2 - John Libbey Eurotext

publicité
Qualité et accréditation en biologie médicale
Ann Biol Clin 2012 ; 70 (Hors série no 1) : 75-104
SG3-04
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Recommandations concernant
la transmission des résultats d'examens
de biologie médicale
A. Boutten, A. Perrin, S. Maurellet-Evrard, F. Felden, A. Suiro, A. Vassault
et les membres du sous-groupe post-analytique*
Groupe de travail SFBC « Accréditation des laboratoires de biologie médicale »
(coordonnateur M. Vaubourdolle)
RÉSUMÉ
Cet article présente les recommandations concernant la transmission des résultats validés
permettant de répondre aux exigences réglementaires françaises et à celles de l'accréditation
selon la norme NF EN ISO 15189. Il rappelle qui peut être habilité à transmettre des résultats
et à quels destinataires. Il présente les avantages et les inconvénients des différents modes
et outils de communication ainsi que les règles de traçabilité et de confidentialité à respecter.
Il développe certains cas particuliers, comme la communication des résultats critiques et la
correction des résultats erronés transmis. Un tableau de synthèse des modalités de transmission des résultats selon le type d'examen ou de patient est également proposé.
MOTS CLÉS : accréditation | ISO 15189 | phase post-analytique | transmission de résultats |
indicateurs qualité | valeurs critiques
ABSTRACT Guidelines for results reports of biological examinations
This article presents recommendations for results reports after release by authorized person
to fulfill the French regulation and ISO 15189 requirements. This document points out who
can be authorized to communicate the reports and to whom. The advantages and disadvantages of the different ways to use for results report are discussed, as traceability and confidentiality rules to apply. Particular situations as critical values to report and correction of
transmitted erroneous results. A table summarizes the different modalities available to
communicate the results of examinations performed by the laboratory.
KEY WORDS: accreditation | ISO 15189 | post-examination phase | results report | confidentiality | quality indicators | critical values
* Liste des membres du SG3 : Agnès Perrin (coordonnateur), Anne Boutten, Florence Doucet-Populaire,
Franck Felden, Patricia Franck, Jean-Marc Giannoli, Jean-Paul Lionne, Sylvie Maurellet-Evrard, Franck Sturtz,
Alain Suiro, Anton Szymanowicz, Anne Vassault.
75
SG3
SG3-04
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Recommandations concernant la
transmission des résultats d'examens
de biologie médicale
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Objet et domaine d'application
➥
Cet article présente les recommandations pour la transmission des résultats
validés, adaptées aux différents modes d'exercice de la biologie (laboratoire
de biologie médicale d'exercice libéral, intégré à un établissement de santé ou
sous-traitant), dans différentes circonstances (résultats critiques, permanence
de l'offre de biologie médicale). Il présente également les avantages et
inconvénients des différents outils de communication. Ces recommandations sont
en conformité avec les exigences de la norme NF EN ISO 15189 [1], du recueil
d'exigences spécifiques (SH REF 02 [2]) et l'ordonnance relative à la biologie
médicale de janvier 2010 [3]. Nous avons également utilisé les guides techniques
SH GTA 01 [4] et SH GTA 09 [5] qui présentent un état des lieux des bonnes
pratiques et certaines recommandations reconnues par le COFRAC.
Les étapes pré-analytiques et post-analytiques sont reconnues depuis longtemps comme
des phases critiques de la réalisation d'un examen pouvant être à l'origine d'erreurs
graves, comme par exemple un retard de communication des résultats d'examens biologiques [6, 7], même si leur typologie a évolué au fil des années, avec l'introduction
de nouvelles techniques de communication [8] (cf. SG3-01).
➥
La maîtrise de la transmission des résultats repose sur la mise
en place et le respect de procédures de communication et le
choix (et le paramétrage éventuel) des outils à utiliser selon
les circonstances, sous la responsabilité des biologistes. Les
choix d'organisation et d'outils doivent de préférence être
établis en concertation avec les prescripteurs.
La validation des résultats, le contenu et la présentation des comptes rendus et leur
signature (manuscrite et/ou numérique) sont traitées dans l'article SG3-02 de ce volume.
Ce chapitre ne traite que des exigences et recommandations concernant la transmission
des résultats validés.
Les exigences normatives et réglementaires concernant la transmission des résultats sont
déclinées essentiellement dans le chapitre 5.8 « Compte rendu des résultats » de la
norme NF EN ISO 15189 [1] et dans le recueil d'exigences spécifiques SH REF 02 [2] qui
reprend les exigences de l'ordonnance relative à la biologie médicale de janvier 2010 [3].
Pour faciliter la lecture et l'utilisation de cet article et éviter les répétitions, les exigences
réglementaires et normatives sont présentées au début de chaque chapitre.
76
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
1 Concertation clinico-biologique
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Exigences de la norme NF EN ISO 15189
Article 5.8.1. « La direction du laboratoire doit être responsable de la mise en forme des comptes rendus.
Il convient de déterminer en concertation avec les utilisateurs des services du laboratoire le format du
compte rendu d'analyses (électronique ou papier) et la façon dont il doit être communiqué par le laboratoire. » [1]
Article 5.8.11. « En concertation avec les prescripteurs, la direction du laboratoire doit établir les délais
d'obtention des résultats pour chacune des analyses. » [1]
Recommandations
Un contrat de collaboration clinico-biologique devrait être formalisé entre le laboratoire
de biologie médicale (LBM) et les cliniciens de l'établissement de santé dans ou avec
lequel il travaille, par exemple via la commission médicale d'établissement (CME). Les
modalités de mise en place de cet outil, son intérêt et sa revue sont développés dans
l'article SG3-01 qui en propose un modèle.
Ce contrat (éventuellement associé à un document plus détaillé annexé) doit, entre
autres, énoncer les règles et les délais de diffusion des résultats d'examens pour les
différents moyens de transmission utilisés :
téléphone : règles de communication des résultats au-delà des seuils critiques,
établies entre les prescripteurs et le LBM ;
fax : règles d'utilisation devant garantir que le télécopieur est situé dans un
endroit sécurisé, inaccessible au public, et que son utilisation est réservée aux
personnes autorisées ;
serveur de résultats : règles devant garantir que l'accès et l'utilisation du serveur sont sécurisés (mots de passe, profils, charte de confidentialité, traçabilité
des accès).
Doivent également être définies dans le contrat les modalités de gestion des non-conformités de transmission, notamment la correction des résultats erronés transmis (cf. chapitre 7 de cet article) et des réclamations relatives au non-respect des délais de
transmission.
Si des résultats sont transmis par voie électronique sans signature électronique sécurisée
(serveur de résultats, protocole HPrIM), une convention de preuve (cf. définition au
chapitre 6) doit être établie entre le LBM et :
pour un établissement de santé : les prescripteurs via la CME, avec implication
de la direction générale de l'établissement et de la direction du système
d'information ;
chaque médecin prescripteur libéral.
•
•
•
•
•
77
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
2 Personnes autorisées à transmettre des résultats
Exigences réglementaires et normatives
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Il n'y a pas, dans la législation en vigueur, de mention précise concernant la compétence
des personnes autorisées à transmettre des comptes rendus de résultats d'examens biologiques, dès lors que ces résultats ont été validés par un biologiste avant communication.
Le seul cas particulier mentionné concerne les examens transmis à un autre LBM :
Article L. 6211-19 du Code de la Santé publique (CSP) : « II. – Le laboratoire de biologie médicale qui
transmet des échantillons biologiques à un autre laboratoire n'est pas déchargé de sa responsabilité
vis-à-vis du patient. La communication appropriée du résultat d'un examen de biologie médicale dont
l'analyse et l'interprétation ont été réalisées par un autre laboratoire de biologie médicale est, sauf urgence
motivée, effectuée par le laboratoire qui a transmis l'échantillon. » [3]
En revanche, la norme NF EN ISO 15189 impose la rédaction de procédures précisant les
responsabilités.
Article 5.8.13. « Le laboratoire doit disposer de procédures clairement documentées concernant la diffusion des résultats des analyses, y compris le détail des personnes autorisées à diffuser les résultats. » [1]
Recommandations
La procédure de communication des résultats du LBM doit spécifier les personnes autorisées à diffuser des comptes rendus de résultats d'examens, en précisant pour chacune
d'elles le type de résultats, le mode de transmission et le contexte dans lesquels cette
transmission leur est demandée. Ces personnes doivent être formées et habilitées, y
compris les biologistes médicaux.
Les personnes autorisées à diffuser des comptes rendus sont donc :
le biologiste médical dans tous les cas ;
la secrétaire, pour la remise en main propre et l'envoi postal des comptes rendus
édités sur papier (et éventuellement par téléphone pour certains résultats dont
le biologiste médical responsable définira la liste (examens de suivi régulier,
ex. INR) ;
le technicien de laboratoire médical, pour la communication de résultats urgents
et/ou critiques, sous la responsabilité du biologiste médical ;
l'interne en biologie médicale, pour les résultats qu'il aura libérés sous la responsabilité d'un biologiste médical ou du biologiste responsable du LBM.
