Fiche Développement Durable
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THÈME 3 ÉCONOMIE - Économie du développement durable 3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? • Notions à connaitre : - Capital naturel : selon l’approche en terme de stock, il désigne l’ensemble des - ressources naturelles pouvant être utilisées pour produire ; mais selon Christian Perthuis, « le vrai capital naturel, ce n’est pas un stock de matières premières mais le système de régulation naturel qui permet de reproduire les ressources ». Il n’y a donc pas de consensus sur cette définition. Capital physique : moyens de production relativement durables et participant directement à la fabrication des biens ou à la réalisation de la prestation du service (ex: machines, outils) Capital humain : somme des connaissances dont disposent les individus (qui s’élève avec la démocratisation de l’école) Capital institutionnel : règles (lois, normes sociales, coutumes…) et organisations (administrations publiques, Sécurité sociale, banque centrale…) qui assurent la régulation de la vie sociale Biens communs : biens rivaux (= lorsque la consommation d’un agent économique empêche ou diminue la consommation d’un autre agent économique) et qui ne sont pas ou difficilement excluables (=tout le monde peut librement les consommer). Soutenabilité : maintien d’une capacité constante à produire du bien-être pour une société Réglementation : lois, décrets et règles productrices de normes juridiques Taxation : prélèvements effectués par les pouvoirs publics, qui ont pour effet d’élever le prix d’un bien ou d’un service Marché de quotas d’émission : marché sur lequel les entreprises peuvent acheter et vendre des « crédits carbone » c’est à dire des permis d’émettre du CO2 A. Limites de la croissance et émergence du concept de développement durable Aujourd’hui la consommation de pétrole est ＞ aux découvertes (ne pas confondre avec le stock car il n’est pas forcément en exploitation) ce qui dépend de sa rentabilité lié au prix du baril (actuellement très faible). Ainsi, un certain nombre de gisements ne sont pas mis en exploitation car cela ne serait pas rentable pour plusieurs raisons: - la crise économique : la demande est plus ↘︎ - stratégies de la part des pays producteurs de pétrole: le cartel du pétrole laisse filer les prix afin d’éviter les concurrents (ex: gaz de schiste qui se développe de + en +). Cela nous renvoie à l’idée du Pic Pétrolier, c’est à dire l’idée que dans un 1er temps la production mondiale atteindrait un seuil puis dans un 2nd temps qu’elle déclinerait. Cela 1 sur 10 provoquerait alors des tensions (car demande serait ＞à l’offre), il faudrait donc soit s’en passer soit le substituer. Mais l’apparition des pétroles et gaz de schistes ont repoussé le Pic Pétrolier. Thomas Malthus (1766-1834 ; contemporain d’A. Smith) est l’un des premiers à s’intéresser aux limites de la croissance. Dans son Essai sur le principe de la population (1798) il émet l’hypothèse que la population augmenterait plus vite que la production. En effet, selon lui la production des ressources connait une croissance arithmétique alors que celle de la population est exponentielle, ce qui a pour conséquence d’aboutir à une situation de famine ou de pénurie. Sa solution est donc de limiter la croissance de la population donc des naissances (malthusiannisme) mais aussi des improductifs (ceux qui ne travaillent pas). Cependant, le progrès technique a invalidé la thèse de Malthus : il a permis de faire croître la production (la croissance de la production était donc = à celle de la population). Mais il faut alors se demander quelles sont les limites écologiques de la croissance mondiale. Tout d’abord, la croissance s’accompagne de destructions de l’environnement comme : • l’épuisement des richesses naturelles : déforestation, surpêche, réduction de la biodiversité (67 000 espèces animales et végétales en voie de disparition), dégradation des sols et des ressources en eau liée à la surexploitation (les prélèvements en eau ont triplé ces dernières années). ➡ Ces ressources naturelles qui s’épuisent peuvent aboutir à un conflit pour le partage (ex: conflit entre géo-politique entre Israël et ses voisins pour l’eau). De plus, la réduction de la biodiversité