BBT-LB/ BC AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Docu m ent en test Enseignement de culture générale Aspect : Ethique Dossier n° 2.2 Interruption de grossesse / Avortement Contenu du dossier I EXPOSE DU SUJET 5 II 6 EXEMPLES 2.1 CAS 1 : ARTICLE DE JOURNAL 2.2 CAS 2 : MARTHE, LUCILLE ET STEPHANE : TROIS POSITIONS ANTAGONISTES 6 7 III DEVELOPPEMENT THEORIQUE ET ETHIQUE 8 3.1. L’EMBRYON 3.1.1. L’histoire 8 8 Bernard Baertschi / IRE / version du 1.7.2000 ALE/EH/EO-15.10.00 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 2(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.1.2. La notion de personne 3.1.3. Le statut du fœtus 3.1.4. Quelques arguments personnalistes 3.2. L’INTERET DE L’EMBRYON MIS EN RAPPORT AVEC D’AUTRES INTERETS 3.2.1. Les menaces innocentes 3.2.2. La qualité de la vie en question 3.2.3. Le droit de la femme à disposer de son corps 3.2.4. L’utilitarisme 3.2.5. Les intérêts des tiers 3.3. D’AUTRES POSITIONS RELIGIEUSES 3.3.1. Les Eglises protestantes 3.3.2. Le Judaïsme 3.3.3. L’Islam 3.3.4. Le Bouddhisme 3.4. LA LEGISLATION EN SUISSE ET DANS LE MONDE 9 10 10 17 17 18 19 22 23 25 25 26 26 27 28 IV 30 REPRISE DES CAS 4.1 CAS 1 : ARTICLE DE JOURNAL 4.2 CAS 2 : MARTHE, LUCILLE ET STEPHANE : TROIS POSITIONS ANTAGONISTES 30 30 V ELARGISSEMENTS 32 VI DEMARCHE(S) DIDACTIQUE(S) 33 6.1 REMARQUES PRELIMINAIRES 6.2 OBJECTIFS GENERAUX 6.3 OBJECTIFS SPECIFIQUES AU THEME 6.4 TRANVERSALITE DES COMPETENCES Domaine Langue & Communication 6.5. ANALYSE DE SITUATION 6.6 DONNEES DU PROBLEME 6.7. SUGGESTIONS D'ACTIVITES 6.7.1 Recherche sur Internet 6.7.3 Synthèse des positions 6.7.4 Développement des arguments 6.7.5 Examen des propositions 6.7.6 Débat public 6.7.7 Mise en situation 6.7.8 Analyse d’un document visuel 6.8 SITUATIONS D'APPRENTISSAGE 33 35 35 35 35 36 36 37 37 38 38 39 40 41 41 42 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 3(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.1 Surf en eau trouble 6.8.2 Analyse de textes 6.8.3 Thèses, antithèses et…. synthèse 6.8.4 Le café des philosophes LE FŒTUS EST UNE PERSONNE 6.8.5 D'accord Ŕ pas d'accord 6.8.6 Débat public 6.8.7 Mise en situation L'AVORTEMENT EST-IL UN HOMICIDE ? L’EMBRYON EST-IL UNE PERSONNE ? 6.8.8 Analyse d’un document visuel 6. 9 DOSSIER DE L'ELEVE 43 44 45 46 46 49 50 51 51 51 52 53 VII LEXIQUE 59 VIII BIBLIOGRAPHIE 61 En français et en anglais In italiano : En allemand : SITES INTERNET www.svss-uspda.ch/index.htm 61 62 63 63 63 IX ANNEXES 64 ANNEXE 1. Cas 3. Un avortement sélectif Cas 4 : Bébé Doe ANNEXE 2 Manifeste en faveur de l'initiative pour la solution du délai ANNEXE 3 Déclaration d’intention à propos de l’initiative pour la mère et l’enfant L’initiative pour la mère et l’enfant ANNEXE 4 Initiative populaire fédérale 64 64 65 66 66 69 69 70 72 72 X TABLE DES MATIERES 73 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 4(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Dossier à l’usage de l’enseignant Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 5(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC I Exposé du sujet Interruption de grossesse - Avortement L’interruption volontaire de grossesse (ou avortement) fait partie des sujets qui mobilisent les émotions et les passions. C’est bien normal, puisqu’une telle question se pose souvent à un moment critique de la vie affective vis-à-vis des relations les plus proches (partenaire, famille, adultes, etc.). Mais c’est aussi qu’elle découvre des conflits moraux : nous ne sommes pas d’accord sur la manière de qualifier l’embryon (est-ce une personne ou une chose ?) et nos positions pour ou contre l’avortement mettent en jeu des conflits entre des valeurs essentielles mais contradictoires : la vie, la liberté, le respect de la nature ou de la volonté de Dieu ; le droit à disposer de son corps, etc. Nous sommes donc conscients qu’en abordant en classe une telle question, l’enseignant s’expose à une problématique difficile, où se mêleront de l’affectif, du psychologique, de l’existentiel peut-être et pas seulement de l’argumentation. Le sujet nous a paru néanmoins essentiel, non pour plaider naturellement pour ou contre l’avortement, mais pour aider les élèves (filles et garçons) à voir plus clair sur leurs convictions et à prendre un certain recul par rapport à leurs réactions spontanées, en étant informés des positions des autres. De cette manière, ce dossier peut être vu d’abord comme un dossier d’éthique, tout en participant à une démarche de prévention, évitant que l’élève, s’il se trouve dans un tel cas, soit pris totalement au dépourvu. Cette leçon poursuit ainsi un double objectif : Permettre aux élèves de mieux prendre conscience de leurs propres opinions et de celles des autres. Aider les élèves à exercer leurs facultés critiques, y compris sur leurs propres convictions. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 6(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC II Exemples 2.1 Cas 1 : article de journal Ŗ Une adolescente de 12ans va mettre au monde un bébé au début de l'an 2000 grâce à l'Eglise catholique d'Ecosse qui l'a dissuadée d'avorter en lui proposant de l'aider matériellement. C'est dans le cadre d'un programme d'aide aux femmes enceintes lancé par le cardinal Winning, leader spirituel des 7.000 catholiques d'Ecosse, que l'adolescente recevra berceau, landau, couches, biberons, stérilisateur, vêtements. Une vie est une vie, même si la mère a fauté, dit le prélat dont l'organisation Pro-Life a déjà aidé quelque 200 femmes - de 14 à 46 ans Ŕ qui avaient des difficultés matérielles. Le père du futur enfant est un adolescent de 15 ans ayant des problèmes d'alcoolisme selon les services sociaux de la petite ville de Torquay, dans le sud de l'Angleterre, où la future mère habite avec ses parents, au chômage. C'est son père qui a contacté cette association pour éviter à sa fille d'avorter, comme le lui conseillaient les travailleurs sociaux. L'intervention de l'Eglise indigne les militantes féministes : Cette adolescente ne peut avoir une idée de ce que représente la naissance d'un bébé. Elle a probablement aussi une idée fausse de ce qu'est un avortement, dit Jane Roe de l'organisation Pro-choice. Elle aurait peut-être fait un choix différent, si on lui avait expliqué correctement. On ne confierait pas son bébé à une babysitter de douze ans. Et l'Eglise encourage une fille de douze ans à avoir un vrai bébé. Le cardinal Winning ne vit pas dans le monde réel, accuse une militante féministe. Mais pour MgrTom Connelly, porte-parole de l'Eglise catholique, aider les femmes à éviter l'avortement, considéré comme un meurtre, est juste : L'âge de la personne n'a pas d'importance. La vie est sacrée. L'indignation devrait plutôt être dirigée vers la société qui incite les jeunes à considérer l'activité sexuelle comme un jeu. Même les magazines pour adolescents sont pleins de conseils pour avoir des relations sexuelles. ŗ [L'âge légal des relations sexuelles est fixé à 16 ans en Grande-Bretagne (18 ans pour les relations homosexuelles) mais 3 grossesses d'adolescentes de 12 ans révélées ces dernières semaines ont choqué. La polémique met au grand jour la grande misère sexuelle des adolescents britanniques, à laquelle le gouvernement a promis de s'attaquer dans son programme anti-pauvreté. Les adolescentes britanniques détiennent le record européen des grossesses, des avortements et des maladies sexuellement transmissibles. Entre 95 et 96, les avortements pour les moins de 16 ans ont augmenté de 14,5% et les naissances ont augmenté de 6,7%. Les adolescentes anglaises et galloises ont deux fois plus de bébés que leurs amies allemandes et sept fois plus que les petites Néerlandaises. Dans une étude, le professeur Martin Mc Kee, spécialiste de la santé européenne donnait plusieurs explications à cette situation : manque d'éducation sexuelle, pauvreté des familles, absence des parents qui ont les plus longues heures de travail d'Europe.] Daniel COULON, Le Soir Bruxelles, Edition du 14/10/99 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 7(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 2.2 Cas 2 : Marthe, Lucille et Stéphane : trois positions antagonistes Marthe discute avec Stéphane et Lucille sur l’avortement. Leurs avis sont clairs. Marthe dit : Ŗ Chacun a des droits sur sa propre personne, y compris sur son corps. Il s’ensuit qu’à l’époque où l’embryon est encore essentiellement une partie du corps de la mère, celle-ci a le droit de décider librement d’avorter ou non. L’avortement est autorisé et devrait être permis par la loi. ŗ Stéphane n’est pas d’accord : Ŗ Je ne peux souhaiter que ma mère ait avorté quand elle était enceinte de moi, sauf peut-être s’il avait été sûr que l’embryon était mort ou en très mauvaise santé. Mais si je ne peux le vouloir dans mon propre cas, comment puis-je en toute cohérence priver autrui du droit à la vie que je réclame pour moi ? Moi, je me conduis selon la Règle d’Or : Ŗ Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas que l’on te fasse à toi-même ŗ. Cela veut dire que je dois refuser à toutes mères le droit d’avorter, sans que cela m’engage toute fois à vouloir faire interdire l’avortement par la loi ŗ. Lucille n’est pas de cet avis : Ŗ Tuer est mal. C’est priver de la vie un innocent. Un embryon est un individu identifiable que seul son stade de développement distingue du nouveau-né sur la longue route qui mène vers l’age adulte. S’il est bien une vie innocente, c’est celle de l’embryon. Si l’infanticide est un meurtre, l’avortement est un meurtre. L’avortement n’est donc pas seulement condamnable moralement mais devrait être interdit légalement ŗ. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 8(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC III Développement théorique et éthique 3.1. L’embryon 3.1.1. L’histoire Avoir des enfants a toujours été valorisé, même s’il a souvent été précisé qu’il ne s’agit pas d’avoir n’importe quel nombre et n’importe quel type d’enfant. Par exemple, dans la Grèce antique, bien des personnes estimaient qu’il ne fallait pas laisser vivre un enfant handicapé, notamment Platon et Aristote. Plus tard, au IIe siècle après Jésus-Christ, le médecin romain Soranus énonça des critères pour déterminer si un nouveau-né devait être élevé ou exposé. Le christianisme a freiné cette tendance, mais avec des succès divers, comme l’attestent encore l’affaire de baby Doe (annexe), les avortements Ŗ thérapeutiques ŗ, que certains estiment qu’il faudrait plutôt appeler Ŗ eugéniques ŗ, pratiqués sur les fœtus porteurs de handicaps. • PLATON Ŗ Nous leur accorderons cette liberté [sexuelle] après leur avoir recommandé de prendre toutes les précautions possibles pour que nul enfant, fruit de ces unions, ne voie le jour, et, s’il en est un qui se fraie de force sa route vers la lumière, de disposer de lui en tenant bien compte que la cité ne se charge pas de le nourrir. ŗ (République, V, 461c, p. 216) • ARISTOTE Ŗ Qu’une loi défende d’élever aucun enfant difforme. Mais dans le cas d’accroissement excessif des naissances (comme le niveau des mœurs s’oppose à l’exposition de tout nouveau-né), une limite numérique doit dès lors être fixée à la procréation, et si des couples deviennent féconds au-delà de la limite légale, l’avortement sera pratiqué avant que vie et sensibilité surviennent dans l’embryon : le caractère respectable ou abominable de cette pratique sera déterminé par l’absence ou la présence de la sensibilité et de la vie. ŗ (Politique, VII, 16, 1335b 20-26, p. 542-543) • Les quatre critères de SORANUS L’enfant sera élevé si : • La mère a été en bonne santé pendant la grossesse, • L’accouchement s’est passé après le 7e mois de gestation au moins, • A la naissance, l’enfant a crié vigoureusement, • L’enfant n’est pas malformé. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 9(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.1.2. La notion de personne Qu’on ait longtemps pratiqué des avortements sélectifs indique que les médecins estimaient que deux fœtus n’ont pas nécessairement les mêmes droits. Aristote trace ainsi une différence importante entre détruire un embryon non vivant et tuer un embryon vivant. Dans les deux cas, on met une différence morale entre deux types d’êtres humains. Est-ce justifiable ou est-ce de la discrimination ? Pour répondre à cette question, il faut arriver à déterminer le statut du fœtus : est-il un être, analogue aux autres êtres humains (dans ce cas, l’avortement devra être assimilé à un homicide) ou n’en est-il pas un ? Dans notre tradition, la manière classique d’aborder ce problème est de se demander si le fœtus est une personne. Cette notion de personne remonte, dans l’usage que nous lui connaissons encore, au Ve siècle de notre ère, lorsque le philosophe romain BOECE (470-524) a ainsi défini la personne : Ŗ Une personne est une substance individuelle de nature rationnelle ŗ. Cette définition est d’inspiration aristotélicienne : tout être vivant a une âme (l’âme est le principe de la vie), mais il existe des âmes différentes : • l’âme végétative : celle qui préside aux fonctions vitales de base • l’âme sensitive : celle qui préside à la vie sensible et affective • l’âme rationnelle : celle qui préside à la vie rationnelle et volontaire Ce que veut alors dire Boèce, c’est que les personnes sont les êtres qui possèdent une âme rationnelle. Pour Aristote comme pour Boèce, ce que l’homme a de propre parmi tous les animaux, c’est cette troisième partie de l’âme. Avoir une raison et pouvoir se laisser guider par elle, c’est être proprement humain. La tradition a ensuite suivi ; en voici trois exemples, qui représentent trois courants philosophiques importants : THOMAS D’AQUIN LOCKE KANT Le particulier et l’individu se vérifient d’une manière encore plus spéciale et parfaite dans les substances rationnelles, qui ont la maîtrise de leurs actes : elles ne sont pas simplement agies comme les autres, elles agissent par elles-mêmes. Et l’on sait que les actions se situent dans les singuliers. De là vient que, parmi les autres substances, les individus de nature rationnelle ont un nom spécial, celui de Ŗ personne ŗ. (Somme théologique, 1a, q. 29, a. 1) Il faut voir ce qu’emporte le mot de personne. C’est, à ce que je crois, un Être pensant et intelligent, capable de raison et de réflexion, et qui se peut consulter soi-même comme le même, comme une même chose qui pense en différents temps et en différents lieux ; ce qu’il fait uniquement par le sentiment qu’il a de ses propres actions, lequel est inséparable de la pensée, et lui est, ce me semble, entièrement essentiel, étant impossible à quelque Être que ce soit d’apercevoir sans apercevoir qu’il aperçoit (Essai, II, XXVII, § 9, p. 264). Posséder le Je dans sa représentation : ce pouvoir élève l’homme infiniment audessus de tous les autres êtres vivants sur la Terre. Par là, il est une personne ; et grâce à l’unité de la conscience dans tous les changements qui peuvent lui survenir, il est une seule et même personne, c’est-à-dire un être entièrement différent, par le rang et la dignité, de choses comme le sont les animaux sans raison, dont on peut disposer à sa guise. (Anthropologie, p. 17) Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 10(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.1.3. Le statut du fœ tus Selon cette tradition Ŗ personnaliste ŗ, pour savoir si un avortement est un homicide, il faut savoir si le fœtus ou l’embryon est une personne. Si on pense qu’il ne l’est pas dès la conception (à l’instar d’Aristote), il faudra encore demander quand il le devient. Notons qu’il existe une autre manière, classique autrefois, de poser cette question même si elle est tombée en désuétude : c’est la question de l’Ŗ animation ŗ. A l’époque, il s’agissait de savoir quand on devait pouvoir baptiser un avorton même si il n’était pas viable. On se demandait alors : quand l’âme entre-t-elle dans le fœtus ? A l’époque médiévale, deux camps se sont affrontés : les partisans de l’animation immédiate : l’embryon a une âme (rationnelle) dès la fécondation ; les p artisans d e l’anim ation m éd iate (tard ive) : l’em bryon acqu iert u ne âm e (rationnelle) ap rès la fécond ation. C’est le même débat qu’on retrouve aujourd’hui avec des arguments plus scientifiques ! 