Recherches à risques minimes - Recherche Clinique Paris Centre

Réglementation et législation
Recherches à risque minime et
recherches non interventionnelles
dans le cadre de la Loi Jardé
Dr Christophe BARDIN
Président du CPP Ile de France 1
[email protected]
Recherche en soins courant
genèse d’un nouveau cadre de recherche
• La loi du 20 Décembre 1988 : protection
des personnes qui se prêtent à des
recherches biomédicales quelqu’en soient
la nature
Loi Huriet-Sérusclat
• Intégrée dans le Code de la Santé Publique
Recherche en soins courant
genèse d’un nouveau cadre de recherche
• Directive Européenne
– En 2001 publication d’une directive européenne sur la
recherche biomédicale
– Ne concerne que le médicament
– Les état membres ont obligation de l’appliquer
– En l’intégrant dans leur propre législation
Recherche en soins courant
genèse d’un nouveau cadre de recherche
La directive européenne 2001
Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil de
l’Union européenne du 4 avril 2001
relative aux essais cliniques de médicaments concernant le rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la
conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
Choix en France : adopter la directive mais aussi adapter le texte à l’ensemble
des types de recherche : principe de la loi de santé publique 2004
Recherche en soins courant
genèse d’un nouveau cadre de recherche
Evolution de la législation
Loi de Santé publique 2004 - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique fixant les conditions des
recherches biomédicales pratiquées et organisées en vue du
développement des connaissances biologiques ou médicales
Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 relatif aux recherches biomédicales, pris
en application de la loi de santé publique
La loi de santé publique et son décret sont entrés en vigueur le 27 août
2006
La loi de 2004 révise les dispositions de la Loi Huriet, distingue la
recherche Biomédicale, les recherches « visant à évaluer les soins
courants » » et les « recherches non-interventionnelles »
La recherche biomédicale : rappel
La Loi de 2004 modifie ainsi la Loi Huriet dans le but de
transposer une directive européenne.
Le socle de base reste la recherche biomédicale (RBM) :
« Recherches organisées et pratiquées sur l’être humain
En vue du développement des connaissances biologiques ou
médicales »
(article L1121-1, complété par le décret, article R1121-1)
Toutes les recherches qui impliquent une action sur la personne humaine, malade ou
non, et qui en modifie la prise en charge (administration de médicaments, implantation
d’un dispositif, chirurgie, investigation physiologique, examens d’imagerie,….) sauf si
cette intervention ressort de la pratique courante
Recherche interventionnelle
Loi de santé publique 2004 (art L1121-1) identifie ainsi :
les recherches non interventionnelles
Recherches noninterventionnelles
Recherche non-interventionelle ou observationnelle : termes souvent confondues
“…recherches dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle,
sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance.” (art. CSP L.
1121-1-1) complété dans le décret (art R 1121-2)
« . . . les recherches non-interventionnelles sont des recherches pour lesquelles la stratégie médicale
destinée à une personne qui se prête à la recherche n’est pas fixée à l’avance par un protocole et
relève de la pratique courante. . . La décision de prescription ou d’utilisation des produits mentionnés
ci-dessus est indépendante de celle d’inclure dans le champ de la recherche la personne qui se prête
à celle-ci ».
Recherches biomédicales non interventionnelles
• Non fixées à l’avance par un protocole
• Pratique courante
• Conditions pour les produits de santé
• Prescription et utilisation des produits indépendantes de l’inclusion de la personne
dans la recherche
Recherches non-interventionelles . 2
En pratique:
Recherches noninterventionnelles
Aucune procédure supplémentaire de diagnostic ou de surveillance ne
doit-être appliquée aux patients et des méthodes épidémiologiques sont
utilisées pour analyser les données recueillies.
Permettent de répondre à des questions pour lesquelles les méthodes
expérimentales sont inappropriées, impossibles ou simplement nonnécessaires:
Études épidémiologiques, pharmaco-épidémiologiques, post-AMM –
dans le cadre de plans de gestion des risques,…
En pratique, on se contente d’observer les personnes ou de recueillir
des données dans des dossiers, sans intervenir ni modifier leur prise en
charge habituelle.
Recherches non-interventionelles . 3
Recherches noninterventionnelles
Un cas particulier de recherche non-interventionelle :
Les collections biologiques
« réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements
biologiques effectués sur un groupe de personnes
identifiées et sélectionnées en fonction des
caractéristiques cliniques ou biologiques d’un ou plusieurs
membres du groupe ainsi que des dérivés de ces
prélèvements »
(loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
Recherches en soins courants
Loi de santé publique (art L1121-1) identifie également et
parallèlement
la notion de « recherches visant à évaluer les soins
courants »
Elle fait ainsi bénéficier ces travaux scientifiques
d’exemptions aux dispositions générales du Code de
la Santé Publique
Recherche interventionnelle
Loi de santé publique 2004
• Au cœur de cette nouvelle segmentation (on parlait préalablement de
recherche « dans » ou « hors champ de la loi Huriet ») se trouve la
notion d’intervention
Celle-ci est spécifique à la recherche :
• Ce que la recherche va ajouter (ou retrancher ) à la prise en charge
habituelle des patients.
• Le pivot est donc cette notion de pratique habituelle, à laquelle il faut
confronter les différents éléments d’un protocole de recherche
2 questions devront-être posées:
• Y’a-t-il une modification de la prise en charge du malade ?
• La recherche ajoute t’elle des examens ou des procédures qui sans
elle n’auraient pas été mises en œuvre ?
Les recherches interventionnelles
Recherche clinique
Interventionnelle
Recherche
biomédicale
Soins
courants
Rappel: classification des recherches (Loi Huriet 1988 +
révision 2004 Loi Santé Publique
ANSM +
CPP
Méthodologie de
référence : MR-001
CNIL : engagement
conformité
CPP
CPP
Min. Recherche
ARH
CCTIRS
CNIL (déclaration unitaire
Genèse de la recherche en soins courants
une extension nécessaire du champ de la recherche ?
Extrait des travaux parlementaires (1) :
La distinction entre les différentes catégories de recherches médicales n’est
pas évidente.
C’est pour limiter le champ d’application de l’article L.1121-1 que la loi de
santé publique a remplacé les termes « essais ou expérimentations » par
celui, jugé plus précis, de « recherche ».
Néanmoins, la nécessité de prendre en compte l’ensemble des recherches
biomédicales, alors même que le droit communautaire ne s’intéresse qu’aux
médicaments et DM relevant d’une AMM, a amené le législateur à tenter de
définir quels types précis de recherches pouvaient bénéficier d’un régime
juridique autonome par rapport à la recherche biomédicale
Genèse de la recherche en soins courants
une extension nécessaire du champ de la recherche ?
Extrait des travaux parlementaires (2) :
La loi initiale Huriet-Sérisclat conduisait selon le Comité national consultatif
d’Ethique à « rendre floue la distinction entre recherche et soins »
Or les deux démarches sont distinctes :
•
Le soin est fondé sur le médecin et patient
•
La recherche repose sur une démarche épistémologique tendant à la
validation d’hypothèses
Il est très dangereux, du point de vue éthique, de présenter la recherche
comme une forme de soins renforcée
« ce fut précisément tout l’apport de la loi Huriet que d’avoir construit un
cadre juridique spécifique qui autonomise la recherche au sein des
pratiques médicales »
Genèse de la recherche en soins courants
une extension nécessaire du champ de la recherche ?
Extrait des travaux parlementaires (3) :
Pratiquement, la difficulté à conduire des recherches sans bénéfice
thérapeutique direct et à appréhender la nature d’un tel bénéfice avait pu
conduire à des classifications abusives d’activités de recherche en tant que
recherches biomédicales
« au nom d’un prétendu bénéfice direct pour la santé, on a pu exposer aux
aléas de la recherche des individus vulnérables, bafouant l’intention initiale
du législateur qui était de leur accorder une protection particulière »
Genèse de la recherche en soins courants
une extension nécessaire du champ de la recherche ?
•
Pour remédier à cette difficulté, la loi de 2004 a unifié le régime des
recherches biomédicales, désormais selon un rapport bénéfice/risque,
mais a décidé d’en exclure les « recherches visant à évaluer les soins
courants, autres que celles portant sur les médicaments ……mais que des
modalités particulières de surveillance sont prévues »
Ces modalités particulières de surveillance doivent figurer dans un protocole
soumis à un CPP.
•
Malgré tout, la recherche en soins courants n’a eu que peu de succès, en raison
possible de sa qualification hybride
•
En effet, elle tend à simplifier les procédures nécessaires pour mener ce type de
recherches sans l’affranchir totalement du système de contrôle mis en place par
la loi ni le définir exactement.
Genèse de la recherche en soins courants
une extension nécessaire du champ de la recherche ?
