SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mercredi 3 août

SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
DATE :
Mercredi 3 août 2016
HEURE :
8 h 45
LIEU :
Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog
À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jacques Demers, préfet
Jean-Pierre Adam, Canton d’Orford
Philippe Dutil, Stanstead
Lisette Maillé, Austin
également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier
Alexandra Roy, coordonnatrice de projets
Étaient absents :
Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog
Martin Primeau, Canton de Hatley
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Ouverture et présences
Adoption de l'ordre du jour
Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 6 juillet 2016
Affaires découlant du procès-verbal du 6 juillet 2016
5.
ÉVALUATION
 Rapport sur la tenue à jour des rôles
 Appel d’offres / évaluation foncière
6.
AMÉNAGEMENT
 Rapport d’activités
 Avis de conformité : modification à des plans ou règlements
d’urbanisme locaux :
- Magog, règl. 2575-2016, 2579-2016, 2580-2016 (le cas échéant)
- Ste-Catherine, règl. 2016-491, 2016-493 (le cas échéant)
- Stukely-Sud, règl. 245-2016 (le cas échéant)
7.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
 Rapport d’activités
 Projet de loi sur les hydrocarbures
8.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
 Sécurité incendie
- Rapport d’activités
 Protection policière - SQ
- Rapport d’activités
 Patrouille nautique
- Rapport d’activités
9.
ADMINISTRATION
 Comptes à payer
 Financement / règlement 12-16
 Règlement de délégation au comité administratif / entérinement des
recommandations du CIC
 Modification au code d’éthique et de déontologie des employés
 Centre administratif / travaux système mécanique
 Correspondance
 Atelier de travail
 Communications
 Divers
page 1
10.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
 Dossiers économiques
Volet tourisme
 Rapport d’activités
 Plan d’action sur le vélo
 Aide financière du MTQ / La Montagnarde – répartition
Volet économique
 Rapport d’activités
 Corporation Ski&Golf Mont-Orford
 Protocole d’entente avec le Centre de transfert d’entreprise du
Québec (bureau de l’Estrie)
 Protocole d’entente avec Défi Innovation Estrie
 Économie Estrie / Nomination de M. Jean Hogue
 Suivis
- Sommet économique
- Stratégie médias sociaux
- Partenariat Magog-Technopole
 Dossiers culturels
- Entente de développement culturel / Mise en œuvre / mandat
- Renouvellement de l’entente quinquennale avec le Chemin des
Cantons
 Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité)
 Développement social
 Transport collectif
- Transport interurbain étudiant à tarif réduit
11.
AFFAIRES NOUVELLES
 Rencontre avec Mme Marie-Claude Bibeau, députée de ComptonStanstead
 TME / Forum des élus
 Programme MADA / municipalité amie des aînés
 Prochaine séance
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
OUVERTURE ET PRÉSENCES
Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité
administratif, puis il procède à l’appel des présences.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
275-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
ET RÉSOLU
D’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
Sous 10.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
 Dossiers économiques
Volet économique
 Protocole d’entente avec le Carrefour Québec International
 Dossiers culturels
- Appui à l’Abbaye St-Benoit-du-Lac
ADOPTÉ
page 2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016
276-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
ET RÉSOLU
Que le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016 soit adopté tel qu’il a été rédigé.
ADOPTÉ
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016
Aucun item n’est discuté.
ÉVALUATION
RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR
L’évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de tenue à jour du mois de
juillet 2016. Elle dépose et présente un historique des mutations et un historique des
permis pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. Le marché semble stable.
Aucune question n’est soulevée et Mme Cadrin quitte la rencontre.
APPEL D’OFFRES / ÉVALUATION FONCIÈRE
Le secrétaire-trésorier informe les membres qu’un devis d’appel d’offres pour les
services d’évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2022 a été préparé et sera présenté lors de la séance du conseil du 17 août. Le
devis pourra par la suite être diffusé sur SEAO. Un comité de sélection sera formé
pour évaluer les offres, puis une recommandation pourra être présentée lors du
conseil du mois de septembre. Tous les membres sont favorables à la démarche.
AMÉNAGEMENT
RAPPORT D’ACTIVITÉS
En l’absence de l’aménagiste, Mme Roy présente le rapport d’activités pour le mois
de juillet. Elle mentionne que les inspecteurs municipaux ont été invités à prendre
connaissance du projet de Politique de gestion des espèces exotiques nuisibles et à
transmettre leurs commentaires. Elle rappelle que cette politique vise seulement les
milieux humides et les rives. Le document finalisé sera déposé lors de la séance du
conseil du mois d’août.