provoque des problèmes économiques car elle fournit des services gratuits (ex: les abeilles pollinisent les arbres fruitiers) les pollutions de l’eau, du sol, de l’air qui provoquent des problèmes comme la fonte • des glaces, le trou dans la couche d’ozone, des effets sur la santé… (On parle même d’un 7ème continent de déchets qui se balade dans le Pacifique et qui fait 6 fois la taille de la France) • le réchauffement climatique qui a longtemps fait l’objet d’un débat (pour savoir si il était dû à l’activité humaine ou pas) mais le consensus reste l’idée que l’Homme est responsable. Il est donc lié aux émissions de gaz à effets de serre (CO2 en particulier). ➡ Le problème c’est que les pluies diminuent donc les ressources en eau sont moins importantes (ce qui entraine une ↘︎ de la productivité des cultures). C’est aussi l’élévation du niveau de la mer qui risque de faire disparaitre les pays pauvres ainsi que les catastrophes naturelles. Tous ces phénomènes se manifestent surtout dans les pays les plus pauvres. De plus, les ressources de la planète s’épuisent à cause de la croissance démographique. Ce problème pourrait d’autant plus s’aggraver en vue de la croissance forte de la Chine ou de l’Inde, mais aussi si les pays en voie de développement se mettaient à consommer autant de papier ou de pétrole que les pays développés comme les USA (il faudrait alors 50 fois + de forêts pour le papier). Il y a donc des problèmes de soutenabilité. ➡ Donc le développement mais aussi la démographie posent des problèmes d’adéquation des ressources. L’empreinte écologique qui va donc nous permettre de mesurer la pression qu’exerce l’Homme sur son environnement mais aussi d’évaluer l’épuisement du capital naturel. 2 sur 10 C’est la surface dont un individu a besoin pour produire les ressources qu’il consomme et absorber les déchets qu’il génère. Cette mesure est effectuée en hectares globaux, c’est à dire la surface bioproductive (champs, forêts, zones de pêche). La biocapacité dont on dispose sur le plan théorique c’est 1,8 hectares/hab (2006) et en moyenne on en consomme 2,6 (avec de gros écarts : 1 hectare en Inde contre 8 aux USA). En Europe, on dispose de 2,2 hectares globaux et on en consomme 4,8. ↳ Quand le PIB/tête augmente, l’empreinte écologique aussi. Il y a également un lien fort entre empreinte écologique et IDH : aucun pays ne parvient à accumuler un IDH ↗ et une empreinte écologique ↘︎. En effet, quand le revenu/hab augmente, le mode de vie change, on peut donc ↗ la quantité de déchets, des surfaces utilisées pour les habitations, les cultures… Il y a également une ↗ des transports avec le véhicule individuel ainsi que de l’équipement (ex: voiture, électroménager…) ce qui nécessite des ressources beaucoup plus importantes pour la production. (Il faudrait 3 planètes si tout le monde avait le même mode de vie que les français et 5 si il s’agissait des américains). Par ailleurs, il y a un lien entre la dégradation du capital naturel et la hausse du prix des matières premières (2 phénomènes : ↗ de la demande et ↘︎ de l’offre). • Coté offre : on a des produits qui se raréfient soit car ils s’épuisent (pétrole), soit à la suite de catastrophes naturelles. Si on ne trouve pas de substitut, il devrait y avoir une réduction progressive de l’offre, une raréfaction et une concurrence pour les obtenir. Il y aura également une hausse des prix amplifiée par les phénomènes de spéculation (ex: explosion du prix des céréales). • Coté demande : la croissance démographique des pays émergents va ↗ les besoins, la demande va également ↗ pour les carburants. ➡ Conséquences : la ↗ de la demande et la ↘︎ de l’offre entrainent une hausse des prix. Cela rend alors un certain nombre de gisements de pétrole rentables. On va donc exploiter les ressources les + coûteuses, les + éloignées, les - productives ce qui va faire ↗ le coût marginal. Ainsi, la hausse des prix a des conséquences à la fois sur les consommateurs (↘︎ du pouvoir d’achat) et sur les producteurs (↘︎ de la productivité). Cela devrait donc nuire à la croissance économique, augmenter les inégalités à l’intérieur d’un pays mais aussi entre les ≠ pays. Donc ce sont les pays et populations les + pauvres qui vont subir le + la hausse des prix, ce qui aboutit à une difficulté d’accès aux