2017 avis attrib modernisation architec coll

Avis d’attribution
Conseil Départemental de l'Indre - place de la victoire et des alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex, F
Objet :
Intitulé : modernisation de l'architecture informatique des collèges de l'Indre
Type de marché : Services
Critères d'attribution :
. valeur technique : Pondération : 60
. valeur environnementale : Pondération : 5
. prix : Pondération : 35
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Nom et adresse du titulaire :
SPIE ICS
rue des Sables de Sary
CS 30005
45403 SARAN Cedex
Date d'attribution : 28 février 2017
Renseignements complémentaires :
Accord cadre à bons de commande passé pour une année reconductibles 3 fois montant en euros
(H.T.) :
1ère année : 850,00
2e année : 650 000
3e année : 600 000
4e année : 100 000
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français) - Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis
d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois
à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code
de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le
concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours
indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale
Date d’envoi du présent avis : 3 mars 2017