La croissance économique est-elle compatible avec la préservation

Économie : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de
l'environnement ?
A. Limites de la croissance et émergence du concept de développement renouvelable
découverte/consommation de pétrole
Le constat est le suivant : la consommation excède les découvertes. En effet, ces dernières
sont soumises à plusieurs contraintes qui déterminent la rentabilité d'une exploitation. Ce sont le
prix du baril, les quantités accessibles et la localisation de l'exploitation.
La récente baisse du prix du pétrole par l'OPEP peut également s'apparenter à une décision
géopolitique visant à concurrencer le gaz de schiste américain.
Ainsi en définitive, la consommation excède les capacités de productions et les ressources
disponibles. Le pétrole n'étant pas une ressource finie mais à développement beaucoup trop lent.
Thomas Malthus, économiste classique, dans Essai sur le principe de population (1798), pense que
la population augmente plus vite que la production. Arrivant inexorablement à un stade de famine.
Il préconise donc le contrôle des naissances et à la limite du nombre d'improductifs pour réduire la
population . Cependant, la croissance de la production permise par le progrès technique a démenti
la théorie de Malthus.
Les effets de la croissance sur l'environnement
Environnement : Ensemble des actifs non-produits par l'Homme (air, eau, biodiversité ..)
La croissance s'accompagne donc de destructions (parfois irréversibles) qui dégradent
l'environnement :
– épuisement des richesses naturelles (pétrole) ;
– dégradation des sols et des ressources en eau : baisse de la fertilité, prélèvement de l'eau
pour l'agriculture multiplié par trois en 30 ans …. l'eau étant souvent une source de conflit
(Israël) ;
– déforestation entraînant la baisse de la photosynthèse et des ressources en bois ;
– surpêche et réduction de la biodiversité : 67.000 espèces animales et végétales en voie de
disparition ;
– pollution (eau, sol, air) qui entraîne des pluies acides, réchauffement climatique, apparition
d'un 7e continent de déchets dans le Pacifique ;
– santé : fertilité, cancers, perturbations du système nerveux ;
– réchauffement climatique due à la responsabilité de l'Homme et à l'émission de gaz à effet
de serre étant la cause de phénomène météo extrêmes.
Ressources et croissance démographique
Si les pays en développement imitent le mode de vie des pays développés, les besoins en
ressources naturelles vont être tels que la planète sera incapable de les satisfaire. De facto, si le
PIB/hab chinois était similaire à celui des États-Unis, il faudrait 50x plus de forêt.
Ce qui pose donc le problème de la soutenabilité de la croissance. Cette dernière étant le maintien
d'une capacité constante à produire du bien-être. Et ainsi, de perpétuer les ressources. Si ces pays
développent ainsi leur mode de vie, rareté, pénurie, hausse des prix seront ressentis encore plus
fortement dans les pays pauvres. Et ce, bien que certains pays développés (Allemagne) entrent dans
une transition énergétique.
La planète peut-elle supporter la croissance économique ?
Empreinte écologique : mesure la pression que l'Homme exerce sur son environnement et
donc l'épuisement du capital (K) naturel. Il s'agit donc de la surface dont un individu a besoin pour
produire les ressources qu'il consomme et absorber les déchets qu'il génère. Elle se mesure en
hectare global (Hag).
La capacité que fournit la Terre est de 1,8Hag/individu pour produire et consommer. En réalité elle
est de 2,6Hag/hab (4,6hag en France et 8hag aux États-Unis). Ainsi, plus le PIB augmente, plus
l'empreinte écologique augmente également.
L'augmentation du PIB fait changer le mode de vie (on consomme différemment et on gaspille
plus). Si tout le monde avait le mode de vie des Français, il faudrait trois planètes. Cinq pour les
Américains.
Le lien est encore plus fort avec l'IDH. Plus il est élevé moins le développement est soutenable.
Les conséquence de la dégradation du K naturel
La surexploitation rend les terres moins fertiles et productives. Les phénomènes climatiques
entraînent des chocs d'offre négatifs et la production d'agrocarburant produit du carburant au dépend
de produits alimentaires.
