ELIMINATION DES DECHETS ISSUS D’ACTIVITES DE SOINS A DOMICILE 1- OBJET L’objet de ce protocole est d’assurer l’élimination des déchets issus d’activités de soins dans les conditions d’hygiène et de sécurité définies dans la réglementation en vigueur. Protéger le personnel de soin, les agents chargés de l’élimination des déchets et l’environnement de toute contamination. 2- DOCUMENTS DE REFERENCE Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à la profession d’infirmier 3- LISTE D’APPROBATION / DE MISE A JOUR 3.1 Approbation REDACTION VERIFICATION APPROBATION Clémence BOUCHET-EHRET Clémence BOUCHET-EHRET pour la cellule hygiène Sophie Geay pour le CLIN Responsable qualité Responsable qualité Médecin coordonnateur Date et signature Date et signature Date et signature 3.2 Mise à jour Indice de Version B PROT/PEC/SOINS/002 Mise à jour - Modification Nature de la modification Date d’application Mise à jour contenu 02/08/2016 Version initiale du 05/01/2009 Modification au 13/07/2016 Version B Date d’application : 02/08/2016 1/3 ELIMINATION DES DECHETS ISSUS D’ACTIVITES DE SOINS A DOMICILE 4- DESCRIPTION DU PROTOCOLE 4.1 Matériel Récupérateur à aiguilles DASRI de 30 Litres Poubelles ménagères 4.2 Recommandations Le producteur de déchets d’activités de soins a la responsabilité d’identifier les déchets qui doivent suivre la filière d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux 4.3 Définitions Les déchets à éliminer systématiquement par la filière des déchets à risques infectieux en raison de leur nature : o Les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique o Les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique (liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique, synovial,…) ; o Certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements,…) o Indépendamment de la notion de risques infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psychoémotionnel (seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…) Les déchets à éliminer par la filière des déchets à risques infectieux en raison de leur origine : L’élimination de certains déchets d’activités de soins nécessite une évaluation au cas par cas pour décider de la filière par laquelle ils seront éliminés : - soit la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux - soit la filière des déchets ménagers et assimilés Cette décision repose sur la mise en œuvre ou non de mesures d’hygiène spécifiques pour un patient donné, ou un groupe de patients, en fonction d’un statut infectieux avéré ou possible. PROT/PEC/SOINS/002 Version B Date d’application : 02/08/2016 2/3 ELIMINATION DES DECHETS ISSUS D’ACTIVITES DE SOINS A DOMICILE Les déchets ménagers et assimilés : En application de ces principes, les protections féminines et les protections pour adultes incontinents sont à éliminer par la filière des déchets ménagers et assimilés sauf si un risque infectieux existe. 4.4 Méthode de collecte en fonction des moyens mis à votre disposition par l’H.A.D. : Recueillir dans le récupérateur à aiguilles les déchets coupants ou tranchants (aiguilles, scalpels…). Recueillir : o Les déchets à risques infectieux en raison de leur nature et de leur origine : o Champs à usage unique o Compresses o Crachoirs o Gants à usage unique o Pansements o Poches de drainage et d’irrigation o Poches à urine o Prélèvements biologiques Les petits matériels fortement évocateurs ayant un fort impact psycho-émotionnel : o Seringues o Tubulures o Sondes o Canules… Dans les DASRI en plastique de 30 L pour les patients infectés +++, pour les patients recevant une chimiothérapie, les patients ayant de gros pansements. Les DASRI sont collectés de façon hebdomadaire au domicile du patient par un intervenant de l’HAD. PROT/PEC/SOINS/002 Version B Date d’application : 02/08/2016 3/3