Le constat en pratique
• Besoin de reconnaissance juridique d’une recherche
nécessaire à l’amélioration de la santé publique mais
pour laquelle la loi dite « Huriet » était inappropriée
• La loi du 9 Août 2004 instaurait ainsi un cadre juridique
pour ce type de recherche la sortant ainsi de sa
clandestinité
Recherche en soins courants
« Recherches visant à évaluer les soins courants, autres que celles
portant sur les médicaments, lorsque tous les actes sont pratiqués et les
produits utilisés de manière habituelle mais que des modalités
particulières de surveillance sont prévues par un protocole, dont
l’objectif est d’évaluer des actes, combinaisons d’actes ou stratégies
médicales de prévention, de diagnostic ou de traitement qui sont de
pratique courante, c’est-à-dire faisant l’objet d’un consensus professionnel,
dans le respect de leurs indications,et pour lesquelles (article L1121-1 du
CSP),
les modalités particulières de surveillance mises en oeuvre dans ces
recherches ne comportent que des risques et des contraintes
négligeables pour la personne qui se prête à la recherche article R1121-3
du CSP »
Le promoteur s'appelle dans ce cadre le responsable.
Recherche en soins courants
Les recherches visant à évaluer les soins courants autres
que ceux portant sur le médicament sont soumis à avis
du CPP
Définition :
tous les actes sont pratiqués de manière habituelle
Les produits sont utilisés de manière habituelle
Mais des modalités particulières de surveillance sont prévues
au protocole
La recherche en soins courant est une recherche interventionnelle. C’est la
modalité particulière de surveillance qui crée le caractère interventionnel
Recherche en soins courants
est-ce si clair ?
Le constat :
Le sens de l’expression « soins courants » n’est pas
forcément très précis pour les acteurs de la recherche
biomédicale, si bien que les CPP sont fréquemment
sollicités pour confirmer la juste qualification.
Lié en partie aux caractère hybride de la définition:
Régime dérogatoire à une recherche biomédicale
Recherche en soins courants
est-ce si clair ?
La notion de consensus professionnel
Se définit comme un large accord, impliquant l’introduction de compromis,
mais acceptant des opinions contraires.
Le consensus résulte généralement de l’accord d’un groupe plus ou moins
large de spécialistes d’un domaine pour admettre comme acceptable telle
stratégie.
Ce recommandation peut donner lieu à des recommandations de bonnes
pratiques
Le document permettant au CPP de s’assurer que le projet de recherche
s’inscrit bien dans une recherche en sons courants est censé comporter des
« éléments démontrant l’utilisation habituelle des stratégies médicales
objets de la recherche au regard de la population concernée, comprenant
, le cas échéant, une enquête de pratiques et les références bibliographiques,
démontrant l’existence d’un « consensus professionnel relatif aux stratégies
médicales faisant l’objet de la recherche ».
Recherche en soins courants
est-ce si clair ?
La notion de consensus professionnel
L’art. R 1121-3 considère explicitement que ne relèvent pas des soins
courants les recherches portant sur des techniques ou des
stratégies considérées comme obsolètes.
Rappel:
en exercice libéral, l’utilisation d’un traitement obsolète est de
nature, en cas de dommage, à engager la responsabilité juridique
du médecin
Recherche en soins courants
le rôle des CPP
Conditions d’intervention des CPP pour ces recherches (18 avril 2006)
Les recherches ne peuvent-être mises en œuvre qu’après avis favorable,
La demande auprès du comité est faite par la personne physique ou morale
qui prend l’initiative de ces recherches, en assure la gestion, et vérifie que
son financement est prévu.
Le demandeur doit justifier la notion de soin courant
•
Après le commencement des recherches, toute modification substantielle
de celles-ci doit obtenir préalablement à leur mise en oeuvre un avis
favorable du CPP.
Le CPP donne son avis pour les amendements
Concernant l’évaluation des soins courants:
le comité n’a à prendre en considération que deux éléments, d’une part,
« les modalités de surveillance prévues par le protocole », de l’autre
« les modalités d’information des personnes ».
Recherche en soins courants
l’information des participants
Le régime dérogatoire des soins courants a au moins deux conséquences :
• Les modalités de l’information et du consentement écrits ne sont pas
obligatoires. L’habitude est cependant de proposer une information écrite
• Les règles de protection des personnes organisent un régime particulier
de réparation des dommages éventuels résultant d’un essai clinique.
Pour tout dommage, le patient victime sera renvoyé au droit commun de la
responsabilité médicale
• En cas de difficultés à faire entrer un projet dans les critères permettant
une qualification en soins courants, il convient de le considérer comme une
recherche biomédicale à part entière, et d’appliquer intégralement le
régime général.
Recherches en soins courants
les divergences sur l’interprétation des critères de qualification
le caractère courant d’une pratique peut résulter d’un consensus professionnel et/
ou d’enquêtes de pratiques.
de nombreuses interrogations de la part des CPP : Les questions portent sur le nombre
d’actes pratiqués, le nombre de personnes soignées par la technique évaluée ou de
centres habitués à utiliser cette technique.
Les « modalités particulières de surveillance ajoutées par la recherche » : critère
clé de la recherche portant sur les soins courants
Elles représentent une « intervention » sur la personne non justifiée par sa prise en
charge habituelle, permettant ainsi de qualifier la recherche portant sur les soins
courants de recherche interventionnelle.
Des questions quant à l’étendue et à la signification de cette notion et des divergences
entre les CPP, les investigateurs et le gestionnaire sur ce qui peut être autorisé en
tant qu’intervention dans un protocole évaluant les soins courants.
Par exemple : L’utilisation d’un scanner en complément de l’imagerie habituelle
constitue-t- elle une modalité particulière de surveillance ?
Recherches en soins courants
les divergences sur l’interprétation des critères de qualification
Les modalités particulières de surveillance ajoutées par la recherche ne
doivent comporter que des risques et contraintes négligeables.
Il est nécessaire de distinguer le risque ajouté par la recherche du risque relatif
au soin.
Cette distinction est souvent omise dans les notes d’information destinées aux
patients. En outre, le législateur n’a pas défini ce qu’il entendait par
risque négligeable.
Les divergences constatées ont montré que la loi avait appliqué
un cadre trop étroit à ces recherches en le limitant au « soin
courant », alors que l’allégement des procédures qu’elle
entendait mettre en place visait en fait toutes les recherches
interventionnelles à risque négligeable
La loi Jardé
•
•
•
•
Première proposition de loi : janvier 2009
Vote assemblée nationale et sénat : 2012
Publiée au JO le 6 mars 2012
Décrets d’application en novemebre 2016
La Loi Jardé
Les principaux apports
1.
un cadre juridique unique pour toutes les catégories de recherches
« impliquant la personne humaine », y compris observationnelles
2.
avec un socle réglementaire commun :
•
avis CPP +++
•
Promoteur
3.
une approche pragmatique: « l’approche basée sur le risque » :
création de 3 catégories de recherches en fonction du risque et de la
contrainte ajoutés par la recherche:
- Recherches interventionnelles (ex. RBM)
- Recherche avec des contraintes minimes (ex soins courants liste)
- Recherches non interventionnelles (observ.)
- Plus d’avis du CCTIRS
La Loi Jardé
Principaux apport (suite)
5. Clarification des dispositions relatives aux
collections biologiques
6. et aux recherches en génétique (sur prélèvements
issus de patients décédés)
Loi Jardé
1. Recherches interventionnelles
CSP art L1121-1
« 1° Les recherches interventionnelles, qui comportent une
intervention sur la personne non justifiée par sa
prise en charge habituelle … »
•
Cadre et démarche pratiquement pas modifiés (Loi
Huriet): avis des CPP et de l’ANSM (ou DGS), MR 001
pour la CNIL, obtention consentement écrit…
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime (ex soins courants)
Périmètre élargi; disparition mention ≪ soins courants ≫
Ces R soins courants sont remplaces par ces R interventionnelles
à risques et contraintes minimes hors médicament, qui couvre
cependant un champ beaucoup plus large puisqu’elle est
étendue à toutes les R interventionnelles à risque minime
- consentement ≪ exprès ≫
- plus de soumission au CCTIRS
- Mr 001 possible (voir CNIL);
- coll biol : declaration au MERS a la fin de l’essai si conservation
- liste des interventions à risque minime publiée par arreté
ex USA
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime (ex soins courants)
Dans ce cadre : nécessité de souscrire une assurance
Consentement
Consentement libre, éclairé et exprès:
Selon la convention d’Oviedo:
- peut etre écrit ou oral
- dans ce cas documente au mieux par ecrit (dossier
medical)
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Une nouvelle catégorie de recherche (épidémiologique)
Au sein des R avec risque minime, les R épidemiologiques interventionnelles
(en population), souvent par cluster
(recherche de la cause d’un excès de cas)
Art. L. 1122-1-3. –
En cas de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 2° de
l'article L. 1121-1 dont les exigences méthodologiques ne sont pas
compatibles avec le recueil du consentement dans les conditions prévues
au deuxième alinéa de l'article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l'avis du
comité de protection des personnes concerné peut prévoir que ce
consentement n'est pas recherché et que l'information prévue à l'article L.
