creche collective et haltes garderies cahier des clauses

PENF-REPAS-270611
Marché n° 2011/5
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
DEUX EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
MULTI ACCUEIL : CRECHE COLLECTIVE ET HALTES GARDERIES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre
37, Route d’Oulins - 28260 ANET
 : 02 37 62 22 48 -  : 02 37 62 23 02 – @ : [email protected]
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE
1.1 GENERALITES : FOURNITURES DE REPAS
1.2 PERIODES DE FOURNITURE DES DENREES ET PRESTATIONS
1.3 NOMBRE DE REPAS À FOURNIR
1.4 STRUCTURE ET COMPOSITION DES REPAS
1.5 FABRICATION - CONDITIONNEMENT DES REPAS
1.6 CONTROLE DE QUALITE - TRACABILITE
1.7 COMMANDES - TRANSPORT - LIVRAISONS
CHAPITRE II - ELABORATION DES MENUS ET CONTROLE DE LA QUALITE
2.1 CHRONOLOGIE ET AFFICHAGE
2.2 SUIVI QUALITATIF ET QUANTITATIF DES PRESTATIONS
2.3 CONTROLE PERMANENT
2.4 CONTROLE PAR L’INTERMEDIAIRE D’AGENTS SPECIALISES
CHAPITRE III – FORMATION DU PERSONNEL
CHAPITRE IV – ASSURANCE DU PRESTATAIRE
CHAPITRE V – OPTION
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CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE
GENERALITES – FOURNITURES DE REPAS
1.1.
La présente consultation a pour objet de confier à une entreprise la conception, la fabrication et la
livraison de l'ensemble des repas, y compris la fourniture du pain et des goûters préparés à l'avance
selon le concept de la « Liaison froide » destinés aux convives suivants :
- les enfants des deux structures, un multi accueil et une halte garderie, situées sur le
territoire de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre sises réciproquement à
Ezy-sur-Eure et à Ivry-la-Bataille.
Ces enfants sont âgés de 10 semaines à 4 ans.
Les prestations comprennent le déjeuner du midi et le goûter pour les deux structures.
Le marché est divisé en deux lots :
Lot 1 Multi accueil « Abel Lefèvre » :
fourniture et livraison de repas pour la structure multi accueil d’Ezy-sur-Eure (16 places disponibles
le midi), environ 3.800 repas par an.
Lot 2 Halte garderie « Les Marmousets » :
fourniture et livraison de repas pour la structure halte garderie d'Ivry-la-Bataille (12 places
disponibles le midi), environ 2.100 repas par an
Le soumissionnaire, qui déclare connaître les lieux et les types de clientèles, s'engage, d'une
manière générale, à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue d'un bon fonctionnement des
services de restauration collective de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre.
1.2
PERIODES DE FOURNITURE DES DENREES ET PRESTATIONS
Le soumissionnaire s'engage à livrer chaque matin le repas du jour sur les structures multi accueil de
la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre comme suit :
-
Ezy-sur-Eure : tous les jours de la semaine (excepté 3 semaines l’été et la semaine entre Noël
et le jour de l’an).
Ivry-la-Bataille : tous les jours sauf le mercredi (excepté une semaine à Pâques, 3 semaines
l’été et la semaine entre Noël et le jour de l’an).
.
3
1.3 NOMBRE DE REPAS
Le nombre maximum prévisible de repas servis annuellement par la Communauté de Communes
Val d’Eure et Vesgre est le suivant ;
Lot n°1 : Repas livrés à Ezy-sur-Eure environ 3 800 repas par an.
Lot n°2 : Repas livrés à Ivy-la-Bataille environ 2 100 repas par an
Remarque :
Pour l'ensemble des prestations, les données sont indicatives et ne peuvent en aucun cas être
considérées comme un engagement contractuel ferme de la part de la Communauté de
Communes Val d’Eure et Vesgre vis à vis du soumissionnaire.
1.4
STRUCTURE ET COMPOSITION DES REPAS ET PRESTATIONS DIVERSES
1.4.1 Composition des repas
Les proportions seront établies en fonction de l'âge des enfants. Les structures, multi accueil et halte
garderie peuvent accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Les besoins qualitatifs et
quantitatifs en apports caloriques pouvant être différents.