•
•
•
•
3 Personnes autorisées à recevoir des résultats
Exigences réglementaires et normatives
Pour la grande majorité des examens biologiques, la communication des résultats est
régie par la législation française :
78
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Article L. 6211-2 « Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : [...] 3o La phase postanalytique, qui comprend la validation, l'interprétation contextuelle du résultat ainsi que la communication appropriée du résultat au prescripteur et, dans les conditions fixées à l'article L. 1111-2, au patient,
dans un délai compatible avec l'état de l'art. » [3]
Article L. 1111-2 CSP (loi Kouchner de mars 2002) : « Toute personne a le droit d'être informée sur son
état de santé. [...] Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont
exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5. Les intéressés
ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant,
d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de
discernement s'agissant des majeurs sous tutelle. » [9]
Article L. 1111-5 CSP (loi Kouchner de mars 2002) : « Par dérogation à l'article 371-2 du code civil,
le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur
les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la
santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation
du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois,
le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son
choix.
Lorsqu'une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l'assurance-maladie et maternité et de la couverture complémentaire mise en place par la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie
universelle, son seul consentement est requis. » [9]
Article L. 1111-7 CSP (loi Kouchner de mars 2002) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé,
notamment des résultats d'examen... » [9]
Cas particulier pour les mineurs : les examens liés au diagnostic des infections sexuellement transmissibles, aux interruptions volontaires de grossesse et à la contraception,
réalisés par les centres de planification ou d'éducation familiale.
Article L. 2311-5 CSP : « Les centres de planification ou d'éducation familiale peuvent, dans le cadre de
leurs activités de prescription contraceptive et sous la responsabilité d'un médecin, assurer le dépistage
et le traitement de maladies transmises par la voie sexuelle. Ils assurent de manière anonyme le dépistage
et le traitement de ces maladies. Ils interviennent à titre gratuit en faveur des mineurs qui en font la
demande et des personnes qui ne relèvent pas d'un régime de base d'assurance-maladie ou qui n'ont
pas de droits ouverts dans un tel régime. Dans ces cas, les dépenses relatives au dépistage et au traitement
sont prises en charge par les régimes d'assurance-maladie... »
Plusieurs articles de la norme NF EN ISO 15189 encadrent également la transmission
afin de garantir que seul le destinataire autorisé réceptionne les résultats.
Article 5.8.2. « La direction du laboratoire et le prescripteur partagent la responsabilité de s'assurer que
les comptes rendus sont réceptionnés par la personne concernée dans le délai convenu. » [1]
Article 5.8.3. « Les résultats doivent être lisibles, ne présenter aucune erreur de transcription et être
diffusés aux personnes habilitées à recevoir et à utiliser les informations médicales [...]. » [1]
Article 5.8.13. « Le laboratoire doit disposer de procédures clairement documentées concernant la diffusion des résultats des analyses, y compris le détail des personnes autorisées à diffuser les résultats et à
qui. Ces procédures doivent également comprendre des lignes directrices concernant la diffusion directe
des résultats aux patients. » [1]
79
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Article 5.8.14. « Le laboratoire doit établir une politique et des pratiques permettant de garantir que les
résultats diffusés par téléphone ou tout autre moyen électronique ne puissent être communiqués qu'à
des destinataires autorisés. » [1]
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Recommandations
Les « personnes concernées » auxquelles peuvent être transmis directement des
comptes rendus sont donc :
le prescripteur (toujours), sauf refus clairement spécifié par le patient ;
le patient majeur (toujours), sauf pour certains examens génétiques adressés
directement au prescripteur ;
les titulaires de l'autorité parentale pour un mineur (sauf s'il a été émancipé
ou si les liens familiaux sont rompus et qu'il bénéficie à titre personnel du
remboursement des prestations en nature de l'assurance-maladie et maternité
et de la couverture maladie universelle) ;
le tuteur légal pour un majeur sous tutelle ;
un autre médecin désigné par le patient (en complément ou en remplacement
du prescripteur). Le refus par le patient de communiquer les résultats au prescripteur devrait faire l'objet d'un enregistrement écrit et signé par le patient ;
le biologiste du laboratoire qui a transmis des examens dans le cas d'un laboratoire sous-traitant ;
une tierce personne dûment mandatée par le patient lors de l'enregistrement
de son dossier et sur présentation d'un document ou information confidentielle
que lui aura confié(e) le patient (sa carte personnelle fournie par le LBM, le
numéro d'enregistrement de son dossier, etc.).
La notion de « majorité sexuelle » fixée à 15 ans a disparu de la législation française
(le mariage est désormais interdit avant 18 ans). Cet argument n'est donc pas utilisable
pour autoriser la remise des résultats du test de grossesse à des jeunes filles mineures,
y compris envoyées par les centres de planification ou d'éducation familiale. C'est le
prescripteur qui recevra les résultats et les communiquera à la patiente mineure au cours
d'une consultation médicale ultérieure, si elle a refusé que ses parents l'accompagnent
et en soient destinataires.
•
•
•
•
•
•
•
➥
80
Dans l'état actuel de la législation française, aucun résultat
d'examen de biologie médicale, quel qu'il soit, ne peut être
remis à un mineur, sauf s'il a été émancipé par le juge des
tutelles (art. 413-2 du code civil, et seulement à partir de
16 ans révolus) ou si les liens de famille sont rompus et qu'il
bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations
en nature de l'assurance-maladie et maternité et de la
couverture maladie universelle (art. L. 1111-5 CSP).
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Afin d'aider les personnels à savoir ce qu'ils doivent ou peuvent communiquer et à qui, il est
recommandé de lister les principaux cas dans la procédure de communication des résultats.
Un récapitulatif sous forme de tableau associé à la procédure peut être pratique. Un modèle
relativement exhaustif est proposé en annexe de cet article, qui pourra être adapté au
fonctionnement de chaque LBM.
➥
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Autres cas particuliers
■
■
■
■
Résultats d'examens des caractéristiques génétiques d'une
personne : seul le médecin prescripteur est habilité à
recevoir et faire connaître les résultats des examens au
patient au cours d'une consultation médicale individuelle
(art. R. 1131-19)
Examens effectués sur réquisition judiciaire : seule
l'autorité requérante est habilitée à recevoir les résultats,
en garantissant leur confidentialité
Examens demandés par le médecin du travail : seul le
médecin du travail est habilité à recevoir les résultats
et en informe le salarié. Les résultats ne doivent pas être
communiqués à l'employeur
Demande d'une compagnie d'assurance : les résultats
d'examens destinés à des compagnies d'assurance ne
peuvent être remis qu'au patient, lequel reste libre d'en
faire l'usage qu'il désire. Le laboratoire ne peut pas
répondre à une demande de renseignements faite par une
compagnie d'assurance concernant un examen de biologie,
même si la demande émane du médecin de la compagnie
4 Moyens de transmission
Compte rendu sur support papier (sous pli cacheté)
Le compte rendu édité sur papier reste le principal format de communication des résultats pour les patients. Il l'est de moins en moins pour les prescripteurs, supplanté par
la dématérialisation des supports et l'intégration automatisée des données dans le dossier médical informatisé qui se généralise, tant dans les cabinets des praticiens libéraux
que dans les établissements de santé.
Il peut être remis en main propre au patient au laboratoire ou à une tierce personne
mandatée par ce dernier (sous pli cacheté obligatoirement) dans le respect de la
confidentialité.
Il peut être transmis par voie postale au patient à l'adresse communiquée au moment
de l'enregistrement de son dossier, au prescripteur et à tout autre médecin désigné par
81
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
le patient, au biologiste médical du laboratoire qui a transmis des examens dans le cas
d'un laboratoire sous traitant.
➜ Avantages
• Confidentialité (sous réserve que le pli soit effectivement cacheté)
• Entretien oral direct possible avec le patient s'il souhaite des explications ou en
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
cas de résultat préoccupant (en particulier pour les demandes d'examens sans
prescription médicale)
➜ Inconvénients
• Délai de transmission, en cas d'envoi postal
• Volume important de documents générés dans le dossier médical pour les
•
patients hospitalisés, en particulier si les séjours sont longs et/ou fréquents
Risque de non-exhaustivité dans le dossier médical, si ces documents sont mal
rangés
➜ Recommandations
Ce moyen est à privilégier pour la transmission des résultats aux patients (LBM d'exercice
libéral et consultants externes des établissements de santé) et aux LBM qui ont soustraité à d'autres LBM [pour remise au prescripteur, en absence d'intégration dans le
système informatique du laboratoire (SIL) et surtout dans le serveur de résultats]. En
établissement de santé, le compte rendu écrit étant généralement adressé à l'unité de
soins où est localisé le patient, et le respect de la confidentialité difficile, les circuits de
distribution doivent être protégés (casiers par secteur non accessibles au public, utilisation de chemises ou enveloppes fermées si transport du LBM aux secteurs de soins par
des coursiers internes à l'établissement de santé).
