Les organismes
de logement social
chiffres clés
© Pierre-Yves Brunaud / Picturetank
2014
www.logement.gouv.fr
1
2
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Préambule
C
ette brochure présente les résultats de l’exercice 2014
des OPH et SA d’HLM en se référant à ceux des exercices
précédents. Elle permet aux différents acteurs du
secteur du logement social, pouvoirs publics, bailleurs
et acteurs du financement d’apprécier la santé
financière des organismes de logement social.
Les données présentées résultent des déclarations des
comptes financiers faites par les organismes sur la plateforme Harmonia, et de
leur analyse par le ministère chargé du logement.
Les ratios et indicateurs habituels sont présentés sous deux segmentations :
l’une établie sur la base de critères patrimoniaux, l’autre établie sur des
critères de tension du territoire.
La segmentation patrimoniale (partie 2) permet de répartir les organismes en
quatre populations de référence, en fonction de la taille du parc géré.
La segmentation par zone de tension (partie 3) conduit à classer les
organismes dans l’une des cinq zones de tension, en fonction de la localisation
de leur siège social.
Dans ces deux segmentations, les ratios sont systématiquement présentés aux
cotés des valeurs nationales de la partie 1.
Comme les années précédentes, sont également présentés, après des données
générales sur le logement social en 2014, les ratios financiers des SA d’HLM et
des OPH dont les comptes 2014 ont été validés. 515 SA et OPH ont été intégrés
à l’étude sur une population totale de 519 organismes, ce qui confère aux
données présentées une valeur de référence.
La distinction OPH / SA est conservée dans les annexes, notamment les valeurs
des ratios détaillées en fonction de la forme juridique (annexe 3, pages 56
à 59), et les bilans et comptes de résultat agrégés par « famille » pour les
exercices comptables 2013 et 2014 (annexe 4, pages 60 à 67).
DEUX POINTS
IMPORTANTS
À NOTER
Sauf mention contraire,
les données de cette
brochure sont issues de
la base BOLERO-Web1.
Les populations constituées
dans les parties 1, 2 et 3
du document sont toutes
exclusivement composées
de SA d’HLM et d’OPH :
les SEM et les sociétés
coopératives d’HLM ne font
pas partie de l’étude.
Les ratios exprimés
au logement géré ne
prennent pas en compte
les logements-foyers
et résidences.
Pour faire part de vos observations et propositions d’amélioration de cette plaquette,
vous pouvez contacter la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
à l’adresse mail suivante : [email protected]
1. Base d’Observation du Logement, Étude et Référencement des Organismes : cette base de données du Ministère du Logement
et de l’Habitat durable permet d’élaborer cette brochure. Elle intègre les données comptables et patrimoniales des organismes HLM,
réglementairement transmises chaque année au ministère via l’application internet Harmonia.
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Sommaire
P.4
INTRODUCTION / LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE
P.5Données générales sur le logement social
P.8 P
REMIÈRE
PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS NATIONAUX
P.9Introduction / Bilan de synthèse
P.10Structure financière
P.10Exploitation
P.13Autres ratios
P.14 D
EUXIÈME
PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC
P.15Introduction
P.16Structure financière
P.16Exploitation
P.19Autres ratios
P.20 T
ROISIÈME
PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION
DU TERRITOIRE NATIONAL
P.21Introduction
P.22Structure financière
P.22Exploitation
P.25Autres ratios
P.26
QUATRIÈME PARTIE / ANNEXES
P.27Annexe 1 : définitions des ratios
P.35Annexe 2 : répartition des organismes par zone de tension,
en fonction du nombre de logements gérés
P.36Annexe 3 : tableaux des ratios BOLERO
P.60Annexe 4 : SA et OPH (bilans et comptes de résultats
agrégés par structure juridique)
P.68Annexe 5 : définitions statistiques
P.69Glossaire
3
4
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Le logement
social
en France
P.5
ONNÉES GÉNÉRALES
D
SUR LE LOGEMENT
SOCIAL (CHIFFRES
EPLS)
P.5 Nombre de logements
sociaux en France entre
2008 et 2014
P.5 Nombre de mises
en service par année,
et répartition en fonction
du type de financement
P.6 Densité du parc social
au 1er janvier 2015
P.7 Vacance et mobilité
dans le parc locatif
social au 1er janvier 2014
et au 1er janvier 2015
INTRODUCTION
INTRODUCTION
5
DONNÉES GÉNÉRALES
SUR LE LOGEMENT SOCIAL
Évolution du parc social
Le mode de calcul a été revu en 2012.
Jusqu’à cette date, le nombre de
logements incluait aussi les logements
non conventionnés à l’APL des SEM ;
ils sont désormais exclus.
4 500 000
4 400 000
2012
2013
4 760 500
4 772 700
4 728 000
4 600 000
4 685 800
Ce chiffre inclut les logements détenus
par les OPH, les SA d’HLM, les SA
coopératives d’HLM et les logements
conventionnés des SEM. Il exclut en
revanche les logements-foyers et
résidences. Il a progressé de 1,6 % entre
2013 et 2014, soit + 74 700 logements.
4 800 000
4 636 494
4 600 000
4 756 000
4 700 000
4 508 500
4 800 000
4 450 000
Le parc social en France (DOM inclus)
a progressé de manière continue depuis
10 ans, pour atteindre 4 760 500
logements fin 2014.
4 652 300
NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE ENTRE 2008 ET 2014
4 400 000
4 300 000
4 200 000
4 200 000
4 100 000
4 000 000
4 000 000
2008*
2009*
2010*
2011*
2012*
2013*
2008* à 2013* : total logements sociaux, logements
non conventionnés à l’APL des SEM inclus
2014
2012 à 2014 : total logements
sociaux, logements non
conventionnés à l’APL des SEM
exclus
89 300
81 800
88 800
87 200
71 400
59 300
60 000
50 500
80 000
53 400
Le nombre de mises en service de
logements sociaux (hors logements-foyers
et résidences) est relativement stable entre
2001 et 2007, et compris entre 45 000
et 55 000 logements par an. Après une
augmentation sensible de production en
2009 et 2010 (+ 97 400 logements), puis
une décrue pour atteindre 81 800 en 2013,
le nombre de mises en service augmente
à nouveau en 2014.
100 000
49 000
Les logements mis en service sont soit des
logements neufs, soit des logements remis
en location après travaux de réhabilitation,
soit des logements qui ne faisaient pas
partie du parc social avant leur acquisition.
97 460
NOMBRE DE MISES EN SERVICE PAR ANNÉE,
ET RÉPARTITION EN FONCTION DU TYPE DE FINANCEMENT
PLS
PLUS
PLAI
40 000
20 000
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Sources : MEEM-MLHD, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2015
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
6
DENSITÉ DU PARC SOCIAL AU 1ER JANVIER 2015
La densité de logements sociaux en France métropolitaine est relativement stable depuis 6 ans. Elle est de 71,8
logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er janvier 2015, en progression de +0,98 % par rapport à 2014.
Les départements ayant les plus fortes densités sont situés dans les régions du nord et de l’est de la France, en particulier
en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. Le département ayant la plus forte densité est
la Seine Saint Denis (93) avec 135,6 logements sociaux pour 1 000 habitants.
Les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud et de l’ouest de la France (MidiPyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Le département ayant la plus faible densité est l’Ariège
(09) avec 23 logements sociaux pour 1 000 habitants.
Cette disparité de densité n’a pas évolué ces 5 dernières années. Mais la densité reflète des situations contrastées,
puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, ces régions sont tendues.
Dans les DOM, la densité de logements sociaux est plus élevée qu’en métropole avec 76,8 logements sociaux pour
1 000 habitants au 1er janvier 2015. Elle continue à progresser fortement, +4,45 % entre 2014 et 2015 après une
augmentation de +4,86 % entre 2013 et 2014.
Le département d’Outre Mer ayant la plus forte densité est la Guadeloupe (971), avec 83,6 logements sociaux pour 1 000
habitants, celui ayant la plus basse est la Guyane (973), avec 61,1 logements sociaux pour 1 000 habitants.
Pour la France entière, la densité de logements sociaux s’élève à 72 logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er
janvier 2015, soit une progression de + 1,07 %.
6 à 136 (23 départements)
7
64 à 76 (21 départements)
52 à 64 (18 départements)
0 à 52 (17 départements)
4
22 à 40 (17 départements)
Données départements d’Outre-mer
Départements
Densité 2013
Guyane
61,1
Réunion
77,1
Martinique
79,5
Guadeloupe
83,6
Données France
France métropolitaine
71,8
DOM
76,8
France entière
72
Sources : MEEM-MLHD, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2015 - INSEE, estimation de population : résultats provisoires arrêtés fin 2015
INTRODUCTION
VACANCE ET MOBILITÉ DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL
AU 1ER JANVIER 2014 ET AU 1ER JANVIER 2015 :
Le taux de vacance mesure la part de logements inoccupés alors qu’ils sont proposés à la location. Sont donc exclus
de ce calcul les logements vides qui sont en attente de travaux ou d’une vente.
A l’échelle nationale, le taux de vacance augmente légèrement, et reste très variable selon les régions. Toutefois, il augmente plus en Guyane et dans le Limousin tandis qu’il diminue en Bourgogne ou en Franche-Comté.
Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d’occupant dans l’année, à l’exception des cas de
premier emménagement.
Le taux de mobilité est stable à l’échelle nationale. En revanche il diminue sensiblement dans le Limousin et en MidiPyrénées et augmente en Franche-Comté et en Auvergne.
01/01/2014
REGIONS ET NOUVELLES REGIONS
(métropole)
01/01/2015
Taux de vacance totale
Taux de mobilité
Taux de vacance totale
Taux de mobilité
Alsace
3,6
10,3
3,5
10,2
Champagne-Ardenne
4,9
12,4
5,4
12,9
Lorraine
4,4
11,3
4,5
11,5
4,6
11,6
10,0
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Aquitaine
2,0
9,7
2,4
Limousin
7,6
13,1
8,6
9,4
Poitou-Charentes
3,2
13,1
3,4
12,7
3,6
10,7
Auvergne
4,4
11,8
5,1
12,8
Rhône-Alpes
3,1
10,5
3,3
10,2
3,5
10,6
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Auvergne et Rhône-Alpes
Bourgogne
6,7
12,4
5,8
12,3
Franche-Comté
5,5
12,1
4,7
13,3
5,3
12,7
Bourgogne et Franche-Comté
Bretagne
2,5
12,8
2,8
12,4
Centre-Val de Loire
4,9
12,1
5,1
12,0
Corse
1,1
5,8
1,5
6,5
Île-de-France
2,0
6,3
2,1
6,2
Languedoc-Roussillon
2,9
9,6
2,9
9,8
Midi-Pyrénées
3,7
12,7
3,6
11,6
3,2
10,7
Nord-Pas-de-Calais
1,7
10,1
1,5
9,8
Picardie
3,4
10,3
3,3
10,5
2,0
10,0
Basse-Normandie
4,4
11,9
4,8
11,8
Haute-Normandie
3,1
10,5
3
11,1
3,7
11,4
12,2
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Normandie
Pays de la Loire
3,4
12,6
3,8
Provence-Alpes-Côte d’Azur
2,2
7,4
2,4
7,5
Total métropole
3,0
9,7
3,1
9,6
DOM
Guadeloupe
4,7
8,6
4,8
9,4
Guyane
6,2
11,0
7,4
10,6
Martinique
3,5
6,2
3,7
5,7
Réunion
2,0
8,9
1,7
9,4
Total DOM
3,4
8,5
3,4
8,7
Total France entière
3,0
9,6
3,1
9,5
Source : MEEM-MLHD, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2015
7
8
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Situation
financière et
indicateurs
nationaux
P.9
INTRODUCTION
P.10 STRUCTURE
FINANCIÈRE
P.10 FRNG en mois de
dépenses (B2)
P.10 Trésorerie nette en mois
de dépenses (B4)
P.10
EXPLOITATION
P.10 Loyers des logements /
logement géré (B9)
P.11 Coût de gestion
locative / logement géré
(B6)
P.11 Frais de personnel /
logement géré (B17)
P.11 TFPB / logement géré
(B5)
01
P.11 TFPB / loyers (B5 bis)
P.12 Coût de maintenance
immobilière / logement
géré (B8)
P.12 Annuités d’emprunt
locatives / loyers (B7 bis)
P.12 Produits financiers de
placement / logement
géré (B16)
P.12 Autofinancement net /
chiffre d’affaires (B1)
P.13
AUTRES RATIOS
P.13 Créances locatives /
loyers et charges
récupérées (B14)
P.13 Variation des créances
locatives / (B3) loyers
et charges récupérées
(x100)
P.13 Taux de vacance de plus
de 3 mois (B11)
01 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX
9
INTRODUCTION
Le ministère en charge du logement a reçu des comptes financiers 2014 exploitables pour 266 OPH
et 249 SA d’HLM.
L’étude porte donc sur 515 organismes HLM, OPH et SA.
Ces 515 organismes gèrent un parc social de 4 322 538 logements locatifs ordinaires.
Pour cette population, le nombre médian de logements gérés est de 5 565 en 2014.
10 % de ces 515 organismes gèrent moins de 953 logements.
10 % de ces 515 organismes gèrent plus de 17 001 logements.
STRUCTURE FINANCIÈRE
DES SA D’HLM ET OPH 2014
BILAN DE SYNTHÈSE
Le bilan cumulé des organismes peut être schématisé de la façon suivante pour l’exercice 2014
0,61 % Immobilisations incorporelles
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
95,7 %
78,88 % Immobilisations corporelles
1,57 % Provisions
Capitaux permanents
88,9 %
32,37 % Capitaux propres
61,74 % Dettes à long terme
8,19 % Immobilisations en cours
1,18 % Immobilisations financières
1,01 % Stocks et en cours
5,29 % Valeurs réalisables à court terme
4,84 % Trésorerie
Données en millions d’euros
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
4,32 % Dettes à court terme
Données en millions d’euros
SA ET OPH
1 293
166 466
PASSIF
Capitaux propres
Provisions
17 277
Dettes à long terme
Immobilisations financières
2 488
Dettes à court terme
Stocks et en cours
2 131
Total
Valeurs réalisables à court terme
11 156
Trésorerie
10 217
Total
211 027
SA ET OPH
68 309
3 313
130 293
9 112
211 027
10
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
PRINCIPAUX RATIOS
(VALEURS MÉDIANES) :
Toutes les SA et et tous les OPH
Structure financière
B2 > voir définition du ratio p. 27
La valeur médiane du FRNG1 correspond à 4 mois de dépenses en
2014. La remontée de ce ratio en 2014 s’explique par un accroissement
sensible du FRNG (13,64 Md€ en 2014) tandis que le montant des
dépenses s’est stabilisé à 3,777 Md€. La progression du FNRG s’explique
essentiellement par celle des OPH (+10,5 % entre 2013 et 2014),
le FNRG des SA ne progresse que de 2,9 % pendant la même période.
4,0
3,7
3,8
4
4,1
(VALEURS MÉDIANES)
5
3,8
FRNG EN MOIS DE DÉPENSES
3
2
1
0
2010 2011 2012 2013 2014
B4 > voir définition du ratio p. 28
3,2
3,3
4
2010 2011 2012 2013
2014
3
3,1
Après avoir atteint son point le plus bas en 2011, la valeur médiane
de ce ratio continue sa lente progression (3,1 en 2011 et 2012,
3,2 en 2013, 3,3 en 2014) L’augmentation de la trésorerie nette des
organismes (10,22 Md€ en 2014 contre 9,32 Md€ en 2013) suit
globalement l’évolution de l’activité de l’organisme.
5
3,4
(VALEURS MÉDIANES)
3,1
TRÉSORERIE NETTE EN MOIS DE DÉPENSES
2
1
0
Exploitation
3 960
2014
3 830
2010 2011 2012 2013
3 770
4 000
3 690
LOYERS DES LOGEMENTS /
NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS
3 920
B9 > voir définition du ratio p. 31
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
Les produits des loyers des logements locatifs (hors foyers et
résidences) sont en hausse constante sur la période, pour atteindre
18,01 Md€ en 2014. Le loyer annuel médian par logement locatif
s’élève à 3 960 € en 2014. Les loyers des logements conventionnés
représentent 92,7 % des loyers perçus par les SA et les OPH
en 2014 soit 16,71 Md€.
3 000
2 000
1 000
0
1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme.
On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité d’un organisme à financer durablement son activité.
01 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
Après une légère baisse en 2013, le coût de gestion médian
a repris sa progression.
Entre 2010 et 2014, il progresse en moyenne de 3,4 % par an.
En cumul, les coûts de gestion (hors régie, TFPB et gros entretien)
s’élèvent à 5,59 Md€ en 2014.
1 000
1 190
1 140
1 150
1 250
1 120
COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) /
LOGEMENT GÉRÉ
1 040
B6 > voir définition du ratio p. 30
750
500
250
0
2010 2011 2012 2013
2014
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
600
La hausse des frais de personnel par logement après un
ralentissement en 2013 (+1,37%) a également repris son rythme de
progression antérieur en 2014 (+2,7 %), la moyenne s’établissant à
+2,45 % annuel sur la période 2010-2014.
Les frais de personnel s’élèvent en cumul à un peu plus de 3,44 Md€
et continuent à représenter la plus grande part du coût de gestion,
soit environ 61,5 %.
450
760
740
730
750
710
FRAIS DE PERSONNEL /
LOGEMENT GÉRÉ
690
B17 > voir définition du ratio p. 33
300
150
0
2010 2011 2012 2013
2014
2010 2011 2012 2013
2014
460
490
Le montant de la TFPB payé par les SA et OPH en 2014 s’élève
à 2,17 Md€. En 2014, la hausse par logement se poursuit sur
un rythme légèrement plus élevé…
450
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
500
440
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ
480
B5 > voir définition du ratio p. 29
400
300
200
100
0
… tout en demeurant relativement stable en proportion des loyers.
10
2014
10,8
2010 2011 2012 2013
10,7
10,7
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
12
10,4
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOYERS
10,8
B5 > voir définition du ratio p. 29
bis
8
6
4
2
0
11
12
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Toutes les SA et et tous les OPH
La médiane de ce ratio connait une hausse importante en 2014
(+5,17 %) après une stabilisation entre 2012 et 2013. En 2014,
le coût de maintenance s’élève à 610 € par logement géré. En cumul
l’effort de maintenance des SA et OPH s’élève à 2,73 Md€ en 2014.
2014
580
2010 2011 2012 2013
570
600
500
400
300
200
100
0
610
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
550
COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE /
LOGEMENT GÉRÉ
580
B8 > voir définition du ratio p. 31
40,6
39,7
La médiane des annuités locatives rapportées aux loyers continue
à baisser depuis 2011 pour s’établir à 39,7 %. Cette part fluctue
sous l’effet de l’évolution du taux du livret A et de l’effort
d’investissement.
50
40
30
20
10
0
42,4
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
2010 2011 2012 2013
2014
40,5
ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES /
LOYERS
43,0
B7 > voir définition du ratio p. 30
bis
Les produits financiers s’élèvent en valeur médiane à 40 €
par logement géré en 2014. La baisse de ce montant s’explique
par la baisse du taux de rémunération des produits de placement,
notamment de celui du livret A.
50
60
50
40
40
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
60
40
PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT /
LOGEMENT GÉRÉ
60
B16 > voir définition du ratio p. 33
30
20
10
0
2010 2011 2012 2013 2014
11,8
11,7
La valeur médiane de ce ratio se stabilise à 11,7 % (-0,1 point).
Cette évolution résulte de l’effet favorable de la baisse des annuités
et, a contrario, de l’effet négatif de la hausse des coûts de
maintenance et de gestion.
2010 2011 2012 2013
2014
10,0
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
16
14
12
10
8
6
4
2
0
9,7
AUTOFINANCEMENT NET2 /
CHIFFRE D’AFFAIRES
12,2
B1 > voir définition du ratio p. 34
2. L’autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d’exploitation au cours d’un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges
décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l’activité locative (à l’exclusion des remboursements anticipés).
01 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX
Autres ratios
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
12
Les créances locatives (ou impayés) représentent en 2014 une part
plus importante des loyers et charges récupérées pour atteindre 14 %.
Cette hausse en 2013 puis en 2014 fait suite à une période de relative
stabilité avant 2012. Elle peut être reliée à l’effet de la poursuite de la
crise économique, touchant particulièrement les populations logées
par les bailleurs sociaux.
10
13,5
13,1
14
13,0
16
12,9
CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS
ET CHARGES RÉCUPÉRÉES
14,0
B14 > voir définition du ratio p. 32
8
6
4
2
0
2010 2011 2012 2013 2014
B3 > voir définition du ratio p. 29
1,3
1,3
2010 2011 2012 2013
2014
1,0
1,1
1,2
0,9
(VALEURS MÉDIANES)
1,4
0,9
VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES /
LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES
(X 100)
0,8
0,6
0,4
0,2
0
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
Le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique
augmente légèrement en 2014 et s’établit en 2014 à 0,9 %
des logements gérés.