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
MAGOG
Règlement 2575-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2575-2016 de la Ville de Magog, modifiant le règlement sur les
usages conditionnels portant le numéro 2422-2012;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
277-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2575-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
137.3, LAU).
ADOPTÉ
page 3
Règlement 2579-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2579-2016 de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme
portant le numéro 2367-2010;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
278-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2579-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
109.7, LAU).
ADOPTÉ
Règlement 2580-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2580-2016 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de
zonage portant le numéro 2368-2010;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
279-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2580-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
137.3, LAU).
ADOPTÉ
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
STE-CATHERINE-DE-HATLEY
Règlement 2016-491
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2016-491 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 90-257;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
280-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2016-491 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU).
ADOPTÉ
Règlement 2016-493
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2016-493 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
modifiant le règlement de zonage portant le numéro 90-256;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
page 4
281-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2016-493 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU).
ADOPTÉ
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
STUKELY-SUD
Règlement 245-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 245-2016 de la municipalité de Stukely-Sud, modifiant le
règlement de zonage portant le numéro 2007-140;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
282-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 245-2016 de la municipalité de Stukely-Sud puisqu'il est conforme aux
objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU).
ADOPTÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Aucun élément n’est discuté.
PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
Les membres discutent du projet de Loi sur les hydrocarbures, imbriqué dans le
projet de loi 106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et
modifiant diverses dispositions législatives, actuellement étudié par la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Il est
convenu de présenter un projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil
des maires, afin de transmettre les préoccupations des élus au gouvernement du
Québec.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
SÉCURITÉ INCENDIE
Rapport d’activités
Le secrétaire-trésorier rappelle que les municipalités ont été invitées à contacter
M. Khazanov pour toute question relative au schéma de couverture de risque révisé.
Une lettre du président du comité de sécurité incendie, M. Primeau, a été adressée à
tous les maires, directeurs généraux et directeurs incendie à cet effet le 6 juillet
dernier. Le document final sera présenté pour adoption lors de la séance du conseil
du 17 août.
Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que la municipalité d’Orford se questionne
sur les modifications apportées aux effectifs et temps de réponse. Un suivi sera
effectué auprès de M. Khazanov.
page 5
Le préfet souligne que les discussions entre les municipalités du côté est de la MRC
se poursuivent, afin de mettre en œuvre certaines recommandations du projet
d’optimisation réalisé au cours des derniers mois.
PROTECTION POLICIÈRE
Rapport d’activités
Le secrétaire-trésorier mentionne que plusieurs rencontres du comité technique ont
eu lieu au fil des dernières semaines concernant la construction du poste de la SQ.
Les échéanciers et les budgets sont respectés. Une recommandation relative au
choix d’un soumissionnaire pour le financement du projet sera présentée au conseil
du mois d’août. Un projet de résolution pour autoriser l’achat du terrain sera aussi
déposé.
La prochaine rencontre du comité de sécurité publique aura lieu en septembre
prochain.
M. Jauron mentionne que des discussions ont eu lieu entre des représentants de la
SQ et de la Régie de police Memphrémagog, afin de convenir du partage de la
surveillance d’une zone mitoyenne située entre les municipalités d’Austin et de
Bolton-Est. Une rencontre d’information pourrait être organisée, au bénéfice des
municipalités concernées.
PATROUILLE NAUTIQUE
Rapport d’activités
Il est convenu d’indiquer, dans le dépliant d’information 2017 préparé par la MRC,
que les plaisanciers peuvent utiliser leur cellulaire afin de se géolocaliser lors d’une
demande d’assistance.
ADMINISTRATION
COMPTES À PAYER
Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période
du 6 juillet au 3 août 2016. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à
payer et en présente le contenu.
283-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
ET RÉSOLU
De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir :
Frais de représentation
Intelli-Kid
Marché Local de Stanstead
Fédération Québécoise Municipalités
Visa Desjardins
Fédération Québécoise Municipalités
Corporation de gestion du Chemin
ZOUTIZ Canada
Société Canadienne des Postes
Bell Mobilité
Ville de Magog
GBMP
Nicole Daoust
Chambre de commerce Magog-Orford
Bell Mobilité Inc.
COGECO Câble Québec s.e.n.c.
Xerox Canada ltée
Association forestière Sud Québec
1 506,04 $
954,30 $
150,00 $
51,74 $
1 165,05 $
2 989,35 $
16,90 $
10 000,00 $
1 494,68 $
200,62 $
500,00 $
40,24 $
15,00 $
459,90 $
58,29 $
473,07 $
18,94 $
459,90 $
page 6
Bell Canada
Rogers Sans-fil Inc.
