Rapport annuel d`activités, Fonds de développement des territoires

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
1er janvier 2015 au 31 mars 2016
TABLE DES MATIÈRES
BILAN ........................................................................................................................................ 3
Bilan des activités par priorité d’intervention ........................................................................... 3
Bilan financier ......................................................................................................................... 4
Liste des contrats de service, des aides et des ententes sectorielles Erreur ! Signet non défini.
Délégation à un OBNL ............................................................................................................... 6
BILAN
La MRC de Memphrémagog bénéficie d’une somme de 741 142 $ pour la période du 1er janvier
2015 au 31 mars 2016, octroyée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire dans le cadre du Fonds de développement des territoires.
L’année 2015 a été marquée par la restructuration du secteur du développement économique
suite à l’adoption du projet de loi 28. La MRC de Memphrémagog a alors pris l’initiative de
dissoudre son CLD et de rapatrier la compétence de développement économique.
Le conseil des maires a souhaité conserver des sommes dédiées au fonctionnement des
différents services de développement, dont 88 500 $ pour l’aménagement du territoire,
157 600 $ pour les activités de développement économique et 35 000 $ au salaire de l’agent
rural.
De plus, pour l’année 2015-2016, la MRC de Memphrémagog a investi la somme de 315 972 $
dans sa Politique de soutien aux projets structurants, 10 000 $ en subvention dans le cadre de
son programme Jeunes promoteurs et 23 088 $ en subvention dans le cadre de son fonds de
soutien aux projets en économie sociale. Ces deux dernières contributions se sont faites dans
le cadre de la Politique de soutien aux entreprises.
Bilan des activités par priorité d’intervention
Selon les priorités annuelles d’intervention pour la période allant jusqu’au 31 mars 2016, les
actions soutenues ont été:
a) Appuyer les municipalités dans la planification de l’aménagement du territoire
- Mise en œuvre d’actions liées au Projet de schéma d’aménagement et de
développement;
- Soutien et mise en œuvre des dossiers relatifs aux paysages et au patrimoine;
- Octroi de contrats dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement
du cyclotourisme;
b) Soutenir les milieux locaux dans le développement de projets structurants
- Poursuivre les efforts de revitalisation des milieux ruraux et soutenir les actions
de la Politique culturelle (agent rural);
- Mettre en œuvre des actions du Plan de développement de la zone agricole;
- Offrir un soutien aux projets émanant de la Politique de développement social
(agent rural).
c) Mettre en place et soutenir des initiatives en développement durable
- Mettre en œuvre des projets en développement émanant du Plan de gestion des
matières résiduelles (soutien à l’aménagement);
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Fonds de développement du territoire - MRC de Memphrémagog
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-
Mettre en œuvre des projets en développement émanant du Plan d’action en
environnement (soutien à l’aménagement).
d) Offrir un soutien technique et financier au développement économique
- Offrir une aide technique et financière aux travailleurs autonomes (incluant les
jeunes entrepreneurs);
- Poursuivre le développement de l’économie sociale en offrant une aide technique
et financière;
- Offrir une aide technique et financière aux entreprises touristiques, commerciales
et industrielles.
Bilan financier
Dépenses ou projets
Aide aux MRC (service d’aménagement du territoire)
Soutien au développement économique
Soutien aux projets structurants
Agent rural
Soutien aux entreprises (Jeunes promoteurs et économie
sociale)
TOTAL DES SOMMES ENGAGÉES
Montant résiduel reporté à 2016-2017
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Fonds de développement du territoire - MRC de Memphrémagog
Sommes engagées 20152016
88 500 $
157 600 $
315 972 $
35 000 $
33 088 $
630 160 $
110 982 $
4
LISTE DES CONTRATS DE SERVICE, AIDES ET ENTENTES SECTORIELLES
Nom du bénéficiaire de l’aide financière
Type de projet
MRC de Memphrémagog
Soutien aux activités régulières – aménagement
Action Memphré Ouest
Plan de communication
Association des loisirs de Stanstead
Jeux d'eaux
Municipalité d'Austin
Coût total du
projet
Contribution du
FDT
201 277,41 $
88 500,00 $
16 762,00 $
5 000,00 $
100 000,00 $
25 000,00 $
Rotonde
32 000,00 $
16 000,00 $
Municipalité du Canton de Hatley
Sentiers multifonctionnels
20 431,00 $
10 215,00 $
Centre d'arts Orford
Concerts hors-saison
90 000,00 $
30 000,00 $
Comité culturel et patrimonial de Potton
Nid d'oiseau (art public)
21 000,00 $
7 500,00 $
Municipalité d'Hatley
Voie des pionniers
92 882,00 $
31 381,00 $
Regroupement pour la préservation de l'île et du
marais de Katevale (Ile du marais) inc.
Panneaux d'interprétation
8 250,00 $
4 125,00 $
Municipalité de North Hatley
Plan et devis pour un pavillon au Parc de la Rivière
20 000,00 $
4 500,00 $
Orford 3.0.
Programmation estivale
15 515,00 $
4 370,00 $
Paysages estriens
Support aux municipalités d'Eastman et de Stanstead pour le projet de
Cœurs Villageois
37 711,00 $
18 856,00 $
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Rodéo d'Ayer's Cliff
Fête du village
18 346,00 $
5 625,00 $
Ciné Tapis-Rouge
Festival de film CinéVue
167 000,00 $
45 000,00 $
Ville de Magog
Projet de scénographie de la maison Merry
523 126,00 $
100 000,00 $
MRC de Memphrémagog*
Plan d'action en vélo
8 400,00 $
8 400,00 $
Mathieu Bergeron
Jeunes promoteurs
60 587,00 $
10 000,00 $
Centre d'arts Orford
Fonds de développement et de consolidation des entreprises d'économie
sociale
46 177,00 $
23 088,00 $
MRC de Memphrémagog
Soutien aux activités régulières - développement économique
314 830 $
157 600,00 $
MRC de Memphrémagog
Agent rural
67 220,86 $
35 000,00 $
1 861 517.24 $
630 160 $
Total
* Contrat de services donné à M Éric Bourgault pour la réalisation d’un plan d’action sur le cyclotourisme dans la MRC de Memphrémagog. Ce plan d’action a été réalisé à l’été
2016.
DÉLÉGATION À UN OBNL
Aucune délégation à un OBNL n’a été faite pour la période visée.
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