Budget des moyens financiers

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Le financement des hôpitaux en Belgique
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Principales étapes historiques
1964 : Golden Sixties
 programmation, agrément, financement
1974 : Crise pétrolière
 critères de programmation et prix prévisionnel
1982 : Récession
 blocage du nombre de lits
1986 : Stagnation
 nouveau système de financement
1990 : Réflexion sur la santé mentale
 réforme de la psychiatrie
2000 : Croissance économique
 nouveau système de financement
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Evolution du financement des hôpitaux en
Belgique
1963 : Prix de journée & article 9
1982 : - Enveloppe budgétaire
- Conseil National des Etablissements Hospitaliers
1986 : Mis en place progressive d’un nouveau système de
financement
1995 : Utilisation des données « RCM » Résumé Clinique Minimum
2002 : Nouveau système de financement
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ANNEES
BUDGET ANNUEL
Pour le financement des hôpitaux, pour ce qui
concerne l’hospitalisation
1964
0,39 milliards euros
1974
0,7
1982
1,6
1986
2,2
1990
2,6
2000
4,3
2005
5,3
2007
5,9
2009
6,6
2011
7,4
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Evolution du nombre d'hôpitaux 1997-2011
1997
Flandre
AIGUS
PSYCHIATRIQUES
SP
Wallonie
AIGUS
PSYCHIATRIQUES
SP
Bruxe lle s
AIGUS
PSYCHIATRIQUES
SP
Be lgique
AIGUS
PSYCHIATRIQUES
SP
151
93
36
107
55
38
22
14
78
54
18
6
62
38
21
3
40
23
6
11
26
12
9
5
269
170
60
39
2011
195
105
68
22
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Définition Hôpital « général »
« sont considérés comme hôpitaux, les établissements de soins de
santé où des examens et/ou des traitements spécifiques de médecine
spécialisée, relevant de la médecine, de la chirurgie et
éventuellement de l'obstétrique, peuvent être effectués ou appliqués
à tout moment dans un contexte pluridisciplinaire, dans les conditions
de soins et le cadre médical, médico-technique, paramédical et
logistique requis et appropriés, pour ou à des (patients) qui y sont
admis et peuvent y séjourner, parce que leur état de santé exige cet
ensemble de soins afin de traiter ou de soulager la maladie, de
rétablir ou d'améliorer l'état de santé ou de stabiliser les lésions
dans les plus brefs délais »
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2002 – Principes du nouveau financement
des hôpitaux
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Enveloppe nationale
Enveloppe budgétaire annuelle
Financement basé sur « l’activité justifiée »
Budget forfaitaire
Spécifications des missions des hôpitaux universitaires
Mission sociale
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Que finance-t-on au juste?
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Le budget des moyens financiers - BMF
Composition:
A : A1A3
B : B1B9
C : C1C4
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie A1:
CHARGES D’INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES
 Amortissements des charges de construction et de reconditionnement
 Amortissements des charges de gros travaux d’entretien
 Amortissements des charges relatives aux frais de 1ère installation
 Charges financières
(intérêts des emprunts contractés pour le financement des investissements sus-mentionnés)
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie A1:
CHARGES D’INVESTISSEMENTS RELATIVES A L’EQUIPEMENT
 Forfait Matériel médical
 Forfait Matériel non-médical
 Forfait Matériel informatique
 Forfait Matériel roulant
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie A2:
CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES
Sous-partie A3:
CHARGES D’INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES
( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l’équipement que pour
l’immeuble où ils sont installés.
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie B1:
SERVICES COMMUNS
Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderielingerie, alimentation, internat.
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie B2:
COUTS DES SERVICES CLINIQUES
 Système de points de base et complémentaires
(par rapport à l’activité en hospitalisation)
 Valeur du point nationale
(Budget disponible/ ∑ Nb de points)
 2,5 Pts = 1 ETP personnel infirmier et soignant
 Chefs de services et les cadres intermédiaires
 Pts attribués sont fonction du nombre et de l’indice des LITS JUSTIFIES de l’hôpital
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie B3:
FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX
SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3)
Sous-partie B4:
FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES







Médecin-Chef
Médecin hygiéniste
Infirmière hygiéniste
Enregistrement RIM,RCM,RPM
SMUR
Euro transplant
Réviseur (Commissaire aux comptes)
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie B5:
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICINE HOSPITALIERE
Sous-partie B6 & B9:
FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL
( y compris personnel des services médico-techniques)
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie B7:
COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMES DANS LE
DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS
 De
 De
 Du
 De
 De
l’enseignement clinique
la recherche scientifique appliquée
développement de nouvelles technologies
l’évaluation des activités médicales
la formation des médecins candidats spécialistes
Sous-partie B8 :
COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L’HOPITAL AYANT UN PROFIL DE
PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE
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Que couvre le budget des moyens financiers ?
Sous-partie C1:
FRAIS DE PRE-EXPLOITATION
(assurance, chauffage, charges financières d’emprunts…)
Sous-partie C2 :
RATTRAPAGES D’UN MANQUE OU D’UN SURPLUS DE RECETTES
(par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs))
Sous-partie C3 :
SUPPLEMENTS POUR LES CHAMBRES A 1 à 2 LITS PERCUS AU-DELA DU BMF
(Toujours un montant négatif)
Sous-partie C4 :
PRE-RATTRAPAGE SUR UN SURPLUS DE RECETTES ESTIME POUR L’EXERCICE
POUR LEQUEL UN BUDGET EST FIXE
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MODALITES DE FINANCEMENT
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Modalités de financement
Budget des moyens financiers:
 Patients hospitalisés pour un séjour
ou en hospitalisation de jour chirurgicale
 Système mixte :
 Financement à coûts réels ou forfaits
 Financement de frais fixes indépendant de l’activité
 Financement à l’activité
 +/- 7 milliards d’euros
 Enveloppe fermée (Hors inflation)
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Modalités de financement
Imagerie médicale et biologie clinique
 Patients hospitalisés et ambulants
 Forfaits
 Enveloppe fermée
Honoraires médicaux
 Prestations à l’acte
 Pas de limitation
 Les médecins versent une partie de leurs honoraires à l’hôpital
( %, forfaits, … selon relations contractuelles)
Quote-part patients
Fonds propres (Dons, mécénat, …)
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Quelques chiffres clés.
Données 2010
Nombre d’hôpitaux : 195 Hôpitaux
 Nombre de lits agréés :
 Total y compris Psychiatries et Chroniques : 69.608
 Nombre de lits aigus justifiés y compris hospitalisation
de jour: 37.791
 6,6 lits par 1000 habitants
 Taux d’occupation moyen : 66,6 %
 Durée moyenne de séjour : 6,3 J
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Questions?