➥
Avant toute remise de compte rendu en main propre
au patient, une vérification d'identité préalable devrait être
effectuée.
Ce contrôle peut être fait à partir d'une pièce d'identité comportant une photo systématiquement demandée (demande autorisée dans les établissements de santé par le
Code de la Sécurité sociale, art. L. 162-21, mais la personne peut refuser de la montrer)
ou, à défaut, avec la carte Vitale selon les procédures d'identitovigilance du LBM ou de
son établissement de santé [10, 11] comme lors de l'enregistrement du dossier. Elle
peut aussi se baser sur une carte personnelle remise au moment de la création du
dossier, qui comportera au minimum le numéro du dossier, au mieux des informations
nominatives d'identité (éventuellement reprise dans un code-barres), de préférence sur
une étiquette éditée par le SIL et collée sur la carte, plutôt que manuscrite.
82
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Le cas de la remise de compte rendu à un tiers devrait être anticipé et la question posée
au moment de l'enregistrement du dossier, pour le mentionner dans le SIL (ou sur un
autre support). La remise du courrier ne devrait être effectuée que sur présentation de
la carte nominative ou d'un document précisant le numéro du dossier, confiée au patient
au moment du prélèvement. En l'absence de cet élément de preuve, le personnel du
LBM devrait téléphoner au patient pour avoir confirmation de son accord pour la remise
de ses résultats à cette tierce personne s'il n'est pas connu et/ou n'a pas l'habitude de
déléguer la récupération de ses résultats.
En l'absence de prescription médicale et lorsqu'un résultat laisse présager un pronostic
grave (cancer, séropositivité VIH, VHB, VHC, etc.) ou nécessitant une prise en charge
médicale, le biologiste médical doit inciter le patient à consulter rapidement un médecin
et devrait tracer ce conseil, si possible dans le dossier du patient dans le SIL (risque
médico-légal).
Téléphone
➜ Exigences réglementaires et normatives
La communication de résultats par téléphone est autorisée, à condition d'être toujours
suivie d'un compte rendu écrit définitif, d'autant plus qu'il s'agit le plus souvent d'une
transmission partielle des résultats.
NF EN ISO 15189 article 5.8.14 « Le laboratoire doit établir une politique et des pratiques permettant de
garantir que les résultats diffusés par téléphone ou tout autre moyen électronique ne puissent être communiqués qu'à des destinataires autorisés. Les résultats communiqués oralement doivent être suivis d'un
compte rendu enregistré en bonne et due forme. » [1]
➜ Avantages
• Rapidité : le biologiste médical informe le médecin prescripteur dans les meil•
leurs délais en cas de pronostic vital engagé
Discussion directe avec le prescripteur ou l'équipe de soins à l'hôpital, avec
possibilité d'obtenir des renseignements cliniques, permettant d'affiner l'interprétation des résultats
➜ Inconvénients
• Manque de confidentialité (présence possible de personnes dans l'environne•
•
•
ment du poste téléphonique)
Risque d'erreur de transcription (sur l'identité du patient ou sur les résultats
eux-mêmes)
Risque de non-transmission au clinicien, si le résultat a été confié à une tierce
personne du secteur de soins qui oublie de le prévenir
Vérification difficile de l'identité de la personne appelant le LBM pour obtenir
des résultats ou appelée par le LBM
83
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
➥
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
➜ Recommandations
Du fait du manque de confidentialité, la communication
de résultats d'examens par téléphone devrait être restreinte
aux résultats urgents et critiques. Par ailleurs, elle devrait
préférentiellement être effectuée du LBM vers un prescripteur
ou un patient et non l'inverse, en anticipant autant que
possible leur appel ou en les rappelant. Dans tous les cas,
il faut essayer de s'assurer de l'identité de l'interlocuteur.
La communication de résultats par téléphone devrait donc, autant que possible, être
limitée à :
la communication au patient de certains résultats d'examens de suivi thérapeutique à caractère urgent (INR, glycémie, etc.) après avoir vérifié son nom,
prénom, date de naissance et de lui avoir demandé son numéro de dossier SIL,
communiqué au moment du prélèvement ;
la communication en urgence au prescripteur ou à l'équipe de soins dans un
établissement de santé des résultats d'examens au-delà des seuils « d'alerte »
ou « critiques » établis (cf. chapitre 5 de cet article) ;
la communication en mode dégradé, en cas de panne du SIL ou du serveur de
résultats. Dans ce cas, il s'agira plutôt de prévenir que les résultats seront faxés
que de donner tous les résultats par téléphone.
En cas d'appel d'une personne souhaitant obtenir plusieurs résultats, voire un compte
rendu complet, il est préférable de lui renvoyer un duplicata par courrier ou télécopie,
ce qui évitera les erreurs de transcription. En effet, ces erreurs sont fréquentes et potentiellement dangereuses pour les patients. Lors d'une étude portant sur 822 transmissions
de résultats par téléphone dans 3 hôpitaux américains, Barenfanger a détecté un taux
d'erreurs de transcription de 3,5 %, en faisant répéter les informations par le personnel
soignant ayant pris la communication. Les erreurs portaient sur le nom du patient (34 %),
le résultat de l'examen (31 %), le type d'échantillon ou d'examen (21 %) et le refus de
répéter le message (14 %) [12].
Il est recommandé de rédiger une procédure de communication de résultats par téléphone et de la faire approuver conjointement par les représentants des cliniciens (CME
en établissement de santé) et la direction des soins infirmiers. Cette procédure définira
les informations minimales à transmettre par le LBM et à tracer dans les unités de soins :
nom, prénom, date de naissance du patient, date et heure de l'appel, intitulé de(s)
examen(s) et leurs résultats (en précisant les unités si risque de confusion, ex. glycémie),
nom et fonction de la personne ayant reçu l'appel et pris les notes (et éventuellement
le nom du prescripteur informé). La traçabilité indispensable de l'appel par le LBM est
précisée dans le chapitre 8 de cet article.
•
•
•
84
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
➥
Pour limiter le risque d'erreur de transcription, la personne
ayant réceptionné l'appel devrait, à la fin de la transmission,
relire ses notes – l'identité complète du patient (nom,
prénom, date de naissance) et l'ensemble des examens et
des résultats – à la personne du LBM qui a appelé, pour que
cette dernière vérifie que toutes les informations ont été
correctement notées.
Cette méthode de relecture devrait également être appliquée à la communication de
résultats téléphonique aux médecins libéraux et à leur secrétariat.
La réalisation et la diffusion de fiches pré-imprimées (éventuellement sous forme de
petits blocs), mises à disposition des secteurs de soins de l'établissement, à proximité
des téléphones (et dans les cabinets libéraux), facilitera l'exhaustivité de cette traçabilité
et la conservation transitoire d'une information claire et formalisée dans le dossier
médical ou le dossier de soins. Un modèle est proposée à la figure 1.
Télécopie (fax)
➜ Avantages
• Rapidité
• Meilleure fiabilité de l'information transmise que par téléphone
• Automatisation possible de l'envoi par fax pour les dossiers identifiés « urgents »
et/ou pour certains secteurs de soins particuliers (urgences, réanimation, néonatalogie, etc.)
➜ Inconvénients
• Manque de confidentialité
• Pas de certitude quant à la prise en compte de l'information par le prescripteur
•
ou l'équipe de soins en établissement de santé
Transmission incorrecte (par ex. ajout d'une ligne parasite susceptible de masquer une donnée)
➜ Recommandations
Du fait de son manque de confidentialité, l'utilisation de la télécopie devrait également
être limitée à des indications précises en l'absence d'accusé de réception réel :
communication de résultats critiques ;
transmission des résultats d'examens par un laboratoire sous-traitant ;
envoi de duplicata de comptes rendus complets, trop longs pour être téléphonés ;
communication en mode dégradé, en cas de panne du SIL ou du serveur de
résultats.
•
•
•
•
85
2
f:\2000\image\142101\boutten\1
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
➜ FIGURE 1 : MODÈLE DE SUPPORT DE NOTES POUR LA COMMUNICATION TÉLÉPHONIQUE
DE RÉSULTATS D'EXAMENS
Cette utilisation doit s'accompagner de précautions :
télécopieur dans un lieu sécurisé inaccessible au public et accessible
24 heures/24 pour le personnel ;
utilisation réservée à un personnel autorisé ;
test de vérification de réception réalisé par le LBM lors de l'établissement de
la liste des numéros de fax ;
•
•
•
86
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
• contrôle systématique de la bonne transmission sur l'appareil sur l'accusé de
•
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
•
réception qui s'édite ;
utilisation accompagnée d'une vérification téléphonique de bonne réception
pour les résultats au-delà des seuils critiques ;
contrôle fréquent de la liste des envois de fax en cas de transmission automatisée, pour pouvoir relancer les envois bloqués (message d'erreur, etc.).