La baisse de l'Offre, notamment pour les ressources au stock fini, associée à une augmentation de la
demande (augmentation population et niveau de vie) entraîne fatidiquement une hausse des prix
qui mène à l'exploitation de ressources moins rentables et donc provoquant un coût marginal
d'exploitation supérieur. Phénomène accentué par la spéculation sur les marchés de matières
premières.
Ainsi en 2008, suite à la crise des subprimes, des investissements massifs ont été orientés sur le
marché des matières premières, jugé sûr sur le long-terme. Entraînant une explosion des prix.
Avec pour conséquence, un déversement sur tous les secteurs, avec l'augmentation des coûts de
production.
Les effets de la dégradation du K naturel sur la population
Une augmentation des prix signifie une baisse du pouvoir d'achat pour le consommateur et
donc de la croissance.
Il existe un coût des atteintes à l'environnement pour la population. Ce sont les prix des assurances
(contre les destructions naturelles), le prix de la dépollution et le prix des services de santé.
Mais également un coût humain avec l'augmentation des décès prématurés due à la pollution (3x
plus en Chine qu'en Europe). Ce qui remet en cause le niveau de vie et le bien-être. Avec une
qualité de vie qui se dégrade, la dégradation des paysages, l'accès à l'eau potable et la hausse des
inégalités entre les différents pays et en leur sein. La cohésion sociale étant remise en cause dans
certains pays (émeutes de la faim, augmentation des prix des denrées alimentaires à l'origine des
révolutions arabes).
La naissance du concept de développement durable
Dans les années 70°, les chocs pétroliers et la revendication d'un droit à polluer pour les
pays émergents font prendre conscience du risque fort que fait peser la croissance sur
l'environnement.
→ René Dumont L'Afrique noire est mal partie (1962) ; L'utopie ou la mort (1973)
→ Rapport Meadows (1970) Halte à la croissance commandé par le Club de Rome du MIT
Et ainsi en 1972, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) est créé. C'est
dans ce cadre que Mme Brutland (ex 1re ministre Norvégienne) rédige le rapport ''Notre avenir à
tous'' lançant le concept de développement durable en 1987.
Le développement est donc durable si la satisfaction des besoins des générations actuelles ne
compromet pas la satisfaction des besoins des générations futures.
Il repose sur trois dimensions :
• Économique : on affirme que la croissance est nécessaire au développement et qu'elle peut
être soutenable sous condition ;
• Sociale : les richesses doivent être équitablement partagées dans le monde et avec les
générations futures ;
• Environnementale : la planète doit être préservée (biodiversité etc …).
et sur trois principes :
• Participation : il faut associer tous les acteurs/individus au processus de décision ;
• Précaution : il faut évaluer l'impact de toute action sur les équilibres socio-écoenvironnementaux avant leur mise en œuvre ;
• Solidarité : il faut laisser des ressources suffisantes et une planète vivable aux générations
futures.
B. La croissance peut-elle être soutenable ?
Bien-être et stock de capitaux
Pour Stiglitz, il faut transmettre un volume global de Capitaux aux générations futures
pour maintenir une capacité à produire du bien-être :
– K physique et technologique : ensemble des connaissances sur la productions, les
innovations, les brevets …
– Le K humain : stock de compétences des individus (expérience, connaissances, formation)
– K publique : ou institutionnel (infrastructures publiques), qualité des institutions, qualité du
droit...
– Le K naturel : ressources de la nature utilisées pour produire.
Ce dernier prend une approche économique mais également en terme de stock.
Christian de Perthuis, économiste à Dauphine, dans le Capital Vert, avance que ce qui importe est
la capacité de la nature à régénérer ses stocks. Selon lui, le K naturel est donc un système de
régulation naturel permettant de reproduire des ressources.
Comment mesurer la valeur des biens environnementaux ?
