declaration sur l`honneur - Bienvenue sur eRegulations Rabat
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DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné…………………………………………….. gérant de la Société…………………………………………………………….. de…………………………………dirhams, dont siège au capital social est au……………………………………………………, déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique ou semi-publique. Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Rabat, le …………………… Signature : DECLARATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné ………………….., titulaire de la CIN N° …………….. et sis ………………………………………..; déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique ou semi-publique et que je n’ai jamais sollicité l’inscription de Registre de Commerce. Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Rabat, le Signature : DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné …………………….. , titulaire de CIN N° ……………. et sis à ………….………………………………………., déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique et semi publique, et que j’ai jamais sollicité l’inscription au Registre de Commerce. Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Rabat, le ……………. Signature :