Transmission électronique (serveur intranet SIH, Internet,
messagerie électronique, etc.)
➜ Exigences réglementaires et normatives
NF EN ISO 15189 article 5.3.11. « Lorsque des ordinateurs ou du matériel d'analyse automatisé sont
utilisés pour la collecte, le traitement, l'enregistrement, les comptes rendus, la mise en mémoire ou la
récupération des données d'analyse, le laboratoire doit s'assurer que des procédures sont établies et mises
en oeuvre, visant à protéger l'intégrité des données à tout moment. » [1]
SH REF 02 : 4.4. « Les exigences à satisfaire pour la transmission électronique sont :
• la préservation de la confidentialité des données figurant dans les comptes rendus (cf. articles 4.1.5.c
et 5.8.14 de la norme NF EN ISO 15189) ;
• la préservation de l'intégrité des données figurant dans les comptes rendus (cf. NF EN ISO 15189
article 5.3.11) ;
• l'authentification de l'émetteur des comptes rendus (cf. NF EN ISO 15189 article 5.8.3) ;
• la conservation de la trace de la diffusion des comptes rendus aux destinataires habilités à les recevoir
(cf. NF EN ISO 15189 article 5.8.14) ;
• la possibilité de reproduire fidèlement les comptes rendus transmis tout au long de leur durée d'archivage.
En l'absence de signature électronique présumée fiable, l'utilisation de moyens de transmission électronique fait préalablement l'objet d'un contrat, au préalable à la transmission, entre le LBM et les destinataires du compte rendu (cliniciens, patients...), encore appelé “convention de preuve”, définissant notamment les garanties apportées par le système de transmission électronique : mode de transmission,
confidentialité, authenticité, intégrité, non-répudiation, destinataires, archivage... Ces modalités constituent la signature électronique “simple”. » [2]
Le guide technique d'accréditation LAB GTA 09 Dématérialisation des données dans les
laboratoires [5] rappelle les définitions, les exigences juridiques, expose au paragraphe 7.5.3 un tableau comparatif des pratiques « papier » et « électronique » ainsi
que des différents types de procédés de transmission électronique actuels qui peuvent
être utilisés [courriel avec pièce jointe (par ex. pdf), extranet, mise à disposition sur
serveur, supports d'enregistrement numérique (CD, DVD, clé USB, etc.)] et propose des
recommandations pour mettre en oeuvre une démarche en vue de définir les outils
adaptés aux besoins des LBM et de leurs clients (cliniciens, patients, etc.) pour répondre
à la norme (articles 5.8.1, 5.8.2 et 5.8.14 [1]).
➜ Définitions
Transmission des résultats par procédé télématique : moyens et applications associant les télécommunications et l'informatique [téléphone, télécopie (fax), messagerie
électronique, intranet SIH, Internet, etc.].
HPrIM Net : sigle signifiant Harmoniser et PRomouvoir l'Informatique Médicale.
HPrIM Net est une norme de communication des résultats d'examens de biologie.
87
2
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Apicrypt : procédé de cryptage des données médicales confidentielles circulant par messagerie entre professionnels de santé, développé par l'association APICEM
(www.apicrypt.org).
Ces deux systèmes permettent la transmission directe de fichiers cryptés à partir du SIL,
par messagerie sécurisée et éventuellement l'édition déportée des comptes rendus.
Actuellement très utilisés par les LBM d'exercice libéral de certaines régions, l'usage de
ces transmissions cryptées se répand dans les LBM hospitaliers.
Signature électronique : « La réglementation française autorise une signature électronique qui est à distinguer d'une signature numérisée (paraphe manuscrit scanné). [...]
La signature électronique dispose d'un certificat garantissant 4 critères (confidentialité,
intégrité, authenticité et non-répudiation) et a la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle est utilisée pour la transmission électronique pour lesquels ces 4 critères sont
à garantir » (selon le SH GTA 01, article 6.25.6 [4]).
Copie/duplicata : « “copie” ou “duplicata” sont des mots utilisés pour désigner la
reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d'un contrat ou d'un document
quelconque. En revanche, le “double” est un second original signé par le déclarant ou
par les parties. Les notions de copie, de duplicata et de double ne s'appliquent qu'à un
original papier. Au format électronique, les copies sont rigoureusement identiques au
document source. Le terme d'original ne s'applique qu'à un écrit papier » (selon le LAB
GTA 09, article 7.4.1 [5]).
Convention de preuve : « contrat ayant pour objet de définir les modes de preuve
admissible entre les parties, la charge de la preuve et les modalités de règlement des
conflits de preuve. La convention de preuve permet notamment de régir les modalités
d'établissement, de signature [...], de transmission et d'archivage des documents » (LAB
GTA 09, article 7.4 [5]).
➜ Avantages
• Rapidité, disponibilité des résultats au fur et à mesure de leur validation (facilite
•
•
•
•
•
•
88
l'envoi de résultats partiels)
Transmission sécurisée : protocole sécurisé et interopérable qui transporte les
messages médicaux, avec demande et renvoi d'un accusé de réception après
décodage garantissant que le destinataire a bien reçu et traité les messages
envoyés, signalement de toute erreur d'acheminement par un avis de non-remise
Intégration automatique des données dans le dossier médical informatisé du
patient, sans risque d'erreur de recopiage
Confidentialité du dossier transmis par HPrIM ou Apicrypt (lisible uniquement
par le destinataire spécifié)
Authenticité et intégrité des informations transmises (message non modifié
depuis son émission)
Traçabilité de « la date, l'heure, le nom de la personne » qui a pris connaissance
des résultats (pas encore possible avec tous les serveurs de résultats)
Pour certains serveurs, les résultats sont non seulement consultables à l'écran
mais éditables à distance sur papier
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
• Possibilités avec certains serveurs d'associer des messages d'alerte en cas de
résultats critiques : fenêtre « pop-up » clignotante sur l'écran du serveur, génération de messages SMS (short message service) sur les téléphones internes
des médecins
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
➜ Inconvénients
Au format électronique, les copies d'un compte rendu sont rigoureusement identiques
au document source. Le nombre d'exemplaires édités ainsi que leurs destinataires peuvent être difficiles à tracer, comme la norme NF EN ISO 15189 le recommande [1].
➜ Recommandations
Les avantages et les inconvénients des moyens électroniques de transmission des résultats d'examens sont discutés dans une revue de Shaw et al. qui suggèrent que leur
utilisation soit évaluée [13]. En effet, la nécessité de communiquer les résultats en temps
réel ne doit pas compromettre la fidélité et la sécurité des comptes rendus. Une étude
récente relative à leur utilisation dans les hôpitaux aux États-Unis a révélé un faible
niveau d'utilisation qui serait à relier au coût d'investissement et de maintenance de
ces systèmes, au défaut d'interopérabilité et à la nécessité de formation préalable [14].
Toutefois, la transmission automatique immédiate des résultats par voie électronique
est à privilégier car il a été prouvé qu'elle améliore la communication des résultats, tant
en termes de délais qu'en lisibilité et en prise en compte des résultats, en particulier
urgents et critiques, surtout si des modules type SMS sur les téléphones internes des
médecins ou des fenêtres clignotantes sur le serveur de résultats peuvent être associés
[15-17]. Les biologistes médicaux devraient, en lien avec les éditeurs des logiciels,
essayer d'améliorer autant que possible, la lisibilité et le repérage des valeurs pathologiques au sein des comptes rendus de résultats numériques et des affichages à l'écran
pour les serveurs de résultats, en lien avec les éditeurs des logiciels (colorisation, clignotement, ordre d'affichage, etc.). Les médecins généralistes, confrontés quotidiennement à la réception de très nombreux comptes rendus, sont également demandeurs de
systèmes de communication électronique encore plus intelligents, capables de trier les
résultats transmis (présentation en premier des dossiers avec des valeurs pathologiques
urgentes à prendre en compte, car certaines leur échappent ou sont repérées tardivement [18]).
➥
Le laboratoire devrait s'assurer régulièrement de l'intégrité
des informations transmises par voie électronique (par
exemple à partir de dossiers tirés au sort pour lesquels les
données sont contrôlées à toutes les étapes, de l'automate au
compte rendu, en veillant particulièrement à la persistance
des commentaires associés) et du respect de la
confidentialité.