Il est difficile de donner une valeur monétaire à une partie de K naturel car ce dernier ne
s'échange pas (couche d'ozone ou mer) et n'est donc pas soumis au marché.
Malgré tout, sans prix, on ne peut évaluer l'impact des politiques publiques qui visent à préserver
l'environnement. Cela s'oppose évidemment à une approche plus ''éthique'' bien représentée par le
slogan ''la nature n'a pas de prix''.
Un moyen pertinent d'évaluer serait l'approche par les externalités : positive (qui évalue la valeur
d'un service sur l'environnement, comme le tourisme), ou négative (coût de la dépollution, frais de
santé..).
Soutenabilité faible ou forte ?
Soutenabilité faible
''faible'' sous-entend que les contraintes pesant sur la soutenabilité sont faibles. Ainsi, ce modèle
promeut la substitution des K (humains, techniques, technologiques, naturels) qui allouerait une
croissance soutenable. Ce modèle considère donc le K naturel comme identique aux autres et sujet
aux mêmes contraintes : s'il devient rare, les prix augmentent, incitant à sa substitution. Il s'agit
d'un raisonnement libéral qui se base sur le signal des prix. Il implique cependant une foi dans le
progrès technique pour compenser les dégradations naturelles. Mais rien ne garantit que le bon
''timing''. Le modèle induit donc qu'il faille laisser un stock de K constant aux générations futures
mais dont la composition peut varier.
Soutenabilité forte
Il s'agit d'une thèse plus pessimiste qui considère que les K ne sont pas complètement substituables
si bien que certaines dégradations du K naturel sont irréversibles.
Certaines ressources épuisables en effet sont irremplaçables et certaines atteintes sont irréparables.
Il convient donc de préserver le K naturel en un stock constant pour les générations futures. Les
innovations ne suffisant pas toujours.
La soutenabilité faible
Un constat : pour produire 1€ de richesse, il faut 25% de pétrole en moins qu'en 1990, il
apparaît donc que l'on produit de façon plus économe.
La soutenabilité faible repose donc sur la confiance dans le marché pour guider la production et la
consommation vers la substitution. Le marché va réguler spontanément les déséquilibres de
l'environnement grâce au signal des prix et ainsi garantir les innovations, les économies d'énergie
et la substitution.
Il apparaît donc que plus les pays sont développés et plus l'intensité en énergie diminue. On produit
autant avec moins d'énergie.
Quand une économie se développe, elle dégage des ressources lui permettant d'investir pour mieux
mettre à profit son K naturel (ex techniques d'irrigations moins gourmandes en eau). On peut ainsi
augmenter la productivité sans pour autant augmenter les prélèvements sur le K naturel.
Le financement du K technologique et humain peut permettre une meilleure substitution du K
naturel. Quand le K humain augmente, on adopte des comportements plus vertueux ; avec les K
technologique on développe une économie plus verte ayant pour finalité la préservation de
l'environnement.
De plus la tertiairisation avec le développement consomme moins de matières premières qu'une
économie industrielle traditionnelle.
Le modèle de soutenabilité faible se concilie donc avec la courbe de Kuznets : plus le
développement augmente, plus la pollution finit par diminuer. Robert Solow, soutient cette thèse
également.
L'épargne nette ajustée
Il s'agit d'une compensation nette entre les Capitaux. C'est un instrument qui repose sur la
soutenabilité faible. On regarde ce qu'on dégage pour l'avenir une fois qu'on a compensé la
dépréciation des K humain et naturel.
Épargne brute + dépense K humain - dommage K naturel - dépréciation du K fixe
→ Il se mesure en % du RNB : plus il augmente, plus le pays augmente son patrimoine.
La soutenabilité forte
Avance que tous les K ne sont pas substituables. Il privilégie donc le principe de
précaution : il faut maintenir intact le stock de K naturel qui est vital pour le maintien des grands
équilibres écologiques. Le K non-reproductible est un bien commun de l'Humanité.