La composition des repas devra être proposée par le soumissionnaire dans les conditions
décrites au chapitre II « Elaboration des menus et contrôle de la qualité » du présent CCTP.
Consignes :
 Varier les légumes
 Préférer les fruits de saison
 Ne pas trop saler les aliments
 Ne pas ajouter de sucre
 Utiliser les aromates pour le goût (thym, laurier, ciboulette, cannelle...)
 Proposer des laitages « maison », flans, crèmes et semoules après 20 mois.
A exclure :
- les fruits exotiques dont les kiwis
- l'huile d'arachide
- les légumes secs
- les fruits avec coque
- les crèmes desserts trop sucrées, et aromatisées vanille et noisette
- le chou vert, oignons et échalotes.
Sauce des crudités :
La sauce doit être séparée des crudités. Elle doit être composée d'huile (sauf huile d'arachide)
coupée à l'eau, très peu citronnée, très peu salée, aromates.
La cuisson :
Le poisson est cuit plutôt au court bouillon ou en papillote sans ajout de matière grasse.
Les légumes sont plutôt cuits à la vapeur.
La composition des repas sera adaptée au niveau des grammages et ponctuellement pour les plats
proposés.
1.4.2 Fréquence
6 mois :
Midi : 80 grammes de purée par enfant.
Composition de la purée : légumes frais, une pomme de terre pour le liant, peu de sel.
7 mois :
Midi :
- 130 grammes de purée par enfant. Composition de la purée : légumes frais + une pomme de terre
pour le liant + une noisette de beurre ou une cuillère à café d'huile (sauf arachide)
 deux cuillères à café (10 grammes) de viande (boeuf, dinde, poulet)
 compote ou fruit cuit mixé non sucré (60 grammes)
8mois :
On peut introduire le jambon (10 grammes)
9 mois - 1 1 mois:
Midi :
20 grammes de viande (boeuf, dinde, poulet) ou un jaune d'oeuf dur (pas de blanc)
 légumes écrasés + une pomme de terre + une noisette de beurre ou une cuillère à café de crème
fraîche soit 160 grammes
- un fruit frais écrasé ou 120 grammes de compote
 un laitage spécial bébé
12 à 20 mois:
Midi :
 crudité coupée en petits morceaux et mixé. La sauce doit être séparée des crudités.
 25 à 30 grammes de viande, de poisson ou un oeuf dur
- légumes frais et féculent en quantité égale en petits morceaux soit 200 grammes
- un produit laitier de 125 grammes (yaourt nature non sucré) ou 1 portion de fromage de 10 à 15
grammes. Le fromage devra être à pâte molle et ne pas avoir un goût trop fort.
 un fruit ou une compote de 140 grammes.
20 mois à 4ans:
Midi :
 crudité coupée en petits morceaux. La sauce doit être séparée des crudités.
 35 à 45 grammes de viande, de poisson ou un oeuf.
- légumes frais 200 grammes et féculent 50 à 60 grammes
- un produit laitier (yaourt de 125 grammes ou fromage blanc nature non sucré) ou 1/2 portion de
fromage de 10 à 15 grammes
- un fruit
1.5
FABRICATION - CONDITIONNEMENT DES REPAS
1.5.1 Fabrication
Les repas seront fabriqués en liaison froide traditionnelle dans la Cuisine Centrale du prestataire par
le personnel de ce dernier dans le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité applicable
à la restauration collective.
La date de début d'exécution du marché, soit le 7 septembre 2009.
Textes communautaires applicables à compter du ler janvier 2006, paquet hygiène :
Règlement CE N° 178/2002 (Food Law)
Règlement CE N° 183/2005 (règles spécifiques pour l'alimentation animale) Règlement CE N°
852/2004 (règles générales d'hygiène pour toutes les denrées alimentaires)
Règlement CE N° 853 et 854/2004 (règles spécifiques d'hygiène pour les denrées alimentaires
d'origine animale)
Règlement CE N° 882/2004 (contrôles officiels)
Le candidat à la fourniture de repas s'engage à fournir à la Communauté de Communes, les pièces
suivantes :
Pièces à fournir
avec l'offre
le(s) numéro(s) d'agrément
vétérinaire, sanitaire ou le(s)
numéro(s) de dispense pour les
établissements non agréés
Pièces à laisser à disposition en
cours de prestation
Le plan de maîtrise sanitaire (du ou des
établissements fournisseurs) comprenant
notamment :
les procédures de :
- réception des matières premières
- traçabilité
- contrôle des couples temps/températures
-nettoyage-désinfection
-formation du personnel
-lutte contre les nuisibles
les résultats des autocontrôles
les rapports d'inspection des Services Vétérinaires
1.5.2 Conditionnement
Tous les éléments le nécessitant seront conditionnés en emballages jetables de type alimentaire.