89
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
5 Délais de transmission, examens urgents
et résultats critiques
Exigences réglementaires et normatives
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Norme NF EN ISO 15189, article 5.8.2. « La direction du laboratoire et le prescripteur partagent la responsabilité de s'assurer que les comptes rendus sont réceptionnés par la personne concernée dans le
délai convenu. » [1]
5.8.7. « Le laboratoire doit disposer de procédures permettant d'avertir immédiatement un médecin (ou
tout autre personnel chargé des soins du patient) lorsque les résultats des analyses effectuées se situent
dans les intervalles “d'alerte” ou “critiques” établis. Cela inclut les résultats transmis concernant les
échantillons envoyés à des laboratoires sous-traitants. » [1]
5.8.8. « Afin de pouvoir répondre aux besoins cliniques locaux, le laboratoire doit déterminer les limites
critiques et leurs seuils “d'alerte” ou “critiques”, en accord avec les cliniciens [...]. » [1]
5.8.9. « Pour les résultats transmis comme provisoires, le compte rendu définitif doit toujours être transmis
au prescripteur. » [1]
5.8.10. « Les enregistrements des mesures prises en réponse à des résultats situés dans les zones critiques
doivent être conservés. Ils doivent inclure la date, l'heure, le nom de la personne responsable dans le
laboratoire et de la personne prévenue ainsi que les résultats des analyses. Toute difficulté rencontrée
pour répondre à cette exigence doit être enregistrée et revue au cours des audits. » [1]
5.8.11. « Le délai d'obtention des résultats doit être en adéquation avec les besoins cliniques. Il doit
exister une politique permettant d'informer le prescripteur de tout retard des analyses. Les délais d'obtention des résultats ainsi que toute réclamation émanant des cliniciens concernant les délais d'obtention
des résultats doivent être surveillés, enregistrés et revus par la direction du laboratoire. Si nécessaire, une
action corrective doit être entreprise pour remédier aux problèmes éventuels identifiés. Cela ne signifie
pas que les cliniciens doivent être avertis de tous les retards des résultats des analyses, mais seulement
dans les cas où le retard peut compromettre les soins prodigués aux patients. Il convient que cette
procédure soit élaborée en collaboration entre les cliniciens et le laboratoire. » [1]
Article L. 6211-2. « Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : [...] 3o La phase postanalytique, qui comprend la validation, l'interprétation contextuelle du résultat ainsi que la communication appropriée du résultat au prescripteur et, dans les conditions fixées à l'article L. 1111-2, au patient,
dans un délai compatible avec l'état de l'art. » [3]
SH REF 02 : « Les résultats doivent être rendus dans un délai compatible avec l'état de l'art (L. 6211-2). En
pratique, pour tous les examens “courants” (hormis les examens de microbiologie nécessitant une mise en
culture), le résultat doit pouvoir être communiqué au plus tard dans la demi-journée suivante. [...] En cas
d'urgence vitale, les délais sont plus courts, pouvant, parfois, descendre au quart d'heure. » [2]
Définitions et recommandations
Tout oubli ou erreur dans la communication de résultats pathologiques (surtout s'ils
dépassent les seuils critiques) peut avoir des conséquences très graves, voire mortelles,
pour les patients, avec des risques de poursuites en responsabilité. La commission américaine d'accréditation des organisations de soins (JCAHO) a fait de la communication fiable
et rapide des résultats pathologiques une priorité d'action depuis 2004 dans le cadre des
objectifs nationaux pour la sécurité des patients (National Patient Safety Goals) [19]. Des
recommandations pour les politiques et les procédures de communication ont même
récemment été publiées [20]. La première de ces recommandations, que nous reprenons
à notre compte, est de définir clairement un certain nombre de termes et de notions :
90
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
• examen urgent : examen de biologie pour lequel les prescripteurs demandent
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
une communication en urgence, que le résultat soit normal, pathologique ou
critique (par ex. ionogramme, créatinine, glucose, gaz du sang, hémoglobine,
calcium, marqueurs cardiaques, CRP, TP, TCA, D-dimères, lipase, examen direct
du liquide cérébrospinal, dosage de certains médicaments, etc.) ;
➥
La liste des examens urgents et leur délai de communication
sont à établir en concertation avec les secteurs prenant en
charge les patients les plus graves et/ou fragiles (urgences,
réanimation, maternité, néonatalogie, pédiatrie,
hématologie clinique) dans le cadre d'un contrat
clinico-biologique.
• résultat significativement pathologique : résultat préoccupant, qui nécessite
•
une prise en charge et un suivi, mais qui ne met pas en jeu le pronostic vital
dans les minutes ou heures qui suivent (par ex. cytolyse hépatique, séropositivité virale, etc.). Ces résultats significativement pathologiques ne nécessitent
pas d'information téléphonique urgente, mais doivent être mis en évidence
dans les comptes rendus transmis selon les modalités habituelles.
résultat critique (ou résultat au-delà du seuil d'alerte) : tout résultat
d'examen de biologie ou toute découverte (examen direct, culture positive en
bactériologie, etc.) témoignant d'une menace pour le pronostic vital et nécessitant une attention et/ou intervention clinique urgente. Les résultats critiques
doivent absolument faire l'objet d'une communication téléphonique, fiabilisée
par la relecture complète finale (cf. chapitre 4 section « Téléphone ») et tracée
par le personnel du LBM (cf. chapitre 8 « Traçabilité »).
Il n'existe pas de liste universelle de seuils critiques, puisque les valeurs dépendent aussi
des valeurs physiologiques de la population concernée, de l'équipement et des performances analytiques du LBM [21-23].
➥
Chaque LBM devrait établir sa liste de seuils critiques, en y
associant éventuellement aussi les valeurs significativement
pathologiques, en concertation avec les médecins
prescripteurs, en fonction des pathologies prises en charge
dans l'établissement de santé.
Le tableau I propose des exemples de seuils critiques, adaptés de publications et d'études
américaines [24], pour aider les LBM à établir leur propre liste. Il n'est ni exhaustif, ni
applicable tel quel partout. Il devra être adapté et validé par les biologistes médicaux et les
prescripteurs et pourra par ailleurs être complété par des valeurs pédiatriques ou néonatales.
91
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
➜ TABLEAU I. EXEMPLES DE SEUILS CRITIQUES EN BIOLOGIE MÉDICALE
Examen de biologie médicale
Seuil bas
Seuil haut
Acide urique (μmol/L)
–
773
Bicarbonates (mmol/L)
10
40
Calcium total (mmol/L)
Calcium ionisé (mmol/L)
1,6
0,8
3,3
1,6
Chlorures (mmol/L)
75
125
Créatinine sanguine (μmol/L)
–
530
Glucose sanguin (mmol/L)
Glucose dans le LCS (mmol/L)
2,5
2,2
25
11
–
30
Magnésium (mmol/L)
0,4
2,0
Osmolalité (mmol/kg = mOsm/kg)
250
325
Phosphore (mmol/L)
0,3
2,9
PO2 (mm Hg – kPa)
40 – 5,3
–
PCO2 (mm Hg – kPa)
20 – 2,7
70 – 9,3
pH
7,2
7,6
Potassium (mmol/L)
2,8
6,2
Sodium (mmol/L)
120
160
Troponine
–
N fois le seuil
décisionnel
(N à définir avec
les cardiologues
et urgentistes)
Urée (mmol/L)
–
100
Taux de prothrombine (TP) (secondes)
–
30
INR (International Normalised Ratio)
–
>6
Temps de céphaline activée (TCA) (secondes)
–
80
2,6
23,5
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Biochimie
Lactates (mmol/L)
Hémostase
Fibrinogène (μmol/L)
92
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Examen de biologie médicale
Seuil bas
Seuil haut
Hémoglobine (g/dL)
7
20
Hématocrite (%)
20
60
Plaquettes (10 /L)
40
1 000
Globules blancs (109/L)
2
Hématologie
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
9
40
re
Présence de blastes
–
1 observation
Présence de schizocytes
–
1re observation
Présence de micro-organismes/parasites sur frottis
sanguin, LCS, liquide de séreuse normalement stérile
–
1re observation
Globules blancs dans le LCS (nombre de cellules/μL)
–
5
Microbiologie
Hémoculture positive
Culture positive du LCS ou d'un autre liquide normalement stérile
Recherche positive d'organismes spécifiques dans les selles (Clostridium difficile, entérobactéries
multirésistantes, etc.)
Antigènes bactériens positifs dans le LCS (méningocoque, pneumocoque, streptocoque B, etc.)
LCS : liquide cérébrospinal.
➜ Délais de communication
Les délais de communication doivent également être définis en concertation avec les
prescripteurs, afin qu'ils soient en adéquation avec leurs besoins et la qualité des soins.
C'est un point clé du contrat clinico-biologique et une exigence normative forte.
Une étude a été menée en 2009 dans 12 LBM de centres hospitaliers français, dans le
cadre du Collège national de biochimie des hôpitaux [25]. Elle a montré que le délai
moyen de communication des résultats de 11 examens représentatifs demandés en
urgence est de 55 minutes en journée et de 39 minutes en période de garde (temps entre
l'enregistrement de l'examen au laboratoire et la communication du résultat). L'organisation d'une filière spécifique aux examens demandés en urgence, avec du matériel et du
personnel dédiés, permet d'obtenir des délais beaucoup plus courts (39 et 26 minutes).