1122-1 est collective.
« Aucune recherche mentionnée au premier alinéa ne peut être pratiquée sur une
personne lorsqu'elle s'y est opposée. »
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Arrêté du 2 déc 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2 de l’article
L.1121-1 du code de la santé publique
o
Les recherches mentionnées au 2o de l’article L.1121-1 sont celles qui comportent
l’ajout par rapport à la pratique courante d’une ou plusieurs interventions
mentionnées sur la liste en annexe
1.Le caractère minime des risques et contraintes liés à réalisation de la ou des
interventions mentionnées à l’alinéa précédent s’apprécie au regard de l’âge, de
la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la
recherche ainsi que de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons
de ces interventions.
2.Sont exclues des recherches mentionnées au 2o de l’article L.1121-1 celles
qui portent sur un médicament à usage humain.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et
des contraintes minimes
1. Attribution de façon aléatoire d’acte(s), ou de stratégies diagnostiques ou
médicales ou d’intervention(s) à une personne, ou à un groupe de personnes.
2. Administration de produits lorsque les conditions d’utilisation de ces produits
sont conformes à leur destination et leur condition d’utilisation courante.
3. Administration de médicaments conformément à leur AMM ou à des
données probantes et étayées par des publications scientifiques concernant la
sécurité et l’efficacité de ces derniers.
Conformément à l’article 1er du présent arrêté, ces médicaments ne peuvent
faire l’objet de la recherche.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et
des contraintes minimes
4. Réalisation d’actes qui dans le cadre de la recherche sont pratiqués de
manière de habituelle
5. Prélèvement et collecte de sang répondant aux conditions suivantes: Le
volume du prélèvement est défini en fonction du poids de la personne selon les
indications du tableau figurant en annexe 2. Il peut être réalisé :
– par ponction veineuse périphérique réalisée pour les besoins de la
recherche ou pour le soin;
– par ponction artérielle à l’occasion d’un prélèvement réalisé pour le soin;
– par prélèvement capillaire au doigt, au talon, à l’oreille;
– sur le cordon ombilical après la naissance et avant la délivrance, ou
pendant la grossesse, dans ce dernier cas, lors d’un prélèvement prévu pour
le soin.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et des
contraintes minimes
6. Prélèvement et collecte d’échantillons biologiques, autre que le sang, spécifiquement
pour les besoins de la recherche (le nombre, le volume et/ou la taille des échantillons
biologiques collectés sont justifiés dans le protocole de la recherche):
– recueil d’excréta: urines (y compris après sondage), sueurs, fèces, salive, expectoration (y compris
provoquée), sperme, colostrum, lait maternel et méconium;
– recueil de fragments d’ongles, de cheveux ou poils avec bulbe;
– recueil de fragments de dents réalisé dans le cadre du soin;
– recueil de liquide amniotique à l’occasion de prélèvements réalisés dans le cadre du soin; – recueil
de tout type d’épanchement à l’occasion de prélèvements réalisés dans le cadre du soin;
– biopsies cutanées superficielles à l’exclusion des biopsies de la face et des plis;
– prélèvements de tissus ou biopsies élargis ou supplémentaires à l’occasion de gestes médicochirurgicaux réalisés dans le cadre du soin;
– liquide céphalo-rachidien: recueilli à l’occasion d’un prélèvement réalisé pour le soin;
– écouvillonnage ou recueil de sécrétion de la peau, du nez et le nasopharynx, des oreilles et du
conduit auditif, de l’oeil, de la cavité buccale incluant l’oropharynx, de l’orifice anal, du vagin et du col
utérin, des plaies, d’autres orifices tels que les stomies.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et des
contraintes minimes
7. Techniques de recueil et de collecte de données au moyen de capteurs
ou de méthodes d’imagerie:
a. Conditions générales: – ces techniques ne comportent pas de franchissement de la
barrière cutanée ou muqueuse et sont réalisées conformément aux recommandations du
fabricant ou de la notice d’utilisation des appareils utilisés; – le recueil peut être fait, selon
le protocole de la recherche, après un exercice musculaire modéré, ou d’autres activités
habituelles de la vie quotidienne;
– recueil de mesure lors d’investigations sensorielles ou sensorimotrices; recueil dans
des conditions de modification de l’environnement; recueil dans un environnement virtuel
ou un simulateur; les mesures peuvent être faites en ambulatoire.
Loi Jardé
7. Techniques de recueil et de collecte de données au moyen de capteurs ou
de méthodes d’imagerie suite) :
b. Techniques de recueil:
– enregistrements et mesures électriques ou électro-magnétiques, par capteur non invasifs
notamment par ECG, EEG, polysomnographie, électromyogramme (EMG),
magnétoencéphalographie (MEG), magnéto-cardiographie, électro- oculographie,
tensiométrie, mesures transcutanées, capteurs de force, capteurs de mouvement;
– recueil par capteurs extracorporels en contact avec le corps, notamment tensiométrie,
mesures transcutanées, capteurs de force, capteurs de mouvement;
– recueil par capteurs en partie au moins intracorporels, notamment explorations
fonctionnelles respiratoires (EFR), vidéoscopie;
– recueil des pressions intracorporelles par ballonnet, sonde ou capteur; – mesures
anthropométriques; – mesures par bioimpédancemétrie,;
– imagerie non ou peu invasive et ne comportant pas d’injection de produits de contraste ou
de médicaments radiopharmaceutiques, par notamment radiographie standard, scanners,
imagerie par résonnance magnétique (IRM), échographie, débitmétrie, Doppler,
spectroscopie;
– recueil de données électrophysiologiques sur matériel implanté ou en cours d’implantation
pour le soin.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et
des contraintes minimes
9. Techniques médicales de traitement: – stimulations externes (mécanique,
électrique ou magnétique telles que stimulation transcrânienne à courant direct
[tDCS] ou stimulation magnétique transcrânienne [TMS]) avec les limites
suivantes: – tDCS respectant les conditions suivantes: durée ≤ 40 minutes,
intensité ≤ 4 mA, Charge ≤ 7.2 C; – TMS à choc simple ou double (single pulse
ou paired pulse) quelle que soit la fréquence; – TMS répétitive (rTMS) à une
fréquence inférieure à 10 Hz.
10. Techniques de psychothérapie et de thérapies cognitivocomportementales.
Loi Jardé
2. Recherches avec Risque minime
Liste des interventions dont la réalisation ne comporte que des risques et des
contraintes minimes
11. Recherche portant sur des changements de pratiques induits par :
– une nouvelle organisation et/ou standardisation des soins;
– une mise en oeuvre de recommandations émanant d’organismes officiels comme la
Haute Autorité de santé, les sociétés savantes ou les conférences de consensus ou
d’experts;
– une mise en oeuvre de programmes d’amélioration de l’état de santé de la population
(éducation, nutrition);
– une formation du personnel médical et paramédical à des fins de recherches, notamment
l’apprentissage des praticiens à l’aide d’un simulateur.
12. Entretiens, questionnaires dont les résultats, conformément au protocole,
peuvent conduire à la modification de la prise en charge habituelle du participant et
ne relevant pas de ce fait de la recherche non interventionnelle.
VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA
PERSONNE
VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA
PERSONNE
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
Un changement majeur:
Les recherches non interventionnelles entrent
dans le champ de la loi « impliquant la
personne humaine » +++
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
Recherches dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les
produits utilisés de manière habituelle, sans procédure
supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de
surveillance
Elle pourra concerner des médicaments du moment qu’ils sont utilisés
dans le cadre de leur AMM.
En revanche, cette nouvelle loi exige également l’avis d’un CPP pour la
recherche non interventionnelle, qui dispensera de l’avis du CCTIRS et
de la démarche CNIL
Ordonnnance de Juin 2016 : modification de la définition des RNI (Article L
1121-1-3°) : « Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni
contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière
habituelle. »
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
En pratique:
cohortes prospectives, longitudinales, transversales,
cas/témoin… : cadre Jardé si « implication de la personne
humaine »
Recherches en socio, linguistique, psycho…: seulement si
elles ont pour finalité le «… développement des connaissances
biologiques ou médicales… »
Les thèses de médecine générale, infirmières, kinés… ?
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
1.Avis favorable du CPP
2.Avis du CPP sur la protection des données (sauf si
MR003) :
– une compétence nouvelle (jusqu’ici, CCTIRS)
– nécessitera une formation spécifique
– modalités : voir loi Touraine (révision de la loi CNIL)
3.Soumission parallèle au CEREES si « personne » et
« données » (ex: appariement SNIIRAM)
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
Recherche impliquant la personne et / ou la personne
source de données pour la recherche ?