Afin de respecter une hygiène parfaite, aucun aliment ne devra se trouver sans une protection
adéquate lors des opérations de stockage et de transport.
Les barquettes avec couvercle ou thermofilmées seront de type gastronomes et permettront de traiter
les repas servis en collectif
Les formats des barquettes à utiliser sont les suivants :
❑ enfants servis à table : barquettes de 6 portions GN 1/3 ou GN 1/4
❑ + appoint en barquettes individuelles GN 1/6 ou 1/8
En tout état de cause, les types et formats des emballages devront être compatibles avec les
capacités de stockage froid et de remise en température mis en oeuvre dans l'office de chaque point
de consommation :
Lot n°1 : Repas et goûters livrés à Ezy-sur-Eure
Lot n°2 : Repas et goûters livrés à Ivry-la-Bataille
Les barquettes devront comporter les indications suivantes :
 date de fabrication
date limite de consommation
nom du produit en clair
 quantité contenue dans les barquettes par catégorie de convives
temps de remise en température
 programme de remise en température et indications spécifiques éventuelles
(ouvert ou fermé)
 tampon avec numéro d'agrément des services vétérinaires.
Le temps global de remise en température du repas ne devra pas excéder 45 minutes dans tous les cas
de figure.
Par ailleurs, les barquettes utilisées comme support pour le service à table outre leur qualité
alimentaire, devront avoir un aspect esthétique agréable.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre :
- la nature des emballages utilisés pour chaque composant des repas : plats garnis, préparations
froides, et produits divers ;
- les formats des barquettes collectives et individuelles proposées pour chaque type de prestations.
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1.6 Contrôle de qualité -Traçabilité des produits
L'ensemble des denrées fournies par le soumissionnaire pour la fabrication des repas doit répondre
aux dispositions de la réglementation sanitaire Française et Européenne, présente et à venir, soit
générale, soit particulière :
Le soumissionnaire s'engage dans l'exécution de sa mission à respecter les réglementations et
spécifications techniques en vigueur et à venir :
 de la réglementation française et communautaire de portée générale et professionnelle,
 de la traçabilité et des origines des denrées et produits (produits et denrées certifiés
conformes à la réglementation sur les OGM : règlement CE N° 1829, 1830, 1946/2003)
 des normes AFNOR, ISO etc.... concernant les lieux de production et la logistique.
 du règlement zoonoses 2160/2003 (prévenance des salmonella)
 du règlement 2073/2005 relatif aux critères indicateurs d'hygiène AM 79 guide des bonnes
pratiques d'hygiène en restauration collective à caractère social (en cours de validation) ;
 projet de norme PR NF X50-220 « Norme de service-Service de la restauration scolaire».
 des décisions et recommandations du GPEMDA,
 des décisions et recommandations du PLANS,
 de l'ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes
publiques effectuant le même type de prestation.
 textes législatifs, généraux et techniques
 normes AFNOR (de type ISO 9000 en particulier)
 dispositions du GPEMDA - JUILLET 2002
 spécifications du présent document et de ses annexes
 Guide des bonnes pratiques (quand celui-ci sera officialisé)
La Collectivité pourra être amenée à vérifier ou à faire vérifier la provenance des produits et la
confection des repas et goûters dans l'unité de production du prestataire. Le prestataire s'engage à
fournir toutes pièces justificatives concernant la traçabilité des produits entrant dans la confection des
repas fournis quotidiennement et, notamment en conformité avec la note :
NS SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 du 17 août 2005 (BO MAP N°33 du 19/08/2005).
Concernant le transport des denrées :
 arrêté du 20 juillet 1998 des ministères de l'agriculture, de l'économie et des transports fixant les
conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (JO RF du 6 août 1998)
et la note de service DGAL/SDHA/N°99-8085 du 8 juin 1999 sur son application.