Il est nécessaire de définir les délais de communication pour les résultats des examens
urgents et/ou critiques. À partir de la réception des échantillons au laboratoire, les délais
moyens suivants semblent raisonnables et aptes à satisfaire les cliniciens :
15 à 20 minutes : gaz du sang, numération formule sanguine et plaquettes ;
^ 30 minutes : ionogramme, alcoolémie, urée, créatininémie ;
^ 45 minutes : enzymes hépatiques et pancréatiques, marqueurs cardiaques,
HCG quantitative, CRP, D-Dimères, TP, TCA, cytochimie du LCS ;
^ 60 minutes pour les autres paramètres.
•
•
•
•
93
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Par ailleurs, pour que les délais très courts contractualisés soient effectivement réalisables, il est indispensable que les prescriptions « urgentes » soient régulées par les prescripteurs et qu'elles correspondent effectivement à des situations d'urgence pour le
patient et non à des convenances d'organisation. Le taux de dossiers « urgents » sur
l'ensemble des dossiers est intéressant à suivre et significatif du respect de cette
consigne. L'engorgement de la filière « urgence » dans le LBM a souvent entraîné la
mise en place d'une procédure supplémentaire « urgence vitale », qui n'aurait pas forcément lieu d'être.
➜ Communication des résultats des examens urgents
La communication des résultats des examens demandés en urgence (en particulier liste
des examens urgents définie dans le contrat clinico-biologique) devrait être organisée
pour être la plus efficiente possible. Les rôles du technicien et du biologiste médical
doivent être clairement définis dans la procédure.
La communication des résultats critiques est essentiellement téléphonique.
Une transmission par fax ou dans les cartouches du pneumatique, s'il existe une liaison
bidirectionnelle entre le LBM et certains secteurs de soins « suraigus » (urgences, réanimation, etc.), est également possible. Dans ce cas, il est fortement recommandé de
prévenir, par un appel téléphonique, de l'envoi sur le fax ou pour vérifier la récupération
des documents dans la cartouche.
Piva et al. ont récemment rapporté l'expérience et l'efficacité, en termes de rapidité de
communication, d'un système électronique utilisant deux moyens : SMS et alerte
envoyée sur l'écran de l'ordinateur, pour la transmission de résultats « critiques » [17].
Cependant, ce type de transmission nécessite une architecture technique qui n'est pas
encore très répandue dans nos établissements de soins et surtout ne donne pas de
garanties suffisantes de réception des informations, sans un appel téléphonique associé.
De plus, on peut se demander si l'excès d'information en temps réel au prescripteur sur
son téléphone portable ou son DECT professionnel ne sera pas finalement préjudiciable.
➥
94
Si en journée, la communication des résultats revient au
biologiste médical, après validation, l'indisponibilité d'un
biologiste ne saurait retarder la communication téléphonique
d'un résultat critique susceptible de mettre en danger la vie
d'un patient. Les techniciens doivent être formés et habilités à
pouvoir exceptionnellement assurer cette transmission en
journée, comme ils sont habilités à le faire dans les périodes
de permanence de l'offre de biologie médicale. Dans ce cas,
les résultats sont considérés de fait validés par le biologiste
médical.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Lorsque des résultats critiques sont mis en évidence pour un patient non hospitalisé, le
biologiste doit faire tout son possible pour les communiquer à un médecin capable
d'intervenir auprès du patient au plus vite.
Si le médecin prescripteur des examens n'est pas joignable, le patient lui-même doit
être contacté. Si le patient non plus ne peut être joint, alors l'appel au SAMU ou aux
sapeurs-pompiers s'impose. En dernier ressort, si le SAMU refuse de se déplacer, il
conviendra d'appeler la gendarmerie ou le commissariat de police pour la réquisition
d'un médecin et le déplacement au domicile du patient.
Tous ces appels doivent être tracés, pour constituer une preuve d'information en cas de
procédure médico-légale. Par ailleurs, tous les appels au SAMU sont enregistrés.
Pour ne pas déclencher inutilement une telle procédure, il peut être utile d'enregistrer,
au moment de l'accueil des patients âgés ou sous traitement anticoagulant au long
cours, le numéro de téléphone d'un proche (famille, voisin) qui pourra être contacté, si
le patient lui-même n'est pas joignable.
➜ Serveur de résultats
La mise en place d'un serveur de résultats est fortement recommandée pour la consultation des résultats des examens urgents et pour la traçabilité. Les délais de communication sont ainsi extrêmement raccourcis, y compris pour les sites à distance du LBM
(cas des établissements de santé multisites et des petits établissements de santé ou
médico-sociaux pour lesquels le LBM réalise les examens).
Le couplage d'un système expert d'aide à la validation bien paramétré et d'un système
de transmission des résultats améliore encore la transmission des résultats demandés
en urgence en termes de délai et d'efficacité pour le laboratoire et la prise en charge
du patient, comme le montrent Guidi et al. [26].
6 Confidentialité
Exigences réglementaires et normatives
NF EN ISO 15189, article 4.1.5 : « La direction du laboratoire doit avoir la responsabilité de la conception,
de la mise en oeuvre, de la maintenance et de l'amélioration du système de management de la qualité.
Cette responsabilité comprend les éléments suivants : [...] c) la préservation de la confidentialité des
données figurant dans les comptes rendus : « la mise en place de politiques et de procédures permettant
d'assurer la protection des informations confidentielles. » [1]
Annexe C.6 Compte rendu des résultats, article C.6.1 : « Les résultats des analyses de laboratoire qui
peuvent être attribués à un patient déterminé sont confidentiels sauf si la divulgation est autorisée. Les
résultats doivent normalement être communiqués au médecin prescripteur et peuvent l'être à d'autres
parties avec le consentement du patient ou conformément à la loi. » [1]
95
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Recommandations
➜ Colloque singulier
Tout entretien entre le biologiste et le patient au sein du laboratoire (commentaires sur
ses résultats, conseils, etc.) devrait se dérouler dans un espace fermé (bureau, salle de
prélèvement, etc.) pour garantir la confidentialité des informations échangées.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
➜ Téléphone
➜ Pour les appels sortants
Une liste gérée des numéros de téléphone, avec leur localisation, devrait être tenue
à jour, au moins pour les correspondants externes. L'annuaire institutionnel des
correspondants internes de l'établissement de santé doit être facilement accessible,
dans sa dernière mise à jour. Les téléphones localisés dans les postes de soins
infirmiers ou bureaux fermés devront être privilégiés.
➜ Pour les appels entrants
En absence de certitude sur l'identité réelle de l'appelant (possible usurpation
d'identité par un conjoint, un journaliste... pour obtenir des informations), il est
recommandé de clore rapidement la conversation et de proposer au patient ou au
médecin de le rappeler sur son numéro de téléphone enregistré dans le SIL ou de
faxer le compte rendu au cabinet ou dans le service du médecin. Ce délai permet
de contrôler au préalable le numéro transmis par l'appelant à partir des informations
du SIL ou d'un annuaire interne à l'établissement, des listes gérées par le LBM, voire
d'annuaires professionnels.
➜ Télécopie
Une liste gérée des numéros de fax avec leur localisation devrait être tenue à jour. Par
ailleurs, il est recommandé de se préoccuper de l'emplacement des postes de télécopie.
À défaut de pouvoir se déplacer, il est possible de faire un test d'aller-retour sur les
différents postes utilisés pour transmettre des résultats, pour valider et enregistrer le
numéro dans une liste gérée, en particulier pour les cabinets de médecins libéraux, les
secteurs et petits établissements de santé ou médico-sociaux non connectés au serveur
de résultats du LBM, etc. Le document utilisé pour ce test devrait être idéalement un
formulaire de confidentialité, rappelant les règles de confidentialité, l'importance que
le fax soit effectivement accessible 24 heures sur 24 au personnel soignant, tout en
mettant les résultats transmis à l'abri des regards de patients ou de personnes non
autorisées. Il se terminerait alors par une partie à remplir par le destinataire, précisant
la localisation du fax, le numéro d'appel et un engagement à respecter les règles de
confidentialité énoncées. Le praticien libéral ou le médecin responsable du secteur (ou
le cadre de santé) devrait renseigner et signer ce document avant de le renvoyer, par
fax également, au LBM, ce qui permettrait de contrôler le numéro de la ligne dans
l'en-tête. Le LBM conserverait ce retour de fax dans un dossier de traçabilité, tant que
le numéro de ligne est utilisable et utilisé.
96
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
➜ Serveurs de résultats
L'accès au serveur de résultats doit être sécurisé par un mot de passe personnel, changé
régulièrement ou associé à l'utilisation d'une carte à puce d'établissement ou carte de
professionnel de santé (CPS).