Historiquement : les RNI étaient évaluées par le CCTIRS avant d’être soumises à
la CNIL (mais problème de l’avis éthique avant publication)
- la loi Jardé (art L11213-7): a confié l’évaluation de la protection des données
au CPP. Sous conditions :
- formation des membres (assurée par le CEREES)
- saisine de la CNIL toujours possible ; les recherches mixtes : les 2
- Une révision de la LIL était indispensable
Loi Jardé
loi de modernisation du système de santé (2016) - Révision de la
LIL (CNIL) : art 193
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
Recherche impliquant la personne et / ou la personne
source de données pour la recherche ?
Concernant les recherches non interventionnelles» Jardé » (3°) la CNIL
entérine la distinction de la loi Jardé entre les recherches « impliquant la
personne » et la recherche sur données (existantes), ou recherches
rétrospectives
soumises à un CPP (personnes)
ou au CEREES (données) avant la CNIL
Simultanément, la CNIL a publié une révision de la MR001 et une nouvelle
MR003, applicable aux recherches non interventionnelles.
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
RNI sur la personne :
par exemple des observations portant sur l’observance des traitements, la
tolérance d’un médicament après sa mise sur le marché, les pratiques d’un
centre de soins comparé à un autre
RNI sur les données
Les recherches portant sur des données rétrospectives (thèses sur dossiers
médicaux par exemple) sont exclues de ce cadre car elles ne portent pas sur des
personnes mais sur des données.
Elles relèvent du seul avis de la CNIL, qui repose sur un avis préalable du
CEREES (comité d’expertise pour les recherches, les études et les
évaluations dans le domaine de la santé), ancien CCTIRS (Comité consultatif
sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la
santé).
Loi Jardé
3/ Recherches non-interventionnelles RNI
L’ajout de questionnaires ou d’entretiens avec les patients n’implique pas la
(re)qualification automatique d’un protocole de recherche en interventionnel
En pratique : vérifier les éléments suivants:
Si les réponses au questionnaire conduisent à la modification de la prise en
charge habituelle de la personne (par exemple: modification du traitement,
ajout de visites/consultations supplémentaires, etc.)
Si répondre aux questionnaires implique un certain risque ou des
contraintes pour le patient (par exemple: les questionnaires en
psychologie/psychiatrie)
Si, en plus des questionnaires, la recherche ajoute d’autres actes de nature à
modifier la prise en charge habituelle des patients
Jusqu’à preuve du contraire = OBSERVATIONNELS (sauf psychiatrie)
Décrets d’application Loi Jardé
Organisation des CPP
Un membre qualifié en protection des données (pas en plus!); idem
en radioprotection
intérêt de la MR 003 !
Exclusion si « fonction exécutive » au sein d’un organisme
promoteur…?
Pas de limitation de la durée des mandats des membres
Réunion possible par tel. ou autre moyen audio-visuel
Siège : Etablissement public (suppression « de santé »)
Appel : délai augmenté : 1 mois
Délai : 45 j. aligné sur le RE
Décrets d’application Loi Jardé
Organisation des CPP
1/ La voie allégée +++
Analyse en comité restreint
Pour les recherches du 2° (risque minime) et du 3° (observ.) et les
Modifications substantielles
2/ Le tirage au sort
Organisé par le secrétariat de la Comm. Nationale (DGS)
Attribue un CPP pour chaque projet
Sans remise; « réservation » impossible
Pas de tirage au sort « intelligent »
Phase transitoire: le fichier VRB de la DGS
Recherches sur échantillons biologiques
2 cas de figure sont distingués :
1)les recherches impliquant des personnes, c’est-à-dire du
prélèvement ou du recueil de nouveaux matériaux (prise de sang,
biopsies, écouvillons…) ;
2)les recherches ne portant que sur des échantillons déjà prélevés, par
exemple dans le cadre du parcours de soin de la personne, associés
ou non à des données personnelles, elles aussi déjà recueillies.
Recherches sur échantillons biologiques
1/ Le recueil de nouveaux prélèvements impliquera notamment,
le passage systématique devant un CPP chargé de donner un avis sur
la pertinence scientifique et éthique du projet de recherche.
Les trois catégories de recherche s’appliquent alors à cette
recherche biologique (interventionnelles, interventionnelles à risques et
contraintes minimes ou non interventionnelles).
Recherches sur échantillons biologiques
2/ La recherche sur échantillons biologiques d’origine humaine déjà
prélevés (ce qui recouvre le cas des échantillons conservés à l’issue d’une
recherche impliquant des personnes), dite recherche non interventionnelle
avec changement de finalité, sera quant à elle, déclarée au Ministère de la
Recherche et lorsque l’organisme est un établissement de santé,
conjointement au directeur général de l’ARS territorialement compétente.
Le principe est celui d’une information des personnes avec possibilité
d’opposition. Le CPP ne sera pas obligatoirement consulté dans ce cadre.
Il ne devra l’être que dans le cas où une dérogation à l’information serait
souhaitée par l’investigateur, soit parce que ce dernier estime qu’il n’est pas
nécessaire de revenir vers la personne à l’origine des échantillons afin de
l’informer que ceux-ci vont être utilisés dans une nouvelle finalité, soit en cas
d’impossibilité de retrouver la personne, ce qui recouvre bien évidemment le
décès (ce dernier cas étant impossible sous la loi précédente).
Optiscreen - Recherche
en soins courants avec
absence d’information
écrite
Optiscreen - Recherche en soins courants avec absence
d’information écrite
Etude Optiscreen
Justification de la non utilisation d’une information et d’un consentement écrit :
Le Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation (CASO) de Médecins du Monde propose gratuitement une
prise en charge globale (médico-sociale) à des personnes en situation précaire et/ou voire de grande
exclusion (SDF, personnes d’origine étrangère en situation irrégulière, famille en demande d’asile,…).
Au vu de leur situation, ces personnes sont donc souvent méfiantes et très attachées à garder leur
anonymat et sont, en particuliers, réticentes à signer un consentement nominatif.
Etant donné que la tenue de l’étude ne modifiera pas les habitudes de prise en charge des personnes
consultant au CASO en dehors de la réalisation des tests rapides et que les données nécessaires à
l’étude seront saisies de manière anonyme dans leur base de données, il semble plus adapté d’informer
les personnes par le biais d’un affichage (Annexe 3) en salle d’attente et de recueillir leur consentement
oral.
Afin de faciliter l’information et le recueil du consentement, cet affichage sera traduit en plusieurs
langues et un recours à des services téléphoniques d’interprétariat professionnels pourra être utilisé.
Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic
fonctionnel au cours des procédures de désobstruction endovasculaires
cérébrales
Introduction
Le nombre d’accidents vasculaires cérébraux ischémiques (AVCI) dépasse les 150000 par an en France. Parmi ceux-ci on
estime que 10% soit environ 15000 pourraient relever de procédures de désobstruction endovasculaire en urgence. A
l’heure actuelle il n’existe aucune recommandation, basée sur des données scientifiquement établies,
concernant le type d’anesthésie (locale ou générale) à adopter lors de ces procédures urgentes. En France, les
pratiques anesthésiques sont actuellement très variées. Dans notre établissement toutes ces procédures
étaient jusqu’ici réalisées sous anesthésie générale (AG).
Des études récentes incriminant l’AG comme facteur indépendant de mauvais pronostic fonctionnel à long terme, nous nous
proposons de modifier nos pratiques, 1) en réalisant toutes les procédures où l’AG n’est pas indispensable sous
anesthésie locale (AL) et, 2) pour les procédures où l’AG est indispensable, en veillant à contrôler la pression artérielle,
la glycémie et la capnie dans des limites définies afin de préserver les zones de pénombre et de ne pas aggraver les
lésions ischémiques existantes.
Le but de cette étude est d’évaluer l’impact qu’aurait cette modification des pratiques de prise en charge anesthésique sur le
pronostic des patients pris en charge pour une désobstruction endovasculaire en urgence à ……..
Objectifs
principal : évaluer le lien entre le type d’anesthésie et le pronostic fonctionnel à 3 mois
secondaires : évaluer le lien entre le type d’anesthésie et 1) l’incidence de survenue d’une hypotension artérielle en cours
d’intervention et 2) le volume de l’ischémie résiduelle dans les jours suivant la désobstruction.
Méthodologie
Etude monocentrique de type avant-après, visant à évaluer l’impact d’une nouvelle stratégie d’anesthésie des patients
bénéficiant d’une procédure de désobstruction endovasculaire à …….
Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic
fonctionnel au cours des procédures de désobstruction endovasculaires
cérébrales
Déroulement de l’étude : Les pratiques d’anesthésie vont être modifiées à …., suite à la publication de
données qui semblent évoquer un pronostic moins favorable chez les patients pris en charge pour
une désobstruction endovasculaire sous AG. Les patients qui ne requièrent pas formellement une AG
bénéficieront donc d’une prise en charge sous AL. Nous souhaitons évaluer, chez les patients qui ne
s’opposent pas à la participation à cette étude, le pronostic neurologique à 3 mois. Les données de
140 patients seront comparées à celles des 140 patients qui ont été pris en charge à ….. de janvier
2009 à juin 2012. L’ensemble des données seront recueillies de façon rétrospective dans les
dossiers des patients, pour ne pas introduire de biais entre les deux phases de l’étude.