Ville de Magog
Monty Sylvestre
Gilles Labonté Inc
Papeterie Laliberté inc.
Table des MRC de l'Estrie
Services de Café H20
Novicom 2000 Inc
Conseil Régional de L'Environnement
GSC Communications Inc
Centre de services partagés du Qc
IMIXTEL
LASERPRO
O. Pomerleau & Fils Ltée
Société Mutuelle de Prévention Inc
Groupe EnvironeX
Marina Le Merry Club
Marina Le Merry Club
Matériaux Magog-Orford
Lettrage de l'Estrie
CRM
À l'affiche 2000 Inc.
Escadrille Yamaska Orford
APDEQ (association des profess
Sans cravates
Létourneau marine.com
Câble Axion Digitel inc.
9236-2714 Québec inc.
Camille Millette
Imprimerie Plus Estrie
Flambée des couleurs
NSW contrôle
Yves Gagnon, CPA
Jan-Pro Canada Est inc.
IGA Extra Gazaille
GNR Corbus
Info-caisse inc.
Solution Logipro
Villégia Manoir des Sables
Total
535,79 $
30,94 $
2 278,01 $
2 414,38 $
97,73 $
298,69 $
1 264,73 $
198,84 $
91,92 $
150,00 $
94,86 $
278,53 $
791,03 $
552,57 $
68,99 $
2 211,85 $
3 150,32 $
1 192,97 $
413,32 $
384,74 $
34,49 $
860,01 $
359,10 $
360,00 $
1 805,11 $
3 046,85 $
2 618,62 $
68,93 $
141,36 $
500,00 $
1 481,77 $
1 500,00 $
679,56 $
2 989,35 $
1 920,08 $
52,08 $
192,53 $
31,62 $
1 207,24 $
460,36 $
57 363,29 $
ADOPTÉ
Société d’habitation
(au 3 août 2016)
PAD
PRR
Pierre Laliberté
0,00 $
27 120,00 $
6 104,31 $
FINANCEMENT / RÈGLEMENT 12-16
Tel que mentionné au point 8 / Protection policière, un projet de résolution sera
déposé lors de la prochaine séance du conseil.
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION AU COMITÉ ADMINISTRATIF / ENTÉRINEMENT DES
RECOMMANDATIONS DU CIC
Un projet de résolution sera déposé lors de la prochaine séance du conseil, afin de
déléguer au comité administratif la responsabilité d’entériner les recommandations du
comité d’investissement commun.
page 7
MODIFICATION AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS
Le secrétaire-trésorier explique que, suite à l’adoption du Projet de loi 83 / Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant
notamment le financement politique, la MRC doit modifier le Code d’éthique et de
déontologie des employés. Un avis de motion sera déposé lors de la prochaine
séance du conseil.
CENTRE ADMINISTRATIF / TRAVAUX SYSTÈME MÉCANIQUE
Le secrétaire-trésorier explique qu’une mise à niveau du système mécanique est
nécessaire pour la partie du bâtiment qui abritait le CLD. Les membres conviennent
donc de ce qui suit :
284-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
D’octroyer le mandat pour l’installation d’un système de zonage 12 zones à
Climatisation Duplessis, pour un montant de 5 574 $ plus taxes, tel que prévu à l’offre
de services datée du 22 janvier 2016.
ADOPTÉ
CORRESPONDANCE
Demande d’appui
aucune
Résolutions
MRC du Haut-Saint-François : Souveraineté alimentaire – Appui à la Ville de
Cookshire-Eaton
MRC Haut-Richelieu : Politique réglementaire en télécommunication
MRC Rimouski-Neigette : Appui à la municipalité de Saint-Marcellin – Programme
Rénovert
Municipalité d’Ogden : Proposition de la MRC de Memphrémagog – Corporation
Ski&Golf Mont-Orford
Divers
MAMOT : Entente relative au Fonds de développement des territoires / 2e versement
pour l’année financière 2016-2017 (407 628 $)
Collectif de citoyens pour la défense de la qualité de vie et de la santé à Stanstead :
information / demande de soutien de la MRC via le pacte rural (2014-2015) / Granit
Corridor appalachien : rapport d’activités 2016-2016
________________
La conseillère Lisette Maillé mentionne qu’elle a récemment rencontré le député
Denis Paradis, en compagnie de Mme Eby, afin de discuter du dossier des tours de
télécommunication. M. Paradis a été saisi des enjeux et préoccupations de la région
et il fut convenu d’organiser une rencontre avec M. Navdeep Bains, ministre de
l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
page 8
ATELIER DE TRAVAIL
Les membres conviennent d’organiser un atelier de travail sur le devoir de
confidentialité des élus et des employés municipaux.