ressources et toutes les conséquences néfastes de la pollution (décès prématurés bien + nombreux en Chine qu’en Europe dus à la pollution). La pollution a donc un coût humain mais aussi économique : il faut dépenser de + en + d’argent pour combattre les nuisances de la croissance (dépollution, assainissement des eaux, coûts en terme de santé…). C’est donc à la fois le niveau de vie et le bien-être des populations qui va être remis en cause. Il peut également y avoir des problèmes de cohésion sociale (émeutes de la faim) ou des risques de conflits entre les pays pour avoir accès aux ressources. ‣ Concept de développement durable : Le développement est durable si la satisfaction des besoins des générations présentes ne compromet pas la satisfaction des besoins des générations futures. ➡ Il nait dans les années 60, lors de la prise de conscience des dangers et menaces sur la biodiversité, le climat, mais aussi par la pollution ou lors des grandes 3 sur 10 catastrophes industrielles (marées noires, + tard Tchernobyl, Fukushima). Des précurseurs comme René Dumont dans L’Afrique Noire est mal partie ou L’Utopie et la mort se rendent compte des problèmes (prise de conscience des scientifiques et intellectuels). ➡ Le 1er vrai rapport est le rapport Meadows commandé par le Club de Rome au MIT. Il s’agit d’un rapport sur l’écologie qui s’intitule « Halte à la croissance » (1972) et alerte sur les dangers de la croissance sur l’environnement. ➡ Il va falloir attendre 1987 pour avoir un rapport sur le développement durable qui s’intitule « Notre avenir à tous » publié par la commission Brutland à l’initiative de l’ONU. Il y a 3 dimensions au concept de développement durable : économique : la croissance des richesses est possible et peut être soutenable sous conditions ; c’est un objectif sociale : les richesses doivent être partagées à la fois entre les générations et dans le monde environnementale : les ressources et la planète doivent être préservées ; il faut maintenir la biodiversité - Il repose également sur 3 principes : de solidarité entre riches et pauvres pour les générations actuelles (objectif : baisse de la pauvreté) et pour les générations futures (objectif: laisser une planète vivable) de précaution : étudier l’impact de toute action sur les équilibres socio-économiques avant de mettre en oeuvre toute mesure de participation : tous les acteurs de la société civile doivent être associés au processus de décision (principe de la démocratie participative) - B. La croissance peut-elle être soutenable ? Selon Joseph Stigltitz, la croissance est compatible avec le développement durable si on laisse des stocks de capitaux suffisants aux générations futures. Il identifie ≠ types de capitaux (voir les définitions dans « notions à connaitre ») : - la capital physique - le capital humain - le capital naturel Faire une évaluation du capital naturel pose problème ; si on veut l’améliorer il nous faut une unité de mesure. De même si on veut faire des politiques publiques, il faut pouvoir comparer le coût des politiques avec son efficacité. Donc, donner un coût au capital naturel en est un moyen. Une partie du capital naturel a une approche en coût mais pas sa totalité. Ainsi, on peut donc le mesurer par ses externalités. On peut par exemple mesurer la valeur des externalités positives, comme les services indirects liés aux biens environnementaux (ex: impact sur le tourisme d’un paysage), ou par le prix implicite de certains biens (ex: en mesurant l’écart du prix de l’immobilier entre une zone favorable sur le plan écologique et une zone défavorisée) ou alors par la valeur des externalités négatives (ex: impact des dépenses médicales dues à la pollution). ➡ Il n’y a donc pas d’indicateur stable, il faut en utiliser plusieurs. 