Critères d’inclusion : Tout patient bénéficiant d’une procédure de désobstruction endovasculaire en
urgence pour accident vasculaire cérébral ischémique.
Critères de non inclusion : patient arrivant déjà sous AG ; opposition du patient à participer à l’étude
Critères d’évaluation :
Score de RANKIN modifié, mesuré à 3 mois
Nombre d’épisodes d’hypotension artérielle, définie par une période de 5 minutes au moins avec une
tension artérielle systolique inférieure à 140 ou inférieure de 30% à la tension artérielle systolique
initiale (mesurée à l’arrivée au bloc opératoire).
Score de perfusion cérébral (capillary index score) mesuré au début de l’artériographie.
Volume d’ischémie constitué, mesuré en post-procédure
Durée d’étude- : 27 mois
Période d’inclusion-:- 2 ans
Durée de participation par patient :
4 mois
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES DE
S’ASSURER QUE LE PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR L’EVALUATION DES
SOINS COURANTS
1.
Numéro d’enregistrement de la recherche : 2013-A00145-40.
2.
Titre complet de la recherche : Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic
fonctionnel au cours des procédures de désobstruction endovasculaire cérébrale
3.
Hypothèse principale de la recherche et objectifs :
A l’heure actuelle il n’existe aucune recommandation, basée sur des données scientifiquement établies,
concernant le type d’anesthésie (locale ou générale) à adopter lors des procédures de désobstruction
endovasculaire en urgence pour accident vasculaire cérébral ischémiques. En France, les pratiques
anesthésiques sont très variées. Dans notre établissement toutes ces procédures étaient jusqu’ici réalisées
sous anesthésie générale (AG).
Des études récentes incriminant l’AG comme facteur indépendant de mauvais pronostic fonctionnel à long
terme, nous nous proposons de modifier nos pratiques, 1) en réalisant toutes les procédures où l’AG n’est pas
indispensable sous anesthésie locale (AL) et, 2) pour les procédures où l’AG est indispensable, en veillant à
contrôler la pression artérielle, la glycémie et la capnie dans des limites définies afin de préserver les zones de
pénombre et de ne pas aggraver les lésions ischémiques existantes.
Le but de cette étude est d’évaluer l’impact qu’aurait cette modification des pratiques de prise en charge
anesthésique sur le pronostic des patients pris en charge pour une désobstruction endovasculaire en urgence
à ……
4.
Eléments démontrant l’utilisation habituelle des stratégies médicales objets de la recherche au regard
de la population concernée, comprenant, le cas échéant, une enquête de pratiques accompagnée
d’une description de la méthode utilisée (nombre de questionnaires, personnes interrogées,
références bibliographiques le cas échéant,…) :
Les procédures de désobstruction endovasculaire cérébrale sont systématiquement réalisées sous
anesthésie, au minimum une anesthésie locale au point de ponction réalisée par l’opérateur (neuroradiologue
interventionnel).
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES DE S’ASSURER QUE LE
PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR L’EVALUATION DES SOINS COURANTS
5.
Références bibliographiques, quand elles existent, démontrant l’existence d’un consensus professionnel relatif aux stratégies
médicales faisant l’objet de la recherche :
Il n’existe aucune recommandation, basée sur des données scientifiquement établies, concernant le type d’anesthésie (locale ou
générale) à adopter lors de ces procédures urgentes, le type de sédation utilisé dépend de l’opérateur et/ou des protocoles de
l’établissement.
Abou-Chebl A: Conscious sedation versus general anesthesia during endovascular therapy for acute anterior circulation stroke:
Preliminary results from a retrospective, multicenter study. Stroke 2010; 41:1175–9
6.
Lorsque la recherche porte sur une comparaison de stratégies médicales, données scientifiques permettant de s’assurer
qu’aucune de ces stratégies ne peut, en l’état des connaissances, être considérée comme supérieure à l’autre en termes de
sécurité et d’efficacité :
Il n’existe aucune recommandation, basée sur des données scientifiquement établies, concernant le type d’anesthésie (locale ou
générale) à adopter lors de ces procédures urgentes.
Qureshi AI,. Endovascular treatment of intracranial aneurysms by using Guglielmi detachable coils in awake patients: safety and
feasibility. J Neurosurg. 2001; 94: 880–885.
Abou-Chebl A. Intracranial angioplasty and stenting in the awake patient. J Neuroimaging. 2006; 16: 216–223.
7-1
Description des produits utilisés au cours de la recherche, accompagnée des documents habituellement à disposition de l’utilisateur tels
que les notices d’instruction des dispositifs médicaux et de la justification que les conditions d’utilisation de ces produits sont conformes
à leur destination et leur utilisation en pratique courante : sans objet
7-2
Description des actes pratiqués et des méthodes utilisées au cours de la recherche accompagnée de la
justification que la pratique de ces actes ou de ces méthodes est conforme à la pratique courante :
Le type d’anesthésie consiste en une séquence rapide d’anesthésie générale ou une anesthésie locale
au point de ponction. Le choix dépend des habitudes locales.
8.
Description des modalités particulières de surveillance prévues dans le protocole et la justification que
ces modalités ne comportent que des risques et des contraintes négligeables :
Aucune modalité de surveillance particulière. Toutes les données étudiées sont recueillies
systématiquement dans le cadre de la prise en charge usuelle des patients.
SIGNATURE DU RESPONSABLE MENTIONNE AU 2° DE L’ARTICLE L. 1121-1 DU CSP
Par la présente, j'atteste au nom du responsable que les informations fournies ci-dessus à l'appui de la demande d’avis sont exactes.
Note d’information
d’une personne adulte participant à une recherche en soins courants. 1
Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic fonctionnel au cours des procédures de
désobstruction endovasculaires cérébrales
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous allez prochainement bénéficier d’une intervention de désobstruction endovasculaire cérébrale dans le cadre de la
prise en charge d’un accident vasculaire ischémique (AVC). Dans le cadre de cette prise en charge, nous vous proposons
de participer à une étude.
Quel est le but de cette recherche?
Le type d’anesthésie (locale ou générale) utilisé lors des procédures de désobstruction endovasculaire cérébrales est très
dépendant de la pathologie mais aussi des habitudes et de l’organisation du service. En France, en dehors des situations
clinique requérant l’un ou l’autre des types d’anesthésie, les pratiques sont très variées.
Plusieurs publications récentes évoquent la possibilité d’une influence négative sur le pronostic fonctionnel lorsqu’une
anesthésie générale est utilisée pour la désobstruction endovasculaire d’AVC à la phase aigüe. Deux explications sont
évoquées par les auteurs, l’hypotension peropératoire secondaire à l’anesthésie générale qui entrainerait une
hypoperfusion cérébrale et la neurotoxicité des anesthésiques généraux, et les implications cliniques de ces résultats sont
débattues. Dans notre établissement, nous réalisions systématiquement une anesthésie générale pour ces
désobstructions.
L’objectif de cette étude est d’évaluer l’impact qu’aurait une modification des pratiques de prise en charge anesthésique
sur le pronostic des patients pris en charge à ………, en proposant une anesthésie locale, dans les situation où
l’anesthésie générale n’est pas indispensable.
Note d’information
d’une personne adulte participant à une recherche en soins courants. 2
Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic fonctionnel au cours des
procédures de désobstruction endovasculaires cérébrales
En quoi consiste la recherche et quelles sont les contraintes liées à votre participation ?
Comparer des données obtenues par l’examen clinique ou par des examens d’imagerie réalisés
systématiquement lors de la prise en charge des patients et après 3 mois de suivi, chez 140 patients
pris en charge à ……… entre 2009 et 2011 et chez 140 patients pris en charge en 2013 et 2014,
acceptant de participer à l’étude.
En participant à cette recherche, vous deviez être affilié(e) à un régime de sécurité sociale ou être
bénéficiaire d’un tel régime.
Quels sont les risques prévisibles de la recherche?
Pour les patients sous anesthésie locale, les évènements indésirables attendus sont l’augmentation du
taux d’échec des procédures de désobstruction, l’augmentation du risque d’inhalation, l’augmentation
de la durée des procédures, l’augmentation de la quantité de produit de contraste injecté,
l’augmentation de l’irradiation.
Note d’information
d’une personne adulte participant à une recherche en soins courants. 3
Retentissement du type d’anesthésie (locale ou générale) sur le pronostic fonctionnel au
cours des procédures de désobstruction endovasculaires cérébrales
Quel est le calendrier de la recherche ?
La durée de suivi sera de 3 mois et n’entraînera ni visite, ni examen supplémentaire.
La recherche dans son ensemble va durer 2 ans.
Si vous participez, que vont devenir les données recueillies pour la recherche ?
Dans le cadre de la recherche à laquelle l’APHP vous propose de participer, un traitement de vos données
personnelles va être mis en oeuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard
de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté.