COMMUNICATIONS
Aucun élément n’est discuté.
DIVERS
Aucun élément n’est discuté.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
DOSSIERS ÉCONOMIQUES
Volet tourisme
 Rapport d’activités
Le conseiller Jean-Pierre Adam informe les membres qu’une première rencontre du
comité exécutif du nouvel organisme Tourisme Memphrémagog a eu lieu et que la
prochaine rencontre du conseil d’administration aura lieu le 10 août. Le modèle de
contribution au fonds de promotion sera notamment discuté.
 Plan d’action sur le vélo
Le secrétaire-trésorier dépose et présente succinctement le plan d’action 2016
préparé par la chargée de projets, Mélanie Desautels. Il est convenu de proposer la
formation du Comité consultatif pour la mise en œuvre d’une stratégie cycliste lors de
la séance du conseil du mois de septembre.
 Aide financière du MTQ / La Montagnarde – répartition
Un projet de résolution pour le partage de l’aide financière entre les municipalités
concernées sera déposé lors de la prochaine séance du conseil.
Volet économique
 Rapport d’activités
Le directeur du développement économique, Jean Hogue, présente le rapport
d’activités.
 Corporation Ski&Golf Mont-Orford
Une rencontre d’information à l’intention des municipalités aura lieu en après-midi.
 Protocole d’entente avec le Centre de transfert d’entreprise du Québec
(bureau de l’Estrie)
M. Hogue explique que le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) a pour
mission de traiter l’enjeu de la relève des dirigeants, de la valorisation et du transfert
d’entreprise. Afin de desservir les entreprises en processus de transfert de la MRC,
les membres conviennent de négocier un protocole d’entente avec le CTEQ; le
partenariat pourrait permettre de rembourser 50 % des frais d’expertise jusqu’à un
maximum de 2 500 $ par entreprise. Les entreprises devraient être qualifiées au
préalable par les conseillers économiques de la MRC. La contribution de la MRC
pourrait s’élever à un maximum de 10 000 $ par année.
page 9
 Protocole d’entente avec Défi Innovation Estrie
Défi Innovation Estrie est un service de deuxième ligne spécialisé dans
l’accompagnement d’entreprises manufacturières en innovation, offrant notamment
deux programmes de formation : Défi productivité et Créativité et innovation. Il est
convenu de négocier un protocole d’entente afin de couvrir 50 % des frais de
formation jusqu’à un maximum de 4 000 $ par entreprise. Les entreprises devraient
être qualifiées au préalable par les conseillers économiques de la MRC. La
contribution de la MRC pourrait s’élever à un maximum de 12 000 $ par année.
 Économie Estrie / Nomination de M. Jean Hogue
Économie Estrie est un organisme à but non lucratif offrant un soutien financier aux
projets économiques structurants présentés par les entreprises de la région. Le
conseil d’administration est composé des directeurs du développement économique
des MRC et des directeurs des CAE de la région. Le siège de la MRC de
Memphrémagog est vacant depuis l’année dernière. Les membres conviennent de ce
qui suit.
285-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
De nommer M. Jean Hogue à titre de représentant de la MRC de Memphrémagog au
conseil d’administration d’Économie Estrie.
ADOPTE
 Suivis
- Sommet économique
M. Hogue rappelle que le Sommet économique aura lieu au mois d’octobre.
Le sujet retenu est le marketing territorial. Les membres conviennent de
rencontrer l’animateur pressenti pour l’événement, M. Louis Grenier, le
17 août prochain. Un atelier de travail avec tous les membres du conseil
pourra subséquemment être organisé.
- Stratégie médias sociaux
M. Hogue mentionne que des soumissions ont été demandées à trois
entreprises spécialisées de la région. Une recommandation pour l’octroi
d’un mandat sera présentée lors de la prochaine rencontre du c.a. Il
propose de rediscuter de l’avenir du site internet du CLD.
- Partenariat Magog-Technopole
M. Hogue rappelle que Magog Technopole travaille actuellement sa
deuxième phase de développement et sollicite différents partenaires
financiers et bailleurs de fonds. Les membres conviennent de recommander
un appui de la part de la MRC d’une valeur de 50 000 $, conditionnel aux
contributions financières des autres partenaires identifiés dans le montage
financier.