3.1.4. Quelques arguments personnalistes Voici maintenant quelques courants importants qui adoptent une position Ŗ personnaliste ŗ et leurs principaux arguments. A. Contre-projet : la nouvelle initiative populaire “ Pour la mère et l'enfant ” Nous avons choisi de présenter en premier lieu la position présentée par l’association Aide suisse pour la mère et l'enfant dans un contre-projet à l’initiative parlementaire de la Conseillère nationale Barbara Haering-Binder, dite des délais. Bien que ce texte ne fasse pas recours explicite à la notion de Ŗ personne ŗ, il s’y réfère implicitement dans son plaidoyer pour la protection de la dignité humaine et du droit à la vie en général et montre combien le débat reste contemporain (texte en discussion en juin 2000). On trouvera le texte en annexe et sur le site http://www.mamma.ch/fr A la question de savoir si l'enfant n'est qu'un ensemble de cellules, un œuf fécondé ou déjà un être humain, les auteurs du contre-projet répondent : Ŗ Les découvertes ont prouvé que l'existence d'un être humain ne se modifie plus une fois que les noyaux ont fusionné, il ne fait que continuer à se développer (Werner ARBER, prix Nobel). L'embryon est déjà un Ŗ représentant de l'espèce humaine ŗ. Avec la fusion des noyaux commence un processus qui continuera jusqu'à un âge avancé, de manière ininterrompue et sans modification et qui ne prendra fin qu'à la mort. Le 21e jour qui suit la fécondation, le cœur de l'enfant commence à battre. Après sept semaines, tous les organes sont présents et capables de fonctionner. L'enfant avant sa naissance bénéficie d'une Ŗappartenance fondamentale à la communauté juridiqueŗ (Prof. M. PEDRAZZINI, Université de Saint Gall). Il possède tous les caractères humains. C'est pourquoi il a droit à une protection juridique. ŗ Conséquence pour l’avortement : L'avortement n'est jamais une solution, et toujours une grande injustice ; c’est pourquoi on doit accorder à l'enfant une protection juridique adéquate pour respecter la dignité humaine. Dans les Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 11(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC situations où l’avortement est envisagé, on doit pouvoir l’éviter en mettant à disposition des mères des aides appropriées. B. L’Église catholique romaine Ces arguments, sans doute partagés par des gens qui n’ont pas tous consciemment les mêmes options philosophiques et religieuses, rejoignent la position officielle de l’Eglise catholique romaine : Ŗ Tou t être hu m ain, m êm e l’enfant d ans le sein d e sa m ère, tient le d roit à la vie im m éd iatem ent d e Dieu , et non d es p arents ou d e qu elqu e société ou au torité hu m aine. Donc, il n’y a au cu n hom m e, au cu ne Ŗ ind ication ŗ m éd icale, eu géniqu e, sociale, économ iqu e, m orale qu i p u isse exhiber ou d onner u n titre ju rid iqu e valable p ou r d isp oser d irectem ent et d élibérém ent d ’u ne vie hu m aine innocente, c’est-à-d ire en d isp oser en vu e d e sa d estru ction envisagée soit com m e bu t, soit com m e m oyen d ’obtenir u n bu t qu i p eu t-être en soi n’est p as d u tou t illégitim e. […] La vie d ’u n innocent est intangible, et tou t attentat d irect ou agression contre elle viole u ne d es lois fond am entales sans les qu elles n’est p as p ossible la vie en société et d ans la sécu rité ŗ. (Pie XII, 1951, BME, p . 19-20) Conclusion : tout avortement est un homicide, c’est-à-dire un acte gravement immoral, car toute personne innocente a un droit absolu à la vie. Comment le justifier ? Par l’argument suivant, inspiré d’Aristote : L’homme est un être vivant, il a donc une âme. Un être humain adulte a une âme rationnelle, mais comment savoir s’il en va ainsi pour l’embryon ? En prenant garde aux fonctions de l’âme : l’âme est le principe de la vie ; l’âme rationnelle de l’adulte est donc aussi responsable des fonctions vitales de l’adulte. Inversement donc, dès qu’un être humain est vivant, il a une âme qui est déjà rationnelle : il n’y a pas de chair humaine sans âme humaine (non est caro humana sine anima humana) disait déjà Thomas d’Aquin. Donc l’embryon est une personne. Deux objections viennent immédiatement à l’esprit : Un fœtus n’est pas capable de penser. Réponse : Ŗ Capable ŗ est employé ici en un sens équivoque. Le fœtus n’est pas capable maintenant d’énoncer des pensées, mais il a une capacité de pensée qui ne pourra s’exercer que plus tard, quand il se sera suffisamment développé : il a dès maintenant des potentialités qu’il n’exercera que plus tard. Comment peut-on être sûr qu’un fœtus est une personne dès la fécondation et qu’il ne le devient pas plus tard, notamment lorsque son cerveau se forme ? Réponse : Ce qui compte, c’est que le fœtus soit un vivant humain. A l’appui de cette intuition, l’Eglise catholique ne manque pas de tirer parti des découvertes récentes de la génomique humaine : dès la fécondation, tout le patrimoine héréditaire du fœtus est présent. De cette manière, le point de vue traditionnel catholique se trouve conforté, même si c’est au prix d’une réduction de l'essence de l'homme à son patrimoine génétique : Ŗ La science est venue en aide à la foi et à la philosophie : en montrant que le patrimoine génétique de chaque individu est complet et invariant dès la fécondation de l’ovule, et qu’il détermine déjà la stature générale, le tempérament et les dons naturels bruts qui ne feront que se manifester par la suite, la génétique a permis d’affirmer maintenant que l’ovule fécondé est déjà proportionné à la réception d’une âme humaine. Aussi pouvons-nous dire avec certitude que l’âme est créée dès la fécondation. ŗ (G. Baumann, in Fideliter, n° 47, 1985, p. 34-35). Voyons maintenant quelques conséquences de cette position : Un avortement motivé par un danger vital pour la mère n’est pas justifiable, car on n’a pas le droit de tuer un être humain innocent pour en sauver un autre. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 12(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Ŗ Ainsi, par exemple, sauver la vie d’une mère est une très noble fin ; mais la suppression directe de l’enfant comme moyen d’obtenir cette fin n’est pas permise. La destruction directe d’une vie prétendue Ŗsans valeurŗ, née ou pas encore née, pratiquée, il y a quelques années, en grand, ne peut en aucune façon se justifier ŗ. (PIE XII, 1951, BME, p. 20) Un avortement motivé par un viol n’est pas justifiable : Ŗ Dans ce cas il y a existence d’un nouvel être dont nous avons déjà décrit l’individualité, distinct de chacun de ses parents et de chacune de leurs cellules. A partir de ce moment, les exigences de la loi morale, dépassant même les réactions émotionnelles les plus compréhensives, sont claires : l’enfant nouvellement conçu ne peut à juste titre être condamné à mort pour le viol d’une femme par un homme. ŗ (Archevêques de Grande-Bretagne, 1980, BME, p. 158) Certaines méthodes de contraception (stérilet, pilule du lendemain, etc.) sont en fait des méthodes d’avortement, car elles agissent après la fécondation et entraînent la destruction de l’embryon. A la réflexion, cette doctrine rencontre deux objections très sérieuses : Le Ŗ gaspillage d’âmes ŗ. Plus de la moitié des grossesses connaissent un avortement spontané durant le premier mois de la gestation. Il paraît peu conforme à la sagesse divine de créer autant de personnes qui ne verront jamais le jour. L’existence des jumeaux monozygotes. Un être ne peut être une personne que s’il est un individu. Or, pendant les deux premières semaines de la grossesse, chaque embryon peut se diviser et former des jumeaux. Si cela est possible, c’est que chacune des cellules de l’embryon a une propriété particulière, la totipotentialité, qui fait qu’elle peut, seule, former un être humain entier. Cette propriété se perd vers le quatorzième jour (apparition de la ligne primitive) ; dès ce moment, toute division de l’embryon aboutit à sa destruction : il est devenu un véritable individu (auparavant donc, il n’en était pas un). Avant cet événement, l’embryon est plutôt une collection de cellule, possédant une unité faible (les cellules sont tenues ensemble par une membrane peu solide : la zone pellucide). Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 13(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC C. Hugo Tristram Engelhardt Ce second argument a amené certains auteurs catholiques à soutenir que l’embryon n’est une personne qu’à partir de l’apparition de la ligne primitive. Un avortement très précoce ne serait donc pas un homicide. Ŗ Ainsi que les textes sur les anges, les dieux et les déesses l’indiquent, pour ne rien dire des spéculations de la science-fiction concernant des êtres rationnels et conscients de soi sur d’autres planètes, toutes les personnes ne sont pas nécessairement des êtres humains. L’archange Gabriel apparaissant à Mahomet dans le désert et E.T. traversant une ville américaine du XXe siècle sont des exemples d’êtres qui sont des personnes, bien qu’ils ne soient clairement pas humains. Ce qui caractérise les personnes est leur capacité à être conscientes de soi, rationnelles et sensibles à la valeur du blâme et de la louange. […] D’un autre côté, tous les humains ne sont pas des personnes. Tous les humains ne sont pas conscients de soi, rationnels et capables de concevoir la possibilité d’être loués ou blâmés. Les fœtus, les nouveau-nés, les handicapés mentaux profonds et les comateux végétatifs sont des exemples d’humains qui ne sont pas des personnes. De tels êtres appartiennent à l’espèce humaine […], mais ils ne peuvent blâmer ou louer, ni être l’objet de louange ou de blâme. ŗ (Hugo Tristram ENGELHARDT The Foundations of Bioethics, p. 107) Conclusion : L’avortement n’est pas un homicide, car le fœtus n’est pas une personne. Pour le justifier, Engelhardt s’appuie sur certains textes de Kant : Ŗ Posséder le Je dans sa représentation [= avoir conscience de soi] : ce pouvoir élève l’homme infiniment audessus de tous les autres êtres vivants sur la terre […] Par là, il est une personne ŗ, et par là il est encore autonome, donc responsable de ses actes : Ŗ Une personne est ce sujet, dont les actions sont susceptibles d’imputation. La personnalité morale n’est rien d’autre que la liberté d’un être raisonnable sous des lois morales ŗ (Doctrine du droit, p. 98). Personne psychologique et personne morale, l’homme est Ŗ un être entièrement différent, par le rang et la dignité, de choses comme le sont les animaux sans raison, dont on peut disposer à sa guise ŗ, comme on l’a vu. Ainsi, pour Kant, l’ensemble des êtres se partage en deux classes, les personnes et les choses, qui sont, du point de vue de leur valeur, respectivement des fins et des moyens : Ŗ Les êtres dont l’existence dépend, à vrai dire, non pas de notre volonté, mais de la nature, n’ont cependant, quand ce sont des êtres dépourvus de raison, qu’une valeur relative, celle de moyens, et voilà pourquoi on les nomme des choses ; au contraire, les êtres raisonnables sont appelés des personnes, parce que leur nature les désigne comme des fins en soi ŗ (Fondements de la métaphysique des mœurs, p. 104). Dans cette optique, le fœtus est une chose. Voyons maintenant quelques conséquences de cette position : Il n’y a aucune raison de condamner l’avortement, puisqu’un embryon et un fœtus sont des choses et que des choses sont à la libre disposition des personnes. Ainsi, la question des médecins à la Cour dans le cas mentionné au début est déplacée, mais pour la raison inverse de celle alléguée par l’Église catholique romaine ; les deux fœtus sont des choses, celui qui est sain tout autant que le handicapé, et ils peuvent être détruits tous les deux. Les possesseurs d’un fœtus sont ceux qui l’ont conçu : les parents, et d’abord la mère. Il y a là un droit de propriété qui ne peut être contesté, car ce serait une atteinte à l’autonomie des seules personnes concernées : les parents. Il est au moins recommandé, voire moralement exigé, de ne pas laisser se développer un fœtus atteint de malformation grave, car même s’il devient une personne, il sera diminué dans son autonomie Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 14(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC morale. L’avortement sélectif proposé est donc une bonne chose. Cette doctrine rencontre au moins une objection très sérieuse : Si une personne est quelqu’un qui doit pouvoir actuellement faire usage de sa raison, que se passe-t-il au sujet des grands vieillards ou des enfants ? Réponse. La solution est claire : ce qui vaut pour les avortons vaut pour les nouveau-nés ou les enfants non doués de raison. Tout comme l’avortement, l’infanticide ne saurait être prohibé, du moins tant que l’enfant n’est pas un être raisonnable. Toutefois la thèse défendue ici n’est pas que l’infanticide et l’avortement doivent être légalement autorisés mais qu’ils ne sont pas moralement condamnables ; or les exigences de la légalité ne sont pas identiques à celles de la moralité. Qu’en est-il de celui qui demeure dans le sommeil, lors de syncopes et de narcose ? Dans ces états, devenons-nous des choses ? Réponse : Engelhardt répond à l’objection en faisant remarquer que le support de la raison est le cerveau, et donc qu’on peut toujours s’assurer du statut de personne d’un être humain par l’examen de son cerveau (électroencéphalogramme,…). Mais l’objection rebondit : si c’est le cerveau qui compte, pourquoi ne pas accorder le statut de personne au fœtus dès que son cerveau (ou sa partie supérieure : le néocortex) se forme ? Et à cela, Engelhardt ne répond rien, mais d’autres auteurs en font leur critère. D . La possession du Cortex Carl SAGAN (un astrophysicien) est un représentant de cette position : Ŗ La qualité particulière de la vie humaine [personnelle] est alors identifiable au développement et au fonctionnement du néocortex Ŕ même s’il n’est pas pleinement développé, puisque ceci ne se produit que de nombreuses années après la naissance ŗ. Il propose de choisir le début du développement du néocortex comme critère de la personnalité : Ŗ Mais peut-être pourrions nous situer le passage à l’état humain au moment où commence l’activité néocorticale, telle que peut la déterminer l’électroencéphalogramme du fœtus ŗ (Les dragons de l’Eden, p. 223). Chez les philosophes, John SEARLE et Thomas NAGEL adoptent une position similaire. E. Les représentants normaux Une autre ligne argumentative voit un risque dans l’attribution de la personnalité à partir des capacités individuelles (cf. Engelhardt) : ne risque-t-on pas ainsi de priver de tout droit les êtres humains qui ne sont pas rationnels ? D’où la proposition d’un autre critère : tous les membres d’une espèce dont les représentants normaux sont doués de raison sont des personnes. AINSI, LES FŒTUS ET LES NOUVEAU-NES NE SONT PEUT-ETRE PAS DES ETRES RATIONNELS, MAIS CELA N’EMPECHE PAS QU’ILS SOIENT DES PERSONNES ; IL EN EST DE MEME DES SUJETS COMATEUX ET DES VIEILLARDS SENILES. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 15(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC F. L’embryon, personne potentielle On peut néanmoins être gêné par le caractère de tout ou rien que ces différentes approchent proposent. Beaucoup estiment que plus un fœtus avance dans l’existence, plus la valeur morale de sa vie augmente. C’est ce qu’exprime, par exemple, le Dr. théol. Alberto Bondolfi : Ŗ Un fœtus n’est ni une chose, ni un tissu - il ne peut néanmoins être assimilé à une personne humaine qu’après sa naissance ŗ (Walliser Bote, 29.3.96). Entre le tout et le rien s’esquisse ici une conception gradualiste. Contre ceux qui défendent que le fœtus est pleinement une personne humaine, Hans Saner rappelle la césure décisive que représente la naissance, ce Ŗ changement fondamental des mondes ŗ : Ŗ L’embryon n’est pas ce qu’il pourrait devenir. De même qu'une chenille n’est pas un papillon. ŗ (Hans Saner, 1995). Cette conception gradualiste pourrait avoir la forme suivante : Un être humain passe par plusieurs stades : il est d’abord une collection de cellules (jusqu’au 14 e jour), puis un individu simplement humain (jusqu’à l’apparition du néocortex), puis une personne potentielle (jusqu’à la manifestation de la conscience de soi), et enfin une personne à part entière lorsqu’il naît viable. Parallèlement, sa valeur et ses droits gagnent en force. Dans une telle approche, l’évaluation morale d’une interruption volontaire de grossesse ne compare pas seulement l’intérêt de l’embryon avec un intérêt possiblement supérieur (la mère, etc.) mais va accorder une importance croissante à l’embryon au fur et à mesure de son développement fœtal. La vie embryonnaire a une valeur morale croissante en fonction du stade du développement, même si cette valeur ne sera jamais l’égale de la vie de l'homme dès sa naissance. G. Récapitulation En résumé, on dira que pour beaucoup, la question principale, dans la discussion des aspects éthiques de l'avortement, porte sur le statut moral de l'embryon. L'embryon est-il un humain avec des droits comparables à ceux d'une personne déjà née ? Pour la plupart des auteurs Ŗ personnalistes ŗ, le fœtus acquiert un statut de personne quelque part entre la conception et la naissance. Voici quelques seuils proposés : conception perte de la totipotentialité formation du cerveau formation du néocortex viabilité naissance Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 16(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC En d ép it d e leu r variété, tou tes les p ositions p récéd entes s’accord ent su r u n m êm e p rincip e m oral : Il est interdit de détruire intentionnellement la vie d’une personne innocente ; m ais elles sont en d ésaccord su r la qu estion d e savoir qui est u ne p ersonne. C’est p ou rqu oi d ’ailleu rs on p ou rrait d ire qu e leu r d ésaccord n’est p as d e natu re m orale (qu e doit-on faire ? qu ’est-il bon d e faire ?), m ais d e natu re m étap hysiqu e (qu i est u ne p ersonne ?). Synthèse des principales positions examinées le fœtus sa valeur l’avortement est Représentant : non admis Église catholique Admis Thomson Admis Utilitarisme Admis Kantiens (Engelhardt) est une personne dépend de qu’il est ce un être sensible n’est pas une une chose personne, mais : il appartient à une espèce de personnes non admis dépend en partie de ce qu’il est a des intérêts qui peuvent entrer en conflit avec ceux de sa mère Admis ne dépend pas de ce qu’il est est accepté ou non Admis Personne potentielle Le caractère inadmissible de l’avortement est rarement absolu ; en général, il comporte des exceptions. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 17(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.2. L’intérêt de l’embryon mis en rapport avec d’autres intérêts Les conceptions que nous avons exposées jusqu’ici accordent une place prépondérante à la mise en évidence d’une propriété intrinsèque des êtres humains à partir de laquelle on pourrait fonder un droit à la vie ou une interdiction de l’homicide. Ŗ Être une personne ŗ est une telle propriété, et Ŗ être sensible ŗ entre dans la même catégorie. Il existe d’autres approches qui tout en souscrivant plus ou moins à telle ou telle conception du statut de l’embryon, estiment que d’autres intérêts ou motifs doivent aussi être avancés pour apprécier si et quand une interruption volontaire de grossesse peut être justifiée. 3.2.1. Les menaces innocentes Beaucoup admettent ainsi que, dans certaines situations, et même si on regarde l’embryon comme une personne innocente, il peut être moralement permis de le tuer intentionnellement. C’est ce qu’on peut nommer une menace innocente, la situation où la personne innocente menace gravement la vie de tiers. L’interruption volontaire de grossesse se justifie alors par un droit de défense (mais non de légitime défense puisque l’Ŗ agresseur ŗ est innocent !). Ŗ Une menace innocente est quelqu’un qui, innocemment, est un agent causal dans un processus tel qu’il serait un agresseur s’il avait choisi de devenir un agent de cette sorte. Si quelqu’un prend un troisième individu et le lance sur vous qui êtes au fond d’un puits profond, le troisième individu est, tout à la fois, innocent et représente une menace ; s’il avait choisi de se lancer contre vous dans cette trajectoire, ce serait un agresseur. Même si la personne qui tombe échappait à la mort dans sa chute sur vous, êtes-vous en droit d’utiliser votre fusil à rayons pour désintégrer le corps en chute libre avant qu’il ne vous écrase et ne vous tue ? ŗ (Robert NOZICK Anarchie, État et utopie, p. 54) Robert NOZICK, l’auteur de ce texte, estime que oui. A propos de l’avortement, on peut fait souvent entrer dans cette catégorie deux situations : La situation où il faudrait choisir entre la vie de la mère et celle de l’enfant. Longtemps, lors d’accouchements difficiles, les médecins qui devaient choisir entre la vie de la mère et celle de l’enfant choisissaient la seconde. Aujourd’hui, ils privilégieront plutôt la première. Même parmi ceux qui sont en principe contre l’avortement, beaucoup font ainsi une exception en cas de danger de mort imminent de la mère et lorsque la mort du fœtus est la seule solution pour la sauver. Plus problématique est la situation où la vie de la mère n’est plus en danger, mais son intégrité psychologique ; par exemple lorsque la grossesse résulte d’un viol. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 18(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Une fable, imaginée par Judith Thomson, éclaire ce cas : Une jeune personne Ŕ homme ou femme, peu importe, mais appelons-la Eulalie Ŕ se réveille un matin et réalise qu’elle est reliée par un appareil à un célèbre violoniste inconscient qui a besoin d’utiliser momentanément ses reins sous peine de périr. Les Amis de la musique, qui ont enlevé Eulalie, sont désolés d’avoir dû en venir là ; ils l’assurent toutefois qu’elle ne risque rien et que, dans neuf mois, sa liberté lui sera rendue. Est-elle moralement tenue d’accepter cette situation et de laisser l’appareil branché ? (d’après Judith THOMSON, Rights, Restitution, and Risk, p. 2-3) J. Thomson pense qu’elle ne le doit pas, même si cela est la cause de la mort du violoniste, car ni ce dernier ni les Amis de la musique qui l’ont enlevée n’ont un droit sur le corps d’Eulalie, indûment utilisé : débrancher n’a alors pas d’autre valeur morale que ne l’aurait eu un refus antérieur de se brancher. 3.2.2. La qualité de la vie en question L’argument du conflit qui peut exister entre la protection de la vie du fœtus et la protection de la vie de la femme est souvent étendu à la question de la qualité de la vie de la mère ou de l’enfant. La qualité de la vie de l’enfant Lorsqu’une décision de poursuivre ou non une grossesse est envisagée, on pourra alors argumenter en disant que ce n’est pas la vie comme telle du fœtus qu’il faut défendre mais la possibilité pour lui d’avoir une vie heureuse. Ce qui compte, c’est de savoir si le futur enfant est désiré ou non, s’il sera aimé ou non. C’est la propriété relationnelle d’être accepté par ses parents qui compte. Cette approche a le mérite de souligner que la question de l’avortement ne se limite pas à la question des Ŗ droits ŗ du fœtus, mais prend en compte le tissu de relations dans lequel l’enfant va s’inscrire. Quel désir précède l’enfant dans son entourage et, particulièrement, chez sa mère ? La qualité de la vie de la mère C’est ainsi que la qualité de la vie de l’enfant est liée à la qualité de la vie de sa mère. Mais on peut aussi parfois évoquer directement la qualité de la vie de la mère pour la mettre en balance avec la décision ou non d’avorter. On entre alors dans une zone de flou : comment mettre en rapport la qualité de la vie de la mère, dans ses différentes composantes physiques, mais aussi psychiques, sociales, relationnelles et économiques, avec la vie et le développement du fœtus ? Le risque est alors de vouloir comparer des éléments incomparables ou de rendre la décision de garder ou non un enfant tributaire d’un calcul impossible… Conclusion. L’approche sur la qualité de la vie a le mérite de rappeler que, dans certaines situations difficiles, ne tenir compte que du droit du fœtus ou placer sa vie systématiquement au-dessus de l’intérêt de la femme paraît unilatéral et rigoriste… Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 19(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC N éanm oins cette approche se heurte à plusieurs objections : elle ne vaut que pour autant qu’on renonce à considérer le fœtus comme une personne ; elle est incertaine ; comment comparer en effet des éléments aussi disparates que la vie embryonnaire par rapport à la santé physique et psychique de la femme, l'épanouissement de sa personnalité, sa liberté personnelle et le souci de n'avoir que des enfants désirés, le bien-être social, etc. elle n’est pas généralisable à tous les êtres humains : Ŗ Un être humain peut être désiré un jour, rejeté le lendemain. Faut-il accepter que les vieillards dont nul ne veut plus cessent d’être des personnes ? ŗ (Anne FAGOT-LARGEAULT, p. 372) 3.2.3. Le droit de la femme à disposer de son corps Une approche libérale C’est pourquoi, plutôt que de mettre en balance la qualité de la vie de la mère et celle de l’enfant, nombreux sont ceux qui renoncent à entrer dans ces considérations pour s’en remettre plus simplement au droit de la mère de disposer de son propre corps. D’une certaine manière, cette position prend appui sur le constat d’échec de l’approche précédente. C’est parce que nous vivons dans une société pluraliste dans laquelle aucun accord n’est trouvé sur le fait de savoir si l’embryon est ou n’est pas une personne humaine ou comment arbitrer entre des valeurs contradictoires, qu’il faut s’en remettre à la décision de la femme. Il n’appartient pas à l’État de décider si et dans quels cas une interruption de grossesse est moralement juste ; le devoir de l’État est de fixer le cadre juridique dans lequel les femmes concernées pourront prendre librement leur décision. Dans une démocratie pluraliste, il n’y a qu’une solution au dilemme posé par l’interruption volontaire de grossesse : la tolérance et le respect de la liberté de conscience des femmes concernées. Ŗ L'obligation d'enfanter est inacceptable du point de vue éthique ŗ (Andrea ARZ de FALCO, théologienne catholique, dans Pfarrblatt de l'Eglise catholique du canton de Zurich, 25.6.95). Le droit à disposer de son propre corps Mais l’argumentation va au-delà d’une abstention libérale de l’interventionnisme de l’Etat dans une sphère sur laquelle il n’aurait pas d’accès privilégié à la vérité. Dans cette approche qui valorise le droit de la femme, on explique pourquoi elle doit pouvoir disposer de son propre corps : c’est que l’embryon n’est pas une Ŗ vie indépendante ŗ ; il ne peut se développer que dans et par le corps de la femme. L’histoire fictive d’Eulalie racontée plus haut allait déjà dans ce sens. Quand bien même le célèbre violoniste a certes théoriquement le droit de vivre, cela ne lui confère pas le droit d’utiliser le corps d’Eulalie pour sa survie. Et cela parce que Eulalie ne lui a pas conféré ce droit. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 20(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC L'interdiction de l'avortement signifierait une contrainte à la maternité. Elle violerait toute une série de droits de la femme et porte atteinte à l'essence même de ses libertés fondamentales : son droit à la vie, à la santé et à l'intégrité physique ; être obligée de porter à terme une grossesse non désirée contredirait le droit de chaque personne humaine à disposer de son propre corps ; sa liberté de conscience, son autonomie morale et son droit à prendre librement ses décisions ; son droit à une maternité librement choisie ; nulle ne peut être contrainte, contre sa volonté, de prêter son corps à une grossesse non-voulue. Autrement dit, le droit de la femme de disposer de son corps, la défense de sa santé physique et psychique, l’emportent sur le Ŗ droit à la vie ŗ du fœtus. Ainsi, selon Judith Thomas, un enfant à naître n’a le droit d’utiliser le corps de la mère que si celle-ci lui en a donné le droit. L’interruption volontaire de grossesse n’est pas un homicide Les termes de meurtre, d'homicide et les comparaisons à d'autres délits ne tiennent pas lorsqu'il s'agit d'interruption de grossesse. Il ne s'agit pas d'un acte agressif dirigé contre une tierce personne. L'embryon n'est pas un Ŗ autre ŗ. Il se situe dans le corps de la femme qui le porte et se trouve dans une dépendance corporelle totale vis-à-vis de celle-ci. C'est pourquoi la décision d'interrompre une grossesse non désirée ne saurait être assimilée à un homicide. Il s'agit d'un refus de laisser grandir le fruit de la conception dans son propre corps, du refus d'assumer - à un moment et dans des circonstances données - l'immense responsabilité liée à la maternité. Quelle protection de la vie ? Aux yeux des partisans des droits de la femme, l'interdiction de l'avortement n'est pas un moyen adéquat de protection de la vie. Au contraire, des lois rigoureuses poussent les femmes dans l'illégalité, où elles risquent leur vie et leur santé. Protéger la vie ne peut se résumer à la protection de l'embryon envers et contre tout ; cela signifie plutôt : protéger les aspirations des femmes ; prévenir les grossesses non désirées et veiller à ce que tout enfant puisse être un enfant désiré ; créer les conditions, par la politique sociale, pour que la maternité puisse être vécue en toute conscience et responsabilité. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 21(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Ce point de vue se heurte néanmoins à plusieurs objections : Ce serait (disent les adversaires de l’avortement) entériner le droit du plus fort contre le plus faible : L'enfant n'est pas la propriété de la femme. La femme ne peut appliquer son droit de décision qu'à sa propre personne (son propre ventre mais pas à l'enfant). Dire Ŗ mon ventre m'appartient ŗ signifie que l'enfant avant la naissance n'a pas le droit d'exiger le ventre de sa mère. Or cette façon de voir les choses est en contradiction avec le sens général du droit ; si même le droit de la faillite et des poursuites prévoit que le débiteur insolvable est autorisé à conserver un lit, une table, des vêtements, le minimum vital, etc., a fortiori l'enfant avant la naissance a le droit lui aussi de disposer du minimum sans lequel il ne peut pas vivre (le ventre de sa mère). Une objection moins fondamentale s’interroge sur la responsabilité de la femme. Soit, la femme ne doit pas supporter contre son gré une grossesse non désirée mais cela n’écarte pas toute notion de responsabilité de la femme. Si l’avortement peut ainsi être justifiée dans le cas d’une grossesse subie, à la suite d’un viol par exemple, il n’en est pas de même d’une grossesse qui résulterait d’un usage irresponsable de sa sexualité. Le risque sinon serait de mettre sur le même plan l’avortement, qui reste un acte grave même si il est parfois moralement excusable comme le veut le droit suisse, et n’importe quel moyen contraceptif. Mais tout n’est pas clair dès lors qu’on introduit l’idée d’une responsabilité de la mère : qu’en est-il par exemple de l’échec, toujours possible, d’une contraception non réussie ; d’expériences sexuelles juvéniles ou non réfléchies ; ou plus fondamentalement, peut-on exiger que dans la sexualité la raison aille de pair avec la passion ? Judith THOMSON distingue entre l’avortement juste et injuste. Un avortement juste serait celui où la mère n’a pas Ŗ invité ŗ l’enfant à naître d’utiliser son corps. Un avortement est possible, selon Thomson, quand la vie de la mère est en cause. Dans ce cas, la mère à un droit à disposer de son corps. Ce droit serait supérieur au droit de l’enfant à naître. Dans le cas d’un viol, le droit de disposer de son corps de la mère peut également légitimer un avortement. De même, toujours selon Thomson, un avortement peut être envisagé quand des mesures raisonnables ont été entreprises pour éviter une grossesse (contraception non réussie) ou quand l’ignorance est la cause de la grossesse. Par contre, il n’est pas légitime d’avorter un enfant quand la mère lui a consciemment donné le droit d’utiliser son corps. Ainsi serait-il illégitime d’avorter un enfant qui a été conçue volontairement, dans le seul but de pouvoir partir tranquillement en vacance. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 22(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Enfin on peut se demander si à force de vouloir que la grossesse soit voulue, choisie, pensée, on ne risque pas de passer à côté du bouleversement, de l’inattendu, du Ŗ non pensable ŗ que représentera de toute façon la venue de l’enfant. Bien des femmes témoignent du fait qu’une grossesse et une naissance relèvent toujours de la démaîtrise de la vie de la femme comme du couple. Et, pour le moins, on pourra juger discutable l’affirmation selon laquelle une grossesse programmée serait la condition sine qua non pour qu’elle puisse être vécue dans la joie, et pour que les familles puissent mener une vie épanouie. 3.2.4. L’utilitarisme Une grande école philosophique occidentale depuis deux siècles raisonne autrement qu’à partir du sujet et de ses droits. Selon elle, la communauté morale n’est pas formée des personnes seulement (comme le pensent des auteurs aussi différents que Kant ou Engelhardt), mais de tous les êtres qui sont capables d’éprouver du plaisir et de la douleur, c’est-à-dire pour tous les êtres doués de sensibilité. S’il y a une position éthique ou morale à défendre, celle-ci ne peut consister en autre chose que de faire en sorte que le plaisir l’emporte sur la douleur. La solution la meilleure dans tout dilemme moral sera celle qui maximisera la somme arithmétique des plaisirs, ou des utilités, personnels ; c’est pourquoi cette école s’appelle l’utilitarisme. Comme le dit Peter SINGER : Ŗ L’utilitarisme classique, tel que l’expose Jeremy Bentham, son père fondateur, et tel qu’il a été ensuite affiné par des philosophes comme John Stuart Mill et Henry Sidgwick, juge les actions en fonction de leur tendance à maximiser le plaisir et la joie, et à minimiser la souffrance et la tristesse. Des mots comme plaisir et joie manquent tous deux de précision, mais il est évident qu’ils font référence à quelque chose dont on fait l’expérience, que l’on ressent, en d’autres termes à des états de conscience. ŗ (Questions d’éthique pratique, p. 95-96) On peut qualifier la position utilitariste de Ŗ pathocentriste ŗ, en opposition à l’Ŗ anthropocentrisme ŗ qui met la personne au centre (le terme n’est pas très judicieux, car Ŗ homme ŗ et Ŗ personne ŗ ne sont pas forcément coextensifs, mais l’expression est consacrée). Qu’en serait-il d’une approche utilitariste de l’avortement ? Le critère de la sensibilité fait que tous les êtres sensibles comptent même si ils ne sont pas rationnels, notamment les animaux ou les fœtus, dès qu’ils peuvent expérimenter plaisir et douleur, c’est-à-dire dès qu’ils possèdent un système nerveux suffisant à cet effet. A partir de là, le principe moral veut qu’on maximise le bonheur-plaisir de tous les êtres sensibles. En tout état de cause, les réactions ou les perceptions conscientes (perception de la douleur par exemple) sont impossibles avant la 22e semaine, l’écorce du cerveau fœtal n’étant pas fonctionnelle avant, et il n'existe pas non plus d'ondes cérébrales régulières avant ce stade du développement. L’avortement ne posera donc pas de véritable question morale. Au-delà, un avortement ne sera moralement justifié que s’il maximise le bonheur de tous les êtres sensibles en présence. Comme il faut tenir compte de la grande différence qui existe entre la capacité de souffrir d’un fœtus et celle d’êtres humains adultes, vu la différence de leur niveau de conscience, l’avortement sera légitime. À moins qu’on s’approche du terme de la grossesse… Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 