0,8
0,8
0,8
0,8
0,9
0,8
TAUX DE VACANCE DE PLUS
DE 3 MOIS
0,9
B11 > voir définition du ratio p. 32
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0,0
2010 2011 2012 2013 2009
13
14
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Situation
financière et
indicateurs
par taille
de parc
P.15
INTRODUCTION
P.16 STRUCTURE
FINANCIÈRE
P.16 FRNG en mois de
dépenses (B2)
P.16 Trésorerie nette en mois
de dépenses (B4)
P.16
EXPLOITATION
P.16 Loyers des logements /
logement géré (B9)
P.17 Coût de gestion
locative / logement géré
(B6)
P.17 Frais de personnel /
logement géré (B17)
P.17 TFPB / logement géré
(B5)
P.17 TFPB / loyers (B5 bis)
P.18 Coût de maintenance
immobilière / logement
géré (B8)
02
P.18 Annuités d’emprunt
locatives / loyers (B7 bis)
P.18 Produits financiers de
placement / logement
géré (B16)
P.18 Autofinancement net /
chiffre d’affaires (B1)
P.19
AUTRES RATIOS
P.19 Créances locatives /
loyers et charges
récupérées (B14)
P.19 Variation des créances
locatives / (B3) loyers
et charges récupérées
(x100)
P.19 Taux de vacance de plus
de 3 mois (B11)
02 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC
15
INTRODUCTION
Dans cette partie, les 515 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la taille
de leur parc de logements gérés (logements ordinaires).
Pour rappel le parc total de logements gérés par ces 515 organismes s’élève à 4 322 538 logements locatifs ordinaires.
Quatre populations de référence ont ainsi été constituées pour cette deuxième partie :
Organismes gérant moins de 3 000 logements en 2014 :
Cette population est composée de 65 OPH et de 75 SA, soit 140 organismes (-4 par rapport à 2013)
dont 21 organismes (3 OPH et 18 SA) ne gèrent aucun logement.
Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 1 461 en 2014.
Organismes gérant entre 3 000 et 6 000 logements en 2014 :
Cette population est composée de 72 OPH et de 66 SA, soit 138 organismes (-3 par rapport à 2013).
Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 4 695 en 2014.
Organismes gérant entre 6 000 et 12 000 logements en 2014 :
Cette population est composée de 77 OPH et de 65 SA, soit 142 organismes (-3 par rapport à 2013).
Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 8 432 en 2014.
Organismes gérant plus de 12 000 logements en 2014 :
Cette population est composée de 52 OPH et de 43 SA, soit 95 organismes (+3 par rapport à 2013).
Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 17 757 en 2014.
NB : le tableau détaillant la composition des populations par taille de parc et zone de tension est consultable p. 35.
RÉPARTITION DU PARC EN 2014
ENTRE LES 4 POPULATIONS DE RÉFÉRENCE
SA et OPH (2013) dont le parc est < 3 000 logts
SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts
SA et OPH (2013) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts
SA et OPH (2013) dont le parc est > 12 000 logts
4,5 %
196 554 logements
14,7 %
636 141 logements
Les SA et OPH de 12 000 logements gèrent un peu plus de la
moitié du parc total de logements ordinaires détenus par les SA
et OPH au 31/12/2014, soit 2 274 736 logements.
122 299
C’est le nombre maxi de logements gérés
par un OPH en 2014
119 125
C’est le nombre maxi de logements gérés
par une SA en 2014
28,1 %
1 215 107 logements
52,6 %
2 274 736 logements
16
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
PRINCIPAUX RATIOS
(VALEURS MÉDIANES) :
S A et OPH (2014) dont le parc est < 3 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est > 12 000 logts
T outes les SA et tous les OPH
Structure financière
3
4,7
4
4,1
3,7
3,4
4,0
La situation des organismes concernant le FRNG1 rapporté
à leurs dépenses mensuelles reste contrastée en fonction de la taille
de leur parc, même si l’écart diminue légèrement en 2014.
Plus le parc de logements gérés est important, plus le FRNG est bas.
4,9
5
3,7
3,6
3,2
3,7
(VALEURS MÉDIANES)
3,6
3,6
3,1
3,8
FRNG EN MOIS DE DÉPENSES
4,9
B2 > voir définition du ratio p. 27
2
1
0
2012
2013
2014
4,3
3,3
2,2
2
3,5
3,0
3
3,2
4
2,1
La situation des organismes concernant la trésorerie est très
contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le nombre
de logements gérés est important, plus le niveau de la trésorerie
rapporté à leurs dépenses mensuelles est tendanciellement bas.
2,8
3,0
5
4,2
(VALEURS MÉDIANES)
2,8
2,6
2,2
3,1
TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES
4,3
B4 > voir définition du ratio p. 28
1
2012
2013
2014
3 740
3 770
3 840
4 000
3 830
3 840
3 860
3 940
4 140
3 920
3 890
3 900
4 020
4 190
3 960
0
2012
2013
2014
Exploitation
B9 > voir définition du ratio p. 31
LOYERS DES LOGEMENTS /
NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS
4 000
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
Plus le parc de logements gérés est important, plus le loyer
au logement, en valeur médiane, est important. En 2014,
l’augmentation des loyers ne varie pas en fonction du nombre
de logements gérés.
3 000
2 000
1 000
0
1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité d’un
organisme à financer durablement son activité.
02 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC
17
En 2014, le coût de gestion au logement des organismes
gérant plus de 6 000 a augmenté plus rapidement que celui
des organismes de taille moindre.
Sur la période 2012-2014, le coût de gestion maximal demeure
celui des organismes gérant plus de 12 000 logements.
1 180
1 140
1 180
1 240
1 190
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
1 250
1 180
1 090
1 100
1 200
1 140
COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) /
LOGEMENT GÉRÉ
1 200
1 100
1 130
1 210
1 150
B6 > voir définition du ratio p. 30
2012
2013
2014
1 000
750
500
250
0
La taille du parc de logements n’a que très peu d’influence sur
le montant des frais de personnel par logement géré : sur les trois
derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations
sont toutes très proches des valeurs nationales de référence.
760
740
760
780
760
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
750
730
720
740
740
740
FRAIS DE PERSONNEL /
LOGEMENT GÉRÉ
730
710
720
730
730
B17 > voir définition du ratio p. 33
2012
2013
2014
625
500
250
0
300
480
490
490
470
490
Jusqu’en 2014, la taille du parc de logements gérés n’avait pas
d’influence sur le montant de la TFPB au logement. En 2014,
la valeur médiane de ce ratio pour les organismes gérant plus
de 12 000 logements a légèrement baissé.
2012
2013
2014
10,2
11,2
10,7
10,7
10,7
400
470
480
480
480
480
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
10,3
11,0
11,0
10,7
10,8
500
460
470
460
460
460
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ
10,3
11,0
10,8
10,7
10,8
B5 > voir définition du ratio p. 29
2012
2013
2014
200
100
0
B5 > voir définition du ratio p. 29
bis
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOYERS
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
La part que représente la TFPB rapportée à la masse des loyers n’est
pas significativement différente pour les quatre populations.
12
10
8
6
4
2
0
18
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
S A et OPH (2014) dont le parc est < 3 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est compris entre 3 000 et 6 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est compris entre 6 000 et 12 000 logts
SA et OPH (2014) dont le parc est > 12 000 logts
Toutes les SA et tous les OPH
610
560
580
600
580
620
590
600
590
610
2012
2013
2014
40,3
39,9
39,7
38,8
39,7
Les charges de maintenance au logement augmentent sur
la période 2012-2014. Les organismes gérant moins de 3 000
logements ont des charges de maintenance supérieures à la médiane.
Pour les autres organismes, la taille du parc n’a que peu d’influence
sur le montant des charges de maintenance.
40,6
43,6
40,5
38,6
40,6
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
600
610
570
580
590
580
COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE /
LOGEMENT GÉRÉ
42,5
44,0
42,6
40,4
42,4
B8 > voir définition du ratio p. 31
2012
2013
2014
500
400
300
200
100
0
B7 > voir définition du ratio p. 30
bis
ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES /
LOYERS
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
En 2014, la part des annuités rapportée à la masse des loyers
varie directement en fonction du nombre de logements gérés.
Plus l’organisme gère de logements plus cette part est faible.
Ces données restent toutefois à analyser au regard de la politique
de développement de l’organisme et de l’âge moyen de son parc.
50
40
30
20
10
0
40
40
30
40
50
50
60
60
50
40
40
60
60
Les produits financiers des organismes de plus de 12 000 logements
sont globalement supérieurs à ceux des organismes de taille
inférieure.
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
60
80
50
PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT /
LOGEMENT GÉRÉ
70
70
B16 > voir définition du ratio p. 33
20
2013
2014
11,5
11,1
12,0
12,6
11,7
2012
11,9
10,8
11,9
12,4
11,8
0
2013
2014
AUTOFINANCEMENT NET /
CHIFFRE D’AFFAIRES
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
Sur les 3 exercices analysés, l’autofinancement net2 rapporté
au chiffre d’affaires des familles d’organismes gérant plus
de 6000 logements est supérieur à la médiane nationale.
16
14
12
10
8
6
4
2
0
8,1
9,2
10,5
10,5
10,0
B1 > voir définition du ratio p. 34
2012
2. L’autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d’exploitation au cours d’un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges
décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l’activité locative (à l’exclusion des remboursements anticipés).
02 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC
19
Autres ratios
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
12
Les taux de variation sont peu impactés par la taille du patrimoine
de l’organisme. Toutefois, les impayés augmentent un peu plus
rapidement et leur taux est plus important dans la population des
organismes de moins de 6 000 logements.
10
14,0
14,3
13,9
13,7
14,0
14
13,4
13,6
13,4
13,5
13,5
CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET
CHARGES RÉCUPÉRÉES
12,9
13,3
13,1
13,1
13,1
B14 > voir définition du ratio p. 32
2012
2013
2014
8
6
4
2
0
1,0
1,2
1,3
1,2
1,2
1,3
1,3
1,3
1,4
1,1
1,1
1,2
1,3
1,2
1,0
(VALEURS MÉDIANES)
1,4
1,0
VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES /
LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES
(X 100)
1,4
B3 > voir définition du ratio p. 29
0,8
0,6
0,4
0,2
0
2012
2013
2014
1,0
1,1
0,9
0,7
0,7
0,8
0,8
0,7
0,8
0,8
0,8
0,6
Les organismes dont le parc est compris entre 3 000 et
12 000 logements connaissent un taux de vacance supérieur
à la médiane nationale.
1,0
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
1,2
1,1
1,0
0,9
0,8
0,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0,0
0,6
TAUX DE VACANCE DE PLUS
DE 3 MOIS
1,2
B11 > voir définition du ratio p. 32
2012
2013
2014
20
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Situation
financière et
indicateurs
par zone
de tension
du territoire
national
P.21
INTRODUCTION
P.22 STRUCTURE
FINANCIÈRE
P.22 FRNG en mois de
dépenses (B2)
P.22Trésorerie nette en mois
de dépenses (B4)
P.22
EXPLOITATION
P.22Loyers des logements /
logement géré (B9)
P.23Coût de gestion
locative / logement géré
(B6)
P.23Frais de personnel /
logement géré (B17)
P.23TFPB / logement géré
(B5)
P.23TFPB / loyers (B5 bis)
P.24Coût de maintenance
immobilière / logement
géré (B8)
P.24Annuités d’emprunt
locatives / loyers (B7 bis)
P.24Produits financiers de
placement / logement
géré (B16)
P.24Autofinancement net /
chiffre d’affaires (B1)
03
P.25
AUTRES RATIOS
P.25Créances locatives
/ loyers et charges
récupérées (B14)
P.25Variation des créances
locatives / (B3) loyers
et charges récupérées
(x100)
P.25Taux de vacance de plus
de 3 mois (B11)
03 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL
INTRODUCTION
Dans cette partie, les 515 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la tension de la
zone dans laquelle est localisé leur siège social.
Les différentes régions administratives du territoire ont été regroupées en 5 zones de tension, de la zone 1 la plus
tendue à la zone 5 la plus détendue, sur la base des six critères suivants :
• Taux de vacance totale (SOeS / enquête RPLS au 1er janvier 2013) ;
• Taux de mobilité dans le parc social (SOeS / enquête RPLS au 1er janvier 2013) ;
• Evolution démographique 2007 – 2040 (INSEE / méthode Omphale 2011) ;
• Prix moyen des terrains à bâtir (SOeS / enquête EPTB, 2012) ;
• Nombre de demandeurs de logement social sur le nombre d’emménagements annuels, hors mutations internes,
dans le parc social (Fichier « no unique » fin décembre 2013) ;
• Part des bénéficiaires de l’allocation logement dont le taux d’effort est supérieur à 30 % dans le parc privé
(données CNAF 2012).
Ces indicateurs ont été agrégés pour constituer un indicateur hybride de tension, qui a permis de regrouper
les régions en zones globalement homogènes.
CARTE DES ZONES DE TENSION :
Z one 1 : Corse, IDF, PACA
Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes
Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées,
Nord-Pas de Calais, Pays de Loire
Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes
Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin
* NB : Les zones de tension n’ont pas connu d’évolution par rapport à 2012
RÉPARTITION DU PARC TOTAL DE
LOGEMENTS GÉRÉS EN 2014, PAR ZONE :
Les organismes de la zone 1 (la plus tendue)
gèrent près du tiers du parc total de logements
ordinaires des SA et des OPH, soit 1 417 814
logements sur les 4 322 538 que compte le parc
total détenu par les SA et OPH en 2014.
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
8,32 %
359 776
17,44 %
753 757
32,80 %
1 417 814
25,18 %
1 088 289
16,26 %
702 902
Cinq populations de référence ont ainsi été constituées pour cette
troisième partie :
  Organismes dont le siège social est en zone 1 :
Cette population est composée de 73 OPH et de 71 SA d’HLM,
soit 144 organismes, dont 13 organismes (1 OPH et 12 SA) ne
gérant aucun logement
 Organismes dont le siège social est en zone 2 :
Cette population est composée de 47 OPH et de 41 SA d’HLM,
soit 88 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.
 Organismes dont le siège social est en zone 3 :
Cette population est composée de 59 OPH et de 72 SA d’HLM, soit
131 organismes, dont 3 SA et 1 OPH ne gérant aucun logement.
 Organismes dont le siège social est en zone 4 :
Cette population est composée de 56 OPH et de 48 SA d’HLM, soit
104 organismes, dont 1 SA et 1 OPH ne gérant aucun logement.
 Organismes dont le siège social est en zone 5 :
Cette population est composée de 31 OPH et de 17 SA d’HLM,
soit 48 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.
21
22
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
PRINCIPAUX RATIOS
(VALEURS MÉDIANES) :
Structure financière
Z one 1 : Corse, IDF, PACA
Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes
Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais,
Picardie, Pays de Loire
Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes
Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin
Toutes zones confondues
B2 > voir définition du ratio p. 27
4
3,9
4,1
4,1
3,7
3,8
4,0
En 2014, la zone de tension dans laquelle est situé l’organisme
n’a pas de réelle influence sur son FRNG1.
4,0
3,7
3,7
3,6
3,3
3,7
(VALEURS MÉDIANES)
5
3,7
4,1
3,8
3,6
3,8
3,8
FRNG EN MOIS DE DÉPENSES
2012
2013
2014
3
2
1
0
B4 > voir définition du ratio p. 28
3,3
2,9
3,2
3,5
3,3
3,3
2012
2013
2014
4 240
4 040
3 950
3 790
3 530
3 960
3
3,3
2,8
3,0
3,3
3,0
3,2
4
4 260
3 940
3 900
3 750
3 490
3 920
La zone de tension dans laquelle est situé l’organisme n’a pas
d’influence notable sur sa trésorerie. Les valeurs médianes
des différentes zones de tension sont très proches de la valeur
nationale de référence.
5
2,9
3,2
3,0
3,0
3,1
3,1
(VALEURS MÉDIANES)
4 110
3 840
3 830
3 680
3 430
3 830
TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES
2012
2013
2014
2
1
0
Exploitation
B9 > voir définition du ratio p. 31
LOYERS DES LOGEMENTS /
NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS
4 000
Plus la zone est tendue, plus le loyer médian est élevé.
3 000
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
2 000
1 000
0
1. Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l’excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d’évaluer la capacité
d’un organisme à financer durablement son activité.
03 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL
23
Le coût de gestion au logement géré est quasi identique
sur tout le territoire, sauf dans la zone la plus tendue où il est
sensiblement supérieur aux quatre autres zones de tension.
Cela s’explique notamment par des frais de personnel plus élevés
dans cette zone.
1 000
1 440
1 390
1 210
1 120
1 110
1 100
1 190
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
1 250
1 110
1 080
1 060
1 040
1 140
COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) /
LOGEMENT GÉRÉ
1 360
1 090
1 090
1 060
1 060
1 150
B6 > voir définition du ratio p. 30
750
500
250
0
2012
2013
2014
500
830
770
740
720
730
760
Les frais de personnel sont plus élevés en valeur médiane dans
les deux zones les plus tendues. Les trois autres zones sont à un
niveau équivalent, sous la valeur médiane nationale.
2012
2013
2014
540
450
440
500
460
490
625
830
760
720
700
710
740
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
540
450
430
490
490
480
750
780
740
690
670
690
730
FRAIS DE PERSONNEL /
LOGEMENT GÉRÉ
540
430
420
480
450
460
B17 > voir définition du ratio p. 33
2012
2013
2014
250
0
B5 > voir définition du ratio p. 29
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
500
400
300
200
100
0
11,5
12,4
10,7
8,9
10,9
10,2
11,5
11,7
10,8
10,7
10,4
8,7
La situation est contrastée et se caractérise par un graphe en V.
Le montant de la TFPB par logement géré est plus élevé en zones
détendues et très tendues.
10
8,7
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
12
11,0
10,3
TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ
BÂTIE / LOYERS
11,4
11,4
10,8
B5 > voir définition du ratio p. 29
bis
2012
2013
2014
8
6
4
2
0
24
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Z one 1 : Corse, IDF, PACA
Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes
Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie, Pays de Loire
Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes
Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin
Toutes zones confondues
630
580
560
560
540
580
640
590
590
590
560
610
2012
2013
2014
38,1
40,0
42,5
39,1
36,9
39,7
Les charges de maintenance ont tendance à s’égaliser, rendant
la situation peu différenciée sur le territoire national, avec des valeurs
médianes proches de la valeur médiane nationale. Elles restent
néanmoins plus importantes dans la zone la plus tendue.
38,4
41,8
43,4
40,6
37,4
40,6
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
600
610
560
560
570
570
580
COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE /
LOGEMENT GÉRÉ
38,9
44,9
44,9
41,8
39,7
42,4
B8 > voir définition du ratio p. 31
2012
2013
2014
500
400
300
200
100
0
B7 > voir définition du ratio p. 30
bis
ANNUITÉS D’EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
La situation est contrastée et se caractérise par un graphe en cloche.
Dans les zones 1 et 5, la part des annuités par rapport à la masse
des loyers est inférieure de plusieurs points en valeur médiane à celles
des trois autres zones.
Ceci peut s’expliquer par une activité de construction moindre en zone
5 et par un patrimoine plus ancien en Ile-de-France (annuités amorties
dans ce cas).
50
40
30
20
10
0
B16 > voir définition du ratio p. 33
70
70
40
30
30
30
40
40
40
40
50
50
60
60
60
60
40
20
2012
2013
2014
11,5
12,0
12,0
11,2
12,0
11,7
0
11,6
11,5
12,9
11,1
11,3
11,8
Les comportements des organismes sont relativement identiques
face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que
soit la zone dans laquelle l’organisme se situe.
60
50
(VALEURS MÉDIANES / EN EUROS)
80
50
PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT /
LOGEMENT GÉRÉ
2013
2014
AUTOFINANCEMENT NET /
CHIFFRE D’AFFAIRES
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
Les organismes ayant l’autofinancement net2 le plus faible se trouvent
en zone 1 et 4. Les zones les plus tendues supportent des coûts de
gestion plus importants et une TFPB plus élevée, et les moins tendues
un taux de vacance plus important.
16
14
12
10
8
6
4
2
0
10,2
9,3
10,3
9,9
8,1
10,0
B1 > voir définition du ratio p. 34
2012
2. L’autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d’exploitation au cours d’un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges
décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l’activité locative (à l’exclusion des remboursements anticipés).
03 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL
25
Autres ratios
Ce graphe présente une forme en V : les zones connaissant le taux
d’impayés le plus élevé sont les zones les plus tendues et les zones
les plus détendues, le maximum d’impayés étant en zone 1.
14
12
15,9
12,7
12,8
13,9
15,3
14,0
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
16
15,4
12,2
12,4
13,6
14,2
13,5
CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET
CHARGES RÉCUPÉRÉES
15,1
11,7
12,0
13,1
14,1
13,1
B14 > voir définition du ratio p. 32
10
8
6
4
2
0
2012
2013
2014
1,0
1,3
1,4
1,3
1,3
1,3
1,1
1,2
1,2
1,3
1,4
1,1
(VALEURS MÉDIANES)
1,6
1,1
1,0
1,1
VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES /
LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES
(X 100)
1,4
1,3
1,2
1,2
1,5
1,3
B3 > voir définition du ratio p. 29
0,8
0,6
0,4
0,2
0
2012
2014
2013
1,9
1,9
1,6
2,0
0,5
0,4
0
2012
2013
2014
0,9
0,9
1,0
0,8
0,8
0,8
0,8
0,8
1,2
1,2
0,4
1,3
1,6
0,6
Globalement, plus la zone est détendue, plus le taux de vacance
de plus de 3 mois, hors vacance technique, est important.
En 2014, la vacance augmente sensiblement en zone détendue
(+ 0,4 point en zone 5).
