Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Conseil Général

Département de l'Indre, place de la victoire et des alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Indre
- d’ordre administratif : DGA/RTPE service des Marchés - tél : 02-54-08-37-56 fax 02-36-90-60-04
- d’ordre technique DGA/RTPE : Service Matériels Travaux M. Jérôme PROT
tél : 02 54 08 27 50 fax : 02 54 08 27 78 Châteauroux.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l’Indre, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie
électronique tél : 02 54 08 37 56 fax 02 36 90 60 04 Prix : gratuit Châteauroux.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Indre
- par envoi postal :
Département de l'Indre/ DGA/RTPE/SMGP
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex
- par remise directe ou par transporteur :
Département de l'indre -DGA/RTPE Service des Marchés
Cité Administrative à Châteauroux
Boulevard George Sand Bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- par voie électronique : http://www.achatpublic.com
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
FOURNITURE ET LIVRAISON D'ELEMENTS DE CLOTURE.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928200.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots :
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale :
Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel : 68 000 euros HT
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le délai de livraison unique est laissé à l'initiative du prestataire sans toutefois pouvoir être supérieur à
15 jours à compter de la notification du bon de commande.
Options : non.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
facture par la collectivité ou son représentant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC1 : lettre de candidature
- DC2 : déclaration du candidat
Disponibles sur http : //www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics.
Type de procédure :
Ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 80%
2. délai de livraison. Pondération : 20%
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
16 juin 2014 - 17:00.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2014 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 9 1 55.
Fax (+33) 5 55 33 9 1 60.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du
marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de
Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
05 mai 2014.