La croissance actuelle repose donc sur un modèle insoutenable. Il nécessite donc de ralentir la
croissance et de chercher d'autres modèles de développement voir la décroissance. Les
technologies ayant un effet rebond (ex de l'informatique et de la consommation de papier) :
l'innovation peut entraîner l'augmentation de la consommation d'énergie.
Une position intermédiaire entre soutenabilité forte/faible
La plupart des éléments de K naturel sont substituables (charbon …) et la technologie peut
compenser la disparition de certains éléments.
Mais, certaines disparitions sont irrémédiables (climat, baisse de la biodiversité). Il est donc
nécessaire d'éviter leur dégradation.
C. Quels instruments pour la politique climatique ?
Une présentation du problème du dérèglement climatique
Les conséquences du dérèglement climatique :
disparition d'espèces , phénomène météo extrêmes, élévation du niveau de la mer (→ immigration),
chute de la production agricole (→ baisse des ressources alimentaires), augmentation des maladies
(→ paludisme).
Les causes :
combustion du pétrole (industrialisation, transport, production), déforestation, agriculture intensive
entraînant des rejet de gaz à effet de serre.
La pollution comme externalité négative
Une externalité : conséquence d'une activité procurant un avantage/désavantage à un agent
économique sans compensation monétaire.
La pollution entraîne une préjudice sans qu'il ne soit inclus dans le le prix du marché (ex : prix de
la voiture). Le coût supporté par l'automobiliste est inférieur au coût porté par la société.
Il s'agit donc d'une défaillance du marché. Le prix ne joue pas son rôle de signal et ne conduit pas
vers l'allocation optimale des ressources, voir à des situations préjudiciables : l'intérêt individuel
ne satisfait pas l'intérêt collectif (main invisible).
Les pouvoirs publics doivent donc ''internaliser'' ces coûts des externalités bien que les atteintes à
l'environnement dépassent souvent le simple niveau national d'où la difficulté de coopération pour
la mise en œuvre de mesures réellement efficaces.
Croissance économique, externalités et environnement
L'activité d'entretien de la production agricole (+) ou encore les nuisances (-) ne sont pas
comptabilisées. Les externalités positives (+) ne le sont pas tandis que les négatives (-) ne sont pas
comptabilisées négativement voir positivement. Il n'existe pas de calcul d'amortissement (création
de richesse – dégradation du K naturel).
D'où le problème de comptabilité des ressources naturelles à leur valeur de marché. C'est l'exemple
du bois, ressource abondante au marché mondial mais pouvant être en pénurie nationale : le prix ne
reflète donc pas la situation dans ce pays.
Un pays qui use son K naturel va augmenter son PIB. L'indicateur est donc mal adapté aux mesures
environnementales.
La tragédie des biens communs
Rivalité d'exclusion par les prix : on parle de rivalité lorsque la consommation d'un agent
économique entraîne la baisse de la consommation d'un autre et n'y a donc plus accès (exclusion).
Un bien commun : est un bien rival et non-excluable (on ne peut pas exclure les autres
consommateurs du fait de son usage collectif).
Un bien collectif : non-excluable et non-rival (éclairage public).
''La tragédie des biens communs'' (Hardin) : la rivalité entraîne la disparition de la ressource.
Chacun cherche à consommer le plus possible de la ressource. L'intérêt individuel n'entraîne donc
pas l'optimisation mais tend à faire disparaître la ressource.
Les biens communs ont prévalu jusqu'au XVIIs en Angleterre et aux lois sur les enclosures (loi sur
les clôtures) qui prévoit la privatisation des espaces communaux. L'effet a été d'appauvrir les
paysans anglais dans un premier temps tout en favorisant l'exode rural et ainsi les prémices de
l'industrialisation et du capitalisme.
Quels dispositifs pour préserver les biens communs ?