0,8
(VALEURS MÉDIANES / EN %)
2,4
0,4
TAUX DE VACANCE DE PLUS
DE 3 MOIS
2,3
B11 > voir définition du ratio p. 32
26
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Annexes
ANNEXE 1 /
DÉFINITIONS DES RATIOS
P.27
P.27 Ratios de structure
P.28 Ratio de trésorerie
P.29 Ratios de gestion
P.34 Ratio de rentabilité
04
ANNEXE 2 /
RÉPARTITION DES
ORGANISMES PAR ZONE
DE TENSION, EN FONCTION
DU NOMBRE DE
LOGEMENTS GÉRÉS
P.35
ANNEXE 3 / TABLEAUX
DES RATIOS
P.36
P.36Tableaux des ratios
de tous les organismes
(2014/2013)
P.38Tableaux des ratios
par taille de patrimoine
(2014/2013)
P.46Tableaux des ratios
par zone de tension
(2014/2013)
P.56Tableaux des ratios
des SA (2014/2013)
P.58Tableaux des ratios
des OPH (2014/2013)
ANNEXE 4 / BILAN
ET COMPTE DE RÉSULTAT
AGRÉGÉS PAR STRUCTURE
JURIDIQUE (2013/2012)
P.60
P.60SA
P.64OPH
ANNEXE 5 /
DÉFINITIONS STATISTIQUES
P.68
P.69
GLOSSAIRE
04 - ANNEXE 1
27
ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE
Fonds de roulement net global en mois de dépenses
Intitulé
à rapporter sur 12 mois
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B2
B12
NUMÉRATEUR
État de référence
Capital et réserves
10
Bilan passif
+ Report à nouveau
11
Bilan passif
+ Résultat de l’exercice
12
Bilan passif
+ Subventions d’investissement nettes
13
Bilan passif
+ Provisions réglementées
14
Bilan passif
+ Provisions pour risques et charges
15
Bilan passif
+ Emprunts et dettes financières à long terme
16
Bilan passif
- Intérêts courus (hors intérêts compensateurs)
1688 (sauf 16883)
Bilan passif
- Immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes
20 + 21 + 22 + 23 + 26 + 27
- 2768
Bilan actif
- Charges à répartir
481
Bilan actif
- Primes de remboursement des obligations
169
Bilan actif
Total des charges d’exploitation
6
CR charges
- Variation de stocks
603
CR charges
- Dotations aux amortissements et aux provisions
681 + 682 + 686 + 687
CR charges
- Pertes sur créances irrécouvrables
654
CR charges
- Valeur comptable des éléments d’actifs cédés, démolis,
mis au rebut
675
CR charges
- Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs)
1688(n) (sauf16883) - 1688(n-1)
(sauf 16883)
Bilan passif
- Production immobilisée (coûts internes et financiers)
7221-7222
CR produits
+ Remboursements à échéance d’emprunts locatifs et rattachés
S-LEXE + S-AEXE
État récapitulatif des dettes
financières
+ Investissements de l’exercice (hors virement de poste à poste)
S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO
Tableau des mouvements des
postes de l’actif immobilisé
- Variation des intérêts compensateurs
16883(n) - 16883(n-1)
Bilan passif
Provisions pour gros entretien / logement géré
B12 bis
DÉNOMINATEUR
N° compte ou données BOLERO
Provisions pour gros entretien / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Provisions pour gros entretien
1572
Bilan passif
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
28
ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B13
Ressources internes / Capitaux permanents
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Capital et réserves
10
Bilan passif
+ Report à nouveau
11
Bilan passif
+ Résultat de l’exercice
12
Bilan passif
+ Subventions d’investissement nettes
13
Bilan passif
+ Provisions réglementées
14
Bilan passif
+ Provisions pour risques et charges
15
Bilan passif
+ Autres dettes : associés - versements reçus sur augmentation
de capital
4563
Bilan passif
(uniquement pour les SA)
Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus)
+ Emprunts et dettes financières à long terme
16
Bilan passif
- Intérêts courus, intérêts compensateurs
1688
Bilan passif
ANNEXE 1 / RATIO DE TRÉSORERIE
Trésorerie nette en mois de dépenses
DÉNOMINATEUR
à rapporter sur 12 mois
NUMÉRATEUR
B4
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Valeurs mobilières de placement nettes des provisions
50 (montant net)
Bilan actif
+ Banque et caisse
51 + 53 + 54
Bilan actif
- Concours bancaires courants
519
Bilan passif
Total des charges d’exploitation
6
CR charges
- Variation de stocks
603
CR charges
- Dotations aux amortissements et aux provisions
681 + 682 + 686 + 687
CR charges
- Pertes sur créances irrécouvrables
654
CR charges
- Valeur comptable des éléments d’actifs cédés, démolis,
mis au rebut
675
CR charges
- Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs)
1688(n) (sauf 16883) 1688 (n-1) (sauf 16883)
Bilan passif
- Production immobilisée (coûts internes et frais financiers)
7221-7222
CR produits
+ Remboursements à échéance d’emprunts locatifs et rattachés
S-LEXE + S-AEXE
État récapitulatif des dettes
financières
+ Investissements de l’exercice (hors virements de poste à poste)
S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO
Tableau des mouvements des
postes de l’actif immobilisé
- Variation des intérêts compensateurs
16883(n) - 16883 (n-1)
Bilan passif
04 - ANNEXE 1
29
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
Variation des créances locataires / loyers et charges récupérées (x100)
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B3
B5
NUMÉRATEUR
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Clients locataires et organismes payeurs d’APL (exercice n)
411 (montant brut)
Bilan actif
+ Clients locataires douteux (exercice n)
4161 (montant brut)
OPH : annexe IX (fiche 3)
SA : annexe IV-7 (fiche 2)
+ Pertes sur créances irrécouvrables (exercice n)
654
CR charges
- Clients locataires et organismes payeurs d’APL (exercice n-1)
411 (montant brut)
Bilan actif
- Clients locataires douteux (exercice n-1)
4161 (montant brut)
OPH : annexe IX (fiche 3)
SA : annexe IV-7 (fiche 2)
Loyers
704
CR produits
+ Charges récupérées
703
CR produits
Taxe foncière sur les propriétés bâties / logement géré
B5 bis
DÉNOMINATEUR
Intitulé
Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable)
63512
CR charges
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
30
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
B6
Coût de gestion locative / logement géré
B6 bis
Coût de gestion locative / loyers (compte 704)
B6 LOLA
NUMÉRATEUR
Intitulé
NUMÉRATEUR
État de référence
Compte achats (sauf accession)
602 + 6032 + 606
CR charges non récup.
61 + 62
CR charges non récup.
- Entretien courant, gros entretien et grosses réparations
6151* + 6152 + 6153**
CR charges non récup.
S-7221
OPH : Annexe V - tableau 15
SA : Annexe II - tableau 11
+ Charges récupérables
6 (récupérable)
CR charges non récup.
- Charges récupérées
703
CR produits
+ Impôts et taxes (hors TFPB)
63-63512
CR charges non récup.
+ Charges de personnel et participation
64 + 69
CR charges non récup.
+ Redevances et charges diverses de gestion courante
651+658
CR charges non récup.
- Charges de maintenance en régie
ECREGI* + GEREGI + GRREGI**
Annexe maintenance du
patrimoine locatif
Nombre de logements locatifs en propriété
(hors foyers et résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
* Sauf B6 LOLA
** jusqu’en 2006
Annuités d’emprunt locatives / logement géré
B7 bis
DÉNOMINATEUR
N° compte ou données BOLERO
+ Services extérieurs
- Reprises des coûts internes
DÉNOMINATEUR
B7
Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés
Annuités d’emprunt locatives / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Charges d’intérêts sur opérations locatives et rattachées
(hors intérêts compensateurs)
661121 + 661122
CR charges
+ Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs
à répartir
6863 ou S-AMIC
CR charges ou SIG
+ Remboursements à échéance d’emprunts locatifs et rattachés
S-LEXE + S-AEXE
État récapitulatif des dettes
financières
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
04 - ANNEXE 1
31
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
B8
Coût de maintenance immobilière / logement géré
B8 bis
NUMÉRATEUR
Intitulé
Dépenses en régie
DÉNOMINATEUR
B9
NUMÉRATEUR
DÉNOMINATEUR
N° compte ou données BOLERO
État de référence
ECREGI + GEREGI + GRREGI*
Annexe maintenance du
patrimoine locatif
+ Entretien et réparations courants (non récupérables)
6151
CR charges
+ Gros entretien et grosses réparations (non récupérables)
6152 + 6153*
CR charges
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
* jusqu’en 2006
Loyers des logements / nombre de logements gérés
B9 bis
B10
Coût de maintenance / loyers (compte 704)
Loyers des logements / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Loyers des logements
7041 + 7042 + 7043
CR produits
Nombre de logements locatifs en propriété
(hors foyers et résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Produits financiers globaux / logement géré
32
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B10 bis
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B11
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B14
Produits financiers globaux / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Produits financiers des participations
761
CR produits
+ Produits des autres immobilisations financières
762
CR produits
+ Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement
763 + 764
CR produits
+ Autres produits financiers
765 + 766 + 768
CR produits
+ Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement
767
CR produits
- Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement
667
CR charges
Nombre de logements locatifs en propriété
(hors foyers et résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois
(hors vacance technique)
S-NLVL
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Nombre de logements locatifs en propriété
(hors foyers et résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Créances locataires / loyers et charges récupérées
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Clients locataires et organismes payeurs d’APL
411 (montant brut)
Bilan actif
+ Clients locataires douteux
4161 (montant brut)
ou S-MIMP
OPH : annexe IX (fiche 3)
SA : annexe IV-7 (fiche 2)
+ Pertes sur créances irrécouvrables
654
CR charges
Loyers
704
CR produits
+ Charges récupérées
703
CR produits
04 - ANNEXE 1
33
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
B15
Intérêts locatifs / logement géré
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B15 bis
B16
NUMÉRATEUR
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
N° compte ou données BOLERO
État de référence
661 - 661123 - 66114 - 66115
CR charges
+ Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs
à répartir
6863 ou S-AMIC
CR charges ou SIG
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Produits financiers de placement / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Produits des autres immobilisations financières
762
CR produits
+ Produits des autres créances et valeurs immobilières de placement
763 + 764
CR produits
+ Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement
767
CR produits
- Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement
667
CR charges
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
Frais de personnel / logement géré
B17 bis
DÉNOMINATEUR
Intitulé
Intérêts sur opérations locatives et rattachées
(hors intérêts compensateurs)
Produits financiers de placement / logement géré
B16 bis
B17
Intérêts locatifs / loyers (compte 704)
Frais de personnel / loyers (compte 704)
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Personnel extérieur à la société
621
CR charges non récup.
- Récupération de charges de gestion imputables à d’autres
organismes HLM
7086
CR produits (SA uniquement)
+ Salaires et traitements
641 + 648
CR charges non récup.
+ Charges sociales
645 + 647
CR charges non récup.
+ Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
631 + 633
CR charges non récup.
+ Participation des salariés
69
CR charges non récup
Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et
résidences universitaires)
S-NLLT
- Nombre de logements gérés par des tiers
S-NLGT
+ Nombre de logements gérés pour des tiers
S-NLPT
OPH : annexe VI - infos générales
(fiche 2 : parc locatif)
SA : annexe IV-1 - infos générales
(fiche 3 : parc locatif)
34
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B18
Taux de récupération des charges locatives
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Charges récupérées
703
CR produits
Charges récupérables
6 (récupérables)
CR charges
ANNEXE 1 / RATIO DE RENTABILITÉ
DÉNOMINATEUR
NUMÉRATEUR
B1
Autofinancement net hors remboursement anticipés / Chiffre d’affaires
Intitulé
N° compte ou données BOLERO
État de référence
Résultat
12
Bilan passif
+ Dotations aux amortissements et aux provisions
681 + 682 + 686 + 687
CR charges
- Reprises sur provisions et amortissements
781 + 782 + 786 + 787
CR produits
+ Valeur comptable des éléments d’actifs cédés
675
CR charges
- Produits des cessions d’éléments d’actifs
775
CR produits
- Subventions d’investissement virées au compte de résultat
777
CR produits
- Remboursements à échéance d’emprunts locatifs
(financement définitif)
S-LEXE
État récapitulatif des dettes
financières
+ Variation des intérêts compensateurs
16883(n) - 16883(n-1)
Bilan passif
- Transferts de charges financières / intérêts compensateurs
7963 ou S-CRIC
CR charges ou SIG
Produits des ventes
701
CR produits
+ Loyers
704
CR produits
+ Prestations de service
706
CR produits
+ Produits des activités annexes
708
CR produits
04 - ANNEXE 2
35
ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES
PAR ZONE DE TENSION,
EN FONCTION DU NOMBRE
DE LOGEMENTS GÉRÉS
Taille des organismes
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Total
Organismes gérant moins de 3 000 logts
50
24
33
22
11
140
Organismes gérant entre 3 000 et 6 000 logts
37
24
31
32
14
138
Organismes gérant entre 6 000 et 12 000 logts
28
21
43
33
17
142
Organismes gérant plus de 12 000 logts
29
19
24
17
6
95
144
88
131
104
48
515
Total
CARTE DES ZONES DE TENSION
Z one 1 : Corse, IDF, PACA
Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes
Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées,
Nord-Pas de Calais, Pays de Loire
Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes
Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin
Toutes zones confondues
36
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
515
1,2
2,0
2,4
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,8
3,5
4,0
4,6
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,4
5,7
6,3
7,8
B12
PGE par logement géré (en euros)
494
0
160
200
240
330
410
500
610
710
800
1 090
B12bis
PGE / loyers (en %)
513
0,0
2,9
4,3
5,4
7,2
9,2
11,3
13,8
15,5
17,6
23,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
515
24,5
28,1
29,2
30,6
33,3
35,6
38,0
40,8
42,2
43,9
50,2
515
0,8
1,6
1,8
2,1
2,7
3,3
3,9
4,7
5,2
5,6
7,2
513
0,2
0,7
0,7
0,9
1,1
1,3
1,6
1,8
2,0
2,2
3,1
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
494
330
390
410
430
450
490
520
550
570
590
690
B5bis
TFPB / loyers (en %)
513
6,8
8,1
8,5
8,9
9,9
10,7
11,6
12,6
13,3
14,1
16,0
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
494
910
1 000
1 030
1 060
1 120
1 190
1 250
1 330
1 400
1 460
1 630
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
513
20,3
22,7
23,4
24,1
25,5
26,8
27,8
29,5
30,1
31,5
35,3
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
494
1 080
1 170
1 230
1 270
1 320
1 400
1 470
1 570
1 640
1 710
1 920
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
494
1 100
1 290
1 360
1 450
1 600
1 720
1 950
2 170
2 300
2 450
2 990
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
513
27,4
32,3
34,0
35,1
37,6
39,7
42,1
45,1
46,7
48,5
55,1
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
494
410
470
500
520
560
610
640
700
730
760
880
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
513
8,6
10,3
10,7
11,3
12,3
13,3
14,3
15,6
16,1
17,0
19,3
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
494
3 350
3 540
3 640
3 710
3 830
3 960
4 130
4 290
4 360
4 450
4 810
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
513
80,3
84,8
86,3
87,2
88,9
90,1
91,2
92,1
92,6
93,1
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
494
10
20
30
30
40
50
60
70
80
90
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
513
0,3
0,5
0,6
0,7
0,9
1,1
1,3
1,6
1,7
1,9
2,8
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
494
0,0
0,2
0,3
0,4
0,7
0,9
1,3
1,7
2,1
2,4
3,7
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
513
9,4
11,1
11,7
12,2
13,2
14,0
15,0
16,1
17,0
17,7
20,0
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
494
330
400
440
480
530
600
660
780
850
910
1 080
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
513
8,4
9,9
10,6
11,3
12,5
13,6
14,7
16,1
17,0
18,1
20,6
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
494
10
20
20
20
30
40
50
60
70
70
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
513
0,1
0,4
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,7
2,3
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
494
520
600
640
670
720
760
790
840
870
900
990
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
513
9,7
12,6
13,4
14,3
15,6
16,9
18,2
19,5
20,1
20,8
23,1
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
507
90,3
93,3
94,2
94,9
95,9
96,6
97,6
98,5
99,1
99,9
101,6
514
4,0
7,0
7,9
8,8
10,0
11,7
13,8
15,2
16,3
17,6
19,8
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
37
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DE TOUS LES ORGANISMES / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
523
1,1
2,0
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,2
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,1
5,5
6,0
7,5
B12
PGE par logement géré (en euros)
502
0
160
200
250
350
450
530
640
730
810
1 100
B12bis
PGE / loyers (en %)
523
0
3,2
4,2
5,1
7,5
9,6
11,7
14,8
16,4
18,2
24,3
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
523
24,6
27,6
29,1
30,4
32,8
35,2
37,3
40,3
41,8
43,9
48,5
523
0,7
1,3
1,6
1,9
2,5
3,2
3,7
4,3
4,7
5,5
7,0
523
0,1
0,6
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,7
1,8
2,0
2,7
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
502
330
390
410
420
450
480
510
550
560
590
680
B5bis
TFPB / loyers (en %)
523
6,6
8,0
8,4
8,8
10,0
10,8
11,6
12,6
13,2
14,1
16,1
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
502
850
960
980
1 010
1 080
1 140
1 210
1 310
1 360
1 410
1 550
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
523
19,5
21,5
22,4
23,3
24,6
25,9
27,4
29,0
29,8
30,9
34,6
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
502
1 030
1 130
1 170
1 210
1 270
1 360
1 440
1 520
1 570
1 630
1 850
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
502
1 090
1 300
1 400
1 460
1 610
1 760
2 030
2 280
2 390
2 580
3 170
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
523
28,2
33,9
34,8
35,6
37,9
40,6
43,6
46,9
48,5
50,7
58,4
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
502
390
450
470
500
540
580
630
680
710
750
850
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
523
8,0
9,5
10,4
10,9
12,1
13,0
14,1
15,2
15,9
16,7
19,5
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
502
3 280
3 500
3 580
3 670
3 810
3 920
4 090
4 270
4 340
4 450
4 750
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
523
80,9
84,9
86,4
87,5
88,8
90,1
91,3
92,2
92,8
93,3
94,4
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
502
10
20
30
30
40
60
70
80
90
100
140
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
523
0,3
0,6
0,7
0,8
1,0
1,3
1,6
1,9
2,1
2,3
3,1
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
502
0
0,2
0,3
0,4
0,6
0,8
1,2
1,6
2,0
2,4
3,8
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
523
9,2
10,9
11,3
11,9
12,8
13,5
14,5
15,5
16,2
17,1
19,0
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
502
380
480
540
570
650
710
820
940
1 030
1 110
1 290
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
523
10,1
12,3
13,0
13,8
15,2
16,5
18,1
19,8
20,7
22,0
25,1
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
502
10
20
20
30
40
50
60
80
80
90
120
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
523
0,2
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,4
1,7
1,9
2,1
2,7
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
502
500
590
630
660
700
740
780
830
860
890
970
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
523
9,2
12,4
13,2
14,0
15,6
16,8
18,2
19,3
20,0
20,6
22,8
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
516
89,9
92,7
93,9
94,5
95,6
96,8
97,6
98,5
98,8
99,4
100,4
523
3,7
6,5
7,7
8,5
10,3
11,8
13,5
14,9
16,4
17,5
19,8
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
38
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR
À 3 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2014
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
140
1,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 4
Médiane
Décile 6
5,6
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
2,5
2,7
3,2
4,0
4,7
6,8
7,7
8,6
12,1
B12
PGE par logement géré (en euros)
119
0
70
190
230
300
400
540
630
780
940
1 820
B12bis
PGE / loyers (en %)
138
0,0
0,5
3,3
4,2
6,8
8,4
10,8
13,8
15,5
20,1
36,2
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
140
25,3
28,9
30,3
31,8
35,5
38,4
42,9
45,8
50,5
55,0
66,6
140
0,8
1,9
2,3
2,9
3,5
4,3
5,2
6,3
6,8
8,8
11,7
138
-0,2
0,4
0,6
0,7
1,1
1,3
1,6
1,9
2,1
2,4
4,2
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
119
310
360
380
400
440
480
510
550
580
620
720
B5bis
TFPB / loyers (en %)
138
2,9
7,1
7,6
8,4
9,0
10,2
11,1
12,9
13,7
14,5
16,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
119
750
980
1 010
1 060
1 130
1 180
1 270
1 430
1 480
1 610
1 960
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
138
18,8
21,2
22,9
23,8
25,5
27,1
28,0
30,3
32,9
35,3
42,0
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
119
990
1 150
1 190
1 250
1 310
1 410
1 520
1 630
1 700
1 850
2 440
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
119
830
1 110
1 220
1 300
1 480
1 670
1 970
2 290
2 410
2 730
3 320
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
138
21,8