Protocole d’entente avec le Carrefour Québec International
M. Hogue rappelle que le CQI offre un soutien aux entreprises souhaitant développer
leur marché d’exportation. Tel que convenu lors de la dernière rencontre du c.a., un
protocole d’entente entre le CQI et la MRC a été rédigé.
286-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
D’autoriser le directeur du service de développement économique à signer le
Protocole d’entente avec le Carrefour Québec International.
ADOPTE
page 10
DOSSIERS CULTURELS
Entente de développement culturel / Mise en œuvre / mandat
Le secrétaire-trésorier informe les membres qu’une confirmation est attendue de la
part de la directrice régionale du ministère de la Culture et des Communications, ce
qui permettra d’aller de l’avant avec le projet de circuit patrimonial interactif.
Le préfet quitte la rencontre; le conseiller Philippe Dutil préside la suite. Les membres
présents ne forment plus quorum.
Renouvellement de l’entente quinquennale avec le Chemin des Cantons
Un projet de résolution pour le financement du Chemin des Cantons, tel que prévu à
l’entente quinquennale convenue entre la MRC et l’organisme, sera présenté lors de
la prochaine séance du conseil des maires.
Appui à l’Abbaye St-Benoit-du-Lac
Le secrétaire-trésorier explique que l’Abbaye sollicite actuellement le ministère de la
Culture et des Communications et le Conseil du patrimoine religieux du Québec afin
d’obtenir un financement pour la réfection de ses infrastructures. Les membres
conviennent de déposer un projet de résolution d’appui lors de la prochaine séance
du conseil.
DOSSIERS FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
(RURALITÉ)
Le secrétaire-trésorier rappelle qu’un appel de projets est en cours. Les promoteurs
intéressés ont jusqu’au 11 octobre 2016 pour faire leur demande d’aide financière à
la MRC.
M. Jauron informe les membres que la MRC a reçu une lettre de la part d’un
regroupement de citoyen de Stanstead, au sujet d’un projet piloté par la coopérative
Granit Central et financé par le pacte rural. Une réponse sera acheminée
incessamment.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que la réflexion sur les rôles et
responsabilités de la Table de développement social Memphrémagog se poursuit. Il
propose de rediscuter, à l’automne, des attentes de la MRC et de ses municipalités
en matière d’économie sociale.
TRANSPORT COLLECTIF
Transport interurbain étudiant à tarif réduit
Mme Roy explique que le financement du MTQ est actuellement octroyé sur la base
d’une année de service, bien que le Programme d’aide au développement du
transport collectif soit en vigueur du 1er janvier au 31 décembre. Afin de faciliter les
démarches de demande de subvention et de reddition de compte, il est convenu de
ramener le financement sur l’année calendrier.
Un projet de résolution pour adresser une demande d’aide financière couvrant la
période du 1er août au 31 décembre 2016 sera donc présenté lors de la prochaine
rencontre du conseil des maires. Puis, en décembre, une demande pour financer les
services qui seront offerts en 2017 sera présentée, en même temps que les
demandes pour le transport collectif et le transport adapté.
page 11
AFFAIRES NOUVELLES
RENCONTRE AVEC MME MARIE-CLAUDE BIBEAU, DÉPUTÉE DE COMPTON-STANSTEAD
Le secrétaire-trésorier informe les membres que la rencontre avec Mme MarieClaude Bibeau, députée de Compton-Stanstead, est reportée à l’automne 2016.
TME / FORUM DES ÉLUS
M. Jauron rappelle que la Table des MRC de l’Estrie a récemment réalisé une
réflexion stratégique. Le diagnostic dressé par le consultant sera présenté aux élus
des MRC de l’Estrie lors d’une rencontre d’information (forum), prévue pour
l’automne 2016.
PROGRAMME MADA / MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS
Le secrétaire-trésorier informe les membres que la MRC a été invitée à participer à la
démarche d’accréditation « Municipalité amie des aînées ». Mme Roy explique que le
diagnostic et le plan d’action d’une MRC doivent être basés sur les démarches
entreprises par les municipalités. Les membres conviennent d’identifier quelles
municipalités prennent part à la démarche, puis de les inviter à informer la MRC des
possibilités de partenariat pour la réalisation des actions locales. Mme Maillé et
M. Adam soulignent l’importance d’inclure, au sein d’une seule et même démarche,
les familles et les aînées.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
La prochaine séance est prévue pour le 7 septembre à 8 h 45.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Le conseiller Jean-Pierre Adam propose la levée de la session.
___________________________
Secrétaire-trésorier
____________________________
Préfet
page 12