23(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.2.5. Les intérêts des tiers Potentiellem ent l’ap p roche u tilitariste p rop ose d e p rend re en com p te l’intérêt d e tou s les concernés à la d écision : la fam ille, le p artenaire, d ’au tres p arents qu i p ou rraient vou loir ad op ter l’enfant, la société qu i p ou rrait m anqu er d ’enfants et d e fu tu rs citoyens ou contribu ables, etc. Mêm e si il est d ifficile d e qu antifier le p laisir et la d ou leu r d e chacu n selon qu e l’avortem ent a lieu ou n’a p as lieu et su rtou t d e m ettre en rap p ort ces d ifférents p laisirs et p eines, l’ap p roche u tilitariste a le m érite d e sortir ainsi d e la bip olarité m ère/ enfant, ou fem m e/ fœ tu s p ou r introd u ire les au tres p rotagonistes qu i p ou rraient avoir leu r m ot à d ire d ans u ne telle situ ation. Mais jusqu’où faut-il prendre en compte ces avis extérieurs à la femme et l’enfant ? Éviter les pressions Lorsqu’une femme doit décider de poursuivre ou d’interrompre une grossesse, son partenaire, son mari, sa famille ou son entourage estiment souvent que la décision leur incombe à eux aussi. Mais faut-il leur reconnaître d’avoir part à la décision ? On entre ici dans une zone de flou entre ce qui relève de l’éthique et ce qui relève de la psychologie. Empiriquement, lorsqu’on s’interroge sur les raisons qui poussent une femme à avorter, on trouve toutes sortes de motifs : le fardeau psychologico-physique, la situation financière très précaire, la peur de la responsabilité et de l’avenir, l’absence de désir d’enfant, des difficultés avec le partenaire ou avec ses propres parents, la peur de prétériter sa situation professionnelle, etc. Ce qui est certain, c’est que le regard des autres et les pressions que peuvent exercer les proches sont souvent déterminants. Or dans une perspective éthique, une décision ne peut être justifiée si elle n’est pas libre ; la liberté est la condition de possibilité de l’éthique. Autrement dit, tant mieux si le partenaire, la famille, les tiers prennent au sérieux sa responsabilité et parviennent avec la femme à une décision commune, mais il est essentiel que la femme, à cette occasion, ne subisse pas de pressions de son entourage ou de contraintes sociales. En dernier ressort, la décision ne doit incomber qu’à elle. Ŗ Une décision éthique ne peut être prise que par la personne qui, dans la réalité, doit en supporter les conséquences et en répondre. ŗ (Hans SANER). Sans doute le partenaire de la femme enceinte a-t-il le droit de dire s'il a envie de devenir père ou non. Par contre, il n'a pas le droit de forcer la femme à avorter ou au contraire à mener à terme sa grossesse. L’éthique rejoint ainsi le verdict du droit : les tribunaux de plusieurs pays ainsi que la Commission européenne des droits de l'Homme ont refusé toutes les plaintes émanant de Ŗ pères ŗ potentiels qui voulaient empêcher leur partenaire d'avorter. Bien sou vent, le conflit d e l’avortem ent est, p ou r la fem m e, u n conflit d e loyau té et/ ou d ’id entité. La loyau té envers l’enfant à naître ne lu i p araît p as com p atible ave c la loyau té envers, p ar exem p le, son p artenaire qu i refu se l’enfant. La m ère risqu e d e p erd re l’am ou r et la relation avec son p artenaire, qu i la m enace d e la qu itter si elle gard e l’enfant. Au tre cas d e figu re : la loyau té d e la m ère avec l’enfant est en conflit avec la loyau té d e la m ère avec ses p arents qu i refu sent le p ère, qu i p ayent la form ation d e la m ère et qu i ont d es attentes p récises envers leu r fille. De m êm e est-il p ossible qu ’il y ait u n conflit d e loyau té envers les enfants Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 24(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC d éjà existants d e la m ère, au xqu els elle ne p ense ne p ou voir p lu s d onner assez d ’attention et d ’am ou r. Eviter l’enfant substitut A l’inverse, la liberté de la femme ne doit pas être un dogme au point de refuser de toute interrogation critique sur ses motifs. Accorder une place centrale à la liberté de la femme ne signifie pas que toute raison sera légitime du moment qu’elle sera sincère sur le moment de prendre sa décision. Au sein même des mouvements qui sont les plus sensibles à la liberté de la femme (par exemple, le Planning familial ; consulter les réflexions à l'intention d'un groupe d'adultes responsables d'éducation, http ://www.ping.be/planning-familial/etremere.html), on insiste sur les mauvaises raisons qui peuvent inciter la femme à vouloir une grossesse : par exemple, l'adolescente en rupture avec sa famille, où la grossesse survient sur un coup de tête comme un cri d'alarme, comme une solution à un besoin de reconnaissance sociale, comme la compensation possible d’une carence affective, ou comme le substitut d’un décrochage scolaire… A l’inverse, on doit aussi se demander s’il n’y a pas de mauvaises raisons de ne pas vouloir garder un enfant : le sentiment de n’être pas prêt, le bouleversement que l’enfant va représenter dans ses plans, la peur du regard des autres, etc. Pour éviter ces deux risques (la pression de l’entourage et l’enfant substitut) est donc souhaitable que la femme qui est confrontée au dilemme de l’avortement puisse clarifier les enjeux par des conseils et accompagnements professionnels. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 25(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.3. D’autres positions religieuses Nous avons évoqué plus haut la position officielle de l’Eglise catholique romaine ainsi que l’avis d’autres penseurs catholiques (Engelhart, Bondolfi, etc.). Il nous a paru bon, dans un souci d’équilibre et de pluralisme, de mentionner aussi ici les positions d’autres Eglises ou traditions religieuses. 3.3.1. Les Eglises protestantes Les Eglises issues de la Réforme présentent, tout comme l’Eglise catholique, aussi une variété d’opinions : certaines défendent au nom d’arguments bibliques une position intransigeante contre l’avortement (cf. par exemple, site Religious Coalition for Reproductive Choice). De nombreuses Églises protestantes défendent toutefois une position différente. La Fédération protestante de France, par exemple, qui regroupe les principales Eglises et communautés protestantes en France s’exprime ainsi : Ŗ Dans un souci de Ŗ moindre mal ŗ, la Fédération Protestante s’est à plusieurs reprises exprimée en faveur d’une loi permettant l’avortement médical en cas de détresse, parce qu’il lui semblait impossible de refuser le secours de la médecine à une femme dans la détresse, ou refusant la naissance d’un enfant gravement handicapé. ŗ (Livre blanc de la commission d’éthique, p. 7) La position de ces Eglises est donc de refuser de banaliser l’avortement mais aussi de reconnaître la situation de détresse dans laquelle la femme peut se trouver. D’où la thématique du Ŗ moindre mal ŗ : l’embryon est une vie potentielle et non une chose mais ce qui est premier, c’est la femme. Ainsi, dans la décision à prendre, ce qui compte avant tout, ce n’est pas la question métaphysique du statut des êtres en présence, mais que l’action soit entreprise en toute responsabilité vis-à-vis de soi-même, des autres, de l’enfant dont la vie est en jeu, et ultimément de Dieu. La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) partage cette position et considère la grossesse comme une situation de transition : d’un côté, il y a des couples qui entretiennent des relations sexuelles dans les années où ils sont féconds ; il leur incombe - aux deux, et non seulement à la femme - de faire un usage responsable des moyens contraceptifs. De l’autre, il y a l’enfant à naître, qui a incontestablement droit à la vie. Pour la réglementation juridique de cette situation de transition entre la fécondation et la naissance, la FEPS formule le principe suivant : Ŗ Plus le développement de la vie de l’embryon est avancé, plus on doit attacher de poids à sa protection. Concrètement, nous voyons la gradation suivante : dans le premier tiers de la grossesse, la femme enceinte (ou le couple) doit pouvoir décider sous sa propre responsabilité ; dans le deuxième tiers, les avortements doivent être autorisés lorsque la santé de la mère est gravement menacée ; dans le dernier tiers de la grossesse, une fois que le fœtus est viable, les interruptions de grossesse doivent être interdites. ŗ (Grossesse : la dignité de la femme et la protection de la vie, FEPS, Berne, 1997, p. 3) Nombreux sont les catholiques en Suisse qui sont proches de cette position. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 26(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.3.2. Le Judaïsme Le texte le plus cité dans le Judaïsme pour penser la question de l’avortement vient du livre de l’Exode chapitre 21, versets 22 à 25 : Ŗ Lorsque des hommes, au cours d’une rixe, bousculeront une femme enceinte qui de ce fait avortera, mais sans en mourir, l’auteur de l’accident devra payer l’indemnité imposée par le maître de cette femme et il la paiera par l’intermédiaire d’arbitres. Mais si elle en meurt, tu donneras vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, pied pour pied, brûlure pour brûlure, meurtrissure pour meurtrissure, plaie pour plaie ŗ. Les commentateurs juifs en déduisent qu’il y a une différence de statut entre un fœtus et un être humain né. Ceci autorise l’avortement lorsque la vie ou la santé de la mère sont menacées ou lorsque l’enfant risque d’être malformé. Dans les autres cas, l’avortement est généralement jugé contraire à la volonté divine. 3.3.3. L’Islam L’impératif de protéger la vie humaine dès la conception est plus mis en avant aujourd’hui que dans la période classique. Le principe est que l’enfant qui doit naître est la propriété de Dieu et qu’il n’est donc pas laissé à la disposition de ses parents. Ainsi la première conférence internationale pour la médecine islamique tenue à Koweït en 1981 a proscrit toute dépénalisation de l’avortement. Cette position de principe ne doit pas masquer de nombreuses exceptions. En Egypte, en Algérie, en Iran, au Pakistan et en Turquie, où l’avortement est interdit par principe, on accorde des exceptions si la vie de la mère est en danger. En Tunisie et au Maroc, l’indication médicale est prise en sens plus large. Sont acceptés non seulement les cas où la vie de la mère est en danger, mais ceux où sa santé est en cause. La Tunisie admet un avortement jusqu’au troisième mois de la grossesse. Par ailleurs, dans différents pays musulmans, indépendamment des mouvements laïques qui cherchent à faire valoir des arguments non religieux (l’avortement serait légitime tant que les femmes ne seraient pas suffisamment informées sur leur sexualité), existent des débats internes à l’Islam lui-même sur le statut qu’il faut accorder à l’enfant. Beaucoup pensent ainsi, à la suite d’une position traditionnelle, qu’un embryon n’est une personne humaine que lorsque ses membres sont développés et que son âme lui a été insufflé. Selon ce courant, l’avortement serait donc moralement acceptable en deçà de ce seuil que certains placent au 120ème jour ou plus tôt selon d’autres autorités. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 27(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.3.4. Le Bouddhisme Le Bouddhisme interdit toute forme d’homicide de manière plus radicale encore que dans les religions du Livre (judaïsme, christianisme, Islam) : détruire une vie, même embryonnaire, est ainsi condamné. C’est pourquoi les mines bouddhistes du Japon font par exemple des prières pour les enfants morts avant leur naissance et leur rendent même une forme de culte. Toutefois, la morale bouddhiste est une morale de la vertu, non de l’obligation : elle se veut un guide, non un recueil de devoirs stricts et d’interdits. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 28(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3.4. La Législation en Suisse et dans le monde Pour le texte de loi en vigueur et les différentes modifications proposées, se référer aux différents sites pour ou contre la solution dite Ŗ des délais ŗ (interruption de grossesse légalisée dans les premiers mois de la grossesse) et les annexes qui se trouvent à la fin de ce dossier. L'embryon a-t-il un droit à la vie ? La Cour constitutionnelle allemande est le seul tribunal occidental qui, en 1993, a reconnu un droit à la vie à l'embryon. Néanmoins, elle a déclaré admissible une solution du délai accompagnée d'un entretien de conseil obligatoire. Par contre, les Cours suprêmes de Belgique, de France, d'Angleterre, d'Autriche, des USA et du Canada ont retenu que le droit à la vie ne s'applique pas à l'embryon. Les tribunaux des USA (1973) et du Canada (1988) ont reconnu à la femme concernée le droit fondamental, protégé par la Constitution, de prendre une décision libre et autonome. La Commission européenne des droits de l'Homme a précisé que l'expression Ŗ toute personne ŗ à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le droit à la vie, ne s'applique pas à l'enfant à naître (décisions du 13.5.1980 et du 19.5.1992). En Suisse, jusqu’à présent, Ŗ la doctrine ne reconnaît des droits fondamentaux qu'aux êtres humains déjà nés ŗ (Message du Conseil fédéral sur la révision de la Constitution fédérale, 1996). De manière générale, partout dans le monde, la tendance à la libéralisation des lois sur l'avortement se poursuit. Au début de 1997, l’Afrique du Sud s'est ralliée aux pays pratiquant le Ŗ régime du délai ŗ. En juin 1998, le peuple portugais a rejeté de justesse un tel régime, qui avait été adopté par le Parlement, tandis que l'Australie occidentale a mis en vigueur une telle solution. Aujourd'hui, 41 % de la population mondiale environ vit dans des pays où la loi autorise l'interruption volontaire de grossesse à la demande de la femme, dans un certain délai ou sans restrictions dans le temps. 20% de la population vit dans des pays qui autorisent l'interruption volontaire de grossesse pour des motifs sociaux. 39 % de la population, principalement dans le Tiers Monde, vit dans des pays où l'interruption de grossesse n'est autorisée que si la vie ou la santé de la femme se trouve menacée. La plupart des pays européens, les États-Unis, l'Australie occidentale ainsi que la Chine et quelques autres pays en voie de développement connaissent, parfois depuis plus de 25 ans, une solution du délai. Le Canada a abrogé toute disposition concernant l'avortement dans le Code pénal. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 29(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Ceci étant, cette évolution patente des mœurs ne dit encore rien sur le plan de l’éthique. On devra rappeler aux élèves la différence qui existe entre l’état des mœurs et ce que nous estimons bon ou juste, entre faits et valeur, entre ce qui est et ce qui doit être. Ni le droit, ni les mœurs, ni même les connaissances scientifiques ne prouvent que l'embryon est ou n’est pas une personne humaine. La biologie nous permet aujourd'hui de décrire ce qui se passe exactement dans les différents stades du développement de l'embryon. Par contre, quelles sont les caractéristiques qui font l'homme, la personne humaine, quelle est la valeur morale de la vie embryonnaire en comparaison avec d'autres valeurs, ce sont là des questions éthiques et philosophiques auxquelles les sciences humaines ou biologiques ne peuvent répondre. Sur le plan empirique (non normatif) les adversaires de la solution des délais soulignent souvent que l'introduction d'un régime du délai conduise à une augmentation sensible du nombre d’avortements et à négliger la contraception. Il semble que cela soit faux. La situation en Allemagne, Belgique, Hollande, Norvège et Suède, avant que ces pays n'introduisent le régime du délai, était très semblable à celle que nous connaissons en Suisse : la libéralisation de l’avortement s'était déjà instaurée et la contraception était déjà largement ancrée dans la population. Or, dans aucun de ces pays, le nombre d'interruption volontaire de grossesse n'a augmenté de manière sensible après la libéralisation. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 30(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC IV Reprise des cas 4.1 Cas 1 : article de journal On voit dans ce cas se heurter frontalement la position de l'Eglise catholique et celle des militantes féministes. On pourra aider les élèves à développer chacun des arguments. Mais on sera aussi sensible à la manière dont se polarise le débat sur deux positions antagonistes, en laissant de côté toutes sortes d’autres arguments,… et surtout l’avis de la principale intéressée. D’autres pensent pour elle : ses parents, la porte parole de l'organisation Pro-choice (Ŗ Cette adolescente ne peut avoir une idée de ce que représente la naissance d'un bébé. Elle a probablement aussi une idée fausse de ce qu'est un avortement ŗ), comme le porte parole de l’Eglise catholique (Ŗ L'indignation devrait plutôt être dirigée vers la société qui incite les jeunes à considérer l'activité sexuelle comme un jeu. Même les magazines pour adolescents sont pleins de conseils pour avoir des relations sexuelles. ŗ) 4.2 Cas 2 : Marthe, Lucille et Stéphane : trois positions antagonistes Le cas présente trois positions typiques concernant l’avortement. Il nous est maintenant plus facile de situer leurs arguments. La position de Marthe est celle d’une conception de la loi et du contrat social qui trouvent ses antécédents chez John Locke (1632-1704) et dans la philosophie du droit naturel anglaise. Chacun a des droits sur sa propre personne, y compris sur son corps. Le règlement social par les lois (contrat social) peut autoriser l’avortement. C’est aussi la position en partie défendue par Judith THOMSON et d’autres femmes. Ce sont les droits individuels qui sont au centre de l’argumentation. On peut mettre à disposition son corps à quelqu’un d’autre (l’enfant), mais uniquement par consentement libre. Si ce consentement libre n’est pas garanti, on a le droit d’avorter. Une des objections majeures que l’on peut faire à la position du contrat par des lois est la suivante : Comment le contrat peut-il être juste, si un des concerné directement, c’est-à-dire l’enfant, n’a pas pu dire oui ou non au contrat ? Ne décide-t-on pas au-dessus de la tête d’un enfant ? Cette objection seraitelle vaine, car l’enfant à naître n’est pas encore une personne ? Quand commence la vie humaine ? Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 31(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Cette position se heurte aussi à la problématique de l’universalisation, qui est défendue par Stéphane. La position de Stéphane est la suivante. Il ne peut souhaiter que sa mère ait avorté quand elle était enceinte de lui. Mais s’il ne peut le vouloir dans son propre cas, comment peut-il en toute cohérence priver autrui du droit à la vie qu’il réclame pour lui ? Stéphane se conduit selon la Règle d’Or : Ŗ Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas que l’on te fasse à toi-même ŗ. Cela veut dire qu’il doit refuser à toutes mères le droit d’avorter, sans que cela l’engage toute fois à vouloir faire interdire l’avortement par la loi.La règle de réciprocité et d’universalisation est inspirée par l’éthique déontologique de Kant. L’impératif catégorique, qui stipule qu’il ne faut jamais utiliser autrui uniquement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin, peut vouloir dire que, dans un cas d’avortement, l’embryon est abusé uniquement comme un moyen. Par contre, si l’on considère l’enfant à naître non pas comme une personne humaine, alors personne n’est utilisé uniquement comme un moyen, et l’avortement est considéré comme moralement légitime. L’avis de Lucille est inspirée par une éthique des vertus. Sa hiérarchie des valeurs est claire. Ŗ Tuer est mal. C’est priver de la vie un innocent. ŗ C’est dans une large mesure la position de l’église catholique et des partisans du Ŗ droit à la vie ŗ. Elle se base sur le critère qu’un embryon est un individu identifiable. Seul son stade de développement le distingue du nouveau-né sur la longue route qui mène vers l’age adulte. Les Eglises protestantes, par exemple, voient aussi dans l’embryon un stade du développement, mais elles en tirent d’autre conséquences, moins absolues. On pourrait aussi qualifier cette position de déontologique. Elle donne à l’embryon le statut d’un être humain, que l’on ne doit absolument pas tuer. L’obligation est absolue : il faut défendre la vie de l’enfant à naître ; la position déontologique n’envisage pas les conséquences de cette interdiction (la mort éventuelle de la mère, la non-acceptation de l’enfant, la naissance d’un enfant gravement handicapé). Il est important de souligner la distinction qui est faite aussi bien par Marthe et par Stéphane. La légalité juridique d’un acte n’est pas forcément équivalent avec la justification ou la considération éthique. Un acte peut être légitime sur le plan juridique, mais non souhaité du point de vue de l’éthique. Ainsi, Marthe pense que l’avortement est un acte éthiquement justifiable et devrait être permis par la loi. Pour Stéphane, par contre, l’acte d’avorter n’est pas universalisable, donc éthiquement pas justifié. Cela ne conduit pas Stéphane à vouloir interdire l’avortement par la loi. Lucille, elle, condamne moralement l’avortement. Selon son argumentation, il faudrait aussi l’interdire par la loi. Quand bien même les avis divergent, les trois sont d’accord qu’il faut faire une distinction entre le moment éthique et le moment juridique. Ainsi, dans les cas suivants, la question de la loi et le rôle de l’état est au centre : l’Etat, a-t-il le devoir moral, et donc l’obligation de légiférer pour ou contre l’avortement ? Doit-il s’ingérer dans les affaires et les vœux privés des gens pour défendre les droits de l’enfant (Ŗ Bébé Doe ŗ) ? Ces positions sont des positions de type Ŗ idéal ŗ. Dans la vie quotidienne, les arguments peuvent se compléter. Il est même possible que dans une seule et même personne Ŗ habitent ŗ deux ou trois positions qui sont en tensions interne dans la conscience morale. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 32(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC V Elargissements Il est important, pour conclure, de remarquer que la décision d’avorter ou non est de toute façon une décision lourde, parfois dramatique et déchirante. Différents points sont à souligner : Une gestion responsable de la sexualité Il y a moins d’interruptions de grossesse lorsque les femmes et les hommes sont bien informés et que les deux peuvent gérer leur sexualité en étant conscients de leurs responsabilités. Les pouvoirs publics, donc aussi les écoles, doivent s’efforcer en premier lieu de susciter cette conscience des responsabilités. Une société accueillante à l’égard des familles, des enfants et des jeunes Toutes sortes de mesures socio-politiques - assurance maternité, allocations familiales suffisantes, prise en charge extra-familiale des enfants, nouveaux modèles d’horaires de travail, villes adaptées à des enfants, etc. - contribuent à créer une société où les enfants sont bien accueillis et où le nombre des interruptions de grossesse peut diminuer. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 33(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC VI Démarche(s) didactique(s) 6.1 Remarques préliminaires Contexte et références D'une manière générale, les propositions développées dans ce document, de nature pédagogique ou didactique, respectent le libre choix des méthodes, les objectifs et les principes "pédagogico-didactiques" exprimés dans le PEC, comme par exemple le développement de la capacité d'action ou la transversalité des domaines d'enseignement. Elles sont à prendre comme autant de suggestions susceptibles d'aider les enseignants qui abordent l'éthique. Organisation du dossier Le document est divisé en deux parties, la première étant rédigée pour les enseignants, la seconde pour les élèves. Le dossier des enseignants sert autant de base de recherche et de réflexion, que de guide méthodologique offrant un approfondissement des sujets abordés, des situations d'apprentissage ainsi que des solutions aux problèmes posés. A ce titre, il ne convient pas pour les élèves. Les extraits cités, tout comme les travaux proposés, sont tirés à part pour constituer le dossier des élèves. Les enseignants ont ainsi la liberté de choisir ceux qui leur semblent les plus pertinents et les mieux adaptés à leurs élèves, en abandonnant les autres ou en les utilisant pour des activités différentes. Bien évidemment, ils peuvent en utiliser d'autres pour animer le débat éthique ou illustrer une situation-problème. Utilisation du dossier Implications dans l'ECG Les enseignants sont invités à choisir avec leurs collègues les éléments du document qu'ils entendent utiliser dans leur enseignement. S'ils n'ont pas un caractère obligatoire, les contenus et démarches d'apprentissage proposés ci-après devraient toutefois être intégrés à l'ensemble des choix pédagogiques effectués par l'établissement, notamment dans le cadre du PEE, et par l'enseignant. Ainsi, le développement des compétences langagières et de communication, ainsi que des compétences personnelles et sociales, est étroitement associé à celui de l'éthique. Par exemple, la réflexion et le débat éthique (domaine société), qui découlent de l'analyse des cas présentés, devraient être abordés après ou en même temps que l'argumentation Domaines (domaine L&C), cette dernière étant un élément constitutif de l'éthique contemporaine. Bien que les sujets abordés le soient essentiellement d'un point de vue éthique, ils offrent aussi d'autres perspectives. Ainsi les auteurs de ces documents ont-ils jeté parfois un bref regard juridique, historique, politique, psychologique ou encore sociologique sur les Aspects problèmes soulevés. Il appartient aux enseignants de développer et de croiser plus ou moins ces différents points de vue, selon le temps qu'ils souhaitent consacrer à ces apprentissages. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 34(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Démarche Les activités proposées sont combinables entre elles, ce qui incite les enseignants à didactique composer eux-mêmes leurs séquences d'enseignement et déterminer librement la durée, le rythme, l'alternance de ces activités d'apprentissage et d'en prévoir aussi la planification et l'évaluation. Chaque cas fait l'objet d'une brève recherche rédigée dans le but d'aider les élèves à en comprendre le sens. Cette recherche peut être survolée ou au contraire étendue, suivant le niveau de compétence déjà atteint par les élèves. Elle peut aussi faire l'objet d'une pédagogie différenciée. Précautions indispensables Les cas analysés ont été, soit tirés de la réalité, soit rendus très vraisemblables par les auteurs, afin de confronter, dans une perspective éthique, les jeunes gens avec des questions et des problèmes essentiels liés à la réalité et correspondant à leurs intérêts (cf. PEC pp. 67). De ce fait, suivant le contexte, ils peuvent éventuellement placer certains d'entre eux dans une situation psychologique difficile, parce que faisant ressurgir des expériences douloureuses. Les enseignants seront donc particulièrement attentifs aux réactions de leurs élèves et renonceront à un sujet le cas échéant ou si le doute s'installe. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 35(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.2 Objectifs généraux Les élèves sont capables : de découvrir derrière leurs réactions spontanées, la nature de leurs convictions, de développer leurs argumentations et d’élargir leurs connaissances sur le sujet. de prendre conscience de leurs propres opinions et de celles des autres d’exercer leurs facultés critiques, y compris sur leurs propres convictions et à se préparer aux contradictions inhérentes à notre société de prendre en compte la complexité du sujet dans l’aspect du droit, du social et du psychologique. 6.3 Objectifs spécifiques au thème Les élèves sont capables : de rendre conscience des positions pour ou contre l’avortement qui mettent jeu des valeurs morales essentielles et contradictoires s’inscrivant dans une dimension historique et culturelle. de relier le sujet avec des questions de prévention sous-jacentes à l’interruption de Grossesse comme l’éducation sexuelle, la contraception, la qualité de la relation. 6.4 Tranversalité des compétences Domaine Langue & Communication compétences langagières (lectures, discussion et débat argumentés, rédaction de point de vue personnel, de synthèse) compétences personnelles et sociales (respect de l'opinion d'autrui, respect de soi-même, responsabilité) compétences méthodologiques (analyse de cas, recherche sur Internet) Domaine Société autres aspects concernés : droit, histoire et politique, identité et socialisation, technologies Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 36(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.5. Analyse de situation A travers des situations (cas1. cas2) présentées à l’élève, on posera la problématique de la prise de décision par rapport au sujet interruption de grossesse et avortement. Ces cas particuliers mettent en évidence la complexité de la prise de décision. Ces situations demandent une analyse et permettent de retarder la prise de décision rapide contrairement à des situations qui seraient plus proches du vécu de l’élève, qui elles pourraient être traitées dans le prolongement de ces cas d’écoles. 6.6 Données du problème Cette étape permet de présenter les différents acteurs (protagonistes) de la situation. A. Pour le cas1, cette situation présente les protagonistes suivants : une adolescente de 12ans, enceinte le père de l’enfant âgé de 15 ans, alcoolique milieux sociaux défavorisés la famille de l’adolescente B. Quels sont les intervenants qui agissent dans la situation ? association pro life organisation Pro-choice les travailleurs sociaux C. A compléter éventuellement. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 37(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.7. Suggestions d'activités L’enseignant(e) choisira une ou plusieurs activités en fonction des objectifs qu’il se sera fixé avec ses élèves. 6.7.1 Recherche sur Internet Surf en eau trouble (fiche élève n° 1) Cette activité donne l'occasion aux élèves de comparer les informations qu'ils recueillent sur Internet, de les valider, pour construire ainsi leur propre savoir. Il s'agit en priorité pour eux de distinguer les données vérifiables des données invérifiables, la fiabilité des données étant capitale pour affirmer leur position dans le débat éthique. Le but de cette activité est d'identifier la position des auteurs des sites par rapport au débat éthique, et non de porter un jugement sur ce qu'ils présentent. En effet, un auteur peut clairement exprimer sa propre position tout en communiquant celles des autres, même opposées à la sienne. Les instruments d'évaluation proposés sont simples et peuvent être utilisés collectivement ou individuellement, ensemble ou séparément. Ils ne constituent pas une fin en soi, mais incitent les élèves à considérer l'origine de leur source comme constitutive de leur argumentation, donc de leur position. Analyse de textes Argumentations A partir des données de la situation (cas1,cas2), on incitera l’élève à clarifier les positions et à développer les arguments de chacun des intervenants en présence. Exemple pour le cas 1 : Certains arguments sont présents dans le cas lui-même, d’autres pourront être introduits par l’enseignant ( ref : développement théorique et éthique) comme la position de l’église catholique, le droit de la femme à disposer de son corps. Les élèves feront la lecture de ces textes de référence et les replaceront chez les différents intervenants Comme prolongement à la réflexion sur les positions idéologiques des intervenants on mettra en évidence des questions fondamentales, comme le droit de la mère et le fœtus at-il un statut de personne ? L'intérêt pédagogique de cette démarche est la décentration des élèves par rapport à leurs connaissances, leurs représentations, leurs certitudes. La mise en question doit être le résultat d'une mise en doute et non simplement d'une mise en forme interrogative. L'activité devrait favoriser un processus de déblocage, d'ouverture. Dans ce cas, le travail par groupe présente un grand intérêt, car il stimule la créativité tout en posant certaines exigences de tolérance. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 38(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.7.3 Synthèse des positions Thèse, antithèse et… synthèse (6.8.3) L'objectif de cette activité est de représenter par une vue d'ensemble les différents points de vue sur la (les problématiques) abordées. L'exemple que nous donnons au point 6.8.3 s'applique à la question de la valeur accordée à la vie du fœtus. Mais d'autres problématiques peuvent être abordées ainsi. L'accent sera mis sur la logique. 6.7.4 Développement des arguments Le café des philosophes (6.8.4) L'argumentation est capitale dans le débat éthique. L'activité que nous proposons ici vise la construction d'une argumentation et d'une contre argumentation par rapport aux positions (propositions) émises à propos des cas. L'objectif final est de trouver un maximum d'arguments pour et contre chacune des positions, afin d'affiner la sienne et d'enrichir le débat. Cette démarche présente un intérêt méthodologique indéniable, notamment parce qu'elle introduit une systématique dans l'argumentation. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 39(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.7.5 Examen des propositions D'accord – pas d'accord (6.8.5) Le jeu consiste à examiner individuellement ou collectivement une liste propositions en rapport avec le cas analysé. Cette liste, non-exhaustive, peut être dressée par l'enseignant(e), par les élèves ou par toute la classe. Des propositions peuvent être ajoutées au cours du débat pour autant qu'elles soient retenues. Chaque proposition est numérotée de manière aléatoire. Le but de l'activité est de discuter chacune d'entre elles. Cette discussion doit avoir lieu au sein de groupes qu'on aura pris la peine de constituer auparavant. L'enseignant(e) peut construire la synthèse à partir des positions de chacun ou de celle des groupes. La deuxième solution présente l'avantage d'obtenir des groupes qu'ils expriment une position collective, ce qui incite les élèves à défendre leur position face au groupe. Sous la conduite de l'enseignant(e), la classe réfléchira aux principes et règles du débat éthique et l'appliquera au mieux dans les discussions de groupe. Afin de suivre le débat et de pouvoir affirmer sa position, chaque élève (ou chaque groupe) a sous les yeux les propositions examinées sous la forme d'une grille. Pendant ou à la suite de la discussion du groupe, il place une pastille de couleur en regard de la proposition discutée (par exemple verte s'il est en accord avec la proposition ou rouge s'il manifeste son désaccord). Bien sûr, les positions n'étant que rarement aussi tranchées, les élèves sont amenés à expliciter, argumenter et parfois nuancer leur position. Le choix d'une couleur les oblige cependant à effectuer un choix, comme la vie le leur commande souvent, mais en connaissances de cause. Un choix peut être changé à tout moment, mais une consultation sur la position de chacun (ou de chaque groupe) peut être ouverte pour connaître l'état de la réflexion ou encore effectuer une synthèse. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 40(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.7.6 Débat public La commission d'éthique Le jeu de rôles consiste à participer au débat d'une commission d'éthique en défendant une idée qui n'est pas forcément la sienne. L'activité se concentre essentiellement sur la qualité de l'argumentation, sur l'élaboration et le respect des règles de fonctionnement de la commission. Les idées à défendre sont inscrites sur des cartes tirées au sort par les participants. On peut imaginer que le débat se déroule entre les représentants (élus ou tirés au sort) de groupes préalablement formés. Les arguments sont affûtés dans chaque groupe avant d'être exprimés dans le cadre du débat. ( voir document de référence :position des églises et des associations) Un temps mort peut permettre aux participants de compléter leurs arguments, de nuancer leur propos ou d'être relayés par un autre représentant du groupe. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 41(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.7.7 Mise en situation Précaution à prendre : La mise en situation met l’élève en jeu sur un sujet délicat. Il s’agit donc de préciser au préalable qu’il faut présenter la situation afin d’amener des points de discussion et non de se mettre personnellement en scène. Pour ce type de démarche, il peut être intéressant d’associer l’assistant social, l’infirmière scolaire, un intervenant extérieur dont la compétence est reconnue. Deux démarches vous sont proposées ci-dessous, classées en fonction des difficultés de réalisation dans l’ordre croissant. A partir d’un des cas choisis, on pourra demander aux élèves d’imaginer les conflits internes vécus par différents protagonistes directement concernés par l’avortement. On amènera l’élève par ce jeu de mise en situation à développer une position empathique ( se mettre à la place de l’autre) plutôt que de chercher à émettre un jugement ou à faire un choix entre une position fondamentale ou une autre. Par exemple pour le cas1. amener les élèves à formuler les conflits moraux , et la situation psychologique de la principale intéressée, l’adolescente de 12 ans, ainsi que de sa famille et du père de l’enfant. Les élèves travaillant en groupe par 2 ou 3 imaginent un cas. Imaginé Ils restituent par écrit sous la forme d’un texte narratif d’une page A4 la situation qu’ils ont choisie. Au sein de la classe parmi les 3 ou 4 propositions écrites, un cas est choisi. On pourra alors demander aux élèves de joueur le rôle des différents protagonistes en préparant toujours les dialogues par le biais de la médiation de l’écrit. La mise en situation doit être courte et être suivie d’un débat avec les élèves qui vise à replacer dans leur contexte et à clarifier les dialogues entre les acteurs. Cette activité a pour objectif de mettre en forme les questionnements individuels qui sous-tendent la problématique de l'IVG. et d’introduire des questions de prévention comme l’éducation sexuelle, l’information sur la contraception. 6.7.8 Analyse d’un document visuel Le document visuel est souvent apprécié par les élèves pour introduire un sujet. Dans le cas de notre sujet tout document visuel sera à manier avec précaution, celui-ci doit clairement poser une question en relation avec l’éthique et non pas être une suite de témoignages personnels déjà orientés. En annexe nous proposons un document récent (octobre2000) avec le résumé du sujet qui nous semble correspondre à ce critère. En plus de l’approche didactique habituelle d’un document audiovisuel, les activités des points 5.4, 5.5,5.6 pourront être réalisées en prolongement de la vision de ce documentaire. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 42(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8 Situations d'apprentissage Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 43(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.1 Surf en eau trouble Evaluation des sites WEB traitant de l'avortement (IVG), réalisée selon trois critères : 1. Importance de l'avortement par rapport aux sujets traités sur le site le sujet de l'avortement le sujet de l'avortement (IVG) est (IVG) est très développé peu développé + le contenu du site porte exclusivement ou essentiellement sur l'avortement le contenu du site porte aussi sur d'autres sujets importants 2. Position par rapport à l'avortement Il s'agit d'indiquer ici les évidences, sans se perdre en conjecture. En effet, on peut toujours suspecter un auteur ou un groupe d'auteurs d'adopter telle position, en fonction de critères idéologiques, politiques ou économiques. Si le doute subsiste quant à sa position (choix des textes, des images, du graphisme, etc.), on l'indiquera par une position neutre. Cela ne devrait toutefois pas être le cas souvent. ++ + nettement en faveur de l'IVG o neutre -- plutôt en faveur de l'IVG plutôt contre l'IVG nettement contre l'IVG Exemple : nom du site n adresse du site auteur(s) ++ + o - -- ° L'avortement est un crime in 1 Notre-Dame de Fatima perso.infonie.fr/saura/vie.ht ml 2 Avortement – interruption de grossesse www.svssuspda.ch/index.htm 3 L'IVG site.voila.fr/ivg-epidemio 4 Interruption volontaire de grossesse matweb.hcuge.ch/matweb/en do/cours_4e_MREG/Interruption_ grossesse_liens.htm X Union suisse pour décriminaliser l'avortement HUG - Département de gynécologie et d'obstétrique Maternité de Genève X X X 3. Importance de la prise en compte d'autres positions par l'auteur du site Si l'auteur du site communique clairement d'autres positions que la sienne, on l'indiquera sur le tableau ci-dessus, par une couleur plus claire par exemple. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 44(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.2 Analyse de textes Exemple pour le cas 1. mettre à plat les données du problème evaluer avec les élèves les différentes opinions en présence association Pro-Life ; travailleurs sociaux ; association Pro-choice classer les opinions des protagonistes et distribuer un choix de textes présentant les théories fondamentales sous jacentes à ces positions ( voir développement théorique et éthique) comme le statut de l’embryon, et les positions de l’église catholique et d’autres positions religieuses. D’autres articles récents ou écrits littéraires peuvent aussi être rajoutés. Les élèves pourront présenter un résumé de ces textes et ensuite revenir au cas et s’interroger sur la situation personnelle de l’adolescente enceinte, le père de l’enfant et les familles impliquées. Exemple pour le cas 2. Cette situation se prête particulièrement bien à une analyse de texte. Comme noté dans la reprise des cas, il s’agit ici de 3 positions typiques concernant l’avortement dont vous trouverez les fondements théoriques dans le document de référence. On pourra conclure par une comparaison entre ces 3 positions. Pour cette activité les élèves seront répartis en 3 groupes et travailleront chacun sur une de ces positions pour terminer par la mise en commun. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 45(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.3 Thèses, antithèses et…. synthèse Postulat de départ Valeur accordée à la vie du fœtus sa valeur… le fœtus… Point de vue sur l'avortement Courants de pensée l'avortement est… ceux qui l'expriment injustifiable Eglise catholique justifiable Thomson un être sensible justifiable Utilitarisme une chose justifiable Kantiens est une personne dépend de ce qu'il est n'est pas une personne, mais : (Engelhardt) appartient à injustifiable une espèce de personnes ne dépend pas de ce qu'il est est accepté ou non justifiable Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 46(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.4 Le café des philosophes Tableau des propositions, arguments et contre-arguments 1 L'embryon est une personne L'embryon n'est pas une personne car il possède une âme comme celle de ses congénères car l'âme vient seulement à la naissance, au premier cri car son âme est rationnelle dès lors qu'elle commande les fonctions vitales de l'embryon car cette âme n'est pas rationnelle, elle est végétative car il est une substance individuelle car à ce stade, il ne se distingue en rien des autres car il n'agit pas par lui-même 2 L'embryon a une âme car toute chaire vivante a une âme L'embryon n'a pas d'âme car pendant les deux premières semaines, l'embryon peut encore se diviser en deux personnes, donc deux âmes car la partie supérieure du cerveau (néocortex)n'est pas encore formée (Sagan, Searle, Nagel) 3 Le fœtus est une personne Le fœtus n'est pas une personne car il possède en lui les potentialités qui lui permettront plus tard d'exprimer sa pensée car il n'est pas capable d'exprimer sa pensée car son statut de personne peut être vérifié par électroencéphalogramme (Engelhardt) car son cerveau n'est pas encore formé car il possède un génome humain dès la fécondation car son patrimoine génétique est déjà complet : avec la fusion des noyaux, se trouve fixé tout le programme pour le développement de l'être jusqu'à sa mort - sans la moindre césure car l'essence de l'homme ne se réduit pas à son patrimoine génétique car la naissance est une césure décisive un "changement fondamental des mondes" (Saner) car son patrimoine génétique est unique car il est dans un état comparable au sommeil, lequel ne nous transforme pas en chose car le fœtus est une chose (cf. Kant) car tous les membres d'une espèce dont les représentants normaux sont doués de raison sont des personnes Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 47(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 4 Il appartient à la mère de décider Il n'appartient pas à la mère de décider si elle veut avorter si la mère veut avorter car les "possesseurs" d'un fœtus sont ceux qui l'ont conçus car toute vie vient de Dieu et doit être protégée à ce titre car l'interdiction d'interrompre une grossesse (donc l'obligation d'enfanter) porte atteinte massivement aux droits élémentaires de la personnalité de la femme et à sa dignité humaine. L’avortement doit être de la seule décision de la mère 5 Tout avortement est un homicide L’avortement ne peut être un choix de la mère uniquement L'avortement n'est pas un homicide car toute personne innocente a un droit absolu à la vie car le fœtus n'est pas une personne car il est un "autre" : il fabrique son propre sang qui n'entre jamais en contact direct avec celui de sa mère car l'embryon n'est pas un "autre". Il se situe dans le corps de la femme qui le porte et se trouve dans une dépendance corporelle totale vis-à-vis de celle-ci. car il s'agit d'un refus d'assumer - à un moment donné, dans des conditions données - la responsabilité que représente la maternité s'il maximise le bonheur de tous les êtres sensibles en présence (cf. Singer) si l'intérêt de la mère est plus fort que la valeur de la vie du fœtus à ce stade de développement 6 Un avortement motivé par un danger vital pour la mère est justifiable car il s'agit d'une menace, certes innocente, mais une menace néanmoins pour la vie de la mère (Nozick) 7 Un avortement motivé par un viol est justifiable car le bien-être de la mère et en conséquence celui du futur enfant est menacé (cf. Thomson) Un avortement motivé par un danger vital pour la mère n'est pas justifiable car on n'a pas le droit de tuer un être humain pour en sauver un autre Un avortement motivé par un viol n'est pas justifiable car l'avortement est un homicide car l'intérêt de la mère est plus fort que la valeur de la vie du fœtus à ce stade de développement Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 48(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 8 9 Un avortement motivé par l'existence d'une malformation grave est justifiable (cf. Soranus) Un avortement motivé par l'existence d'une malformation grave n'est pas justifiable car la personne sera profondément atteinte dans son autonomie car l'avortement est un homicide Certaines méthodes de contraception sont en fait des méthodes d'avortement (stérilet, pilule du lendemain) Ces méthodes ne sont pas assimilables à des méthodes d'avortement car elles agissent après la fécondation car le nombre des avortements spontanés (plus de la moitié des grossesses durant le premier mois)… car pendant les deux premières semaines, l'embryon peut encore se diviser (totipotentialité des cellules) 10 L'avortement est une méthode de contraception L'avortement n'est pas une méthode de contraception car il permet de contrôler la procréation 11 car l'avortement implique une souffrance L'avortement doit être interdit par la loi (choix collectif d'un Etat) L'avortement doit être un choix personnel de la femme car l'obligation de mener une grossesse à terme et d'enfanter est une sorte d'esclavage (Harrison, 1991), une violation de la dignité humaine car l'expérience montre que les femmes qui veulent le faire, peuvent le faire et le font, en risquant leur santé car se décider contre la venue d'un enfant, c'est aussi se décider pour sa propre vie, pour celle de sa famille, pour procréer plus tard, dans des conditions plus favorables Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 49(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.5 D'accord – pas d'accord Liste de propositions concernant le cas n°1 (à modifier ou compléter) N° 1 Proposition Position L’avortement est motivé par l’âge de la patiente ici 12 ans. 2 Tout avortement est un homicide 3 L'embryon est une personne 4 La situation financière est insatisfaisante pour la venue d’un enfant 5 Il appartient à la mère âgée de 12 ans de décider si elle veut avorter 6 Le fœtus est une personne 7 L’avortement doit être autorisé par la loi dans des délais définis 8 L'embryon a une âme 9 L'avortement doit être interdit par la loi 10 L'avortement est une méthode de contraception Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 50(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.6 Débat public L’enseignante adaptera l’organisation spatiale de la classe afin de favoriser les échanges. Pour faciliter le développement de l’argumentation et la prise en compte de l’avis de l’autre, il sera utile de varier les modes d’expression. Par exemple, outre l’argumentation orale, la technique de médiation par l’écrit (une carte de couleur par argument, tri et mise en commun dans un deuxième temps) peut être utilisé. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 51(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.7 Mise en situation Exemple de situation simple à mettre en situation Une jeune fille de 17 ans en 2ème année d’apprentissage, vivant chez ses parents. Elle fréquente depuis quelques mois un garçon de 18 ans en fin d’apprentissage vivant lui aussi chez ses parents. Leur relation est récente et ils n’ont pas encore fait de projets d’avenir. Ensemble ils ont discuté de contraception. Suite à un oubli de pilules la jeune fille est enceinte. Imaginez la discussion possible entre les deux protagonistes. On peut aussi faire intervenir les familles vu que les deux protagonistes vivent chez leurs parents et que la jeune fille n’est pas encore majeure. A partir de cette situation on peut demander aux élèves spectateurs de définir les questions fondamentales qui sont sous-jacentes à la discussion entre les protagonistes. Par exemple : à partir de ces questions on pourra reprendre des activités comme 6.8.5, 6.8.4. Questions A partir de quand sommes-nous de personnes, des êtres humains ? Du moment que la mère porte l'enfant, peut-elle décider seule d'avorter ou non ? La société a-t-elle le droit d'intervenir dans le choix d'une femme d'avorter ou non ? L'avortement est-il un homicide ? L’embryon est-il une personne ? Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 52(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6.8.8 Analyse d’un document visuel Le monde du 29 septembre 2000 L’avortement, une première à la télévision Treize minutes, pas plus Treize Minutes d'images et de Mots lourds d'émotion de pudeur et de questions, Ŗ Le Magazine de la santé ŗ. nouvelle émission hebdomadaire de La Cinquième animée par Michel Cymes et Marina Carrère d’Encausse diffuse un reportage sur deux interruptions volontaires de grossesse (IVG). Réalisé par Julie Zwoboda et produit par 17 juin Production, Avortement : les images pour le dire est une première à ta télévision. Par le sujet lui-même, que le petit écran préfère traiter dans des débats -, par son importance, (220'000 IVG en France chaque année), mais Surtout par la façon dont il est abordé sans fioritures, sans a priori et sans leçon de morale. Ce documentaire témoigne de la souffrance et des intériorisations des femmes contraintes de recourir à l’IVG, et de leurs angoisses avant et après. Deux IVG ont été filmées au centre hospitalier d'Arras, où l’on procède à 500 avortements par an : par aspiration ou par pilule abortive (le Ŗ RU ŗ. comme on l’y appelle), Mais cet hôpital n'a rien d’une Ŗ usine ŗ. Le personnel hospitalier est à l'écoute des patientes. Un médecin évoque la “ Maltraitance ” subie par les femmes et dit “ vivre sa pratique de l’IVG comme un engagement, pour que cela se passe mieux ”. On suit les patientes, dans le cabinet médical, pendant l’échographie (- elles sont libres de regarder ou pas -) et l’on assiste à l’opération proprement dite. Des gestes et des sons abruptes. L’assistante sociale du service, Christelle Manessez, est omniprésente. Elle accompagne les futures opérées, leur parle pendant l'IVG puis les conseille sur là meilleure contraception. Pour elle, deux sentiments rongent les femmes, Ŗ la culpabilité et la honte ŗ. Son sourire et son humanité sont la meilleure des thérapies pour les adoucir. Yves Marie Labé. Samedi 30 septembre 2000 à 218h.00 sur la cinquième Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 53(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 6. 9 Dossier de l'élève Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 54(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Surf en eau trouble Fiche n° 1 Evaluation des sites trouvés sur Internet traitant de l'avortement (IVG) 1. Indiquez par un cercle foncé la position de l'auteur du site par rapport à l'IVG ++ nettement en faveur de l'IVG + plutôt en faveur de l'IVG o neutre - plutôt contre l'IVG -- nettement contre l'IVG n° nom du site adresse du site auteur(s) ++ + o - -- 1 www. 2 www. 3 www. 4 www. 5 www. 6 www. 7 www. 8 www. 9 www. www. www. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 55(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 2. Sur la même grille, indiquez par une ou plusieurs croix, la prise en compte d'autres positions par l'auteur du site 3. Evaluer pour chaque site l'importance donnée à la problématique de l'avortement (IVG), en plaçant sur la grille le numéro du site correspondant au tableau précédent le sujet de l'avortement (IVG) le sujet de l'avortement (IVG) est très développé est peu développé le contenu du site porte exclusivement ou essentiellement sur l'avortement le contenu du site porte aussi sur d'autres sujets importants - Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 56(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Le café des philosophes Fiche n° 2 Propositions, arguments et contre-arguments 1. Relevez les propositions à débattre et leur contraire dans les lignes numérotées du tableau cidessous. Sous chacune d'elles notez les arguments. Votre position personnelle ne doit pas ressortir. Aussi, faites en sorte, dans la mesure du possible, d'opposer un contre-argument à chaque argument. 1 2 3 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 57(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 4 5 6 7 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 58(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC D'accord Ŕ pas d'accord 1. Fiche n° 3 Relevez les propositions à débattre dans le tableau ci-dessous, en évitant la forme négative. En regard de chaque proposition, indiquez si vous êtes d'accord ou pas d'accord. Bien entendu, votre position peut évoluer en fonction du débat. Dans ce cas, corrigez-la au fur et à mesure. Vous devez vous déterminer, mais pouvez nuancer votre choix, en émettant des conditions par exemple. L'essentiel est d'écouter et de pouvoir communiquer les arguments en présence. N° Proposition Position 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 59(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC VII Lexique Amniocentèse prélèvement de liquide amniotique (liquide dans lequel baigne le fœtus) dans l’abdomen maternel à des fins d’analyse, notamment pour déceler une trisomie 21 (mongolisme). Animation (moment de l’) moment où l’âme entre dans le corps. Anthropocentrisme doctrine éthique selon laquelle l’homme est le seul être qui possède un statut et une valeur moraux. Cellules totipotentes : cellules non différenciées. Chimères : embryon dans lequel on a introduit des cellules ES provenant d’un autre embryon ; il possède donc deux patrimoines génétiques. Clonage : création d’êtres aux mêmes patrimoines génétiques. Embryon Dans l'espèce humaine, produit de la conception à partir du troisième mois de développement dans l'utérus. Eugénisme projet visant à influencer la transmission des caractères héréditaires afin d’améliorer l’espèce humaine. Exposition des infanticide pratiqué dans l’Antiquité sur les enfants que leur père refusait d’accepter comme membres de la famille. Nouveau-nés Fécondation rencontre de l’ovule, féminin, et du spermatozoïde, masculin, suivie de leur fusion et de la formation d’un zygote. Fécondation in vitro (FIV) : La fécondation in vitro est la rencontre en tube à essai d’un ovocyte et de spermatozoïdes afin d’obtenir un œuf fécondé puis un embryon qui sera transféré deux jours plus tard dans l’utérus maternel. L’utilisation d’hormones permet de stimuler les follicules ovariens afin d’obtenir une super ovulation. Plusieurs ovocytes sont recueillis et donnent, après fécondation, plusieurs embryons dont trois au maximum seront réimplantés afin d’éviter les grossesses multiples. Fœtus Chez l'homme, produit de la segmentation de l'œuf jusqu'à la huitième semaine du développement dans l'utérus. Fœtus/embryon/enfant avant la nidation, on parle d'ovule fécondé. Le stade suivant est celui de l'embryon (jusqu'à 8 à 10 semaines après la fécondation). Après, on parle de fœtus. Légalement on ne peut parler d'enfant qu'à partir de la naissance. IVG Interruption volontaire de grossesse IVG met l'accent sur le caractère volontaire de l'accent (choix de la femme). Alors que l'avortement peut être accidentel. Le langage courant a une locution pour désigner l'avortement accidentel : la " fausse-couche ". Le langage courant a donc tendance aujourd'hui à différencier nettement les deux interruptions. Le mot avortement avait pris un sens péjoratif. IVG, par son caractère d'appellation technique, rétablissait la neutralité morale et juridique de l'acte. On parlera de " commandos anti-IVG " pour désigner les militants " anti-avortement ". Dans les expressions faisant référence aux personnes hostiles à la loi en vigueur on retrouve concurremment les deux expression Jumeaux monozygotes ou Ŗ vraisŗ jumeaux ; ils proviennent de la fécondation d’un seul ovule par un seul spermatozoïde. Ligne primitive ligne qui apparaît sur l’embryon et qui marque la fin de la totipotentialité. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 60(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Morale de l’obligation morale qui considère que ce qui compte, c’est d’accomplir son devoir. Si on agissait par sentiments ou par des penchants, cela reviendrait vite à l’arbitraire (nous n’avons pas tous les mêmes sentiments, ni les mêmes penchants ). Morale de la vertu morale qui considère que ce qui compte, c’est de rendre les personnes vertueuses. Une vertu est une habitude acquise de faire le bien (ex. la générosité, le courage). Mort embryonnaire : La mort embryonnaire est définie par l’arrêt de la circulation sanguine générale et par l’arrêt des fonctions cérébrales. Néocortex partie supérieure du cerveau, siège des fonctions nerveuses les plus élaborées (pensée, volonté). Nidation la nidation a lieu lorsque l'ovule fécondé s'est fixé dans la matrice, c'est-àdire 7-14 jours après la fécondation. Du point de vue du droit pénal, la nidation marque le début de la grossesse. Oncogène : gène du développement, qui suite à une altération, provoque un retour de la cellule à son programme initial de multiplication. Pathocentrisme Position éthique selon laquelle un statut et une valeur moraux sont attribués à tous les êtres doués de sensibilité (homme et animaux). Personne potentielle être humain qui n’est pas encore une personne, mais qui le deviendra d’elle-même si on ne fait pas obstacle à son développement. Placenta organe responsable des échanges entre le fœtus et la mère, expulsé après l’accouchement. Propriété intrinsèque caractère que possède un être en fonction de ce qu’il est, par opposition aux caractères qu’il a en vertu de ses relations avec son environnement. Régime des délais Régime qui permet l’avortement dans un délai prescrit. Du point de vue médical, la durée de la grossesse se calcule à partir du 1er jour de la dernière menstruation. Par contre, la fécondation n'a lieu que 14 jours plus tard. Dans le régime du délai, les 14 semaines concernent donc un fœtus de 12 semaines au maximum. Règle d’Or Ŗ Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas que l’on te fasse à toi-même. ŗ Règle qui se base sur la réciprocité. Sac amniotique sac formé d’une membrane (amnios) rempli de liquide (liquide amniotique) dans lequel se trouve le fœtus tout au long de la grossesse. Totipotentialité propriété que possède chaque cellule de l’embryon de pouvoir se développer en un être humain complet. Trisomie 21 ou mongolisme. Anomalie chromosomique (existence d’un chromosome surnuméraire de la paire 21), qui provoque notamment un handicap mental. Utilitarisme doctrine morale selon laquelle une conduite est bonne lorsqu’elle maximise le bien-être de tous. Zone pellucide membrane qui entoure l’embryon pendant les premiers temps de son développement. Zygote ou œuf fécondé. Cellule résultant de l’union du spermatozoïde et de l’ovule. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 61(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC VIII Bibliographie En français et en anglais Fernando SAVATER, Ehtique à l’usage de mon fils, Paris, collection Point (P510) 1998 Annie ERNAUX, “ L’événement ” Paris Gallimard, 2000 Thomas d’AQUIN, Somme théologique, Paris, Cerf. ARISTOTE, La Politique, trad. J. Tricot, Paris, Vrin, 1970. BAERTSCHI, Bernard, La valeur de la vie humaine et l’intégrité de la personne, Paris, PUF, 1995. COOK R.J. : International Protection of Women's Reproductive Rights, JILP, New York University 24 : 645-727, 1992 ENGELHARDT, H. T., The Foundations of Bioethics, Oxford. OUP, 1986. FAGOT-LARGEAULT, Anne, Ŗ Les droits de l'embryon humain et la notion de personne humaine potentielle ŗ, in Revue de Métaphysique et de Morale, no 3/1987, 361-385 FAVRE Maurice : Ŗ Les deux morales de l'avortement ŗ, Revue neuchâteloise, 1973 FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE, Livre blanc de la commission d’éthique, Paris, 1999. FEDERATION DES ÉGLISES PROTESTANTES DE LA SUISSE : La dignité de la femme et la protection de la vie ; orientation éthique sur la nouvelle réglementation juridique de l'interruption de grossesse, Mai 1997. GRIMM R. : L'avortement - pour une décision responsable, L'Age d'Homme, 1972 HERMEREN G. : Nature et statut de l'embryon : aspects philosophiques. 3e Symposium sur la bioéthique, Conseil de l'Europe, 1996 HOTTOIS, Gilbert & PARIZEAU, Marie-Hélène, dir., Les mots de la bioéthique, Bruxelles, De Boeck, 1993. KANT, Emmanuel, Anthropologie du point de vue pragmatique, trad. M. Foucault, Paris, Vrin, 1984. ŕ Doctrine du droit, trad. A. Philonenko, Paris, Vrin, 1986. ŕ Fondements de la métaphysique des mœurs, trad. V. Delbos, Paris, Vrin, 1980. LOCKE, John, Essai philosophique concernant l’entendement humain, trad. Coste, Paris, Vrin-reprise, 1972. NOZICK, Robert, Anarchie, État et utopie, trad. É. d’Auzac de Lamartine, Paris, PUF, 1988. PLATON, La République, trad. R. Baccou, Paris, GF, 1966. SAGAN, Carl, Les dragons de l’Eden, Paris, Seuil, 1980. SINGER, Peter, Questions d’éthique pratique, trad. M. Marcuzzi, Paris, Bayard, 1997. STEINBOCK B. : Life before birth - The Moral snd Legal Status of Embryos and Fetuses, Oxford University Press, 1992 THEVOZ J.-M. : Entre nos mains l'embryon - Recherche bioéthique, Edition Labor et Fides, 1990 THOMSON, Judits, Rights, Restitution, and Risk, Londres Harvard UP, 1986. VERSPIEREN, Patrick, dir., Biologie, médecine et éthique, [abrégé BME], Paris, Le Centurion, 1987. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 62(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC In italiano : I titoli sono riuniti secondo un ordine cronologico a partire dai più recenti. In linea di principio si tratta di libri tuttora in commercio (inizio 2001). Perchinu nno, F.: Interruzione della gravidanza e diritto alla vita. Profili costituzionali. Cacu cci ed . 2000. LONG Franca : Bioetica, aborto, eutanasia. A cura del “ Gruppo di lavoro sui problemi etici posti dalla scienza ” delle chiese valdesi e metodiste. Claudiana, 1998 Fam eli, M.: Diritto alla vita e interruzione volontaria della gravidanza. Una bibliografia specialistica analitica e ragionata. N ap oli: Ed izioni Scientifiche Italiane 1996. Mori, M.: A borto e morale: un manuale per capire, un saggio per riflettere. Milano: Il Saggiatore ed . 1996. Dw orkin, R.: Il dominio della vita. Milano: Ed . d i Com u nità 1994. AAVV: L’aborto. Rom a: Società ed itrice Dante Alighieri 1994 (=Monografie d i orientam en to bibliografico). Benciolini, P.: L’interruzione volontaria della gravidanza: compiti, problemi, responsabilità. Pad ova: Liviana ed . 1990. Giu s, E.-Cavanna, D.: M aternità negata. Ricerca su vissuti e atteggiamenti nell’interruzione di gravidanza. Milano: Giu ffrè ed . 1988. Carini, R.: A borto volontario ripetuto e desiderio di gravidanza. Contributi alla prevenzione. Milano: F. Angeli ed . 1988. L’aborto nella discussione teologica cattolica. A cu ra d i G. Palo. Brescia: Qu eriniana ed . 1977. Sard i, P.: L’aborto ieri e oggi. Brescia: Paid eia ed . 1975. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 63(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC En allemand : BARCZAY G. : Für die Fristenlösung. In Ringeling H./Ruh H. (Hrg) : Zur Frage Schwangerschaftsabbruch, Reinhardt, 1974 BRINER M. : Menschenrechte und Reproduktionsautonomie für die Frau. Akzessarbeit evang.-theol. Fakultät Uni Bern, 1987 COLLECTIF, Schwangerschaftsabbruch ; Eine Kontroverse, utzinger/stemmle verlag, CH-Rieden bei Baden, 1995. DEUTSCHER BUNDESTAG : Zur Sache - Themen parlamentarischer Beratung. “ Schutz des ungeborenen Lebens ”, Bonn 1/92 DWORKIN R. : Die Grenzen des Lebens, Abtreibung, Euthanasie und persönliche Freiheit. Rowohlt Verlag 1994 FROMMEL M. : Ŗ Frauen müssen nicht gebären ŗ, in : Die Zeit, 16.8.91 HARRISON B.W. : Die neue Ethik der Frau. Kraftvolle Beziehungen statt blossen Gehorsams, Kreuz Verlag, 1991 HOERSTER N. : Abtreibung im säkularen Staat ; Argumente gegen den § 218. Suhrkamp Verlag, 1991 KLÖCKER, Michael et al. (éd.), Wörterbuch Ethik der Weltreligionen, Gütersloh, Gütersloher Verlagshaus, 1996. KUHLMANN A. : Abtreibung und Selbstbestimmung - Die Intervention der Medizin, Fischer Verlag, 1996 LEIST A. : Eine Frage des Lebens - Ethik der Abtreibung und künstlichen Befruchtung. Campus Verlag, 1990 RÜPKE G. : Ŗ Persönlichkeitsrecht und Schwangerschaftsunterbrechung ŗ, ZRP 4. 73-77,1974 SANER H. : Geburt und Phantasie - Von der natürlichen Dissidenz des Kindes, Lenos Verlag, 1995 WOOPEN, Christiane et al., art. Ŗ Schwangerenberatung/Schwangerschaftskonflikt ŗ in Lexikon der Bioethik, Korff, Wilhelm et al. (éd.), Gütersloh, Gütersloher Verlagshaus, 1998, vol. 3, p. 252260 Sites Internet www.svss-uspda.ch/index.htm Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 64(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC IX Annexes Annexe 1. Deux autres cas possibles à discuter : Cas 3. Un avortement sélectif Une femme, âgée de 40 ans, n’ayant jamais eu d’enfant et ayant souffert de stérilité, tombe enceinte. Étant donné son âge, elle demande une amniocentèse, qui est pratiquée après 17 semaines de gestation. Un examen préalable aux ultrasons révèle qu’elle porte des jumeaux, chacun dans son propre sac amniotique, mais avec un seul placenta. L’amniocentèse révèle qu’elle est enceinte de deux garçons ; l’un est normal, mais l’autre souffre d’une trisomie 21 (mongolisme). Les parents sont alors confrontés à une décision difficile : soit avorter, et perdre les deux fœtus, soit laisser la grossesse se poursuivre. La mère désire à tout prix garder l’enfant normal, mais ne peut supporter l’idée d’avoir à s’occuper d’un enfant handicapé pendant le reste de sa vie. Ayant été informée qu’en Suède, on avait réussi un avortement sélectif dans un cas analogue, qui avait toutefois provoqué un accouchement prématuré de l’autre fœtus, la mère demande de pouvoir bénéficier du même procédé. En cas de refus, elle préfère un avortement pratiqué sur les deux fœtus. Les médecins la renseignent sur les risques encourus : avortement accidentel du second fœtus, accouchement prématuré du second enfant, erreur sur le fœtus avorté, car il est difficile de distinguer les deux sacs amniotiques, mort du second fœtus dans l’utérus entraînant de graves menaces sur la santé ou la vie de la mère. Après avoir mûrement réfléchi, la patiente demande que le procédé d’avortement sélectif soit tout de même entrepris. Comme il ne l’avait encore jamais été aux USA, les médecins demandent l’autorisation de le pratiquer à une Cour de justice, afin qu’elle décide si la décision des parents n’empiétait pas sur les droits du fœtus normal. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 65(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Cas 4 : Bébé Doe Un nouveau-né connu dans le public seulement sous le nom de Ŗ bébé Doe ŗ, était né affligé d’un syndrome de Down (trisomie 21) et d’une fistule (ouverture) entre la trachée et l’œsophage, qui empêchait l’ingestion de tout aliment. Les parents du bébé furent informés qu’une opération chirurgicale destinée à corriger la fistule avait une grande chance de réussite ; par contre, si on ne l’entreprenait pas, le bébé mourrait rapidement, soit de faim, soit d’une pneumonie due aux sécrétions de l’estomac parvenant dans les poumons. Les parents, qui avaient déjà deux enfants en bonne santé, choisirent de refuser au nouveau-né toute nourriture et tout traitement, et de Ŗ laisser la nature suivre son cours ŗ. Une action en justice pour retirer aux parents la garde de l’enfant fut entreprise par le Ministère public, afin de permettre l’intervention chirurgicale. Cette action fut rejetée par la Cour, et la Cour suprême de l’Indiana refusa de revenir sur ce jugement. Bébé Doe mourut, à l’âge de six jours, alors que les autorités de l’Indiana avaient saisi la Cour suprême des États-Unis. L’avocat des parents révéla que la mère était avec son enfant lors de son décès : Ŗ Ce ne fut pas un cas d’abandon. Ce fut un cas d’amour ŗ, conclut-il. Le 18 mai 1982, le Département de la santé publique des États-Unis envoya une lettre aux 6800 hôpitaux bénéficiant de subsides fédéraux, leur rappelant que, selon la section 504 de l’Acte de Réhabilitation de 1973, Ŗ il est illégal… de refuser à un nouveau-né handicapé une assistance nutritionnelle ou un traitement médical ou chirurgical nécessaire pour sa survie, si : 1° le refus est basé sur le fait que le nouveau-né est handicapé, et 2° son handicap n’est pas une contre-indication au traitement ou à l’assistance nutritionnelle. ŗ Le Secrétaire du centre de la santé publique, Richard Schweiker, ajoutait que, Ŗ en rappelant ces directives,… nous réaffirmons le ferme engagement du peuple américain et de ses lois en faveur de la protection de la vie humaine. ŗ Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 66(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Annexe 2 Manifeste en faveur de l'initiative pour la solution du délai Votation fédérale des 24 et 25 septembre 1977 I. La liberté de la maternité Chaque naissance mérite la joie. Tous les enfants ont le droit d'être des enfants désirés. Les parents doivent choisir librement le nombre de leurs enfants et le moment des naissances. La décision n'appartient pas à ceux qui n'en supportent pas les conséquences, qu'ils soient juges ou médecins. La responsabilité des parents est trop importante pour leur être confiée malgré eux. Leurs objections méritent attention même lorsqu'elles paraissent superficielles, car elles révèlent une maturité insuffisante pour la tâche qui doit être accomplie. II. La priorité à la contraception Nous ne recommandons pas l'avortement. La santé s'y oppose, ainsi que le respect dû au cours de la vie. Car la vie ne débute pas avec la naissance, ni même avec la conception. Elle existe dès l'apparition des premières cellules destinées à la fécondation. Elle devient ensuite de plus en plus complexe et établit progressivement des liens avec l'entourage. S'il faut interrompre son cours, on doit le faire le plus tôt possible, avant qu'il ait pris un trop grand développement. Plus on attend, plus grand sera le trouble. C'est pourquoi nous recommandons la contraception et espérons que ses progrès permettront de renoncer toujours plus à l'avortement. C'est aussi pourquoi nous désirons que l'avortement, s'il se révèle malheureusement indispensable, soit pratiqué dans les premières semaines. III. Le début de la vie humaine inviolable Par contre, nous n'admettons pas que la loi punisse l'avortement. L'embryon ne mérite pas la même protection que la personne, car la naissance est à nos yeux le moment déterminant du cours de la vie. Depuis des siècles le droit en fait dépendre l'existence de la personne. L'Eglise en fait de même, puisqu'elle ne baptise pas les fœtus et ne les enterre pas non plus. Il est donc juste et naturel que la loi attende la naissance pour protéger la vie humaine de façon absolue. IV. La liberté de conscience Nous admettons que d'autres estiment la vie humaine inviolable dès la conception ou dès tout autre moment. Mais en échange nous leur demandons le droit de penser différemment. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 67(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Dans un domaine qui relève à ce point des convictions personnelles, la justice pénale doit faire place à la liberté de conscience. Cette liberté est l'un des droits fondamentaux sur lesquels repose l'existence de la Suisse. V. Les prétextes de la répression Ceux qui veulent néanmoins punir l'avortement invoquent des arguments inacceptables. Ils proclament le respect de la vie mais oublient qu'il existe plusieurs sortes de vie. Ils veulent la vie des enfants non désirés et des maternités forcées, alors que nous voulons celle des enfants désirés et des familles heureuses. Ils invoquent la défense de la personne alors qu'ils prennent le parti du fœtus contre celui de la personne, qu'il s'agisse de la mère, du père, des enfants déjà nés ou de tous ceux qui pourraient naître en de meilleures conditions. Ils parlent de l'âme, comme si cela leur donnait le droit d'augmenter la peine des humains. Enfin ils craignent pour la moralité mais dissimulent qu'il existe différentes morales. Celle qu'ils défendent fait de la maternité une peine, dont la menace ferait obéir et l'application expier. Il est odieux que l'une des joies les plus pures données par la nature devienne un mal. La morale qui l'admet ne peut qu'être une fausse morale. VI. Les vraies causes de la répression En réalité la punition de l'avortement est un produit absurde de l'imagination. Depuis des siècles, on condamne la sexualité au lieu de la discipliner. Une exagération regrettable en fait une faute. Certains y voient même le symbole de la faute. Un aveuglement comparable fait de la maternité la punition de la faute. L'idée est d'autant plus facilement acceptée que les femmes sont seules punies. Ces deux principes d'une prétendue morale condamnent l'avortement et la contraception. Mais tandis que les échecs de la contraception conservent à la maternité sa fonction de punition, l'avortement la fait disparaître. C'est la raison pour laquelle les partisans de la répression sexuelle refusent obstinément de tolérer l'avortement. Ils croient qu'une loi fondamentale est violée si la maternité n'est plus une peine naturelle. Ils craignent un affreux désordre et leur imagination égarée leur suggère l'idée ridicule d'une dépravation qui décompose la société. Ils ne veulent pas voir que dans tous les pays qui les acceptent, la planification familiale et la tolérance de l'avortement ne causent aucun dommage à la santé ni à la moralité. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 68(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC VII. L'exploitation par la tyrannie L'erreur serait dénoncée depuis longtemps si elle ne profitait à ceux qui veulent régner de façon autoritaire sur les conduites et les consciences. En raison de la facilité avec laquelle elle est acceptée, la répression sexuelle habitue à d'autres formes de répression et légitime le pouvoir qui l’exerce. Elle est donc l'arme par excellence du pouvoir totalitaire, alors que les régimes libéraux l'abandonnent. La lutte pour que l'avortement soit toléré n'est pas seulement la cause des femmes et celle de la famille. Elle rallie tous les combattants de la liberté, qui admettent une discipline mais refusent l'oppression. Maurice FAVRE, Vice-président du comité de l'initiative Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 69(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Annexe 3 Déclaration d’intention à propos de l’initiative pour la mère et l’enfant Contre la solution des délais en Suisse Position présentée par l’association Aide suisse pour la mère et l'enfant dans un contre-projet à l’initiative parlementaire de la Conseillère nationale Barbara Haering-Binder, dite des délais. Situation de départ La principale motivation des initiateurs et initiatrices est le souci du droit à la vie de l’enfant à naître et du fréquent manque d’aide pour la mère en détresse. Quoique la dignité humaine et le droit à la vie constituent des piliers fondamentaux de tout ordre social d’un État de droit et soient expressément garantis dans la nouvelle Constitution fédérale de la Suisse - de même qu’une protection particulière des enfants et des mineurs - à l’art. 7, à l’art. 10 al. 1 et à l’art. 11 al. 1, la situation de fait, par rapport à l’enfant à naître, est toute autre. Même si l’art. 120 ch. 1 al. 1 du Code pénal exige, comme condition pour l’impunité de l’interruption de grossesse, qu’il y ait chez la femme enceinte Ŗ un danger impossible à détourner autrement et menaçant la vie de la mère ou menaçant sérieusement sa santé d’une atteinte grave et permanente ŗ, constaté par avis médical, ce n’est un secret pour personne que sur les 12’000 avortements enregistrés en Suisse chaque année (malheureusement, des statistiques plus précises ne sont pas à disposition!), beaucoup sont effectués sur la base d’avis médicaux faciles à obtenir, qui n’apportent aucune preuve de l’existence de l’indication médicale grave prévue à l’art. 120 CP. Cette situation, dans laquelle le droit à la vie de l’enfant à naître est souvent remis en question et des décisions politiques considérables sont prises sans base scientifique, est extrêmement insatisfaisante. Situation politique actuelle L’initiative parlementaire de la Conseillère nationale Barbara Haering Binder (actuellement Ŕ juin 2000 - en discussion) qui envisage la solution dite Ŗ des délais ŗ comme issue, doit être considérée comme un pas dans la mauvaise direction. La protection de l’enfant à naître - et ce dès la conception (!)- est une conséquence naturelle de la protection des intérêts garantis par la constitution (protection de la dignité humaine et du droit à la vie en général, et protection des enfants et des mineurs en particulier). Si cette protection n’est pas systématiquement appliquée dans la pratique aujourd’hui, ce n’est certainement pas une raison pour la supprimer complètement durant un nombre donné de semaines en début de grossesse. En cas d’adoption de la Ŗ solution des délais ŗ, il faudrait au contraire craindre que les femmes enceintes soient encore plus fréquemment qu’actuellement poussées à avorter par leur propre entourage et livrées à elles-mêmes dans leur détresse du moment. Pour la même raison, il convient de rejeter également le dit Ŗ modèle de protection ŗ qui à l’instar d’un modèle étranger exige que la femme présente à son admission Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 70(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC dans la clinique pour l’avortement une attestation de consultation préalable. A l’exception de cette consultation préalable, le Ŗ modèle de protection ŗ ne présente aucune différence d’avec la Ŗ solution des délais ŗ. L’initiative pour la mère et l’enfant 1. Protection pour l’enfant à naître Aujourd’hui il est grand temps de lancer un message clair contre toutes les tendances visant à affaiblir la protection de la vie humaine. A l’avenir il faut donc contraindre le législateur à continuer de garantir totalement la protection de l’enfant à naître (qui constitue le chaînon le plus faible de la société !). La loi doit punir avant tout le médecin qui effectue l’acte et qui est en tant que tel l’auteur du délit, tandis que la femme enceinte encourt dans le cas d’une telle intervention le reproche d’y avoir prêté assistance. Il convient également de faire répondre de leurs actes les tiers (tels que le compagnon ou des membres de la famille de l’intéressée, etc.) qui font pression sur la femme enceinte afin qu’elle fasse supprimer son enfant à naître. Le législateur devra définir les peines applicables. Il ne doit y avoir impunité de l’avortement que dans le cas d’une indication vitale : Si la poursuite de la grossesse devait entraîner un danger physique imminent, impossible à détourner autrement et menaçant la vie de la mère (ce qui, dans l’état actuel de la médecine, n’est pourtant pratiquement plus jamais le cas), il y a absence de la culpabilité qui constitue un élément indispensable pour qu’il y ait sanction. 2. Assistance à la mère en détresse Mais la nouvelle législation ne doit pas s’arrêter à la protection pénale de l’enfant à naître. L’idée générale d’une protection englobe également des prestations d’aide humanitaire et matérielle. Elle doit éviter que les femmes enceintes puissent se retrouver dans une situation qui leur paraît subjectivement sans issue à tel point qu’elles décident de donner leur accord à une intervention diamétralement opposée à la responsabilité d’une mère. La responsabilité de cette assistance doit incomber (sur la base d’une loi-cadre fédérale) aux cantons. Ceux-ci peuvent faire appel à la coopération d’institutions privées. Un des objectifs poursuivi par l’initiative est une solidarité de population tout entière avec la mère en détresse. Ainsi, l’aide prévue (également après la naissance de l’enfant) ne viendrait ni grever le budget public, ni faire peser des charges sur les intéressées. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 71(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC 3. Faciliter l’accord à l’adoption dans le cas d’actes de violence L’initiative envisage également une réglementation spéciale pour les situations (statistiquement extrêmement rare) d’une grossesse issue d’un acte de violence. Contrairement à une certaine opinion, le droit à la vie de l’enfant à naître prime sur les éventuels intérêts contraires de la mère. Pourquoi l’enfant innocent devrait-il être puni pour le crime de son père ? D’autant plus que l’expérience nous montre que dans de tels cas, la détresse psychique de la femme enceinte ne fait qu’empirer du fait d’un avortement et que cette intervention n’a donc pas le moindre effet thérapeutique. Dans pareille situation, la mère doit toujours avoir la possibilité de donner son accord à l’adoption de l’enfant dès que la grossesse est établie. A ce stade précoce, la déclaration ne saurait naturellement être irrévocable. Cette possibilité permet l’expression d’un amour maternel véritable : une femme se sentant incapable, du fait d’une situation tragique, d’élever son enfant auprès d’elle, doit avoir l’opportunité de confier l’enfant - par amour authentique - à d’autres parents et ce de manière aussi peu bureaucratique que possible. 4. L’initiative populaire aspire à un changement de mentalité Pour conclure, retenons encore une fois que l’initiative populaire Ŗ Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse ŗ vise à générer, dans le cadre de la révision proposée de la Constitution, un changement de mentalité à faveur des mères et des enfants dans l’ensemble de la population. Puisque même la vie humaine se trouve prise dans l’engrenage d’une perte répandue du respect des valeurs, il faut opposer résolument à cela l’affirmation que tout être humain est une personnalité unique, qui a un droit à la vie et donc aussi à la protection et à la solidarité de la société humaine. Donc il résulte la nécessité absolue d’une protection conséquente de l’enfant à naître et d’une aide efficace pour sa mère en détresse. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 72(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC Annexe 4 Initiative populaire fédérale Contre-projet : “ Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse ” La constitution fédérale est complétée comme suit: Art. 4bis (nouveau) 1. La Confédération protège la vie de l'enfant à naître et édicte des directives sur l'aide nécessaire à apporter à sa mère dans la détresse. 2. La législation fédérale respecte ce qui suit : a. Quiconque cause la mort d'un enfant à naître ou y contribue de manière décisive est punissable, à moins que la continuation de la grossesse ne mette la vie de la mère en danger et que ce danger, imminent et de nature physique, soit impossible à écarter d'une autre manière. b. Toute forme de pression tendant à faire supprimer la vie d'un enfant à naître est inadmissible. c. Si la grossesse est la conséquence d'un acte de violence, la mère peut, dès que la grossesse a été constatée, donner son accord, le seul nécessaire, à l'adoption de l'enfant. d. Les cantons accordent l'aide nécessaire à la mère qui, en raison de sa grossesse se trouve dans la détresse. Ils peuvent confier cette tâche à des institutions privées. Les dispositions transitoires de la constitution fédérale sont complétées comme suit : Art. 24 (nouveau) Jusqu'à ce qu'une nouvelle réglementation légale entre en vigueur, toutes les dispositions du Code pénal suisse (CP) qui prévoient l'interruption non punissable de la grossesse sont remplacées par la réglementation de l'article 4bis 2e alinéa, lettre a, de la constitution fédérale. (Version approuvée par la chancellerie fédérale le 19 mai 1998) (Nota Bene :Le texte existe aussi en allemand et en italien sur le site http://www.mamma.ch/fr ) Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011 AUJOURD ’HUI L’ETHIQUE - ETHIK HEUTE - ETICA OGGI Page 73(73) Interruption de grossesse / Avortement Enseignem ent d e CG Docu m ent en test BBT-LB-BC X Table des matières AUCUNE ENTREE DE TABLE DES MATIERES N'A ETE TROUVEE. Dossier n°2.2 : Interruption d e grossesse / Avortem ent ALE/ EH/ EO-4-21.3.2011