28,9
32,9
35,0
38,1
40,3
42,8
44,9
48,3
52,1
62,0
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
119
370
450
510
540
590
620
670
740
770
820
990
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
138
4,6
9,4
10,3
10,5
11,6
13,3
14,1
16,0
17,0
17,9
22,1
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
119
2 890
3 310
3 380
3 470
3 690
3 890
4 050
4 270
4 340
4 430
4 800
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
138
1,2
75,7
81,5
83,8
86,1
89,5
91,2
92,1
92,7
93,4
94,9
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
119
10
20
20
30
30
40
50
60
70
90
150
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
138
0,2
0,5
0,6
0,7
0,8
1,0
1,2
1,5
1,7
1,9
4,2
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
119
0,0
0,0
0,1
0,1
0,5
0,7
1,1
1,6
1,8
2,4
3,8
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
138
6,3
9,3
10,1
10,8
12,4
14,0
15,1
16,3
17,2
17,9
20,6
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
119
230
330
350
400
490
550
650
840
910
950
1 290
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
138
5,4
8,9
9,8
10,3
11,8
13,2
14,8
16,5
17,9
18,8
21,8
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
119
0
10
20
20
30
40
40
60
60
70
140
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
138
0,0
0,2
0,4
0,5
0,7
0,9
1,0
1,3
1,5
1,7
3,2
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
119
410
550
590
630
690
760
810
890
930
970
1 070
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
138
1,3
8,2
10,3
12,3
15,5
16,8
18,1
19,6
21,1
22,2
24,4
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
132
89,2
94,3
95,1
95,5
96,6
97,8
98,7
100,0
100,0
100,4
104,1
139
-0,1
5,1
6,8
8,2
9,5
11,5
14,1
15,2
17,2
18,5
23,3
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
39
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST INFÉRIEUR
À 3 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
144
0,7
2,4
2,8
Décile 4
Médiane
Décile 6
3,1
3,9
4,9
5,9
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
6,6
7,7
8,1
10,2
B12
PGE par logement géré (en euros)
124
0
140
200
270
320
450
540
730
820
990
1 600
B12bis
PGE / loyers (en %)
144
0,0
0,6
3,7
4,6
6,6
8,8
11,7
16,0
17,2
22,2
36,2
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
144
25,8
29,8
31,6
32,4
35,3
38,2
42,5
45,9
48,5
54,0
64,4
144
0,8
2,1
2,5
2,6
3,7
4,3
5,2
6,0
7,1
7,8
10,1
144
-0,9
0,1
0,3
0,4
0,8
1,0
1,4
1,7
1,9
2,1
2,7
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
124
300
370
380
400
430
470
510
550
570
610
720
B5bis
TFPB / loyers (en %)
144
2,6
6,8
7,7
8,0
9,3
10,3
11,2
12,3
14,2
14,5
17,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
124
770
910
980
1 020
1 110
1 180
1 280
1 400
1 490
1 570
2 090
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
144
17,9
20,4
22,4
23,2
24,9
27,1
28,6
31,4
32,9
36,1
42,2
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
124
960
1 100
1 200
1 240
1 300
1 380
1 490
1 630
1 740
1 910
2 490
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
124
920
1 080
1 230
1 330
1 460
1 690
1 950
2 280
2 450
2 720
3 420
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
144
21,2
28,5
33,9
34,8
36,8
40,6
42,8
47,0
48,5
53,2
60,0
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
124
340
430
450
490
540
610
670
730
770
820
990
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
144
5,0
8,3
9,1
9,4
11,3
12,7
14,1
15,3
16,5
17,1
21,3
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
124
2 820
3 190
3 350
3 440
3 590
3 840
3 970
4 250
4 330
4 390
4 740
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
144
1,5
78,3
81,3
84,1
86,7
89,7
91,1
92,1
93,1
93,7
95,1
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
124
10
20
30
30
40
50
60
80
90
130
180
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
144
0,3
0,5
0,6
0,8
1,1
1,3
1,6
1,9
2,3
2,6
4,8
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
124
0,0
0,0
0,1
0,2
0,3
0,8
1,2
1,5
2,4
3,0
4,9
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
144
7,0
9,0
10,1
11,1
12,2
13,4
14,1
15,2
16,2
17,4
19,2
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
124
280
370
440
470
580
650
810
980
1 130
1 180
1 480
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
144
6
11
12
12
14
16
18
20
22
23
26
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
124
0
20
20
30
40
50
60
70
80
90
150
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
144
0,0
0,3
0,5
0,6
0,9
1,2
1,4
1,7
2,0
2,3
3,5
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
124
390
550
580
610
690
730
810
890
920
940
1 050
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
144
1,3
9,0
11,0
12,8
15,5
16,6
18,1
19,3
20,1
21,3
24,7
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
137
85,7
92,0
92,9
94,6
96,1
97,6
98,6
99,4
100,0
100,0
101,6
144
0,7
4,5
6,9
8,0
10,2
11,9
13,9
15,7
17,4
18,6
24,3
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
40
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS
ENTRE 3 000 ET 6 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2014
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
138
1,2
2,0
2,6
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,9
3,5
4,1
4,7
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,5
5,7
6,2
7,4
B12
PGE par logement géré (en euros)
138
0
170
240
290
370
450
520
660
710
800
1 060
B12bis
PGE / loyers (en %)
138
0,0
3,0
5,3
6,5
8,4
10,0
12,2
14,8
16,1
18,4
21,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
138
21,8
25,3
27,2
28,1
31,4
34,0
36,4
39,8
42,0
43,2
45,7
138
0,7
1,6
2,0
2,3
3,1
3,5
4,0
4,7
5,2
5,7
7,1
138
0,3
0,7
0,7
0,9
1,1
1,4
1,6
2,1
2,4
2,6
3,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
138
330
390
430
440
460
490
500
540
560
610
700
B5bis
TFPB / loyers (en %)
138
6,4
8,4
8,9
9,4
10,3
11,2
12,0
12,9
13,9
14,8
16,9
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
138
880
950
990
1 020
1 080
1 140
1 200
1 260
1 300
1 350
1 460
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
138
19,5
21,5
22,3
23,4
24,8
26,1
27,4
28,3
29,3
30,0
33,5
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
138
1 050
1 120
1 170
1 200
1 290
1 330
1 390
1 460
1 510
1 580
1 750
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
138
1 110
1 230
1 270
1 320
1 530
1 720
1 950
2 100
2 200
2 370
2 940
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
138
27,1
31,2
33,0
34,0
36,1
39,9
42,8
45,5
47,5
48,7
52,9
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
138
370
460
490
500
540
590
620
670
710
750
870
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
138
8,8
10,3
10,7
11,5
12,3
13,2
14,4
16,0
16,2
16,9
19,1
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
138
3 380
3 570
3 620
3 680
3 760
3 900
4 010
4 220
4 300
4 360
4 720
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
138
82,0
86,2
86,7
87,8
89,3
90,2
91,3
92,5
93,0
93,4
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
138
10
10
20
20
30
40
50
60
70
80
100
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
138
0,1
0,3
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,7
2,3
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
138
0,0
0,2
0,4
0,5
0,9
1,2
1,5
2,1
2,4
3,0
4,6
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
138
10,0
11,6
12,1
12,6
13,3
14,3
15,5
16,8
17,7
18,8
21,7
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
138
340
400
430
470
530
620
690
800
870
940
1 080
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
138
8,6
9,9
10,7
11,9
12,8
14,1
15,2
17,0
18,1
18,6
20,9
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
138
0
10
10
20
30
30
40
50
60
70
90
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
138
0,0
0,3
0,3
0,4
0,6
0,7
1,0
1,1
1,3
1,4
2,1
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
138
490
550
600
640
690
740
770
820
820
840
920
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
138
10,0
12,3
13,1
13,6
15,1
16,4
18,0
19,3
19,6
20,2
21,8
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
138
88,7
92,4
93,5
94,3
95,7
96,5
97,3
98,4
99,0
99,5
100,9
138
2,3
5,9
7,0
7,7
9,3
11,1
13,5
14,8
15,7
16,6
18,8
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
41
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS
ENTRE 3 000 ET 6 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
142
0,8
2,0
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,6
3,1
3,7
4,3
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
4,9
5,2
5,5
6,5
B12
PGE par logement géré (en euros)
142
0
190
210
270
380
490
550
670
730
780
1 050
B12bis
PGE / loyers (en %)
142
0,0
4,1
5,1
6,3
9,0
10,4
13,4
15,0
16,7
17,9
21,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
142
22,1
25,5
26,9
28,0
30,3
33,4
36,4
39,1
40,9
41,9
45,3
142
0,4
1,2
1,4
1,7
2,2
2,8
3,5
4,1
4,7
5,0
6,3
142
0,1
0,6
0,7
0,8
1,1
1,4
1,6
1,8
2,0
2,2
3,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
142
310
390
420
430
460
480
500
530
550
580
690
B5bis
TFPB / loyers (en %)
142
6,5
8,2
8,6
9,3
10,2
11,0
11,9
12,8
13,4
14,1
16,6
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
142
820
930
960
980
1 030
1 090
1 170
1 240
1 290
1 350
1 420
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
142
18,4
21,0
21,5
22,2
23,7
25,0
26,2
27,8
28,4
30,0
33,0
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
142
1 010
1 100
1 140
1 170
1 220
1 280
1 360
1 470
1 500
1 540
1 660
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
142
1 140
1 290
1 390
1 440
1 660
1 950
2 110
2 430
2 530
2 760
3 170
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
142
30,0
34,3
35,1
36,0
39,0
43,6
46,4
48,8
52,6
55,2
66,9
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
142
380
430
460
490
530
560
610
660
690
740
850
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
142
8,1
9,5
10,5
10,9
12,1
13,2
14,0
15,2
15,9
16,7
19,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
142
3 310
3 540
3 610
3 640
3 750
3 860
4 000
4 220
4 280
4 360
4 750
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
142
82,7
85,9
87,0
87,9
89,0
89,9
91,3
92,2
92,8
93,5
94,5
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
142
10
20
20
20
40
40
60
70
80
90
110
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
142
0,2
0,4
0,5
0,6
0,8
1,0
1,2
1,5
1,6
1,9
2,6
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
142
0,1
0,2
0,3
0,4
0,7
1,1
1,5
2,2
2,7
3,1
4,4
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
142
9,2
11,2
11,6
12,1
12,9
13,6
14,7
15,7
16,8
17,3
20,0
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
142
420
480
550
590
670
780
850
970
1 060
1 140
1 380
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
142
10,6
12,7
13,9
14,5
16,3
17,2
18,4
20,6
22,2
23,1
25,5
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
142
10
20
20
20
30
40
50
60
70
80
100
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
142
0,2
0,4
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,4
1,5
1,7
2,3
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
142
460
560
590
630
670
720
750
790
820
840
930
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
142
10,2
11,8
12,7
13,6
14,7
16,3
17,6
18,9
19,8
20,3
22,1
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
142
89,8
91,6
93,3
94,3
95,4
96,7
97,6
98,5
98,6
99,4
100,5
142
2,7
4,5
6,0
6,9
9,0
10,8
11,9
13,6
14,4
14,8
18,4
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
42
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS
ENTRE 6 000 ET 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2014
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
142
1,1
1,9
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,5
3,2
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
4,9
5,3
5,7
7,1
B12
PGE par logement géré (en euros)
142
30
170
200
240
320
400
500
630
740
780
960
B12bis
PGE / loyers (en %)
142
0,7
3,7
4,7
5,4
6,8
9,2
11,8
14,3
15,8
16,9
22,1
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
142
23,1
28,0
29,1
30,0
31,4
34,5
36,2
38,2
38,6
40,1
43,4
142
0,9
1,3
1,6
1,8
2,4
3,0
3,7
4,1
4,7
4,9
5,8
142
0,3
0,7
0,8
0,9
1,1
1,2
1,5
1,7
1,8
1,9
2,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
142
330
400
410
430
450
490
520
550
560
580
660
B5bis
TFPB / loyers (en %)
142
7,1
8,2
8,4
8,8
9,7
10,7
11,7
12,6
13,2
13,7
15,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
142
950
1 000
1 020
1 050
1 120
1 180
1 240
1 300
1 370
1 420
1 570
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
142
20,8
23,0
23,8
24,3
25,4
26,6
27,5
28,6
29,3
30,6
33,6
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
142
1 090
1 170
1 230
1 250
1 330
1 400
1 450
1 500
1 550
1 660
1 860
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
142
1180
1390
1420
1490
1630
1740
1890
2150
2280
2390
2790
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
142
30,9
34,0
35,3
36,5
37,8
39,7
41,3
45,0
46,6
47,9
51,9
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
142
430
470
510
530
560
600
640
700
730
750
800
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
142
8,7
10,5
11,2
11,5
12,9
13,6
14,7
15,4
15,9
16,7
18,2
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
142
3 450
3 590
3 690
3 740
3 850
4 020
4 130
4 230
4 330
4 440
4 780
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
142
82,7
86,0
87,3
88,0
88,9
89,7
90,9
91,8
92,1
92,6
93,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
142
10
20
30
30
40
50
60
70
80
100
120
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
142
0,3
0,5
0,6
0,7
1,0
1,1
1,5
1,7
1,8
2,0
2,7
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
142
0,1
0,3
0,4
0,5
0,8
1,0
1,3
1,7
1,9
2,4
3,2
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
142
9,9
11,5
12,1
12,4
13,1
13,9
14,7
15,6
16,3
17,2
18,8
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
142
370
450
470
490
540
590
670
770
830
870
1 020
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
142
8,9
10,6
11,1
11,6
12,8
13,8
14,5
15,8
16,5
17,2
19,3
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
142
10
20
20
30
30
40
50
70
70
70
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
142
0,3
0,4
0,5
0,5
0,7
1,0
1,2
1,5
1,6
1,7
2,3
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
142
550
660
670
700
740
760
770
810
850
870
940
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
142
11,7
13,3
14,4
14,9
16,1
17,0
18,1
18,9
19,9
20,3
22,5
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
142
91,1
92,8
93,3
94,1
95,3
96,3
97,4
98,2
98,6
99,4
100,1
142
5,2
7,0
8,0
9,2
10,4
12,0
13,5
15,0
15,4
17,3
19,0
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
43
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC EST COMPRIS
ENTRE 6 000 ET 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
145
1,2
2,1
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,2
3,6
3,9
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
4,5
4,9
5,3
6,4
B12
PGE par logement géré (en euros)
145
0
160
180
230
350
420
530
640
720
800
1 030
B12bis
PGE / loyers (en %)
145
0,0
3,3
4,0
4,9
7,4
9,8
11,7
14,9
15,7
17,7
22,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
145
23,8
27,3
28,5
29,2
31,5
33,6
35,3
37,5
38,3
40,3
43,4
145
0,8
1,3
1,4
1,7
2,4
3,0
3,5
4,0
4,1
4,5
5,5
145
0,4
0,7
0,8
1,0
1,1
1,2
1,4
1,5
1,6
1,8
2,4
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
145
330
390
410
420
450
480
510
540
550
570
670
B5bis
TFPB / loyers (en %)
145
7,0
8,2
8,3
8,7
9,6
11,0
11,8
12,8
13,3
13,6
15,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
145
900
960
980
1 020
1 070
1 100
1 180
1 270
1 310
1 350
1 460
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
145
19,7
21,8
22,4
23,3
24,3
25,9
27,2
28,5
29,2
29,8
32,1
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
145
1 060
1 120
1 150
1 190
1 270
1 350
1 390
1 450
1 500
1 540
1 700
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
145
1 200
1 400
1 460
1 500
1 630
1 720
1 910
2 190
2 300
2 420
2 810
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
145
31,1
34,5
35,3
36,2
38,3
40,5
42,8
46,2
47,4
49,1
52,0
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
145
390
450
480
510
550
580
630
680
700
730
790
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
145
8,2
9,9
10,7
11,6
12,3
13,2
14,5
15,4
16,0
16,7
18,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
145
3 360
3 530
3 640
3 690
3 800
3 940
4 090
4 200
4 290
4 450
4 730
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
145
82,5
85,9
87,4
88,2
89,2
90,1
91,4
91,9
92,5
92,8
93,5
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
145
20
30
30
40
50
60
80
90
90
100
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
145
0,4
0,6
0,7
0,9
1,1
1,5
1,7
2,0
2,1
2,4
2,8
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
145
0,1
0,2
0,3
0,4
0,6
0,8
1,2
1,4
1,8
2,0
3,3
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
145
9,6
10,9
11,5
11,7
12,5
13,4
14,2
15,2
15,5
16,3
18,4
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
145
430
540
570
590
650
710
800
910
1 010
1 070
1 220
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
145
11,2
13,0
13,6
14,2
15,8
16,6
18,0
19,5
20,2
21,0
23,8
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
145
10
20
30
30
40
60
70
80
90
90
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
145
0,3
0,5
0,7
0,7
1,0
1,3
1,6
1,8
1,9
2,1
2,6
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
145
530
630
660
690
720
740
780
820
850
860
940
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
145
11,4
13,4
14,1
14,7
15,9
17,2
18,4
19,3
19,9
20,4
21,9
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
145
90,3
92,7
93,7
94,5
95,6
96,5
97,2
98,2
98,5
98,8
99,9
145
4,7
6,9
7,8
9,0
10,8
11,9
13,6
15,4
16,0
17,2
19,6
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
44
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR
À 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2014
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
95
1,2
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 4
Médiane
Décile 6
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
1,7
1,8
2,1
2,8
3,4
4,0
4,3
4,5
5,0
5,9
B12
PGE par logement géré (en euros)
95
0
70
160
230
300
360
450
520
550
640
960
B12bis
PGE / loyers (en %)
95
0,0
1,8
3,7
5,0
6,8
8,3
9,7
11,0
12,2
14,0
21,3
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
95
27,5
29,8
31,5
32,0
34,4
36,5
37,8
40,0
41,3
42,2
46,0
95
0,7
1,2
1,4
1,6
2,0
2,2
2,7
3,3
3,7
4,1
5,1
95
0,4
0,7
0,9
1,0
1,1
1,2
1,4
1,7
1,8
1,9
2,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
95
360
400
410
440
460
470
520
540
580
580
610
B5bis
TFPB / loyers (en %)
95
7,5
8,4
8,8
9,3
10,1
10,7
11,1
11,8
12,2
12,5
13,8
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
95
950
1 050
1 090
1 120
1 190
1 240
1 310
1 410
1 450
1 480
1 630
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
95
21,3
23,4
24,1
24,8
26,5
27,4
28,5
29,9
30,1
31,2
33,7
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
95
1 150
1 260
1 280
1 320
1 430
1 510
1 600
1 680
1 720
1 760
1 860
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
95
1 140
1 400
1 500
1 520
1 670
1 750
1 960
2 140
2 230
2 380
2 760
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
95
29,5
32,6
34,4
35,4
37,3
38,8
40,9
44,5
45,1
45,9
52,1
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
95
440
480
510
530
570
590
660
690
700
730
840
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
95
9,2
10,5
10,9
11,3
12,2
12,9
14,0
14,9
15,3
15,8
18,9
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
95
3 460
3 780
3 830
3 870
4 040
4 190
4 290
4 410
4 460
4 570
4 820
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
95
84,2
87,2
87,7
88,1
89,7
90,4
91,4
92,5
92,8
93,3
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
95
20
30
30
30
50
60
70
70
80
90
120
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
95
0,3
0,6
0,6
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
1,9
2,5
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
95
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
1,0
1,3
1,5
1,8
2,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
95
10,6
11,6
11,8
12,5
13,3
13,7
14,3
15,5
16,1
17,0
18,4
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
95
330
450
470
480
550
600
650
720
750
790
910
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
95
8,6
9,8
10,6
11,2
12,1
13,1
13,7
14,7
15,4
16,1
18,4
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
95
10
20
20
30
30
50
60
70
70
80
100
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
95
0,2
0,4
0,5
0,5
0,7
0,9
1,3
1,6
1,6
1,8
2,3
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
95
590
670
680
710
740
780
830
880
910
950
1 020
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
95
12,3
13,5
13,9
14,4
15,8
17,5
18,8
19,6
20,1
21,4
22,6
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
95
92,6
94,2
94,6
95,3
95,8
96,2
96,8
97,4
98,1
98,5
99,5
95
7,1
8,7
9,3
10,2
11,4
12,6
14,1
15,9
16,9
18,0
19,4
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
45
RATIOS FINANCIERS DES SA ET OPH DONT LE PARC ESTSUPÉRIEUR
À 12 000 LOGEMENTS / EXERCICE 2013
ANNEXE 3 / LES
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
92
1,2
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 4
Médiane
Décile 6
3,6
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
1,8
1,9
2,2
2,7
3,2
4,5
4,7
5,1
6,0
B12
PGE par logement géré (en euros)
92
0
60
170
210
310
360
440
540
600
650
940
B12bis
PGE / loyers (en %)
92
0,0
1,5
3,8
4,2
6,8
8,5
10,0
11,3
12,2
14,7
19,8
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
92
27,0
29,1
31,0
31,3
34,2
36,3
37,3
39,0
40,6
41,8
45,3
92
0,4
1,0
1,2
1,5
1,7
2,1
2,8
3,4
3,6
4,0
4,6
92
0,7
1,0
1,0
1,1
1,1
1,3
1,5
1,6
1,7
1,7
2,0
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
92
360
400
420
430
460
480
520
550
570
590
610
B5bis
TFPB / loyers (en %)
92
7,7
8,5
9,0
9,4
10,1
10,7
11,1
11,9
12,5
12,7
14,0
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