Concernant les toxi-infections alimentaires collectives :
 décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission
obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(JORF du 13/05/99)
 circulaire des ministères de la santé, de l'agriculture et de l'économie sur la déclaration,
l'investigation et la conduite à tenir en cas de toxi-infections alimentaires collectives du 19 avril
1988 (éditée au JORF sous le n° 1487).
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Les exigences des collectivités en la matière sont les suivantes 1.6.1
Viande bovine
Les viandes de boucherie seront de catégorie Vache R, VBF ou CEE elles devront
satisfaire aux conditions la note de service DGALISDSSAIN2003-8047 du 07 mars
2003 : Retrait de la consommation de la moelle épinière des petits ruminants âgés de
moins de douze mois.
Un test de dépistage systématique de l'ESB, d'une fiche de contrôle et d'une fiche
produit indiquent le :
 numéro de lot
 numéro d'agrément sanitaire
 catégorie animale
 type racial
 origine
la teneur en matière grasse des steaks hachés pur boeuf sera de 10 % maximum, le seuil
d'acceptabilité bactériologique contrôlé par un laboratoire agréé (Décret N°99-1233 du
31112199) est fixé par Arrêté du 01/12/99 publié au JO du 21/12/99 et la Note de service
de la DGAL /SDHA/N°8144 DU 09/09199.
1.6.2 Porc-Mouton-Agneau
Animaux nourris sans farine animale majoritairement à l'herbe pour les ovins pendant
l'engraissement et le sevrage attesté par une fiche d'élevage (le lieu, les conditions
d'élevage, origine et composition du cheptel pour les porcs) et du code TVA cheptel
d'origine (pour les porcs)
Document justifiant de la date d'abattage et du lieu et de la date de découpe
 Le prestataire s'engage à fournir :
 les numéros de lot
 le numéro d'agrément sanitaire
 la catégorie animale
 le type racial
 l'origine
1.6.3 Viandes de volailles-poulets-dindes
 Elevage français de poulets et de dindes fermiers ou labellisés, nourris sans farine
animale, attesté par une fiche d'élevage (lieu et conditions d'élevage) garantissant la maîtrise
du risque salmonelle en élevage.
- Site d'abattage français attestant d'une découpe française et certifié ISO 9002 et en
capacité de fournir la fiche contrôle :
 lieu
 date d'abattage
 date de découpe
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 date de surgélation
 traitement phytosanitaire
Et fiche produit :
 n° de lot
 n° d'agrément sanitaire
 origine
Recommandations et alternance des services de viandes :
Les viandes reconstituées et les viandes renfermant des protéines végétales ne seront pas proposées
dans les menus.
Le veau, le boeuf, le mouton, l'agneau ou la volaille seront servis en alternance et le porc une fois
toutes les sept semaines. Un produit de substitution au porc pourra être demandé pour les rationnaires
ne consommant pas ce type de viande.
Les viandes utilisées seront des viandes fraîches sous vide ou des viandes surgelées. Les viandes
servies froides seront les suivantes : essentiellement gigot, rôti de dinde et rôti de bœuf.
1.6.4 Œufs et ovoproduits
- Elevage français agréé par les services vétérinaires de poules nourries sans farine animale,
attestées par une fiche d'élevage (traitement phytosanitaire, lieu et conditions d'élevage
garantissant la maîtrise du risque salmonelle).
 Site d'abattage et découpage français garantissant le mirage et le calibrage de chaque
oeuf (catégorie A) ainsi que la cuisson ou la double pasteurisation et contrôlé par une fiche
attestant du lieu de cassage et de transformation, date et ligne de cuisson-date de surgélation
ou pasteurisation.
- Le prestataire s'engage à fournir la preuve fiche produit :
 n° de lot
 n° d'agrément sanitaire
 origine
1.6.5 Poissons
Dans le cas d'une pêche en mer, simple surgélation en mer attestée par une fiche
d'identification du bateau (date de pêche et de surgélation)
Calibrage, contrôle qualité des produits attesté par une fiche de contrôle :
 lieu et date de réception
 lieu et date de transformation
Le prestataire s'engage à fournir la fiche produit :
 n° de lot
 n° d'agrément sanitaire
 origine
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- Garantie de produits de qualité « sans arête » au sens de la norme en vigueur : NFV 4S074
Garantie de contrôle physico-chimique attestant l'absence d'histamine (allergie) et de corps
étrangers, des teneurs en mercure et de taux de sel et des taux d'ABVT (Azote Basique
Volatile Totale).
