SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 ONZIÈME CYCLE DE FORMATION INTERUNIVERSITAIRE Séminaire des 28 et 29 mai 2010 PASSÉ, PRESENT ET AVENIR DU MEDECIN-CHEF De médiateur à manager de réseau? Christiaan Decoster Directeur général du SPF Santé publique SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 Table des matières 1.Le passé : - la loi sur les hôpitaux - l’arrêté d’exécution 2.L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux et l’arrêté d’exécution 3.L’importance croissante du médecin-chef 4.Les modifications progressives du profil SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 18 de la loi sur les hôpitaux Dans chaque hôpital, il y a un médecin-chef, qui est responsable du bon fonctionnement du département médical ; il est nommé et/ou désigné par le gestionnaire. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Le Roi détermine le minimum de tâches à confier au médecin-chef; ces tâches concernent l'organisation et la coordination de l'activité médicale à l'hôpital. La fonction de médecin-chef est incompatible avec la présidence du Conseil médical. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article19 de la loi sur les hôpitaux: L'activité médicale doit être organisée de manière à faire partie intégrante de l'activité hospitalière, étant entendu que l'organisation de l'hôpital doit être telle que l'activité médicale puisse s'y déployer dans des conditions optimales. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 20 de la loi sur les hôpitaux: §1. L'activité médicale doit faire l'objet d'une évaluation qualitative aussi bien interne qu'externe; à cet effet, il faut, entre autres, tenir à jour pour chaque patient un dossier médical; ce dossier est conservé à l'hôpital. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux En outre, un enregistrement interne doit être mis sur pied à l'hôpital. Sur la base de cet enregistrement et pour ce qui concerne les services ou fonctions désignés par le Roi, un rapport doit être rédigé sur la qualité de l'activité médicale. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux §2. En outre, il faut créer par service ou fonction, désignés par le Roi, les structures d'organisation permettant de procéder systématiquement à l'évaluation de l'activité médicale à l'hôpital. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Le Roi fixe la composition et le fonctionnement des structures précitées, étant entendu que des médecins exerçant l'activité hospitalière concernée doivent siéger dans ces structures. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux §3. L'évaluation visée au § 2 peut porter sur des critères en matière d'infrastructure, de personnel, de pratique médicale pour l'ensemble du service ou de la fonction, ainsi que sur leurs résultats. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 21. Le médecin-chef prend, conformément à des règles pouvant être précisées par le Roi, les initiatives nécessaires afin d'associer, entre autres par une activité effective du staff médical, les médecins hospitaliers au fonctionnement intégré de l'hôpital visé à l'article 19 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux et à l'évaluation qualitative visée à l'article 20 et à toutes les initiatives qui en découlent pour maintenir ou améliorer la qualité de l'activité médicale. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 22 de la loi sur les hôpitaux Le médecin-chef et les médecins-chefs de service sont nommés ou désignés pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire prévue dans le règlement médical. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 23 … Le chef du département infirmier est nommé et/ou désigné après avis du médecin-chef. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article 25 …Il faut, entre autres, tenir à jour, pour chaque patient, un dossier infirmier qui constitue, avec le dossier médical, le dossier unique du patient et qui est conservé à l'hôpital sous la responsabilité du médecin en chef. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 1.Le passé: la loi sur les hôpitaux Article137 de la loi sur les hôpitaux Le Conseil médical donne un avis sur: 2°le règlement relatif à l’organisation et à la coordination de l’activité médicale à l'hôpital; 3°la nomination du médecin en chef. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 1.Les rapports sur le plan de l’organisation médicale de l’hôpital entre le directeur, le médecin en chef, le médecin-chef de service, le staff médical et les autres membres du personnel de l’hôpital, doivent être précisés dans le règlement relatif à l’organisation et à la coordination de l’activité médicale … SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 2.Le médecin-chef est responsable du bon fonctionnement du département médical de l’hôpital. Il est responsable de l’organisation et de la coordination générales de l’activité médicale à l’hôpital, en collaboration avec les médecins-chefs de service et le staff médical, tel qu’élaboré par l’hôpital dans le règlement médical. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 1.Le passé: l’arrêté d’exécution Le médecin-chef doit assurer une organisation rationnelle et adéquate des soins, par l’utilisation optimale des moyens. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 3.Le médecin-chef doit avoir la possibilité de promouvoir la qualité des soins. 4.Le médecin-chef peut se faire assister pour une partie de sa mission. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 1.Le passé: l’arrêté d’exécution Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour: 1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 4° organiser une concertation régulière avec les médecins-chefs du service; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier 7° promouvoir la collaboration avec les généralistes et les médecins traitants qui ont envoyé les patients 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence 9° assurer la continuité des soins médicaux (permanence médicale à l'hôpital et services de garde) SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 6. Le médecin-chef veille à ce que des mesures soient prises, entre autres en vue: 1° d’élaborer une procédure d'admission et de renvoi des patients; 2° de promouvoir l'hygiène hospitalière; 3° d’organiser une banque de sang en collaboration avec les centres de transfusion sanguine. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 4° d’ouvrir pour chaque patient un dossier médical, constituant une partie du dossier du patient, et le conserver à l'hôpital; 5° de constituer une documentation médicale; 6° d’instaurer l'enregistrement des activités médicales; 7° d’organiser l'audit médical; 8° de rédiger un rapport médical annuel; SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 9° de récolter des données en vue de l'élaboration du budget des activités médicales; 10° de stimuler les activités médicales à caractère scientifique 11° d’assurer le fonctionnement effectif du staff médical SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 7. Quant à son activité hospitalière, le médecinchef est exclusivement attaché à l'hôpital ou à un groupement hospitalier 8. Le médecin-chef peut exercer sa fonction à temps plein ou à temps partiel, avec d’autres activités dans l’hôpital ou le groupement hospitalier SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 9. Le médecin-chef est nommé ou désigné pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire prévue dans le règlement médical 10.le médecin-chef se concerte régulièrement avec les médecins-chefs de service sur les initiatives qu’il a prises SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 1.Le passé: l’arrêté d’exécution 11. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires en ce qui concerne l’activité du staff médical: -l'organisation de colloques ou de débats en présence ou non de médecins généralistes -la discussion des profils des activités médicales SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 1.Le passé: l’arrêté d’exécution -la discussion du RIM et du RCM -l’évaluation de la politique relative aux admissions et aux renvois -l'évaluation de la comparaison des coûts en ce qui concerne les services cliniques -la préparation et l'évaluation des mesures prises SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 Les textes parus depuis1987, mentionnant explicitement le médecin-chef : 1°AR 10-8-87 le médecin-chef peut être entendu par le Conseil médical 2°AR 30-1-89 groupements d’hôpitaux 3°AR 4-3-91 officine hospitalière-comité médico-pharmaceutique SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 32 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 4°AR 17-10-91 plan d’action pour les accidents majeurs 5°AR 15-7-97 direction conjointe de l’équipe pluridisciplinaire qui assure la fonction palliative 6°AR 15-2-99 évaluation qualitative de l’activité médicale, avec plusieurs applications: FIV, cardio, onco,… 7°AR 3-5-99 conditions pour le dossier médical (et le document de sortie) SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 33 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 8°AR 14-4-2002 comité de transfusion 9°AR 25-4-2002 financement du médecin-chef 10°Loi 22-8-2002 prise en compte de recommandations concernant la fonction de médiation 11°AR 1-10-2002 authenticité du RPM SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 34 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 12°AR 21-3-2003 membre de la commission pluridisciplinaire d’oncologie + proposition coordinateur du programme de soins 13°AR 8-3-2003 destinataire du rapport fonction de médiation 14°AR 23-6-2003 désignation des membres du conseil interne de la transplantation 15°AR 17-2-2005 banque de sang 16°AR 26-4-2007 hygiène hospitalière SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 35 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 17° AR 29-1-2007 proposition médecin-chef désignation chef de service programme de soins gériatrie 18°AR 5-6-2007 comité du matériel médical 19°AR 19-3-2007 présent lors de l’audit enregistrement des données RCM 20°AR 27-4-2007 authenticité du RCM SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 36 2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987 21°Règlement de l’INAMI facture récapitulative des prestations 22° AR 26-4-2007 proposition coordinateur du programme de soins cancer du sein 23°AR 29-4-2008 honoraire de disponibilité INAMI SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 37 3.L’importance croissante du médecin-chef 1.Économie d’échelle 2.Nombre accru de spécialisations 3.Complexité de l’administration et de la législation 4.Informatisation SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 38 3.L’importance croissante du médecin-chef 5.Evolution de la technologie 6.Transversalité entre les disciplines médicales (p.ex. cardiologie, oncologie, imagerie médicale…) 7. Pluridisciplinarité 8. Itinéraires cliniques et trajets de soins SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 39 3.L’importance croissante du médecin-chef 9. Forfaitarisation – financement par pathologie 10.Banques de données complexes 11.Relation avec la première ligne 12.Exigences liées au management moderne 13. Exigences sur le plan de la qualité des soins: « evidence based medicine », directives, procédures, résultats, accréditation, certification ISO SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 40 3.L’importance croissante du médecin-chef 14. Menace de pandémie 15. Patients exigeants avec droit de plainte et de consultation 16.Grand nombre d’organes, qui continue encore à augmenter: futurs comités pluridisciplinaires sécurité et qualité SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 41 4.Les modifications progressives du profil 1.De la fonction de médiation à la fonction de management dans le cadre d’un concept intégré 2.Du temps partiel vers le temps plein? 3.Implication plus importante dans le processus décisionnel (comité de direction, conseil de gestion)? 4.Professionnalisation, meilleure formation au rôle de médecin-chef 5.D’une durée indéterminée vers un mandat? SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 42 4.Les modifications progressives du profil 6.Du statut d’indépendant au statut d’employé? 7.De la fonction individuelle à la gestion d’une équipe chargée de tâches multiples? 8.De médecin-chef à médecin-directeur? 9.D’une autorité par conviction à une autorité résultant d’une compétence accrue? 10.Du rôle de médecin-chef d’un hôpital au rôle de gestionnaire de réseau?