92
950
990
1 070
1 080
1 110
1 200
1 250
1 370
1 400
1 430
1 490
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
92
20,7
23,3
23,8
23,9
25,3
26,5
27,5
28,7
29,3
29,8
31,8
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
92
1 120
1 200
1 230
1 270
1 340
1 440
1 530
1 610
1 660
1 680
1 820
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
92
1 160
1 360
1 460
1 510
1 650
1 750
1 930
2 160
2 290
2 370
2 670
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
92
30,5
32,9
34,1
35,0
36,9
38,6
41,2
45,2
46,3
46,9
53,1
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
92
430
480
500
510
530
600
630
640
680
710
810
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
92
9,3
10,4
10,8
11,2
12,0
12,7
13,6
14,2
14,8
15,4
17,7
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
92
3 450
3 710
3 780
3 820
3 980
4 140
4 220
4 340
4 460
4 520
4 730
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
92
84,4
86,9
87,6
88,0
89,5
90,2
91,5
92,7
93,1
93,5
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
92
20
30
40
40
60
60
80
90
100
100
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
92
0,6
0,8
0,9
1,0
1,1
1,5
1,7
2,0
2,2
2,3
2,9
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
92
0,2
0,3
0,3
0,4
0,5
0,7
0,8
1,0
1,3
1,5
2,0
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
92
10,4
11,2
11,7
12,1
13,1
13,5
14,1
15,5
15,9
16,3
18,2
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
92
400
530
560
590
650
710
780
870
920
970
1 080
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
92
11,0
12,4
13,0
13,6
14,8
15,6
16,5
18,0
18,9
20,1
21,8
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
92
10
20
30
40
40
60
60
80
90
100
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
92
0,3
0,6
0,7
0,7
0,9
1,1
1,6
1,8
2,0
2,2
2,5
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
92
570
630
670
680
710
740
790
850
870
890
980
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
92
11,9
13,3
13,7
14,2
15,1
16,9
18,3
19,2
19,9
20,8
22,3
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
92
91,9
94,0
94,3
94,6
95,5
96,2
96,9
97,8
98,2
98,5
99,4
92
6,1
8,8
9,5
9,8
11,3
12,4
14,0
16,5
17,4
17,9
18,9
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
46
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Corse, IDF, PACA
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 1 / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
144
1,1
2,0
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,4
3,9
4,9
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,7
6,4
6,9
8,9
B12
PGE par logement géré (en euros)
131
0
120
180
240
320
420
500
630
780
840
1140
B12bis
PGE / loyers (en %)
144
0,0
1,2
3,4
4,4
6,8
8,8
10,7
13,2
14,4
16,3
24,8
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
144
28,2
32,1
34,0
34,5
36,5
39,0
42,4
45,5
48,2
50,2
58,2
144
0,7
1,3
1,6
1,9
2,6
3,3
4,1
5,2
5,7
6,2
7,7
144
-0,2
0,5
0,7
0,8
1,1
1,4
1,7
1,9
2,3
2,6
3,6
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
131
400
450
470
480
510
540
580
620
640
690
840
B5bis
TFPB / loyers (en %)
144
6,5
8,4
8,8
9,2
10,0
10,9
11,7
12,9
13,6
14,7
17,7
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
131
1 090
1 200
1 230
1 290
1 370
1 440
1 480
1 570
1 640
1 680
1 890
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
144
21,0
23,8
24,7
25,8
27,7
29,2
30,4
32,2
34,0
34,8
38,6
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
131
1 300
1 410
1 450
1 480
1 560
1 630
1 730
1 850
1 880
1 950
2 320
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
131
960
1 190
1 290
1 400
1 550
1 710
2 020
2 370
2 450
2 710
3 430
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
144
22,9
27,2
28,7
31,9
35,4
38,1
40,9
44,1
45,8
50,1
62,6
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
131
440
510
540
560
610
640
690
740
760
810
950
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
144
7,8
9,4
10,3
10,8
11,7
13,0
14,3
15,8
16,2
16,4
17,9
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
131
3 640
3 780
3 880
3 960
4 090
4 240
4 420
4 740
4 830
4 900
5 110
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
144
68,6
84,5
85,9
86,6
88,4
89,4
90,4
91,3
91,6
92,4
93,7
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
131
0
20
20
30
30
40
50
60
70
70
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
144
0,1
0,4
0,5
0,6
0,7
1,0
1,1
1,3
1,4
1,8
2,4
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
131
0,0
0,0
0,1
0,2
0,3
0,5
0,7
0,8
0,9
1,0
1,4
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
144
10,8
12,5
13,1
13,7
14,7
15,9
17,1
18,3
19,2
20,0
23,8
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
131
330
390
440
470
530
620
720
810
910
990
1 110
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
144
7,0
9,0
9,8
10,3
11,9
13,2
14,7
15,9
17,2
18,0
20,1
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
131
0
10
10
20
30
30
40
50
60
60
90
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
144
0,0
0,1
0,3
0,4
0,6
0,7
0,9
1,1
1,2
1,3
2,1
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
131
540
660
710
740
780
830
880
930
960
970
1 060
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
144
6,0
10,7
12,6
13,4
15,1
17,2
19,2
20,0
20,7
21,9
24,4
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
140
93,4
94,8
95,2
95,7
96,6
97,6
98,2
99,4
100,0
100,0
103,5
144
1,7
6,4
7,9
8,5
9,8
11,5
14,3
15,3
17,2
18,5
20,9
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
47
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 1 / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
146
0,5
1,7
2,1
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,5
3,1
4,0
4,7
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,6
6,2
6,8
8,3
B12
PGE par logement géré (en euros)
133
0
160
190
230
320
450
510
620
670
800
1090
B12bis
PGE / loyers (en %)
146
0,0
2,6
3,9
4,9
6,7
8,8
10,6
13,5
14,8
16,1
24,2
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
146
27,9
32,3
33,6
34,5
36,5
38,9
42,0
45,4
47,9
49,6
56,8
146
0,4
1,1
1,4
1,6
2,3
3,3
4,0
4,8
5,6
6,0
8,0
146
-0,4
0,4
0,7
0,9
1,1
1,3
1,6
1,8
2,1
2,3
3,8
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
133
410
440
470
470
500
540
580
630
650
680
810
B5bis
TFPB / loyers (en %)
146
6,2
8,3
8,6
9,2
10,0
10,7
11,9
13,1
13,5
14,3
17,7
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
133
1 090
1 190
1 220
1 270
1 330
1 390
1 430
1 480
1 510
1 570
1 940
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
146
20,2
23,6
24,6
25,7
27,3
29,0
30,3
31,9
33,0
34,5
38,5
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
133
1 270
1 400
1 440
1 470
1 520
1 580
1 640
1 740
1 810
1 910
2 230
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
133
960
1 240
1 400
1 440
1 600
1 830
2 120
2 370
2 570
2 830
3 590
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
146
22,9
27,7
30,0
32,9
35,3
38,4
42,1
46,7
49,0
52,8
67,3
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
133
390
460
510
530
580
630
660
730
750
820
950
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
146
7,2
8,6
9,1
9,5
11,3
12,5
13,6
14,6
15,2
16,2
19,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
133
3 560
3 750
3 840
3 930
4 090
4 260
4 410
4 670
4 760
4 890
5 190
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
146
70,4
84,9
86,0
86,8
88,2
89,2
90,2
91,5
91,8
92,6
93,8
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
133
10
20
30
30
40
50
60
70
80
90
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
146
0,2
0,4
0,6
0,6
0,9
1,1
1,3
1,6
1,7
2,0
2,9
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
133
0,0
0,1
0,1
0,1
0,3
0,4
0,6
0,8
0,9
1,1
1,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
146
9,6
12,1
12,9
13,2
14,3
15,4
16,3
18,0
18,3
19,4
23,7
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
133
350
460
530
570
650
700
840
1 010
1 110
1 190
1 310
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
146
7,1
10,6
11,9
12,7
14,0
15,5
17,9
19,8
20,6
21,3
23,9
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
133
0
10
20
20
30
40
50
60
70
80
100
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
146
0,0
0,3
0,4
0,4
0,7
0,9
1,1
1,4
1,5
1,7
2,5
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
133
450
640
680
700
740
830
860
920
940
960
1 090
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
146
5,4
10,8
11,7
12,7
14,8
17,4
18,8
20,3
20,9
21,7
23,8
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
141
90,2
94,1
94,4
95,3
96,7
97,8
98,5
99,0
99,4
100,0
100,5
146
1,7
4,8
7,6
8,3
10,3
11,6
13,5
16,1
17,2
18,3
21,7
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
48
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Aquitaine, DOM,
Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 2 / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
88
1,6
2,2
2,4
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,6
3,5
4,1
4,5
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,4
5,7
6,1
7,1
B12
PGE par logement géré (en euros)
87
0
110
200
210
280
430
530
580
660
730
1 090
B12bis
PGE / loyers (en %)
88
0,0
2,3
4,3
5,0
6,5
9,3
11,3
13,6
14,3
16,7
22,1
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
88
22,5
26,6
28,0
28,8
31,2
32,7
35,6
38,3
39,8
40,7
44,4
88
0,7
1,5
1,7
2,0
2,6
2,9
3,6
4,4
5,1
5,5
6,4
88
0,0
0,6
0,7
0,8
1,2
1,3
1,5
1,7
1,9
2,0
2,6
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
87
310
360
380
390
420
450
500
520
550
560
640
B5bis
TFPB / loyers (en %)
88
6,4
7,9
8,5
8,9
9,5
10,2
10,8
11,8
12,1
13,2
16,0
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
87
900
1 000
1 020
1 050
1 100
1 210
1 240
1 290
1 410
1 430
1 560
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
88
18,7
21,9
23,2
23,8
25,6
26,9
27,6
28,1
29,5
30,1
33,7
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
87
1 080
1 180
1 200
1 240
1 290
1 340
1 400
1 600
1 670
1 690
1 790
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
87
1 090
1 360
1 450
1 570
1 700
1 790
1 960
2 170
2 280
2 350
2 980
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
88
31,4
33,9
35,0
37,0
38,8
40,0
42,3
45,2
47,2
48,2
52,3
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
87
370
430
440
480
510
590
620
680
720
750
870
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
88
7,9
9,9
10,3
10,6
11,6
13,3
14,2
15,3
15,9
16,7
18,9
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
87
3 100
3 580
3 690
3 750
3 900
4 040
4 190
4 310
4 350
4 380
4 510
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
88
80,7
85,1
86,6
87,2
88,5
89,6
90,8
91,5
92,2
92,7
93,9
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
87
10
20
20
30
30
50
60
70
90
100
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
88
0,1
0,4
0,5
0,6
0,8
1,1
1,2
1,6
1,9
2,2
2,6
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
87
0,0
0,2
0,4
0,5
0,6
0,9
1,3
1,6
1,8
2,3
3,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
88
8,7
10,2
10,6
11,2
11,8
12,7
13,6
14,4
15,0
15,5
17,3
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
87
340
430
450
480
550
640
680
770
860
900
1 010
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
88
8,9
10,4
11,5
11,8
13,1
13,9
14,5
15,8
16,1
18,1
20,6
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
87
0,0
10,0
20,0
30,0
30,0
40,0
60,0
70,0
70,0
70,0
120
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
88
0,0
0,2
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,6
1,7
2,4
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
87
580
660
670
690
730
770
810
860
900
930
990
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
88
11,8
13,9
14,5
15,0
16,4
17,8
18,5
19,5
19,7
20,5
22,6
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
87
89,8
93,3
94,3
94,7
96,2
96,9
98,0
98,6
98,9
100,0
102,0
88
4,0
7,1
7,6
8,8
10,0
12,0
13,8
15,2
16,5
17,6
20,2
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
49
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 2 / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
92
1,5
2,3
2,6
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,8
3,1
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,3
5,7
5,9
6,4
B12
PGE par logement géré (en euros)
91
-
170
200
270
390
470
550
620
730
780
1 070
B12bis
PGE / loyers (en %)
92
0,0
3,5
4,6
6,2
9,0
10,7
12,5
15,2
16,4
17,9
22,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
92
23,2
26,8
28,5
29,1
30,2
32,8
34,8
37,4
38,7
40,3
44,1
92
0,7
1,2
1,4
1,6
2,2
2,8
3,6
4,3
4,6
5,1
5,8
92
0,1
0,7
0,8
1,0
1,1
1,3
1,6
1,7
1,7
1,9
2,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
91
310
370
390
410
430
450
480
530
540
560
600
B5bis
TFPB / loyers (en %)
92
6,4
8,2
8,7
9,1
9,6
10,4
11,1
11,7
12,1
12,3
15,8
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
91
900
960
970
990
1 050
1 110
1 180
1 310
1 360
1 400
1 530
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
92
18,9
20,7
22,1
22,4
24,7
26,1
27,4
28,3
29,0
30,3
32,7
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
91
1 060
1 130
1 150
1 170
1 250
1 310
1 420
1 510
1 580
1 660
1 800
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
91
1 190
1 400
1 460
1 570
1 710
1 870
2 000
2 240
2 290
2 430
2 800
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
92
32,5
34,5
36,4
36,9
39,2
41,8
44,8
47,3
47,9
49,6
55,6
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
91
380
430
450
470
520
580
630
660
710
730
820
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
92
7,8
9,9
10,5
10,7
11,8
13,2
13,9
15,4
15,8
16,1
18,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
91
3 100
3 540
3 630
3 710
3 840
3 940
4 150
4 240
4 290
4 340
4 520
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
92
82,0
84,8
86,4
87,0
88,3
89,5
90,6
91,4
92,4
92,9
93,6
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
91
10
20
20
30
50
60
60
80
100
120
140
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
92
0,2
0,4
0,6
0,7
1,1
1,2
1,5
2,0
2,2
2,5
3,1
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
91
0,1
0,2
0,3
0,4
0,6
0,8
1,3
1,7
2,0
2,5
3,4
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
92
8,8
10,1
10,6
10,9
11,4
12,2
13,3
13,6
14,2
14,7
15,8
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
91
430
530
560
620
680
800
870
940
1 030
1 080
1 290
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
92
11,2
12,4
14,2
14,8
15,7
18,1
18,6
19,6
20,2
22,8
25,6
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
91
0
20
20
30
40
50
60
80
90
110
130
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
92
0,0
0,4
0,4
0,6
0,8
1,1
1,3
1,7
2,0
2,3
2,81
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
91
570
650
680
700
730
760
790
870
890
920
980
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
92
11,9
13,3
14,3
15,3
16,4
17,6
18,8
19,3
20,1
20,3
22,7
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
91
91,5
93,6
94,1
94,7
95,6
96,5
97,0
98,5
98,6
98,8
100,7
92
2,8
5,0
6,6
7,4
8,6
11,5
12,8
13,9
14,4
15,3
17,7
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
50
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées,
Nord-Pas de Calais, Pays de Loire
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 3 / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
131
1,2
2,0
2,5
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,9
3,5
4,1
4,7
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,2
5,5
5,7
7,4
B12
PGE par logement géré (en euros)
127
90
230
260
290
360
440
550
670
780
840
1 140
B12bis
PGE / loyers (en %)
130
2,0
5,2
6,0
6,8
8,4
10,2
12,1
15,9
17,8
19,6
23,7
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
131
22,3
26,7
27,8
29,0
31,2
34,2
36,2
37,8
38,8
40,0
43,6
131
0,9
1,7
1,9
2,3
2,8
3,2
3,7
4,2
4,7
5,2
7,1
130
0,2
0,6
0,8
0,9
1,1
1,2
1,4
1,8
1,8
2,0
2,5
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
127
270
330
350
370
400
440
460
470
500
520
620
B5bis
TFPB / loyers (en %)
130
5,4
7,1
7,3
7,8
8,2
8,9
10,2
11,5
11,9
12,8
15,0
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
127
760
940
970
1 000
1 060
1 120
1 160
1 210
1 250
1 270
1 430
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
130
18,8
21,2
21,9
22,6
23,6
24,8
25,7
27,3
28,1
29,2
32,4
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
127
1 000
1 120
1 150
1 200
1 290
1 340
1 390
1 460
1 510
1 550
1 670
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
127
1 180
1 460
1 520
1 610
1 710
1 930
2 130
2 290
2 450
2 640
3 020
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
130
30,9
35,0
36,6
37,9
39,6
42,5
44,9
47,5
49,2
51,2
57,7
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
127
380
450
460
510
550
590
640
690
720
740
820
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
130
7,6
10,0
10,5
11,0
12,2
13,0
14,0
15,1
15,5
16,9
18,9
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
127
3 370
3 580
3 640
3 720
3 820
3 950
4 090
4 250
4 300
4 370
4 680
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
130
78,2
82,8
84,7
85,6
88,5
89,9
91,4
92,4
92,8
93,4
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
127
20
30
30
30
40
50
60
70
80
90
110
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
130
0,4
0,6
0,7
0,8
0,9
1,1
1,3
1,6
1,7
1,9
2,6
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
127
0,1
0,3
0,3
0,4
0,7
1,0
1,3
1,7
2,0
2,3
3,2
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
130
9,3
10,1
10,6
11,0
12,1
12,8
13,4
14,4
15,0
15,6
17,5
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
127
330
430
480
510
580
640
710
820
900
920
1 160
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
130
9,1
10,6
11,3
11,6
12,9
13,8
15,5
17,1
18,1
19,2
22,3
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
127
10
20
20
30
30
40
50
60
70
80
90
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
130
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
1,0
1,1
1,3
1,6
1,7
2,2
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
127
490
590
600
640
700
740
770
800
820
860
950
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
130
9,8
12,0
12,8
13,5
15,0
16,1
16,9
18,7
19,6
20,2
23,0
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
130
90,3
93,5
94,3
95,3
96,2
97,0
97,8
98,5
98,9
99,5
100,2
130
4,9
8,0
8,8
9,5
10,9
12,0
14,3
15,2
16,9
17,9
19,1
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
51
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 3 / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
132
1,2
2,2
2,6
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,9
3,4
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,0
5,3
5,9
6,6
B12
PGE par logement géré (en euros)
129
0
200
250
290
370
480
560
720
780
860
1 160
B12bis
PGE / loyers (en %)
132
1,5
4,5
6,2
6,6
8,6
10,2
13,7
17,0
18,2
20,1
24,2
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
132
22,6
26,8
27,6
29,1
31,2
33,7
35,7
37,2
37,9
38,9
43,4
132
0,6
1,3
1,7
2,0
2,5
3,0
3,5
4,1
4,6
5,2
7,0
132
0,2
0,5
0,7
0,7
0,9
1,1
1,2
1,4
1,7
1,8
2,2
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
129
270
330
350
370
400
430
460
480
500
540
630
B5bis
TFPB / loyers (en %)
132
5,6
7,0
7,5
7,8
8,1
8,7
10,2
11,5
11,9
12,6
14,9
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
129
770
870
930
970
1 030
1 080
1 130
1 180
1 210
1 260
1 420
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
132
18,2
20,5
21,3
21,9
22,9
23,9
24,9
26,2
27,1
27,7
32,4
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
129
960
1 090
1 140
1 170
1 240
1 280
1 360
1 410
1 430
1 470
1 650
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
129
1 200
1 400
1 480
1 590
1 740
1 950
2 150
2 350
2 460
2 720
3 260
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
132
32,4
35,4
36,4
38,6
40,2
43,4
45,6
48,9
49,8
52,7
61,7
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
129
380
440
450
480
530
560
620
680
700
750
850
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
132
7,5
9,3
10,1
10,8
11,7
12,7
13,6
14,8
15,9
16,7
19,4
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
129
3 340
3 510
3 570
3 650
3 810
3 900
4 030
4 240
4 280
4 380
4 620
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
132
78,2
83,3
84,9
85,6
88,5
90,1
91,3
92,2
92,7
93,5
94,4
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
129
20
30
30
40
50
60
80
90
90
100
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
132
0,4
0,7
0,8
0,9
1,1
1,5
1,7
2,0
2,2
2,3
2,9
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
129
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,8
1,2
1,8
2,0
2,3
3,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
132
8,9
10,0
10,5
10,9
11,7
12,4
13,0
13,9
14,5
14,8
17,0
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
129
420
510
560
600
690
760
890
990
1 060
1 140
1 450
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
132
11,9
12,9
13,6
14,0
15,6
17,0
18,8
21,3
22,4
23,3
26,4
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
129
10
20
30
30
40
60
70
80
90
90
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
132
0,3
0,5
0,7
0,8
1,1
1,4
1,6
1,8
2,0
2,2
2,6
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
129
460
560
610
630
670
720
750
790
820
840
920
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
132
9,0
11,9
12,9
13,6
14,7
15,7
16,4
18,1
18,9
20,0
21,9
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
132
90,4
92,9
94,0
95,0
96,1
97,2
97,8
98,3
98,9
99,5
100,4
132
4,6
7,8
8,7
9,8
11,4
12,9
14,2
16,0
17,0
17,5
19,1
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
52
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Auvergne, Basse-Normandie, Centre,
Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 4 / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
104
0,9
1,9
2,2
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,2
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
4,8
5,3
5,6
7,4
B12
PGE par logement géré (en euros)
102
0
100
180
230
310
360
430
590
690
770
990
B12bis
