Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des
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Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats Jean-Luc BENNAHMIAS Benoît HAMON Arnaud MONTEBOURG François DE RUGY Vincent PEILLON Sylvia PINEL Manuel VALLS Ne pas relâcher l'effort pour couvrir les besoins, renouveler le parc locatif social et faire respecter les objectifs de la loi SRU. Faire preuve de fermeté et utiliser les outils existants (droit de préemption, reprise des permis de construire, pénalités…) pour atteindre les objectifs fixés et rattraper les retards. Conserver en l'état l'article 55 de la loi SRU et imposer aux élus locaux la construction de logements sociaux en cas de non satisfaction de leurs objectifs. Pour un maintien de la loi SRU et… Poursuivre les objectifs de la loi SRU. Porter à 30% la part des logements sociaux dans les grandes aires urbaines. Augmenter les sanctions à l'encontre des communes ne respectant pas leurs obligations, pour les rendre réellement dissuasives. Faire respecter l'obligation de 25% de logements sociaux Insister sur la mixité dans les communes fonctionnelle. concernées en 2025. Pour favoriser l'accession à la propriété et… Créer un dispositif d'aides à l'achat pour les locataires d'un logement social avec une décote de 50% par rapport au prix de marché. Diminuer les droits de mutation. Développer l'accession sociale à la propriété (PSLA, Bail Réel Solidaire). Mettre en place un dispositif de location-accession à la propriété pour les classes moyennes. Aides à la pierre ou aides à la personne ? Revoir les aides à la pierre et généraliser les CRHH. Evaluer les aides à la pierre. Revoir l'efficacité des aides suivant les régions et les bailleurs. Décentraliser la gestion des aides à la pierre. Augmenter la part du budget de l'Etat consacré au Fonds mutualisé des aides à la Conforter les aides à la pierre. pierre. Déléguer les aides à la pierre aux EPCI. Maintenir les aides à la pierre pour financer le logement social dans les constructions neuves. Pour favoriser l'aménagement et la construction… Adopter une loi de programmation fiscale sur les questions foncières dès le Transférer automatiquement début du mandat. la compétence urbanisme Encourager l'urbanisme après deux constats de opérationnel. carence consécutifs du préfet. Nommer des préfets délégués à la construction de logements et soutenir les maires bâtisseurs. Donner la priorité à la Donner la priorité à la libération du foncier et à une construction de logements certaine densification dans les sociaux. grandes villes. Page 1 de 3 Développer la construction à Territorialiser les politiques du l'échelle des logement. intercommunalités. Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats Jean-Luc BENNAHMIAS Benoît HAMON Moduler la dotation aux collectivités en fonction de l'effort de construction de logements sociaux pour financer les équipements publics. Arnaud MONTEBOURG Mieux compenser les exonérations fiscales pour aider les communes à construire les équipements publics nécessaires aux nouveaux quartiers. Diminuer les recours abusifs qui bloquent de trop nombreuses opérations. Créer une agence de rénovation rurale pour "rénover le foncier des villages" et installer les populations urbaines hors des villes en proposant des logements de qualité. Lutter contre l'habitat indigne. Programmer la réhabilitation des bâtiments sur 5 ans par la mobilisation d'un budget de 100 Mds d'€ (cf. Fondation Nicolas Hulot). François DE RUGY Réserver la compétence urbanisme aux intercommunalités et ne pas la transférer aux régions. Vincent PEILLON Sylvia PINEL Accompagner les collectivités territoriales qui s'engagent dans des politiques ambitieuses de construction. Manuel VALLS Réduire la précarité et la dépendance énergétique par la rénovation thermique des bâtiments. Fiscalité / pour encourager l'investissement locatif privé… Encourager le dispositif Pinel et des dispositifs type Besson dans l'ancien. Doubler les taxes sur les logements et les bureaux vacants. Mettre à plat les dispositifs Mettre en place une fiscalité d'incitation fiscale. incitative en faveur de la Faire appel à l'assurance-vie réhabilitation et de la création pour financer la construction de logements dans les centres- de logements à loyers villes et centres-bourgs. maîtrisés. Financer avec la CDC un plan de rénovation énergétique. Limiter les dispositifs d'incitation fiscale aux zones tendues. Réviser le mode de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur 3 critères : taille, valeur du logement, niveau de revenu de ses occupants. Maintenir des dispositifs d'incitation fiscale. Page 2 de 3 Instaurer un bouclier fiscal pour les bas revenus destiné à plafonner les taxes d'habitations et les taxes Réviser les bases locatives foncières à 20% du revenu cadastrales (taxe foncière, mensuel du foyer fiscal. taxe d'habitation). Réviser en profondeur le régime fiscal de la transmission du patrimoine. Prolonger le dispositif Pinel. Taxer davantage la détention foncière plutôt que la cession. Fixer les règles et garantir une stabilité fiscale pour les investisseurs. Prolonger le dispositif Pinel. Ne pas multiplier les dispositifs par la mise en place, par exemple, d'un statut du bailleur privé. Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats Jean-Luc BENNAHMIAS Benoît HAMON Réviser des bases fiscales (taxes foncières / taxes d'habitations). Créer un impôt unique (net de dettes et progressif) sur le patrimoine avec fusion taxe foncière et ISF. Arnaud MONTEBOURG François DE RUGY Réformer la taxe foncière et prendre en compte dans l'évaluation de son assiette les dettes et actifs financiers des ménages (Cf. Thomas Piketty). Vincent PEILLON Sylvia PINEL Maintenir un taux réduit de TVA pour soutenir la construction de logements sociaux. Programmer un plan de rénovation des copropriétés dégradées. Ne pas généraliser l'encadrement des loyers mais l'étendre dans les secteurs où les loyers sont anormalement élevés. Développer des observatoires des charges de copropriété et des dépenses énergétiques. Réserver l'encadrement des loyers aux secteurs très tendus, après validation d'un comité scientifique indépendant. Manuel VALLS Pour encadrer les relations entre les bailleurs et les locataires… Limiter l'encadrement des loyers à Paris et en première couronne. Simplifier les relations entre bailleurs et locataires. Etendre l'encadrement des loyers au 13 métropoles. Mettre en place l'encadrement des loyers dans toutes les métropoles pour les locations nouvelles et les relocations. Encadrer les loyers sans approche idéologique, uniquement là où c'est pertinent. Poursuivre l'encadrement des loyers. Développer les observatoires à l'échelle des collectivités pour notamment éclairer les choix d'urbanisme. Côté logement social… Concentrer les financements publics sur le logement social et sur l'accession sociale sécurisée à la propriété. Loi SRU, aides à la pierre, Fonds des aides à la pierre + financement CDC / Action Logement. Pour les travaux publics… Etablir un moratoire sur les grands projets d'infrastructures dans l'attente de nouvelles orientations sur les pratiques de déplacements. Elaborer des critères d'impact Attribuer, pendant 8 ans, environnemental pour la 80% des marches publics aux passation des marchés PME françaises. publics. Développer et financer "1000" projets de travaux publics pour relancer l'activité des entreprises. SNAL, Janvier 2017 Page 3 de 3 Porter à 2 milliards d'euros (contre 1 aujourd'hui) l'enveloppe dédiée aux investissements locaux.