4 sur 10 ‣ Soutenabilité faible : C’est l’idée que les contraintes qui pèsent sur la soutenabilité sont faibles (il n’y a pas de contraintes indépassables). Les partisans de la soutenabilité faible pensent que le capital naturel est un capital comme les autres donc qu’il est substituable. Pour eux, comme les ≠ capitaux sont substituables entre eux, ce qui compte c’est de laisser un stock de capitaux pour les générations futures. C’est une thèse optimiste car il y a une foi absolue dans la science (qui peut résoudre tous les problèmes). Ainsi le capital naturel peut être remplacé par l’innovation. Pour que la croissance soit soutenable, il suffit de maintenir la capacité à produire du bien être, à maintenir un niveau de capital total constant. Une ↘︎ de l’un peut être compensé par la croissance ou l’investissement dans un autre. Le progrès technique va donc repousser les limites physiques et rendre possible la croissance économique avec le respect de l’environnement. Principaux arguments de ceux qui défendent la soutenabilité faible : - argument libéral (qu’on trouve par exemple chez Robert Solow) : les décisions économiques se font spontanément par les jeux du marché. L’épuisement des ressources naturelles conduit à la ↗ des prix, donc si ils ↗, les individus vont chercher soit à économiser leurs capitaux, soit à les substituer. Le marché envoie donc des signaux (les prix). On va par exemple développer la voiture hybride, les ampoules basses consommation : lorsqu’une matière première devient chère, on innove pour la substituer. - la croissance permet de créer des richesses qu’on peut utiliser pour investir afin de substituer le capital naturel : par exemple l’ ↗ des dépenses en capital humain (=population + formée, innove +,+ sensible au problèmes environnementaux etc) permet d’↗ les dépenses en R&D et de permettre des investissements dans le capital fixe (ex: bâtiments à énergie positive) - Jeremy Rifkin pense qu’il y a une 3ème Révolution Industrielle qui est en train de se créer autour de l’énergie et de son partage. Il n’y a donc que la croissance qui permet de réaliser ces richesses. Celles-ci permettent de mieux exploiter les ressources (ex: pour 1€ de richesse produite, on utilise 25% de pétrole en − qu’en 1990). A empreinte écologique identique on parviendra a produire + de ressources (on améliore les techniques : irrigation, sélection d’espèces animales ou végétales + productives, extraction des ressources plus lointaines…). On va produire la même quantité de richesses avec − d’énergie. Donc + le PIB/tête ↗, + l’intensité énergétique est ↘︎. - la tertiairisation : quand une économie se développe elle se tertiairise et ce secteur utilise − de matières premières que l’industrie mais aussi − de rejet. D’où la courbe de Kuznets qui montre que le passage au stade industriel d’une économie s’accompagne d’une ↗ de ses rejets polluants, mais que, par la suite, le progrès technique et le développement des activités tertiaires permettent de ↘︎ ce degré de pollution. Ainsi, l’épargne nette ajustée (= épargne brute + dépenses en capital humain prélèvements sur le capital naturel - consommation de capital fixe) est un exemple d’indicateur de soutenabilité mis au point par la Banque mondiale. Il repose sur l’idée de la soutenabilité faible (on regarde si il y a un surplus à la fin d’un cycle de production qui peut être transmis aux générations futures). Par exemple un indicateur d’épargne nette ajustée presque toujours négatif comme en Arabie Saoudite indique une non soutenabilité à long 5 sur 10 terme. Cependant cet indicateur a certaines limites (ex: la Chine a un taux d’épargne nette ajustée positif et en hausse mais cela ne s’explique pas par une meilleure préservation de l’environnement). ‣ Soutenabilité forte : C’est l’idée que les contraintes qui pèsent sur la soutenabilité sont fortes. C’est une thèse moins optimiste : les dégradations du capital naturel sont en partie irréversibles. Certains dommages causés à l’environnement ne sont pas réparables, certaines ressources ne sont pas remplaçables. Ce n’est donc pas le capital global qui doit être maintenu constant mais le niveau de chaque type de capital. On doit donc préserver le capital naturel car les innovations ne permettront pas à elles seules de résoudre tous les problèmes environnementaux. Principaux arguments de ceux qui défendent la soutenabilité forte: - les nouvelles technologies ne réduisent pas la consommation d’énergie contrairement à ce que l’on peut penser à cause de « l’effet rebond ». Par exemple on peut faire des gains obtenus pars la production ou la consommation d’un produit (ex: réfrigérateur de classe A) mais à coté de ça ils peuvent être compensés par des achats + gourmands en énergie (ex : téléphone) - toutes les ressources ne sont pas