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
7 Gestion des « non-conformités » et réclamations
Exigences réglementaires et normatives
Norme NF EN ISO 15189, article 5.8.11. « [...] et toute réclamation émanant des cliniciens concernant
les délais d'obtention des résultats doivent être surveillés, enregistrés et revus par la direction du laboratoire. Si nécessaire, une action corrective doit être entreprise pour remédier aux problèmes éventuels
identifiés. Cela ne signifie pas que les cliniciens doivent être avertis de tous les retards des résultats des
analyses, mais seulement dans les cas où le retard peut compromettre les soins prodigués aux patients.
Il convient que cette procédure soit élaborée en collaboration entre les cliniciens et le laboratoire. » [1]
5.8.15. « Le laboratoire doit disposer de politiques et de procédures écrites concernant la modification
des comptes rendus. En cas de modification, le compte rendu doit indiquer l'heure, la date et le nom de
la personne responsable de la modification. Les données initiales doivent rester lisibles en cas de modifications. Les enregistrements électroniques d'origine doivent être conservés et les modifications ajoutées
au compte rendu sous forme de procédures appropriées de sorte que les comptes rendus indiquent clairement la modification. » [1]
5.8.16. « Les résultats déjà communiqués pour une décision clinique doivent être conservés dans les
comptes rendus cumulatifs ultérieurs et être clairement identifiés comme ayant été modifiés. Si le système
de compte rendu ne permet pas d'intégrer les rectifications, les changements ou les modifications, un
registre doit être utilisé. » [1]
Document SH REF 02, 5.8 : « Toute correction sur un résultat qui a déjà été communiqué à l'extérieur du
laboratoire est la correction d'un résultat erroné et doit être notée comme telle. » [2]
Recommandations
Pour répondre à l'obligation de tracer toute modification ultérieure d'un résultat déjà
communiqué, il est recommandé de définir les personnes habilitées qui disposeront de
droits de modification des résultats – seuls les biologistes médicaux peuvent l'être – et
de préciser les actions à réaliser, dans une procédure.
Une trace du résultat initial, de la date, de l'heure et de la personne ayant effectué la
correction doit être conservée dans le dossier biologique du patient. Si le SIL ne permet
pas encore de le faire (demandes d'évolution en cours, cf. document d'accompagnement
pour l'accréditation des laboratoires de la SFIL [27]), alors un formulaire ou un registre
des modifications (papier ou numérique) devrait être établi et utilisé.
Ce formulaire ou registre de modification de compte rendu, en plus de l'ancien et du
nouveau résultat corrigé, devrait contenir des informations complémentaires utiles à
l'analyse et à la gestion de cette non-conformité. Il pourrait permettre d'enregistrer :
numéro du dossier dans le SIL ;
examen concerné ;
circonstances ayant conduit à la modification du compte rendu ;
•
•
•
97
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
• cause(s) ayant conduit au rendu de résultats erronés (par ex. sous forme de
liste à cocher : erreur d'identification de l'échantillon par le préleveur, erreur
d'identification dans le LBM, anomalie réactif/étalonnage/automate, erreur de
dilution, erreur de saisie manuelle, autre) ;
action réalisée ;
nom du prescripteur informé de la modification ;
information de la personne responsable de l'erreur de transmission (réponse :
oui/non) ;
date, heure, nom et signature de la personne qui a réalisé la modification et
rempli le formulaire.
La procédure de correction devrait préciser les modalités d'édition et/ou transmission d'un
deuxième compte rendu de résultats, qui devrait porter la mention : « annule et remplace le
compte rendu du ... (date et heure d'émission précédente) » et définir les modalités d'élimination ou de récupération du compte rendu papier erroné. Il est possible de créer dans le SIL
une analyse « récupération erreur » permettant de saisir la date de récupération du compte
rendu erroné, sans que cette information soit éditée sur le nouveau compte rendu.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
•
•
•
•
➥
Le nouveau résultat modifié devrait être facilement repérable
sur le 2e compte rendu (mention « modifié » portée à côté),
sans pour autant faire figurer le résultat initial (modifications
apportées par la révision 2012 de la norme NF EN ISO 15189).
Quelle que soit la solution retenue en cas de transmission
d'un résultat erroné, il convient d'être attentif à éviter toute
confusion possible, sur le compte rendu corrigé, entre
le résultat erroné et le résultat définitif.
Le biologiste doit informer tous les destinataires du compte rendu erroné : prescripteur,
patient.
Lorsque les résultats sont transmis via des serveurs ou par voie électronique, il est
nécessaire d'identifier toutes les modifications de résultats transmis de façon explicite,
de définir les modalités d'élimination/récupération des comptes rendus numériques
erronés (ex. image du compte rendu au format pdf), et de désarchivage, d'information.
Si un formulaire comme celui proposé ci-dessus n'est pas utilisé (ou si les informations
de traçabilité peuvent être conservées automatiquement dans le SIL), il conviendrait
d'ouvrir une fiche de non-conformité, clôturée au retour du compte rendu erroné, qui
permettrait de préciser les circonstances et les actions réalisées et de les comptabiliser
à titre d'indicateur qualité.
Le formulaire de modification de compte rendu ou la fiche de non-conformité devraient
être conservés, en lien avec le compte rendu initial et le compte rendu corrigé (duplicatas
papier agrafés ensemble ou regroupement des fichiers pdf des comptes rendus, du
formulaire ou de la non-conformité dans un même dossier « non-conformités postanalytiques », au format papier ou informatique).
98
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
Il est conseillé d'enregistrer les réclamations des cliniciens concernant les résultats
transmis (retard, erreur, oubli, etc.) dans un registre papier ou un formulaire informatisé.
➥
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
8 Traçabilité associée à la transmission des résultats
Toute communication de résultats doit être tracée dans le SIL
ou le système de management de la qualité du LBM, tant pour
l'envoi « standard » quotidien des courriers papier (nombre
d'exemplaires et destinataires) et/ou numériques (lot
d'envoi avec accusé de réception) que pour la transmission
urgente (ou en mode dégradé) par téléphone, fax
et/ou courriel.
La traçabilité de la communication des résultats urgents est particulièrement importante,
surtout lorsque ceux-ci sont urgents, pathologiques, voire critiques (au-delà des seuils
d'alerte), du fait des risques de poursuites judiciaires en cas de décès du patient. Le
biologiste responsable devrait mettre en place dans son LBM une procédure de traçabilité
exhaustive des informations, soit directement dans le dossier du patient dans le SIL, soit
dans un registre papier ou un tableau numérique : date, heure de communication, mode
de communication (téléphone ± fax), examens et résultats communiqués, nom de la
personne les ayant transmis, nom et fonction de la personne les ayant reçus (et identité
du patient concerné si la traçabilité n'est pas possible directement dans le dossier SIL).
Dans la mesure du possible, il est recommandé de conserver ces informations aussi
longtemps que les résultats eux-mêmes.
Télécopie : conservation des accusés de réception et/ou des listings récapitulatifs des envois, particulièrement pour les résultats critiques et trace de la
vérification de la bonne réception des comptes rendus par contact téléphonique
pour les résultats critiques
SIL : conservation des dates et heures d'envoi des résultats par voie électronique
et/ou d'édition sur papier pendant la même durée que celle des résultats euxmêmes, conservation des lots d'envoi par messagerie électronique (18 mois
minimum, 5 ans idéalement, selon la facilité et le volume de données engendré)
Serveurs de résultats : les serveurs de résultats doivent conserver toutes les
traces des consultations de comptes rendus de résultats : date, heure et identifiant de la personne, pendant au moins 18 mois
Autres éléments de traçabilité à conserver (au moins 18 mois) :
■ profils d'accès aux serveurs, charte de confidentialité du SIH
■ réclamations, dysfonctionnements
■ modifications de « résultats déjà communiqués » ou de « compte rendu
transmis » dans le SIL, les serveurs ou un registre si impossible
informatiquement
•
•
•
•
99
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
enregistrement des erreurs transmises sous forme de « non-conformité »
du laboratoire
■ liste des personnes habilitées à libérer et diffuser des résultats (information
par téléphone, remise de compte rendu, édition de duplicatas)
■ liste des paramètres avec intervalles « d'alerte » ou « résultats critiques »
■ liste des délais de communication des résultats, y compris en mode urgence
■ liste des personnes habilitées à recevoir des résultats/informations, des
comptes rendus
■ liste « inventaire » des fax (numéro, localisation)
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
■
9 Indicateurs
La mise en place d'indicateurs qualité attachés à la transmission des résultats est indispensable, pour satisfaire à l'accréditation du laboratoire. Ils sont particulièrement utiles
dans le cadre des contrats clinico-biologiques, développés dans l'article SG3-01.
Le principal indicateur porte sur le délai global de transmission (TAT), évalué depuis la
réception des échantillons au laboratoire (depuis l'enregistrement dans le SIL ou l'acquittement de réception des échantillons en cas de prescription connectée s'il n'y a pas de
système d'horodatage à l'arrivée) jusqu'à la communication du résultat (émission par le
LBM). Du fait du nombre et de la complexité des interfaces et des protocoles de communication dans un établissement de santé, des délais très longs peuvent être engendrés. Il
appartient au biologiste de s'efforcer de les connaître, de les évaluer et de les maîtriser.