• Le mouvement des enclosures a favorisé la formulation d'un droit à la propriété, on
privatise la ressource la rendant ainsi excluable. On pérennise la ressource pour
l'exploiter plus longtemps, menant ainsi au droit de propriété et à la cloturation des
pâturages ;
• Étatisation/Nationalisation ou mise en utilisation de la réglementation (pouvoir
des normes, quotas de productions..). Exemple de la jachère, interdiction de certaines
cultures, création de réserves ;
• Coopération : théorisée par Eliner et Vincent Ostrom : il s'agit d'une gestion
communautaire/coopérative permettant e gérer les ressources dans l'intérêt
général : tout le monde a intérêt à préserver la ressource : règles, votes...
Les politiques réglementaires
Pour empêcher les externalités négatives on peut agir par la réglementation de l'activité en
question (règles et sanctions).
– Normes émission/rejet : On fixe une quantité max d'émission de produits polluants. C'est
une norme européenne qui oblige à l'avancée technologique pour réduire les émission de
Co2 ;
– Normes de procédé/processus : impose l'utilisation de technologies moins polluantes dans
le processus de production ;
– Normes de produits : impose des exigences auxquelles doit répondre le produit ;
– Normes de qualité : changement de certaines réglementations : exemple de la circulation
alternée ou de la gratuité des transports en période de pollution.
Cette politique de réglementation possède des avantages certains qui sont : la facilité
d'instauration (décret ou loi) et son efficacité tant que l’État détient une capacité à les faire
respecter.
Les limites de la réglementation
Elle peut pénaliser certaines entreprise n'ayant pas les moyens de l'appliquer de fait de son
uniformité, ce qui peut pousser à la délocalisation ou la fraude. De plus, tout le monde n'a pas les
moyens de changer de véhicule.
– Une norme n'assure également pas l'atteinte d'un certain volume (exemple de la norme des
130g/véhicule qui est inefficace lorsque la consommation de voitures explose) ;
– elle nécessite une certaine clarté dans l'expression et un coût d'engagement public
(police) ;
– Agit sur les volumes et non sur les prix (donc en définitive, pas de réintégration de
l'externalité).
Les politiques fiscales : la subvention
Le bonus/malus (2008) : selon les caractéristiques du véhicule. Une taxe supplémentaire à l'achat si
ce dernier est jugé trop polluant tandis que dans le cas contraire, l’État prend à sa charge une parite
du prix. Cette mesure étant sensée être neutre (malus = bonus).
C'est une politique très incitative : on intègre dans le prix du marché les externalités pour pousser
les agents économiques à modifier leur comportement d'achat.
Les politiques fiscales reposent donc sur deux grands mécanismes : les taxes et les subventions :
la prise en charge du coût par l’État rend le bien plus compétitif.
Ces politiques s'axent sur le principe du ''pollueur payeur''.
Un autre exemple (avorté) est celui de l'écotaxe (Ségolène Royal).
À court terme elles incitent à choisir des véhicules moins polluants et sur le long-terme, elles
incitent les producteurs à innover.
Taxation
taxe carbone : taxe sur la consommation d'énergies fossiles selon leur émission de Co2
notamment dans le secteur des transports et de l'habitat.
La taxe est donc désincitative puisqu'elle induit la diminution de la consommation de produits
polluants et incite à substituer sur le long-terme ou à innover.
Les limites de la taxe carbone
C'est une taxation jugée inégalitaire notamment entre citadins et ruraux tout en pénalisant
les ménages les plus pauvres si elle s'ajoute à d'autres prélèvements. Ce qui aura d'ailleurs pour
autre effet de diminuer la demande globale.
Cependant, ce problème de l'inégalité peut être compensé par le reversement de la taxe aux plus
pauvres, en faisant une taxe redistributive (''chèque vert'').
La taxation procure des recettes à l’État mais peut aussi poser certains problèmes de compétitivité
aux entreprises taxées qui risquent la délocalisation.
Le choix du taux est donc difficile : une taxe élevé pose le problème de l'acceptabilité.
Elle peut malgré tout procurer des recettes fiscales si l’État en compensation réduit d'autres
prélèvements (notamment sur les entreprises). On assiste donc à un phénomène de double
dividende : les effets sur l'environnement et la création d'emploi.