PGE / loyers (en %)
103
0,0
2,3
4,0
4,8
6,8
8,3
10,3
13,4
15,5
17,4
24,6
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
104
25,2
27,8
28,9
29,6
31,8
34,4
37,2
40,8
42,2
43,3
47,3
104
1,0
1,9
2,0
2,3
2,6
3,5
4,1
4,6
4,9
5,5
7,0
103
0,4
0,7
0,7
0,8
1,1
1,2
1,4
1,8
2,0
2,3
2,8
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
102
370
420
430
440
470
500
520
550
560
590
630
B5bis
TFPB / loyers (en %)
103
7,9
9,0
9,6
10,1
11,0
11,5
12,3
13,0
13,4
13,6
15,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
102
910
950
990
1 020
1 060
1 110
1 140
1 210
1 240
1 290
1 400
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
103
19,9
22,7
23,4
24,5
25,1
26,6
27,1
27,8
28,3
29,7
32,0
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
102
1 050
1 130
1 160
1 180
1 280
1 320
1 390
1 430
1 450
1 490
1 690
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
102
1 100
1 250
1 290
1 320
1 440
1 600
1 730
1 980
2 040
2 230
2 640
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
103
29,3
31,9
33,4
34,8
36,7
39,1
40,9
43,8
45,3
46,7
52,3
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
102
410
490
500
520
560
590
630
680
700
750
840
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
103
9,3
11,2
11,4
12,0
12,9
13,4
14,1
15,8
16,7
17,4
19,2
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
102
3 310
3 460
3 520
3 580
3 710
3 790
3 860
4 060
4 140
4 190
4 460
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
103
80,3
85,3
86,8
87,6
89,7
91,0
92,0
92,9
93,2
93,4
95,1
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
102
10
20
30
30
40
50
60
70
70
90
110
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
103
0,3
0,5
0,6
0,7
1,0
1,1
1,5
1,6
1,7
1,8
2,8
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
102
0,2
0,5
0,6
0,7
1,1
1,6
2,0
2,4
2,6
2,9
4,9
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
103
10,2
11,9
12,1
12,5
13,2
13,9
14,7
16,0
17,0
17,7
19,9
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
102
300
360
420
450
490
550
610
660
720
800
960
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
103
8,2
9,2
10,0
10,9
12,5
13,5
14,3
15,7
16,4
16,9
18,4
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
102
10
20
20
30
40
40
50
70
70
70
100
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
103
0,3
0,4
0,5
0,6
0,8
1,0
1,3
1,6
1,6
1,8
2,5
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
102
470
550
570
600
670
720
750
790
790
810
890
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
103
9,6
12,1
12,6
13,4
14,9
16,4
17,6
18,8
19,2
20,2
21,6
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
102
89,9
92,1
92,6
93,7
95,2
95,9
96,5
97,1
97,8
98,3
99,8
104
3,8
5,9
7,1
8,2
9,4
11,2
12,2
13,6
14,6
15,8
18,5
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
53
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 4 / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
104
1,0
1,8
2,1
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,3
3,0
3,6
4,0
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
4,5
5,1
5,3
6,9
B12
PGE par logement géré (en euros)
102
-
140
180
230
290
360
460
600
730
800
1 100
B12bis
PGE / loyers (en %)
104
0,0
1,2
4,0
4,9
6,7
9,0
10,8
13,9
16,9
20,3
25,6
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
104
24,9
27,2
28,2
28,8
30,9
34,2
36,6
40,1
41,5
43,4
46,8
104
0,7
1,4
1,7
2,1
2,7
3,3
3,6
4,2
4,5
4,8
6,0
104
0,1
0,7
0,9
1,0
1,1
1,3
1,5
1,6
1,8
1,9
2,9
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
102
370
420
420
430
460
490
520
530
550
570
610
B5bis
TFPB / loyers (en %)
104
7,9
8,8
9,7
10,0
11,0
11,5
12,5
13,2
13,5
13,7
15,6
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
102
780
900
930
960
1 000
1 060
1 090
1 120
1 170
1 220
1 290
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
104
18,7
20,9
22,3
23,1
24,2
25,3
25,9
27,3
28,4
28,6
30,2
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
102
970
1 070
1 110
1 130
1 200
1 250
1 300
1 370
1 390
1 440
1 540
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
102
1 080
1 250
1 300
1 390
1 540
1 650
1 880
2 160
2 330
2 450
2 820
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
104
30,4
33,8
34,8
35,7
37,8
40,6
43,3
46,7
47,6
49,3
53,9
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
102
420
470
500
510
530
560
610
680
690
720
830
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
104
9,8
11,0
11,6
12,1
12,5
13,5
14,5
15,6
16,6
17,6
19,8
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
102
3 270
3 390
3 480
3 530
3 670
3 750
3 820
4 000
4 070
4 210
4 450
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
104
80,9
85,8
87,0
87,6
89,6
91,1
92,1
92,9
93,3
93,9
95,2
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
102
20
30
30
40
50
60
70
80
90
100
130
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
104
0,5
0,6
0,8
0,9
1,2
1,4
1,7
2,0
2,2
2,4
3,0
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
102
0,1
0,3
0,5
0,6
0,9
1,3
1,8
2,3
2,8
3,2
4,7
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
104
9,2
11,5
11,9
12,2
12,8
13,6
14,4
15,2
15,5
15,7
18,6
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
102
380
450
530
550
600
660
740
820
900
980
1 170
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
104
10,4
11,9
12,5
14,0
15,8
16,3
17,3
19,1
19,8
20,7
23,2
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
102
20
30
30
40
40
60
70
80
90
90
110
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
104
0,4
0,6
0,7
0,8
1,0
1,3
1,6
2,0
2,1
2,3
2,8
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
102
470
540
570
590
640
700
730
770
780
800
860
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
104
9,2
12,2
12,6
13,5
14,7
16,2
17,5
18,6
19,3
19,9
21,8
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
103
89,3
91,5
92,3
93,2
95,0
95,6
96,6
97,6
98,4
98,7
99,7
104
3,5
6,0
6,8
7,8
9,0
11,1
12,9
14,3
15,2
17,7
20,2
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
54
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Bourgogne, Champagne-Ardenne,
Franche-Comté, Limousin
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 5 / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
48
1,0
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 4
Médiane
Décile 6
4,2
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
1,4
1,9
2,1
3,0
3,8
4,5
5,8
6,1
7,1
B12
PGE par logement géré (en euros)
47
0
0
60
150
300
360
450
520
540
550
710
B12bis
PGE / loyers (en %)
48
0,0
0,0
2,9
3,6
7,1
7,5
10,3
12,6
14,0
14,6
16,5
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
48
21,1
24,7
27,2
27,6
31,8
35,8
37,9
40,1
41,8
42,7
46,0
48
0,1
1,0
1,3
1,5
1,9
3,3
3,7
4,6
5,0
5,4
7,4
48
0,1
0,7
0,7
0,9
1,1
1,5
1,6
1,9
2,2
2,5
3,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
47
350
410
430
440
450
460
520
530
550
550
590
B5bis
TFPB / loyers (en %)
48
8,5
10,0
10,5
10,6
11,6
12,4
12,6
13,7
14,2
14,3
15,7
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
47
830
940
970
1 010
1 030
1 100
1 160
1 170
1 200
1 210
1 310
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
48
20,9
23,4
24,7
25,6
26,4
27,1
28,1
28,9
30,0
31,4
35,3
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
47
1 000
1 100
1 140
1 170
1 220
1 280
1 320
1 380
1 420
1 430
1 570
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
47
930
1 150
1 180
1 240
1 340
1 410
1 540
1 640
1 720
1 960
2 200
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
48
27,1
31,9
33,0
33,6
35,3
36,9
37,9
40,3
41,0
44,7
47,9
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
47
380
470
500
520
540
560
610
640
660
690
810
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
48
10,0
10,9
11,5
12,1
13,4
14,1
14,9
16,1
17,5
19,1
20,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
47
2 880
3 090
3 270
3 350
3 460
3 530
3 700
3 810
3 900
3 950
4 290
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
48
83,9
87,6
89,4
89,6
90,4
91,7
91,9
92,6
93,0
93,2
94,3
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
47
10
10
20
20
20
40
50
50
70
80
100
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
48
0,1
0,3
0,5
0,5
0,7
1,0
1,2
1,5
1,7
1,9
2,6
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
47
0,4
0,8
1,1
1,3
1,9
2,3
3,2
3,3
3,5
3,7
6,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
48
8,8
11,8
13,0
13,1
14,1
15,3
16,3
16,8
18,0
18,3
20,0
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
47
270
350
390
420
450
490
510
580
610
690
870
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
48
8,2
9,7
10,3
10,7
11,8
12,7
13,1
14,4
15,0
16,9
19,3
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
47
10
10
10
20
20
30
50
50
50
60
80
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
48
0,1
0,2
0,3
0,5
0,7
0,8
1,0
1,3
1,5
1,7
2,4
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
47
540
590
610
670
690
730
750
760
780
840
910
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
48
12,7
15,2
16,1
16,4
17,2
18,4
18,7
19,7
20,5
21,2
24,1
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
48
83,8
91,5
92,2
92,5
93,2
95,0
95,7
97,8
99,0
100,0
101,9
48
2,3
5,9
6,9
7,3
9,7
12,0
13,7
15,0
16,3
17,2
18,6
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
55
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS PAR ZONE DE TENSION / ZONE 5 / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
49
0,8
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 4
Médiane
Décile 6
3,7
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
2,0
2,3
2,6
2,9
3,3
4,8
4,9
6,0
7,2
B12
PGE par logement géré (en euros)
48
0
0
110
120
160
350
440
500
600
640
700
B12bis
PGE / loyers (en %)
49
0,0
0,0
2,7
3,0
3,8
7,3
10,5
12,2
14,2
14,8
19,5
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
49
20,8
24,4
27,0
27,3
28,7
33,9
37,2
39,1
41,1
42,2
45,4
49
0,5
1,3
1,6
1,7
2,5
3,0
3,7
4,2
4,5
4,7
7,3
49
-1,0
0,4
0,7
0,8
1,1
1,4
1,4
1,5
1,5
1,9
2,3
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
48
310
380
410
420
440
490
500
520
520
540
600
B5bis
TFPB / loyers (en %)
49
8,2
9,3
10,3
10,5
11,0
11,7
12,4
13,1
14,0
14,1
15,5
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
48
750
910
950
960
1 000
1 040
1 080
1 110
1 140
1 170
1 330
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
49
18,8
23,6
23,9
24,1
24,9
26,1
28,1
29,0
29,3
30,0
33,5
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
48
910
1 010
1 080
1 120
1 170
1 200
1 210
1 320
1 380
1 390
1 530
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
48
930
1 110
1 210
1 240
1 360
1 450
1 560
1 690
1 760
2 060
2 370
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
49
28,8
32,2
34,5
34,8
36,1
37,4
38,3
40,5
42,7
46,3
48,7
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
48
370
420
450
470
510
540
560
590
610
620
710
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
49
9,1
9,4
10,0
11,9
12,7
14,0
14,7
15,4
16,1
16,9
19,0
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
48
2 690
3 020
3 260
3 280
3 440
3 490
3 670
3 770
3 900
3 960
4 190
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
49
84,1
87,3
89,2
89,5
90,1
91,5
91,9
92,8
92,9
93,6
94,5
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
48
10
20
20
20
30
40
50
70
70
80
120
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
49
0,2
0,4
0,5
0,6
0,8
1,0
1,4
1,7
1,9
2,0
3,4
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
48
0,3
0,7
0,9
1,1
1,4
1,9
3,1
3,2
3,4
4,1
6,6
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
49
8,8
11,3
12,5
13,0
13,5
14,2
15,9
16,8
17,1
17,3
18,4
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
48
330
440
470
480
550
600
650
670
740
870
1 040
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
49
11,0
12,5
13,6
13,8
14,2
15,1
16,2
17,7
18,1
20,7
24,2
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
48
0
20
20
20
20
30
40
60
70
70
100
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
49
0,1
0,4
0,4
0,5
0,7
0,9
1,3
1,7
1,7
1,9
2,4
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
48
510
570
590
630
670
710
740
780
800
810
920
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
49
11,9
15,3
15,9
16,5
17,2
18,2
18,6
19,6
20,3
20,8
23,4
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
49
84,1
90,5
91,6
92,3
93,4
94,6
95,4
96,8
96,9
97,1
99,9
49
4,4
5,5
9,1
9,5
10,8
11,3
12,2
14,5
15,4
16,4
19,2
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
56
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
249
1,1
2,0
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,6
3,4
3,9
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,3
5,7
6,3
8,0
B12
PGE par logement géré (en euros)
231
0
130
190
240
330
430
540
700
800
930
1 250
B12bis
PGE / loyers (en %)
248
0,0
2,2
3,4
4,4
6,7
8,3
11,6
13,6
14,9
17,4
25,2
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
249
21,9
25,9
27,5
28,2
30,3
32,2
35,1
38,2
39,3
42,0
50,2
249
0,8
1,5
1,7
1,9
2,6
3,2
3,7
4,5
5,1
5,6
7,2
248
0,1
0,7
0,8
0,9
1,2
1,4
1,6
1,9
2,0
2,1
3,1
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
231
320
370
390
410
450
470
490
530
550
570
650
B5bis
TFPB / loyers (en %)
248
5,4
6,9
7,3
7,9
8,7
9,3
10,0
10,9
11,3
11,7
12,9
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
231
970
1 070
1 120
1 150
1 210
1 250
1 320
1 430
1 480
1 550
1 730
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
248
19,1
21,8
22,8
23,4
24,5
25,7
27,3
28,3
29,3
30,1
35,3
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
231
1 150
1 290
1 300
1 330
1 390
1 470
1 570
1 710
1 790
1 850
2 060
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
231
1 410
1 670
1 730
1 920
2 090
2 230
2 370
2 620
2 750
2 970
3 540
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
248
32,3
37,1
38,8
40,3
43,2
45,0
47,4
49,8
51,7
53,0
62,5
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
231
420
470
490
510
580
620
670
710
750
780
880
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
248
7,2
9,0
9,6
10,2
11,0
12,1
13,1
14,1
14,8
15,8
18,1
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
231
3 700
3 940
4 040
4 090
4 230
4 320
4 420
4 600
4 720
4 820
5 050
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
248
73,1
82,5
83,9
85,6
87,6
89,3
90,3
91,5
92,0
92,5
93,8
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
231
20
30
30
40
50
60
70
90
100
110
140
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
248
0,5
0,6
0,7
0,8
1,0
1,2
1,5
1,8
1,9
2,2
3,0
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
231
0,0
0,2
0,2
0,3
0,5
0,7
0,9
1,3
1,5
1,7
2,8
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
248
9,0
10,6
11,3
11,8
12,9
13,7
14,3
15,5
16,0
17,0
19,4
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
231
450
550
600
620
700
800
880
950
1 020
1 080
1 260
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
248
9,8
12,1
12,6
13,5
14,8
15,9
17,2
18,8
19,3
20,3
22,1
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
231
10
20
30
30
30
50
60
70
70
80
120
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
248
0,2
0,4
0,5
0,6
0,7
1,0
1,1
1,5
1,6
1,8
2,4
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
231
440
540
580
620
690
720
760
790
840
890
970
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
248
6,0
10,1
11,0
12,2
13,2
14,3
15,0
16,3
16,8
17,7
20,5
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
242
91,9
94,2
94,9
95,3
96,5
97,1
97,7
98,5
99,1
99,6
100,0
248
1,8
5,9
7,1
8,2
9,4
11,0
12,6
14,5
15,7
16,9
19,4
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
57
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES SA / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
255
1,0
2,1
2,4
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,2
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,2
5,7
6,2
8,0
B12
PGE par logement géré (en euros)
238
0
180
210
250
360
470
580
740
830
930
1 260
B12bis
PGE / loyers (en %)
255
0,0
2,8
3,7
4,6
6,7
9,4
12,0
14,9
16,4
19,0
25,1
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
255
22,6
25,8
27,0
27,9
30,3
32,2
35,3
37,2
38,9
41,2
47,9
255
0,5
1,4
1,7
2,0
2,5
3,2
3,6
4,1
4,7
5,5
7,6
255
0,5
0,8
0,9
1,0
1,2
1,3
1,5
1,7
1,8
2,0
2,6
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
238
310
370
390
410
440
470
490
520
550
570
660
B5bis
TFPB / loyers (en %)
255
5,6
6,9
7,3
7,9
8,6
9,3
10,1
10,9
11,2
11,8
13,0
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
238
930
1 020
1 070
1 090
1 160
1 220
1 270
1 360
1 410
1 460
1 740
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
255
18,0
20,5
21,3
22,4
23,7
24,8
26,1
28,0
28,7
29,8
33,5
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
238
1 110
1 210
1 250
1 280
1 360
1 430
1 500
1 600
1 690
1 790
2 060
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
238
1 470
1 720
1 790
1 950
2 160
2 310
2 490
2 720
2 910
3 100
3 690
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
255
34,1
37,8
39,9
41,6
44,8
46,5
48,9
52,1
53,4
55,7
67,4
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
238
390
450
460
490
530
570
640
680
710
770
870
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
255
7,2
8,7
9,1
9,5
10,6
11,7
12,5
13,8
14,3
15,2
17,2
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
238
3 720
3 910
3 980
4 070
4 200
4 290
4 420
4 600
4 680
4 750
5 020
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
255
74,1
82,9
84,2
85,9
87,7
89,2
90,4
91,5
91,9
92,5
93,8
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
238
20
40
40
50
60
80
90
100
110
130
170
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
255
0,5
0,8
0,9
1,1
1,3
1,6
1,8
2,2
2,4
2,6
3,5
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
238
0,0
0,2
0,2
0,3
0,4
0,5
0,8
1,2
1,3
1,7
2,9
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
255
8,9
10,4
10,9
11,3
12,4
13,1
13,9
14,8
15,5
16,3
18,6
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
238
550
680
720
760
870
980
1 080
1 170
1 230
1 310
1 500
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
255
12,1
14,5
15,5
16,5
18,0
19,5
21,0
22,8
23,8
25,0
27,7
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
238
10
30
30
40
50
60
80
90
100
110
150
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
255
0,3
0,6
0,7
0,7
1,1
1,3
1,6
2,0
2,2
2,4
2,99
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
238
390
520
570
600
680
710
740
780
830
870
960
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
255
3,8
10,2
10,8
11,9
12,9
13,9
14,9
16,1
16,4
17,8
20,3
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
249
91,4
94,1
94,8
95,6
96,6
97,3
98,1
98,7
99,0
99,9
100,5
255
3,5
5,5
7,0
8,3
9,9
11,7
13,3
14,4
15,2
17,0
19,6
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
58
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 2014
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
266
1,5
2,1
2,4
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,8
3,6
4,2
4,7
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,4
5,7
6,2
7,7
B12
PGE par logement géré (en euros)
263
0
160
210
250
330
400
470
570
630
710
920
B12bis
PGE / loyers (en %)
265
0,0
4,0
5,4
6,1
8,0
9,7
11,3
14,3
15,6
17,7
22,5
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
266
27,3
30,3
31,8
33,8
35,6
37,7
40,0
42,5
43,6
45,1
50,0
266
0,8
1,5
1,9
2,2
2,8
3,5
4,1
4,8
5,2
5,7
7,4
265
0,2
0,6
0,7
0,8
1,1
1,2
1,5
1,8
1,9
2,3
3,0
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
263
350
400
430
440
470
500
530
560
590
410
710
B5bis
TFPB / loyers (en %)
265
8,2
9,5
10,1
10,5
11,4
12,1
13,3
14,2
14,6
15,5
17,2
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
263
870
950
990
1 010
1 070
1 110
1 170
1 240
1 290
1 380
1 470
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
265
21,0
23,4
24,6
25,1
26,4
27,2
28,6
30,0
30,8
31,9
34,7
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
263
1 050
1 130
1 160
1 180
1 260
1 330
1 410
1 490
1 540
1 580
1 710
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
263
960
1 150
1 190
1 270
1 380
1 470
1 590
1 700
1 770
1 880
2 130
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
265
25,6
29,9
31,2
32,6
34,7
36,5
37,9
39,7
40,5
41,3
45,6
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
263
400
470
500
530
560
590
630
690
710
750
860
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
265
10,1
11,5
11,9
12,5
13,5
14,4
15,4
16,4
17,1
17,9
20,4
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
263
3 140
3 400
3 450
3 520
3 640
3 720
3 810
3 910
3 990
4 050
4 240
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
265
83,9
86,8
87,8
88,5
89,7
90,9
91,8
92,8
93,1
93,6
94,4
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
263
10
10
20
20
30
40
50
60
60
70
100
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
265
0,1
0,3
0,4
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,6
2,3
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
263
0,0
0,4
0,5
0,6
0,9
1,2
1,6
2,1
2,4
2,9
4,8
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
265
9,9
11,6
11,9
12,5
13,4
14,3
15,8
17,0
17,4
18,1
20,3
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
263
280
350
370
400
450
490
530
590
620
660
750
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
265
7,3
9,0
9,7
9,9
10,9
11,9
13,0
13,9
14,3
14,8
16,8
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
263
0
10
10
20
30
30
40
50
60
70
80
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
265
0,0
0,3
0,3
0,4
0,6
0,9
1,0
1,3
1,4
1,6
2,2
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
263
570
660
680
710
750
780
820
870
890
930
1 000
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
265
13,7
16,0
16,8
17,5
18,3
19,0
19,8
20,7
21,4
21,9
24,3
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
265
89,6
92,6
93,4
94,3
95,4
96,2
97,1
98,5
99,3
100,0
102,2
266
5,2
7,6
8,3
9,3
11,3
12,6
14,3
15,4
17,1
18,0
20,3
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
04 - ANNEXE 3
59
ANNEXE 3 / LES RATIOS FINANCIERS DES OPH / EXERCICE 2013
Code
Libellé
Nbre org.