Selon les possibilités d'extraction des différentes heures dans le SIL (réception, enregistrement, émission, etc.), cet indicateur peut être plus ou moins développé. En général,
quelques examens représentatifs des différentes catégories réalisées et des délais
contractualisés sont choisis, et les délais sont calculés et comparés pour les examens
demandés en urgence et les autres. Si l'extraction est complexe, il est possible de limiter
la période (1 semaine par ex.) tous les 3, 6 ou 12 mois, voire d'effectuer un relevé
manuel de certains temps intermédiaires, dans le cadre d'une analyse de flux ponctuelle
et plus poussée (temps intermédiaire de prétraitement, etc.). Il sera ainsi possible de
connaître le délai moyen de communication des résultats d'examens demandés en
urgence et des autres, en journée et lors de la permanence de l'offre de biologie médicale, ainsi que le taux de résultats urgents rendus hors délais.
Il est possible d'utiliser aussi des examens sous-traités pour calculer les délais de communication des résultats. Cet indicateur pourra alors être utilisé dans le cadre de l'évaluation
des sous-traitants, pour contrôler le respect des délais contractuels.
D'autres indicateurs sont possibles et intéressants à suivre, si le LBM en a les moyens :
nombre et/ou taux de non-conformités pour résultats erronés ;
nombre de réclamations portant sur la phase post-analytique et répartition
thématique ;
taux de prescriptions demandées en urgence.
Liens d'intérêt : aucun
•
•
•
100
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
• Références
1. NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale. Exigences particulières concernant
la qualité et la compétence. Saint-Denis : AFNOR, 2007.
2. COFRAC SH REF 02. Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale. COFRAC. Révision 00, septembre 2010.
3. Ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. JORF du 15 janvier 2010.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
4. COFRAC SH GTA 01. Guide technique d'accréditation en biologie médicale. COFRAC. Révision 00,
mai 2011.
5. COFRAC LAB GTA 09. Guide technique d'accréditation. Dématérialisation des données dans les laboratoires. COFRAC. Révision 01, septembre 2008.
6. Plebani M, Carraro P. Mistakes in a stat laboratory: Types and frequency. Clin Chem 1997 ; 43 :
1348-51.
7. Bonini P, Plebani M, Ceriotti F, Rubboli F. Errors in laboratory medicine. Clin Chem 2001 ; 48 : 691-8.
8. Carraro P, Plebani M. Errors in a stat laboratory: Types and frequencies 10 years later. Clin Chem
2007 ; 53 : 1338-42.
9. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé. JORF du 5 mars 2002 (dite « loi Kouchner »).
10. Szymanowicz A, Alibeu C, Chassepoux S, Houlbert C, Jaouen E, Poupon C. Principes recommandés
pour sécuriser l'identification du patient, de la demande d'analyse et du compte rendu des résultats
biologiques. Ann Biol Clin 2009 ; 67 : 109-16.
11. Perrin A, Morin C et le groupe de travail du CNBH. Guide pratique de l'identitovigilance. Annonay :
Collège national de biochimie des hôpitaux, 2010, 86 pages.
12. Barenfanger J, Sautter RL, Lang DL, Collins SM, Hacek DM, Peterson LR. Improving Patient Safety
by Repeating (Read-Back) Telephone Reports of Critical Information. Am J Clin Pathol 2004 ; 121 :
801-3.
13. Shaw NT. Clinical governance and laboratory medicine: Is the electronic medical record our best
friend or sworn enemy? Clin Chem Lab Med 2006 ; 44 : 712-8.
14. Jha AK, Desroches CM, Campbell EG, et al. Use of electronic health records in U.S. Hospitals. N
Engl J Med 2009 ; 360 : 1628-38.
15. Piva E, Plebani M. Interpretative reports and critical values. Clin Chim Acta. 2009 ; 404 : 52-8.
16. Lippi G, Plebani M. Informatics aids to reduce failure rates in notification of abnormal outpatient
test results. Arch Intern Med 2009 ; 169 : 1815.
17. Piva E, Sciacovelli L, Zaninotto M, Laposata M, Plebani M. Evaluation of effectiveness of a computerized notification system for reporting critical values. Am J Clin Pathol 2009 ; 131 : 432-41.
18. Poon EG, Gandhi TK, Sequist TD, Murff HJ, Karson AS, Bates DW. “I wish i had seen this test result
earlier!” Dissatisfaction with test result management systems in primary care. Arch Intern Med 2004 ;
164 : 2223-8.
19. Joint Commission on Accreditation of Healthcare Organizations. National patient safety goals.
www.jointcommission.org/standards_information/npsgs.aspx.
20. Singh H, Vij MS. Eight recommendations for policies for communicating abnormal test results. Jt
Comm J Qual patient Saf 2010 ; 36 : 226-32.
21. Dighe AS, Rao A, Coakley AB, Lewandrowski KB. Analysis of laboratory critical value reporting at
a large academic medical center. Am J Clin Pathol 2006 ; 125 : 758-64.
101
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
22. Piva E, Sciacovelli L, Laposata M, Mario Plebani. Assessment of critical values policies in italian
institutions: Comparison with the US situation. Clin Chem Lab Med 2010 ; 48 : 461-8.
23. Howanitz PJ, Steindel SJ, Heard NV. Laboratory critical values policies and procedures: A college
of American Pathologists Q-Probes study in 623 institutions. Arch Pathol Lab Med 2002 ; 126 : 663-9.
24. Genzen JR, Tormey CA for the Education Committee of the Academy of Clinical Laboratory Physicians and Scientists. Pathology consultation on reporting of critical values. Am J Clin Pathol 2011 ;
135 : 505-13.
25. Roubille M, Szymanowicz A, Cartier B, et al. Étude sur les délais de rendu de résultats d'examens
biologiques demandés en urgence dans les laboratoires hospitaliers. Ann Biol Clin 2010 ; 68 : 741-6.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
26. Guidi GC, Poli G, Bassi A, Giobelli L, Benetollo PP, Lippi G. Development and implementation of
an automatic system for verification, validation and delivery of laboratory test results. Clin Chem Lab
Med 2009 ; 47 : 1355-60.
27. Document d'accompagnement pour l'accréditation des laboratoires à destination des biologistes
et des éditeurs de logiciels de LBM. Société française d'informatique de laboratoire, novembre 2011
(www.sfil.asso.fr).
102
Recommandations pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale
➜ ANNEXE I. SYNTHÈSE DES MODALITÉS DE COMMUNICATION DES RÉSULTATS D'EXAMENS
DE BIOLOGIE MÉDICALE
TYPE DE RÉSULTAT
OU DE DESTINATAIRE
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Patient
Majeur
PERSONNEL
HABILITÉ
MODE DE TRANSMISSION
Secrétaire par téléphone :
liste restreinte d'examens (INR, etc.)
Secrétaire
biologiste
Secrétaire
biologiste
Courrier uniquement au représentant légal
du patient, sauf résultats test grossesse
et maladies sexuellement transmissibles : envoyés
au prescripteur seulement si le mineur refuse que ses
parents soient prévenus
Tierce personne
Secrétaire
biologiste
Uniquement sous pli cacheté et sur présentation
d'une carte de confidentialité ou du numéro
de dossier confié au patient au moment du prélèvement
Prescripteur
Secrétaire
biologiste
Résultats critiques
Biologiste
Mineur non
émancipé
Majeur protégé
par la loi
PATIENT
PRESCRIPTEUR
SAMU
Si médecin
traitant pas
joignable
Téléphone
pour confirmer
réception
Si médecin
pas joignable
Résultats à pronostic
grave
Biologiste
PATIENT
PRESCRIPTEUR
Examens
des caractéristiques
génétiques
Secrétaire
biologiste
PATIENT
Aucune
transmission
PRESCRIPTEUR
Réquisition judiciaire
Secrétaire
biologiste
PATIENT
Aucune
transmission
AUTORITÉ JUDICIAIRE
Médecine du travail
Secrétaire
biologiste
PATIENT
Aucune
transmission
MÉDECIN DU TRAVAIL
LBM PRÉLEVEUR
Pour les services de médecine
du travail intégrés
dans un établissement de santé
Compagnie d'assurance
Secrétaire
biologiste
PATIENT
COMPAGNIE D'ASSURANCE
Aucune transmission
103
2
SG3
PHASE POST-ANALYTIQUE – SG3-04
Communication par téléphone.
Compte rendu édité sur papier, remis en main propre ou envoyé par la poste.
Transmission électronique sécurisée.
Transmission par télécopie.
Copyright © 2017 John Libbey Eurotext. Téléchargé par un robot venant de 88.99.165.207 le 24/05/2017.
Courriel sécurisé (crypté).
Communication orale en face à face (colloque singulier).
Serveur de résultats.
104
Téléchargement