A cette fin, les données médicales vous concernant et les données relatives à vos habitudes de vie, seront
transmises au Promoteur de la recherche ou aux personnes agissant pour son compte. Ces données
seront identifiées par un numéro de code et vos initiales. Ces données pourront également, dans des
conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises.
Comment cette recherche est-elle encadrée ?
L’AP-HP a obtenu l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes pour cette recherche [CPP
Ile de France ….] le ……. et une autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité des
Médicaments.
Titre
Analgésie postopératoire après chirurgie de la fracture du poignet sous
anesthésie locorégionale : essai randomisé, en ouvert, avec évaluation du
critère de jugement et patient en aveugle (PROBE design), évaluant
l’équivalence entre le bloc nerveux échoguidé et l’infiltration locale
Investigateur
Coordonnateur
Pr. Marc Beaussier
Population
concernée
Les patients de chirurgie ambulatoire bénéficiant d’une ostéosynthèse par plaque d’une
fracture du poignet.
LE BLOC NERVEUX ECHOGUIDE ET L’INFILTRATION LOCALE DANS L’ANALGESIE
POSTOPERATOIRE APRES CHIRURGIE DE LA FRACTURE DU POIGNET SOUS ANESTHESIE
LOCOREGIONALE
Nombre de centres 1 centre (
72
Nombre de
patients prévus
Evaluer l’équivalence entre le bloc analgésique distal échoguidé et l’infiltration locale du site
Objectif principal
chirurgical.
le nombre de patient dont la douleur a été parfaitement contrôlée pendant les 48 h postopératoires, les
scores
de douleur au repos, la consommation de morphine en mg, la qualité du sommeil lors de la
Objectifs
première nuit postopératoire, la durée de réalisation de la technique, le bloc moteur à la sortie de
secondaires
l’unité, la satisfaction des patients.
Nature du soin
évalué
Titre
Analgésie postopératoire après chirurgie de la fracture du poignet sous
anesthésie locorégionale : essai randomisé, en ouvert, avec évaluation du
critère de jugement et patient en aveugle, évaluant l’équivalence entre le bloc
nerveux échoguidé et l’infiltration locale
Critères d’inclusion
- Patient âgé de 18 à 80 ans,
- Eligible pour la chirurgie de la fracture du poignet isolée fermée,
- Classification I à III de l’American Society of Anesthesiologists (ASA) (cf annexe 4),
- Niveau de compréhension et d’expression en français satisfaisants,
- Signature du formulaire de consentement,
- Bénéficiaire ou ayant-droit d’un régime de protection sociale (hors AME).
Critères de non
inclusion
-Troubles psychiques ou neurologiques entraînant des difficultés de compréhension de l’étude,
- Mauvaise maitrise de la langue française
- Douleurs chroniques,; Traitement psychotrope ou antalgique majeur,
- Toxicomanie, Traitement par corticoïdes,
- Diabète compliqué de neuropathie,
- Intolérance à la morphine (effets indésirables non tolérés par le patient : somnolence, confusion, constipation
sévère, nausées et vomissements, rétention urinaire),
- Insuffisance hépatique ou rénale,; Grossesse ou allaitement,; HTA non équilibrée,; syndrome coronarien non
équilibré,
- Contre-indication formelle aux AINS (ulcère gastrique, insuffisance rénale sévère),
- Hypersensibilité à la ropivacaïne ou aux autres anesthésiques locaux à liaison amide,
- Fracture ouverte du poignet.
Critère d’évaluation
principal
la durée moyenne de l’analgésie postopératoire après ostéosynthèse du poignet définie par le délai moyen entre
la réalisation de la technique analgésique et la réapparition d’une douleur dont l’intensité est supérieure 3/10 sur
une échelle numérique (EN)), pendant les 48h postopératoire.
Méthodologie
statistique
S’agissant d’un essai d’équivalence, une analyse Per Protocole sera réalisée en première intention. Cependant,
celle-ci sera complétée par une analyse en intention de traiter (ITT) pour vérifier la robustesse des résultats et
l’efficacité des traitements.
Les caractéristiques initiales des patients seront décrites entre les deux groupes (bloc analgésique distal
échoguidé (BN) versus infiltration locale du site chirurgical (INF)).
Durée de
participation d’un
patient
48 heures
Calendrier de l’étude
Durée totale de l’étude : 18 mois et 2 jours
Période d’inclusion : 18 mois
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES
DE S’ASSURER QUE LE PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR
L’EVALUATION DES SOINS COURANTS - 1
1.
Numéro d’enregistrement de la recherche : 2013-A00720-45
Titre complet de la recherche :
2.
Analgésie postopératoire après chirurgie de la fracture du poignet sous anesthésie locorégionale : essai
randomisé, en ouvert, avec évaluation du critère de jugement et patient en aveugle , évaluant l’équivalence entre
le bloc nerveux échoguidé et l’infiltration locale.
Hypothèse principale de la recherche et objectifs :
L’analgésie postopératoire en chirurgie ambulatoire est un enjeu essentiel pour limiter les retards de sortie, admission
directe ou réadmission du patient. L’ostéosynthèse de la fracture du poignet est facilement réalisable en ambulatoire mais
nécessite une prise en charge efficace de la douleur postopératoire. Deux techniques sont habituellement utilisées pour
3.
soulager les patients : les blocs nerveux analgésiques distaux échoguidés ou l’infiltration locale du site chirurgical.
L’objectif principal de cette étude est d’évaluer l’équivalence entre le bloc analgésique distal échoguidé (BN) et l’infiltration
locale du site chirurgical (INF). Le critère d’évaluation principal sera la durée moyenne de l’analgésie postopératoire après
ostéosynthèse du poignet définie par le délai moyen entre la réalisation de la technique analgésique et la réapparition
d’une douleur dont l’intensité est supérieure 3/10 sur une échelle numérique (EN)), pendant les 48h postopératoire.
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES
DE S’ASSURER QUE LE PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR
L’EVALUATION DES SOINS COURANTS - 2
•
Eléments démontrant l’utilisation habituelle des stratégies médicales objets de la recherche au
regard de la population concernée, comprenant, le cas échéant, une enquête de pratiques
accompagnée d’une description de la méthode utilisée (nombre de questionnaires, personnes
interrogées, références bibliographiques le cas échéant,…) :
•
L’hôpital a un secteur d’urgence SAU incluant une activité « SOS Mains » reconnue auprès des tutelles, porte d’entrée
d’une partie de la traumatologie prise en charge à l’unité de chirurgie ambulatoire (fracture du poignet, de la main, plaie
de main etc…). Environs 20 patients par mois bénéficient, dans le service d’orthopédie, d’une ostéosynthèse d’une
fracture du poignet par plaque.
Les stratégies analgésiques spécifiques à la chirurgie orthopédique ont donc été largement développé, dans le service,
et sont utilisées quotidiennement pour les patients bénéficiant de chirurgie osseuse quelque soit la localisation. Les
techniques d’analgésie locale ou locorégionale sont préférables à l’utilisation des morphiniques, pourvoyeurs de nausée,
vomissement et sédation, facteurs limitant la reprise d’une vie normale. La prise en charge analgésique est donc assurée
soit par des blocs nerveux échoguidés, soit par une infiltration chirurgicale, à la ropivacaïne.
•
•
Pour ce qui concerne l’analgésie locorégionale, environ 2500 blocs nerveux sous échographie sont réalisés dans l’UCA,
par an. Depuis 2009 le service est centre de formation pour l’anesthésie locorégionale sous échographie . L’ensemble
des anesthésistes exerçant dans la structure pratiquent ce type de bloc.
•
Des infiltrations chirurgicales, en orthopédie, sont régulièrement réalisées notamment pour la chirurgie du genou et
l’analgésie postopératoire des fractures. Les principaux avantages, identifiés, de cette technique, par rapport aux blocs
nerveux périphériques, sont la facilité et rapidité de réalisation, en fin de chirurgie, au moment de la fermeture et
l’absence complète de bloc moteur. Le responsable du projet, a déjà participé à des travaux étudiant l’effet des
techniques d’infiltration sur d’autres interventions, notamment en chirurgie abdominale. Une étude multicentrique sur
l’infiltration dans la chirurgie du cancer colo-rectal est en phase de publication (PHRC 2010) et un autre projet sur la
chirurgie hépatique est en cours.
•
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES
DE S’ASSURER QUE LE PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR
L’EVALUATION DES SOINS COURANTS - 3
•
L’analgésie postopératoire en chirurgie ambulatoire est un enjeu de santé publique. La
douleur postopératoire (en l’absence d’analgésie postopératoire complémentaire –
infiltration ou bloc distal) est un des facteurs contribuant au retard de sortie, admission
directe ou réadmission du patient en chirurgie ambulatoire.
