Tri et circuit d`élimination des déchets en HAD
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Journée du RFCLIN et CCLIN-EST Prévention du risque infectieux en HAD, Besançon, 8 octobre 2013 Catherine Vincent IDE référent hygiène Odile Romanet cadre de santé Tri et circuit d’élimination des déchets en HAD Organisation Fonctionnement Difficultés de terrain Législation Les obligations du producteur de déchets concernent le tri, le conditionnement, l’entreposage le suivi de l’élimination, Législation Les déchets d’activité de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire Toute personne qui produit des déchets issus des activités de soins est tenue de les éliminer Mise en place d’une convention de collecte de déchets d’activités de soins à risques infectieux L’objet est de déterminer les conditions dans lesquelles l’établissement HAD39 confie au Groupe GC ses déchets de soins à risques infectieux en vue de leur traitement, La prestation comprend la collecte de la totalité de la production de déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients hospitalisés à domicile, le transport et le traitement des DASRI, la fourniture d’emballages Modalité de mise en œuvre La collecte est effectuée sur la base d’un calendrier de ramassage pré établi par le prestataire de service et renseigné par la structure HAD. L’aire d’intervention concerne tout le département du Jura (5000 Km²). Le tri des DASRI, des déchets produits par l’activité de soin est effectué selon les catégories suivantes 1) piquants, coupants, tranchants 2) souillés à risques biologiques et infectieux 3) liquides Les emballages utilisés pour chaque catégorie de déchets sont étanches aux liquides, rigides assurant une bonne résistance et munis d’une fermeture définitive efficace, pourvus d’un système d’identification (étiquette, marquage, code barre …) Modalité de mise en œuvre La fréquence de collecte chez les patients hospitalisés à domicile est déterminée par l’HAD39 en fonction de la production de DASRI (hebdomadaire, bi mensuel, à la demande), - La quantité de déchets entreposés au domicile représente au maximum 5kg par patient, par semaine, - De ce fait, la durée entre la production effective des DASRI et leur traitement est toujours inférieure à un mois, Modalité de mise en œuvre Le transport des déchets est effectué par un véhicule conforme la réglementation des transports des déchets et matières dangereuses par la route ( arrêté du 29 mai 2009 TDM) La traçabilité des déchets est réalisé par un bordereau de suivi type Cerfa émis par la société lors du ramassage par la société de collecte et signé par le patient ou sa famille Les engagements - - - - Le producteur s’engage à: respecter les délais impartis pour faire éliminer les DASRI qu’il produit utiliser des emballages conformes à la réglementation pour leur conditionnement entreposer les déchets dans un lieu spécifique enclencher les fermetures définitives avant l’enlèvement Le prestataire de service s’engage à: garantir l’enlèvement des déchets livrer des emballages conformes respecter la fréquence de collecte des déchets préalablement définie procéder à leur élimination dans les délais imposés par la loi, Difficultés de terrain Contraintes et difficultés - - Déterminer la bonne fréquence pour le ramassage (emballage insuffisamment rempli lors du ramassage) - - Stocker le carton à déchets à distance du lit du malade dans un lieu réservé (ex: garage),le carton est souvent laissé auprès du patient par la famille et les soignants libéraux, - Etre sûr de la présence de l’entourage au moment de la collecte pour permettre l’accès au carton de déchet,(pour faciliter le recueil des déchets , les cartons étaient déposés à l’extérieur de l’habitation mais cela était non compatible avec les intempéries et induit un risque de retrouver des cartons à déchets sur la voix publique), Constat et interrogations Les difficultés majeures rencontrées se situent au niveau: - de la collecte - du stockage à domicile - lors de la sortie d’un patient il n’est pas rare que le carton à déchet ne soit pas ramassé dans la semaine qui suit la sortie, ( absence de l’entourage lors du ramassage) Réflexion en cours Objectif : réaliser nous même notre collecte à l’HAD - se doter d’un local de stockage - Collecter les déchets selon le remplissage des cartons par l’IDE de l’HAD (fréquence hebdo ou bi mensuel selon besoin, au moment de la sortie) Réflexion en cours Interrogation : Comment respecter la réglementation? - Pour transporter des déchets dans les voitures de fonction des IDE de l’HAD, - Pour transporter en même temps dans la voiture des caisses de matériel propres et les cartons à déchets, - Pour déposer les DASRI dans un local de stockage adapté (une réflexion avec le GIPE- DAS a été menée pour mutualiser les moyens non aboutie du fait d’une organisation trop complexe) - Pour respecter les délais de ramassage en fonction du flux, actuellement la quantité globale produite est d’environ 100kg par semaine,
