2016-AOO-EQUIP MOBILES TABLETTES-2EME

Conseil Départemental de l'Indre, place de la victoire et des alliés cs 2063, 36020, Châteauroux, F,
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR243
Adresse principale : http://www.indre.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Indre,
- d’ordre administratif :
SMGP - tel : 02.54.08.37.54/55
- d’ordre technique :
DGA/RTPE : Mr Courtemanche tèl : 02 54 08 37 41,
Courriel : [email protected],
Code NUTS : FR243
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Uniquement par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Pour le retrait des dossiers : uniquement par voie électronique également
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Intitulé : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MOBILES POUR LES BESOINS DES COLLEGES DU
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES : FOURNITURE DE CLASSES MOBILES
TABLETTES (2E CONSULTATION APRES AOO INFRUCTUEUX)
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Informatique (matériel)
Descripteur principal : 30230000
Type de marché
Fournitures
Description succincte : Acquisition d'équipements mobiles pour les besoins des collèges du département de l'indre et
prestations associées : Fourniture de classes mobiles tablettes - plan numérique 2016 (2e consultation après AOO
infructueux)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 733 333,32 euros
Ce marché est divisé en lots : non
Description des prestations :
 L'accord cadre est fixé pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois
 sans montant minimum - montant maximum annuel : 183 333.33 euros HT
 le délai de livraison et mise en service opérationnelle des matériels est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir
dépasser le "délai plafond" fixé à 4 mois
Critères d'attribution
- valeur technique : Pondération : 30
- Prix : Pondération : 70
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Des variantes seront prises en considération : non
Options : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature
- dc2 - déclaration du candidat (liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : formulaires de candidatures
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : formulaires de
candidatures
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure
Procédure ouverte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2016 - 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 septembre 2016 - 14:00
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article
L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de
l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur
publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour
excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative
concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé
n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au
pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 août 2016