•
Le développement exponentiel de la chirurgie ambulatoire, impose une réflexion poussée
sur les organisations à mettre en œuvre pour absorber cette activité. L'optimisation du
parcours-patient en chirurgie ambulatoire a pour objectif de limiter le séjour de chaque
patient au strict temps utile et nécessaire à sa prise en charge. L’optimisation de
l’occupation des fauteuils, des salles d’opération, associée à la gestion des risques
inhérents à cette activité à haut débit, sont des préalables indispensables. L’utilisation de
la bonne technique au bon moment, ainsi qu’une certaine homogénéisation des pratiques
sont indispensables.
•
L’’infiltration locale, est plus simple à mettre en œuvre que les blocs distaux analgésiques
sous échographie (dépendant du niveau d’expertise de l’anesthésiste). Si nous
démontrons que l’analgésie postopératoire est d’aussi bonne qualité après infiltration
locale qu’après bloc nerveux périphérique, la facilité de mise en œuvre, rendrait accessible
à un plus grand nombre de patient, une analgésie efficace après chirurgie de la fracture du
poignet, en améliorant l’innocuité de la technique analgésique (moins de risque théorique
de lésion nerveuse).
ANALGÉSIE POSTOPÉRATOIRE APRÈS CHIRURGIE DE LA FRACTURE DU POIGNET SOUS ANESTHÉSIE LOCORÉGIONALE : ESSAI
RANDOMISÉ, EN OUVERT, AVEC ÉVALUATION DU CRITÈRE DE JUGEMENT ET PATIENT EN AVEUGLE (PROBE DESIGN),
ÉVALUANT L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE BLOC NERVEUX ÉCHOGUIDÉ ET L’INFILTRATION LOCALE.
NOTE D’INFORMATION - 1
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le Docteur……………………………. (nom, prénom), exerçant à l’hôpital Saint Antoine vous propose de participer à une
recherche concernant votre fracture de poignet.
Il est important de lire attentivement cette note avant de prendre votre décision ; n’hésitez pas à lui demander des explications.
Quel est le but de cette recherche?
Vous allez bénéficier d’une réparation chirurgicale de votre fracture du poignet, sous anesthésie locorégionale du
bras (seul votre bras sera endormi, vous resterez éveillé pendant la chirurgie). Après dissipation de l’effet de cette anesthésie
(2 à 3 heures après l’intervention), la plupart des patients ressentent une douleur au niveau du poignet qui peut durer plusieurs
heures. L’intensité de cette douleur est variable. Cette douleur peut être prévenue par plusieurs méthodes. Nous nous
proposons de comparer deux d’entre-elles afin de déterminer la plus efficace sur la douleur après l’intervention :
1/ l’injection par le médecin anesthésiste autour des nerfs d’un anesthésique local (médicament anesthésiant) de longue
durée d’action appelé ropivacaïne qui bloque la conduction nerveuse et donc la douleur, mais sans « paralyser » le bras car
l’injection se fait au plus près du site opératoire, donc elle ne bloque pas les muscles du bras. Cette méthode est appelée bloc
nerveux (groupe BN).
2/ l’injection par le chirurgien en fin d’intervention dans la cicatrice d’un anesthésique local de longue durée d’action, la
ropivacaïne. On parle alors d’infiltration locale (groupe INF).
Ces deux techniques sont régulièrement réalisées dans notre service.
L’étude à laquelle nous vous proposons de participer a pour objectif de comparer ces deux techniques
en termes d’efficacité sur la douleur postopératoire que vous allez ressentir durant les 48 premières heures après
l’opération.
Pour répondre à la question posée dans la recherche, il est prévu d’inclure 72 personnes présentant une
fracture du poignet nécessitant un traitement chirurgical par plaque, prises en charge dans l’unité de chirurgie ambulatoire de
l’Hôpital Saint Antoine.
ANALGÉSIE POSTOPÉRATOIRE APRÈS CHIRURGIE DE LA FRACTURE DU POIGNET SOUS ANESTHÉSIE LOCORÉGIONALE :
ESSAI RANDOMISÉ, EN OUVERT, AVEC ÉVALUATION DU CRITÈRE DE JUGEMENT ET PATIENT EN AVEUGLE (PROBE DESIGN),
ÉVALUANT L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE BLOC NERVEUX ÉCHOGUIDÉ ET L’INFILTRATION LOCALE.
NOTE D’INFORMATION - 2
En quoi consiste la recherche ?
Pour tous les patients, l’intervention sera toujours réalisée sous anesthésie locorégionale du bras (bloc
axillaire) : le bras sera endormi complètement grâce à une injection d’anesthésique local (lidocaïne
adrénalinée) autour des nerfs, pratiquée sous échographie (visualisation directe des structures nerveuses
et de l’aiguille) au niveau de l’aisselle. Le produit injecté a la capacité de bloquer l’activité des nerfs qui
innervent le bras et la main, et donc d’entraîner une anesthésie totale du bras (bras insensible et
impossible à bouger).
Cette étude comporte deux groupes. Votre participation dans l’un ou l’autre groupe sera décidée
par tirage au sort avant l’intervention. Ni vous ni nous ne pourrez choisir le groupe dans lequel
vous serez.
Si vous êtes dans le groupe BN, l’anesthésiste entourera les nerfs radial et médian, sous
contrôle échographique, de 10 mL de ropivacaïne en fin d’intervention. Si vous êtes dans le groupe INF,
l’analgésie sera prise en charge par l’infiltration locale de 10 mL de ropivacaïne que le chirurgien réalisera
en fin d’intervention au moment de la fermeture.
Dans les deux groupes, la technique analgésique sera réalisée en fin d’intervention, mais vous ne
sentirez et ne verrez rien.
En dehors de la technique d’analgésie locorégionale, la prise en charge de la douleur sera la
même dans les deux groupes et ne diffèrera pas de la prise en charge habituelle de ce type de
fracture, que ce soit d’un point de vue anesthésique que chirurgical. Vous aurez la possibilité de
prendre les antalgiques habituellement remis après ce type d’intervention, dès que la douleur sera
gênante.
ANALGÉSIE POSTOPÉRATOIRE APRÈS CHIRURGIE DE LA FRACTURE DU POIGNET SOUS ANESTHÉSIE LOCORÉGIONALE : ESSAI
RANDOMISÉ, EN OUVERT, AVEC ÉVALUATION DU CRITÈRE DE JUGEMENT ET PATIENT EN AVEUGLE (PROBE DESIGN),
ÉVALUANT L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE BLOC NERVEUX ÉCHOGUIDÉ ET L’INFILTRATION LOCALE.
NOTE D’INFORMATION - 3
•Quel est le calendrier de la recherche ?
La recherche durera 18 mois et votre participation sera de 48 heures. Après l’intervention vous devrez ………
•Quels sont les bénéfices et les contraintes liés à votre participation ?
Si vous acceptez de participer, vous devrez respecter les points suivants :
•Etre joignable par téléphone pendant les 48 premières heures suivant votre intervention.
•Prendre le traitement antalgique comme indiqué.
•Conserver votre traitement dans un endroit sûr pour votre seule utilisation et hors de portée des enfants.
•Informer le médecin de la recherche, de l’utilisation de tout médicament ainsi que de tout événement survenant pendant l’étude.
•Ne pas prendre part à un autre projet de recherche pendant la durée de cette étude (votre participation est 48 heures).
•Etre affilié(e) à un régime de sécurité sociale ou être bénéficiaire d’un tel régime.
•Quels sont les traitements autorisés et non autorisés ?
Pendant les 48 heures post-opératoires, nous vous demandons de respecter les consignes concernant la prise des médicaments contre la
douleur. Vous ne devrez pas prendre d’autres antalgiques que ceux prescrits lors de votre sortie, ainsi que tout traitement psychotrope nouveau
(comme des somnifères, des antidépresseurs, par exemple).
•Quels sont les risques prévisibles de la recherche?
IL n’est attendu aucun effet indésirable du fait de cette étude en soins courants.
•Quelles sont les éventuelles alternatives médicales?
Si vous refusez de participer à cette étude, vous bénéficierez malgré tout d’un bloc nerveux à visée analgésique,
sur les nerfs médian et radial, réalisé avant la chirurgie. Après l’intervention nous vous prescrirons les mêmes
antalgiques que ceux prévus dans l’étude (prise en charge habituelle des fractures du poignet dans notre unité).
ANALGÉSIE POSTOPÉRATOIRE APRÈS CHIRURGIE DE LA FRACTURE DU POIGNET SOUS ANESTHÉSIE LOCORÉGIONALE : ESSAI
RANDOMISÉ, EN OUVERT, AVEC ÉVALUATION DU CRITÈRE DE JUGEMENT ET PATIENT EN AVEUGLE (PROBE DESIGN),
ÉVALUANT L’ÉQUIVALENCE ENTRE LE BLOC NERVEUX ÉCHOGUIDÉ ET L’INFILTRATION LOCALE.
NOTE D’INFORMATION - 3
Quelles sont les modalités de prise en charge médicale à la fin de votre participation?