substituables (ex: biodiversité) - le capital naturel fournit des services gratuits vitaux pour le maintien des grands équilibres économiques (ex: foret qui absorbe le carbone), le capital naturel serait un bien commun de l’humanité - la croissance telle qu’elle est n’est pas soutenable compte tenu de la croissance démographique (si tout le monde consommait comme les américains il faudrait 5 planètes). Il faudrait donc ralentir la croissance, obtenir une croissance zéro voire une décroissance pour certains auteurs. Il faudrait imaginer d’autres modes de développement + vertueux. Il n’y a pas de théorie unifiée. ‣ Position intermédiaire entre soutenabilité forte et soutenabilité faible C’est l’idée que la plupart des éléments du capital naturel sont substituables grâce aux nouvelles technologies. (ex: le charbon a été remplacé par le pétrole qui lui est remplacé par des énergies renouvelables possédant du capital naturel qui lui ne s’épuise pas comme le Soleil ou le vent) mais que certains éléments ne le sont pas comme la biodiversité ou le climat (atteintes irréversibles). Il faut donc les préserver, éviter leur dégradation ce qui implique des mesures de précaution. Difficulté = cela s’applique à l’échelle internationale, d’où des problèmes de coordination. D. Quels instruments pour les politiques climatiques ? Le dérèglement climatique se manifeste par des extinctions d’espèces, des évènements météorologiques extrêmes, la disparition de petites nations côtières (ex Maldives) provoquant des migrations, une ↘︎ de la production agricole entraînant des difficultés dans l’approvisionnement en ressources alimentaires ou même par des maladies (ex: 6 sur 10 paludisme). Il peut être expliqué par l’industrialisation (= consommation ou production responsable de gaz à effet de serre dans l’atmosphère). ❖ Les fondements des politiques climatiques Pollution = externalité négative (= lorsque un agent économique par son activité va procurer un désavantage à un autre agent économique sans compensation monétaire) car elle créée préjudice sur le climat, la santé mais aussi parce que son coût n’est pas pris en compte par les unités de production. • Du coté des agents économiques : ➡ l’individu va donc surconsommer ou surproduire le bien qui génère l’externalité négative alors que s’il le payait au vrai prix, le bien serait beaucoup + cher, il l’utiliserait donc moins. Donc le système des prix dysfonctionne : il ne vas pas guider les décisions des agents économiques vers l’intérêt général ; il ne permet pas un optimum social : il s’agit ici d’une défaillance du marché. ➡ Conséquences : l’État va donc intervenir pour internaliser le coût des externalités (= il va réintégrer le coût des externalités au prix de vente). Il doit donc parvenir à ↗ le prix des biens qui génèrent des externalités négatives et inversement. • Du coté du PIB: ➡ limites du PIB dans la prise en compte des questions environnementales : - les externalités positives ne sont pas comptabilisées - les externalités négatives ne sont pas comptabilisées négativement mais plutôt positivement (elles génèrent de la croissance, des activités de production qui vont créer de la valeur ajoutée) - la destruction du capital naturel n’est pas comptabilisé (on ne fait pas de calcul d’amortissement comme sur le capital fixe, on ne met pas l’investissement nécessaire pour le remplacer) - les ressources naturelles ne sont comptabilisées qu’à leur prix de marché qui ne reflète pas bien la valeur totale du capital naturel ➡ Conséquences : il y a des problèmes d’évaluation, il guide les politiques vers la recherche de la croissance sans tenir compte des externalités (un pays qui épuise ses ressources naturelles peut avoir un PIB qui ↗ car seule la vente est comptabilisée et non la ↘︎ du stock). Il y a aujourd’hui des indicateurs complémentaires mais pas totalement remplaçables. La logique du marché se heurte à une seconde défaillance : elle ne sait pas gérer les biens communs (voir définition dans « notions à connaitre »). ➡ comme le bien n’appartient à personne chacun cherche à en tirer le + de profit, à maximiser son avantage. Résultat : disparition de la ressource (ex: les ressources halieutiques, la pêche). Cela ne permet pas l’optimum collectif. Cette « tragédie des biens communs » a été très tôt mise en évidence par Garrett Hardin dans le cadre de l’Angleterre du Moyen Âge : à partir du XIIIe jusqu’au XVIIe siècle le mouvement de privatisation des « enclosures » (= privatiser ses terres donc priver ceux qui n’en n’ont pas) a opposé les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens. Conséquence : appauvrissement des paysans qui les a poussé vers les villes (élément important du capitalisme). 