Perspectives en e-santé

Perspectives en e-santé
Grandes tendances 2010-2020
Géraud D’ARGENLIEU,
Directeur commercial et marketing, SANTEOS
[email protected]
Paris, 4 et 5 octobre 2010
1. Préambule SANTEOS
2. L’e-santé/Télémédecine (définition, bénéfices
attendus, le marché)
3. Quelle situation en France ?
4. Quels impacts pour l’industrie pharmaceutique ?
1. Préambule SANTEOS
o
Filiale santé d’
o
10 ans d’expertise dans les systèmes d’Information Santé.
Leader du partage et de l’échange de données de santé.
o
Membre comité santé du SYNTEC (livres blanc)
o
Membre comité science de la vie et santé MEDEF
1. Préambule SANTEOS
Programme nationaux e-santé:
@medecin.fr
Programme régionaux:
SI de réseaux de santé
DCC
services de télémédecine
Projets industrie pharmaceutique
Action
d’accompagnement
multi canal
e-CRF
SVI
2. Définitions e-santé
• « E-santé » (rapport Lasbordes)
Utilisation des TIC au service des pratiques tant médicales que
médico-sociales
• « télémédecine » (loi HPST)
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance
utilisant les technologies de l’information et de la
communication.
Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs
professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un
professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels
apportant leurs soins au patient.
2. Définitions et contexte
• Actes principaux de la télémédecine
o Téléconsultation
o Télé-expertise
o Télésurveillance
o Téléassistance
• De nombreux rapports, études, livre blancs sur le sujet
• rapport Simon, Lasbordes, les ordres…
• Rôle des patients
2. e-santé: un consensus sur le ROI potentiel
Expériences internationales mettent en évidence une
réduction du cout des systèmes de santé jusqu’à
20 à 30% dès lors que la mise en œuvre des TIC
s’accompagne de réformes organisationnelles
ROI principalement induit par la diminution d’actes
médicaux et d’hospitalisations évitables
2. bénéfices attendus de l’e-santé
o
Réduction :
-
de la durée moyenne d’hospitalisation
-
du nombre de séjours en lien avec le
suivi des pathologies chroniques
-
Baisse directe du budget des
transports
-
des délais d’attente des transferts
entre CH et Soins de Suite
2. bénéfices attendus de l’e-santé
o
Amélioration
de la prise en charge et du diagnostic du
malade à distance/perte d’autonomie
o
Renforcement
du rôle du patient et sa responsabilisation
dans le traitement de la maladie
o
Augmenter
L’évaluation des actes, des pratiques, des
produits
2. La e-santé :un des marchés les plus porteurs
o
Les TIC en santé représentent :
- Un marché en forte croissance: 8% annuel (source: IDC)
- Facteurs clé de croissance
o
Rentabilité de l’investissement de trois natures :
- Création de valeur
- Diminution de la dépense en santé
- Amélioration de l’offre et la qualité des soins
2. La e-santé: de nombreux freins à lever…
o
o
o
o
o
o
o
o
L’organisation (multi-acteurs…)
Le modèle économique
La gouvernance
Le cadre juridique
Les infrastructures
Le regard/adhésion des professionnels
de santé
Les normes et standards
L’interopérabilité
Les verrous commencent à sauter…
La révolution numérique dans le secteur de la santé
est-elle en marche ?
3.Une gouvernance pour le développement
de la e-santé
• Gouvernance issue de la loi HPST :
- ASIP Santé (juillet 2009) sous tutelle du
ministère de la santé
- ANAP (oct 2009)
- Délégation stratégique des SIS
- Délégation interministérielle pour le
déploiement de la télésanté
-
HAS (promotion des bonnes pratiques)
3.Une gouvernance pour le développement
de la e-santé
• Un cadre national et régional
- La place des régions (ENRS) en articulation avec l’ASIP
3. Un cadre législatif et réglementaire en France
Loi informatique et libertés 78
« Genèse »: loi
de mars 2002
Loi du 13 aout
2004
• des droits des
malades et la
qualité du
système de santé
(accès du patient
à ses données de
santé
personnelles
mai 2007
• Décret
confidentialité
Loi du 30 janvier
2007
Décret du 04
janvier 2006
• loi portant
création du
DMP
• Sur
l’hébergement
de données de
santé à
caractère
personnel
Loi HPST (juillet
2009)
• définit la
télémédecine
et inscrit le
DMP dans le
CSP
• création
de l’INS
D’ici fin 2010
• Décret
télémédecine
en cours
3. Décret hébergeur de données de santé
Le décret instaure la mise en place d’une procédure d’agrément
pour les hébergeurs de données de santé afin de:
- Apporter aux patients des garanties indispensables pour
l’hébergement de leur données de santé personnelles
- Pour les promoteurs de SIS: faciliter le respect des
exigences légales qui s’imposent à leurs activités en
définissant la notion d’hébergeur agréé
- Pour les prestataires de services d’hébergement,
l’obtention d’un agrément représente une
reconnaissance de savoir faire.
3. Décret hébergeur de données de santé
Les conditions d’agrément du décret:
- Agrément délivré par le ministre de la santé, après avis
motivé d’un comité et de la CNIL
- Agrément a une durée de 3 ans
Les points clefs pour être agréé:
• Médecin de l’hébergeur
• Politique Sécurité : haut niveau d’exigence
• Organisation spécifique pour l’exercice des droits des
patients
• Politique RH sur le personnel (accréditation, …)
• Exigences sur le niveau de service
3. Emergence de projets structurants
2006
2008
2010
2012
- Le Dossier Pharmaceutique ouvre la voie…
- Historique des remboursements
- Publication d’un cadre national d’interopérabilité (sept 2010)
- INS C(opérationnel en juin 2010) puis INS A
- Dossier Médical Personnel (déc. 2010)
- Messagerie sécurisée (2011)
- Télé imagerie nationale (2011/2012)
- La e-prescription….
4. Industrie pharmaceutique: impacts
Décret hébergeur (dès lors que cela concerne des
données de santé à caractère personnel)
- stratégies (outils, informations, services, communauté) de
communication multi-canale vers les professionnels de santé et
vers les patients,
- Systèmes d’Information dématérialisation et management des
données : études cliniques (early phase) et pharmacoépidémiologiques (late phase), pharmacovigilance
Observance thérapeutique
- Efficacité du traitement et volume
Les projets nationaux
- Nouveaux modes de coopération entre le privé et le public ?
4. Quel place pour l’industrie pharmaceutique ?
Loi HPST et l’éducation thérapeutique/ARS
- Programme d’éducation thérapeutique
- Programme d’apprentissage (AFFSAPS)
- Action d’accompagnement (attente des décrets)
Quelle place pour l’industrie pharmaceutique ?
Merci de votre attention !
Questions/réponses
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