1.6.6 Le plat d'accompagnement
Au minimum un plat de légumes frais sera proposé par jour, accompagnés ou non de féculents selon
l'équilibre du repas, et, l'âge de l'enfant :
Voir tableau annexé au présent CCPT « Tableau des besoins des enfants en fonction de leurs âges ».
Une attention particulière sera apportée à la préparation des légumes verts pour qu'ils soient
appétissants et acceptés par les enfants.
Traçabilité des composants de plats préparés :
Les marchandises livrées et leurs composants ne devront pas contenir sous quelle que forme que ce
soit des produits de cultures génétiquement modifiées (OGM) ou des préparations de sauces à base
de viandes non issues d'élevage français.
1.6.7 Les produits laitiers
Les fromages seront emballés individuellement soit prédécoupés, le Décret du 15/11/99
publié au JO du 19/11/99 relatif aux appellations de fromage et notamment ceux au lait
cru seront contrôlés.
Les laitages et produits divers pour desserts (flans, crèmes, etc...) seront choisis dans
des marques connues.
1.6.8 Desserts
- Au minimum un fruit par jour soit frais ou cuit et/ou mixé en fonction de l'âge des enfants (voir
tableau des besoins des enfants en fonction de leurs âges).
- pas de biscuits secs, sauf en accompagnement calorique du dessert prévu. Un effort particulier de
variété sera fait au niveau du choix et de la qualité des fruits servis (maturité, calibrage, aspect,
goût
1.6.9 Fruits et légumes frais
 Les légumes et fruits frais seront de catégories 1 ou catégorie extra, issus de l'agriculture
raisonnée, les mentions obligatoires concernant l'origine des produits et leur traitement (pesticides
ou autres) devront figurer clairement sur les emballages.
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1.6.10 Pain
Il sera fourni par le candidat. Le pain sera frais et non congelé et servi le jour même de sa
consommation.
A la demande, différentes variétés de pain pourront être servies, en fonction des menus et des
activités.
1.6.11 Boissons
 L'eau de la Ville
 Fourniture d'eau en bouteille jusqu'à 12 mois. Cette eau devra être peu minéralisée.
Des demandes spécifiques, lors des repas spéciaux ou d'animation, pourront se faire sous forme
de jus de fruit, ou cocktail de jus de fruit.
1.6.12 Goûters
La composition du goûter devra tenir compte du repas du midi pour que l’équilibre
alimentaire soit respecté.
Le goûter sera composé :
D’un laitage qui pourra prendre la forme :
 yaourt
 fromage blanc
 crème
 petit suisse
D’un fruit sous forme :
 compote
 fruit frais
 fruits au sirop
D’une céréale pour les plus grands :
 biscuit
 pain
 brioche
Consignes :
 Préférer les fruits de saison
 Ne pas ajouter de sucre
 Proposer des laitages « maison », flans, crèmes et semoules après 20 mois.
A exclure :
- les fruits exotiques dont les kiwis
- les fruits avec coque
- les crèmes desserts trop sucrées, et aromatisées vanille et noisette
Les normes à respecter sont les mêmes que celles développées dans la partie repas.
Les jours de livraison sont également les mêmes.
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1.6.13 Assaisonnements
La vinaigrette sera de qualité, variée, adaptée aux plats et aux enfants conformément aux
prescriptions du 1.4.2 « Fréquence » du CCTP.
Remarque : L'assaisonnement devra toujours être séparé du plat.
1.7 COMMANDES - TRANSPORT - LIVRAISONS
Les commandes de l'ensemble des repas seront transmises par la Communauté de Communes au
titulaire selon les modalités suivantes :
Effectifs prévisionnels communiqués au prestataire le mercredi pour la semaine
suivante.
 Les réajustements d'effectifs auront lieu la veille avant 10 heures 30, par
téléphone, télécopie, courriel ou courrier
 Les livraisons auront lieu le jour même entre 7h30 et 10 heures du lundi au
vendredi aux lieux de consommation.