7 sur 10 Ainsi, aujourd’hui l’étatisation est une solution pour éviter cette « tragédie des biens communs » : l’Etat peut s’approprier le bien, il peut utiliser son pouvoir réglementaire (ex: peut interdire une activité), mais la coopération peut aussi bien en être une forme de réponse. En 1990, Elinor Ostrom (prix Nobel 2009) écrit La Gouvernance des biens communs dans lequel elle montre que des formes de gouvernance autres que privatisation ou étatisation sont possibles, et qu’elles sont concrètement mises en œuvre par des communautés pour protéger et maintenir les ressources partagées qui leurs sont confiées. Climat = bien commun (rival car sa dégradation touche tout le monde) ❖ Les outils à la disposition des pouvoirs publics (3 catégories) : • Les politiques réglementaires : Elles sont imposées par l’Etat, contraignantes/punitives, - - et visent au respect de l’environnement. Elle vont agir à la source sur les externalités négatives en les interdisants partiellement ou totalement. On distingue 4 mesures de réglementations : les normes d’émission ou de rejet qui fixent une quantité maximale d’émissions de produit polluant (ex: fixation d’un seuil maximal d’émission de CO2 pour les véhicules automobiles). Cela va inciter les constructeurs à innover et les consommateurs à anticiper (ex: acheter un voiture moins polluante) les normes de procédé ou de processus : obligent l’utilisation des nouvelles technologies pour réduire les émissions (ex: interdiction des gaz chlorofluoro-carbone dans le système de réfrigération) les normes de produit qui imposent des caractéristiques spécifiques aux produits (ex: essence sans plomb, emballage recyclable) les normes de qualité qui concernent les milieux récepteurs de l’environnement comme l’air ou l’eau (ex: limite de vitesse sur les autoroutes) AVANTAGES - simple, il suffit de prendre un décret - coût faible pour l’Etat en dehors du coût de - LIMITES - la réglementation s’applique à tout le monde de surveillance efficace quand les ressources sont gravement menacées ou irréversibles agit plutôt sur les quantités émises plutôt que sur les prix - - la même façon (donc va toucher + les individus qui vivent à la campagne qui ont peut être + besoin de leur voiture, les + faibles économiquement qui ont + de mal à changer de véhicule ou même les petites PME qui n’ont pas les moyens de s’adapter) le niveau de définition de la norme : si le taux est trop contraignant, les entreprises vont le détourner en délocalisant ou fraudant, mais si il ne l’est pas assez cela ne sera pas efficace elle est peu coûteuse mais il y a quand même une bureaucratie pour surveiller le respect de la norme il peut y avoir un « effet rebond » de la réglementation : le véhicule consomme moins d’essence, le coût au km baisse donc il se dit « je vais pouvoir faire + de km » 8 sur 10 • Les politiques fiscales : - la subvention : l’Etat aide financièrement les consommateurs, il prend à sa charge une partie des achats, il va essayer de rendre les produits générants des externalités positives moins chères (bonus) donc + compétitifs et inversement avec les externalités négatives (malus). On fait en sorte que les personnes qui roulent avec des véhicules polluants supportent le coût social des externalités négatives et on rétribue ceux qui génèrent des externalités positives pour leur comportement vertueux. C’est une politique incitative. Attentes : une ↘︎ des émissions de CO2, ↗ des véhicules non polluants, on cherche à internaliser les externalités pour modifier le comportement des agents économiques. Dans l’idée, les malus devaient financer les bonus. - la taxation (écotaxe) : la « taxe carbone » a pour but de taxer les consommateurs d’énergies fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 dans le secteur du transport et de l’habitat (ex: chaudière au fioul). Cela devrait donc ↘︎ les