Décile 1
268
1,1
1,9
2,3
Décile 4
Médiane
Décile 6
2,7
3,2
3,7
4,4
Décile 2 Quartile 1 Décile 3
Décile 7 Quartile 3 Décile 8
Décile 9
RATIOS DE STRUCTURE
B2
FRNG en mois de dépenses
5,1
5,4
5,9
7,1
B12
PGE par logement géré (en euros)
264
0
150
200
240
330
400
480
550
620
720
950
B12bis
PGE / loyers (en %)
268
0,0
3,7
4,9
6,2
8,0
9,8
11,4
13,9
16,0
17,9
23,1
B13
Ressources internes / capitaux
permanents (en %)
268
27,3
30,3
32,0
33,1
35,0
37,3
39,2
41,9
43,6
45,0
49,0
268
0,7
1,1
1,5
1,8
2,5
3,1
3,9
4,5
4,7
5,3
6,7
268
-0,5
0,3
0,5
0,7
1,0
1,1
1,4
1,6
1,8
2,1
2,8
RATIO DE TRÉSORERIE
B4
Trésorerie nette en mois de
dépenses
RATIOS DE GESTION
B3
Variation créances locatives/
loyers+charges récupérées (x100)
B5
TFPB par logement géré en euros
264
350
400
420
430
460
500
530
560
580
610
690
B5bis
TFPB / loyers (en %)
268
8,1
9,5
10,1
10,6
11,4
12,3
13,2
14,2
14,7
15,6
17,7
B6
Coût de gestion (hors régie) par
logement géré (en euros)
264
780
910
950
980
1 020
1 080
1 110
1 190
1 280
1 370
1 440
B6bis
Coût de gestion (hors régie) / loyers
(en %)
268
20,4
22,3
23,7
24,4
25,6
27,1
28,2
29,7
30,8
31,6
35,0
B6LOLA
Coût de gestion "LOLA" par logement
géré (en euros)
264
1 000
1 080
1 120
1 140
1 210
1 270
1 370
1 440
1 500
1 550
1 650
B7
Annuité locative par logement géré
(en euros)
264
980
1 160
1 220
1 260
1 390
1 460
1 590
1 710
1 800
1 910
2 210
B7bis
Annuité locative / loyers (en %)
268
26,2
30,8
32,2
33,8
35,1
36,5
38,1
40,3
41,7
43,1
48,6
B8
Charges de maintenance
immobilière / logt géré (en euros)
264
390
450
490
510
540
580
630
680
700
740
830
B8bis
Charges de maintenance
immobilière / loyers (en %)
268
9,4
11,3
12,0
12,4
13,3
14,2
15,1
16,6
17,2
18,0
20,1
B9
Loyers des logements / nombre de
logements gérés (en euros)
264
3 090
3 340
3 410
3 450
3 570
3 670
3 770
3 840
3 890
3 980
4 200
B9bis
Loyers des logements / loyers totaux
(en %)
268
83,8
86,9
88,0
88,4
89,8
90,8
91,9
92,9
93,3
93,8
94,9
B10
Produits financiers globaux par
logement géré (en euros)
264
10
20
20
30
30
40
50
60
70
80
100
B10bis
Produits financiers globaux / loyers
(en %)
268
0,2
0,4
0,5
0,6
0,8
1,0
1,2
1,6
1,7
1,9
2,5
B11
Tx vacance + 3 mois (logts
ordinaires gérés) en %
264
0,0
0,3
0,5
0,6
0,8
1,1
1,4
2,1
2,7
3,2
4,5
B14
Créances locataires / loyers et
charges récupérées (en %)
268
9,3
11,2
11,7
12,1
13,0
13,9
14,8
15,9
16,5
17,2
19,2
B15
Intérêts locatifs par logement géré
(en euros)
264
330
420
450
470
540
590
640
700
730
800
910
B15bis
Intérêts locatifs / loyers (en %)
268
8,7
11,3
11,9
12,4
13,5
14,6
15,5
16,5
17,2
18,3
20,1
B16
Produits financiers de placement /
logement géré (en euros)
264
0
20
20
20
30
40
50
60
70
80
90
B16bis
Produits financiers de placement /
loyers (en %)
268
0,1
0,4
0,5
0,5
0,7
1,0
1,2
1,5
1,6
1,8
2,37
B17
Frais de personnel par logement
géré (en euros)
264
570
630
660
680
730
770
810
850
870
910
980
B17bis
Frais de personnel / loyers (en %)
268
13,9
16,0
16,8
17,4
18,2
18,8
19,8
20,7
21,3
21,9
23,5
B18
Taux de récupération des charges
(en %)
267
89,1
91,5
92,7
93,7
94,9
95,6
96,8
97,9
98,6
99,0
100,2
268
3,7
6,8
8,0
8,5
10,7
11,8
13,9
15,8
17,0
18,0
20,0
RATIO DE RENTABILITÉ
B1
Autofinancement net / chiffre
d'affaires (en %)
60
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 4 / BILAN - ACTIF-SA / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
Montant brut
amortissements et
dépréciations
2013
Montant net
%
Montant net
%
201
2082/4
20AU
20
Frais d'établissement
baux emphythéotiques, à construct°, à réhabilitat°
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 606
589 756
380 848
972 210
1 543
158 843
175 455
335 841
63
430 913
205 393
636 369
0,00%
0,35%
0,17%
0,52%
59
385 108
192 282
577 449
0,50%
2111
2112-5
212
213
214
2135-15/21
215-218
21
Terrains nus
Terrains aménagés, loués, bâtis
Agencement et aménagement de terrains
Constructions
Constructions locatives (sur sol d'autrui)
Bâtiments administratifs & installations générales
Instal. techniques, matériel, outillage & autres
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
370 521
14 559 204
17 124
112 793 565
10 518 583
819 356
393 706
139 472 059
21 390
5 342
10 907
38 680 269
4 087 531
320 806
309 671
43 435 916
349 130
14 553 862
6 217
74 113 296
6 431 052
498 550
84 035
96 036 142
0,29%
11,93%
0,01%
60,74%
5,27%
0,41%
0,07%
78,70%
383 176
13 462 073
6 218
69 371 428
6 321 973
465 646
82 051
90 092 565
77,97%
22
Immobilisations grevées de droits
5 893
0
5 893
0,00%
5 922
2311
2312-3
08/04/13
23AU
23
Terrains (en cours)
VRD et constructions
Constructions & autres immobilisations corporelles en cours
Autres avances et acomptes
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 840 543
86 926
7 442 256
98 203
9 467 928
2 222
0
19 236
0
21 458
1 838 322
86 926
7 423 020
98 203
9 446 471
1,51%
0,07%
6,08%
0,08%
7,74%
1 747 591
220 370
7 313 531
73 331
9 354 823
8,10%
26
267
271-272
2768
2781
2782
2783
27AU
26-27
Participations
Créances rattachées à des participations
Titrs immobilisés
intérêts courus / créances immobilisées
Prêts principaux pour accession
Prêts complémentaires pour accession
Prêts aux SCCC
Autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
967 293
64 246
136 852
5 789
48 905
1 018
26 062
598 917
1 849 082
6 408
1 015
246
0
40
279
0
771
8 759
960 885
63 231
136 606
5 789
48 865
739
26 062
598 146
1 840 323
0,79%
0,05%
0,11%
0,00%
0,04%
0,00%
0,02%
0,49%
1,51%
894 590
41 347
162 927
6 817
41 886
1 037
23 455
469 151
1 641 210
1,42%
TA1
ACTIF IMMOBILISE
151 767 172
43 801 974
107 965 198
88,48%
101 671 968
87,99%
31
32
33
35
358
37
30
Terrains à aménager
Approvisionnements
Immeubles en cours
Immeubles achevés disponibles à la vente
Immeubles achevés temporairement loués
Immeubles acquis par résolut° vente, adjudication
STOCKS ET EN-COURS
217 835
9 057
716 123
246 390
150 638
2 498
1 342 541
20 159
170
27 186
21 114
751
556
69 936
197 676
8 887
688 937
225 276
149 887
1 942
1 272 605
0,16%
0,01%
0,56%
0,18%
0,12%
0,00%
1,04%
205 006
8 375
664 966
198 809
96 655
2 181
1 175 992
1,02%
409
Fournisseurs débiteurs
125 812
1 315
124 497
0,10%
132 334
0,11%
411
412
414
415
416
418
42-43-44D
4-EXPLOIT
Locataires et organismes payeurs d'APL
Créances sur acquéreurs
Clients - autres activités
Emprunteurs et locataires-acquéreurs
Clients douteux ou litigieux
Produits non encore facturés
Autres créances d'exploitation
CREANCES D'EXPLOITATION
879 210
142 087
31 650
4 240
928 131
121 325
3 618 796
5 725 439
967
337
0
977
804 115
6 463
3 973
816 832
878 242
141 750
31 650
3 263
124 016
114 863
3 614 823
4 908 607
0,72%
0,12%
0,03%
0,00%
0,10%
0,09%
2,96%
4,02%
853 386
154 781
30 599
2 439
123 469
119 426
3 784 763
5 068 864
4,39%
4433D
454
451-458D
461D
45-46D
4-DIVERS
Opérations d'aménagement
Sociétés civiles immobilières ou SCCC
Groupes, GIE, associés
Opérations pour le comptes de tiers
Autres créances diverses
CREANCES DIVERSES
708
40 891
234 269
143 792
492 043
911 703
0
27
0
659
23 042
23 728
708
40 865
234 269
143 132
469 001
887 975
0,00%
0,03%
0,19%
0,12%
0,38%
0,73%
941
16 210
293 783
81 714
434 236
826 883
0,72%
50
Valeurs mobilières de placement
1 319 573
1 461
1 318 112
1,08%
1 176 797
1,02%
511
5187
51AU
53-54
5
valeurs à l'encaissement
Intérêts courus à recevoir
Autres établissements financiers
Caisse et régie d'avance
DISPONIBILITES
6 308
34 332
5 278 207
1 054
5 319 901
0
0
0
0
0
6 308
34 332
5 278 207
1 054
5 319 901
0,01%
0,03%
4,33%
0,00%
4,36%
29 798
43 372
5 146 126
921
5 220 216
4,52%
TA2
ACTIF CIRCULANT
14 744 969
913 272
13 831 697
11,34%
13 601 086
11,77%
169
476
481
486
Prime de remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Charges à répartir sur plusieurs exercices
charges constatées d'avance
0
1 406
157 145
67 935
0
0
0
0
0
1 406
157 145
67 935
0,00%
0,00%
0,13%
0,06%
0
1 373
218 082
55 925
166 738 627
44 715 246
122 023 381
100,00%
115 548 435
TG
TOTAL GENERAL
Organismes traités
249
255
100,00%
04 - ANNEXE 4
ANNEXE 4 / BILAN - PASSIF-SA / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
Montant net
101
104
105
1061
1063
1068
10686
10
Capital
Primes d'émission, de fusion et d'apport
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statuaires ou contractuelles
Autres réserves
Réseve pr. couvert. du financet des immo. non amor
CAPITAL ET RESERVES
11
12
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
131
13
Subventions d'équipement
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
145
146
14
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
PROVISIONS REGLEMENTEES
1671
Titres participatifs
TP1
CAPITAUX PROPRES
151
1572
153-58
15
Provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Autres provisions
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
161
162
163
1641
1642
1643
1644
1645
1647
1648
1651
1654
1658
1675
1682
1683
1688
16883
166-168AU
17-18
16
Emprunts obligataires convertibles
Participation employeurs à l'effort de construct°
Autres emprunts obligataires
Caisse des Dépôts et Consignation
C.G.L.L.S.
Crédit Foncier de France
Caisse d'Epargne
Crédit agricole
Autres banques
Autres établissements de crédit
Dépôts de garantie des locataires
Redevances (location-accession)
Autres dépôts
Emprunts participatifs
Etat et collectivités locales
Organismes collecteurs de la PEEC
Intérêts courus non échus
Intérêts compensateurs ou différés
Autres emprunts et dettes financières diverses
Dettes rattachées à des participations
DETTES FINANCIERES
2292
2291-8
229
Droits des locataires-attributaires
Autres droits
DROITS SUR IMMOBILISATIONS
4195
419AU
419
Locataires - excédents d'acomptes
Autres clients créditeurs
CLIENTS CREDITEURS
519
Concours bancaires courants
401-3-8
402-3-8
42-43-44C
4-EXPLOIT
Fournisseurs
Fournisseurs de stocks immobiliers
Dettes fiscales, sociales et autres
DETTES D'EXPLOITATION
269-79
404-5-8
443-AU
4433C
4563
451-458C
461C
45-6AU
4-DIVERS
Versements restants sur titres non libérés
Fournisseurs: immobilisations
Opérations particulières Etat et autres (sauf 4433)
Opérations aménagement
Associés: versements reçus / augmentation capital
Groupes, associés: opérations en commun, GIE
Opérations pour comptes de tiers
Autres dettes diverses
DETTES DIVERSES
TP2
DETTES
4872
4873
4871-8
487
Produits des ventes sur lots et en cours
Rémunération des frais de gestion PAP
Produits au titre de l'exploitation et autres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
477
Eart de conversion passif
TG
2013
TOTAL GENERAL
Organismes traités
%
2 066 306
1 115 296
3 885
163 285
9 572 469
6 339 074
153 926
19 414 241
Montant net
%
15,91%
1 903 033
992 060
4 014
150 363
8 868 790
5 643 085
152 636
17 713 981
15,33%
2 268 936
1 883 502
1,86%
1,54%
1 354 007
1 766 202
1,17%
1,53%
13 870 137
13 870 137
11,37%
13 334 188
13 334 188
11,54%
289
289
0,00%
0,00%
739 869
300
740 169
0,64%
3 000
0,00%
3 000
37 440 105
30,68%
34 911 546
30,21%
1,38%
165 791
1 037 896
355 468
1 559 155
1,35%
0
5 773 269
0
54 024 197
2 895 947
3 856 394
2 250 514
860 594
2 988 682
1 332 178
739 252
1 551
2 147
117 499
163 748
320 307
773 893
256 464
444 459
29 571
76 830 666
62,96%
0
5 528 818
5
50 540 185
3 119 364
3 735 209
2 111 204
755 580
2 898 152
1 383 232
715 505
1 313
1 743
81 471
161 494
274 522
897 059
354 422
583 512
25 459
73 168 250
63,32%
642
5 278
5 920
0,00%
642
5 310
5 953
0,01%
306 119
101 391
407 510
0,25%
0,08%
0,33%
230 492
79 944
310 436
0,27%
1 377 030
1,13%
1 410 097
1,22%
829 183
111 725
1 062 199
2 003 107
0,68%
0,09%
0,87%
1,64%
841 409
118 517
1 003 220
1 963 147
1,70%
136
1 300 204
0,00%
1,07%
17
1 335 791
2 470
204
46 350
139 366
325 558
1 814 288
0,00%
0,00%
0,04%
0,11%
0,27%
1,49%
624
4 779
61 530
75 746
302 604
1 781 091
1,54%
82 438 521
67,56%
78 638 972
68,06%
236 635
13 345
213 184
463 164
0,19%
0,01%
0,17%
0,38%
213 086
12 936
212 739
438 761
0,38%
0
0,00%
0
122 023 381
100,00%
115 548 435
222 762
1 044 645
414 188
1 681 595
249
255
100,00%
61
62
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - CHARGES SA / EXERCICES 2014, 2013
2014
Charges
récupérables
Données en K€
601
602
607
6031
6032
6037
605-608
606
611
612
6151
6152
1554267
616
621
622
623
625
6285SA
61-62AU
61-62
Achats de terrains
Approvisionnements stockés
Immeubles acquis résolution de vente, adjudication
Varaition de stocks: terrains
variation de stocks: approvisionnements
stock imm. acquis par résolut° vente, adjudication
Frais liés à la production de stocks immobiliers
Achats non stockés de matières et fournitures
Travaux relatifs à l'exploitation
Redevances crédit-bail et loyers baux long terme
Entretien, réparations courantes / biens immos loc
Gros entretien
Autres travaux d'entretien et réparation
Primes d'assurances
Personnel extérieur à la société
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Publicité, publications, relations publiques
Déplacements, missions et réceptions
Redevances
Autres services extérieurs
CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DE TIERS
631-633
63512
635-637AU
63
Charges non
récupérables
Total des charges
0
32 061
0
0
334
0
0
918 883
758 370
10
119 512
6 935
3 210
1 011
6 851
14 405
0
408
214
68 338
1 930 542
95 422
11 282
418
12 368
-756
998
402 260
65 464
145 312
15 565
475 830
764 922
40 987
99 903
56 807
189 940
27 630
37 536
232 684
352 632
3 027 204
95 422
43 343
418
12 368
-422
998
402 260
984 348
903 682
15 575
595 342
771 857
44 197
100 914
63 658
204 345
27 630
37 944
232 898
420 970
4 957 747
Impôts, taxes sur rémunérations
Taxes foncières
Autres impôts et taxes
IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
14 155
11 404
294 815
320 374
123 449
1 025 107
29 992
1 178 548
137 604
1 036 511
324 807
1 498 922
641-648
645-647
64
Salaires & traitements
Charges de sécurité sociale, prévoyance & autres
CHARGES DE PERSONNEL
175 776
70 389
246 165
914 907
462 534
1 377 441
1 090 683
532 923
1 623 606
6812
681PAR
6811-AU
6816-7
6821
6825
682AU
681-682
Amortissement charges d'exploitation à répartir
Dotation aux amortissements des immos locatives
Dotations aux amortissements des autres immobilisations
Dotations aux dépréciations et provisions
Provisions (pour risques)
Dotation aux provisions pour grosses réparations
Autres dotations pour risques et charges
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
0
0
0
0
0
0
0
0
243
3 098 397
84 871
384 628
43 035
445 395
73 502
4 130 071
243
3 098 397
84 871
384 628
43 035
445 395
73 502
4 130 071
654
651-658
65
Pertes sur créances irrécouvrables
Rredevances, charges diverses de gestion courante
AUTRES CHARGES
0
1 529
1 529
96 352
20 425
116 777
96 352
21 954
118 306
655
Quote part résultat / opérations faites en commun
0
23 873
23 873
TC1
CHARGES D'EXPLOITATION
2 498 610
9 853 914
12 352 525
661121-22
661123
66114
66115
6611AU
667
664/668
686
66
Intérêts sur opérations locatives
Intérêts compensateurs, différés
Accession: crédit-relais, préfinancement
Accession: gestion de prêts
Charges d'intérêts sur autres opérations
Charges nettes sur cessions de VMP
Autres charges fin.
Dotations aux amortissements et aux provisions
CHARGES FINANCIERES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 597 796
-21 105
2 853
1 657
19 699
1 404
68 274
58 127
1 728 705
1 597 796
-21 105
2 853
1 657
19 699
1 404
68 274
58 127
1 728 705
671
675
678
6871
6872
6875-6
67
Charges exceptionnellles sur opérations de gestion
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
Autres charges exceptionnelles
Dotations amortissements/ charges exceptionnelles
Dotations aux provisions réglémentées
Dotations aux autres provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
0
0
0
0
0
0
0
81 975
621 410
194 695
18 721
0
136 652
1 053 453
81 975
621 410
194 695
18 721
0
136 652
1 053 453
691
695
TCH
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices et assimilés
TOTAL DES CHARGES
6
0
2 498 616
21 074
6 581
12 663 727
B
BENEFICES
1 887 604
TOTAL GENERAL
4 386 221
TG
Organismes traités
%
2013
Total des charges
%
29,08%
99 317
48 708
231
-6 460
196
1 785
383 783
1 014 809
905 768
15 718
563 396
746 205
41 377
97 558
58 065
184 555
26 232
34 690
313 586
357 856
4 887 376
29,15%
8,79%
130 285
1 013 933
317 009
1 461 226
8,72%
9,52%
1 000 656
490 801
1 491 457
8,90%
24,22%
241
2 921 066
85 076
343 965
27 361
436 651
59 532
3 873 892
23,11%
0,69%
91 951
24 036
115 987
0,69%
25 123
72,45%
11 855 061
70,71%
10,14%
1 895 152
-19 221
2 638
729
23 242
197
86 721
51 014
2 040 472
12,17%
6,18%
75 504
559 218
207 896
16 595
147 275
64 209
1 070 697
6,39%
21 081
6 581
15 162 345
88,93%
21 882
6 054
14 994 167
89,43%
0
1 887 604
11,07%
1 771 326
10,57%
12 663 729
17 049 950
100,00%
16 765 492
100,00%
249
255
04 - ANNEXE 4
ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS SA / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
2013
Montant net
%
7011
7012-7013
7014
7017-7018
703
7041
7042
7043
7046
704SF7046
7062
7063
7064
7065
7066
70671
70672
7086
708AU
70
Vente de terrains lotis
Vente d'immeubles bâtis
Vente de maisons individuelles
Vente d'autres immeubles
Récupération des charges locatives
Loyers des logements non conventionnés
Suppléments de loyers
Loyers de logements conventionnés
Résidences pour étudiants, foyers
Autres loyers (location-accession, garages...)
