AVIS D'ATTRIBUTION Pouvoir adjudicateur : Conseil Départemental de l'Indre, place de la victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex. Adresse principale : http://www.indre.fr TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques Intitulé : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour le département de l'Indre Code CPV principal : Mots descripteurs : Pièces détachées Descripteur principal : 16810000 Type de marché : Fournitures Description succincte : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour le département de l'Indre Ce marché est divisé en lots : non Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 560 000,00 euros Lieu d'exécution Code NUTS : FR243| Description des prestations : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour le département de l'Indre Critères d'attribution 1. valeur technique / Pondération : 20 2. délai de livraison / Pondération : 5 3. délai d'intervention / Pondération : 5 1. Prix / Pondération : 70 Information sur les options Options : non Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Informations complémentaires : marché à bons de commande avec un maximum de 140 000 euros (H.T.) pour une année et reconductible 3 fois Type de procédure : Procédure ouverte Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Attribution du marché Un marché/lot est attribué : oui Date de conclusion du marché : 25 mai 2016 Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non Nom et adresse du titulaire société HUMEZ Groupe, route de Tours 36250 - SAINT MAUR Code NUTS : FR243 Le titulaire est une PME : oui Informations sur le montant du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot : 560 000,00 Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000, LIMOGES Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) – - Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - -Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 mai 2016