CHAPITRE II - ELABORATION DES MENUS ET CONTROLE DE LA QUALITE
2.1 CHRONOLOGIE ET AFFICHAGE
Les menus seront établis par le soumissionnaire par cycle de 4 semaines et présentés pour une
période de 2 cycles, 1 mois à l'avance.
Ils seront adoptés après amendements et modifications éventuels par celui-ci, et le soumissionnaire
fournira dans les meilleurs délais un récapitulatif mensuel des menus ainsi que les exemplaires
hebdomadaires destinés à l'affichage sur les points de consommation.
Ces menus devront être respectés impérativement sauf :
 Du fait du soumissionnaire : en cas de contraintes majeures reconnues
(Approvisionnement défectueux ou manquant, grèves EDF, pannes techniques importantes,
etc...),
Du fait de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre
 En cas d'incident ou d'évènements majeurs (type vache folle) susceptibles de
représenter un risque sanitaire.
Dans les deux cas, le soumissionnaire modifiera les menus après en avoir informé la Communauté
de Communes Val d’Eure et Vesgre et obtenu son accord. Ces modifications ne devant pas nuire à
l'équilibre nutritionnel et calorique, ainsi qu'à la qualité organoleptique des menus.
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2.2 SUIVI QUALITATIF ET QUANTITATIF DES PRESTATIONS
Il sera mis en place une réunion semestrielle entre le référent de la Communauté de Communes et
le prestataire durant laquelle seront étudiés les documents de contrôle qualitatif prévus notamment
à l'article 1.5.
Il sera procédé à la désignation par le prestataire d'une personne référente, chargée du suivi du
contrat et du présent CCTP.
Dans le cas, où la qualité et la quantité des repas seraient jugées non satisfaisantes par le
responsable du satellite de restauration, le prestataire devra assurer leur remplacement immédiat
après accord du référent administratif de la Collectivité.
2.3 CONTRÔLE PERMANENT
La Collectivité peut, à tout moment et sans en référer préalablement au prestataire procéder à tous
contrôles qu'elle jugerait nécessaire en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités
de leur exécution avec les clauses du marché.
Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications :




de salubrité (denrées, matériels, moyens de livraison)
nutritionnelles (composition des menus et nature des denrées)
quantitatives (grammages)
qualitatives (aspect, goût, etc...)
2.4 CONTRÔLE PAR L'INTERMEDIAIRE D'AGENTS SPECIALISES
La Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre peut à tout moment, faire appel à un service
ou à un agent spécialisé de son choix, sans en référer préalablement au prestataire, notamment :
* Direction départementale des services vétérinaires
* Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes
* Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.
Ces interventions, à la demande des agents officiels de contrôle, ne font pas obstacle aux
interventions que ces agents décideraient de leur propre initiative dans l'exercice de leur
fonction.
Le soumissionnaire décrira les méthodes et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour
mesurer et apprécier le degré de satisfaction des consommateurs.
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CHAPITRE III-FORMATION DU PERSONNEL
Le prestataire devra assurer la formation du personnel (agents de restauration) lors de 3 séquences
minimum de 4 heures par agent et par année.
Les thèmes devant être abordés seront la sécurité, l'hygiène, les normes dont la norme HACCP,
l'organisation de la restauration et le rapport à la nourriture
CHAPITRE IV - ASSURANCES DU PRESTATAIRE
Le soumissionnaire s'engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d'une manière
suffisante, en particulier pour les risques résultant d'intoxications alimentaires, par une ou
plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu'il peut encourir, soit de son fait,
soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l'occasion de la livraison des repas, ainsi
qu'à l'occasion des actes de toute nature accomplis dans l'exercice de son activité ou de celle de ses
préposés.
Le soumissionnaire s'engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier de sa
situation par la présentation des attestations d'assurance précisant les risques et les montants
couverts.
Le soumissionnaire joindra à son offre les attestations d'assurance en cours de validité de sa
société, RC et notamment risques d'intoxications alimentaire.
A………………………………, le………………………………..
Cachet de la Société et signature du titulaire
N’OUBLIEZ PAS DE PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRESENT DOCUMENT
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