Activité de prêteur
Activité de promotion
Autres prestations de services
Prestations de services, copropriété
Rémunération de gestion, location-attribution
Gestion des SCCC
Gestion des prêts des SCCC
Récupération charges gestion d'autres org HLM
Autres produits des activités annexes
PRODUITS DES ACTIVITES
7133
7135
71
Variation de stocks: travaux en cours
Variation de stocks: immeubles achevés
PRODUCTION STOCKEE
111 120
-16 184
94 936
722
721-722AU
72
Production immobilisée: immeubles de rapport
Autres productions immobilisées
PRODUCTION IMMOBILISEE
35 403
185 770
221 173
741-742
743
744
74
Bonifications et primes
Subventions d'exploitation diverses
Subventions pour travaux de réparation
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7825
78174
781-782AU
781-782
Reprise provisions pour grosses réparations
Reprises sur dépréciations des créances
Autres reprises
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
791AU
791
%
79,35%
60 274
333 118
30 583
40 241
2 446 416
821 425
60 005
8 120 073
574 942
700 151
99
8 555
11 752
9 791
411
129
45
30 377
81 334
13 329 719
79,51%
0,56%
137 417
-106 913
30 504
0,18%
1,30%
43 144
170 910
214 054
1,28%
0,19%
788
12 161
11 523
24 471
0,15%
425 099
280 431
80 031
785 561
4,61%
481 232
265 503
82 845
829 579
4,95%
Autres transferts de charges d'exploitation
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
53 811
53 811
0,32%
49 322
49 322
0,29%
751-4-8
755
Autres produits d'exploitation
Quote part de résultat/opérations faites en commun
76 052
176
31 197
85
0,19%
0,00%
TP1
PRODUITS D'EXPLOITATION
86,76%
14 508 931
86,54%
7611
7612
7618
761
Revenus des actions
Revenus des parts des SCI de vente
Revenus autres titres, participations et créances
PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION
0,08%
4 260
5 118
1 049
10 427
0,06%
76241-42
762AU
762
Autres immo financières - Prêt accession
Produits d'autres immobilisations financières
PRODUITS D'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,04%
688
5 842
6 530
0,04%
763-764
Produits d'autres créances, VMP
102 049
127 897
0,76%
7681
765-6-8
76AU
Intérêts sur avances (sociétés)
Autres produits financiers
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7 357
25 143
32 500
5 638
28 261
33 900
0,20%
767
786
796
Produits sur cessions
Reprise sur provisions financières
Transfert de charges financières
2 240
5 472
1 917
TP2
PRODUITS FINANCIERS
164 533
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
174 602
158 298
775
777
778
77
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat
Autres produits exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
1 189 060
485 805
172 032
1 846 897
1 162 890
465 732
198 317
1 826 938
787
797
Reprises sur provisions exceptionnelles
Transfert de charges exceptionnelles
TP3
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TP
TOTAL DES PRODUITS
P
PERTES
TG
TOTAL GENERAL
Organismes traités
44 951
303 183
13 928
47 037
2 422 339
825 709
61 340
8 343 269
600 448
719 145
73
7 791
14 390
9 011
558
17
41
32 175
82 904
13 528 309
Montant net
1 440
17 722
13 041
32 203
14 792 221
6 396
6 756
867
14 019
606
5 730
6 336
0,19%
2 752
3 246
3 116
0,97%
10,83%
66 336
1 255
187 868
1,12%
10,90%
77 274
1 060
2 089 090
12,25%
2 063 570
12,31%
17 045 844
99,98%
16 760 369
99,97%
4 102
0,02%
5 123
0,03%
17 049 950
100,00%
16 765 492
100,00%
249
255
63
64
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 4 / BILAN - ACTIF-OPH / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
amortissements et
dépréciations
Montant brut
2013
Montant net
%
Montant net
%
201
203-8
232-7
20
Frais d'établissement
Autres (baux emphytéotiques...)
immo. incorporelles en cours & avances & acomptes
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 204
1 088 351
5 333
1 095 888
1 896
437 412
0
439 307
308
650 939
5 333
656 580
2111
2112-5
212
213
2131
2134
2138
214
213-4B15-5
21318-418
215-8
21
Terrains nus
Terrains aménagés, loués et bâtis
Agencements et aménagement de terrains
Const° locatives (sur sol propre sf 21315-2135-21318)
immeubles de rapport
travaux d'amélioration
VRD et ouvrages d'infrastructure
Constructions locatives (sur sol d'autrui)
Batiments administratifs
Autres ensembles immobiliers
Installat° tech., matériel, outillage et autres
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
310 687
7 437 105
27 839
93 109 138
15 178
9 959
17 252
38 390 394
295 509
7 427 146
10 587
54 718 744
307 019
6 888 590
9 472
51 304 706
6 443 306
1 284 232
4 744 401
618 909
113 975 616
2 580 172
461 596
1 575 603
496 025
43 546 180
3 863 134
822 635
3 168 798
122 884
70 429 435
77,17%
3 701 519
751 790
2 997 760
117 997
66 078 853
75,97%
22
IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE
4 317
3 855
462
0,00%
476
0,00%
2312
08/04/13
238
23
terrains
Constructions et autres immos corp en cours
avances et acomptes / immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS EN COURS
912 824
6 842 402
95 729
7 850 955
2 497
18 200
0
20 698
910 326
6 824 202
95 729
7 830 258
8,58%
932 032
7 195 067
125 007
8 252 106
9,49%
26
271-2
2768
274-6
278
26-27
participations
titres immobilisés
intérêts courus sur prêts accession
immobilisations financières diverses
prêts pour accession
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
80 445
268 685
14 944
267 269
22 889
654 232
3 640
1 058
0
1 545
4
6 247
76 805
267 627
14 944
265 724
22 885
647 985
0,71%
71 766
324 458
16 552
300 249
22 525
735 550
0,85%
TA1
ACTIF IMMOBILISE
123 581 008
44 016 287
79 564 721
87,18%
75 693 098
87,03%
31
32
33
351-8
37
3
terrains à aménager
approvisionnements
immeubles en cours
immeubles achevés
immeubles acquis par résolut° vente ou adjudicat°
STOCKS
132 568
18 647
497 447
216 075
6 120
870 857
3 142
316
4 430
4 562
12
12 463
129 426
18 331
493 017
211 513
6 108
858 394
0,94%
145 563
18 001
457 778
192 131
5 949
819 422
0,94%
409
FOURNISSEURS DEBITEURS
50 959
730
50 229
0,06%
51 293
0,06%
411
412
414
415
416
418
42-43-44D
441
41-44
locataires et organismes payeurs d'APL
créances sur acquéreurs
clients - autres activités
emprunteurs et locataires-acquéreurs
clients douteux ou litigieux
produits non encore facturés
Autres créances d'exploitation
Subventions à recevoir
CREANCES D'EXPLOITATION
744 123
49 683
15 601
429
1 031 224
91 735
376 255
2 805 923
5 114 974
8 536
270
75
9
894 760
82
68
4 247
908 047
735 586
49 414
15 526
420
136 464
91 653
376 187
2 801 676
4 206 926
4,61%
730 077
76 652
16 526
750
135 762
97 558
339 433
2 909 272
4 306 031
4,95%
458
Membres - ops faites en commun et GIE
689
0
689
46SAUF461D
461D
4615D
47D
45-46-47
Débiteurs divers
autres opérations pour le compte de tiers
opérations d'aménagement et de rénovation
comptes transitoires ou d'attente
CREANCES DIVERSES
331 607
28 392
96 252
31 116
488 056
13 250
557
1 786
0
15 593
318 357
27 834
94 465
31 116
472 462
0,52%
314 745
27 565
107 078
25 973
475 360
0,55%
50
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
300 499
1 429
299 070
0,33%
338 156
0,39%
511
515
516
518
51AU
53-54
51-54
valeurs à l'encaissement
compte au Trésor
Comptes à terme
intérêts courus
autres établissements financiers
caisse et régie d'avance
DISPONIBILITES
61 419
355 399
2 234 835
21 339
2 860 147
3 096
5 536 235
0
0
0
0
0
0
0
61 419
355 399
2 234 835
21 339
2 860 147
3 096
5 536 235
0,07%
0,39%
2,45%
0,02%
3,13%
0,00%
6,07%
59 608
375 677
1 970 136
27 826
2 509 473
3 610
4 946 330
0,07%
0,43%
2,27%
0,03%
2,89%
0,00%
5,69%
TA2
ACTIF CIRCULANT
12 361 579
938 262
11 423 317
12,52%
10 936 592
12,57%
169
4781
481
486
PRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
ECART D'INDEXATION ACTIF
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
0
0
242 424
29 694
0
0
0
0
0
0
242 424
29 694
0,00%
0,00%
0,27%
0,03%
0
0
318 554
26 554
0,00%
0,00%
0,37%
0,03%
136 214 706
44 954 547
91 260 155
100,00%
86 974 798
100,00%
TG
TOTAL GENERAL
Organismes traités
266
0,72%
234
618 964
6 915
626 113
268
0,72%
04 - ANNEXE 4
ANNEXE 4 / BILAN - PASSIF-OPH / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
2013
Montant net
%
102
103
1067
10685
10686
10687
10688
10
dotations
autres fonds propres
excédents d'exploitation / investissements
plus values nettes / cessions immobilières
Réserve de compensation
réserve financement immos non amortissables
réserves diverses
DOTATIONS ET RESERVES
664 889
282 343
4 938 570
2 400 695
44 063
841 260
9 171 820
11
12
13
145
report à nouveau
résultat de l'exercice
subventions d'investissement
amortissements dérogatoires
6 052 518
1 369 464
14 275 490
80
TP1
CAPITAUX PROPRES
151
1572
153-158
15
provisions pour risques
Provisions pour gros entretien
Autres provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
275 657
988 525
367 352
1 631 534
162
163
1641
1642
1643
1644
1645
1646
1647
1648
1651
1654
1658
166
167
1681-7
16881-2
16883
16
participation des employeurs effort construction
emprunts obligataires
Caisse des Dépôts et Consignations
CGLLS
Crédit Foncier de France
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Crédit Local de France - DEXIA
Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
autres établissements de crédit
dépôts de garantie des locataires
redevance (location-accession)
autres dépôts
participation des salariés aux résultat entreprise
autres avances
autres emprunts et dettes
Intérêts courus: non échus et capitalisables
intérêts compensateurs
DETTES FINANCIERES
1 960 291
8
42 271 612
769 212
229
droits de locataires-acquéreurs
4191
4195
30 869 372
10,14%
Montant net
%
653 723
285 359
4 437 580
2 161 786
86 635
51 301
670 824
8 347 209
9,60%
4 434 514
1 137 480
13 692 887
1 249 715
34,12%
28 861 804
33,18%
1,80%
255 893
1 015 417
319 970
1 591 279
1,83%
1 890 883
8
39 637 428
1 648 729
990 466
1 626 732
801 972
2 452 483
938 959
6 802 415
647 436
1 759
2 374
0
128 541
139 739
547 363
244 147
54 453 856
59,67%
1 232 413
629 574
1 075
2 402
0
154 140
132 617
630 842
325 205
52 156 969
377
0,00%
377
LOCATAIRES: AVANCES
LOCATAIRES: EXCEDENTS D'ACOMPTES
37 800
261 304
0,04%
0,29%
34 469
151 916
0,04%
0,17%
519
CREDITS DE TRESORERIE
879 451
0,96%
951 240
1,09%
40
42-43-44C
4-EXPLOIT
dettes fournisseurs
dettes fiscales sociales et autres
DETTES D'EXPLOITATION
936 663
662 613
1 599 276
1,75%
945 235
622 016
1 567 251
1,80%
404-5
46SAUF461C
461C
4615C
47C
4-DIV
fournisseurs d'immobilisations
Créanciers divers
autres opérations pour tiers
opérations d'aménagement, de rénovation
comptes transitoires, d'attente
DETTES DIVERSES
897 126
140 199
36 340
49 413
45 581
1 168 659
1,28%
994 049
122 631
35 938
68 657
55 400
1 276 674
1,47%
TP2
DETTES
58 400 723
63,99%
56 138 896
64,55%
4872
4873
4871-8
487
produit des ventes sur lots en cours
rémunération des frais de gestion PAP
produits d'exploitation et autres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
151 202
0
207 324
358 526
0,39%
163 562
0
219 256
382 818
0,44%
4782
ECART INDEXATION PASSIF
0
0,00%
0
91 260 155
100%
86 974 798
TG
TOTAL GENERAL
Organismes traités
266
268
59,97%
100%
65
66
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - CHARGES OPH / EXERCICES 2014, 2013
2014
Charges
récupérables
Données en K€
601
602
603
604-8
606
607
611
612
6151
6152
6156
6158
628
61-62AU
61-62
achats stockés: terrains
achats stockés: approvisionnements
variation de stocks
Trav., honoraires et frais liés accession stockée
achats non stockés
immeubles acquis résolution vente ou adjudication
Travaux relatifs à l'exploitation
redevances crédit-bail & baux à long terme
entretien courant
gros entretien
Maintenance
autres travaux d'entretien
autres charges relatives à l'exploitation
autres services extérieurs
CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS
631-3
635-7
63
Charges non
récupérables
Total des charges
0
6 230
171
0
978 091
0
849 879
77
98 524
11 326
1 673
5 176
1 342
76 401
2 028 892
44 371
25 462
8 033
224 639
102 817
655
191 245
50 407
378 035
899 330
43 173
15 014
26 811
633 887
2 643 879
44 371
31 692
8 204
224 639
1 080 908
655
1 041 125
50 485
476 559
910 656
44 846
20 190
28 153
710 288
4 672 771
impôts et taxes sur rémunérations
autres impôts et taxes (dont TFPB)
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
24 348
324 551
348 899
157 292
1 143 191
1 300 483
181 640
1 467 741
1 649 381
641-8
645-7
64
salaires et traitements
charges sociales
CHARGES DE PERSONNEL
239 558
76 063
315 621
1 196 469
495 793
1 692 261
1 436 026
571 856
2 007 882
68112P
6811AU
6812
68157
6815AU
6816
6817
681
dotations amortissements immobilisations locatives
dotations amortissements / autres immobilisations
dotations amortissements charges à répartir
dotations aux provisions pour grosses réparations
provisions pour autres risques et charges
provisions dépréciation immos incorpo & corporelle
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
0
0
0
0
0
0
0
0
2 539 985
174 456
950
351 574
135 417
11 929
198 291
3 412 600
2 539 985
174 456
950
351 574
135 417
11 929
198 291
3 412 600
654
658
65
pertes sur créances irrécouvrables
charges diverses de gestion courante
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
0
1 480
1 480
93 773
13 136
106 909
655
QUOTE PART DE RESULTAT/OPERATIONS COMMUN
0
TC1
CHARGES D'EXPLOITATION
661121-22
661123
66114-5
661AU
667
666-8
6863
686AU
66
intérêts sur opérations locatives
intérêts compensateurs, à paiement différé
intérêts sur opérations d'accession
intérêts sur autres opérations
charges nettes sur cession de VMP
autres charges financières
intérêts compensateurs à répartir
autres dotations amortissements et provisions
CHARGES FINANCERES
671
673
675
678
687
67
charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
valeur comptable des éléments d'actif cédés
autres charges exceptionnelles
dot. amortissements et provisions exceptionnelles
CHARGES EXCEPTIONNELLES
691
695
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
TCG
B
TG
%
2013
Total des charges
%
30,55%
64 589
32 515
-13 476
237 998
1 139 517
377
1 065 129
50 103
460 757
877 898
41 929
19 125
27 039
632 006
4 635 504
30,48%
10,78%
178 985
1 445 416
1 624 401
10,68%
13,13%
1 406 590
549 979
1 956 570
12,86%
22,31%
2 414 849
172 537
987
360 359
107 590
12 762
187 064
3 256 147
21,41%
93 773
14 615
108 389
0,71%
84 445
13 294
97 739
0,64%
8
8
0,00%
24
2 694 890
9 156 140
11 851 030
77,48%
11 570 385
76,08%
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 094 783
-3 566
2 718
53 082
6
41 861
74 571
3 676
1 267 131
1 094 783
-3 566
2 718
53 082
6
41 861
74 571
3 676
1 267 131
8,28%
1 347 956
-4 405
2 280
27 882
173
45 091
67 454
2 693
1 489 124
9,79%
1
1 588
0
0
0
1589
56 571
27 400
304 489
269 148
134 525
792 133
56 571
28 988
304 489
269 148
134 525
793 722
6,54%
62 287
27 992
340 699
259 792
303 938
994 708
6,54%
0
0
8 916
1 974
8 916
1 974
0,06%
0,01%
9 564
0,06%
TOTAL DES CHARGES
2 696 479
11 215 404
13 911 884
90,96%
14 063 781
92,47%
BENEFICES
1 372 464
0
1 372 464
8,97%
1 145 357
7,53%
TOTAL GENERAL
4 068 943
11 226 294
15 295 237
100,00%
15 209 138
100,00%
Organismes traités
266
268
04 - ANNEXE 4
ANNEXE 4 / COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS OPH / EXERCICES 2014, 2013
2014
Données en K€
2013
Montant net
701
703
7041
7042
7043
7046
7047
704AU
7062-3
7064/8
708
70
produit des ventes
récupération des charges locatives
loyers des logements non conventionnés
surloyers
loyers des logements conventionnés
Loyers des résidences, foyers
Logements en location - accession et invendus
autres loyers
gestion de prêts et accession
autres prestations de service
produits des activités annexes
PRODUITS DES ACTIVITES
71
PRODUCTION STOCKEE
72
PRODUCTION IMMOBILISEE
742
743
744
74
primes à la construction
subventions d'exploitation
subventions pour GE-GR
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
78157
781AU
781
reprises sur provisions pour grosses réparations
autres reprises
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
791AU
791
%
Montant net
%
251 794
2 584 703
367 873
48 553
8 366 515
410 035
5 932
591 042
1 034
42 928
76 036
12 746 445
83,34%
273 474
2 654 262
365 680
46 305
8 179 653
400 940
5 017
577 172
978
45 393
71 869
12 620 742
32 157
0,21%
30 494
122 148
0,80%
113 000
0,37%
1 137
39 923
16 354
57 414
0,38%
353 307
215 767
569 074
3,72%
344 699
228 561
573 260
3,77%
autres transferts de charges d'exploitation
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION
18 940
18 940
0,12%
21 121
21 121
75SAUF755
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
68 123
0,45%
32 079
755
QUOTE PART DE RESULTAT / OPERATIONS COMMUN
191
0,00%
244
TP1
PRODUITS D'EXPLOITATION
13 614 139
89,01%
13 448 353
88,42%
761
762
763-4
765-8
767
786
7963
796AU
76
produits de participations
produits des autres immobilisations financières
produits versés par établists crédit & revenus VMP
autres produits financiers
produits net sur cessions de VMP
reprises sur provisions des produits financiers
transfert d'intérêts compensateurs
autres transferts de charges financières
PRODUITS FINANCIERS
0,87%
4 023
13 544
105 918
7 793
3 688
7 985
733
122
143 805
0,95%
771
773
775
777
778
7872
787AU
797
77
produits exceptionnels / opérations de gestion
Mandats annulés sur exercices antérieurs
produits de cession d'éléments d'actif
subventions d'investissemt. virées au résultat
autres produits exceptionnels
reprises sur provisions réglementées
autres reprises exceptionnelles
transferts de charges exceptionnelles
PRODUITS EXCEPTIONNELS
209 762
11 588
438 414
540 853
252 157
1 548
89 560
1 736
1 545 618
10,11%
184 540
13 325
542 524
521 150
261 832
22 348
62 940
443
1 609 103
10,58%
TPG
TOTAL DES PRODUITS
15 292 237
99,98%
15 201 261
99,95%
P
PERTES
2 999
0,02%
7 877
0,05%
15 295 237
100,00%
15 209 138
100,00%
TG
TOTAL GENERAL
Organismes traités
848
40 468
15 745
57 061
514
10 769
95 965
7 348
2 550
13 099
2 077
158
132 480
266
268
82,98%
67
68
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES
Coût de gestion d’un logement locatif
MÉDIANE
B6
La valeur médiane est la valeur qui permet de scinder une population
d’étude en deux populations contenant le même nombre d’individus.
Dans l’exemple ci-contre, la valeur médiane de coût de gestion est de
953 €. Si la population d’étude est composée de 540 organismes,
cela signifie que 50 % de la population (soit 270 organismes) a un
coût de gestion inférieur à 953 €, tandis que l’autre moitié de la
population d’étude (les 270 autres organismes) a un coût de gestion
supérieur à cette valeur.
2 100
1 800
1 500
1 200
953
900
600
300
0
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
Coût de gestion d’un logement locatif
QUARTILE
B6
Les trois quartiles d’un ratio scindent les individus d’une population
d’étude, classés par ordre croissant, en quatre populations
contenant le même nombre d’individus, représentant chacune 25 %
de la population d’étude.
Dans l’exemple ci-contre, le premier quartile vaut 822 €.
Par conséquent, si la population d’étude est composée de 540
organismes, cela signifie que 25 % d’entre eux (soit 135 organismes)
ont un coût de gestion inférieur à 822 €, tandis que les 75 % restants
(soit 405 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur.
1 800
1 500
1 200
822
900
600
300
0
0 %
25 %
50 %
75 %
100 %
Coût de gestion d’un logement locatif
DÉCILE
B6
Les neuf déciles d’un ratio scindent les organismes d’une population
d’étude, classés par ordre croissant, en dix populations contenant
le même nombre d’individus, représentant chacune 10 % de la
population d’étude.
Dans l’exemple ci-contre, le septième décile vaut 1 140 €. Par
conséquent, si la population d’étude est composée de 540
organismes, cela signifie que 70 % d’entre eux (soit 378 organismes)
ont un coût de gestion inférieur à 1 140 €, tandis que les 30 % restants
(soit 162 organismes) ont un coût de gestion supérieur à cette valeur.
2 100
1 800
1 500
1 140
1 200
900
600
300
0
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
04 - ANNEXE 5
GLOSSAIRE
ANCOLS
Agence nationale de contrôle du logement social.
BOLERO
Base d’Observation du Logement – Etude et Référencement des Organismes.
Cette application remplace BINGO depuis l’exercice comptable 1996.
Ses ratios d’analyse financière sont communs à la DGALN et à l’ANCOLS.
Cette base est enrichie par les données comptables et patrimoniales
des organismes HLM, transmises réglementairement chaque année via
l’application internet Harmonia.
CGDD
Commissariat général au Développement durable.
DGALN
Direction générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature.
DHUP
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.
EPLS
Enquête du le Parc Locatif Social : cette étude annuelle, réalisée par le CGDD /
SOeS, a été effectuée pour la dernière fois en 2010. Lui succède le RPLS.
ESH
Entreprise Sociale pour l’Habitat, ou SA d’HLM.
HARMONIA
Plate-forme internet permettant aux organismes HLM de télédéclarer chaque
année leurs comptes financiers (ou états réglementaires) au Ministre en charge
du Logement et au préfet de département (https://harmonia.logement.gouv.fr).
HLM
Habitation à Loyer Modéré.
MEEM
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
MLHD
Ministère du Logement et de l’Habitat durable.
OPH
Office Public de l‘Habitat.
PGE
Provision pour Gros Entretien.
PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration.
PLS
Prêt Locatif Social.
PLUS
Prêt Locatif à Usage Social.
RPLS
Répertoire du Parc Locatif Social : réalisé par le CGDD / SOeS, il a été mis en
place en 2011 et remplace l’étude EPLS.
SA d’HLMSociété Anonyme d’HLM.
SOeS
Service de l’Observation et des Statistiques.
TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
69
70
LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Notes
chiffres clés 2014 • LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
71
Conception et réalisation graphique : Citizen Press - 2016
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Sous-direction de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs
Bureau du suivi des organismes constructeurs
92055 La Défense cédex
[email protected]