Cela n'agit cependant pas sur les quantités mais sur les prix ce qui est en définitive plus incitatif.
Les limites de la politique de subvention
La subvention (ex du bonus/malus) a créé un effet d'aubaine pour le consommateur. Ce qui
a coûté très cher à l’État (200 millions €) d'autant que les ventes de 4x4 ont explosé avant la mise en
place de la mesure. Trop de bonus pour trop peu de malus : reflet de l'intelligence de
l'homoaeconomicus.
De plus cela n'a pas empêché que la production de véhicules, qu'ils soient ou non polluants est une
activité en elle-même polluante. D'autant que l'utilisation des véhicules moins polluants a été plus
intensive (effet rebond).
Un instrument économique : les marchés de quotas d'émission
L’État fixe un volume d'émission à ne pas dépasser et va distribuer aux entreprises des
quotas.
Si une entreprise est vertueuse, elle peut vendre ce qui lui reste des ses quotas sur le marché, contre
un prix déterminé par l'Offre et la Demande, aux entreprises ayant dépassé la limite autorisée et
ayant nécessité de ces quotas pour éviter l'amende.
Le modèle n'est efficace que si la majorité des entreprises maîtrise sa production/substitution est
donc que le prix des quotas est très élevé sur le marché du fait de leur rareté → cela pousse en effet
à d'avantage d'innovation.
Les limites du marché de quotas d'émission
L'idée des marchés de droit à polluer vient de Ronald Coase dans The problem of social
Cost (1960).
Malgré tout, le modèle des marchés de quota d'émission pose certaines limites. L'UE en effet est
coincée entre réduire les émissions de Co2 avec des quotas restrictifs, ou bien conserver la
compétitivité des entreprises en imposant des quotas peu restrictifs.
Cet ''entre-deux'' a entraîné un résultat mitigé. Les quotas étant trop peu restrictifs, les prix sur le
marché sont trop faibles (5€) alors que pour que le modèle soit incitatif il faudrait qu'ils soient de
30€.
De plus, du fait de la crise économique, la production a chuté. Entraînant donc une baisse de la
production et de facto une baisse des émissions de Co2.
Enfin, certains secteurs sont exclus, notamment celui des transports aériens. Ce dernier en effet, ne
se limitant pas au seul marché européen, est source de discorde avec les grandes compagnies
internationales qui ne souhaitent pas ce soumettre à ce marché des quotas. Tandis que ce marché des
quotas a souffert de fraudes (2007-2009) aux impacts économiques financiers colossaux, à hauteur
de 1,5 milliard d'euros pour la France. Provoquant une remise en question de la surveillance du
marché par les États partenaires.
Ce marché des quotas d'émission est soit, très incitatif si les entreprises sont vertueuses puisqu'il
permet d'engendrer des profits supplémentaires par la mise en vente de ses quotas. Mais il ne l'est
que pour les grandes entreprises, ce système convenant difficilement aux petits pollueurs qui
doivent se heurter au problème de la compétitivité.
Le climat est un bien commun mondial qui nécessite une coopération internationale. En
1997, le protocole de Kyoto a ainsi rassemblé 170 pays promouvant l'engagement à la réduction de
gaz à effet de serre en suivant un calendrier dans le cadre du Mécanisme pour un Développement
Propre (MDP). Les grands pays industrialisés qui investiraient de manière moins polluante dans les
pays plus pauvres se verraient octroyés des crédits réalisant les objectifs fixés à Kyoto.
Également, la Convention sur la Diversité Biologique a rassemblé 190 pays en 1992 à Rio de
Janeiro dans le cadre du Sommet de la Terre.
Mais certains pays adoptent un comportement de passager clandestin (États-Unis, Canada),
incarnant un mauvais exemple pour les autres pays industrialisés qui revendiquent un droit à
polluer.
De plus, pas de gouvernance mondiale induit pas de sanction face aux stratégies de contournement
(délocalisation). Enfin, il y a nécessité d'une comptabilité environnementale qui n'est pas au point.