A la fin de la recherche, si cela est nécessaire, vous bénéficierez de la prise en charge
habituelle des fractures du poignet dans notre unité.
Si vous participez, que vont devenir les données recueillies pour la recherche ?
Dans le cadre de cette recherche que nous vous proposons de participer, un traitement de vos
données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche
au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté.
Comment cette recherche est-elle encadrée ?
Le professeur ….. est le gestionnaire de cette recherche en soins courant.
Cette recherche a eu l’avis favorable au Comité de Protection des Personnes Ile de France date du
__/__/____ en application des dispositions de l’article L.1121-1 du code de la santé publique.
Le fichier informatique utilisé pour cette recherche a fait l’objet d’une autorisation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en application des articles 40-1 et suivants
de la loi « Informatique et libertés »
Quels sont vos droits ?
Votre participation à cette recherche est entièrement libre et volontaire. Conformément à l’article R. 1121-3 du code de la
santé publique, vous pouvez vous opposer à participer à cette recherche. Ce refus sera noté dans votre dossier médical mais
n’aura, bien évidemment, aucune conséquence sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre.
Votre participation à cette recherche n’engendra aucun frais supplémentaire par rapport à ceux que vous auriez dans le suivi
habituel de votre fracture du poignet. Pour participez à cette recherche, vous devrez être affilié à un régime de sécurité sociale
ou être bénéficiaire d’un tel régime.
Vous pourrez tout au long de la recherche demander des explications sur le déroulement de la recherche au
médecin qui vous suit.
Vous pouvez vous retirer à tout moment de la recherche sans justification, sans conséquence sur la suite de votre
traitement ni la qualité des soins qui vous seront fournis et sans conséquence sur la relation avec votre médecin. A l’issue de ce
retrait, vous pourrez être suivi par la même équipe médicale.
Conformément aux dispositions de la CNIL (loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le
secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ces droits s’exercent
auprès du médecin en charge de la recherche qui seul connaît votre identité. Vous pouvez également accéder directement ou
par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de
l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Votre dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de votre
traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par l’AP-HP pour la recherche et
soumises au secret professionnel.
A l’issue de la recherche et après analyse des données relatives à cette recherche, vous pourrez être informé(e)
des résultats globaux par l’intermédiaire du médecin qui vous suit dans le cadre de cette recherche.
N’hésitez pas à interroger votre médecin pour obtenir des réponses aux questions que vous posez.
Titre Temps de sommeil et prévalence de l’insomnie chez les personnes
vivant avec le VIH – SOMMEIL-VIH
Version du protocole Version n°1 du 28/10/2013
Source de financement :…..
Gestionnaire
Investigateur Coordonnateur
Population concernée
Nombre de centre prévu
Nombre de patients prévus
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Pr ……
Patient adulte atteint du VIH
1
600
Objectif principal
de décrire les troubles du sommeil et d’estimer leur prévalence,
de décrire et estimer les temps de sommeil avec les outils recommandés (questionnaires) selon les
caractéristiques de cette population, parmi lesquels principalement le groupe de transmission, les
caractéristiques
clinico-biologiques de l’infection par le VIH (dont le taux de LT CD4 < ou > 500 mm3), les comorbidités, les
traitements et la qualité de vie.
d’étudier de manière approfondie l’association entre trouble du sommeil et qualité de vie dans la
population infectée par le VIH.
Objectifs secondaires
- Définir quels sont les critères associés aux paramètres de durée et de qualité du sommeil
- Décrire les données de temps de sommeil obtenues par actimètrie et les comparer à celles obtenue par les
questionnaires
- Comparaison entre population infectée par le VIH et population générale des temps de sommeil et de la
plainte d’insomnie au sein la population infectée par le VIH avec les données obtenues dans une étude
réalisée en population générale en France au cours de la journée du sommeil en 2013.
Critères d’inclusion
- patients âgés de plus de 18 ans, hommes ou femmes, atteints du virus VIH
- capables de lire, de comprendre et compléter les questionnaires.
-ayant donné leur accord oral pour participer à l’étude
Critères de non inclusion
-patients infectés par le VIH suite à l’utilisation de drogues injectables, chez qui l’usage de substances illicites ou des
produits de substitution est susceptible a priori de modifier les paramètres du sommeil ; de plus cette population est
très minoritaire dans notre centre (5%) ;
- personnes sous tutelle ou non bénéficiaires d’une couverture sociale ;
Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation sont :
- le temps de sommeil estimé à partir de l’agenda du sommeil
- le diagnostic d’insomnie (calculé à l’aide de l’HD-43)
- le niveau de somnolence calculée par l’ESS ; la qualité du sommeil calculée par le PSQI
-la prévalence des apnées du sommeil (« Berlin ») ; les différents scores (SF36 et Proqol)
Méthodologie de la recherche
Etude de cohorte, prospective, monocentrique, visant à évaluer les soins courants comprenant un :
- « auto-questionnaire sommeil » détaillé investiguant des troubles du sommeil, renseigné par le patient,
- un auto-questionnaire de qualité de vie
- un « questionnaire VIH », renseigné par le médecin.
Pour un sous-groupe de patients (n=100), une exploration par actimétrie sera également réalisée.
Durée de la recherche
- Durée de la période d’inclusion : 18 mois
- Durée de participation de chaque patient :
- le temps de répondre aux questionnaires (1heure maximum)
- pour les patients participant à la sous-étude sur l’exploration par actimétrie, la participation sera de 10 jours
- Durée totale de la recherche : 24 mois
DOCUMENT PERMETTANT AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES DE
S’ASSURER QUE LE PROJET DE RECHERCHE SOUMIS PORTE SUR L’EVALUATION
DES SOINS COURANTS
Numéro d’enregistrement: 2013-A01519-36
Titre complet de la recherche : Temps de sommeil et prévalence de l’insomnie chez les
personnes vivant avec le VIH
Hypothèse principale de la recherche et objectifs :
…….
Peu d’études se sont intéressées à ce sujet au cours des 15 dernières années (29-40), mais
les travaux récents (en 2012) de deux équipes ont récemment relancé le débat . Les études réalisées pour le moment ne
permettent pas d’affirmer une différence significative entre le sommeil des sujets séropositifs pour le VIH et celui de sujets
témoins non infectés.
Toutefois, elles reposent sur des observations faites soit sur des petits groupes de patients, soit sur de grandes cohortes,
mais alors de façon peu approfondie, et sans analyse multivariée des cofacteurs et des comorbidités associés à la maladie.
Le temps de sommeil par lui-même, facteur essentiel d’analyse, n’a pas été étudié. De plus le temps de sommeil et
l’insomnie n’ont pas (ou que très peu) été évalués en fonction de la sévérité de la maladie VIH.
Nous proposons donc dans l’étude présentée ici, d’analyser la durée et la qualité du sommeil au cours de l’infection par le
VIH : dans un groupe de patients représentatifs de l’épidémiologie française ; de façon raisonnablement approfondie ; sur un
effectif important ; afin d’en décrire les déterminants / associations ; en prévoyant une comparaison avec la population,
générale (à partir de données déjà acquises).
Nous formulons par ailleurs l’hypothèse qu’un temps et une qualité de sommeil optimaux sont associés à une meilleure
thymie, une meilleure observance thérapeutique et de meilleurs paramètres immunologiques, traduits notamment par
l’obtention plus fréquente d’un taux de lymphocytes T CD4 > 500/mm3.
Eléments démontrant l'utilisation habituelle des stratégies médicales objets de la
recherche au regard de la population concernée, comprenant, le cas échéant, une
enquête de pratiques accompagnée d'une description de la méthode utilisée :
Cette étude ne modifie ni le suivi ni la prise en charge recommandés et habituels des patients atteints du
VIH et suivi dans notre service. Aucun examen supplémentaire en plus du bilan nécessaire à la
surveillance clinique ne sera effectué dans le cadre de cette étude.
Seul un questionnaire sera remis au patient lors d’une consultation de leur prise en charge
habituelle. Ce questionnaire comprendra un « auto-questionnaire sommeil » détaillé investiguant des
troubles du sommeil, renseigné par le patient, un auto-questionnaire de qualité de vie et un «
questionnaire VIH », renseigné par le médecin.
Un sous-groupe de patients devra, s’il est d’accord, porter un actimètre durant 10 jours. Ce recueil de
données permettra de décrire les paramètres du sommeil en fonction de leur variabilité dans la
population générale.
Description des modalités particulières de surveillance prévues dans le protocole et la
justification que ces modalités ne comportent que des risques et des contraintes négligeables :
Dans le cadre des recherches visant à évaluer les soins courants, les actes ou les stratégies
médicales, objets de la recherche, font partie de la pratique habituelle et sont utilisés dans le
respect de leurs indications.
Les événements indésirables potentiels sont donc ceux liés à la prise en charge habituelle du patient
(liés au soin) et ne requièrent pas de déclaration spécifique de la part du gestionnaire de la recherche.