émissions de CO2 car le consommateur devrait logiquement minimiser sa taxation en adaptant son comportement. A long terme on va par exemple substituer la chaudière au fioul (quand ça s’applique aux entreprises ça peut pousser à l’innovation). Il s’agit donc du principe du pollueur-payeur. AVANTAGES - + incitative (car joue sur les prix) LIMITES - « effet rebond » : les ventes SUBVENTION - de voitures ont ↗ car elles coutaient − chères, ce qui revient à ↗ les émissions de CO2 elle contribue aux ventes de véhicules alors que la production en elle même est une activité polluante très couteuse pour l’Etat l’aspect bonus a ↗ + rapidement : donc mesure fiscalement déséquilibrée - cette taxation qui pénalise les + - les + pauvres et les individus - TAXATION pauvres peut devenir un outil de redistribution sous forme de chèque vert ne s’applique pas à tout le monde uniformément mais permet de cibler des catégories (ex: les routiers) procure des recettes fiscales à l’Etat, ↗ la fiscalité économique pour ↘︎ d’autres prélèvements obligatoires (ex: cotisations sociales sur le travail) : à la fois une ↘︎ du CO2 et une amélioration de l’emploi 9 sur 10 - - vivants à la campagne vont avoir + de difficultés à payer la taxe : cela provoque des inégalités ↘︎ de la demande globale car si la taxe est un prélèvement qui s’ajoute à un autre, l’argent qu’on utilisera pour la payer, on ne pourra pas l’utiliser pour autre chose (même chose pour les entreprises (↘︎ de la compétitivité) niveau de la taxe difficile à fixer : trop haute, révolte sociale (ex: Bonnets Rouges), trop basse elle ne produit pas les effets incitatifs attendus ➔ problèmes d’accessibilité et d’efficacité • Le marché de quotas d’émissions : Ronald Coase dans The problem of social Cost (1960) met au point un marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Fonctionnement ➔ l’Etat fixe un quota total d’émission puis le répartit entre les entreprises qui émettent du CO2. Si une entreprise se montre peu vertueuse et dépasse le quota qu’on lui a autorisé, alors, pour avoir le droit de polluer, elle doit en acheter de nouveaux auprès d’une entreprise qui, elle, a produit − que son quota. Cependant, il faut que les quotas soient biens dosés (ex: si il est trop généreux, toutes les entreprises auront des quotas à vendre et personne ne voudra en acheter). AVANTAGES LIMITES - incitatif et non contraignant : si les quotas sont biens dosés, ils incitent les entreprises à gagner de l’argent en revendant leurs quotas - le prix du quota est tombé à 5€ ➔ explication : ↳ pour ne pas trop pénaliser les entreprises (leur compétitivité), on a choisi de mettre des quotas trop généreux (pour que le quota soit efficace il faudrait qu’il soit d’environ 30€) ↳ avec le ralentissement de la croissance, les entreprises ont − produit, donc − de CO2, donc elles n’ont pas consommé tous leurs quotas ↳ difficulté à faire appliquer l’accord aux grandes entreprises internationales (ex: Chine et Russie ne veulent pas l’appliquer à leur compagnies aériennes) - gigantesque fraude qui a couté environ 50 milliards d’euros à l’UE dont environ environ 1,5 à la France ➔ cela révèle l’insuffisance du contrôle sur le marché dans l’UE - difficulté à fixer le bon niveau des quotas - ne convient pas du tout aux petites entreprises Conclusion sur l’aspect international: Les solutions étatiques sont insuffisantes ce qui nécessite une coopération internationale. Celle-ci a cependant progressé avec les Accords de Kyoto (1997) ratifiés par + de 170 pays (= accords qui fixent un calendrier pour la réduction de gaz à effet de serre et qui a mis en place le Mécanisme pour un Développement Propre, c’est à dire que les pays riches qui investissent dans les pays pauvres pour permettre la ↘︎ des gaz à effets de serre reçoivent des crédits, ce qui améliore leur engagement dans le protocole de Kyoto). Il y également eu la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro par 190 pays. Cependant quelques obstacles subsistent : tous les pays ne jouent pas le jeu (ex: USACanada jouent les passagers clandestins) ↳ problème : ces mauvais élèves donnent le mauvais exemple ce qui pousse d’autres pays (ex: Chine, Brésil) à refuser de faire des efforts ➔ cela ne repose donc que sur des accords de volonté entre les états 10 sur 10
